Guide des aides au départ en vacances Tourisme pour tous
|
|
- Aurélie Leduc
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Tourisme pour tous Guide des aides au départ en vacances
2
3 Editorial Certaines catégories de publics, les jeunes, les familles en situation de fragilité économique, les publics porteurs de handicap, sont aujourd hui encore trop souvent tenus à l écart des pratiques touristiques. Convaincu que la Seine-et-Marne offre un vrai potentiel de destination de vacances de proximité, le Département a inscrit le tourisme pour tous au cœur des orientations du schéma départemental du tourisme et s est engagé dans une politique départementale en faveur du développement et de la pérennisation d une offre à l intention des publics éloignés d une pratique touristique. Cette brochure, réalisée par Seine-et-Marne Tourisme, en partenariat avec les acteurs majeurs de l action sociale, présente l ensemble des dispositifs nationaux, régionaux, départementaux et associatifs destinés à faciliter l accompagnement au départ en vacances du plus grand nombre. Elle permet, de façon complémentaire à la brochure présentant l offre d hébergement seine-et-marnaise du tourisme pour tous, de réunir toutes les informations utiles aux professionnels du social et du tourisme. Lionel Walker Vice-Président du Conseil général Chargé du Tourisme, des Musées et du Patrimoine, Président de Seine-et-Marne Tourisme Vincent Éblé Sénateur Président du Conseil général de Seine-et-Marne 3
4 Sommaire La CAF 77 en bref... 5 CAF - AVF (Aide aux Vacances Familiales) 6 CAF - AVE (Aide aux Vacances Enfants) 7 CAF - PSF (Passeport Sorties Familiales) 8 CAF - BAL/VVV (Bon Accueil Loisirs et Ville Vie Vacances) 9 L ANCV en bref ANCV - BSV (Bourse Solidarité Vacances) 11 ANCV - APV (Aide aux Projets Vacances) 12 ANCV - SEV (Séniors En Vacances) 13 L UNAT - IDF en bref UNAT - Dispositif vacances 15 UNAT - Opération Courts séjours et WE sur les bases de Loisirs 16 La MSA en bref MSA - Aide aux vacances des familles 18 MSA - Aide aux vacances des personnes en situation d handicap 20 MSA - Projet vacances «Partir pour rebondir» 21 Cultures du Cœur en bref Aides Cultures du Cœur 23 Du côté du Département Conseil général de Seine-et-Marne : Sac Ados 24 Seine-et-Marne Tourisme : Balad Pass77 25 Contacts utiles
5 la CAF Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau de 102 caisses d Allocations familiales (Caf). Comme les branches maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale. La CAF de Seine-et-Marne, c est : personnes couvertes, soit % de la population seine-etmarnaise, allocataires, ,25 milliards d euros de prestations (chiffres 2011) Mobilisée au service des allocataires, la CAF de Seine-et-Marne, a pour mission de gérer les prestations légales et de développer une action sociale familiale. Garante de la bonne utilisation des fonds publics, elle est engagée sur la performance de ses services et sa gestion. Une offre globale au service des familles Les politiques mises en œuvre par la Branche Famille reposent sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale. La combinaison de ces interventions permet d apporter des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires. Les aides en matière d action sociale prennent des formes différentes : financements accordés à des partenaires qui développent des équipements et services dédiés aux familles ; offre directe de services (accompagnement par des travailleurs sociaux ) ; aides financières pour appui des projets familiaux (départ en vacances, naissances multiples ). La complémentarité entre les prestations légales familiales et l action sociale familiale constitue une offre globale de services qui s articule autour de quatre missions : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants accompagner les familles dans leurs relations avec l environnement et le cadre de vie ; créer les conditions favorables à l autonomie, à l insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles. Les développements ci-après concernent le volet des aides financières accordées aux familles seine-et-marnaises dans le domaines des vacances et des loisirs. Ces informations sont consultables en ligne via le : 5
