ELABORATION DES CARTES D ALEA MVT DANS LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR)
|
|
- Valentin Gagnon
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ELABORATION DES CARTES D ALEA MVT DANS LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR) Conférence du 2 mai 2018 Anthony REY BRGM SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL
2 Sommaire 1. Contexte réunionnais 2. Rappel de définitions sur l aléa 3. Qualification des aléas Inondation et MVT Typologie des aléas Les niveaux d aléa Méthodologie d élaboration des cartes d aléas 4. Traduction Réglementaire Méthodologie Focus sur le B2u > 2
3 Contexte > Configuration morphologique particulière : Deux massifs volcaniques dont celui de la Fournaise qui est l un des plus actifs au monde Massifs récents avec un relief très escarpé > Contexte climatique : Records mondiaux de précipitations pour les cumuls de pluies de 12 h à 15 jours > 3
4 Contexte > Phénomènes majeurs ayant affectés La Réunion : 1875 Glissement catastrophique de «Grand sable» à Salazie 63 personnes ensevelies (18 millions de m 3 mobilisés) ; Mai 1965 Effondrement en masse de 35 à 50 millions de m 3 à Mahavel, évacuation des habitants de Roche Plate ; Janvier 1980 (cyclone Hyacinthe) Glissement de terrain à Grand Ilet entrainant le décès de 25 personnes et de nombreux dégâts Juin 1980 Éboulement de plusieurs milliers à dizaine de milliers de m 3 sur la route du littoral, à l entrée de Saint-Denis (PR2) provoquant le décès de 3 personnes ; Mars 2002 Éboulement en falaise à la Rivière des Pluies créant un barrage et une retenue naturelle m³, 3 victimes liées à la rupture du barrage ; Mars 2006 Éboulement sur la route du Littoral (PR11+900) de m³, 2 victimes et fermeture de la route durant plusieurs semaines ; Janvier 2014 (cyclone Béjisa) Eboulement de 10 à m 3 à Ilet à Cordes (Cilaos), coupure de route et évacuation définitive d habitations isolées et Glissement d environ 250 à m 3 à Grand Ilet. Phénomènes actifs parmi les plus importants connus en France et en Europe : Glissements de Grand Ilet et Mare à Poule d Eau à Salazie > 4
5 Contexte > 5
6 Contexte Politique publique de prévention des risques naturels : assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels : le PPR permet la prise en compte des risques dans l aménagement du territoire. D autres actions : information, sensibilisation, éducation, surveillance et prévision, travaux de sécurisation > 6
7 Procédure PPR - Procédure élaborée par l Etat / PPR = servitude d utilité publique / PPR approuvé annexé au PLU - un outil réglementaire (cadre d instruction pour les futures demandes de permis) - Loi Barnier (1995) et Loi Risques (2003) -> Code de l environnement (articles R à R.562-9) - Objectif général du PPR : «Délimiter les zones exposées aux risques naturels (secteurs inconstructibles et ceux soumis à prescriptions), ainsi que définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à y mettre en œuvre, tant par les particuliers que par les collectivités publiques.» - Permet de délimiter des zones exposées aux risques naturels à un instant t : - Zones Rouges : principe d inconstructibilité - Zones Bleues : principe de constructibilité sous prescriptions - + dispositions et recommandations applicables à toutes zones Lien site DEAL : > 7
8 Procédure PPR > 8
9 Rappel définitions Aléa = Probabilité qu un évènement d intensité donnée se produise sur une période de référence L aléa est indépendant de l enjeu exposé 3 composantes essentielles dans l aléa : - Probabilité d occurrence - Intensité des phénomènes - Période considérée > 9
10 Définitions > Les composantes de l aléa : Probabilité d occurrence est ce que cela risque d arriver souvent? défini à partir de l historique et des indices de terrain (MVT) Pour l inondation : analyse statistique de la Q100 : 1 chance sur 100 que cela puisse se produire chaque année (67% de chance sur 100 ans) Intensité Surface, volume, vitesse, énergie de la masse en mouvement (MVT) Hauteur et vitesse d écoulement (I) Potentiel de gravité et potentiel destructeur La période de référence Temps pendant lequel les évènements étudiés peuvent survenir Crue centennale (Q100) en inondation Le siècle (soit la durée de vie approximative d une construction) en MVT > 10
11 Phase Technique d un PPR : la cartographie des aléas PPR «multi» : Aléa Inondation + Aléa MVT > 11
12 L aléa inondation Inondation débordement de ravines Le ruissellement urbain (pluvial) n est pas considéré. L aléa inondation est évalué en prenant en compte la plus forte crue connue ou, si cette crue est plus faible que la crue centennale, cette dernière : (Q100 = 1 chance sur 100 de se produire chaque année) > 2 principaux paramètres considérés : Hauteur de submersion ; vitesse d'écoulement ; Méthodologie : Estimation du débit de crue (GEDC 1992, Guide DEAL 2012), de la capacité hydraulique des cours d eau + visites de terrain pour préciser les zones de doutes, de risques de débordement. Intégration d études / modélisation hydraulique pour les secteurs à enjeux > 12
13 L aléa inondation > 13
14 L aléa inondation Aléa fort : hauteur d eau en crue centennale supérieure ou égale à 1 m, et/ou régime torrentiel / chenal d écoulement principal de la crue de référence. Aléa moyen : zone inondée en crue centennale avec des hauteurs d eau inférieure à 1 m et des vitesses inférieures à 1 m/s / zones de débordement secondaires Aléa faible : zone inondée en crue centennale avec des hauteurs d eau inférieure à 0,5 m et des vitesses inférieures à 0,5 m/s. Zone ponctuelle, spécifique à certaines communes disposant de digues : Aléa résiduel : terrains avec dispositifs de protection contre les crues existants, mais ne permettant pas d écarter tout risque d inondation (rupture de digues, dépassement du dimensionnement de l ouvrage, ) > 14
15 Carte d aléas des PPR : Echelle 1/5000 pour les secteurs à enjeux > 16
