COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS

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1 COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS Début de la séance 18H40 Ordre du jour : 1. La réforme du collège 2. Eclaircissements sur les IMP 3. Bilan rapide du congrès d Avignon 4. Bulletin d information Révision du classement des établissements dans le CHSCTD 7. Nouvel exécutif départemental 8. Questions diverses En préambule de ce bureau départemental, Vincent Baron indique que cette réunion de travail a pour objectif de préparer l intervention qui sera faite au nom de notre syndicat (et en accord avec le SD du 40) à l occasion de la rencontre entre le recteur et les principaux de collèges du 64 et 40. La réforme du collège : Les collègues de Lycées déplorent ne pas avoir été invités pour la présentation de la réforme. Vincent Baron rappelle la position pour ce qui concerne la réforme du collège : le SNPDEN apporte son soutien à cette réforme. Par ailleurs, il est rappelé que ce soutien fait l objet d une motion rédigée à l occasion du congrès d Avignon : «Soutien à la réforme du collège : Le SNPDEN apporte son soutien à la réforme, car elle "reconnaît l intelligence et la responsabilité des acteurs locaux dans la gestion des marges d autonomie qui leur sont données, ainsi que la notion de fongibilité des horaires au sein d un cycle". La motion souligne que "le travail collaboratif avec les corps d inspection doit être effectif afin d accompagner cette réforme".» Les collègues font également valoir qu il faut absolument conserver l accompagnement éducatif pour l année prochaine. Vincent Baron rappelle que c est une de nos priorités qui fait, là encore, l objet d une motion rédigée à l occasion du dernier congrès. De plus, il fait valoir qu il est hors de question de renoncer à cet accompagnement alors que cette réforme est présentée comme une volonté de traiter de façon plus égalitaire tous les élèves. Il faut donc exiger le maintient de l accompagnement éducatif à minima jusqu à la mise en œuvre effective de la réforme. «Accompagnement éducatif : "Dans l attente de la mise en place effective de la réforme du collège, le SNPDEN- Unsa demande le maintien de l accompagnement éducatif dans tous les collèges", demande une motion adoptée à l unanimité par le syndicat le 21 mai Les collègues souhaitent également une intervention sur la question des assistants d éducation et des assistants pédagogiques. En effet, dans le premier cas, les collègues font

2 remarquer que dans les petits établissements la dotation est très souvent insuffisante pour assurer la couverture de l ensemble des créneaux horaires. Pire, lorsque l établissement possède au moins deux entrées, il est souvent impossible d en assurer la surveillance simultanée. Pour ce qui est des assistants pédagogiques, les collègues expliquent avoir reçu un appel de la secrétaire générale de la direction académique pour leur signifier le retrait de leur moyen au profit des établissements en REP+. Ceci n est pas acceptable. En effet, des élèves en difficulté il y en a partout et retirer les moyens dévolus aux premiers ne peut pas être une solution pour faire réussir les seconds. Enfin, toujours dans la perspective de l intervention auprès du recteur, les collègues font valoir qu une fois de plus, ils auraient préférés une réunion par département. Eclaircissements sur les IMP : Pour ce qui concerne les IMP et les conditions de leur mise en place (une première dotation dans le cadre du dialogue de gestion puis une rallonge en fin d année) les collègues s accordent à dire que les moyens sont équivalents à ce qui était donné l an passé dans le cadre de la dotation. Vincent Baron informe également les collègues d une autre motion prise à l occasion du congrès. Il annonce également que pour Mme la secrétaire Générale de l académie, tout devra être finalisé avant la remontée des VS. Il nous informe également qu un modèle de lettre de mission relative au décret ( sera envoyé dans les établissements par les services du rectorat. Enfin, un collègue indique qu il a déjà intégré les IMP dans sa fiche de vœux en stipulant que les candidats devraient s engager à respecter l intégralité des missions afférentes à l IMP. IMP : Le syndicat a adopté une motion sur les IMP qui se veut "un cri de colère" et "dénonce les conditions inadmissibles de préparation de la rentrée et de gestion des personnels dans ce cadre". Pour le syndicat, il n est "pas acceptable que le MEN soit le seul employeur qui n informe pas individuellement ses personnels, enseignants, des évolutions de leur statut et de leur rémunération ; qu il faille attendre d être à moins de 2 mois de la fin de l année scolaire pour découvrir les mesures statutaires et les modifications du régime indemnitaire des enseignants qui impactent la prochaine rentrée ; qu une simple circulaire édicte des prescriptions s agissant des délais de saisine des CA pour avis sur les IMP, et ce, avant la fin juin, alors que certaines de celles- ci ne pourront être définies qu après la rentrée scolaire". Les membres du SNPDEN "condamnent fermement ces modalités de pilotage qui ne peuvent que susciter des tensions dans les établissements". Bilan rapide du congrès d Avignon : Pour ce qui est du bilan du congrès, nous vous renvoyons au site académique. En effet, vous y trouverez un compte rendu de la tenue travaux, l intégralité de l intervention de notre secrétaire académique ainsi que l ensemble des motions adoptées. Il rappelle que ce congrès a défini les mandats d action de notre exécutif national pour les trois prochaines années. Textes et documents relatifs au congrès ;

