ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L
|
|
- Adèle Léger
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L FAQ À L USAGE DES CONSOMMATEURS Renseignements généraux et critères d admissibilité 1. En quoi consiste l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L? À qui s adresse-t-il? L ensemble de crédits pour propriétaire s adresse aux propriétaires et aux locataires actuels de véhicules Volkswagen dotés d un moteur TDI de 2,0 litres touchés par le problème d émissions. L ensemble comprend : 1. Une carte prépayée de 500 $ échangeable chez un concessionnaire Volkswagen; 2. Une carte prépayée de 500 $ échangeable chez un concessionnaire Volkswagen ou dans tout commerce où les cartes de crédit sont acceptées; et 3. L assistance routière 24 heures sans frais pendant trois ans. Afin de déterminer si votre véhicule est touché par le problème d émissions et si vous êtes admissible au programme de reconnaissance, rendez-vous sur le site cliquez sur «En savoir plus» et entrez le numéro d identification de votre véhicule (NIV). Vous obtiendrez alors davantage d information sur le programme, ses exigences et ses restrictions. 2. Que dois-je faire pour me prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire? Afin de recevoir l ensemble de crédits pour propriétaire, vous devez vous inscrire sur le site Dans les six semaines suivant votre inscription, l ensemble de crédits contenant les deux cartes vous sera envoyé par la poste. Afin d activer les cartes, vous devrez présenter (1) l ensemble de crédits pour propriétaire, (2) le véhicule touché, (3) votre permis de conduire et (4) une preuve de propriété du véhicule (certificat d immatriculation, titre de propriété ou contrat de location) chez un concessionnaire Volkswagen participant. Aucune action de votre part n est requise pour activer l assistance routière 24 heures gratuite pendant trois ans. Si votre véhicule est actuellement couvert par le service d assistance routière du Groupe Volkswagen Canada (VGCA), la protection additionnelle entrera en vigueur automatiquement au terme de votre couverture existante. Si votre véhicule n est pas couvert par VGCA, la couverture a débuté automatiquement le 4 décembre 2015 pour tous les véhicules touchés. L assistance routière est assurée par un fournisseur tiers. Le nom figurant sur la preuve de propriété doit correspondre au nom du titulaire de l ensemble de crédits pour propriétaire, sans quoi il ne pourra pas être activé. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Vous avez jusqu à cette date pour activer les cartes chez un concessionnaire Volkswagen participant. 1
2 3. Où puis-je utiliser les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire? La carte concessionnaire Volkswagen blanche (d une valeur de 500 $) peut être utilisée chez tous les concessionnaires Volkswagen participants au Canada pour toute transaction pouvant être réglée à l aide d une carte de crédit. La carte noire (carte prépayée générale d une valeur de 500 $) peut être utilisée comme de l argent comptant chez votre concessionnaire Volkswagen ou dans tout établissement qui accepte les cartes de crédit comme mode de paiement. 4. Certains véhicules touchés sont-ils exclus de l ensemble de crédits pour propriétaire? Oui, certains clients ne sont pas admissibles à l ensemble de crédits pour propriétaire. Les véhicules faisant partie d un parc automobile et les véhicules détenus par le Groupe Volkswagen Canada, un concessionnaire Volkswagen, le service de crédit de Volkswagen (notamment les véhicules faisant partie du programme de location pour employés), les véhicules non-enregistrés appartenant à un marchant indépendant ou un grossiste et les nouveaux véhicules achetés à partir du 4 décembre 2015 sont exclus de l ensemble de crédits pour propriétaire. 5. Si j achète un véhicule TDI de 2,0 L usagé qui est affecté par la situation des émissions, estce que ce véhicule est éligible à l ensemble de crédits pour propriétaire? Les clients canadiens ayant acheté un véhicule Volkswagen usagé affecté avant le 4 décembre 2015 sont admissibles à cette offre. 6. L ensemble de crédits pour propriétaire comprend-il une date d expiration? Vous avez jusqu au 31 mai 2016 pour vous inscrire à l ensemble de crédits pour propriétaire. 7. Les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaires comprennent-elles une date d expiration? Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Vous avez jusqu à cette date pour activer les cartes chez un concessionnaire Volkswagen participant. Nous vous recommandons toutefois d activer votre ensemble de crédits pour propriétaire le plus rapidement possible. 8. Puis-je m attendre à trouver des incitatifs à l achat ou à la location chez mon concessionnaire? Je considère utiliser mes cartes pour financer l achat d un nouveau véhicule. Les incitatifs varient en fonction des modèles, et sont sujets à modifications. Vous pouvez combiner les cartes de crédit de l ensemble de crédits pour propriétaire à toute promotion en cours lors de votre passage chez le concessionnaire. Veuillez communiquer avec votre concessionnaire participant pour connaître les offres en vigueur dans votre région. 9. Les Canadiens qui ont acheté leur véhicule aux États-Unis sont-ils admissibles à l ensemble de crédits pour propriétaire offert au Canada? Les propriétaires dans cette situation sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Les propriétaires de véhicules canadiens résidant à l extérieur du pays sont-ils admissibles à l ensemble de crédits pour propriétaire? Les propriétaires dans cette situation sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au
3 11. L ensemble de crédits pour propriétaire est-il soumis à l impôt sur le revenu? Nous ne produirons pas de feuillet T4A relativement à l ensemble de crédits pour propriétaire. Toutefois, ses bénéficiaires sont responsables de la déclaration de tout revenu imposable et du paiement de toute taxe applicable. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal. VGCA n est pas disposé à fournir des conseils de nature fiscale. 12. En acceptant cet ensemble de crédits, les propriétaires devront-ils renoncer à leur droit d intenter une action en justice ou de recevoir toute autre forme de compensation dans le futur? Non, l acceptation de cet ensemble de crédits ne signifie PAS que vous deviez renoncer à votre droit d intenter une action en justice. Vous pourrez recevoir d autres formes de compensation dans le futur. Nous vous offrons cet ensemble de crédits en gage de reconnaissance pour votre patience tandis que nous travaillons à la mise au point d un correctif technique pour votre véhicule. 13. À quelles fins puis-je utiliser ma carte concessionnaire Volkswagen chez un concessionnaire participant? Y a-t-il des restrictions? La carte concessionnaire Volkswagen peut être utilisée pour toute transaction pouvant normalement être réglée à l aide d une carte de crédit. Elle peut également être utilisée pour financer l achat ou la location d un véhicule. 14. L ensemble de crédits pour propriétaire est-il la seule compensation financière qui me sera offerte par Volkswagen? Nous vous offrons cet ensemble de crédits en gage de reconnaissance tandis que travaillons à la mise au point d un correctif technique pour votre véhicule. Inscription à l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L 15. J ai déjà entré mes coordonnées sur le site Dois-je transmettre mes renseignements personnels à nouveau pour me prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire? Oui. Afin de vous prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire, vous devez vous inscrire au en cliquant sur le bouton «En savoir plus». Vous devrez fournir vos coordonnées complètes à nouveau, et accepter les modalités associées aux cartes de l ensemble de crédits. 16. Je n ai pas accès à Internet. Comment puis-je me prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire? Vous pouvez vous inscrire à l ensemble de crédits pour propriétaire par téléphone auprès du service à la clientèle de Volkswagen, en composant le Je crois m être inscrit à l ensemble de crédits pour propriétaire à plus d une reprise. Qu arrivera-t-il? Selon l adresse fournie lors du processus d inscription, il se peut que vous receviez plusieurs exemplaires de l ensemble de crédits pour propriétaire. 3
