DOCUMENT DE RECHERCHE
|
|
- Danièle Gamache
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOCUMENT DE RECHERCHE ÉTUDE SUR L EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE COLLECTIVE FONDÉE SUR L EXPÉRIENCE CANADIENNE DE CESSATION D INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ENTRE 1988 ET 1994 COMMISSION DES PRÉVISIONS D EXPÉRIENCE ASSURANCE COLLECTIVE DE PERSONNES NOVEMBRE Institut Canadien des Actuaires Document This publication is available in English Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires
2 Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires À : De : NOTE DE SERVICE Membres de l ICA pratiquant dans le domaine de l assurance-vie collective Peter Muirhead, Commission des prévisions d expérience Assurance collective de personnes Date : 22 novembre 2001 Objet : Document de recherche : Étude sur l exonération des primes d assurance-vie collective fondée sur l expérience canadienne de cessation d invalidité de longue durée entre 1988 et 1994 Le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie collective (exonération de primes d assurance-vie) est calculé en grande partie d après la table d exonération des primes d assurance-vie intersociétés de 1970 proposée par Raymond Krieger (table Krieger). Cette table se fonde sur l expérience américaine entre 1955 et Bien que cette table soit désuète, l industrie n a effectué aucune autre étude susceptible de fournir une meilleure base. Le présent document de recherche se fonde sur une récente étude de l ICA traitant de l invalidité et visant à créer une table qui pourrait servir de base de calcul du passif lié à l exonération de primes d assurance-vie. Bien que l étude de l ICA sur l invalidité se fondait sur les données canadiennes relatives à l invalidité de longue durée (ILD) des assurés, nous croyons qu elle s applique à de nombreux régimes prévoyant l exonération des primes d assurance-vie, car bon nombre d entre eux définissent maintenant l invalidité de la même manière que dans les régimes d ILD. Les tables reproduites dans le présent document sont graduées en fonction des taux observés de rétablissement et de décès et ne renferment aucune marge. Les données brutes sur l exposition au risque, la cessation et le décès sont présentées sur le site Web de l ICA, sous forme de tableur. Vous pouvez les consulter à l adresse < Nous vous saurions gré de nous transmettre vos observations ou suggestions au sujet de ce document. PM Secrétariat : Albert, Ottawa, ON K1R 7X7 (613) Téléc. : (613)
3 ÉTUDE SUR L EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE COLLECTIVE FONDÉE SUR L EXPÉRIENCE CANADIENNE DE CESSATION D INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ENTRE 1988 ET INTRODUCTION Le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie collective (exonération de primes d assurance-vie) est calculé en grande partie d après la table d exonération des primes d assurance-vie intersociétés de 1970 proposée par Raymond Krieger (table Krieger). Cette table se fonde sur l expérience américaine entre 1955 et Bien que cette table soit désuète, l industrie n a effectué aucune autre étude susceptible de fournir une meilleure base. En 1998, l Institut Canadien des Actuaires (ICA) a publié une étude d expérience de cessation d invalidité de longue durée (ILD) collective ( ) qui établissait une distinction entre la cessation attribuable au décès et les autres formes de cessation d ILD. Puisque bon nombre de régimes d exonération de primes d assurance-vie comportent désormais une définition de l invalidité qui est conforme à celle des régimes d ILD, l étude sur l ILD peut être utilisée comme base d élaboration d une table d évaluation de l exonération des primes d assurance-vie. 2. COMPARAISON DES ÉTUDES L étude de 1970 (table Krieger) proposait une table de base (sans marge) et une table d évaluation, qui englobait des marges, à savoir une marge de 30 % pour la mortalité (l hypothèse d évaluation de mortalité équivaut à 130 % de l hypothèse de mortalité de base) et une marge de 40 % pour les rétablissements (l hypothèse d évaluation du rétablissement correspond à 60 % de l hypothèse de rétablissement de base). Dans le présent document, on a utilisé la table de base (sans marges) pour établir une comparaison avec la récente étude canadienne. Les différences entre la récente étude canadienne et la table Krieger sont importantes et pourraient être attribuées à bien des facteurs, dont ceux-ci : Depuis 1965, nous avons noté de nombreux progrès technologiques qui : permettent une guérison complète; facilitent le rétablissement; permettent d adapter le milieu de travail pour faciliter l accès de certains invalides; ou prolongent la vie des personnes invalides. La définition courante de l invalidité a évolué, passant de «toute occupation» à «occupation propre» pendant une période initiale (souvent 24 mois) avant de revenir à la définition plus stricte de «toute occupation» après la période initiale. Par conséquent, le prestataire moyen ayant droit à une exonération pendant une période d «occupation propre» peut être considéré moins invalide au cours d une période de «toute occupation», et de ce fait, être visé par un taux de mortalité prévu moins élevé. De nos jours, les assureurs participent généralement davantage à la gestion de l invalidité qu ils ne le faisaient il y a 30 ans. La table Krieger n établit aucune distinction selon le sexe. 3
