DOSSIER D INFORMATION DU SITE T place DES LICES RENNES

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1 DOSSIER D INFORMATION DU SITE T place DES LICES RENNES Date de réalisation :

2 Ville de Rennes Service Santé Environnement CS RENNES CEDEX Le 11 mars 2014 A l attention de Monsieur le Maire Objet : Dossier d information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Telecom T50710 / 14 place des Lices RENNES Monsieur le Maire, Le 17 janvier 2012, l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a délivré à trois opérateurs de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, Orange France et SFR, une autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 800 MHz afin de leur permettre de déployer un réseau internet mobile à très haut débit (THD) de 4ème génération (4G). Grâce à la 4G, les citoyens internautes particuliers, entreprises, services publics - peuvent bénéficier d un débit très supérieur à celui de la 3G et comparable à celui offert par la fibre optique. Ils ont ainsi accès en mobilité à des contenus en haute définition et bénéficient de nombreux services innovants. La 4G utilise, actuellement en France, différentes bandes de fréquences (800 MHz, MHz et depuis le 1 er octobre 2013, la bande 1800 MHz). Une couverture optimale de votre territoire nous conduit à envisager un déploiement au travers de la bande MHz, mais aussi 800 MHz, garantissant une qualité optimale de réception à l extérieur comme à l intérieur des bâtiments. Toutefois, les fréquences de cette dernière sont adjacentes à celles utilisées par la télévision numérique terrestre (TNT) et leur utilisation par les opérateurs mobiles est susceptible de causer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT. Les opérateurs mobiles ont mené en 2013 plusieurs expérimentations de grande ampleur, sous l égide de l Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public de l Etat rattaché au Ministère du Redressement Productif. Ces expérimentations ont d une part démontré que le volume de perturbations sur la réception TNT est très faible, et ont permis d autre part de définir des processus permettant une résolution rapide et efficace des perturbations, sans aucun frais pour les téléspectateurs.

3 Dans l esprit d information qui préside à nos échanges, nous tenions par la présente à vous faire part du déploiement par Bouygues Telecom sur votre territoire de sites exploitant la bande des 800 MHz. Les premières mises en service auront lieu à partir de juin Si en dépit des mesures préventives mises en œuvre des perturbations devaient être constatées puis remontées à vos services, je vous précise que l ANFR a mis en place un centre d appels * dédié qui recueillera toutes les réclamations des téléspectateurs dont la réception de la TNT serait perturbée. Bouygues Telecom se chargera ensuite de faire intervenir à ses frais un technicien dans les meilleurs délais auprès de chaque habitation individuelle ou collective ayant contacté le centre d appels ANFR, afin de faire cesser la perturbation. Ces derniers pourront ainsi appeler le numéro au prix d un appel local. Avec nos équipes, nous nous tenons à votre disposition dans le cadre de cet aménagement très haut débit mobile. Laurent FETIVEAU est particulièrement chargé(e) de votre région : lfetivea@bouyguestelecom.fr Ensemble construisons la ville numérique et les services innovants de demain. Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l assurance de nos sentiments les meilleurs. Denis BURET Directeur régional *Centre d appels de l ANFR : du lundi au vendredi de 8h à 19h (coût d un appel local). Site internet

4 1- Plan de situation de la zone 2- Fiche d identité du site 3- Motivations du projet 4- Fonctionnement d un réseau 5- Équipements techniques 6- Notre projet d évolution du relais 7- Informations pratiques 8- Le mobile au quotidien 9- Cadre réglementaire

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6 Commune : RENNES Nom du site : T50710 Adresse du site : 14 place DES LICES RENNES Coordonnées du site : X : Y : Z : 37 Le projet sur site est une : Et fait l objet de : Déclaration préalable : Permis de construire : Durée prévisionnelle des travaux : 1 semaine Direction régionale réseau chargée du dossier : Bouygues Telecom - Direction régionale Ouest Directeur régional : Monsieur Denis BURET 76, rue des Français Libres BP NANTES Cedex 2

7 Installation d une nouvelle technologie Ce projet a pour objectif d apporter le haut ou très haut débit aux clients mobiles et les capacités supplémentaires qui sont nécessaires pour la croissance de l Internet mobile. Grâce à ce nouvel équipement, les clients de la zone considérée auront accès aux technologies actuelles. Zone de recherche

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10 Le relais existant : Les références cadastrales : AC Les coordonnées géographiques : Longitude en Lambert II étendu X : Latitude en Lambert II étendu Y : Hauteur NGF au sol (Nivellement Général de la France) Z : 37 L emplacement sur le plan cadastral :

11 Les caractéristiques d'ingénierie du projet : Les antennes Nombre d'antennes : 2 N d antenne Type d antenne Bandes de fréquence Utilisation Azimut HMA en mètres NGF Tilt prévisionnel ANT Quadribande UMTS 2100/ GSM-UMTS 900 / LTE 800 / LTE G/3G/4G 10 26,68m 0 4 ANT Pentabande DCS-LTE 1800 UMTS 2100/ GSM-UMTS 900 / LTE 800 / LTE G/3G/4G 90 25,38m 0 4 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique HMA en mètres NGF (Nivellement Général de la France) : hauteur moyenne de l'antenne par rapport au sol Tilt prévisionnel : inclinaison de l'antenne par rapport à la verticale Puissances prévisionnelles : 20 Watts à 40 Watts

12 Les vues en plan : état actuel/ projet Les vues en élévation : état actuel / projet

13 Vues de loin et de près : pas de changement avant/ après, antennes intégrées dans fausses cheminées Les prises de vues et photomontage

14 Déclaration fournie à l'agence Nationale des Fréquences (ANFR) par le demandeur de l'implantation ou de la modification substantielle d'une station radioélectrique émettrice N ANFR : Conformité de l'installation aux règles de la CSTB (en cas de station GSM). 2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public : Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous. 3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité? 4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n situé à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission. Si la réponse est OUI, liste des établissements en précisant pour chacun: le nom - l'adresse - l'estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d'un % par rapport au niveau de référence du décret n Nom Nature Adresse Coord X Coord Y Niveau de champ max (%)

15 Les contacts du projet : Pour les questions relatives au projet : Société AXIONE pour BOUYGUES TELECOM Monsieur François ADAM Tél. : Mail : f.adam@axione.fr Pour les autorisations administratives : Sites internets : Site internet des opérateurs mobiles : FFT (Collège Mobile de la Fédération Française des Télécoms) : Sites Bouygues Telecom : Bouygues Telecom : B&You : Site Cartoradio de l ANFR : Portail d informations de l Etat :

16 Selon l étude du CREDOC relative à la diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française (juin 2012), 9% de la population n ont qu un téléphone portable et 20% des usages internet au domicile s effectuent via le réseau mobile d un opérateur. Selon l étude IPSOS /Google relative au comportement des mobinautes (2012), 98% des utilisateurs de Smartphones l utilisent au domicile.

17 Pour favoriser un déploiement durable et concerté des réseaux de téléphonie mobile, l Association des Maires de France et la Fédération Française des Télécoms ont établi un cadre pour l installation des antennes-relais dans toutes les communes de France. La nouvelle version du Guide des relations entre opérateurs et communes, en date de décembre 2007, s appuie sur 5 principes : - concertation - information - équité territoriale - prise en compte du contexte local - préservation des paysages En plus de la formalisation d un dossier d information (comme en l espèce) pour chaque projet d antenne-relais, la création et l animation d instances de concertation communales sont également prévues. Enfin, cette démarche renforce la transparence sur la réalisation des mesures de champs électromagnétiques et leurs résultats.

18 MU DED DPL AUT 0002 A /

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