4 Cependant, un seul ensemble de crédits pourra être activé par véhicule. Au moment de l activation (chez votre concessionnaire Volkswagen participant), vous devrez présenter la documentation associée à l ensemble de crédits pour propriétaire que vous souhaitez activer. Assurez-vous que le nom et les coordonnées figurant sur ces documents correspondent aux renseignements fournis lors de votre inscription. Toute carte non activée sera automatiquement annulée. 18. Je me suis déjà inscrit à l ensemble de crédits pour propriétaire, mais mes coordonnées doivent être mises à jour. Comment puis-je procéder? Malheureusement, il est impossible de mettre à jour les renseignements déjà soumis. Vous devrez répéter le processus d inscription en rectifiant vos coordonnées, et votre VIN en cliquant sur le bouton «En savoir plus» au Vous serez encore une fois appelé à fournir le numéro d identification de votre véhicule (VIN) et vos coordonnées, et à accepter les modalités associées aux deux cartes contenues dans l ensemble de crédit. Activation de l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L 19. Quels documents dois-je présenter au concessionnaire pour activer mon ensemble de crédits pour propriétaire? Pour activer les cartes contenues dans l ensemble de crédits pour propriétaire, vous devrez présenter (1) l ensemble de crédits pour propriétaire, (2) le véhicule touché, (3) votre permis de conduire et (4) une preuve de propriété (l un des documents suivants : certificat d immatriculation du véhicule, titre de propriété, contrat de location) chez tout concessionnaire Volkswagen participant. Le nom figurant sur la preuve de propriété doit correspondre au nom du titulaire de l ensemble de crédits pour propriétaire, sans quoi il ne pourra pas être activé. Notez que les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Consultez le devant de la carte pour confirmer la date d expiration. 20. Dois-je réaliser un essai routier ou faire un achat chez le concessionnaire afin d activer l ensemble de crédits pour propriétaire? Non, il n est pas nécessaire de réaliser un essai routier ou de faire un achat pour activer l ensemble de crédits pour propriétaire. Vous devez seulement présenter (1) l ensemble de crédits pour propriétaire, (2) le véhicule touché, (3) votre permis de conduire et (4) une preuve de propriété (certificat d immatriculation du véhicule, titre de propriété ou contrat de location) chez tout concessionnaire Volkswagen participant. 21. Je ne trouve plus mon ensemble de crédits pour propriétaire. Puis-je recevoir un nouvel ensemble? Si vous n avez pas encore activé les cartes, vous pouvez vous inscrire à nouveau en cliquant sur le bouton «En savoir plus» au Vous serez encore une fois appelé à fournir le numéro d identification de votre véhicule (VIN) et vos coordonnées, et à accepter les modalités associées aux deux cartes contenues dans l ensemble de crédit. 4
5 Si vous avez activé les cartes chez un concessionnaire, de nouvelles cartes contenant le solde résiduel pourront être émises. Veuillez noter que des frais de remplacement pour chaque carte s appliquent, et que la date d expiration de la nouvelle carte sera la même que la date indiquée sur la carte d origine. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 22. Puis-je activer mon ensemble de crédits pour propriétaire sans me rendre chez un concessionnaire? L activation des cartes peut uniquement se faire chez un concessionnaire. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait causer. Notre priorité est de nous assurer que les propriétaires légitimes des véhicules admissibles touchent les avantages de cette offre. Veuillez noter les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Pour obtenir une aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Dans combien de temps puis-je m attendre à recevoir l ensemble de crédits pour propriétaire? L ensemble de crédits pour propriétaire devrait vous parvenir par la poste de quatre à six semaines après votre inscription en ligne. Une fois l ensemble de crédits pour propriétaire reçu, vous devrez l activer chez un concessionnaire participant. Nous vous recommandons d activer votre ensemble de crédits pour propriétaire le plus rapidement possible. Si vous vous êtes inscrit en ligne il y a plus de six semaines et que vous n avez toujours pas reçu votre ensemble de crédits pour propriétaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Je peux difficilement amener le véhicule touché chez un concessionnaire participant. Le véhicule doit-il absolument être présenté au concessionnaire afin d activer l ensemble de crédits pour propriétaire? L activation chez un concessionnaire participant est obligatoire. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait causer. Notre priorité est de nous assurer que les propriétaires légitimes des véhicules admissibles touchent les avantages de cette offre. Si vous n êtes pas en mesure d activer vos cartes dans l immédiat, veuillez noter que la date indiquée sur le devant de la carte constitue la date limite pour activer votre carte chez un concessionnaire Volkswagen participant. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Pour obtenir une aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Je me suis rendu chez un concessionnaire pour activer mes cartes, mais on m a informé que l ensemble de crédits pour propriétaire associé au numéro d identification de mon véhicule avait déjà été réclamé. Comment puis-je corriger cette erreur? Si vous avez fait l achat de votre véhicule après l entrée en vigueur de l ensemble de crédits pour propriétaire le 16 novembre 2015, il est possible que l ancien propriétaire ait déjà réclamé et activé les cartes associées au numéro d identification du véhicule. Le cas échéant, nous ne serons malheureusement pas en mesure d émettre de nouvelles cartes. 5
6 Si vous croyez vos cartes ont été frauduleusement réclamées et activées, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Volkswagen au Utilisation de l ensemble de crédits pour les propriétaires d un véhicule TDI de 2,0 L 26. Les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire sont-elles des cartes à usage unique? Non, ces cartes sont associées à un solde qui peut être utilisé progressivement jusqu à l épuisement des fonds ou jusqu à leur date d expiration. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Veuillez toutefois noter que ces cartes ne sont pas rechargeables; une fois les fonds épuisés, la carte deviendra inutilisable. 27. J ai égaré les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire. Puis-je me procurer de nouvelles cartes? Oui, veuillez vous reporter à la convention d émission des cartes pour plus de détails. Si vous avez perdu ou vous êtes fait voler les cartes de votre ensemble de crédits pour propriétaire, de nouvelles cartes comprenant le solde inutilisé pourront être émises. Veuillez noter que des frais de remplacement pour carte s appliquent, et que la date d expiration de la nouvelle carte sera la même que la date indiquée sur la carte d origine. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 28. Puis-je échanger les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire contre de l argent comptant? Non, les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire ne peuvent pas être utilisées pour retirer de l argent dans un guichet automatique ou une succursale bancaire. 29. Puis-je utiliser ma carte prépayée générale pour rembourser une carte de crédit personnelle ou transférer des fonds à une carte de crédit personnelle? Non, votre carte prépayée générale peut uniquement être utilisée pour vous procurer des biens et des services. 30. Puis-je utiliser ma carte prépayée générale dans une station-service? Oui, la carte prépayée générale est acceptée dans les stations-service. Veuillez toutefois noter qu elle ne peut pas être utilisée pour le paiement d essence à la pompe; vous devrez régler la transaction auprès du commis à l intérieur de la station-service. 31. Qu arrive-t-il lorsque j ai dépensé le solde complet de mes cartes? Vous pouvez détruire la carte une fois le solde entièrement dépensé, à moins de penser devoir retourner toute marchandise achetée avec la carte. La politique de retour du commerce pourrait exiger la présentation de la carte lors du remboursement. 32. Qu arrive-t-il si ma carte expire alors qu elle contient encore un solde résiduel? Le solde résiduel ne sera pas accessible après la date d expiration figurant à l avant de la carte. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 6
7 33. Puis-je utiliser ma carte prépayée générale à l extérieur du pays? Oui. Veuillez toutefois noter que des frais pour transaction en devise étrangère de 2,5 % s appliquent pour toute transaction réalisée dans un pays qui utilise une autre devise que le dollar canadien. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la convention d émission des cartes. 34. Puis-je utiliser ma carte concessionnaire Volkswagen à l extérieur du pays? Non. La carte concessionnaire Volkswagen peut uniquement être utilisée chez les concessionnaires Volkswagen participants au Canada. 