6 Aide aux vacances familiales [AVF] Public visé : Familles Conditions d accès : Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l année précédente avec au moins un enfant de moins de 18 ans à charge. Conditions liées au séjour : Pour un seul séjour de 5 jours consécutifs au minimum et uniquement dans des structures labéllisées VACAF. Quotient familial d octobre de l année précédente ; inférieur ou égal à 555 euros. Familles avec 1 ou 2 enfants : 70% du coût du séjour dans la limite de 700 euros. Familles avec 3 enfants et plus : 80% du coût du séjour dans la limite de 1000 euros. L aide est versée directement à la structure labellisée de ce fait, la famille règle la différence entre le coût du séjour et le montant de l aide. Pour les familles dont un enfant est bénéficiaire de l allocation éducation de l enfant handicapé (AEEH) en octobre de l année précédente, une aide complémentaire de 200 euros peut être attribuée sur demande de la famille. (Aide complémentaire versée directement à la famille). Contact : contact@vacaf.org ou
7 Aide aux vacances enfants [AVE] Public visé : Enfants de 3 à 18 ans Conditions d accès : Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l année précédente avec au moins un enfant à charge de 3 à 18 ans. Conditions liées au séjour : Pour un seul séjour collectif avec hébergement de 5 jours consécutifs au minimum durant les vacances scolaires dans des structures conventionnées par la CAF de Seine-et-Marne. Quotient familial d octobre de l année précédente ; inférieur ou égal à 750 euros. Quotient familial inférieur ou égal à 555 euros : 60% du coût du séjour dans la limite de 273 euros. Quotient familial entre 556 euros et 750 euros : 50% du coût du séjour dans la limite de 200 euros. Pour les familles dont un enfant est bénéficiaire de l allocation éducation de l enfant handicapé (AEEH) en octobre de l année précédente, majoration du plafond de l aide de 200 euros. L aide est versée directement à la structure conventionnée. De ce fait, la famille ne règle que la différence entre le coût du séjour et le montant de l aide. onglet : offre de service/enfance et jeunesse/l aide aux vacances enfants. 7
8 Passeport sorties familiales [PSF] Public visé par l aide : Familles Conditions d accès : Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l année précédente avec au moins un enfant de moins de 18 ans à charge. Conditions liées à la sortie : Pour des sorties (sauf cinéma, piscine, restaurant et transport) ou des courts séjours en famille inférieurs ou égaux à 3 nuits (Hôtel, Location sauf de particulier à particulier, Gîtes agréés, Campings agréés). Quotient familial d octobre de l année précédente ; inférieur ou égal à 750 euros. Famille avec un enfant : 50 euros Par enfants en plus : 10 euros 9 enfants et plus : 150 euros L aide est versée directement à la famille. Le montant de la sortie ou le coût du séjour doit être égal ou supérieur au montant de l aide. 8
9 Bon d accueil loisirs et Ville Vie Vacances [BAL/VVV] Public visé par l aide : Enfants de 3 à 18 ans Conditions d accès : Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l année précédente avec au moins un enfant à charge de 3 à 18 ans. Conditions liées au séjour : - Pour un accueil de loisirs de 5 jours au minimum consécutifs ou non, durant les vacances scolaires et les mercredis dans des structures déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), - Pour des activités organisées dans le cadre du dispositif Ville - Vie - Vacances. Quotient familial d octobre de l année précédente ; inférieur ou égal à 750 euros. Pour un accueil de 5 à 13 jours : Forfait de 18 euros Pour un accueil de 14 jours et plus : Forfait de 52 euros L aide est versée directement à la structure déclarée. De ce fait, la famille ne règle que la différence entre le coût de l accueil de loisirs et le montant de l aide. 9
10 ANCV l Créée Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public original, sous la tutelle des ministères en charge de l Economie, des Finances et du Tourisme. Engagée dans un contrat d objectifs et de performance avec l Etat pour les quatre prochaines années ( ), l Agence accomplit depuis trente ans une mission unique solidaire : favoriser l accès aux vacances pour tous. en mars 1982, l Agence L ANCV s appuie sur deux dispositifs complémentaires : La diffusion du Chèque-Vacances et du Coupon Sport ANCV auprès des organismes sociaux des entreprises, de l Etat et des collectivités territoriales en direction des salariés, des agents et des administrés. Le soutien au départ en vacances des publics en difficulté et au financement du patrimoine du tourisme social. Aujourd hui, un Français sur trois n accède toujours pas aux vacances. Pourtant, celles-ci sont essentielles pour l épanouissement individuel et personne ne devrait en être