4 Étude canadienne L étude canadienne se fondait sur l expérience de 22 assureurs canadiens et représentait environ 70 % de l assurance-invalidité de longue durée (ILD) au Canada. Au total, plus de sinistres ont été pris en compte dans l étude. Les cessations ont été réparties selon les causes de décès, le taux de rétablissement et les échéances (habituellement au 65 e anniversaire). L étude de l ICA portant sur 1988 à 1994 répartissait également les données d expérience selon le sexe et le délai de carence. Les données sur l exposition au risque, la cessation et le décès sont énoncées à l Annexe G, alors que les données comparatives par rapport aux données de la Table de base Krieger sont exposées à l Annexe H. Constatations Par rapport à la table de base Krieger, les taux de rétablissement observés dans l étude de l ICA portant sur 1988 à 1994 étaient nettement plus élevés, alors que les taux de mortalité étaient nettement inférieurs. Le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie calculé à partir de l étude de l ICA est nettement inférieur au passif établi en vertu de la table de base Krieger. Les taux de rétablissement des hommes et des femmes invalides n étaient pas très différents. Les taux de décès des hommes et des femmes étaient nettement différents, les taux des hommes représentant environ le double de ceux des femmes. Cette corrélation est cohérente par rapport aux taux de mortalité des personnes non invalides. Les taux de rétablissement ont enregistré des pointes à des périodes correspondant au changement de définition de l invalidité entre l «occupation propre» et «toute occupation». Des pointes sont enregistrées au 24 e mois suivant l invalidité et au 24 e mois suivant le délai de carence. Cela est dû au recours à des méthodes différentes pour déterminer la date d application de la nouvelle définition de l invalidité. Les taux de rétablissement au cours du premier mois d admissibilité des sinistres sont inférieurs à ceux du deuxième mois. Ce résultat est uniforme pour tous les délais de carence. La mortalité a atteint un sommet peu après l invalidité. Utilisation des résultats L actuaire qui entend utiliser les résultats aux fins de tarification ou d évaluation doit tenir compte des éléments suivants : L expérience sous-jacente entre 1988 et 1994 représente un ensemble comprenant de nombreuses méthodes de gestion des sinistres à la fois différentes et en constante évolution en ce qui a trait précisément à l ILD. Dans la mesure où l on prévoit que les taux de cessation de l invalidité seront différents pour un ensemble précis de demandes d exonération, il conviendrait d effectuer des rajustements. Puisque les résultats se fondent sur l expérience d ILD, les constatations sont les plus pertinentes pour les régimes comportant des définitions types de l ILD. Pour les régimes à l égard desquels la définition de l invalidité porte sur «toute occupation», des taux de rétablissement moins élevés et des taux de mortalité plus élevés seraient indiqués au cours des trois premières années de l invalidité. Dans le cas de régimes dont la garantie d exonération n est pas liée aux prestations d ILD (p. ex., s il est administré par plusieurs assureurs), des taux de rétablissement plus faibles et des taux de mortalité plus élevés pourraient convenir : a) dans les cas de sous-déclaration (à l assureur); b) advenant que les programmes de réhabilitation ne soient pas suffisamment accessibles. Bon nombre de réclamants d exonérations seraient admissibles à une conversion en assurance-vie au moment où leurs prestations viennent à échéance (habituellement au 65 e anniversaire). L évaluateur voudra sans doute prévoir le coût de cette option de conversion. 4
5 3. GRADUATION DE LA TABLE Les tables de taux de rétablissement et de mortalité gradués sont présentées à l Annexe A. Les taux ont été gradués à l aide d une régression tridimensionnelle, puis mis à l essai en comparant : les taux de mortalité et de rétablissement observés et les valeurs graduées (dans les nombreux graphiques présentés dans le présent document); et le passif déterminé en fonction des taux de mortalité et de rétablissement observés et le passif déterminé en fonction des taux gradués. Un rajustement spécial pour rétablissement à la date d application du passage de la définition de «occupation propre» à «toute occupation» s est avéré nécessaire. Pour ce faire, nous avons procédé à un rajustement additif des taux de rétablissement à la période pendant laquelle le changement de définition de l invalidité est entré en vigueur. Dans le cadre du processus de graduation, différents coefficients de pondération furent utilisés pour tenir compte des écarts quant au moment où la nouvelle définition de l invalidité est entrée en vigueur et aux différentes méthodes administratives utilisées à cette fin. Les périodes de pointe présumées durant lesquelles le changement de définition de l invalidité entre en vigueur sont 24 mois suivant l invalidité, et les 24 e, 25 e et 26 e mois après l expiration du délai de carence. La plupart des régimes prévoient soit un changement de définition 24 mois suivant l invalidité, ou 24 mois après l expiration du délai de carence. Les données semblent indiquer des retards dans le traitement de certaines de ces cessations. Les taux de mortalité ultimes (au-delà de dix ans après l invalidité) ont été gradués de façon à être cohérents par rapport à la table d assurance-vie canadienne ( ) au 77 e anniversaire. Au moment de calculer la moyenne des taux selon l âge ou la durée de l invalidité, les coefficients de pondération appliqués correspondront à la sommes des risques assumés, conformément à l étude de l ICA. Mortalité Le graphique ci-dessous indique l effet de la durée de l invalidité sur les taux de mortalité. Il regroupe tous les âges et tous les délais de carence. Des graphiques portant sur les divers délais de carence et âges sont présentés à l Annexe B. Tous les graphiques renferment les taux observés chez les hommes et les femmes, les taux de la table de base Krieger et les taux gradués. Tous âges confondus Taux mensuel de mortalité Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base) Hommes (données graduées) Femmes (données graduées).000 5