35. Puis-je vendre les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire à un tiers? L ensemble de crédits pour propriétaire est uniquement destiné aux estimés propriétaires de véhicules TDI de 2,0 litres touchés par la situation. Les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire ne sont donc pas transférables. Le nom du titulaire autorisé sera imprimé sur la carte en vertu des renseignements fournis lors de l inscription au Pour votre sécurité, les commerçants et les concessionnaires Volkswagen participants sont encouragés à confirmer l identité du titulaire d une carte prépayée lors de toute transaction admissible. FAQ sur l assistance routière 36. Comment puis-je activer l assistance routière? L assistance routière a été activée automatiquement le 4 décembre M informera-t-on de l expiration de la couverture du service d assistance routière? Si votre véhicule neuf ou votre véhicule d occasion certifié est déjà couvert par le service d assistance routière, la couverture gratuite entrera en vigueur au terme de votre plan actuel, et se poursuivra pendant 36 mois additionnels, peu importe le kilométrage du véhicule. Si votre véhicule n est actuellement pas couvert par notre programme d assistance routière, votre couverture a été activée automatiquement le 4 décembre Pour toute autre question, communiquez avec le service d assistance routière 24 heures au Comment puis-je utiliser l assistance routière en cas de besoin? Le programme d assistance routière est offert 24 heures par jour, 365 jours par année. Pour obtenir une aide immédiate, communiquez gratuitement avec le service d assistance routière 24 heures au et notre prestataire de services attitré sera disposé à vous venir en aide. 7
8 39. Quels services sont couverts par le programme d assistance routière? Tous les services actuellement offerts dans le cadre du service d assistance routière pour véhicules neufs ou d occasion certifiés sont inclus. Ces services comprennent : Remorquage gratuit jusqu au concessionnaire Volkswagen de votre choix dans les 50 km, ou le concessionnaire Volkswagen agréé ou centre de service Volkswagen le plus proche à la suite d un bris mécanique ou d une collision Démarrage-secours Dépannage en cas de crevaison Déverrouillage des portes Livraison de carburant Avantages pour l interruption de voyage (réparations couvertes par la garantie seulement) 40. Le service d assistance routière est-il transférable au prochain propriétaire du véhicule? Oui. La couverture du service d assistance routière peut être transférée à tout propriétaire subséquent du véhicule. Comme l ensemble de crédits pour propriétaire est associé au VIN, aucune action n est requise de la part des futurs propriétaires pour s en prévaloir. Veuillez toutefois noter que bien que l assistance routière soit transférable, les cartes de l ensemble de crédits pour propriétaire ne le sont pas. *Des restrictions s appliquent. L acceptation de cet ensemble de crédits ne signifie PAS que le propriétaire doive renoncer à son droit d intenter une action en justice ou de recevoir toute autre forme de compensation dans le futur. *L ensemble de crédits pour propriétaire est seulement offert aux propriétaires enregistrés des véhicules touchés, qui sont en mesure de fournir le numéro d identification du véhicule (NIV) et tout autre renseignement demandé à des fins de vérification. Non transférable; limite d un ensemble par véhicule touché, confirmé à l aide du NIV propre au véhicule. Afin de se prévaloir de l ensemble de crédits pour propriétaire, les propriétaires de véhicules touchés doivent s inscrire avant le 31 mai 2016 et activer l offre chez un concessionnaire participant. La valeur approximative de l assistance routière 24 heures sans frais pendant trois ans est de 225 $. Consultez vwemissionsinfo.ca ou composez le pour connaître les conditions d admissibilité, d inscription et d activation de l ensemble. La carte prépayée générale (carte noire) peut être utilisée partout où les cartes de crédit sont acceptées. La carte concessionnaire Volkswagen peut uniquement être utilisée chez les concessionnaires Volkswagen participants au Canada. Les deux cartes associées au programme de crédit pour propriétaire expireront au dernier jour du mois et de l année imprimés sur le devant de la carte. Cette offre est nulle là où la loi l interdit. 8
La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur
1. FAQ - général: 1.1 Qu est-ce que la carte MasterCard prépayée RIA? La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur déterminée prépayée et rechargeable. Une fois
Plus en détailGuide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).
Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire
Plus en détailCarte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages
GUIDE DES AVANTAGES Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages BIENVENUE! PRÉPAREZ-VOUS À UTILISER VOTRE CARTE AVEC UNE PARFAITE TRANQUILLITÉ D ESPRIT. Vous venez de
Plus en détail1-80 0-411-6688. Assistance 24-Hour routière. English/Français. English
1-80 0-411-6688 Assistance 24-Hour routière 24 Roadside heures Assistance Guide Owner s du Guide propriètaire English/Français English Pour modéle 2010 Cher(ère) propriétaire d un véhicule Volkswagen,
Plus en détailCarte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra
GuI de des avanta G e S Carte Visa Esso RBC Banque Royale Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra Optimisez votre pouvoir d achat Nous vous remercions d avoir choisi la carte Visa Esso
Plus en détailFAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012
FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour
Plus en détailComprendre les frais de carte de crédit. Cartes de crédit à vous de choisir
Comprendre les frais de carte de crédit Cartes de crédit à vous de choisir À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses
Plus en détailUne meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise
Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages
Plus en détailFoire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)
PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailLe REEE : un régime d épargne spécial pour les études
Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette
Plus en détailNorthern Trust Company, Canada
Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement
Plus en détailBOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD
BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailEn avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint
Plus en détailCarte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions)
Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA CARTE REMUNERATION... 2 1. Qu est ce qu une Carte Rémunération?... 2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Rémunération?... 2 3.
Plus en détailFoire aux questions. Présentation
Foire aux questions Présentation Qu est-ce que Pocket Bank? Pocket Bank est le service mobile-banking de la Banque Populaire qui vous permet d effectuer, via votre téléphone mobile, un ensemble d opérations
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détailROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur
Plus en détailUn gain de temps et d argent pour vous
i00 Un gain de temps et d argent pour vous Description de la fonctionnalité Chaque année, lors de la vérification des états financiers de l entreprise, le comptable agréé a besoin d une confirmation bancaire
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailTableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Plus en détailFoire aux questions Généralités
Foire aux questions Généralités 1. Qui est admissible au régime d avantages sociaux eflex de SCM? Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel qui travaillent au Canada au moins 20 heures par
Plus en détailAcceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique. Foire aux questions et schéma de procédé
Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique Foire aux questions et schéma de procédé Table des matières Visa Débit. La commodité du débit. La sécurité de Visa. 3 La valeur de Visa
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailMODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA
MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada
Plus en détailFedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution
FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions
Plus en détailPRÉSENTATION SOMMAIRE
PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!
Plus en détailOù sont situés vos magasins et quelles sont vos heures d ouverture?
Boutiques Service à la clientèle (Web et magasins) Commande en ligne et paiement Shipping Politique de retour Boutiques : Où sont situés vos magasins et quelles sont vos heures d ouverture? S v p, veuillez-vous
Plus en détailAIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION
AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité
Plus en détailGagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES
GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Classique RBC Banque Royale avec option à taux d intérêt réduit Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. Meilleur taux d intérêt, économies supérieures.
Plus en détailcarte PETRO-POINTS MC CIBC MasterCard MD
VOTRE TROUSSE DE BIENVENUE Voici votre carte PETRO-POINTS MC CIBC MasterCard MD LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Aperçu des avantages Voici votre carte PETRO-POINTS CIBC MasterCard 1 Économies instantanées sur
Plus en détailRÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca
RÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca 1. COMMENT ADHÉRER AU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE 1.1 Le Plan récompenses À la carte («Plan À la carte») est le programme de récompenses des cartes
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailUne expérience enrichissante juste pour vous
GUIDE DES AVANTAGES Carte Signature RBC Récompenses Visa Une expérience enrichissante juste pour vous De superbes primes avec votre carte Signature. Merci d avoir choisi la carte Signature RBC Récompenses
Plus en détailUBS Commercial Cards Online Portal Manuel d utilisation
UBS Online Services UBS Commercial Cards Online Portal UBS Commercial Cards Online Portal Manuel d utilisation Table des matières 1 Foire aux questions 3 1.1 Connexion 3 1.2 Administration 3 1.3 Compte
Plus en détailServices de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur
Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailTraitement de Visa Débit
Traitement de Visa Débit Information à l intention des marchands sur le traitement des transactions du commerce électronique et des commandes par téléphone Table des matières À propos de ce guide 3 Procédures
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailOur success is measured by how well we meet your needs
Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailUNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION
Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de
Plus en détailModalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez vous-même
Plus en détailLa trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail
La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON
Plus en détailPro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Plus en détailL interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.
