ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L

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1 ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L FAQ À L USAGE DES CONSOMMATEURS Renseignements généraux et critères d admissibilité 1. En quoi consiste l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L? À qui s adresse-t-il? L ensemble de crédits pour propriétaire s adresse aux propriétaires et aux locataires actuels de véhicules Volkswagen dotés d un moteur TDI de 2,0 litres touchés par le problème d émissions. L ensemble comprend : 1. Une carte prépayée de 500 $ échangeable chez un concessionnaire Volkswagen; 2. Une carte prépayée de 500 $ échangeable chez un concessionnaire Volkswagen ou dans tout commerce où les cartes de crédit sont acceptées; et 3. L assistance routière 24 heures sans frais pendant trois ans. Afin de déterminer si votre véhicule est touché par le problème d émissions et si vous êtes admissible au programme de reconnaissance, rendez-vous sur le site cliquez sur «En savoir plus» et entrez le numéro d identification de votre véhicule (NIV). Vous obtiendrez alors davantage d information sur le programme, ses exigences et ses restrictions. 2. Que dois-je faire pour me prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire? Afin de recevoir l ensemble de crédits pour propriétaire, vous devez vous inscrire sur le site Dans les six semaines suivant votre inscription, l ensemble de crédits contenant les deux cartes vous sera envoyé par la poste. Afin d activer les cartes, vous devrez présenter (1) l ensemble de crédits pour propriétaire, (2) le véhicule touché, (3) votre permis de conduire et (4) une preuve de propriété du véhicule (certificat d immatriculation, titre de propriété ou contrat de location) chez un concessionnaire Volkswagen participant. Aucune action de votre part n est requise pour activer l assistance routière 24 heures gratuite pendant trois ans. Si votre véhicule est actuellement couvert par le service d assistance routière du Groupe Volkswagen Canada (VGCA), la protection additionnelle entrera en vigueur automatiquement au terme de votre couverture existante. Si votre véhicule n est pas couvert par VGCA, la couverture a débuté automatiquement le 4 décembre 2015 pour tous les véhicules touchés. L assistance routière est assurée par un fournisseur tiers. Le nom figurant sur la preuve de propriété doit correspondre au nom du titulaire de l ensemble de crédits pour propriétaire, sans quoi il ne pourra pas être activé. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Vous avez jusqu à cette date pour activer les cartes chez un concessionnaire Volkswagen participant. 1

2 3. Où puis-je utiliser les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire? La carte concessionnaire Volkswagen blanche (d une valeur de 500 $) peut être utilisée chez tous les concessionnaires Volkswagen participants au Canada pour toute transaction pouvant être réglée à l aide d une carte de crédit. La carte noire (carte prépayée générale d une valeur de 500 $) peut être utilisée comme de l argent comptant chez votre concessionnaire Volkswagen ou dans tout établissement qui accepte les cartes de crédit comme mode de paiement. 4. Certains véhicules touchés sont-ils exclus de l ensemble de crédits pour propriétaire? Oui, certains clients ne sont pas admissibles à l ensemble de crédits pour propriétaire. Les véhicules faisant partie d un parc automobile et les véhicules détenus par le Groupe Volkswagen Canada, un concessionnaire Volkswagen, le service de crédit de Volkswagen (notamment les véhicules faisant partie du programme de location pour employés), les véhicules non-enregistrés appartenant à un marchant indépendant ou un grossiste et les nouveaux véhicules achetés à partir du 4 décembre 2015 sont exclus de l ensemble de crédits pour propriétaire. 5. Si j achète un véhicule TDI de 2,0 L usagé qui est affecté par la situation des émissions, estce que ce véhicule est éligible à l ensemble de crédits pour propriétaire? Les clients canadiens ayant acheté un véhicule Volkswagen usagé affecté avant le 4 décembre 2015 sont admissibles à cette offre. 6. L ensemble de crédits pour propriétaire comprend-il une date d expiration? Vous avez jusqu au 31 mai 2016 pour vous inscrire à l ensemble de crédits pour propriétaire. 7. Les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaires comprennent-elles une date d expiration? Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Vous avez jusqu à cette date pour activer les cartes chez un concessionnaire Volkswagen participant. Nous vous recommandons toutefois d activer votre ensemble de crédits pour propriétaire le plus rapidement possible. 8. Puis-je m attendre à trouver des incitatifs à l achat ou à la location chez mon concessionnaire? Je considère utiliser mes cartes pour financer l achat d un nouveau véhicule. Les incitatifs varient en fonction des modèles, et sont sujets à modifications. Vous pouvez combiner les cartes de crédit de l ensemble de crédits pour propriétaire à toute promotion en cours lors de votre passage chez le concessionnaire. Veuillez communiquer avec votre concessionnaire participant pour connaître les offres en vigueur dans votre région. 9. Les Canadiens qui ont acheté leur véhicule aux États-Unis sont-ils admissibles à l ensemble de crédits pour propriétaire offert au Canada? Les propriétaires dans cette situation sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Les propriétaires de véhicules canadiens résidant à l extérieur du pays sont-ils admissibles à l ensemble de crédits pour propriétaire? Les propriétaires dans cette situation sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au

