Formation COMITE D ENTREPRISE. les 10, 11, 12 et 18,19 juin 2015 à Mulhouse. programme et tarif ci-joint

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1 Mai 2015 Formation COMITE D ENTREPRISE les 10, 11, 12 et 18,19 juin 2015 à programme et tarif ci-joint Nouveauté 2015 FORMATIONS CLASSIQUES Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT : entrep. ou étabt de moins de 300 sal. DP : entrep. de moins de 50 sal. ou étabt sans chsct CHSCT : entrep. ou étabt. de plus de 300 sal. Délégation unique du personnel du 1 er au 3 juin à du 1 er au 3 juin et les 15 et 22 juin à Nouvelles sessions les 8, 9 et 16, 17, 18 juin à les 5, 6, 7 et 12, 13 octobre à FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES Prévention des risques psychosociaux La fonction de trésorier : les nouvelles règles Nouvelles règles de transparence : tenir la comptabilité du CE le 15 juin à le 22 juin à les 23 et 24 juin à le 30 octobre à DEMI-JOURNEE D INFORMATION Trésoriers : des évolutions qui vous concernent le 14 septembre de 9h à 12h à de 14h à 17h à Le calendrier du 2 ème semestre 2015 est en cours d élaboration n hésitez pas à nous contacter pour connaître la programmation de nos prochaines sessions Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joint les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / Site Internet : (espace collectif adhérent ou non adhérent)

2 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ou DP Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail S'approprier la méthode de l'analyse du travail Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Identifier les risques professionnels Le positionnement du CHSCT vis-à-vis de l'employeur L'introduction sur les risques professionnels Les obligations de l employeur : principes généraux de prévention Le document unique : initiation à l'analyse du travail Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT Les missions du CHSCT : contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels droit à consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations missions supplétives des DP La composition et le fonctionnement de l'institution : ordres du jour, réunions CHSCT, procès-verbaux réunions DP et réponses Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Découvrir le rôle des autres acteurs de la prévention Les services de santé au travail Les partenaires extérieurs Acquérir des méthodes de travail Les inspections : préparation, compte-rendu et propositions du CHSCT Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes, rapport d'accident et propositions du CHSCT Les outils de suivi des mesures de prévention La réunion préparatoire : ordre du jour, argumentaire Le document unique d'évaluation des risques Pénibilité : quelle prévention? Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 Aptitude / Inaptitude 310 / stagiaire / jour / jour / groupe 332 / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2014 est de 348,08 (hors déjeuner) 1, 2 et 3 juin 2015

3 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT S'approprier la méthode de l'analyse du travail Savoir coopérer avec les personnes ressources Appréhender la notion des risques psychosociaux Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Identifier les risques professionnels Le positionnement du CHSCT vis-à-vis de l'employeur L'introduction sur les risques professionnels Les obligations de l employeur : principes généraux de prévention Le document unique : initiation à l'analyse du travail Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT Les missions du CHSCT : contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels droit à consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations missions supplétives des DP La composition et le fonctionnement de l'institution : ordres du jour, réunions CHSCT, procès-verbaux réunions DP et réponses Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Les partenaires extérieurs Acquérir des méthodes de travail et d'investigation Les inspections : préparation, compte-rendu et propositions du CHSCT Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes, rapport d'accident et propositions du CHSCT Les outils de suivi des mesures de prévention La réunion préparatoire : ordre du jour, argumentaire Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail Les services de santé au travail L'action en milieu du travail L'activité clinique : examens médicaux obligatoires et non obligatoires, aptitude/ inaptitude La démarche de prévention y compris l'analyse de l'activité Les documents réalisés par le médecin du travail La participation du médecin du travail à l évaluation des risques Savoir utiliser les documents du médecin du travail Prévention des risques psychosociaux Appréhender la notion des risques psychosociaux Acquérir des connaissances pour agir en connaissance de cause Se centrer sur les situations de travail Le document unique d'évaluation des risques Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 Pénibilité : quelle prévention? Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 Aptitude / Inaptitude 310 / stagiaire / jour / jour / groupe 332 / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2014 est de 348,08 (hors déjeuner) 1, 2, 3 et les 15 et 22 juin 2015

