T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x

Transcription

1 N o u v e a u x T a r i f s M u n i c i p a u x

2 E D I T O municipaux liés à l enfance et à la jeunesse. Le Conseil municipal a décidé d harmoniser les tarifs des services Le nouveau dispositif, applicable à partir du début de l année 2009, est basé sur le principe du taux d effort : chaque famille paie en fonction de ses revenus et du nombre de ses, dans les limites d un plancher et d un plafond. Ce système, qui nous est apparu équitable, est susceptible d apporter des changements dans la participation de certaines familles. Toutefois, il faut avoir conscience que, quel que soit le niveau des revenus, la participation des familles restera sensiblement inférieure au prix de revient des prestations. La ville continuera, comme précédemment, à prendre à sa charge l essentiel du coût des services publics. Jean-Yves Sénant Maire d Antony & Conseiller Régional d Ile-de-France

3 Des tarifs harmonisés Depuis plusieurs années, le quotient familial permettait de calculer une tarification basée sur les ressources de chaque foyer. Cette tarification s appliquait à de nombreux services proposés par la Ville : garderies maternelles, classes de découverte, séjours de vacances, restauration scolaire, etc. D autres services, comme les centres de loisirs, l école municipale des sports, les études dirigées et les garderies élémentaires, étaient soumis à des tarifs forfaitaires. Il est apparu indispensable d harmoniser le mode de tarification. A cette fin, la ville a choisi le système du taux d effort, qui lui a paru le plus équitable, c est à dire un pourcentage s appliquant aux revenus mensuels des familles, et tenant compte du nombre d de la famille. Les activités concernées Le taux d effort s appliquera aux activités suivantes : Les garderies maternelles Les garderies élémentaires Les études dirigées La restauration scolaire Les Centres Municipaux de Loisirs L École Municipale des Sports (hors stages vacances) Les classes d environnement Les séjours de vacances Les autres activités conservent leur mode de tarification antérieur. Mode de calcul La nouvelle tarification prend en compte 3 éléments : 1. Les revenus des familles Le prix payé sera directement proportionnel aux revenus des familles. 2. Le taux d effort Le taux d effort est un pourcentage appliqué aux revenus des familles Pour chaque activité, il sera déterminé en fonction de la composition familiale : il diminue en fonction du nombre d à charge. Les cas des familles monoparentales ou élevant un enfant handicapé seront également pris en considération, avec l application d un taux d effort réduit. À la demande de la CAF, le taux d effort est déjà en vigueur dans les crèches municipales. 3. Des tarifs encadrés Les tarifs des activités ont été établis entre un prix plancher et un prix plafond. Le plafond restant nettement inférieur au coût du service pour la ville.

4 e x e m p l e s Famille avec 1 enfant, ayant des revenus mensuels de 1300 e Cantine élémentaire Anciens tarifs calculés avec un QF3 Avant : x % = 1.88 Soit une baisse de 0.32 CML élémentaire (hors repas) Activité auparavant non quotientée Avant : 7.25 par jour en cas de présence exceptionnelle et 5.70 par jour en cas de présence régulière 1300 x % = 3.81 par jour, que la présence soit exceptionnelle et/ou régulière Soit une baisse de 3.44 par jour (par rapport à l ancien tarif en cas de présence exceptionnelle) Famille avec 2, ayant des revenus mensuels de 2200 e Cantine maternelle Anciens tarifs calculés avec un QF4 Avant : x % = 2.22 Soit une baisse de 0.39 CML maternelle (hors repas) Activité auparavant non quotientée Avant : 7.25 par jour en cas de présence exceptionnelle et 5.70 par jour en cas de présence régulière 2200 x % = 4.98 par jour, que la présence soit exceptionnelle et/ou régulière Soit une baisse de 2.27 par jour (par rapport à l ancien tarif en cas de présence exceptionnelle) Famille avec 2, ayant des revenus mensuels de 5000 e Cantine maternelle Anciens tarifs calculés avec un QF7 Avant : x % = 5.04 Soit une hausse de 0.83 CML maternelle (hors repas) Activité auparavant non quotientée Avant : 7.25 par jour en cas de présence exceptionnelle et 5.70 par jour en cas de présence régulière 5000 x % = par jour, plafonné à 10, que la présence soit exceptionnelle et/ou régulière Soit une hausse de 2.75 par jour (par rapport à l ancien tarif en cas de présence exceptionnelle)