exclu. Les vacances contribuent à l intégration sociale. Avec l appui de ses 3500 partenaires (associations, organismes sociaux, services de l État, collectivités territoriales, professionnels du tourisme et des loisirs), l ANCV apporte sa vision transversale et son expertise dans l aide au départ en vacances. Pour soutenir les initiatives dans les territoires, l Agence met à la disposition des acteurs des chargés de développement d action sociale. L ANCV ne reçoit aucune dotation de l Etat pour exercer sa mission. L intégralité des excédents de gestion dégagés par la mise en place du Chèque-Vacances est intégralement consacrée au financement d actions sociales, créant ainsi une solidarité de fait entre les salariés et les populations en difficulté. En 2011, 3,7 millions de salariés ont bénéficié du Chèque-Vacances. L Agence a attribué des aides à plus de personnes en difficulté, et a financé un million de journées vacances. 10
11 Bourse solidarité vacances [BSV] Public visé par l aide : Familles Adultes isolés Jeunes ans Personnes en situation de handicap Les bénéficiaires doivent nécessairement disposer d un niveau d autonomie suffisant pour s intégrer harmonieusement sur un site collectif de vacances. Conditions d accès : Un porteur de projet doit être signataire d une convention annuelle et gratuite avec l ANCV dans le cadre du programme «Bourse Solidarité Vacances». Conditions liées au séjour : Offres de séjours individuels ou familiaux d une semaine et offres de loisirs collectées auprès de professionnels du tourisme. Ces offres sont mises à disposition par l ANCV en direction des porteurs de projets conventionnés. Quotient familial inférieur ou égal à 800 euros. Offres de séjours et de loisirs à des prix solidaires pouvant aller jusqu à 80% de réduction. La personne bénéficiaire de la BSV peut bénéficier par ailleurs de mise à disposition de billets de train à tarif unique solidaire par la SNCF. Pour plus d informations : 11
12 Aides aux projets vacances [APV] Public visé par l aide : Familles Adultes isolés Jeunes ans Personnes en situation de handicap Conditions d accès : Un porteur de projet doit solliciter un réseau ou une fédération, conventionnés avec l ANCV dans le cadre du programme «Aides aux projets vacances». Sont privilégiés les publics qui ont un accompagnement socioéducatif. Conditions liées au séjour : Séjours individuels ou collectifs, accompagnés ou non, d une durée d au moins 4 nuits consécutives, se déroulant en France ou dans l Union Européenne. L aide est versée sous conditions de ressources, entre 650 et 700 euros de quotient familial (calcul CAF), selon les spécificités des conventions des réseaux ou des fédérations et en fonction du projet et du public. Le coût total du séjour par jour et par personne ne doit pas dépasser 85 euros pour les personnes valides. En moyenne sur l ensemble des réseaux et fédérations, l aide de l ANCV est de 40% du coût du séjour et vient toujours en appui d autres financements. L aide est versée sous forme de Chèques-Vacances. D autres dispositifs dédiés à des publics spécifiques sont également proposés aux partenaires (travailleurs handicapés en ESAT, jeunes de 16 à 25 ans habitant en quartier politique de la ville). Pour plus d informations : 12
13 Seniors en vacances [SEV] Public visé par l aide : Seniors retraités ou sans activité professionnelle de plus de 60 ans (ou de plus de 55 ans pour les personnes en situation de handicap) ainsi que leurs conjoints. Aidants familiaux ou professionnels accompagnant un senior en situation d handicap ou de dépendance. Les petits-enfants peuvent également participer au programme sous certaines conditions. Conditions d accès : Les seniors peuvent s inscrire individuellement pour des séjours regroupés ou s inscrire dans le cadre de séjours en groupe organisés par un porteur de projet signataire d une convention annuelle et gratuite avec l ANCV dans le cadre du programme «Seniors en Vacances». Conditions liées au séjour : Le programme permet de choisir des séjours parmi 150 destinations en France proposées par des professionnels du tourisme et sélectionnées sur la base d un cahier des charges dans le cadre d un marché public. Les séjours comprennent l hébergement, la pension complète, des activités en journée, des animations en soirée, le transfert depuis la gare d arrivée et au moins une excursion d une journée avec un repas au restaurant. Le transport jusqu à la gare la plus proche ou jusqu au lieu du séjour est à la charge du senior ou du