update Wireless Update June 2001 Les Sénateurs français cherchent à restreindre les conditions d'installation des antennes de téléphonie mobile.

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1 update Wireless Update June 2001 Les Sénateurs français cherchent à restreindre les conditions d'installation des antennes de téléphonie mobile Devant les enjeux économiques et financiers du marché de la téléphonie mobile en France 1, les opérateurs, pour gagner des parts de marchés, ont déployé sur tout le territoire leurs réseaux respectifs de manière anarchique, sans véritable concertation ni avec les populations intéressées, ni entre eux, et ont largement sponsorisé l'achat des terminaux. Alors qu'en France les licences UMTS viennent juste d'être accordées aux deux opérateurs candidats Orange et SFR, et que ces derniers s'apprêtent à installer plusieurs dizaine de milliers de nouvelles antennes, la question de l'impact sur la santé des téléphones mobiles et des stations de base pourrait être le prochain cauchemar de l'industrie mobile. Les points sur les connaissances : le rapport Zmirou de février 2001 Les principales conclusions du rapport Zmirou Des preuves existent d'effets biologiques dus à l'échauffement généré par absorption diélectrique. Sur la base de ces effets constatés chez l'animal et après application de facteurs de réduction, des limites d'exposition ont été fixées, connues sous le nom de Degré d'absorption Spécifique (DAS). Ces limites ont servi à la détermination des "restrictions de base" de la recommandation européenne de juillet 1999, correspondant à des niveaux d'exposition du public (cf infra) ; Bien qu'il n'y ait pour le moment aucune preuve tangible d'un risque dû aux effets non thermiques des champs électromagnétiques (phénomènes tels qu'augmentation de la pression sanguine, trouble de la mémoire et du sommeil, etc.), un tel risque ne peut a priori être exclu ; 1. Le nombre d'abonnés vient de dépasser les 31 millions. Copyright Hogan & Hartson L.L.P. All rights reserved.

2 La plupart des recherches scientifiques n'ont pas encore adressé de manière spécifique le problème des téléphones mobiles. De plus certains domaines n'ont pas encore fait l'objet d'investigations ; Le rayonnement des champs électromagnétiques associés aux antennes GSM sont insignifiants en comparaison de ceux associés aux relais de télévision par exemple ; Les enfants seraient une population plus vulnérable principalement en raison de la durée plus importante de leur exposition aux champs électromagnétiques ; La puissance d'émission d'un téléphone mobile décroît en même temps que la distance entre ce téléphone et l'antenne émettrice ; La colocalisation des antennes sur un même site a pour effet de concentrer le champ électromagnétique associé dans l'espace ; Le seul risque avéré pour la population est celui des accidents de la circulation. Ce risque est identique que le conducteur utilise ou non un kit main libre. Les recommandations du rapport Constructeurs Continuer leurs efforts en vue de réduire les émissions des téléphones mobiles au niveau le plus bas possible qui reste compatible avec la qualité du service. Inclure dans les notices d'utilisation des téléphones mobiles une recommandation selon laquelle les parents désirant équiper leurs enfants d'un téléphone mobile devraient s'assurer que ces derniers en font une utilisation raisonnable. Informer les utilisateurs sur la puissance d'émission de leur mobile et sur le DAS local, mesuré conformément à des normes standard. Opérateurs Télécom Informer les utilisateurs sur l'écran de leur téléphone mobile de l'exposition reçue pendant la conversation, exprimée simplement (par exemple en pourcentage de la puissance maximum calculée sur la moyenne de la conversation précédente) Taxe régulièrement mise à jour basée sur le nombre d'abonnés et destinée à financer les frais de recherche. Tower opérateurs Certains bâtiments dits sensibles (hôpitaux, crèches, écoles ) situés à moins de 100 mètres d'une station de base ne devraient pas se trouver dans la zone d'émission de cette antenne (le rapport note cependant que les antennes peuvent a priori être installées sur le toit de ces bâtiments). Un périmètre de sécurité doit être clairement défini autour des stations de base. L'installation d'antennes gérées par différents opérateurs dans une même zone n'est pas recommandée. Informer le public sur les expositions au voisinage des stations de base (le rapport Zmirou recommande que cela se fasse sous la supervision de l'agence Nationale des Fréquences (ANF)) S'assurer que les opérations de maintenance et de réparation des stations de base se font seulement lorsque l'antenne est éteinte. June