3 snpden.net/index.php/xieme- congres- avignon Bulletin d information 64 : Les retours sur notre bulletin sont excellents. Il est lu bien au- delà des frontières de notre département. Nous remercions à cette occasion l excellent travail réalisé par Thierry Delmas. Toutefois, un appel à contribution est lancé en direction des collègues syndiqués et tout particulièrement en direction des collègues du bureau. Pour l année 2014/2015, se sont 5 numéros qui ont été rédigés et se sont toujours les mêmes qui rédigent. Pour pérenniser la parution de ce bulletin et éviter l essoufflement des contributeurs, il est essentiel que chacun mobilise sa plume ou son clavier! La révision du classement des établissements dans le 64 : Le mercredi 27 mai s est tenu un groupe de travail sur les classements des établissements de l académie pour la rentrée Pour information, le ministère a redescendu une première proposition au rectorat qui dans un second temps a retravaillé cette proposition. Pour ce qui concerne notre département, il ressort que sur la base de la proposition ministérielle notre département obtenait un déclassement pour 18 déclassements Nombre Catégorie de départ 2014 Catégorie pour rentrée nde catégorie 3 ème catégorie 4 4 ème catégorie 3 ème catégorie 6 3 ème catégorie 2 ème catégorie 7 2 ème catégorie 1 ère catégorie Proposition académique 15 déclassements et 3 maintiens (voir inforeg N 26) Nombre Catégorie de départ 2014 Catégorie pour rentrée ème catégorie 3 ème catégorie 4 3 ème catégorie 2 ème catégorie 7 2 ème catégorie 1 ère catégorie Au final il ne s agit que d une opération de déclassement pour ce qui concerne notre département. Cet état de fait est totalement inacceptable car aucun de nos collègue n a démérité. Par ailleurs, compte tenu du contexte actuel (mise en place de l EMC, des IMP, fin de l AP, réforme du collège ) qui nécessite une mobilisation totale, une loyauté sans faille et une détermination absolue des collègues, ce nouveau classement risque d entrainer démotivation, service minimum et être totalement contre productif.

4 Face à cette situation le SNPDEN a mis en ligne une pétition. Nous proposons donc de relayer l information auprès de l ensemble des collègues du département via les boites mail des établissements (même si nous ne sommes pas adeptes de cette pratique). En effet, la question concerne l ensemble des collègues et cela indépendamment de leurs appartenances syndicales. Le maillage territorial sera également activé afin que le plus grand nombre possible de collègues signent la pétition. Un texte est rédigé pour accompagner le courrier aux collègues (voir ci- dessous) et une copie sera envoyée au DASEN et au Recteur. Stop à la casse! 18 Déclassements d EPLE envisagés dans notre département! Nous le l acceptons pas! Manifestons notre indignation en signant la pétition électronique ci- dessous. Le bureau départemental 64 Par ailleurs, il est également décidé de prendre attache avec les parlementaires et élus du département afin qu ils puissent intervenir auprès de qui de droit. Le CHSCTD : Point sur la première réunion du Comité Hygiène et Sécurité Départemental de l année 2014/2015 qui s est tenue vendredi 17 avril dernier, avec pour la première fois un représentant élu des personnels de direction, intégré à la délégation des membres élus de l UNSA. Vincent Dufau a rappelé les principales missions du CHSCTD, notamment pour les visites en établissements scolaires et le traitement des fiches Santé sécurité au travail. Il apparait que la représentation des personnels de direction dans cette instance au niveau des Pyrénées Atlantiques, aux côtés des autres représentants de l UNSA est un signe fort de notre volonté de traiter ces questions en toute objectivité, sans se laisser enfermer dans des raisonnements trop simplistes qui opposeraient les chefs d établissements et leurs personnels sur les questions de santé et de sécurité. C est aussi le seul moyen de porter la voix de notre métier, très exposé sur ces questions au cœur de l instance départementale. Rencontre avec le nouvel exécutif départemental : Suite à l élection de la nouvelle majorité départementale, il convient de prendre un rendez- vous avec la nouvelle majorité. Pour ce faire, un rendez- vous sera pris avec M Lasserre, Président du département et Mme Saint Pée, vice- présidente en charge de l éducation. Pour ce faire, une petite délégation composée de trois personnes (le secrétaire départemental et les deux représentants de la catégorie collèges) est missionnée par le bureau.

5 Questions diverses : Certains collègues de lycée souhaitent connaitre la position du syndicat sur l inscription par téléservices. Cette question ayant déjà été abordée en CSA, Vincent Baron répond que pour l instant il n y a pas d hostilité vis- à- vis de cette procédure. En effet, de l avis même des collègues qui ont expérimenté cette procédure cela n entraine pas de surcroit de travail et cela à même certains avantages. En revanche, il convient d être très prudent dans la communication qui est faite autour par les collèges. Il faut être clair, la télé inscription ne dispense pas de remplir l inscription papier. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40. Secrétaire de séance : E.Sayerce- Pon