L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser
Plus en détailEDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation
Plus en détailACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps
ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : INTRODUCTION Richardson GMP Limitée est consciente de l importance
Plus en détailbancaires aux particuliers
Guide des services bancaires aux particuliers Services bancaires courants à BMO Comptes de particulier s de services bancaires En vigueur le 1 er mai 2015 Table des matières Choisissez vos comptes...2
Plus en détailRÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI
mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES
Plus en détailSi votre véhicule est déclaré perte totale
Si votre véhicule est déclaré perte totale Juste valeur marchande Règles particulières pour les pertes totales Qu est-ce qu une perte totale? Une perte totale signifie qu un véhicule a fait l objet d un
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailFrais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars
Plus en détailFoire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013
Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie
Plus en détailRachat de services passés Enrichir votre pension
Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service
Plus en détailComptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir
02 Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe près de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez comparer les caractéristiques
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailCartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités
Cartes de crédit à vous de choisir Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la
Plus en détailConditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*
Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite
Plus en détailFoire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Plus en détailGuide du Compte d épargne libre d impôt
PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs
Plus en détailVolume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume
Plus en détailLE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC
LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises
Plus en détailBOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte de crédit Visa MD Zone récompenses MC de Best Buy
Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte de crédit Visa MD Zone récompenses MC de Best Buy Ces taux sont en vigueur en date de
Plus en détailCartes de crédit à vous de choisir. Choisir la carte de crédit qui vous convient
Cartes de crédit à vous de choisir Choisir la carte de crédit qui vous convient À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailAchetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire!
Service e-carte Bleue Adoptez la simplicité et la tranquillité pour tous vos achats en ligne avec le service e-carte Bleue! EN BREF Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro
Plus en détailMeilleur taux d intérêt. Économies supérieures.
GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa TauxAvantage RBC MC Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures. La carte Visa TauxAvantage RBC, un choix avisé pour réaliser d autres économies. Grâce à un faible taux
Plus en détailGuide des exigences de soumission obligatoires
- Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions
Plus en détailManuel de formation WEB
Manuel de formation WEB Day & Ross marchandises générales Février 2014 Table des matières Introduction... 3 Pour suivre une expédition... 4 Pour ouvrir une session... 6 Paramètres et administration...
Plus en détailCONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2
Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention
Plus en détailCompte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca
Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client selectbanquemanuvie.ca 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être ṂD Le produit Sélect Banque Manuvie MD est une solution
Plus en détailFrais de remboursement d interchange de Visa Canada
de Visa Canada Les tableaux suivants font état des frais de remboursement d interchange appliqués aux transactions financières Visa effectuées au Canada. 1 Visa utilise les frais de remboursement d interchange
Plus en détailServices financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Plus en détailBarème de frais et de commissions
BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir
Plus en détailGuide pratique du conducteur. www.vdfin.be
Guide pratique du conducteur www.vdfin.be 2 Chère conductrice, cher conducteur, Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons beaucoup de plaisir dans la conduite de votre véhicule. Fidèle
Plus en détailRÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent
RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent Règlement Le programme Remise en argent Banque Laurentienne est assujetti au règlement suivant, sous réserve de modifications sans préavis. Si vous décidez
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détail1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB
1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Plus en détailAssurance des véhicules de location
Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société
Plus en détailChoisir le bon compte d épargne
OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte d épargne Un compte d épargne est un bon moyen de mettre de l argent de côté pour atteindre des objectifs à court terme ou constituer un fonds d urgence pour
Plus en détailRégime d épargne collectif de 2001 1
SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailFRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES
février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules
Plus en détailGuide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle
Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. automobile
Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile
Plus en détailInternational Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux
Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
Plus en détailOBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14
7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $
Plus en détail