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1 DOCUMENT DE RECHERCHE ÉTUDE SUR L EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE COLLECTIVE FONDÉE SUR L EXPÉRIENCE CANADIENNE DE CESSATION D INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ENTRE 1988 ET 1994 COMMISSION DES PRÉVISIONS D EXPÉRIENCE ASSURANCE COLLECTIVE DE PERSONNES NOVEMBRE Institut Canadien des Actuaires Document This publication is available in English Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires

2 Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires À : De : NOTE DE SERVICE Membres de l ICA pratiquant dans le domaine de l assurance-vie collective Peter Muirhead, Commission des prévisions d expérience Assurance collective de personnes Date : 22 novembre 2001 Objet : Document de recherche : Étude sur l exonération des primes d assurance-vie collective fondée sur l expérience canadienne de cessation d invalidité de longue durée entre 1988 et 1994 Le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie collective (exonération de primes d assurance-vie) est calculé en grande partie d après la table d exonération des primes d assurance-vie intersociétés de 1970 proposée par Raymond Krieger (table Krieger). Cette table se fonde sur l expérience américaine entre 1955 et Bien que cette table soit désuète, l industrie n a effectué aucune autre étude susceptible de fournir une meilleure base. Le présent document de recherche se fonde sur une récente étude de l ICA traitant de l invalidité et visant à créer une table qui pourrait servir de base de calcul du passif lié à l exonération de primes d assurance-vie. Bien que l étude de l ICA sur l invalidité se fondait sur les données canadiennes relatives à l invalidité de longue durée (ILD) des assurés, nous croyons qu elle s applique à de nombreux régimes prévoyant l exonération des primes d assurance-vie, car bon nombre d entre eux définissent maintenant l invalidité de la même manière que dans les régimes d ILD. Les tables reproduites dans le présent document sont graduées en fonction des taux observés de rétablissement et de décès et ne renferment aucune marge. Les données brutes sur l exposition au risque, la cessation et le décès sont présentées sur le site Web de l ICA, sous forme de tableur. Vous pouvez les consulter à l adresse <www.actuaries.ca/publications/other/ltdstudy/ltdappendf.htm>. Nous vous saurions gré de nous transmettre vos observations ou suggestions au sujet de ce document. PM Secrétariat : Albert, Ottawa, ON K1R 7X7 (613) Téléc. : (613)

3 ÉTUDE SUR L EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE COLLECTIVE FONDÉE SUR L EXPÉRIENCE CANADIENNE DE CESSATION D INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ENTRE 1988 ET INTRODUCTION Le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie collective (exonération de primes d assurance-vie) est calculé en grande partie d après la table d exonération des primes d assurance-vie intersociétés de 1970 proposée par Raymond Krieger (table Krieger). Cette table se fonde sur l expérience américaine entre 1955 et Bien que cette table soit désuète, l industrie n a effectué aucune autre étude susceptible de fournir une meilleure base. En 1998, l Institut Canadien des Actuaires (ICA) a publié une étude d expérience de cessation d invalidité de longue durée (ILD) collective ( ) qui établissait une distinction entre la cessation attribuable au décès et les autres formes de cessation d ILD. Puisque bon nombre de régimes d exonération de primes d assurance-vie comportent désormais une définition de l invalidité qui est conforme à celle des régimes d ILD, l étude sur l ILD peut être utilisée comme base d élaboration d une table d évaluation de l exonération des primes d assurance-vie. 2. COMPARAISON DES ÉTUDES L étude de 1970 (table Krieger) proposait une table de base (sans marge) et une table d évaluation, qui englobait des marges, à savoir une marge de 30 % pour la mortalité (l hypothèse d évaluation de mortalité équivaut à 130 % de l hypothèse de mortalité de base) et une marge de 40 % pour les rétablissements (l hypothèse d évaluation du rétablissement correspond à 60 % de l hypothèse de rétablissement de base). Dans le présent document, on a utilisé la table de base (sans marges) pour établir une comparaison avec la récente étude canadienne. Les différences entre la récente étude canadienne et la table Krieger sont importantes et pourraient être attribuées à bien des facteurs, dont ceux-ci : Depuis 1965, nous avons noté de nombreux progrès technologiques qui : permettent une guérison complète; facilitent le rétablissement; permettent d adapter le milieu de travail pour faciliter l accès de certains invalides; ou prolongent la vie des personnes invalides. La définition courante de l invalidité a évolué, passant de «toute occupation» à «occupation propre» pendant une période initiale (souvent 24 mois) avant de revenir à la définition plus stricte de «toute occupation» après la période initiale. Par conséquent, le prestataire moyen ayant droit à une exonération pendant une période d «occupation propre» peut être considéré moins invalide au cours d une période de «toute occupation», et de ce fait, être visé par un taux de mortalité prévu moins élevé. De nos jours, les assureurs participent généralement davantage à la gestion de l invalidité qu ils ne le faisaient il y a 30 ans. La table Krieger n établit aucune distinction selon le sexe. 3

