ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

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1 ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

2 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES

3 E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE

4 E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

5 E.R.P - INSTALLATIONS NEUVES ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

6 E.R.P - INSTALLATIONS NEUVES ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

7 E.R.P - INSTALLATIONS EXISTANTES ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES LE DIAGNOSTIC Un diagnostic d accessibilité a obligatoirement été fait sur les ERP avant le 1 er janvier 2010 pour les ERP de catégorie 1 à 2 et les ERP de l ETAT de catégorie 1 à 4. Les autres ERP existants doivent faire l objet d un diagnostic avant le 1 er janvier Nota: Les établissements de 5 ième catégorie ne sont pas concernés par l obligation de diagnostic, mais l ensemble des prestations doit pouvoir être fournie aux personnes handicapées dans une partie du bâtiment et l accessibilité devra être généralisée en 2015.

8 E.R.P - INSTALLATIONS EXISTANTES ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Arrêté du 21 mars 2007 Principe d application Dispositions particulières applicables lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment

9

10

11 E.R.P - INSTALLATIONS EXISTANTES ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRATIQUE CONDITION D INSTALLATION (circulaire du 20 Avril 2009) QUESTION REPONSE CONSTAT Existe t-il une chambre adaptée aux RDC? Non Combien d étoile? Si > à 2 Asc Obligatoire Combien de niveaux? Si R+3 9

12 E.R.P - INSTALLATIONS EXISTANTES ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES CAS DE L INSTALLATION D UN ASCENSEUR CONFORMITE A LA NORME EN «Accessibilité aux personnes pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap» OU SPECIFICATIONS TECHNIQUES EQUIVALENTES 10

13 E.R.P - INSTALLATIONS EXISTANTES ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Signal sonore Un signal sonore doit prévenir du début d ouverture des portes. Signalisation lumineuse 2 flèches lumineuses d une hauteur d au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer les sens de déplacement de la cabine. 1 signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l illumination des flèches Signalisation palière du mouvement de la cabine Existence d un ou plusieurs ascenseurs dans le bâtiments Signalisation en cabine Indicateur visuel permettant de connaître la position de la cabine Message vocal à l arrêt de la cabine indiquant la position de la cabine Dispositif de demande de secours signalisation visuelle et sonore Aide à la communication pour les personnes malentendantes Boutons de cde comportant le numéro d étage en relief Signaux sonores et messages vocaux compris entre 35 et 65 db(a) 11

14 PRESENTATION DE SOLUTIONS

15 L ascenseur Ses atouts : Accessibilité Fiabilité Sécurité Economies d énergie Esthétique

16 L accessibilité La norme EN Dimensions cabine 450 Kg L = 1000 P = 1250 PL >= Kg L = 1100 P = 1400 PL >= 900 Accessibilité fauteuil roulant manuel fauteuil roulant électrique classe A* Accessibilité fauteuil roulant manuel fauteuil roulant électrique classe A ou B* P PL L 1275 Kg L = 2000 P = 1400 PL >= 1100 Accessibilité fauteuil roulant manuel fauteuil roulant électrique classe A, B ou C* * Classes suivant EN12184 Portes automatiques cabine et palières à coulissement horizontal

17 L accessibilité La norme EN Équipements paliers 140 maxi 2500 mini mini mini 1800 maxi 1100 mini 900

18 L accessibilité La norme EN Boite de commandes cabine mini

19 L accessibilité La norme EN Signalisation cabine

20 L accessibilité Le remplacement des ascenseurs existants Nous avons développé une solution innovante de manière à pouvoir installer dans des gaines existantes de nouveaux ascenseurs avec des surfaces de cabine plus importantes pour rendre accessible des bâtiments qui ne l étaient pas Le MaxiSpace

21 L accessibilité Le remplacement des ascenseurs existants 850 BB 1220 DD 1500 DD 800 LL 1350 WW Ascenseur à contrepoids 400 kg MaxiSpace cabine accessible 450 kg EN 81-70

22 L accessibilité Les EPMR Les EPMR ( Elévateur pour personnes à mobilité réduite) Constructions neuves: EPMR interdit Constructions existantes: EPMR possible si demande de dérogation à la Préfecture et acceptation de cette demande.

23 Economies d énergie

24 Modernisation Pourquoi moderniser? PERFORMANCE Fiabilité Pérennité SECURITE Conformité Sérénité Espace Facilité ACCESSIBILITE Economie Environnement Plus-value Valorisation ECO EFFICACITE ESTHETIQUE

25 Nos solutions pour ascenseur KONE KONE développe des solutions qui s adaptent à toutes gaines existantes KONE propose des solutions pour les composants 1suivants : système de traction électrification signalisation cabine portes Ainsi que des éléments de sécurité et d aménagement intérieur.

