La gestion des déchets du BTP dans le Doubs. nécessité pour l environnement

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1 La gestion des déchets d BTP dans le Dobs Une nécessité por l environnement

2 La gestion des déchets d BTP le contexte et les enjex Les déchets d BTP constitent des enjex importants d fait des qantités en je et de lers conséqences sr l environnement. Pls de tonnes de déchets d bâtiment sont prodites chaqe année dans le Dobs, soit n tonnage spérier à celi des déchets ménagers, et les perspectives sont à la hasse compte ten des prévisions concernant la démolition-reconstrction. Il fat y ajoter environ tonnes de déchets de travax pblics. La qestion des modalités de gestion, et les coûts correspondants sont insffisamment pris en compte, tant en ce qi concerne le transport qe le stockage o le traitement. Les filières actelles d'élimination s'avèrent sovent insffisantes en nombre et en capacité o mal adaptées. En otre certaines d entre elles sont non conformes à la réglementation. Le dépôt de déchets d BTP dans des liex non appropriés contribe encore à la srvivance o à la création de décharges brtes. Une étde réalisée en 2002 a permis le recensement de de ces décharges dans le département d Dobs. Un programme de résorption et de réhabilitation de ces sites doit s engager sr ces bases. le cadre réglementaire La loi n d 15/07/1975 relative à l élimination des déchets et à la récpération des matériax (code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50) définit le déchet : "tot résid d n processs de prodction, de transformation o d tilisation, tote sbstance, matéria, prodit o pls généralement tot bien meble abandonné o qe son détenter destine à l abandon". définit les responsabilités : "tote personne qi prodit o détient des déchets ( ) est ten d'assrer o d'en faire assrer l'élimination". La loi n d 13/07/1992 relative à l élimination des déchets et ax installations classées por la protection de l environnement (code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50) fixe les priorités de la politiqe des déchets. Elle donne également ne novelle direction à l élimination des déchets, axée sr la valorisation et le recyclage, en fixant l échéance d 1er jillet 2002, "à compter de laqelle les installations d élimination des déchets par stockage ne seront atorisées à acceillir qe des déchets ltimes". Ce sont des déchets qi ne sont pls ssceptibles d'être traités dans les conditions techniqes et économiqes d moment, notamment par extraction de la part valorisable o par rédction de ler caractère pollant o dangerex". Ces textes expriment 3 orientations fondamentales : Prodire le moins possible de déchets (préoccpation à totes les étapes d'ne opération). Avoir le réflexe d'employer des prodits recyclés. Gérer les déchets ltimes, conformément à la législation : - Centre de stockage de classe III et carrières habilitées : déchets inertes - Centre de stockage de classe II : déchets banals - Centre de stockage de classe I : déchets dangerex Les principales interdictions (lois d 13/07/1992 et d 30/12/1996) : Brûler les déchets sr les chantiers (pratiqe encore actellement largement répande) Abandonner o enfoir des déchets qels q ils soient (même inertes) sr les chantiers o dans les zones non contrôlées administrativement (décharges savages) Mettre en centre de stockage de classe III (por déchets inertes) des matériax non conformes.

3 La gestion des déchets d BTP Les déchets Les déchets inertes : Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne prodisent acne réaction physiqe, chimiqe o biologiqe de natre à nire à l'environnement. Chaqe année dans le Dobs, tonnes de déchets inertes de bâtiment et tonnes de déchets inertes de travax pblics sont prodites. Exemples : - matériax minérax de démolition (gravats non pollés) - mortier, béton, briqes, tiles, céramiqe, carrelage, matériax à base de gypse - laines minérales - terre, pierres natrelles et matériax de terrassement non pollés - bétons bitminex et asphaltes colés (sans godrons) Les déchets banals : Les déchets indstriels banals (DIB) o les déchets indstriels banals des entreprises (DBE), prodits par l artisanat, l indstrie, le commerce et les services, ne sont pas inertes mais ne présentent pas por atant de caractère dangerex o toxiqe. Chaqe année dans le Dobs, tonnes de déchets banals de bâtiment et tonnes de déchets banals de travax pblics sont prodites. Exemples : - plastiqe, emballages - métax (civre, alminim, plomb, zinc, etc.) - bois non traités - verre, plâtre, cartons, - textile, caotchoc - câbles, ferrailles, fil électriqe - potea béton, pannea sager, mobilier rbain - tyax plastiqes, polystyrène - polyane, liants Les déchets dangerex : Appelés assi déchets indstriels spéciax (DIS) Ils contiennent des sbstances dangereses : explosif, combrant, prodit inflammable, irritant, nocif, toxiqe, cancérogène, corrosif, infectiex, toxiqe por la reprodction, mtagène o écotoxiqe. Chaqe année dans le Dobs, tonnes de déchets dangerex de bâtiment et tonnes de déchets dangerex de travax pblics sont prodites. Exemples : - peintres, vernis, laqes - hiles - solvants, acides de décapage, prodits chimiqes divers - bois traités - amiante et matériax de constrction à base d amiante - accessoires et matériels soillés non secs - hydrocarbres, godrons - endits o bétons bitminex avec godron, - sols mélangés avec godron - sols pollés par des prodits chimiqes o atres, - colles, résines, adjvants, etc. - transformaters