porteur de projet. Aucune condition de ressource n est nécessaire pour participer au programme. Prix des séjours 8 jours : 378 euros ou 189 euros avec l aide de l ANCV Prix des séjours 5 jours : 314 euros ou 157 euros avec l aide de l ANCV Les seniors non imposables peuvent bénéficier d une aide de l ANCV, (montant inférieur ou égal à 61 euros sur la ligne «impôt sur le revenu net avant corrections» de l avis d imposition. Une fois par an, l ANCV finance 50% du coût du séjour hors transport pour les seniors non imposables (montant inférieur ou égal à 61 sur la ligne «impôt sur le revenu net avant corrections» de l avis d imposition). L ANCV finance également 50% du coût du séjour hors transport pour les aidants familiaux ou professionnels, sans condition de ressources de l aidant et de l aidé. Pour plus d informations : 13
14 l UNATIle-de-france L UNAT Ile-de-France, est la représentation régionale de l UNAT, Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air, association loi 1901 reconnue d utilité publique. Elle regroupe une soixantaine de professionnels associatifs du tourisme en Ile- de-france, oeuvrant sur les secteurs d activités : - vacances des jeunes adultes (18-25 ans) avec - vacances adaptées pour les personnes en situation de handicap - vacances des enfants et des adolescents - vacances des familles en villages vacances notamment - voyages et visites et excursions (23 associations), Certaines associations peuvent intervenir sur plusieurs secteurs d activités. A l appui des savoirs-faire et des valeurs portés collectivement par ses associations adhérentes, l Union régionale est engagée depuis plus de 20 ans dans la reconnaissance du droit aux vacances pour tous. Elle poursuit l objectif de permettre au plus grand nombre de partir, quels que soient ses attentes, ses moyens, sa situation sociale. Sa contribution à la mise en œuvre de cet objectif se décline avec des missions à plusieurs niveaux : Auprès de son réseau : - En animant et fédérant le réseau d adhérents issus du tourisme associatif autour d ambitions et de valeurs partagées, - En participant à la professionnalisation de ses membres : information, formation, mutualisation, groupes de travail, ateliers techniques, ingénierie Auprès des partenaires publics : - En contribuant au maintien et au développement d une politique sociale du tourisme, - En en mettant en relation les acteurs, - En représentant et soutenant le tourisme associatif francilien. Auprès des acteurs sociaux : - En s investissant dans la coordination de dispositifs d aides au départ en vacances. En 2012, l UNAT Ile-de-France a contribué au départ en vacances de personnes, dans 50 villages vacances associatifs de son réseau et s est appuyée sur 41 structures sociales relais auprès des familles. En 5 ans, ce sont près de personnes qui sont parties grâce à ce dispositif soit familles. 14
15 Dispositif Vacances Région Ile-de-France Public visé par l aide : Familles Le Conseil Régional finance le dispositif (conventionnement avec les organismes sociaux). L UNAT Ile-de-France coordonne la gestion opérationnelle et technique. Conditions d accès : - Seuls les acteurs sociaux avec le statut associatif peuvent s inscrire dans ce dispositif, - Avoir plus de 2 ans d existence, - Dépôt d un dossier de demande de subvention sur la base d un projet vacances intégrant les conditions de séjours ci-dessous (auprès de l UNAT Ile-de-France pour instruction, puis transmission au Conseil régional pour conventionnement). Conditions liées au séjour : - Séjours individuels ou petits collectifs (4-5 familles maximum), - Une semaine en pension complète tout-compris (animations gratuites, clubs enfants ), - Dans les villages vacances sélectionnés par l UNAT Ile-de-France (brochure, site internet), - Répartis sur l ensemble du territoire de France métropolitaine, - Période : Juillet et août. Familles en situation de précarité sociale ou économique n étant pas parties en vacances depuis longtemps, avec priorité pour les familles, - Primo partantes, - Monoparentales. 60% maximum du coût de séjour incluant hébergement, activités et transports (plafond subventionnable de 450 euros), soit au maximum une aide de 270 euros par personne. Pour plus d informations sur le fonctionnement et le rôle des acteurs sociaux, merci de nous contacter à dispositif.vacances@gmail.com 15