3 En outre, le groupe d'experts fait un nombre de recommandations important en direction de la recherche scientifique en décrivant un ensemble de domaines qui méritent de faire l'objet d'investigations plus poussées. La position européenne : la Recommandation du Conseil du 12 juillet Cette recommandation fixe des limites d'exposition du public aux champs électromagnétique et détermine avec précision des protocoles de mesure de ces champs : Stations de base GSM 900 : 41 V/m Terminaux DAS local (tête et tronc) : 2 W/Kg GSM 1800 : 58 V/m Certains pays, tels que la Russie, l'italie ou la Suisse ont, par précaution, divisé par dix les limites prévues par la recommandation européenne. En France : une confusion préjudiciable pour les opérateurs L'absence de normes européennes harmonisées Actuellement, la mise sur le marché des terminaux et des équipements de stations de base se fait sans référence à une norme relative aux niveaux d'émission électromagnétique. Les terminaux - L'adoption d'une norme européenne concernant la mesure du DAS relatif à l'exposition des personnes aux champs émis par les téléphones mobiles, est imminente. Les stations de base - Une norme relative à la vérification de conformité des stations de base en laboratoire devrait paraître en principe à la fin de l'année En ce qui concerne les mesures effectuées in situ, dans l'attente d'une norme européenne, l'agence Nationale des Fréquences a élaboré une méthode de référence pour ce type de mesures. Cette méthode est dores et déjà très proche de la méthode 3 qui sera adoptée dans le cadre de la future norme européenne. Un manque de transparence de la part des opérateurs Actuellement, la France connaît une grande confusion dont les conséquences sont préjudiciables aux opérateurs. Mais ces derniers n'en sont-ils pas les premiers responsables? Les décisions des maires de faire fermer des antennes GSM Des décisions locales de fermeture d'antennes se multiplient actuellement en France. Or il apparaît que ces décisions sont totalement contre productives dans la mesure où la fermeture d'une antenne sur une école par exemple a pour effet d'augmenter le champs électromagnétique dans la zone de l'école, les autres antennes émettant alors plus fort pour prendre le relais /519/CE : Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz to 300 GHZ), J.O. L199, 30/07/1999 p Cette méthode est disponible sur le site web de l'anf : French Venture Capital Update 3