5 d e s q u e s t i o n s Qui relève du taux d'effort? Tous les Antoniens sont concernés. Les personnes n habitant pas la commune se verront appliquer le tarif maximum. Quels revenus sont pris en compte pour calculer le taux d'effort? Le taux d effort est calculé à partir des salaires, auxquels s ajoutent les primes, les pensions alimentaires reçues, des indemnités diverses, certaines allocations familiales, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers. Comment connaître le prix que je vais payer? Il suffira de multiplier le taux d effort appliqué à chaque activité par le revenu mensuel calculé par la Régie Centrale pour votre foyer. Ainsi, chaque famille possède un tarif qui lui est propre et qui évolue en fonction de ses revenus. Que faire si ma situation familiale change? Vous devez en informer la Régie Centrale, qui actualisera le nombre d à charges, lequel permettra de baisser votre taux d effort. La modification apparaîtra sur votre facture le 1 er du mois suivant la déclaration de votre changement de situation. Et si c'est ma situation financière qui change? Là aussi, vous devez prévenir la Régie Centrale. Un calcul provisoire de vos ressources sera réalisé pour une période temporaire de six mois. Où déposer mon dossier? Auprès de la Régie Centrale, au RDC de l Hôtel de Ville. Qui peut me renseigner? La Régie Centrale peut répondre à toutes vos questions Renseignements auprès de la Régie centrale : par téléphone : ou 73 ou par courriel : regie_centrale@ville-antony.fr ou directement auprès du service, au RDC de l Hôtel de Ville

6 Seuils de revenus mensuels en dessous desquels le tarif minimum s applique : 1 enfant et o 1236 o 1504 o 1732 o 1960 o tarifs des activités Tarifs 2009 (en o) Mini Maxi Restauration scolaire et périscolaire Cantine maternelle Cantine élémentaire Garderies scolaires Garderies maternelles du matin et du soir Garderies élémentaires du matin et du soir 1 enfant Taux d effort (% à appliquer aux revenus mensuels ) et + Tarif journalier 0,70 5,50 0,1310% 0,1007% 0,0817% 0,0694% 0,0604% Tarif journalier 0,85 5,70 0,1449% 0,1114% 0,0903% 0,0768% 0,0668% Demi-forfait : 3 à 8 présences Forfait mensuel : + de 8 présences Tarif exceptionnel à l unité : - de 3 présences Demi-forfait : 3 à 8 présences Forfait mensuel : + de 8 présences Tarif exceptionnel à l unité : - de 3 présences 3,30 15,00 0,3706% 0,2849% 0,2309% 0,1964% 0,1707% 6,30 28,00 0,6989% 0,5370% 0,4353% 0,3700% 0,3218% 2,50 2,50 3,65 16,00 0,4004% 0,3089% 0,2509% 0,2140% 0,1866% 7,50 30,00 0,8316% 0,6416% 0,5211% 0,4445% 0,3875% 3,50 3,50 Etudes dirigées et individualisées Etudes dirigées élémentaires Etudes surveillées individualisées des écoles élémentaires A. France et Noyer Doré Demi-forfait : 3 à 8 présences Forfait mensuel : + de 8 présences Tarif exceptionnel à l unité : - de 3 présences 4,25 18,00 0,4667% 0,3600% 0,2924% 0,2494% 0,2174% 8,50 36,00 0,9324% 0,7194% 0,5844% 0,4984% 0,4345% 6,00 6,00 +2 présences 3,80 19,00 0,4656% 0,3574% 0,2895% 0,2458% 0,2137% 1 ou 2 présences 2,70 2,70