6 Vous trouverez ci-dessous les taux gradués de mortalité des hommes. Les taux applicables aux femmes ont une forme semblable, mais sont uniformément inférieurs à ceux des hommes. Ces graphiques révèlent un taux record de mortalité peu après l invalidité et un raccourcissement de la période de pointe à mesure qu augmente l âge à l invalidité. Taux de mortalité des hommes.009 Taux de mortalité (mensuel) Mois écoulés depuis l invalidité et plus Âge au moment de l invalidité Rétablissement Le graphique ci-dessous indique l effet de la durée de l invalidité sur les taux de rétablissement. Ce graphique regroupe tous les âges et tous les délais de carence. Ceux portant sur divers délais de carence et âges sont présentés à l Annexe C. Les taux de rétablissement observés comportent un certain nombre de pointes en raison du jumelage des délais de carence et des diverses méthodes utilisées pour déterminer la date d application du passage de la définition de «occupation propre» à «toute occupation». Ce changement de pointes au chapitre de la définition a été pris en compte dans la graduation, à titre de rajustement additif au moment où la définition a été présumée s appliquer. Tous les âges, tous les délais de carence Taux de rétablissement mensuel Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base Unisexe (données graduées).00 6
7 Le graphique ci-dessous présente les taux de rétablissement unisexes gradués, à l exception des rétablissements attribuables à la nouvelle définition. Taux de rétablissement (à l exception du rétablissement supplémentaire à la date du changement de définition) Taux de rétablissement mensuel Mois écoulés depuis l invalidité et plus Âge au moment de l invalidité Les taux de rétablissement présumés attribuables à la nouvelle définition sont indiqués ci-dessous. Ces taux seraient ajoutés aux taux de base pendant le mois au cours duquel la nouvelle définition entrerait en vigueur. Rétablissement supplémentaire à la date du changement de définition.30 Taux de rétablissement Moins de et plus Premier mois d exposition au risque Les taux de rétablissement pendant le mois suivant le délai de carence sont systématiquement inférieurs aux valeurs graduées. Ces résultats sont uniformes pour tous les délais de carence et n ont été observés que durant le mois suivant le délai de carence. 7
8 Motif prévu de cessation Une autre façon de mesurer l expérience consiste à comparer les résultats applicables aux invalides. À la survenance d une invalidité, il existe trois possibilités : soit que la personne demeure invalide jusqu à l échéance de la période de versement de prestations (habituellement au 65 e anniversaire), soit qu elle se rétablisse ou qu elle décède pendant la période d invalidité. Le graphique ci-dessous présente une comparaison de la probabilité prévue à partir de la table de base Krieger et des résultats de l étude de l ICA. Des comparaisons à divers âges et périodes d invalidité figurent à l Annexe D. 100% Probabilité de survenance Tous âges, tous délais de carence, toutes durées d invalidité 90% 80% 70% 51 % 58 % 44 % Invalide au 65 e anniversaire Probabilité 60% 50% 40% 30% 30 % 30 % 17 % Rétablissement Décès avant le 65 e anniversaire 20% 39 % 10% 0% 19 % 12 % ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger Ces graphiques indiquent que la probabilité que des personnes demeurent invalides jusqu au 65 e anniversaire en vertu des hypothèses de Krieger correspond à celle dérivée de l expérience canadienne récente. Cependant, la table Krieger suppose qu une proportion nettement plus importante de personnes invalides décéderont, et qu une proportion nettement inférieure de personnes invalides se rétabliront. 8
9 Incidence sur le passif Les graphiques ci-dessous montrent l effet de l utilisation des diverses hypothèses sur le passif lié à l exonération des primes d assurance-vie. Ce passif a été établi d après : une assurance-vie au 65 e anniversaire; une définition d invalidité «toute occupation» après 24 mois suivant le délai de carence; taux d actualisation de 6 %; aucune marge ajoutée aux taux de mortalité ou de rétablissement. Les graphiques ci-dessous comparent le passif calculé à l aide de la table de base Krieger et le passif établi à partir des résultats de l étude de l ICA. Des comparaisons à divers âges et durées d invalidité sont présentées aux Annexes E et F. 400 Passif moyen par tranches de $ de montant assuré tous délais de carence, toutes durées d invalidité Passif (par $ -- montant nominal) Moins de Passif par tranches de $ de montant assuré tous âges, tous délais de carence, toutes durées d invalidité (taux d actualisation de 6 %) Passif par tranches de $ ICA Hommes ICA femmes Table de base Krieger 9