4 Étude canadienne L étude canadienne se fondait sur l expérience de 22 assureurs canadiens et représentait environ 70 % de l assurance-invalidité de longue durée (ILD) au Canada. Au total, plus de sinistres ont été pris en compte dans l étude. Les cessations ont été réparties selon les causes de décès, le taux de rétablissement et les échéances (habituellement au 65 e anniversaire). L étude de l ICA portant sur 1988 à 1994 répartissait également les données d expérience selon le sexe et le délai de carence. Les données sur l exposition au risque, la cessation et le décès sont énoncées à l Annexe G, alors que les données comparatives par rapport aux données de la Table de base Krieger sont exposées à l Annexe H. Constatations Par rapport à la table de base Krieger, les taux de rétablissement observés dans l étude de l ICA portant sur 1988 à 1994 étaient nettement plus élevés, alors que les taux de mortalité étaient nettement inférieurs. Le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie calculé à partir de l étude de l ICA est nettement inférieur au passif établi en vertu de la table de base Krieger. Les taux de rétablissement des hommes et des femmes invalides n étaient pas très différents. Les taux de décès des hommes et des femmes étaient nettement différents, les taux des hommes représentant environ le double de ceux des femmes. Cette corrélation est cohérente par rapport aux taux de mortalité des personnes non invalides. Les taux de rétablissement ont enregistré des pointes à des périodes correspondant au changement de définition de l invalidité entre l «occupation propre» et «toute occupation». Des pointes sont enregistrées au 24 e mois suivant l invalidité et au 24 e mois suivant le délai de carence. Cela est dû au recours à des méthodes différentes pour déterminer la date d application de la nouvelle définition de l invalidité. Les taux de rétablissement au cours du premier mois d admissibilité des sinistres sont inférieurs à ceux du deuxième mois. Ce résultat est uniforme pour tous les délais de carence. La mortalité a atteint un sommet peu après l invalidité. Utilisation des résultats L actuaire qui entend utiliser les résultats aux fins de tarification ou d évaluation doit tenir compte des éléments suivants : L expérience sous-jacente entre 1988 et 1994 représente un ensemble comprenant de nombreuses méthodes de gestion des sinistres à la fois différentes et en constante évolution en ce qui a trait précisément à l ILD. Dans la mesure où l on prévoit que les taux de cessation de l invalidité seront différents pour un ensemble précis de demandes d exonération, il conviendrait d effectuer des rajustements. Puisque les résultats se fondent sur l expérience d ILD, les constatations sont les plus pertinentes pour les régimes comportant des définitions types de l ILD. Pour les régimes à l égard desquels la définition de l invalidité porte sur «toute occupation», des taux de rétablissement moins élevés et des taux de mortalité plus élevés seraient indiqués au cours des trois premières années de l invalidité. Dans le cas de régimes dont la garantie d exonération n est pas liée aux prestations d ILD (p. ex., s il est administré par plusieurs assureurs), des taux de rétablissement plus faibles et des taux de mortalité plus élevés pourraient convenir : a) dans les cas de sous-déclaration (à l assureur); b) advenant que les programmes de réhabilitation ne soient pas suffisamment accessibles. Bon nombre de réclamants d exonérations seraient admissibles à une conversion en assurance-vie au moment où leurs prestations viennent à échéance (habituellement au 65 e anniversaire). L évaluateur voudra sans doute prévoir le coût de cette option de conversion. 4