16 Les aléas mouvements de terrain Chutes de blocs, éboulements, écroulements Glissements de terrain Erosion de berges, ravinement Méthodologie : Approche à «dire d experts», guide national appliqué à La Réunion avec récentes évolutions méthodologiques nationales intégrées à la démarche locale (rapport BRGM 2016) Collecte d informations sur les phénomènes historiques (archives, études) Reconnaissance de terrain (relevés d indices) + approche SIG utilisant les données récentes disponibles (MNT, orthophotos, etc) Période de référence = siècle à venir (100 ans) > 18
17 Les aléas mouvements de terrain > 19
18 Les aléas mouvements de terrain > Chutes de pierres, de blocs et éboulements (P) : Phénomènes soudains, rapides et destructeurs ; 3 problématiques étudiées Effondrement de rempart («recul de rempart») Propagation de chute de blocs d éboulement Remobilisation de blocs sur pentes > 20
19 Les aléas mouvements de terrain recul de rempart Méthodologie basée sur l observation de phénomènes connus à La Réunion Probabilité d occurrence définie à partir de la configuration morphologique du rempart et de l évolution passée connue (précédents effondrements dans le rempart étudié). Intensité forte systématiquement (si effondrement = volume conséquent mobilisé) > 21
20 Les aléas mouvements de terrain > Glissements de terrain (G) : Phénomènes à vitesse et soudaineté très variable, les plus rapides sont les plus destructeurs ; 2 problématiques étudiées Grilles méthodologiques d aide à la cartographie de l aléa Glissements de terrain Coulée de boue > 34
21 Les aléas mouvements de terrain > Glissements de terrain (G) / cas spécifique de Salazie : 7 glissements actifs connus dans le cirque mécanisme de déplacement hétérogène, dépendant de l'état de saturation du massif (pluies) Vitesses de déplacement de quelques cm à plus d 1m / an! Déplacement au sein des emprises connu et certain sur le long terme (100 ans) Endommagement sévère dans les zones de fortes vitesses (>8-10 cm/an) / moindre dans les zones de vitesses limitées (qq cm/an) avec forte incertitude sur l évolution des vitesses dans le temps (valeur de déplacement et emprise des zones concernées) Glissement actif = zones rouges considérées au zonage réglementaire du PPR (-> aléa élevé ou moyen MVT) > 35
22 Les aléas mouvements de terrain - Salazie > 36
23 L aléa MVT Glissement actif de grande ampleur de Mare à Poule d Eau
24 L aléa MVT conséquences des glissements actifs
25 Hell-Bourg Ilet à Vidot Mare à Poule d Eau
26 Les aléas mouvements de terrain > Erosion (E) : Ruissellement et ravinement : fonction de la topographie, l érodabilité des terrains, l intensité des pluies, l occupation des sols, etc ; Erosion des berges : fonction de l érodabilité des berges, du pouvoir érosif de la ravine, etc ; > 42
27 La qualification des aléas MVT Plus fort aléa MVT conditionne le niveau retenu > 44
28 Les aléas mouvements de terrain Carte d aléas des PPR : Echelle 1/5000 pour les secteurs à enjeux Exemple : Salazie version projet de décembre 2017 > 45
29 Phase Réglementaire d un PPR : la traduction des aléas > 46
30 Le zonage réglementaire Rappel de quelques notions : Risque = Aléa X Enjeu Pas d enjeu => pas de risque Intérêt de ne pas développer l urbanisation dans les secteurs exposés Enjeu à valeur importante => risque accru Les modalités de prévention ne sont pas les mêmes en zone naturelle qu en zone urbanisée (on peut laisser certaines pratiques agricoles en zone rouge, tandis que l urbanisation y est interdite) Enjeux moins vulnérables => risque limité Le respect des bonnes pratiques de construction et est essentielle d utilisation des terrains > 47
31 La concertation > L'article L du code de l'environnement indique que «le Préfet définit les modalités de la concertation relative à l'élaboration du projet de PPRN» > La phase de concertation se déroule à partir de l'arrêté de prescription et se termine au moment de l'enquête publique > Elle se déroule auprès de la commune, des établissements publics de coopération intercommunale > Elle prend la forme de réunions d'échanges entre les acteurs et ce à chacune des étapes d'élaboration > Des réunions publiques ont lieu avant l'enquête publique afin d'expliquer le projet de PPR et la démarche auprès de la population. > 48
32 Traduction réglementaire des aléas - PPR > Zone rouges = principe d inconstructibilité > Zones bleues = principe de constructibilité avec prescriptions > 49
33 Traduction réglementaire des aléas PPR > 50
34 Traduction réglementaire des aléas PPR zone B2u > Terrains en aléa moyen MVT située dans une zone à enjeux jugée sécurisable : Exclusion des espaces naturels forestiers et des terrains situés en cœur du Parc Naturel (espaces protégés, non constructibles = cohérence) Exclusion des terrains en zone N du document d urbanisme en vigueur de la commune concernés par une problématique de chute de blocs/ d éboulement Capacité de sécurisation guide ensuite le choix du classement réglementaire des terrains en aléa moyen MVT > 51
35 Le zonage réglementaire Carte réglementaire des PPR : Echelle 1/5000 pour les secteurs à enjeux Exemple : PPR de Petite-Ile - Version 2017 > 52
36 Procédure PPR Etat d avancement au 01/01/ > 53
37 Fin merci de votre attention > 54
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT
Plus en détailPlan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
Plus en détailCommune de Saint-Denis
DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de Saint-Denis PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «Inondations et mouvements de terrain» REGLEMENT Août 212 Approbation publique P.P.R. DE ST-DENIS REGLEMENTATION
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailCommune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne
FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne Direction départementale des Territoires SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Qu'est ce que la prévention des risques? Qu'est ce qu'un