16 Opération Courts Séjours et week-ends sur les Bases de loisirs Région Ile-de-France Public visé par l aide : Familles Jeunes (18-25 ans) Le Conseil régional finance le dispositif (directement auprès des Bases de loisirs). L UNAT Ile-de-France coordonne la gestion opérationnelle et technique. Conditions d accès : - Public bénéficiant d une bonne autonomie. - Opération accessible à tous les acteurs sociaux accompagnement des publics bénéficiaires dans la préparation des mini-séjours. Conditions liées au séjour : - Séjours individuels sur les bases de loisirs de la Région Ile-de-France, - Juillet et août, - Week-ends ou courts séjours (3 ou 4 jours) en pension complète toutcompris avec activités sportives et de loisirs, - A choisir parmi les séjours proposés dans la brochure éditée par l UNAT Ile-de-France. Familles et jeunes en situation de précarité sociale ou économique. Séjour (hébergement, pension complète et activités) financé intégralement par le Conseil Régional (aide directement versée au Bases de Loisirs), Participation de 5 euros par logement et par nuit à la charge des bénéficiaires, Transport à la charge des bénéficiaires. Pour plus d informations sur le fonctionnement et le rôle des acteurs sociaux, merci de nous contacter à sejours.bases.idf@gmail.com 16
17 La MSA (Mutualité Sociale Agricole) La MSA, la protection sociale du monde agricole et rural La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Elle gère l ensemble de la protection sociale de la profession agricole, des exploitants, des employeurs, des salariés, et de leurs familles, soit plus de 4 millions de personnes. La MSA, un guichet unique pour une protection sociale globale La MSA est le seul organisme de protection sociale à offrir un guichet unique pour l ensemble de ses adhérents. Elle verse les prestations pour toutes les branches de la protection sociale : santé, famille, vieillesse, accidents du travail et encaisse les cotisations. La MSA est l interlocuteur unique de ses adhérents pour l ensemble de leurs besoins sociaux. La MSA, un organisme social au plus près des besoins des familles La MSA conduit une politique d action sanitaire et sociale volontariste et innovante afin de répondre aux besoins de ses assurés agricoles. Ses initiatives profitent à des publics spécifiques, en particulier quand il s agit de favoriser l autonomie des jeunes, de permettre l épanouissement et le bien être des enfants, de soutenir les parents, de valoriser la famille et d accompagner les personnes fragiles, âgées ou en situation de handicap. La MSA, une politique pour développer la vie sociale par les vacances Afin de lutter contre les exclusions et favoriser l accès aux vacances pour tous, la MSA développe des prestations adaptées pour les familles, leurs enfants ou les personnes aux revenus modestes ou en situation de fragilité (problèmes de santé, de handicap, familiaux ). C est permettre à ce public de se ressourcer en s échappant de son quotidien, de partager de nouvelles expériences, de développer des liens sociaux, de s enrichir mutuellement. Ainsi trois types d aides sont disponibles pour ses assurés : les bons vacances pour les familles et les enfants, les aides pour les personnes en situation de handicap, le projet partir pour rebondir en partenariat avec l ANCV. 17
18 Aides aux vacances des familles Public visé par l aide : Les familles allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins de 16 ans. Conditions d accès : - Familles ayant perçu en décembre de l année précédente des prestations familiales, - Enfant âgé de moins de 16 ans au 30 avril de l année en cours. Conditions liées au séjour : Séjour d une durée minimale de 4 nuits et à plus de 50kms du domicile. Barème calculé en fonction du quotient familial n 1 de la MSA IDF plafonné à 600 euros. Constitution du dossier et versement de l aide : Bons vacances envoyés directement à partir de fin mars aux familles bénéficiaires. Prendre contact avec le service social de la MSA IDF pour des informations complémentaires. Le séjour des enfants en structures collectives : Type de séjour : Colonies de vacances et camps d adolescents Accueil en gîte d enfants Classes transplantées NB : plusieurs séjours peuvent être subventionnés au cours de l année civile dans la limite de 21 jours au total. Accueil en structure collective : Centre de loisirs sans hébergement (CLSH). NB : prise en charge de 20 jours maximum au cours de l année civile 18