5 3. GRADUATION DE LA TABLE Les tables de taux de rétablissement et de mortalité gradués sont présentées à l Annexe A. Les taux ont été gradués à l aide d une régression tridimensionnelle, puis mis à l essai en comparant : les taux de mortalité et de rétablissement observés et les valeurs graduées (dans les nombreux graphiques présentés dans le présent document); et le passif déterminé en fonction des taux de mortalité et de rétablissement observés et le passif déterminé en fonction des taux gradués. Un rajustement spécial pour rétablissement à la date d application du passage de la définition de «occupation propre» à «toute occupation» s est avéré nécessaire. Pour ce faire, nous avons procédé à un rajustement additif des taux de rétablissement à la période pendant laquelle le changement de définition de l invalidité est entré en vigueur. Dans le cadre du processus de graduation, différents coefficients de pondération furent utilisés pour tenir compte des écarts quant au moment où la nouvelle définition de l invalidité est entrée en vigueur et aux différentes méthodes administratives utilisées à cette fin. Les périodes de pointe présumées durant lesquelles le changement de définition de l invalidité entre en vigueur sont 24 mois suivant l invalidité, et les 24 e, 25 e et 26 e mois après l expiration du délai de carence. La plupart des régimes prévoient soit un changement de définition 24 mois suivant l invalidité, ou 24 mois après l expiration du délai de carence. Les données semblent indiquer des retards dans le traitement de certaines de ces cessations. Les taux de mortalité ultimes (au-delà de dix ans après l invalidité) ont été gradués de façon à être cohérents par rapport à la table d assurance-vie canadienne ( ) au 77 e anniversaire. Au moment de calculer la moyenne des taux selon l âge ou la durée de l invalidité, les coefficients de pondération appliqués correspondront à la sommes des risques assumés, conformément à l étude de l ICA. Mortalité Le graphique ci-dessous indique l effet de la durée de l invalidité sur les taux de mortalité. Il regroupe tous les âges et tous les délais de carence. Des graphiques portant sur les divers délais de carence et âges sont présentés à l Annexe B. Tous les graphiques renferment les taux observés chez les hommes et les femmes, les taux de la table de base Krieger et les taux gradués. Tous âges confondus Taux mensuel de mortalité Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base) Hommes (données graduées) Femmes (données graduées).000 5

6 Vous trouverez ci-dessous les taux gradués de mortalité des hommes. Les taux applicables aux femmes ont une forme semblable, mais sont uniformément inférieurs à ceux des hommes. Ces graphiques révèlent un taux record de mortalité peu après l invalidité et un raccourcissement de la période de pointe à mesure qu augmente l âge à l invalidité. Taux de mortalité des hommes.009 Taux de mortalité (mensuel) Mois écoulés depuis l invalidité et plus Âge au moment de l invalidité Rétablissement Le graphique ci-dessous indique l effet de la durée de l invalidité sur les taux de rétablissement. Ce graphique regroupe tous les âges et tous les délais de carence. Ceux portant sur divers délais de carence et âges sont présentés à l Annexe C. Les taux de rétablissement observés comportent un certain nombre de pointes en raison du jumelage des délais de carence et des diverses méthodes utilisées pour déterminer la date d application du passage de la définition de «occupation propre» à «toute occupation». Ce changement de pointes au chapitre de la définition a été pris en compte dans la graduation, à titre de rajustement additif au moment où la définition a été présumée s appliquer. Tous les âges, tous les délais de carence Taux de rétablissement mensuel Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base Unisexe (données graduées).00 6

7 Le graphique ci-dessous présente les taux de rétablissement unisexes gradués, à l exception des rétablissements attribuables à la nouvelle définition. Taux de rétablissement (à l exception du rétablissement supplémentaire à la date du changement de définition) Taux de rétablissement mensuel Mois écoulés depuis l invalidité et plus Âge au moment de l invalidité Les taux de rétablissement présumés attribuables à la nouvelle définition sont indiqués ci-dessous. Ces taux seraient ajoutés aux taux de base pendant le mois au cours duquel la nouvelle définition entrerait en vigueur. Rétablissement supplémentaire à la date du changement de définition.30 Taux de rétablissement Moins de et plus Premier mois d exposition au risque Les taux de rétablissement pendant le mois suivant le délai de carence sont systématiquement inférieurs aux valeurs graduées. Ces résultats sont uniformes pour tous les délais de carence et n ont été observés que durant le mois suivant le délai de carence. 7