Plus en détailLa base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace
3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailDEPARTEMENT DE LA REUNION. Commune de La Possession PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de La Possession (hors secteur Mafate) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN et ALEAS COTIERS» REGLEMENT Septembre 2012
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailEtat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
Plus en détailSurveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique
Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,
Plus en détailElaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21
Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,
Plus en détailCommune de VILLARD-SUR-DORON
I n g é n i e r i e d e s M o u v e m e n t s d e S o l e t d e s R i s q u e s N a t u r e l s Siège : Parc Pré Millet - 38330 MONTBONNOT tél : 04 76 52 41 20 - fax : 04 76 52 49 09 email : ims@imsrn.com
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailLa nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments
La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports
Plus en détailRÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE
COMMUNE D ALBERTVILLE RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE PLAN D INDEXATION EN Z CATALOGUE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Document modifié en Mars 2013 d après : RAPPORT 12-2881-GIPEA-JUIN
Plus en détailPREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20
Plus en détailCirculaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels NOR : DEVP1134619C (Texte non paru au journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale de la prévention des risques Services des risques technologiques Sous Direction
Plus en détailCATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Catastrophes
Plus en détailAssurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN
25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les
Plus en détailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention
Plus en détailMission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org
Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques
Plus en détailD.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent
Plus en détailRISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités
Plus en détailCATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission
Plus en détailLa prise en compte du risque dans l aménagement du territoire
La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire Comparaison entre trois pratiques : Valais - Suisse, Vallée d Aoste - Italie, Rhône-Alpes et PACA - France. Document provisoire Par François
Plus en détailPlateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations
Les données LIDAR : utilisation pour la prévention des risques d'inondation Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations (Ex Plateforme Nationale pour
Plus en détailPrise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire
Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire Guide pratique Partie I - Informations générales Département du territoire et de l environnement Direction
Plus en détailDossier de presse Catastrophes naturelles
Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailCartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits
Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits Contexte Les crues ont parfois des effets dévastateurs sur la vie humaine, les infrastructures, l économie, les espèces sauvages
Plus en détailGESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale
Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailChangement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française
Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailModélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E
Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne E T U D E H Y D R A U L I Q U E ORIGINAL EE/SO Bordeaux ARTELIA Eau & Environnement Agence de Bordeaux Parc Sextant Bâtiment
Plus en détailANNEXE 8b. Fig. 1 Les symboles utilisés dans l'analyse de susceptibilité des suivantes paragraphes
RÉSULTATS ET CRITICITÉS MENACE GLISSEMENT SUR LES TROIS COMMUNES Dans les suivantes paragraphes sont présentés les résultats pour chaque communes et une liste des zones plus critiques surtout concernant
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailPLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
Plus en détailBilan décennal des catastrophes naturelles en France
Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES
Plus en détailRégime des catastrophes naturelles
actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailLOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage
LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES drainage Micro Drainage QUELS SONT LES DOMAINES D APPLICATION DE XPSWMM? Gestion des eaux pluviales: Modélisation
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailLA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel
Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle
Plus en détailGérer les inondations par ruissellement pluvial
Les guides du CEPRI Gérer les inondations par ruissellement pluvial Guide de sensibilisation Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d inondation Éditorial Alors qu à ce jour 72,5 % des
Plus en détailLIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés
LIDAR LAUSANNE 2012 Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR 2012, nouveaux modèles altimétriques 1 Affaire 94022 /
Plus en détailLa prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale
Les guides du CEPRI La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d inondation Éditorial Les préoccupations
Plus en détailPLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.