19 Pour les structures collectives (hors CLSH) Ressources quotient N 1 MSA IDF De 0 à 450 euros De 451 à 600 euros montant de l aide 25 euros par jour 20 euros par jour Le montant de l aide aux vacances est calculé sur les frais de séjour restant à la charge de la famille, déduction faite des aides qu elle a pu obtenir par ailleurs (subvention du comité d entreprise, aide de la commune, bourse du Conseil général, etc ). Pour les structures CLSH Ressources quotient N 1 MSA IDF De 0 à 600 euros montant de l aide 15 euros par jour NB : Quel que soit le type de structure, un minimum de 5 euros par jour et par enfant sera laissé à la charge de la famille. Le séjour des familles : Le montant de l aide aux vacances est calculé sur les frais de séjour restant à la charge de la famille, déduction faite des aides qu elle a pu obtenir par ailleurs (subvention du comité d entreprise, aide de la commune, bourse du Conseil général, etc ). Ressources quotient N 1 MSA IDF De 0 à 450 euros De 451 à 600 euros montant de l aide 150 euros par jour 75 euros par jour 19
20 Aide aux vacances des personnes en situation de handicap Public visé par l aide : Les assurés sociaux en situation de handicap percevant soit : une pension d invalidité, une rente accident du travail supérieure à 30%, une AAH, une AEEH, une reconnaissance de la CDAPH avec un taux d invalidité supérieur à 80% indiquant une restriction substantielle et durable à l accès à l emploi. Conditions liées au séjour : Durée du séjour en location ou en pension limitée à 21 jours par année civile. Barème calculé en fonction du quotient familial n 2 de la MSA IDF plafonné à 700 euros. Le dossier est constitué par le bénéficiaire ou son représentant. Prendre contact avec le service social pour des informations complémentaires. Pour les structures collectives (hors CLSH) Ressources quotient montant de l aide De 0 à 450 euros 50% De 451 à 600 euros 25% 20
21 Partir pour rebondir [en partenariat avec l ANCV] Public visé par l aide : Les familles, Les jeunes de 16/25 ans, Les adultes isolés, Les personnes en situation de handicap, Les personnes en situation d exclusion. Conditions d accès : Prendre contact avec la Référente «Projets vacances» du service d action sanitaire et sociale de Seine-et-Marne pour la MSA IDF. Conditions liées au séjour : - Premier départ en vacances s inscrivant dans une démarche socio éducative (soutien à la parentalité, redynamisation, amélioration de la santé ), - Départ collectif ou individuel, - Durée du séjour entre 4 et 14 nuitées. Quotient familial MSA IDF inférieur ou égal à 650 euros. Prise en charge des frais du séjour selon les modalités suivantes : 40% du coût du séjour par l ANCV en chèques vacances 40% du coût du séjour par la MSA versés directement au lieu de séjour 20% à la charge du bénéficiaire 21
22 CULTURES DU COEUR Cultures du Cœur Seine-et-Marne est une association Loi 1901 reconnue d intérêt général, qui a pour vocation de lutter contre l exclusion et d agir en faveur de l insertion sociale des publics en difficultés en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs. Dans le cadre de ses activités, l association sollicite les structures culturelles, sportives, de loisirs ou de tourisme éducatif, «les partenaires», qui s engagent à ouvrir leurs portes aux personnes en difficulté en mettant à leur disposition des invitations et en proposant des actions de sensibilisation et de formation (spectacles, pratiques, visites, rencontres, débats, ateliers spécifiques). Elle s appuie sur des «relais sociaux» pour identifier le public bénéficiaire et lui faire part de l offre proposée par ses partenaires en respectant les principes énoncés dans une charte déontologique, et notamment les points suivants : Le principe de gratuité réservé aux publics en grande difficulté économique, Le libre choix des activités, L incitation aux sorties en famille. Son action concerne tout le département où l association développe un réseau d une centaine de partenaires culturels, sportifs et de loisirs qui offrent des places à destination des publics visés, orientés par les structures sociales adhérentes. L association fait partie du réseau national Cultures du Cœur, présent dans une quarantaine de départements. Il est donc possible d organiser des sorties et des activités dans tous les départements où sont développés des partenariats Cultures du Cœur (plus de 8000 actuellement). L action du réseau national s étend sur trois grands axes d interventions : L accès aux programmes culturels, sportifs et de loisirs ; Les pratiques d activités artistiques ou sportives La formation des personnels qui collaborent à l action de Cultures du Cœur sur le terrain. 22