3 11. L ensemble de crédits pour propriétaire est-il soumis à l impôt sur le revenu? Nous ne produirons pas de feuillet T4A relativement à l ensemble de crédits pour propriétaire. Toutefois, ses bénéficiaires sont responsables de la déclaration de tout revenu imposable et du paiement de toute taxe applicable. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal. VGCA n est pas disposé à fournir des conseils de nature fiscale. 12. En acceptant cet ensemble de crédits, les propriétaires devront-ils renoncer à leur droit d intenter une action en justice ou de recevoir toute autre forme de compensation dans le futur? Non, l acceptation de cet ensemble de crédits ne signifie PAS que vous deviez renoncer à votre droit d intenter une action en justice. Vous pourrez recevoir d autres formes de compensation dans le futur. Nous vous offrons cet ensemble de crédits en gage de reconnaissance pour votre patience tandis que nous travaillons à la mise au point d un correctif technique pour votre véhicule. 13. À quelles fins puis-je utiliser ma carte concessionnaire Volkswagen chez un concessionnaire participant? Y a-t-il des restrictions? La carte concessionnaire Volkswagen peut être utilisée pour toute transaction pouvant normalement être réglée à l aide d une carte de crédit. Elle peut également être utilisée pour financer l achat ou la location d un véhicule. 14. L ensemble de crédits pour propriétaire est-il la seule compensation financière qui me sera offerte par Volkswagen? Nous vous offrons cet ensemble de crédits en gage de reconnaissance tandis que travaillons à la mise au point d un correctif technique pour votre véhicule. Inscription à l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L 15. J ai déjà entré mes coordonnées sur le site Dois-je transmettre mes renseignements personnels à nouveau pour me prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire? Oui. Afin de vous prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire, vous devez vous inscrire au en cliquant sur le bouton «En savoir plus». Vous devrez fournir vos coordonnées complètes à nouveau, et accepter les modalités associées aux cartes de l ensemble de crédits. 16. Je n ai pas accès à Internet. Comment puis-je me prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire? Vous pouvez vous inscrire à l ensemble de crédits pour propriétaire par téléphone auprès du service à la clientèle de Volkswagen, en composant le Je crois m être inscrit à l ensemble de crédits pour propriétaire à plus d une reprise. Qu arrivera-t-il? Selon l adresse fournie lors du processus d inscription, il se peut que vous receviez plusieurs exemplaires de l ensemble de crédits pour propriétaire. 3

4 Cependant, un seul ensemble de crédits pourra être activé par véhicule. Au moment de l activation (chez votre concessionnaire Volkswagen participant), vous devrez présenter la documentation associée à l ensemble de crédits pour propriétaire que vous souhaitez activer. Assurez-vous que le nom et les coordonnées figurant sur ces documents correspondent aux renseignements fournis lors de votre inscription. Toute carte non activée sera automatiquement annulée. 18. Je me suis déjà inscrit à l ensemble de crédits pour propriétaire, mais mes coordonnées doivent être mises à jour. Comment puis-je procéder? Malheureusement, il est impossible de mettre à jour les renseignements déjà soumis. Vous devrez répéter le processus d inscription en rectifiant vos coordonnées, et votre VIN en cliquant sur le bouton «En savoir plus» au Vous serez encore une fois appelé à fournir le numéro d identification de votre véhicule (VIN) et vos coordonnées, et à accepter les modalités associées aux deux cartes contenues dans l ensemble de crédit. Activation de l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L 19. Quels documents dois-je présenter au concessionnaire pour activer mon ensemble de crédits pour propriétaire? Pour activer les cartes contenues dans l ensemble de crédits pour propriétaire, vous devrez présenter (1) l ensemble de crédits pour propriétaire, (2) le véhicule touché, (3) votre permis de conduire et (4) une preuve de propriété (l un des documents suivants : certificat d immatriculation du véhicule, titre de propriété, contrat de location) chez tout concessionnaire Volkswagen participant. Le nom figurant sur la preuve de propriété doit correspondre au nom du titulaire de l ensemble de crédits pour propriétaire, sans quoi il ne pourra pas être activé. Notez que les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Consultez le devant de la carte pour confirmer la date d expiration. 20. Dois-je réaliser un essai routier ou faire un achat chez le concessionnaire afin d activer l ensemble de crédits pour propriétaire? Non, il n est pas nécessaire de réaliser un essai routier ou de faire un achat pour activer l ensemble de crédits pour propriétaire. Vous devez seulement présenter (1) l ensemble de crédits pour propriétaire, (2) le véhicule touché, (3) votre permis de conduire et (4) une preuve de propriété (certificat d immatriculation du véhicule, titre de propriété ou contrat de location) chez tout concessionnaire Volkswagen participant. 21. Je ne trouve plus mon ensemble de crédits pour propriétaire. Puis-je recevoir un nouvel ensemble? Si vous n avez pas encore activé les cartes, vous pouvez vous inscrire à nouveau en cliquant sur le bouton «En savoir plus» au Vous serez encore une fois appelé à fournir le numéro d identification de votre véhicule (VIN) et vos coordonnées, et à accepter les modalités associées aux deux cartes contenues dans l ensemble de crédit. 4

