Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA GESTION POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE- FRANCE DES DISPOSITIFS RELATIFS AU DEPART EN VACANCES ET/OU ECHANGES INTER ET INTRA REGIONAUX ET A L ORGANISATION DE COURTS SEJOURS SUR LES BPAL POUR L ANNEE 2014 <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs» Code fonctionnel 33 «Loisirs» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...4 PROJET DE DELIBERATION...7

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d individualiser des crédits et de proposer l affectation d un montant de d autorisation d engagement prélevées sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs» code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget Cette autorisation d engagement concerne le nouveau marché N , à procédure adaptée, attribuée à l UNAT IDF pour une durée d un an renouvelable deux fois, de 2014 à 2016, relatif à la mise en œuvre et à la gestion, pour le compte de la Région Ile-de-France, de deux dispositifs visant à permettre, le départ en vacances et l organisation de courts séjours sur les bases régionales de plein air et de loisirs de personnes en situation de précarité sur le plan économique et social. Chaque dispositif fait l objet d un lot distinct. LOT 1- Le dispositif «Départ en vacances et/ou échanges inter et intra régionaux» En 2005, une réflexion a été menée au niveau régional sur les enjeux sociaux du tourisme en Ilede-France. Les éléments recueillis ont fait l objet d un rapport qui confirme qu un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, comme c est le cas également d habitants d autres régions. La Région a souhaité intervenir en complémentarité des dispositifs existants, avec l ensemble des partenaires pour fédérer les acteurs, susciter les initiatives et les soutenir dans leur action. Un dispositif cadre a été mis en place par délibération n CR du 18 mai 2006 et modifié par CR du 28 juin La Région participe à hauteur de 60% maximum du prix de revient d un séjour, plafonné à 450, y compris le transport soit : 270 de subvention maximum par séjour (du type tout comprishébergement, transport, pension et activité) d une durée d une semaine et par personne. L objectif est de limiter à 20% la participation de la famille au prix du séjour et les 80% restants provenant des aides diverses de l Etat, de l Agence National des Chèques Vacances (ANCV), des CAF, des collectivités territoriales ou des fonds des associations. Les subventions de fonctionnement sont versées directement aux associations caritatives qui présentent des projets de départ. Depuis 2007, près de personnes ont pu bénéficier de ce dispositif et profiter de séjours d une semaine pour des destinations variées à la mer, la montagne ou la campagne, pendant la période estivale, grâce au partenariat d une trentaine d associations et au professionnalisme de l UNAT, notre prestataire qui nous accompagne depuis plusieurs années. Pour la saison estivale 2013, ce sont personnes (599 familles) qui ont bénéficié d une aide au départ en vacances. 43 associations caritatives et centres sociaux ont participé au programme et 55 villages de vacances, respectueux de la charte du développement durable, ont répondu à l appel de l UNAT. Pour 2014 un budget de a été inscrit au BP pour cette action.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP LOT 2 - Organisation de courts séjours sur les bases régionales de plein air et de loisirs d Ile-de-France En 2010, la Région a souhaité compléter ce dispositif en offrant à des familles franciliennes modestes des séjours sur une base de loisirs, le temps d un week-end ou de 3 nuitées. A cet effet, elle a réservé une dotation spécifique dans le dispositif des «Ticket loisirs», qui, mis en place en 1995, a pour principal objectif de permettre aux jeunes de 11 à 17 ans, principalement issus de territoires franciliens entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville, d accéder aux bases de loisirs et d y pratiquer une ou plusieurs activités de pleine nature. Le dispositif vise à proposer une offre de week-ends et de courts séjours (4 jours) en pension complète avec activités sportives ou de loisirs, sur les bases de loisirs d Ile de France, au profit des Franciliens à revenus modestes (familles / jeunes adultes) sur une période allant du 1er juin au 15 octobre, par l intermédiaire d organismes relais (associations, centres sociaux, maisons de quartiers en priorité). Le but est ainsi de favoriser la mixité sociale, la déconnection du cadre du suivi social et la pratique d activités sportives et/ou de loisirs. Le règlement des séjours s effectue pour l essentiel au moyen de tickets loisirs dont le financement est assuré par la Région. La participation régionale est limitée à 6 tickets loisirs par jour et par personne. La valeur unitaire du ticket est votée par la Commission Permanente au 1 er semestre de l année en cours. A titre indicatif, le montant était fixé à 9 pour l année Une contribution financière est par ailleurs demandée auprès des familles. La valeur des séjours est fixée par les bases de loisirs, dans la limite de 6 tickets loisirs par jour et par personne, ce qui équivaut pour cette année, à un montant maximal de 54 par journée. Pour l année 2013, la Région avait réservé pour cette action une dotation spécifique de tickets (pour une valeur de ), identique à Le bilan s est avéré positif en termes de fréquentation et de retour des familles. Ce sont ainsi 520 personnes (soit 114 personnes de plus que 2012 et un taux de remplissage de 94%) qui ont pu bénéficier d un court séjour sur l une des six bases participantes cette année, pour une durée de 2 à 4 jours. Depuis 2010, année de mise en œuvre de l opération, ce sont au total 1768 personnes qui ont participé à ce dispositif. Pour l année 2014, la Région reconduira cette action avec une dotation similaire à celle de Pour les deux lots, les publics ciblés sont les suivants : - les familles non partantes pour des raisons économiques et sociales : précaires et chômeurs ; - les familles aux revenus modestes et notamment monoparentales. Pour ces deux dispositifs, les réunions de bilan, menées avec les familles et les associations, permettent de confirmer l utilité des vacances, en termes de lien social. Pour les personnes concernées, en majorité des familles monoparentales ou/et primo partantes, les vacances consolident les liens familiaux, les projettent vers une plus grande autonomie, en réduisant le sentiment d exclusion.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Il vous est donc proposé d affecter les crédits nécessaires à la mise en œuvre du marché en faveur des départs en vacances lots 1 et 2. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA GESTION POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DES DISPOSITIFS RELATIFS AU DEPART EN VACANCES ET/OU ECHANGES INTER ET INTRA REGIONAUX ET A L ORGANISATION DE COURTS SEJOURS SUR LES BPAL LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 18 mai 2006 relatif au dispositif cadre concernant le départ en vacances et/ou à la mise en places d échanges inter et intra régionaux ; VU La délibération n CR du 28 juin 2007 relative à la modification du dispositif suite à la dissolution du GIP «Bourse Solidarité Vacances» ; VU La délibération n CR du 17 avril 2008 relative aux modifications de la réglementation en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 08 février 2011 relative à la mise en place des tickets loisirs ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à l autorisation de signer des marchés publics ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2014 ; VU Le marché n relatif aux missions de soutien à l accès aux loisirs et aux vacances pour un public en situation de précarité sur le plan économique et social. VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU Lavis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la Commission des Sports et des Loisirs ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Affecte une autorisation d engagement de disponible sur chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs» code fonctionnel 33 «Loisirs» programme HP «Développement de l accès aux loisirs et aux vacances» action «Aide aux départs en vacances» du budget Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON

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