4 La proposition de loi du Sénat du 3 mai 2001 sur la "protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile Les dispositions de la proposition de loi sont au nombre de trois : 1. Réduire les normes d'exposition tolérées en France et définir un périmètre de sécurité autour des stations de radiofréquences de téléphonie mobile (aucune limite inférieure n'est cependant proposée) 2. Encadrer le choix des sites retenus pour l'installation de stations de radiofréquences de téléphonie mobile : Subordonner l'installation des stations de base à l'accord des autorités locale, et lorsqu'il s'agit d'un immeuble d'habitation, à l'accord, à la majorité qualifiée des 2/3, des résidants Obligation d'informer les habitants des risques potentiels pour leur santé, ces derniers pouvant remettre en cause un contrat existant en l'absence d'une telle information ou consultation 3. Assurer la protection des personnes les plus fragiles et de la population qui habite à proximité des stations de radiofréquences de téléphonie de base Interdiction de l'implantation des antennes à moins de 100 mètres d'une zone d'habitation ou d'un bâtiment sensible lorsque leur faiscceau est dirigé dans la direction de ces mêmes bâtiments (établissements scolaires, crèches, jardins d'enfant, établissements hospitaliers et résidences de personnes âgées) Interdiction d'implantation sur les toits des bâtiments sensibles La réaction de la DGS Face à ces initiatives, la Direction Générale de la Santé a l'intention de jouer un rôle important et détaché des aspects passionnels du débat : La DGS prépare actuellement un projet de circulaire qui introduira d'une part, des règles harmonisées permettant de déterminer les périmètres de sécurité autour des stations de base, et d'autre part, de définir des protocoles de mesure in situ des champs émis par les stations de base (ceux élaborés par l'anf). De même, face à l'inertie du ministère de l'industrie à adopter le décret transposant en droit français la recommandation européenne, la DGS pourrait être amenée à prendre une telle initiative, comme l'a justement fait récemment l'espagne. Les causes de cette confusion sont triples : Les initiatives de lutte contre les stations de base sont plus inspirées par des considérations électorales que scientifiques. Les maires et les parlementaires ne sont que l'écho des réactions souvent passionnées de leurs électeurs face à ces nouvelles intrusions dans leur environnement que sont les antennes et plus généralement la technologie mobile. C'est la conséquence logique de l'attitude des opérateurs et plus spécialement de : L'absence de transparence et d'information à l'égard des citoyens au moment du déploiement de leurs réseaux par les opérateurs ; La communication seulement récente et partielle des opérateurs sur les effets sur la santé des téléphones mobiles et des stations de base ; La coopération médiocre des opérateurs avec les autorités publiques décisionnelles en charge de ces questions. June

5 Annexe 1 Rapports ARCS (Mai 2000) Stewart (Mai 2000) McKinley et COST 244 bis (Juin 1999) Société Royale du Canada (Mars 1999) Système nerveux et comportement Cancer Système cardiovasculaire pour le moement Etudes expérimentales : pas d'éléments convaincants Etudes épidémiologiques : observations non concluantes (la durée d'utilisation des portables limite la portée de ces études) Mise en évidence, pour les niveaux d'émission actuellement en vigueur, d'une modification du fonctionnement cérébral probablement dû à l'échauffement (nécessité de pousser la recherche plus avant) pour le moment Aucun effet démontré Altérations mineures de l'electro- Encéphalogramme et du sommeil chez l'homme Etudes expérimentales : les études sur les animaux ne permettent pas de déduire une influence certaine sur le processus cancéreux et en particulier sur la phase de promotion Etudes épidémiologiques : l'induction de cancer causé par l'exposition aux RF de la téléphonie mobile n'est pas un phénomène général Les études pratiquées sur l'homme mettent en lumière un syndrome des micro-ondes : troubles du sommeil, irritabilité, fatigabilité, perte d'appétit, torpeur, perte de mémoire, difficulté à se concentrer, instabilité émotionnelle, dépression et maux de tête. Cependant, il est difficile d'établir un lien précis entre l'exposition aux RF et ces syndromes pour le moment Reproduction et développement Aucun effet démontré Système immunitaire Interférence avec implants médicaux Accidents de la circulation dus à l'utilisation de téléphone mobile Autres effets Etudes en nombre limité mais qui ne semblent pas démontrer d'effet des RF sur l'immunité Il existe un risque : nécessité de développer la recherche sur la compatibilité électromagnétique des implants médicaux nécessité de renforcer la sécurité des implants Effet possible des RF sur certaines fonctions hormonales sans qu'on puisse dire s'il s'agit d'effets physiologiques d'adaptation ou de signes indicateurs de risque pour la santé Effets de faible amplitude et transitoires observés Risque sérieux et clairement établi (risque équivalent que le téléphone soit tenu en main ou avec un kit "main libre") Personnes présentant des symptômes de maux de tête, fatigue, perception de chaleur derrière l'oreille : pas clair que ces effets soient directement dus aux RF (nécessité de recherches supplémentaires) Possibles effets de stress thermoinduits et sur la peau (en tant qu'organe immunitaire) : étude à approfondir Plus de problème avec les pacemakers Le problème des implants cochléaires n'est toujours pas résolu Risque équivalent à la conduite en état d'ébriété (avec ou sans kit "main-libre") French Venture Capital Update 5

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