7 Mode d emploi Calcul du tarif d un repas en maternelle pour une famille de 2 : Pour un revenu mensuel inférieur à 1236, le prix du repas est à 0,70 Pour un revenu mensuel de 2000, le prix du repas est égal à x 0,1007 % = 2,01 Pour un revenu mensuel de 7000, le prix du repas est égal à x 0,1007 % = 7,05, plafonné à 5,50 Le revenu mensuel est calculé par la Régie Centrale à partir des salaires, auxquels s ajoutent les primes, les pensions alimentaires reçues, des indemnités diverses, certaines allocations familiales, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers. Calcul du tarif de la cantine maternelle pour une famille de 2 Seuils de revenus mensuels en dessous desquels le tarif minimum s applique : 1 enfant et o 1236 o 1504 o 1732 o 1960 o Tarifs 2009 (en o) Mini Maxi 1 enfant Taux d effort (% à appliquer aux revenus mensuels ) 2 Tarif journalier des centres de loisirs maternel et élémentaire Fréquentation journalière et + Tarif journalier 2,00 10,00 0,2934% 0,2264% 0,1471% 0,1097% 0,0957% Pour la garderie du soir (18-19h) des CML élémentaires, il convient de se reporter aux tarifs des garderies scolaires élémentaires du soir. Séjours Classes d'environnement Tarif journalier 4,85 24,00 0,5575% 0,4285% 0,3473% 0,2951% 0,2566% Séjours été 14 jours Tarif du séjour ,0797% 11,5856% 9,3894% 7,9794% 6,9384% Séjours été 21 jours multi-activité Séjours sportifs et séjours collège à l'étranger Tarif du séjour ,6128% 14,3001% 11,5893% 9,8490% 8,5641% Tarif du séjour ,7681% 16,7245% 13,5540% 11,5188% 10,0159% Séjours à l'étranger Tarif du séjour ,1689% 20,1056% 16,2942% 13,8475% 12,0408% Séjours Toussaint Tarif du séjour ,4141% 4,1610% 3,3727% 2,8669% 2,4934% école Municipale des Sports Inscriptions annuelles (hors stages) Tarif à l'année ,1564% 2,4354% 1,9782% 1,6871% 1,4710% Stages pour Antoniens Tarif journalier Stages pour non-antoniens Tarif journalier 25 25

8 f a c t u r e s? m e s R é g l e r Facile! La Ville vous propose plusieurs modes de paiement pour régler vos factures. Choisissez la solution qui vous convient le mieux! Sur place à l Hôtel de Ville, auprès de la Régie Centrale, vous pouvez régler vos factures en espèces, par chèque, CESU ou par carte bancaire. Par courrier Renvoyez à la Régie Centrale le talon de règlement de votre facture accompagné d un chèque ou d un mandat cash libellé à l ordre du Trésor Public. Par prélèvement automatique Renvoyez à la Régie Centrale un formulaire d'autorisation et y joindre un RIB ou RIP. Les familles reçoivent la facture détaillée des sommes dues quelques jours avant le prélèvement qui intervient, en général, vers le 10 de chaque mois. Par internet Rendez vous sur la page d accueil du site Internet rubrique Espace Famille. Entièrement sécurisé, il nécessite l utilisation d un mot de passe et du code d accès inscrits sur votre facture pour accéder directement à votre compte personnel. Régie Centrale, au RDC de l Hôtel de Ville / Tél. : ou Ville d Antony - Janvier Création : Sandra Maron - Photos : Fotolia Paiement de la restauration scolaire Comme avant, le règlement de la restauration scolaire s effectue directement auprès de la société Avenance. En partenariat avec la Ville, Avenance propose un site internet sur lequel chaque visiteur dispose d un espace qui lui est entièrement dédié. Avec Cantines.com les parents peuvent ainsi consulter les menus de la semaine, régler leurs factures en ligne ou encore trouver des renseignements utiles sur la restauration scolaire. Rendez-vous sur rubrique restauration scolaire ou cantines.com