Plus en détailPlan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement
1 Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement 1.1 l'objet du PPR 2 1.2 les objectifs du PPR 3 1.3 les principes généraux et la dénomination du zonage 3 1.4 les effets du
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailFribourg. du canton de. Rapport explicatif. Cartes des. dangers naturels. en zone préalpine. Canton de Fribourg
Canton de Fribourg Rapport explicatif Cartes des dangers naturels en zone préalpine du canton de Fribourg Direction de l aménagement, de l environnement et des constructions Direction des institutions,
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailCatastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s
Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000
Plus en détailLa gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques
La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution
Plus en détail«Une heure pour savoir»
PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu
Plus en détailLes versants sous-cavés
RAPPORT D ÉTUDE 15/01/2014 DRS-13-135675-12706A Les versants sous-cavés Contraintes réglementaires, caractérisation détaillée de site et validation de la méthodologie d évaluation de l aléa. Les versants
Plus en détailRéunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des
Plus en détailEffondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne
Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia
Plus en détailCommission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
Plus en détailCOMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Plus en détailGuide d entretien. de votre assainissement non collectif
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».
Plus en détailPrévenir et gérer les risques naturels au niveau local
Connaitre Aménager Informer Sauvegarder Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local pour le développement durable des territoires Guide à l usage du maire et des élus ISBN : 2-9516086-3-2 ÉDITOS
Plus en détailEtat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
Plus en détailLa collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire
Conférence SIG 2012 - ESRIFRANCE La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Serge MANG-JOUBERT GAIAGO Eric VIDALENC - ADEME 1 Auteurs : Rodrigo MARIONI, Serge
Plus en détailV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
Plus en détailPlan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques
Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr
Plus en détailL image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?
Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan
Plus en détailApplications of Earth Observation for Disaster Risk Management
Satellite Earth Observation & Disaster Risks Applications of Earth Observation for Disaster Risk Management Hicham EZZINE, Regional Centre for Disaster Risk Reduction Data Info. INRODUCTION INRODUCTION
Plus en détailDOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier n 2011-02-120 Date : 21/02/2011 Propriétaire : STE BPM IMMOBILIER MR Patrick BEAUCHAMP SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050
Plus en détailSOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE D ÉTOILE SUR RHÔNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 5 : RÈGLEMENT Visa de la Sous-Préfecture Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER
Plus en détailLe maire face au risque d inondation
Les guides du CEPRI Le maire face au risque d inondation Agir en l absence de PPRI PLAN LOCAL D URBANISME / CARTE COMMUNALE / PERMIS DE CONSTRUIRE / CERTIFICAT D URBANISME Les collectivités en Europe pour
Plus en détail> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.
FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque?
Plus en détailMINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES
MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE
COMMUNICATION DOSSIER DE PRESSE LA PREVENTION DES CAMBRIOLAGES DANS LES COMMERCES DE MENDE LUNDI 14 AVRIL 2014 A 15 H 30 En présence de : Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, Commissaire Christophe
Plus en détailJournée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailÉtat des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Plus en détailLa cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE
La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE Définitions Successivement la cartographie a été: L'Art de dresser les
Plus en détailÉtude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique
Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une
Plus en détailGT Urbanisme GEOPAL - N 2
Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes
Plus en détailCommune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse
Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune
Plus en détailSommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5
Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailStratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailDistribution d électricité et réseaux souterrains
Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure
Plus en détailPPRT SFDM d Huison-Longueville
PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet
Plus en détailFiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailAvis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet
Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détail