8 Motif prévu de cessation Une autre façon de mesurer l expérience consiste à comparer les résultats applicables aux invalides. À la survenance d une invalidité, il existe trois possibilités : soit que la personne demeure invalide jusqu à l échéance de la période de versement de prestations (habituellement au 65 e anniversaire), soit qu elle se rétablisse ou qu elle décède pendant la période d invalidité. Le graphique ci-dessous présente une comparaison de la probabilité prévue à partir de la table de base Krieger et des résultats de l étude de l ICA. Des comparaisons à divers âges et périodes d invalidité figurent à l Annexe D. 100% Probabilité de survenance Tous âges, tous délais de carence, toutes durées d invalidité 90% 80% 70% 51 % 58 % 44 % Invalide au 65 e anniversaire Probabilité 60% 50% 40% 30% 30 % 30 % 17 % Rétablissement Décès avant le 65 e anniversaire 20% 39 % 10% 0% 19 % 12 % ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger Ces graphiques indiquent que la probabilité que des personnes demeurent invalides jusqu au 65 e anniversaire en vertu des hypothèses de Krieger correspond à celle dérivée de l expérience canadienne récente. Cependant, la table Krieger suppose qu une proportion nettement plus importante de personnes invalides décéderont, et qu une proportion nettement inférieure de personnes invalides se rétabliront. 8

9 Incidence sur le passif Les graphiques ci-dessous montrent l effet de l utilisation des diverses hypothèses sur le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie. Ce passif a été établi d après : une assurance-vie au 65 e anniversaire; une définition d invalidité «toute occupation» après 24 mois suivant le délai de carence; taux d actualisation de 6 %; aucune marge ajoutée aux taux de mortalité ou de rétablissement. Les graphiques ci-dessous comparent le passif calculé à l aide de la table de base Krieger et le passif établi à partir des résultats de l étude de l ICA. Des comparaisons à divers âges et durées d invalidité sont présentées aux Annexes E et F. 400 Passif moyen par tranches de $ de montant assuré tous délais de carence, toutes durées d invalidité Passif (par $ -- montant nominal) Moins de Passif par tranches de $ de montant assuré tous âges, tous délais de carence, toutes durées d invalidité (taux d actualisation de 6 %) Passif par tranches de $ ICA Hommes ICA femmes Table de base Krieger 9

10 ANNEXE A TAUX DE MORTALITÉ ET DE RÉTABLISSEMENT GRADUÉS Taux de mortalité des hommes (période sélecte 10 premières années d invalidité) Moins de et plus 4 e mois,00070,00092,00174,00249,00269,00312,00459,00586, e mois,00078,00102,00193,00277,00321,00463,00618,00730, e mois,00086,00113,00214,00293,00396,00554,00701,00794, e mois,00096,00126,00238,00320,00451,00605,00734,00808, e mois,00107,00140,00264,00351,00488,00628,00736,00793, e mois,00123,00156,00272,00380,00511,00631,00718,00761, e mois,00138,00173,00290,00407,00523,00621,00689,00721, e mois,00150,00192,00313,00428,00527,00604,00655,00678, e mois,00162,00201,00336,00443,00524,00582,00619,00636, e mois,00175,00217,00357,00453,00516,00557,00583,00595, e mois,00189,00234,00374,00458,00504,00531,00549,00558, e mois,00205,00252,00387,00458,00490,00506,00517,00524, e mois,00223,00268,00396,00453,00474,00481,00488,00494, e mois,00239,00281,00400,00446,00457,00458,00461,00467, e mois,00251,00291,00400,00436,00439,00436,00438,00443, e mois,00261,00298,00397,00420,00420,00415,00417,00423, e mois,00269,00303,00391,00403,00402,00396,00398,00405, e mois,00274,00305,00382,00384,00384,00378,00382,00389, e mois,00278,00304,00368,00367,00367,00362,00367,00375, e mois,00280,00301,00351,00350,00350,00348,00354,00363, e mois,00281,00297,00334,00334,00335,00334,00343,00353, e mois,00279,00291,00317,00317,00319,00322,00333,00344, e mois,00276,00284,00302,00303,00305,00310,00324,00336, e mois,00271,00276,00287,00288,00291,00300,00316,00329, e mois,00263,00267,00275,00276,00279,00290,00308,00323, e mois,00257,00258,00261,00263,00267,00282,00302,00318, e mois,00248,00248,00249,00251,00256,00274,00296,00313, e mois,00234,00234,00235,00238,00245,00266,00291,00309, e mois,00221,00221,00222,00225,00235,00260,00287,00305, e mois,00206,00207,00209,00213,00226,00254,00283,00302, e mois,00194,00195,00197,00202,00218,00248,00279,00299, e mois,00183,00184,00186,00191,00210,00243,00275,00297, e mois,00171,00172,00175,00181,00203,00238,00272,00294, e année,01805,01808,01833,01913,02157,02538,02909,03155, e année,01714,01689,01690,01831,02113,02538,02928,03197, e année,01648,01603,01586,01771,02082,02539,02954,03251, e année,01601,01541,01511,01728,02060,02541,02987,03320, e année,01567,01496,01457,01697,02044,02542,03029,03410, e année,01543,01464,01419,01674,02032,02545,03084,03526, e année,01525,01440,01391,01658,02024,02547,03155,03676,