10 ANNEXE A TAUX DE MORTALITÉ ET DE RÉTABLISSEMENT GRADUÉS Taux de mortalité des hommes (période sélecte 10 premières années d invalidité) Moins de et plus 4 e mois,00070,00092,00174,00249,00269,00312,00459,00586, e mois,00078,00102,00193,00277,00321,00463,00618,00730, e mois,00086,00113,00214,00293,00396,00554,00701,00794, e mois,00096,00126,00238,00320,00451,00605,00734,00808, e mois,00107,00140,00264,00351,00488,00628,00736,00793, e mois,00123,00156,00272,00380,00511,00631,00718,00761, e mois,00138,00173,00290,00407,00523,00621,00689,00721, e mois,00150,00192,00313,00428,00527,00604,00655,00678, e mois,00162,00201,00336,00443,00524,00582,00619,00636, e mois,00175,00217,00357,00453,00516,00557,00583,00595, e mois,00189,00234,00374,00458,00504,00531,00549,00558, e mois,00205,00252,00387,00458,00490,00506,00517,00524, e mois,00223,00268,00396,00453,00474,00481,00488,00494, e mois,00239,00281,00400,00446,00457,00458,00461,00467, e mois,00251,00291,00400,00436,00439,00436,00438,00443, e mois,00261,00298,00397,00420,00420,00415,00417,00423, e mois,00269,00303,00391,00403,00402,00396,00398,00405, e mois,00274,00305,00382,00384,00384,00378,00382,00389, e mois,00278,00304,00368,00367,00367,00362,00367,00375, e mois,00280,00301,00351,00350,00350,00348,00354,00363, e mois,00281,00297,00334,00334,00335,00334,00343,00353, e mois,00279,00291,00317,00317,00319,00322,00333,00344, e mois,00276,00284,00302,00303,00305,00310,00324,00336, e mois,00271,00276,00287,00288,00291,00300,00316,00329, e mois,00263,00267,00275,00276,00279,00290,00308,00323, e mois,00257,00258,00261,00263,00267,00282,00302,00318, e mois,00248,00248,00249,00251,00256,00274,00296,00313, e mois,00234,00234,00235,00238,00245,00266,00291,00309, e mois,00221,00221,00222,00225,00235,00260,00287,00305, e mois,00206,00207,00209,00213,00226,00254,00283,00302, e mois,00194,00195,00197,00202,00218,00248,00279,00299, e mois,00183,00184,00186,00191,00210,00243,00275,00297, e mois,00171,00172,00175,00181,00203,00238,00272,00294, e année,01805,01808,01833,01913,02157,02538,02909,03155, e année,01714,01689,01690,01831,02113,02538,02928,03197, e année,01648,01603,01586,01771,02082,02539,02954,03251, e année,01601,01541,01511,01728,02060,02541,02987,03320, e année,01567,01496,01457,01697,02044,02542,03029,03410, e année,01543,01464,01419,01674,02032,02545,03084,03526, e année,01525,01440,01391,01658,02024,02547,03155,03676,
11 Taux de mortalité des femmes (période sélecte 10 premières années d invalidité) Moins de et plus 4 e mois,00042,00056,00109,00160,00178,00214,00327,00436, e mois,00047,00062,00121,00178,00213,00317,00440,00543, e mois,00052,00069,00134,00188,00262,00380,00499,00590, e mois,00058,00077,00149,00206,00299,00415,00523,00601, e mois,00064,00086,00165,00226,00323,00431,00524,00590, e mois,00074,00096,00170,00244,00339,00433,00512,00566, e mois,00083,00106,00182,00262,00347,00426,00491,00536, e mois,00093,00118,00196,00275,00349,00414,00467,00504, e mois,00097,00123,00210,00285,00347,00399,00441,00473, e mois,00105,00133,00224,00291,00342,00382,00415,00442, e mois,00114,00143,00234,00294,00334,00364,00391,00415, e mois,00125,00154,00242,00294,00325,00347,00368,00390, e mois,00135,00164,00248,00291,00314,00330,00348,00367, e mois,00144,00172,00250,00287,00303,00314,00328,00347, e mois,00151,00178,00250,00280,00291,00299,00312,00329, e mois,00157,00182,00249,00270,00278,00285,00297,00314, e mois,00162,00186,00245,00259,00266,00272,00284,00301, e mois,00165,00187,00239,00247,00254,00259,00272,00289, e mois,00167,00186,00230,00236,00243,00248,00262,00279, e mois,00168,00184,00220,00225,00232,00239,00252,00270, e mois,00169,00182,00209,00215,00222,00229,00244,00262, e mois,00168,00178,00198,00204,00211,00221,00237,00256, e mois,00166,00174,00189,00195,00202,00213,00231,00250, e mois,00163,00169,00180,00185,00193,00206,00225,00245, e mois,00158,00164,00172,00177,00185,00199,00219,00240, e mois,00155,00158,00163,00169,00177,00193,00215,00236, e mois,00149,00152,00156,00161,00170,00188,00211,00233, e mois,00141,00143,00147,00153,00162,00182,00207,00230, e mois,00133,00135,00139,00145,00156,00178,00204,00227, e mois,00124,00127,00131,00137,00150,00174,00202,00225, e mois,00117,00119,00123,00130,00144,00170,00199,00222, e mois,00110,00113,00116,00123,00139,00167,00196,00221, e mois,00103,00105,00110,00116,00134,00163,00194,00219, e année,01004,01021,01068,01117,01288,01530,01817,02054, e année,00864,00901,00953,01050,01222,01511,01793,02032, e année,00764,00814,00870,01001,01174,01485,01761,02003, e année,00692,00752,00811,00967,01140,01453,01720,01966, e année,00639,00707,00767,00941,01115,01410,01667,01918, e année,00602,00674,00736,00923,01097,01355,01599,01856, e année,00575,00651,00714,00910,01084,01285,01511,01776,
12 Taux de rétablissement (unisexe période sélecte 10 premières années d invalidité) Moins de et plus 4 e mois,15390,14305,13124,11893,10646,09394,08136,06855, e mois,13640,12696,11648,10528,09363,08160,06918,05627, e mois,12123,11296,10362,09345,08263,07125,05929,04672, e mois,10805,10077,09242,08318,07320,06254,05123,03925, e mois,09660,09015,08267,07427,06510,05520,04462,03337, e mois,08665,08090,07416,06653,05813,04899,03917,02871, e mois,07798,07282,06675,05982,05213,04373,03466,02498, e mois,07042,06578,06028,05398,04697,03926,03091,02198, e mois,06382,05962,05464,04891,04251,03544,02776,01952, e mois,05806,05424,04972,04450,03866,03218,02510,01750, e mois,05303,04954,04542,04067,03533,02937,02284,01582, e mois,04862,04542,04166,03733,03244,02696,02091,01440, e mois,04475,04182,03838,03442,02994,02487,01925,01319, e mois,04136,03866,03551,03189,02777,02307,01781,01214, e