4 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL formation classique Public : tout membre élu de la DUP Distinguer et s approprier le rôle et les attributions du CE et des DP Maîtriser le fonctionnement et les moyens d action de la DUP Acquérir les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation S'approprier des méthodes d analyse et de travail concernant les différentes attributions du CE Cerner les enjeux de la définition d une politique sociale et culturelle Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Maîtriser le rôle et les attributions de la DUP Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS La distinction entre le rôle des délégués du personnel et le comité d'entreprise Faire fonctionner la délégation unique du personnel Le fonctionnement des délégués du personnel : réunions et registre spécial La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise : ordres du jour, réunions, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du comité d'entreprise Les moyens d'action : heures de délégation, déplacement, local, affichage La protection : statut des élus La relation avec les salariés Le délit d'entrave et les alternatives Exercer son rôle de délégué du personnel L articulation entre la loi, les accords collectifs et le contrat de travail La formulation d'une réclamation Exercer son rôle d élu au comité d entreprise Panorama des informations et consultations obligatoires L objet du rôle consultatif du CE Le droit d alerte économique La base de données économiques et sociales et la consultation sur les orientations stratégiques Le rôle de proposition du comité d'entreprise La notion d avis motivé Le recours à expert Découvrir la situation économique et financière de l'entreprise Le fonctionnement économique de l'entreprise L'initiation aux comptes : bilan, comptes de résultat, annexes Identifier quelques points particuliers : les résultats d'exploitation, financier et exceptionnel les amortissements, les provisions la structure financière du bilan Exercer le rôle social et culturel du CE La notion d activité sociale et culturelle La définition d une politique sociale et culturelle Gérer les budgets du CE La séparation des deux budgets Le rapport de gestion obligatoire : l information des salariés Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Le règlement intérieur du comite d'entreprise Entreprise de moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 8, 9 et 16, 17, 18 juin , 6, 7 et 12, 13 octobre 2015

5 COMITE D'ENTREPRISE formation classique Public : tout membre élu du CE Connaître le rôle et les attributions du comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les moyens d action du comité d'entreprise S approprier la procédure d information-consultation Cerner les enjeux de la définition d une politique sociale et culturelle Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Maîtriser le rôle et les attributions du CE Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS Les attributions du comité d entreprise Faire fonctionner le CE La composition du comité d'entreprise Les réunions du CE : périodicité, ordres du jour, convocation, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du comité d'entreprise Les commissions du comité d'entreprise La protection : statut des membres du comité d'entreprise Connaître les moyens d action du CE Les heures de délégation, la liberté de déplacement et de circulation et le local La communication avec les salariés Le délit d entrave et les alternatives Le droit d alerte économique Le recours aux experts Exercer le rôle économique et professionnel du CE Les informations et consultations obligatoires La procédure d information-consultation La base de données économiques et sociales et la consultation sur les orientations stratégiques Le rôle de proposition du comité d'entreprise La notion d avis motivé Le rôle du CE en matière de formation professionnelle Découvrir la situation économique et financière de l'entreprise Le fonctionnement économique de l'entreprise L'initiation aux comptes : bilan, comptes de résultat, annexes Identifier quelques points particuliers : les résultats d'exploitation, financier et exceptionnel les amortissements, les provisions la structure financière du bilan Exercer le rôle social et culturel du CE La notion d activité sociale et culturelle La réflexion sur la politique sociale et culturelle Gérer les budgets du CE La séparation des deux budgets Le rapport de gestion obligatoire - l'information des salariés Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Rapport de gestion du CE : la transparence au service de la valorisation des actions du CE Entreprise de moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 10, 11, 12 et 18, 19 juin 2015

6 LA FONCTION DE TRÉSORIER LES NOUVELLES RÈGLES Public : trésorier, trésorier adjoint, tout membre élu du CE ou de la DUP et secrétaire administrative du CE Situer le rôle du trésorier au sein du CE Acquérir les éléments de base nécessaires à l accomplissement de leur fonction Connaître les nouvelles obligations légales relatives aux règles de comptabilité et à la responsabilité Gérer les contraintes relatives à la mise en œuvre des décisions Apports théoriques Analyse de différentes pratiques à partir de l expérience des participants Exercices portant sur des situations concrètes Positionner le trésorier dans l équipe CE Rappel des objectifs du CE en matière : économique et professionnelle d'activités sociales et culturelles Rappel relatif aux 2 budgets du CE et règles de transparence Le rôle et fonction du trésorier au sein du CE Le bureau du CE Le trésorier force de proposition Le trésorier exécutant d'une décision collective Informer les salariés, rendre compte Rapport de gestion et modalités d'arrêté et d'approbation des comptes La responsabilité du trésorier Réflexion sur le règlement intérieur du CE Construire les budgets à partir des orientations du CE Le budget de fonctionnement Le budget des activités sociales et culturelles Prévoir les investissements Gérer la trésorerie Introduction aux bases des techniques de gestion comptable Initiation à la tenue d'une comptabilité sur des supports adaptés à la situation Formation aux nouveaux documents à mettre en place dans le cadre de la réforme Analyse financière des documents et préparation à la présentation plénière Entreprise de moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 23 et 24 juin 2015

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