5 Si vous avez activé les cartes chez un concessionnaire, de nouvelles cartes contenant le solde résiduel pourront être émises. Veuillez noter que des frais de remplacement pour chaque carte s appliquent, et que la date d expiration de la nouvelle carte sera la même que la date indiquée sur la carte d origine. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 22. Puis-je activer mon ensemble de crédits pour propriétaire sans me rendre chez un concessionnaire? L activation des cartes peut uniquement se faire chez un concessionnaire. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait causer. Notre priorité est de nous assurer que les propriétaires légitimes des véhicules admissibles touchent les avantages de cette offre. Veuillez noter les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Pour obtenir une aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Dans combien de temps puis-je m attendre à recevoir l ensemble de crédits pour propriétaire? L ensemble de crédits pour propriétaire devrait vous parvenir par la poste de quatre à six semaines après votre inscription en ligne. Une fois l ensemble de crédits pour propriétaire reçu, vous devrez l activer chez un concessionnaire participant. Nous vous recommandons d activer votre ensemble de crédits pour propriétaire le plus rapidement possible. Si vous vous êtes inscrit en ligne il y a plus de six semaines et que vous n avez toujours pas reçu votre ensemble de crédits pour propriétaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Je peux difficilement amener le véhicule touché chez un concessionnaire participant. Le véhicule doit-il absolument être présenté au concessionnaire afin d activer l ensemble de crédits pour propriétaire? L activation chez un concessionnaire participant est obligatoire. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait causer. Notre priorité est de nous assurer que les propriétaires légitimes des véhicules admissibles touchent les avantages de cette offre. Si vous n êtes pas en mesure d activer vos cartes dans l immédiat, veuillez noter que la date indiquée sur le devant de la carte constitue la date limite pour activer votre carte chez un concessionnaire Volkswagen participant. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Pour obtenir une aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Je me suis rendu chez un concessionnaire pour activer mes cartes, mais on m a informé que l ensemble de crédits pour propriétaire associé au numéro d identification de mon véhicule avait déjà été réclamé. Comment puis-je corriger cette erreur? Si vous avez fait l achat de votre véhicule après l entrée en vigueur de l ensemble de crédits pour propriétaire le 16 novembre 2015, il est possible que l ancien propriétaire ait déjà réclamé et activé les cartes associées au numéro d identification du véhicule. Le cas échéant, nous ne serons malheureusement pas en mesure d émettre de nouvelles cartes. 5

6 Si vous croyez vos cartes ont été frauduleusement réclamées et activées, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Utilisation de l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L 26. Les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire sont-elles des cartes à usage unique? Non, ces cartes sont associées à un solde qui peut être utilisé progressivement jusqu à l épuisement des fonds ou jusqu à leur date d expiration. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Veuillez toutefois noter que ces cartes ne sont pas rechargeables; une fois les fonds épuisés, la carte deviendra inutilisable. 27. J ai égaré les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire. Puis-je me procurer de nouvelles cartes? Oui, veuillez vous reporter à la convention d émission des cartes pour plus de détails. Si vous avez perdu ou vous êtes fait voler les cartes de votre ensemble de crédits pour propriétaire, de nouvelles cartes comprenant le solde inutilisé pourront être émises. Veuillez noter que des frais de remplacement pour carte s appliquent, et que la date d expiration de la nouvelle carte sera la même que la date indiquée sur la carte d origine. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 28. Puis-je échanger les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire contre de l argent comptant? Non, les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire ne peuvent pas être utilisées pour retirer de l argent dans un guichet automatique ou une succursale bancaire. 29. Puis-je utiliser ma carte prépayée générale pour rembourser une carte de crédit personnelle ou transférer des fonds à une carte de crédit personnelle? Non, votre carte prépayée générale peut uniquement être utilisée pour vous procurer des biens et des services. 30. Puis-je utiliser ma carte prépayée générale dans une station-service? Oui, la carte prépayée générale est acceptée dans les stations-service. Veuillez toutefois noter qu elle ne peut pas être utilisée pour le paiement d essence à la pompe; vous devrez régler la transaction auprès du commis à l intérieur de la station-service. 31. Qu arrive-t-il lorsque j ai dépensé le solde complet de mes cartes? Vous pouvez détruire la carte une fois le solde entièrement dépensé, à moins de penser devoir retourner toute marchandise achetée avec la carte. La politique de retour du commerce pourrait exiger la présentation de la carte lors du remboursement. 32. Qu arrive-t-il si ma carte expire alors qu elle contient encore un solde résiduel? Le solde résiduel ne sera pas accessible après la date d expiration figurant à l avant de la carte. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 6