mois,03838,03589,03301,02968,02588,02149,01656,01123, e mois,03575,03346,03082,02776,02423,02012,01546,01042, e mois,03345,03133,02890,02608,02279,01892,01448,00970, e mois,03141,02945,02722,02462,02154,01786,01362,00906, e mois,02961,02781,02575,02334,02044,01693,01284,00847, e mois,02803,02636,02447,02222,01948,01610,01214,00793, e mois,02662,02508,02334,02124,01863,01537,01152,00744, e mois,02538,02396,02235,02038,01789,01472,01094,00698, e mois,02427,02297,02149,01963,01723,01413,01042,00656, e mois,02329,02210,02073,01898,01666,01361,00995,00616, e mois,02242,02133,02006,01840,01615,01314,00951,00578, e mois,02165,02065,01948,01789,01569,01272,00910,00543, e mois,02096,02005,01896,01745,01529,01234,00873,00510, e mois,02034,01952,01851,01706,01494,01199,00838,00478, e mois,01979,01905,01812,01672,01462,01168,00806,00448, e mois,01930,01863,01777,01641,01434,01139,00776,00419, e mois,01886,01827,01746,01615,01409,01113,00748,00392, e mois,01847,01794,01719,01591,01386,01090,00722,00365, e mois,01812,01765,01696,01571,01366,01068,00697,00340, e année,16866,16256,15544,14417,12634,10022,06673,03327, e année,12784,11962,11209,10261,08920,07046,04690,02352, e année,09842,08867,08084,07265,06242,04901,03260,01649, e année,07720,06635,05831,05105,04312,03354,02230,01143, e année,06191,05027,04207,03548,02921,02240,01487,00778, e année,05089,03867,03036,02425,01917,01436,00951,00514, e année,04294,03031,02192,01616,01194,00856,00565,00324,00215 Rajustements Rajustement multiplicatif au cours du premier mois suivant le délai de carence,89000,88500,88000,87500,87000,86000,85000,84000,83000 Rajustement additif pour le mois d entrée en vigueur du changement de la nouvelle définition,26800,23700,20400,17100,14000,11000,08500,06500,
13 Taux ultimes (au-delà de 10 ans suivant l invalidité) Âge Rétablissement (unisexe) Mortalité (hommes) Mortalité (femmes) Mortalité Âge (hommes) Mortalité (femmes) 30,04219,01750, ,07991, ,03858,01707, ,08732, ,03526,01676, ,09534, ,03222,01644, ,10394, ,02943,01621, ,11308, ,02686,01606, ,12282, ,02450,01588, ,13320, ,02234,01577, ,14428, ,02035,01553, ,15602, ,01852,01527, ,16840, ,01685,01499, ,18145, ,01531,01500, ,19524, ,01389,01517, ,20982, ,01260,01562, ,22515, ,01140,01616, ,24120, ,01031,01678, ,25802, ,00930,01751, ,27567, ,00838,01826, ,29419, ,00753,01898, ,31355, ,00675,01971, ,33372, ,00604,02048, ,35475, ,00538,02136, ,37669, ,00478,02240, ,39959, ,00423,02349, ,42343, ,00372,02457, ,44816, ,00325,02573, ,47384, ,00282,02697, , , ,00243,02833, ,00207,02977, ,00173,03126, ,00143,03272, ,00115,03419, ,00069,03563, ,00034,03693, ,00000,03813, ,00000,03933, ,00000,04061, ,00000,04205, ,00000,04352, ,00000,04495, ,00000,04642, ,00000,04802, ,00000,04981, ,00000,05167, ,00000,05350, ,00000,05538, ,00000,05739, ,00000,06080, ,00000,06670, ,00000,07305,
14 ANNEXE B REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE LA GRADUATION DES TAUX DE MORTALITÉ Taux de mortalité distincts selon l âge au moment de l invalidité Taux de mortalité mensuel (moins de 25).000 Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base) Hommes (données graduées) Femmes (données graduées) Taux de mortalité mensuel (25-29) (30-34) (35-39) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel (40-44) (45-49) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel
15 Taux de mortalité distinct selon l âge au moment de l invalidité (suite) (50-54) (55-59) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel (60-64).020 Mortalité ultime (plus de 10 ans depuis l invalidité) Taux de mortalité mensuel Taux de mortalité mensuel Âge atteint 15
16 ANNEXE C REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE LA GRADUATION DES TAUX DE RÉTABLISSEMENT Taux de rétablissement distincts selon l âge au moment de l invalidité Taux de mortalité mensuel (moins de 25 ans) Tous délais de carence Hommes (données réelles) Femmes (données réelles) Krieger (données de base) Unisexe (données graduées) Taux de rétablissement mensuel (25-29) Tous délais de carence (30-34) Tous délais de carence (35-39) Tous délais de carence Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel (40-44) Tous délais de carence (45-49) Tous délais de carence Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel
17 Taux de rétablissement distincts selon l âge au moment de l invalidité (suite) (50-54) Tous délais de carence (55-59) Tous délais de carence Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel (60-64) Tous délais de carence.0035 Rétablissement ultime (plus de 10 ans depuis l invalidité) {À noter : changement d échelle dans l axe vertical } Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel Âge atteint Taux de rétablissement distincts selon le délai de carence (tous âges confondus) Délai de carence de 4 mois (tous âges confondus) Délai de carence de 6 mois Taux de rétablissement mensuel Taux de rétablissement mensuel