23 Aides Cultures du Coeur Public visé par l aide : Personnes en situation de précarité, d exclusion et/ou d isolement : bénéficiaires des minima sociaux, Personnes en situation de handicap, Jeunes défavorisés, Familles en difficultés, Adultes isolés, Jeunes sous placement judiciaire Conditions d accès : Publics identifiés et orientés par les structures sociales relais adhérentes de l association (centres sociaux, services municipaux, Maisons Départementales des Solidarités, foyers d hébergement, associations d entraide et de solidarité ). Conditions liées au séjour : Sortir dans la quarantaine de départements français où sont développés actuellement des partenariats Cultures du Cœur (plus de 8000 en France). Sur orientation des travailleurs sociaux. Toutes les offres proposées par les partenaires culturels, sportifs et de loisirs de l association sont gratuites (spectacles, activités, animations ). 23
24 Opération sac ados Public visé par l aide : Jeunes âgés de 16 à 23 ans résidants en Seine-et-Marne qui partent pour la première fois en autonomie. Constitution d un groupe de minimum 2 personnes. Nécessité d autorisation des responsables légaux pour les mineurs. Conditions d accès : Dossier à préparer avec les structures porteuses du dispositif (liste disponible sur internet et différente chaque année), en général : Maisons départementales des solidarités (MDS), service jeunesse des mairies et Point info jeunesse (PIJ) ) Cette aide n est versée qu une seule fois par jeune. Conditions liées au séjour : 4 jours minimum et 3 nuits entre le 30 juin et le 30 septembre de l année courante. Vacances en France et en Union Européenne exclusivement. Aucune. 100 euros en chèques-vacances 30 euros en chèques services Un sac offert avec : - 1 trousse de secours, - 1 carte assistance rapatriement, - 1 carte responsabilité civile, - 1 ticket téléphone de 40 minutes. ou CIJ de Melun Mme Codrillot Leslie 24
25 Carte Balad pass77 Public visé par l aide : Carte réservée exclusivement aux résidents de Seine-et-Marne qui en font la demande. Cette carte privilège permet de bénéficier d entrées gratuites ou de réductions exceptionnelles sur les sites touristiques partenaires. Conditions d accès : - Une carte par foyer, strictement nominative, délivrée en un seul exemplaire exclusivement en Seine-et-Marne, - La carte, quelle que soit son année d émission, reste valable pendant toute la durée de l opération, - La carte ne donne pas d accès prioritaire aux sites et ne peut être utilisée pour éviter d éventuelles files d attente aux postes d accueil. Conditions liées à la carte : - La carte permet au titulaire d obtenir, pour lui-même uniquement, une entrée gratuite (ou une réduction exceptionnelle) pour l achat d au moins une entrée payante plein tarif sur les sites partenaires de l opération, - Le titulaire devra se présenter sur le site muni de sa «Balad Pass77» et d une pièce d identité en cours de validité, - La carte est utilisable dans les conditions normales de visites des sites et des activités concernées. Aucune. Tarif réduit Pour demander la carte : Rubrique Balad pass77 ou téléphonez au
26 Contacts utiles Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département Melun cedex Tél. : Seine-et-Marne Tourisme 11, rue Royale Fontainebleau Tél : Caisse d allocations familiales CAF de Seine-et-Marne avenue du Général Leclerc Melun cedex Tél. : (prix d un appel local) Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) Adresse postale de l ANCV 36, boulevard Henri Bergson Sarcelles cedex Chargé de développement mis à la disposition des partenaires de l action sociale : Josué Remoue : jremoue@ancv.fr Mutualité Sociale Agricole MSA Ile-de-France (*), Paris Cedex 14 Tél. : contact.particulier@ msa75.msa.fr Union Nationale des Associations de Tourisme UNAT Ile-de-France 8 rue César Franck Paris Tél. : info@unat-idf.asso.fr Cultures du Cœur rue de Ruzé Villeparisis Tél. : culturesducoeur77@yahoo.fr (*) Bureau d Accueil de Meaux, 47 avenue du Président Allende Meaux cedex Bureau d accueil du Mée sur Seine, 399 rue Aristide Briand Le Mée-sur-Seine Agence de Provins, 14 rue Edmond Nocard Provins Adresse postale : MSA Ile-de-France, Paris cedex 14 Coordonnées du service d Action Sanitaire et Social en Seine et Marne : Tél
27 27
28 De nombreuses offres de loisirs à prix réduit pour les Seine-et-Marnais avec la carte Balad Pass77 Demandez votre carte gratuite et retrouvez toute l offre sur tourisme77.fr Seine-et-Marne Tourisme, 11 rue Royale, Fontainebleau. Tél
Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.
