VILLE DE NIORT. République Française. Département des Deux-Sèvres

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1 République Française Département des Deux-Sèvres Service : SECRETARIAT GENERAL Rc VILLE DE NIORT Présidente : Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort Présents : Adjoints : M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Conseillers : M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Bernard JOURDAIN - M. Gérard ZABATTA - M. Alain PIVETEAU - M. Alain BAUDIN - M. Michel SURET-CANALE - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Geneviève RIZZI - Mme Annick DEFAYE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SIMON - Excusés ayant donné pouvoir : - Françoise BILLY donne pouvoir à Geneviève GAILLARD - Julie BIRET donne pouvoir à Nathalie SEGUIN Excusés : Conseillers : M. Frédéric GIRAUD - Mme Emmanuelle PARENT - Recueil de décisions L du Code Général des Collectivités Territoriales L AMERU Aménagement du haut de la Place de la Brèche - Marché complémentaire au lot n 17 (SARL FRERE Père et Fils) L COMMUNICATION Campagne de communication pour «LES ,62 TTC 7.415,20 TTC

2 SAMEDIS PIETONNIERS» L COMMUNICATION Communication par l objet lors de la réception des nouveaux étudiants - NIORT 9 octobre 2008 L LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX Attribution du marché de reprographie, façonnage et reproduction L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Avenant n 1 au marché n 06131M023 concernant la maintenance et l assistance technique du progiciel de gestion de l Etat Civil L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Décision modificative au Marché à Procédure Adaptée passé avec la société CAPACITI pour la mise en place d un centre de Virtualisation des Serveurs L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Décision modificative au Marché passé avec la Société FOEDERIS concernant l Evolution Fonctionnelle et Technique du Progiciel de Gestion de la Formation pour la Ville et le CCAS de Niort L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Marché à Procédure Adaptée passé avec la Société SATTI NOVENCI concernant l acquisition de Serveurs L DREMOS achat cartes PIAF L DREMOS frais d huissier de justice suite au stationnement illégal de caravanes de gens du voyage L DREMOS frais d huissier de justice suite au stationnement illégal de caravanes de gens du voyage L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES Formation du personnel - Convention passée avec C3E - Participation de 17 agents au stage marchés publics d informatique L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES Formation du personnel - Convention passée 5.770,70 TTC Minimum 5.000,00 TTC/an Maximum ,00 TTC/ an 1.090,75 TTC Estimation du marché global : ,44 TTC soit la 1ère année : ,66 TTC 2ème année : ,26 TTC 3ème année : ,26 TTC 4ème année : ,26 TTC Précisions apportées à la décision antérieure Estimation du marché global : ,56 TTC soit la 1ère année : ,38 TTC 2ème année : 9.155,38 TTC 3ème année : 4.514,90 TTC 4ème année : 4.514,90 TTC Précisions apportées à la décision antérieure ,96 TTC 8.342,10 TTC 243,83 TTC 243,83 TTC 3.810,00 nets 2.272,40 TTC

3 avec la Société ENI SERVICE - Participation de M. Richard MICHALOWICZ au stage administration ORACLE 10 g L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES Formation du personnel - Convention passée avec VALTECH TRAINING - Participation de M. David DOUILLARD au stage développer une application JAVA EE avec les EJB3 L ESPACES VERTS ET NATURELS Mise aux normes d un jeu dans l aire de jeux du CAC L ESPACES VERTS ET NATURELS Fourniture de mélanges de tulipes bulbes L ESPACES VERTS ET NATURELS Expertise du patrimoine arboré - Programme 2008 L ESPACES VERTS ET NATURELS FOURNITURE DE MATERIEL D ARROSAGE - L ESPACES VERTS ET NATURELS AMENAGEMENT D UN PARC CANIN QUARTIER TOUR-CHABOT GAVACHERIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE L ENSEIGNEMENT LATHUS MULTI ACTIVITES - Convention réglant l organisation d un séjour pour des enfants du 7 au 11 juillet 2008 L ENSEIGNEMENT Foyer de la Dive PAYRE - Convention réglant l organisation d un séjour multi-activités pour des enfants du 4 au 8 août L ENSEIGNEMENT TAM-TAM - Convention réglant l organisation d une activité Conte pour le centre de loisirs Agrippa d Aubigné le 15 juillet L ENSEIGNEMENT Avenants de transfert du marché de fournitures de pains et de brioches - Lots n 13 et 16 L ENSEIGNEMENT C.E.M. Avenant N 1 à la convention réglant l organisation de séances à l éveil musical, percussion, contre bassinettes et tambour battant dans les centres de loisirs pendant les vacances de printemps et d été 2008 L ENSEIGNEMENT APRIM - CPIE ESTUAIRE CHARENTAIS - CONVENTION REGLANT L ORGANISATION D UN SEJOUR MER A FOURAS POUR DES ENFANTS DU 21 AU 25 JUILLET 2008 L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Bouloudrome - Alimentation en électricité de la parcelle casdastrée ,76 TTC ,24 TTC ,50 TTC 4.777,72 TTC Lot n 1 : matériel d arrosage pour 9.580,27 TTC Lot n 2 : raccords et tuyaux d arrosage pour 4.959,97 TTC ,56 TTC 4.492,00 TTC 6.023,00 TTC 400,00 TTC 30,00 TTC par séance / 4.029,65 TTC ,29 TTC