18 ANNEXE D REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE LA PROBABILITÉ DE SURVENANCE Mesurée au début du délai de carence de six mois, distincte selon l âge au moment de l invalidité 100% 90% (moins de 25 ans) Délai de carence de 6 mois 3 % 4 % 4 % 100% 90% 5 % (25-29) Délai de carence de 6 mois 7 % 5 % Probabilité 80% 70% 60% 50% 40% 30% 89 % 91 % 74 % Invalide au 65 e anniversaire Rétablissement Décès avant le 65 e anniversaire Probabilité 80% 70% 60% 50% 40% 30% 86 % 87 % 63 % 20% 10% 0% 8 % 5 % 22 % ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 20% 10% 0% 9% 6% 32% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 100% 90% 6 % (30-34) Délai de carence de 6 mois 9 % 7 % 100% 90% 9 % (35-39) Délai de carence de 6 mois 12 % 10 % 80% 80% Probabilité 70% 60% 50% 40% 82 % 83 % 54% Probabilité 70% 60% 50% 40% 77 % 79 % 45 % 30% 20% 39% 30% 20% 45% 10% 0% 12% 8% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 14% 9% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 100% 90% 13 % (40-44) Délai de carence de 6 mois 16 % 13 % 100% 90% 18 % (45-49) Délai de carence de 6 mois 23 % 21 % 80% 80% Probabilité 70% 60% 50% 40% 71 % 73 % 36 % Probabilité 70% 60% 50% 40% 63 % 65 % 24 % 30% 20% 51% 30% 20% 55% 10% 0% 16% 11% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 19% ICA hommes 12% ICA CIA - femmes Table de base Krieger 18
19 Mesurée au début du délai de carence de six mois, distincte selon l âge au moment de l invalidité (suite) 100% (50-54) Délai de carence de 6 mois 100% (55-59) Délai de carence de 6 mois Probabilité 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 28 % 52 % 34 % 53 % 29 % 16 % 55% Probabilité 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 44 % 38 % 49 % 38 % 45 % 7 % 48% 10% 0% 20% 13% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 18% 13% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger (60-64) Délai de carence de 6 mois 100% 90% 80% Probabilité 70% 60% 50% 40% 73 % 75 % 75 % 30% 20% 10% 0% 17 % 17 % 10% 8% 3 % 22% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger Mesurée au début du délai de carence, tous âges confondus Tous âges confondus Délai de carence de 4 mois Tous âges confondus Délai de carence de 6 mois 100% 100% 90% 80% 21 % 25 % 25 % 90% 80% 27 % 30 % 28 % 70% 70% Probabilité 60% 50% 40% 65 % 66 % 30 % Probabilité 60% 50% 40% 58 % 60 % 28 % 30% 20% 45% 30% 20% 44% 10% 0% 14% 9% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 10% 0% 15% 10% ICA hommes ICA femmes Table de base Krieger 19
20 ANNEXE E COMPARAISON DU PASSIF Comparaison du passif initial selon le délai de carence Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif initial par tranches de $ de montant assuré Délai de carence de 3 mois Hommes (non graduées) Femmes (non graduées) Table de base Krieger Hommes (graduées) Femmes (graduées) Moins de Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif initial (par $ de montant assuré) Délai de carence de 4 mois Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif initial (par $ de montant assure) Délai de carence de 6 mois Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif initial (par $ de montant assuré) Délai de carence de 12 mois
21 Comparaison du passif après 24, 36, 60 et 120 mois suivant l invalidité Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif par tranches de $ de montant assuré 24 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif par tranches de $ de montant assuré 36 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins Passif (par tranches de $ -- montant nominal) Passif (par $ de montant assuré) 60 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins Passif (par tranches de $ - montant nominal) Passif (par $ de montant assuré) 120 mois suivant l invalidité Tous délais de carence Moins
22 ANNEXE F PASSIF CALCULÉ SELON L ÂGE ET LA DURÉE DE L INVALIDITÉ Dans tous les cas, le passif est établi d après : une assurance-vie au 65 e anniversaire un délai de carence de six mois une définition d invalidité «toute occupation» après 24 mois suivant le délai de carence (30 mois depuis l invalidité) un taux d actualisation de 6 % Moins de et plus Évaluation selon Krieger à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Table de base Krieger à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois * En présumant que les taux de mortalité et de rétablissement du 3 e trimestre correspondent à ceux du 4 e trimestre Étude de l ICA Hommes (données non graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Étude de l ICA Hommes (données graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Étude de l ICA Femmes (données non graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois Étude de l ICA Femmes (données graduées) à 6 mois* à 12 mois à 24 mois à 36 mois à 60 mois à 120 mois
23 ANNEXE G TOUS DÉLAIS DE CARENCE CONFONDUS Données sur l exposition aux risques hommes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus
24 Données sur l exposition aux risques femmes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus
25 Données sur la cessation Hommes (rétablissements et décès confondus) Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus
26 Données sur la cessation Femmes (rétablissements et décès confondus) Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus
27 Données sur les décès Hommes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus
28 Données sur les décès Femmes Moins de et plus 4 e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e mois e année e année e année e année e année e année e année Période ultime (invalide depuis plus de 10 ans) Moins de et plus