11 Taux de mortalité des femmes (période sélecte 10 premières années d invalidité) Moins de et plus 4 e mois,00042,00056,00109,00160,00178,00214,00327,00436, e mois,00047,00062,00121,00178,00213,00317,00440,00543, e mois,00052,00069,00134,00188,00262,00380,00499,00590, e mois,00058,00077,00149,00206,00299,00415,00523,00601, e mois,00064,00086,00165,00226,00323,00431,00524,00590, e mois,00074,00096,00170,00244,00339,00433,00512,00566, e mois,00083,00106,00182,00262,00347,00426,00491,00536, e mois,00093,00118,00196,00275,00349,00414,00467,00504, e mois,00097,00123,00210,00285,00347,00399,00441,00473, e mois,00105,00133,00224,00291,00342,00382,00415,00442, e mois,00114,00143,00234,00294,00334,00364,00391,00415, e mois,00125,00154,00242,00294,00325,00347,00368,00390, e mois,00135,00164,00248,00291,00314,00330,00348,00367, e mois,00144,00172,00250,00287,00303,00314,00328,00347, e mois,00151,00178,00250,00280,00291,00299,00312,00329, e mois,00157,00182,00249,00270,00278,00285,00297,00314, e mois,00162,00186,00245,00259,00266,00272,00284,00301, e mois,00165,00187,00239,00247,00254,00259,00272,00289, e mois,00167,00186,00230,00236,00243,00248,00262,00279, e mois,00168,00184,00220,00225,00232,00239,00252,00270, e mois,00169,00182,00209,00215,00222,00229,00244,00262, e mois,00168,00178,00198,00204,00211,00221,00237,00256, e mois,00166,00174,00189,00195,00202,00213,00231,00250, e mois,00163,00169,00180,00185,00193,00206,00225,00245, e mois,00158,00164,00172,00177,00185,00199,00219,00240, e mois,00155,00158,00163,00169,00177,00193,00215,00236, e mois,00149,00152,00156,00161,00170,00188,00211,00233, e mois,00141,00143,00147,00153,00162,00182,00207,00230, e mois,00133,00135,00139,00145,00156,00178,00204,00227, e mois,00124,00127,00131,00137,00150,00174,00202,00225, e mois,00117,00119,00123,00130,00144,00170,00199,00222, e mois,00110,00113,00116,00123,00139,00167,00196,00221, e mois,00103,00105,00110,00116,00134,00163,00194,00219, e année,01004,01021,01068,01117,01288,01530,01817,02054, e année,00864,00901,00953,01050,01222,01511,01793,02032, e année,00764,00814,00870,01001,01174,01485,01761,02003, e année,00692,00752,00811,00967,01140,01453,01720,01966, e année,00639,00707,00767,00941,01115,01410,01667,01918, e année,00602,00674,00736,00923,01097,01355,01599,01856, e année,00575,00651,00714,00910,01084,01285,01511,01776,

