Séance ordinaire du 8 septembre 2015

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1 Séance ordinaire du 8 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 8 septembre 2015 à laquelle étaient présents : M. Martin Couillard, M. Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq, M. Jacques Giroux, M. Guy Lemieux, Mme Lisette Montpetit sous la présidence de M. Gaétan Ménard, Maire formant quorum. Mme Ginette Prud Homme, Directrice générale/secrétaire trésorière est présente à cette séance. Résolution no Ouverture de la séance Appuyé par : M. Martin Dumaresq Que la séance ordinaire du 8 septembre 2015 soit et est ouverte. Résolution no Lecture et adoption de l ordre du jour Proposé par : M. Martin Dumaresq Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que l ordre du jour de la séance ordinaire du 8 septembre 2015 soit adopté. Résolution no Adoption du procès-verbal Proposé par : M. Martin Couillard Appuyé par : M. Benjamin Bourcier Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2015 soit accepté tel que rédigé.

2 Résolution no Présentation des comptes Proposé par : M. Guy Lemieux Que la liste des comptes payés et des comptes à payer en date du 8 septembre 2015 soit approuvée : Chèques à au montant de $152, Prélèvements 2176 à 2190 au montant de $7, La liste des salaires est également déposée Je, Ginette Prud Homme, Directrice générale/secrétaire trésorière, certifie par la présence qu il y a des crédits disponibles pour des fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus ont été projetées par le conseil municipal ainsi que les autres dépenses autorisées en vertu des résolutions du Conseil à cette séance. Résolution no Livre 150 e Municipalité Que le conseil municipal autorise la rédaction d un livre pour le 150 e anniversaire de la municipalité par M. Marcel Labelle, auteur et chercheur en histoire. Les coûts pour la rédaction de ce livre seront de $8,800. Un montant de $1,000 lui sera versé le 15 de chaque mois pour les quatre premiers mois et la balance selon l avancement des travaux. Les frais de déplacement seront payés sur présentation de pièces justificatives au coût de $0.45 km ainsi que les frais de photocopies. Résolution no Infographiste Proposé par : M. Jacques Giroux Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que le conseil municipal octroie le contrat de conception et production graphique à VD Design Graphique au coût de $3860. plus taxes.

3 Résolution no Légion Royale Canadienne Proposé par : M. Martin Dumaresq Qu un montant de $50. Soit octroyé dans le cadre de la parade de l Armistice qui aura lieu le 7 novembre Résolution no Avis motion Règlement no Avis de motion est par la présente donné par M. Guy Lemieux, conseiller au poste no. 5 qu il sera adopté lors d une prochaine séance du conseil le règlement no relatif aux feux en plein air. Résolution no Entente cadre Daoust Attendu la résolution no autorisant la signature de l entente cadre pour le projet domiciliaire Daoust; En conséquence il est proposé par : M. Benjamin Bourcier appuyé par : M. Jacques Giroux Que le conseil municipal accepte le changement de la clause de renouvellement de l entente du projet Daoust à savoir : 4.0 Terme La présente entente est valide jusqu à la plus tardive des occurrences suivantes, le terme de l entente relative aux travaux municipaux de la dernière phase du projet ou le 30 novembre Après le 30 novembre 2024, la présente deviendra nulle et le promoteur aura l obligation de convenir d une nouvelle entente avec la municipalité quant au projet, s il y a lieu. À la condition qu Énergéco Inc. remplisse pleinement, de bonne foi et ponctuellement toutes les obligations qui lui incombent en vertu des présentes pendant la durée de l entente, la municipalité lui accorde l option de renouvellement du ici prévue, Énergéco Inc. doit faire parvenir à la municipalité un avis écrit d exercice de cette option au moins 120 jours avant le terme.

4 Résolution no Avis de motion cours d eau Laberge Henderson Règlement no Avis de motion est par la présente donné par M. Martin Couillard, conseiller au poste no. 1 qu il sera adopté lors d une prochaine séance du conseil le règlement no concernant le cours d eau Laberge Henderson. Une copie du règlement est remis à chaque conseiller et dispense de lecture est demandée. Résolution no Avis de motion cours d eau Saint Laurent et branche 1 Règlement no Avis de motion est par la présente donné par : M. Benjamin Bourcier, conseiller au poste no. 2 qu il sera adopté lors d une prochaine séance du conseil le règlement no concernant le cours d eau Saint-Laurent et branche 1. Une copie du règlement est remis à chaque conseiller et dispense de lecture est demandée Résolution no Avis de motion coulée Poissant et la branche 1 Règlement no Avis de motion est par la présente donné par M. Benjamin Bourcier, conseiller au poste no. 2 qu il sera adopté lors d une prochaine séance du conseil le règlement no concernant la coulée Poissant et la branche 1. Une copie du règlement est remis à chaque conseiller et dispense de lecture est demandée. Résolution no Pancarte Parc de la Rivière Que le conseil municipal autorise les travaux d installation de la partie manquante de la pancarte installée au centre communautaire identifiant le Parc de la Rivière au coût de $1600 plus taxes Résolution no Avis de motion Règlement concernant la création d un service incendie Avis de motion est par la présente donné par M. Jacques Giroux, conseiller au poste no. 4 qu il sera adopté lors d une prochaine séance du conseil le règlement no concernant la création d un service sécurité incendie conforme au schéma de couverture de risques incendie, abrogeant le

5 règlement no régissant le service incendie des pompiers volontaires/temps partiel de St-Etienne-de-Beauharnois Résolution no Travaux d émondage Proposé par : M. Benjamin Bourcier Et résolu majoritairement Que le conseil municipal octroie le contrat pour les travaux d émondage sur le chemin de la Rivière, rue de l Église et Rang St-Laurent pour un montant de $1600 plus taxes. M. Martin Dumaresq ne vote pas sur cette résolution. Résolution no Levée de la séance Proposé par : M. Jacques Giroux Appuyé par : M. Guy Lemieux Que la séance ordinaire du 8 septembre soit ajournée au 29 septembre Gaétan Ménard Maire Ginette Prud Homme Directrice générale et secrétaire trésorière

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