7 33. Puis-je utiliser ma carte prépayée générale à l extérieur du pays? Oui. Veuillez toutefois noter que des frais pour transaction en devise étrangère de 2,5 % s appliquent pour toute transaction réalisée dans un pays qui utilise une autre devise que le dollar canadien. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 34. Puis-je utiliser ma carte concessionnaire Volkswagen à l extérieur du pays? Non. La carte concessionnaire Volkswagen peut uniquement être utilisée chez les concessionnaires Volkswagen participants au Canada. 35. Puis-je vendre les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire à un tiers? L ensemble de crédits pour propriétaire est uniquement destiné aux estimés propriétaires de véhicules TDI de 2,0 litres touchés par la situation. Les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire ne sont donc pas transférables. Le nom du titulaire autorisé sera imprimé sur la carte en vertu des renseignements fournis lors de l inscription au Pour votre sécurité, les commerçants et les concessionnaires Volkswagen participants sont encouragés à confirmer l identité du titulaire d une carte prépayée lors de toute transaction admissible. FAQ sur l assistance routière 36. Comment puis-je activer l assistance routière? L assistance routière a été activée automatiquement le 4 décembre M informera-t-on de l expiration de la couverture du service d assistance routière? Si votre véhicule neuf ou votre véhicule d occasion certifié est déjà couvert par le service d assistance routière, la couverture gratuite entrera en vigueur au terme de votre plan actuel, et se poursuivra pendant 36 mois additionnels, peu importe le kilométrage du véhicule. Si votre véhicule n est actuellement pas couvert par notre programme d assistance routière, votre couverture a été activée automatiquement le 4 décembre Pour toute autre question, communiquez avec le service d assistance routière 24 heures au Comment puis-je utiliser l assistance routière en cas de besoin? Le programme d assistance routière est offert 24 heures par jour, 365 jours par année. Pour obtenir une aide immédiate, communiquez gratuitement avec le service d assistance routière 24 heures au et notre prestataire de services attitré sera disposé à vous venir en aide. 7

8 39. Quels services sont couverts par le programme d assistance routière? Tous les services actuellement offerts dans le cadre du service d assistance routière pour véhicules neufs ou d occasion certifiés sont inclus. Ces services comprennent : Remorquage gratuit jusqu au concessionnaire Volkswagen de votre choix dans les 50 km, ou le concessionnaire Volkswagen agréé ou centre de service Volkswagen le plus proche à la suite d un bris mécanique ou d une collision Démarrage-secours Dépannage en cas de crevaison Déverrouillage des portes Livraison de carburant Avantages pour l interruption de voyage (réparations couvertes par la garantie seulement) 40. Le service d assistance routière est-il transférable au prochain propriétaire du véhicule? Oui. La couverture du service d assistance routière peut être transférée à tout propriétaire subséquent du véhicule. Comme l ensemble de crédits pour propriétaire est associé au VIN, aucune action n est requise de la part des futurs propriétaires pour s en prévaloir. Veuillez toutefois noter que bien que l assistance routière soit transférable, les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire ne le sont pas. *Des restrictions s appliquent. L acceptation de cet ensemble de crédits ne signifie PAS que le propriétaire doive renoncer à son droit d intenter une action en justice ou de recevoir toute autre forme de compensation dans le futur. *L ensemble de crédits pour propriétaire est seulement offert aux propriétaires enregistrés des véhicules touchés, qui sont en mesure de fournir le numéro d identification du véhicule (NIV) et tout autre renseignement demandé à des fins de vérification. Non transférable; limite d un ensemble par véhicule touché, confirmé à l aide du NIV propre au véhicule. Afin de se prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire, les propriétaires de véhicules touchés doivent s inscrire avant le 31 mai 2016 et activer l offre chez un concessionnaire participant. La valeur approximative de l assistance routière 24 heures sans frais pendant trois ans est de 225 $. Consultez vwemissionsinfo.ca ou composez le pour connaître les conditions d admissibilité, d inscription et d activation de l ensemble. La carte prépayée générale (carte noire) peut être utilisée partout où les cartes de crédit sont acceptées. La carte concessionnaire Volkswagen peut uniquement être utilisée chez les concessionnaires Volkswagen participants au Canada. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Cette offre est nulle là où la loi l interdit. 8

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