12 Taux de rétablissement (unisexe période sélecte 10 premières années d invalidité) Moins de et plus 4 e mois,15390,14305,13124,11893,10646,09394,08136,06855, e mois,13640,12696,11648,10528,09363,08160,06918,05627, e mois,12123,11296,10362,09345,08263,07125,05929,04672, e mois,10805,10077,09242,08318,07320,06254,05123,03925, e mois,09660,09015,08267,07427,06510,05520,04462,03337, e mois,08665,08090,07416,06653,05813,04899,03917,02871, e mois,07798,07282,06675,05982,05213,04373,03466,02498, e mois,07042,06578,06028,05398,04697,03926,03091,02198, e mois,06382,05962,05464,04891,04251,03544,02776,01952, e mois,05806,05424,04972,04450,03866,03218,02510,01750, e mois,05303,04954,04542,04067,03533,02937,02284,01582, e mois,04862,04542,04166,03733,03244,02696,02091,01440, e mois,04475,04182,03838,03442,02994,02487,01925,01319, e mois,04136,03866,03551,03189,02777,02307,01781,01214, e mois,03838,03589,03301,02968,02588,02149,01656,01123, e mois,03575,03346,03082,02776,02423,02012,01546,01042, e mois,03345,03133,02890,02608,02279,01892,01448,00970, e mois,03141,02945,02722,02462,02154,01786,01362,00906, e mois,02961,02781,02575,02334,02044,01693,01284,00847, e mois,02803,02636,02447,02222,01948,01610,01214,00793, e mois,02662,02508,02334,02124,01863,01537,01152,00744, e mois,02538,02396,02235,02038,01789,01472,01094,00698, e mois,02427,02297,02149,01963,01723,01413,01042,00656, e mois,02329,02210,02073,01898,01666,01361,00995,00616, e mois,02242,02133,02006,01840,01615,01314,00951,00578, e mois,02165,02065,01948,01789,01569,01272,00910,00543, e mois,02096,02005,01896,01745,01529,01234,00873,00510, e mois,02034,01952,01851,01706,01494,01199,00838,00478, e mois,01979,01905,01812,01672,01462,01168,00806,00448, e mois,01930,01863,01777,01641,01434,01139,00776,00419, e mois,01886,01827,01746,01615,01409,01113,00748,00392, e mois,01847,01794,01719,01591,01386,01090,00722,00365, e mois,01812,01765,01696,01571,01366,01068,00697,00340, e année,16866,16256,15544,14417,12634,10022,06673,03327, e année,12784,11962,11209,10261,08920,07046,04690,02352, e année,09842,08867,08084,07265,06242,04901,03260,01649, e année,07720,06635,05831,05105,04312,03354,02230,01143, e année,06191,05027,04207,03548,02921,02240,01487,00778, e année,05089,03867,03036,02425,01917,01436,00951,00514, e année,04294,03031,02192,01616,01194,00856,00565,00324,00215 Rajustements Rajustement multiplicatif au cours du premier mois suivant le délai de carence,89000,88500,88000,87500,87000,86000,85000,84000,83000 Rajustement additif pour le mois d entrée en vigueur du changement de la nouvelle définition,26800,23700,20400,17100,14000,11000,08500,06500,

13 Taux ultimes (au-delà de 10 ans suivant l invalidité) Âge Rétablissement (unisexe) Mortalité (hommes) Mortalité (femmes) Mortalité Âge (hommes) Mortalité (femmes) 30,04219,01750, ,07991, ,03858,01707, ,08732, ,03526,01676, ,09534, ,03222,01644, ,10394, ,02943,01621, ,11308, ,02686,01606, ,12282, ,02450,01588, ,13320, ,02234,01577, ,14428, ,02035,01553, ,15602, ,01852,01527, ,16840, ,01685,01499, ,18145, ,01531,01500, ,19524, ,01389,01517, ,20982, ,01260,01562, ,22515, ,01140,01616, ,24120, ,01031,01678, ,25802, ,00930,01751, ,27567, ,00838,01826, ,29419, ,00753,01898, ,31355, ,00675,01971, ,33372, ,00604,02048, ,35475, ,00538,02136, ,37669, ,00478,02240, ,39959, ,00423,02349, ,42343, ,00372,02457, ,44816, ,00325,02573, ,47384, ,00282,02697, , , ,00243,02833, ,00207,02977, ,00173,03126, ,00143,03272, ,00115,03419, ,00069,03563, ,00034,03693, ,00000,03813, ,00000,03933, ,00000,04061, ,00000,04205, ,00000,04352, ,00000,04495, ,00000,04642, ,00000,04802, ,00000,04981, ,00000,05167, ,00000,05350, ,00000,05538, ,00000,05739, ,00000,06080, ,00000,06670, ,00000,07305,

14 ANNEXE B REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE LA GRADUATION DES TAUX DE MORTALITÉ Taux de mortalité distincts selon l âge au moment de l invalidité Taux de mortalité mensuel (moins de 25).000 Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base) Hommes (données graduées) Femmes (données graduées) Taux de mortalité mensuel (25-29) (30-34) (35-39) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel (40-44) (45-49) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel

15 Taux de mortalité distinct selon l âge au moment de l invalidité (suite) (50-54) (55-59) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel (60-64).020 Mortalité ultime (plus de 10 ans depuis l invalidité) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel Âge atteint 15