29 ANNEXE H COMPARAISONS AVEC LES TAUX DE BASE KRIEGER Taux de rétablissement (Ratio des taux observés dans le cadre de l étude de l ICA et des taux de base Krieger) Moins de et plus Hommes et femmes mois 10 à % 246 % 281 % 316 % 342 % 468 % 565 % 772 % 783 % 2 e année 160 % 161 % 186 % 203 % 231 % 290 % 355 % 476 % 401 % 3 e année 202 % 232 % 253 % 253 % 284 % 366 % 491 % 680 % 631 % années % 148 % 152 % 140 % 157 % 180 % 222 % 385 % 754 % Hommes seulement mois % 249 % 297 % 324 % 351 % 453 % 564 % 767 % 733 % 2 e année 167 % 174 % 201 % 204 % 242 % 294 % 346 % 455 % 402 % 3 e année 212 % 227 % 266 % 232 % 259 % 335 % 442 % 618 % 587 % années % 168 % 159 % 140 % 145 % 170 % 215 % 377 % 768 % Femmes seulement mois % 242 % 266 % 310 % 334 % 483 % 567 % 783 % 924 % 2 e année 151 % 148 % 171 % 203 % 220 % 286 % 371 % 526 % 395 % 3 e année 189 % 238 % 241 % 274 % 311 % 408 % 579 % 830 % 767 % années % 131 % 145 % 140 % 173 % 196 % 238 % 407 % 707 % Tous âges confondus Durée de Hommes et Hommes Femmes Durée de Hommes Hommes Femmes l invalidité femmes seulement seulement l invalidité et femmes seulement seulement 10 e mois 400 % 421 % 378 % 11 e mois 357 % 380 % 333 % 12 e mois 356 % 365 % 346 % 13 e mois 338 % 369 % 301 % 25 e mois 253 % 265 % 239 % 14 e mois 300 % 326 % 270 % 26 e mois 223 % 239 % 204 % 15 e mois 257 % 275 % 236 % 27 e mois 268 % 257 % 282 % 16 e mois 251 % 263 % 238 % 28 e mois 587 % 550 % 631 % 17 e mois 233 % 236 % 229 % 29 e mois 367 % 370 % 363 % 18 e mois 227 % 241 % 211 % 30 e mois 602 % 560 % 655 % 19 e mois 211 % 218 % 202 % 31 e mois 475 % 458 % 495 % 20 e mois 191 % 191 % 190 % 32 e mois 265 % 268 % 262 % 21 e mois 180 % 191 % 167 % 33 e mois 228 % 229 % 226 % 22 e mois 191 % 192 % 190 % 34 e mois 208 % 203 % 215 % 23 e mois 172 % 174 % 170 % 35 e mois 169 % 165 % 175 % 24 e mois 291 % 326 % 249 % 36 e mois 238 % 259 % 212 % 4 e année 176 % 182 % 169 % 8 e année 103 % 108 % 96 % 5 e année 139 % 152 % 122 % 9 e année 103 % 112 % 87 % 6 e année 132 % 134 % 129 % 10 e année 131 % 148 % 104 % 7 e année 125 % 135 % 110 % Plus de 10 ans 136 % 160 % 100 % 29
Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne
Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne Document 205103 OBJET : Élaboration des tables de mortalité de l industrie pour l assurance-vie individuelle grande branche
Plus en détailDate d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal
NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur
Plus en détailÉtude. Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada (1988-1997)
Étude Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada (1988-1997) Sous-commission collective santé et vie Commission de recherche Janvier 2010 Document 210002
Plus en détailCompte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance
Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour
Plus en détailévaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).
NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes
Plus en détailÉtablissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité
Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers
Plus en détailÉtude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective
Étude Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes Octobre 2011 Document 211103 This document
Plus en détailÉtude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective
Étude Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes Octobre 2011 Document 211103 This document
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010
É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE
Plus en détailTemporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.
Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire
Plus en détailNote de service À : De :
Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires et autres parties intéressées Jim Christie, président Conseil des normes actuarielles
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011
É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié
Plus en détailGenres d assurances :
Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins
Plus en détailCanadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires
Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires MÉMOIRE DE L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DESTINÉ AU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE L ALBERTA, MINISTÈRE DES FINANCES DE
Plus en détailN o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010
Ligne directrice Objet : (entreprises d assurance-vie) Catégorie : Comptabilité N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice énonce les
Plus en détailAssurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit
Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change
Plus en détailGirafe & cie, compagnie d'assurance-vie
Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailÉvaluation du passif des polices d assurance collective de personnes
Note éducative Évaluation du passif des polices d assurance collective de personnes Commission des rapports financiers des compagnies d assurance-vie Juin 2010 Document 210034 This document is available
Plus en détailRapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014
Rapport 2014 sur le financement des de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Commission des services financiers de l Ontario Mars 2015 Table des matières 1.0
Plus en détailSynergie MD. Pour que la vie suive son cours
Synergie MD Pour que la vie suive son cours Le cours de la vie peut changer rapidement. Et, parfois, les malheurs qui, pensons-nous, n arrivent qu aux autres peuvent nous frapper également. Il est difficile
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailde l assurance-santé au Canada Juin 2014
Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie
Plus en détailRachat de services passés Enrichir votre pension
Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailActivité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.
SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailLigne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction
Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca Ligne directrice Objet: Titrisation
Plus en détailOSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL
OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailExposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018
Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Conseil des normes actuarielles Avril 2013
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailDEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS
Deuxième étude d impact quantitative sur le risque de marché Sommaire des résultats Comité mixte BSIF, AMF et Assuris Janvier 2011 DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE
Plus en détailINTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année
RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de
Plus en détailLe présent chapitre porte sur l endettement des
ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation
Plus en détailTARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé
TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé Plan de l intervention 1 2 3 Généralités sur le fonctionnement de l assurance
Plus en détailAnnexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
Plus en détailDE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE
GUIDE DE L UTILISATEUR DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE Pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2011 Service des Relations avec les investisseurs Pour de plus amples renseignements, veuillez
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailIntroduction Son mécanisme
La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailFormation continue des conseillers
Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie
Plus en détailNOTE ÉDUCATIVE EXAMEN DYNAMIQUE DE SUFFISANCE DU CAPITAL ASSURANCE-VIE ET ASSURANCES IARD
NOTE ÉDUCATIVE Les notes éducatives ne constituent pas des normes de pratique. Elles visent à aider les actuaires en ce qui concerne l application de normes de pratique dans des cas spécifiques. Le mode
Plus en détailRapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détailTransfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :
Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine
Plus en détailInfo-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015
www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire
Plus en détailLigne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise
Plus en détailRégime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu
Plus en détailÉvaluation du passif des contrats d assurance-vie universelle
Note éducative Évaluation du passif des contrats d assurance-vie universelle Commission des rapports financiers des compagnies d assurance-vie Février 2012 Document 212012 This document is available in
Plus en détailPrésentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia
Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012, une œuvre de science-fiction? Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux Georges Langis Actuaire
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailUne rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Plus en détailCompte de dividendes en capital
Compte de dividendes en capital Introduction Au Canada, l imposition des sociétés privées repose sur le principe fondamental de l intégration. Le bénéfice réalisé par une société privée et distribué à
Plus en détailLa consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition
RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement
Plus en détailAssuranceinvalidité. Trousse pour représentantes et représentants syndicaux de l AFPC
Assuranceinvalidité Trousse pour représentantes et représentants syndicaux de l AFPC Section des programmes I Direction des programmes I 2010 Table des matières Chapitre 1 Assurance-invalidité: Quelques
Plus en détailEntente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires
Entente de reconnaissance mutuelle entre l Institute of Actuaries of Australia et l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE 1 2. CONDITIONS CONVENUES
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailL assurance-vie temporaire de la Great-West
L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police
Plus en détailRecueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailCoup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailV o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...
V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailRAPPORT FINAL. Étude sur la littératie financière chez les jeunes POR # 441-07
POR # 441-07 RAPPORT FINAL Étude sur la littératie financière chez les jeunes Préparé pour : L Agence de la consommation en matière financière du Canada Date du rapport : Août 2008 This report is also
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailRéponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.
Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.ca Le Directeur parlementaire du budget a pour mandat de présenter
Plus en détailLa Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014
COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers
Plus en détailQUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou
Plus en détailDemande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7
RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie
Plus en détailPLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions
PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions Juillet 2014 N/Réf. : 930.01 Le Groupement des assureurs automobiles agit à titre d agence autorisée par l Autorité des marchés financiers. Ce document
Plus en détailrelatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)
Plus en détailDrug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte
COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies
Plus en détailÉvaluation du passif des polices d assurance-vie universelle
Ébauche de note éducative Évaluation du passif des polices d assurance-vie universelle Commission des rapports financiers des compagnies d assurance-vie Novembre 2006 Document 206148 This document is available
Plus en détailINSTRUCTIONS RELATIVES
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TABLEAUX SUR LES SINISTRES ET INDICES DE PERTE Les Tableaux sur les sinistres et indices de perte sont exigés afin de pouvoir constituer une base de données et une présentation
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailExemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès
10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.
Plus en détailCOMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC
COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC Novembre 2008 volume 6 APPROCHE STANDARD POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE SOLVABILITÉ LIÉ AU RISQUE DE MARCHÉ AUTORITE DES MARCHES
Plus en détaill assurance-vie avec participation de la London Life
Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels
Plus en détailLignes directrices à l intention des praticiens
Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes
Plus en détailNotes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques
Notes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques Publiées avec le Bulletin No. A-12/01 de la Commission des services financiers de l Ontario
Plus en détailVotre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Plus en détailEVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)
EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES
Plus en détailFINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailNote d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.
Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie
Plus en détailLexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Plus en détailGender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs
Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs Conférence ActuariaCnam Présentation 3 1 / 0 5 / 2 0 1 2 Julien Chartier, Actuaire Manager AGENDA Introduction Partie 1 - L arrêt «Test-Achats»
Plus en détailLE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES
LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel
Plus en détail4795-00F-MAR15. Brochure de produit
4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière
Plus en détailCOMMENTAIRE LES CANADIENS SONT-ILS PRÉPARÉS À UNE HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT? Services économiques TD
COMMENTAIRE Services économiques TD mai LES CANADIENS SONT-ILS PRÉPARÉS À UNE HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT? Faits saillants Le fait que la Banque du Canada ait récemment indiqué que les taux d intérêt pourraient
Plus en détailPartie II Assurance invalidité de longue durée
Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises
Plus en détail