4 La gestion des déchets d BTP les responsabilités Les collectivités territoriales sont, dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, gestionnaires des déchetteries pbliqes, ssceptibles d'acceillir des déchets d BTP dans certaines conditions. En tant qe maîtres d'ovrage, elles sont elles-mêmes prodcters de déchets et doivent participer à ler gestion. Dans le cadre de ler povoir de police générale, les éls doivent ltter contre les dépôts illégax de matériax et de déchets. Les collectivités pevent par aillers favoriser l'implantation de novelles installations sr ler territoire. Le maître d ovrage, en raison de sa décision d entreprendre des travax, est le principal prodcter de déchets. Cela est particlièrement vrai por des opérations de déconstrction o de réhabilitation de bâtiments. Il définit les circits de valorisation et de traitement des déchets. Il doit, avec l appi d condcter d opération : Se préoccper d gisement de déchets en phase de conception d projet et le qantifier. Intégrer ces préoccpations dans les pièces écrites et docments contractels. Promovoir l'sage de matériax isss d recyclage. Prévoir de donner ax entreprises les moyens financiers mais assi organisationnels ler permettant de gérer les déchets. Le maître d œvre conseille le maître d'ovrage dans ses choix afin de rédire la prodction de déchets et d'en assrer la meillere gestion possible. Il élabore n dossier "réemploi des matériax et gestion des déchets" qi sera intégré a cahier des charges de consltation des entreprises. L entreprise de BTP, parallèlement à l'acceptation des conditions d marché, prend le relais et devient alors responsable de la bonne gestion des déchets. Elle a n devoir de conseil et de proposition de soltions alternatives après des maîtres d'ovrage et d'œvre. L'entreprise, selon ses modes opératoires de constrction pet limiter de manière importante la prodction de déchets. Par aillers, n dispositif et des comportements de tri adaptés permettront de développer la valorisation. Les entreprises pevent mettre en place et gérer des installations d'acceil, de valorisation et de traitement des déchets. La politiqe de gestion : La priorité à la valorisation : Environ 80 % d tonnage des déchets d BTP sont ssceptibles d être valorisés. Por cela, n tri préalable est nécessaire, de même q'il fat éviter qe les matériax soient soillés par d atres prodits. Le tri est imposé par la réglementation actelle. Il sera réalisé de préférence sr le chantier (tri à la sorce), ce qi facilite la gestion des déchets et rédit les coûts. Les principales filières de gestion des déchets d BTP : Déchets inertes - Réemploi (hors site o sr place, en tant qe remblai, aménagement paysager, etc.) - Recyclage par concassage-criblage - Dépôt / enfoissement en centre de stockage de classe III o carrières habilitées. Déchets banals (DIB o DBE) - Valorisation de la matière par réemploi o recyclage - Valorisation énergétiqe (sines d incinération por ordres ménagères) - Dépôt / enfoissement en centre de stockage de classe II. Déchets dangerex (DIS) - Recyclage et, dans certains cas, réemploi - Incinération spécialisée - Dépôt / enfoissement en centre de stockage de classe I.

5 La gestion des déchets d BTP Le plan de gestion des déchets d BTP Le plan de gestion départemental des déchets d BTP a été apprové par le Préfet le 28 jillet Il complète le dispositif de planification des déchets composé d plan d élimination des déchets dangerex de Franche-Comté qi a été apprové en 1996 et d plan DMA (déchets ménagers o assimilés), apprové en 1997 et révisé en Ce docment est iss d ne réflexion, lancée fin 2000, pilotée par la DDE et associant les principax partenaires concernés : professionnels d BTP et d déchet, Chambres Conslaires, collectivités locales, Fédération Dobs Natre Environnement, ADEME etc. La valorisation, le tri, ainsi qe la rédction de la prodction de déchets d BTP, avec ne prise en compte de cette problématiqe le pls en amont possible, constitent des objectifs prioritaires et les fondements d plan de gestion des déchets d BTP. Le dispositif proposé s'appie sr l'existant : nombrex sites permettant le stockage des déchets inertes (Centres de stockage de classe III et carrières habilitées) dispositif d'acceil pblic constité des déchetteries avec factration por les artisans et entreprises. Ce résea doit être complété par des installations novelles : dispositif d'acceil privé constité de platesformes BTP, de déchetteries BTP et de sites d'acceil des inertes. La déchetterie d BTP permet l acceil, le tri de premier nivea et le stockage provisoire de tos types de déchets avant orientation vers les filières de traitement. La plate-forme d agglomération BTP permet de srcroît n tri pls possé, le pré-traitement des déchets, voire le traitement et le recyclage de certains (inertes en particlier). centres de stockage de classe II d acceil des déchets banals éventellement spécifiqes a BTP. Le circit des déchets

6 La gestion des déchets d BTP Sites d acceil des déchets - 11/ crédit photo : DDE 25 - Imprimé sr paier recyclé. Légende Sorce : Rémy Joly Consltant/Sciences Environnement Contact : DDE Service Habitat, d Urbanisme et Environnement Tél Mail : she.dde-25@eqipement.gov.fr