16 ANNEXE C REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE LA GRADUATION DES TAUX DE RÉTABLISSEMENT Taux de rétablissement distincts selon l âge au moment de l invalidité Taux de mortalité mensuel (moins de 25 ans) Tous délais de carence Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base) Unisexe (données graduées) Taux de rétablissement mensuel (25-29) Tous délais de carence (30-34) Tous délais de carence (35-39) Tous délais de carence Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel (40-44) Tous délais de carence (45-49) Tous délais de carence Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel

17 Taux de rétablissement distincts selon l âge au moment de l invalidité (suite) (50-54) Tous délais de carence (55-59) Tous délais de carence Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel (60-64) Tous délais de carence.0035 Rétablissement ultime (plus de 10 ans depuis l invalidité) {À noter : changement d échelle dans l axe vertical } Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel Âge atteint Taux de rétablissement distincts selon le délai de carence (tous âges confondus) Délai de carence de 4 mois (tous âges confondus) Délai de carence de 6 mois Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel

18 ANNEXE D REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE LA PROBABILITÉ DE SURVENANCE Mesurée au début du délai de carence de six mois, distincte selon l âge au moment de l invalidité 100% 90% (moins de 25 ans) Délai de carence de 6 mois 3 % 4 % 4 % 100% 90% 5 % (25-29) Délai de carence de 6 mois 7 % 5 % Probabilité 80% 70% 60% 50% 40% 30% 89 % 91 % 74 % Invalide au 65 e anniversaire Rétablissement Décès avant le 65 e anniversaire Probabilité 80% 70% 60% 50% 40% 30% 86 % 87 % 63 % 20% 10% 0% 8 % 5 % 22 % ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 20% 10% 0% 9% 6% 32% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 100% 90% 6 % (30-34) Délai de carence de 6 mois 9 % 7 % 100% 90% 9 % (35-39) Délai de carence de 6 mois 12 % 10 % 80% 80% Probabilité 70% 60% 50% 40% 82 % 83 % 54% Probabilité 70% 60% 50% 40% 77 % 79 % 45 % 30% 20% 39% 30% 20% 45% 10% 0% 12% 8% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 14% 9% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 100% 90% 13 % (40-44) Délai de carence de 6 mois 16 % 13 % 100% 90% 18 % (45-49) Délai de carence de 6 mois 23 % 21 % 80% 80% Probabilité 70% 60% 50% 40% 71 % 73 % 36 % Probabilité 70% 60% 50% 40% 63 % 65 % 24 % 30% 20% 51% 30% 20% 55% 10% 0% 16% 11% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 19% ICA hommes 12% ICA CIA - femmes Table de base Krieger 18

19 Mesurée au début du délai de carence de six mois, distincte selon l âge au moment de l invalidité (suite) 100% (50-54) Délai de carence de 6 mois 100% (55-59) Délai de carence de 6 mois Probabilité 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 28 % 52 % 34 % 53 % 29 % 16 % 55% Probabilité 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 44 % 38 % 49 % 38 % 45 % 7 % 48% 10% 0% 20% 13% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 18% 13% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger (60-64) Délai de carence de 6 mois 100% 90% 80% Probabilité 70% 60% 50% 40% 73 % 75 % 75 % 30% 20% 10% 0% 17 % 17 % 10% 8% 3 % 22% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger Mesurée au début du délai de carence, tous âges confondus Tous âges confondus Délai de carence de 4 mois Tous âges confondus Délai de carence de 6 mois 100% 100% 90% 80% 21 % 25 % 25 % 90% 80% 27 % 30 % 28 % 70% 70% Probabilité 60% 50% 40% 65 % 66 % 30 % Probabilité 60% 50% 40% 58 % 60 % 28 % 30% 20% 45% 30% 20% 44% 10% 0% 14% 9% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 15% 10% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 19

20 ANNEXE E COMPARAISON DU PASSIF Comparaison du passif initial selon le délai de carence Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif initial par tranches de $ de montant assuré Délai de carence de 3 mois Hommes (non graduées) Femmes (non graduées) Table de base Krieger Hommes (graduées) Femmes (graduées) Moins de Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif initial (par $ de montant assuré) Délai de carence de 4 mois Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif initial (par $ de montant assure) Délai de carence de 6 mois Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif initial (par $ de montant assuré) Délai de carence de 12 mois

21 Comparaison du passif après 24, 36, 60 et 120 mois suivant l invalidité Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif par tranches de $ de montant assuré 24 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif par tranches de $ de montant assuré 36 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif (par $ de montant assuré) 60 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif (par $ de montant assuré) 120 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins

22 ANNEXE F PASSIF CALCULÉ SELON L ÂGE ET LA DURÉE DE L INVALIDITÉ Dans tous les cas, le passif est établi d après : une assurance-vie au 65 e anniversaire un délai de carence de six mois une définition d invalidité «toute occupation» après 24 mois suivant le délai de carence (30 mois depuis l invalidité) un taux d actualisation de 6 % Moins de et plus Évaluation selon Krieger à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Table de base Krieger à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois * En présumant que les taux de mortalité et de rétablissement du 3 e trimestre correspondent à ceux du 4 e trimestre Étude de l ICA Hommes (données non graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Étude de l ICA Hommes (données graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Étude de l ICA Femmes (données non graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Étude de l ICA Femmes (données graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois

23 ANNEXE G TOUS DÉLAIS DE CARENCE CONFONDUS Données sur l exposition aux risques hommes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus

24 Données sur l exposition aux risques femmes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus

25 Données sur la cessation Hommes (rétablissements et décès confondus) Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus

26 Données sur la cessation Femmes (rétablissements et décès confondus) Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus

27 Données sur les décès Hommes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus

28 Données sur les décès Femmes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus

29 ANNEXE H COMPARAISONS AVEC LES TAUX DE BASE KRIEGER Taux de rétablissement (Ratio des taux observés dans le cadre de l étude de l ICA et des taux de base Krieger) Moins de et plus Hommes et femmes mois 10 à % 246 % 281 % 316 % 342 % 468 % 565 % 772 % 783 % 2 e année 160 % 161 % 186 % 203 % 231 % 290 % 355 % 476 % 401 % 3 e année 202 % 232 % 253 % 253 % 284 % 366 % 491 % 680 % 631 % années % 148 % 152 % 140 % 157 % 180 % 222 % 385 % 754 % Hommes seulement mois % 249 % 297 % 324 % 351 % 453 % 564 % 767 % 733 % 2 e année 167 % 174 % 201 % 204 % 242 % 294 % 346 % 455 % 402 % 3 e année 212 % 227 % 266 % 232 % 259 % 335 % 442 % 618 % 587 % années % 168 % 159 % 140 % 145 % 170 % 215 % 377 % 768 % Femmes seulement mois % 242 % 266 % 310 % 334 % 483 % 567 % 783 % 924 % 2 e année 151 % 148 % 171 % 203 % 220 % 286 % 371 % 526 % 395 % 3 e année 189 % 238 % 241 % 274 % 311 % 408 % 579 % 830 % 767 % années % 131 % 145 % 140 % 173 % 196 % 238 % 407 % 707 % Tous âges confondus Durée de Hommes et Hommes Femmes Durée de Hommes Hommes Femmes l invalidité femmes seulement seulement l invalidité et femmes seulement seulement 10 e mois 400 % 421 % 378 % 11 e mois 357 % 380 % 333 % 12 e mois 356 % 365 % 346 % 13 e mois 338 % 369 % 301 % 25 e mois 253 % 265 % 239 % 14 e mois 300 % 326 % 270 % 26 e mois 223 % 239 % 204 % 15 e mois 257 % 275 % 236 % 27 e mois 268 % 257 % 282 % 16 e mois 251 % 263 % 238 % 28 e mois 587 % 550 % 631 % 17 e mois 233 % 236 % 229 % 29 e mois 367 % 370 % 363 % 18 e mois 227 % 241 % 211 % 30 e mois 602 % 560 % 655 % 19 e mois 211 % 218 % 202 % 31 e mois 475 % 458 % 495 % 20 e mois 191 % 191 % 190 % 32 e mois 265 % 268 % 262 % 21 e mois 180 % 191 % 167 % 33 e mois 228 % 229 % 226 % 22 e mois 191 % 192 % 190 % 34 e mois 208 % 203 % 215 % 23 e mois 172 % 174 % 170 % 35 e mois 169 % 165 % 175 % 24 e mois 291 % 326 % 249 % 36 e mois 238 % 259 % 212 % 4 e année 176 % 182 % 169 % 8 e année 103 % 108 % 96 % 5 e année 139 % 152 % 122 % 9 e année 103 % 112 % 87 % 6 e année 132 % 134 % 129 % 10 e année 131 % 148 % 104 % 7 e année 125 % 135 % 110 % Plus de 10 ans 136 % 160 % 100 % 29

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