4 L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Patinoire - Travaux de maintenance L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Achat d un tracteur girobroyeur L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Centre équestre : installation d un arroseur supplémentaire L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Groupe scolaire Paul Bert : Passage au gaz de la chaufferie L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Cimetière de Grand Croix - Fourniture de cases de columbarium L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Pilori : fourniture d énergie électrique L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Garage Jacques de Liniers : installation d une vidéo surveillance L RISQUES MAJEURS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Annule et remplace la décision Prévention des risques lies à la présence de légionelles dans les reseaux d eau. L SECRETARIAT GENERAL Prise en charge des frais de déménagement L SECRETARIAT DES ELUS Formation de Monsieur Amaury BREUILLÉ - Convention entre la Ville de NIORT et CÉDIS (Centre d écodéveloppement d initiative sociale) Boîte à outils de l élu-e local-e.- L SECRETARIAT DES ELUS Convention relative à la formation des élus entre la Ville de Niort et le CIDEFE : participation de F. GIRAUD, N. MARJAULT, E. PARENT et J. BIRET. L SPORTS Fourniture et transport de sable sur le site de Pré Leroy afin d installer deux aires de jeux dans le cadre de l été sportif L SPORTS Prestation de services dans le cadre du partenariat avec la SAOS Chamois Niortais Football Club L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Acquisition dans le cadre du droit de préemption urbain du bien sis rue du Fief Joly à Niort, cadastré IL n 27 propriété de Madame COLONIER L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Avenant n 1 à la convention d occupation entre la Ville de Niort et l Association Centre Socioculturel Saint-Florent /Goise - Les Chemins Blancs L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES 9.838,13 TTC ,76 TTC 6.634,21 TTC ,22 TTC 9.149,40 TTC Montant annuel estimé à 5.000,00 TTC ,56 TTC ,03 TTC 4.269,72 TTC 650,00 TTC 4.920,00 TTC ,61 TTC ,00 TTC ,00 TTC annuelle de ,09

5 Avenant à la convention d occupation entre la Ville de Niort et l Association Centre Socio-Culturel Souché L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Convention d occupation temporaire entre la Ville de Niort et l Association Club Pyramide NILOA L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Acquisition dans le cadre du droit de préemption urbain du bien sis rue JEAN ZAY à Niort, cadastré DR N 0733 propriété de Monsieur NAMBOT L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Avenant n 1 à la convention d occupation en date du 13 juillet 2005 entre la Ville de Niort et l Association Centre Animation Municipal Jeunesse Information (le CAMJI) L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Convention d occupation entre la Ville de Niort et le Centre Communal d Action Social de Niort L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Convention d occupation à titre précaire et révocable d un emplacement de stationnement pour un appareil d aviation au sein de l Aérodrome de NIORT/SOUCHE L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Protocole de résiliation du bail Commune de Niort/La Poste du 2 janvier 1996 L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Bail commercial entre la Commune de Niort et la Société LOCAPOSTE L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Marché de travaux d adduction d eau potable rue du Fief Joly partie Poincaré/ Claude Bernard L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Convention d occupation à titre précaire et révocable entre la Ville de Niort et l Association PARA CLUB DES DEUX SEVRES L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Convention d occupation temporaire entre la Ville de Niort et La compagnie E.Go d une partie de l immeuble dénommé Le Pilori L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Convention d occupation temporaire entre la ville de niort et l association compagnie volubilis d une partie des locaux de l ancienne usine boinot annuelle de ,62 annuelle de 202, ,00 mensuelle de 355,03 Redevance d occupation fixée à 275 /mois Redevance d occupation fixée à 60,52 par trimestre Loyer fixé à 9.960,00 /an payable par trimestre / ,76 TTC Redevance annuelle fixée à 120,00 pour la période d occupation (du 2 au 9 août 2008) estimée à 78 fixée à 270,00 pour la période d occupation (du 1er juillet au 30 sept 2008) L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Acquisition dans le cadre du droit de ,00

6 préemption urbain de l immeuble sis 132 rue de la Corderie cadastré BL n 42 propriété de Monsieur MAUSSANG L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Convention d occupation à titre precaire et revocable du terrain cadastré IE n 17 L VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE un spectacle L VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE Contrat de prestation de service et de cession de droits d auteur - Association Artiste de Garde L VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE Contrat de cession des droits d exploitation d un spectacle vivant - Balandran L VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE Contrat de cession de droit d exploitation d un spectacle - les Matapeste L VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE un spectacle et contrat technique - Fanfare GONZO L VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE un spectacle - Compagnie E.go L VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE un spectacle - La Nouvelle Compagnie L VOIRIE CIRCULATION ROUTIERE Acquisition de 70 barrières pour sécuriser les sorties d écoles, certains trottoirs étroits ainsi que le remplacement des barrières endommagées L VOIRIE CIRCULATION ROUTIERE Acquisition d une armoire de feux tricolores et d un chassis Gallery Loyer annuel fixé à 1.994, ,00 TTC 3.025,00 TTC 2.000,00 TTC 2.004,50 TTC 2.743,00 TTC 3.000,00 TTC 1.500,00 TTC 9.544,08 TTC 8.880,30 TTC LE CONSEIL ADOPTE Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Non participé : 0 Excusé : 2 Madame le Maire de Niort, Députée des Deux-Sèvres Signé

7 Geneviève GAILLARD

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