2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailProjets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailAction sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie
Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailen faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailInstructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Plus en détailSanté publique - Protection sociale -
26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailLa politique marseillaise en faveur des Seniors
La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détail«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant.
Offre «JEUNE AGENT» «Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» 2 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Couverture santé, projets d installation,
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailau départ en vacances www.francealzheimer.org Un malade, c est toute une famille qui a besoin d aide
VOS aides au départ en vacances www.francealzheimer.org Un malade, c est toute une famille qui a besoin d aide Cabourg, Autrans, Grasse, Pornichet, La Rochelle, La carte des destinations de vacances laisse
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailFICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :
FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LE PASSAGE A L AGE ADULTE, UNE PERIODE CHARNIERE CE QU IL FAUT SAVOIR : Nécessité de posséder
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détail9 Référentiel de missions de l agence du service civique
BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailvous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.
vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr MSA Mayenne-Orne-Sarthe Thinkstockphotos.fr Le mot de la Présidente
Plus en détailRESSOURCES ASSOCIATIVES
Ces formations gratuites sont dispensées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Rhône et le CENACLE, dans le cadre de leur mission de soutien au développement de la vie associative sportive
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...
Plus en détailL Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants
DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailSERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE
SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailAvenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailLe guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1
Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage
Plus en détailRéférences. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
Plus en détailLivret «Spécial jeunes»
Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailL ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS
L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS CCN, des organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Livret CCN FSJT 2 Humanis s engage à vous accompagner durablement
Plus en détailOFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!
OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détailLes essentiels de Côte-d Or Tourisme
Les essentiels de Côte-d Or Tourisme N 3 novembre 2008 «Je souhaite créer et vendre des produits touristiques» Vous souhaitez vendre une journée tout compris avec par exemple une nuit en hôtel, un déjeuner
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailN O. Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :
1 9 s o d a Sac N A L P N O B! s e c n a c a v 2013 LE Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : LISTE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR PAR
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailPROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
Plus en détailParents, enfants. un guide pour vous
Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants
Plus en détailGUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr
GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer
Plus en détailCARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011
05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailLA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE
LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailSociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.
Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Association d habitants et d acteurs du territoire (collectivités,
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailBien-être, découverte, répit : à chacun ses vacances
vous guider Exploitants Entreprises Particuliers Partenaires Bien-être, découverte, répit : à chacun ses vacances n Des séjours pour les seniors www.msa.fr Découvrir de nouveaux horizons, faire de nouvelles
Plus en détailLe 7 juin 2010, 150 seniors toulousains (re)découvriront les vacances
Le 7 juin 2010, 150 seniors toulousains (re)découvriront les vacances L ANCV Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, la municipalité de Toulouse, l UNAT Midi-Pyrénées, la Cram Midi-Pyrénées et le groupe
Plus en détailBanque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations
Juin 2012 La présente brochure est un simple document d'information. Elle doit être lue en conjonction avec les documents réglementaires applicables et n'est donc pas susceptible, en tant que telle, de
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailTRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE
DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU
Plus en détailJAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés
JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU
Plus en détailNuméro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailDes aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie
Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après «ANCV»), établissement public à caractère industriel et commercial,
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailLe logement social à Suresnes
Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailNous pouvons faire beaucoup ensemble
Santé Prévoyance Protéger Prévenir Aider Soigner Solidariser Nous pouvons faire beaucoup ensemble Protéger Pour préserver ce bien inestimable qu est la santé En complément de la Sécurité sociale, la Mutuelle
Plus en détailGuide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS
& Guide Tarifaire Tickets et abonnements Bus, Tram Solidaire TARIFS AU 1 er septembre 2015 TOUs LES TARIFS & POINTS DE VENTE Édition Septembre 2015 www.cts-strasbourg.eu ALLO CTS 03 88 77 70 70 Sommaire
Plus en détailSynthèse des questions-réponses
Synthèse des questions-réponses La feuille de soins, même non remplie par le PS (professionnel de santé) doit être jointe à la PM (prescription médicale) et aux factures. Signaler à la section, à l unité
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailauremar - Fotolia.com
auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailVotre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.
Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS
Plus en détail