26 La modernisation des ascenseurs existants Nos propositions prennent systématiquement en compte l amélioration de l accessibilité: Précision de nivelage Protection contre les chocs de portes Mise en place de boites à boutons et de signalisations accessibles lorsque celles ci sont remplacées Remplacement des portes battantes par des portes automatiques (si possible) Main courante

27 PRESENTATION D UN CAS PRATIQUE

28 «Mon ascenseur n est pas aux normes. Que dois-je faire?» Etude du cas concret d un hôtel Parisien (E.R.P) Description sommaire de l établissement existant : Hôtel 3 étoiles *** Classement Capacité d accueil : 29 chambres : catégorie 5, type O : 57 personnes du public, 3 employés Bâtiment de 7 niveaux (R+6) 1 escalier principal de 1 U.P. 1 ascenseur «hors-normep.m.r.» 1 couloir de 12m desservant les 5 chambres à chaque niveau 1 issue de secours principale + 1 issue accessoire au R.D.C Mises aux normes pour l accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite : (au plus tard le 1 er janvier 2015) Niveau «Public», cheminements de plain-pied (accueil, salons, petits déjeuners, etc.) Sanitaires Publics accessible aux P.M.R (H. & F.) Deux chambres accessibles aux P.M.R Cage d escalier adaptée aux différents handicaps : Escalier (taille et contraste des marches, rampe, bandes d appel à la vigilance, etc.) Ascenseur(accès, dimensions, dispositifs de commandes, accessoires, etc.) Arrêté du 1 er août 2006 : «Un ascenseur est obligatoire : - si l établissement ou l installation peut recevoir cinquante personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ; -Si l établissement ou l installation reçoit moins de cinquante personnes, lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.»

29 Zoom sur la cage d escalier existante / Etat des lieux : Cage d escalier composée de : 1 escalier encloisonné de 105 cm de largeur sur 7 niveaux 1 ascenseur sur mesure, de dimensions intérieures 72 * 61 cm Hall Plan Intérieur de l hôtel, d un de étage palier la cabine courant, d accès d ascenseur palier aux étages du sur niveau supérieurs mesure R+2 Paliers étroits Cabine et porte hors gabarits P.M.R Pas aux normes d usage Palier Tableau intermédiaire, de commande niveaux de la chambres cabine Absence de bandes de vigilance Nez de marche non contrastés Absence de rampe côté extérieur Normes P.M.R «Ascenseuraccessible» : Schéma de principe, dimensions générales.

30 Etude architecturale / Hypothèses et Solutions : Cas général : Après analyses des données et contraintes de l établissement aux regard des normes P.M.R, l étude architecturale permet de dégager plusieurs hypothèses ou solutions. Suivant le cas, ces hypothèses (dérogatoires ou non) sont négociées auprès de la Préfecture de Police, jusqu à obtenir un consensus réel. Organigramme des tâches à accomplir en vue d obtenir une dérogation.

31 Etude architecturale / Hypothèses et Solutions : Cas concret, Hôtel * * * (Paris) : L étude architecturale des différentes contraintes (architecturales, techniques, budgétaires, etc.) de cet établissement, pour la mise aux normes «Accessibilité», a permis de proposer 3 hypothèses. 1 Obtenir une dérogation totale sur l accessibilité des P.M.R, au regard des contraintes existantes. 2 Réaliser l ensemble des travaux de mise aux normes P.M.R, suivant la règlementation en vigueur (sans dérogation). 3 Réaliser des travaux partiels de mise aux normes et demander une dérogation sur l ascenseur en particulier.

32 Etude architecturale / Hypothèses et Solutions : Cas concret, Hôtel * * * (Paris) : L étude architecturale des différentes contraintes (architecturales, techniques, budgétaires, etc.) de cet établissement, pour la mise aux normes «Accessibilité» a permis de proposer 3 hypothèses. ❶«Demande de Dérogation totale» Dans cette solution, il est proposé de demander une dérogation totale sur l accessibilitédes Personnes à Mobilité Réduite, en raison des contraintes fortes liées au caractère «Existant» du bâtiment. Seul le handicap «léger» serait pris en compte. Après étude, les arguments avancés pour cette demande de dérogation totale ont été les suivants : - Impossibilité architecturale et technique de mettre en place un ascenseur P.M.R (cage d escalier exigüe) - Inutilité d adapter des chambres dans les niveaux supérieurs puisqu ils ne seront pas accessibles - Coût très élevé des travaux - Impacts sur l activité de l établissement durant les travaux - Etc. Mesures de substitution proposées : - Pas de mesure de substitution Avis des Architectes de Sécurité / Accessibilité (Préfecture de Police) : REFUS DE LA DEMANDE DE DEROGATION.

33 Etude architecturale / Hypothèses et Solutions : Cas concret, Hôtel * * * (Paris) : L étude architecturale des différentes contraintes (architecturales, techniques, budgétaires, etc.) de cet établissement, pour la mise aux normes «Accessibilité» a permis de proposer 3 hypothèses. ❷«Travaux de mise aux normes complets» Dans cette solution, il est proposé de ne pas demander de dérogation en trouvant une solution technique permettant l intégration d un ascenseur accessible, malgré les contraintes fortes liées au caractère «Existant» du bâtiment. Après étude, les données avancées pour cette orientation du projet ont été les suivantes : - Possibilité de mettre en place l ascenseur moyennant une réduction à 1U.P. de l escalier existant - Mise aux normes complète possible Conséquences pour l établissement : - Coût très élevé des travaux - Impacts sur l activité de l établissement durant les travaux - Incidence sur la sécurité incendie de l établissement par le rétrécissement de l escalier - Etc. Avis des Architectes de Sécurité / Accessibilité (Préfecture de Police) : NON PRESENTE. Coût trop élevé, pas envisageable.

34 Etude architecturale / Hypothèses et Solutions : Cas concret, Hôtel * * * (Paris) : L étude architecturale des différentes contraintes (architecturales, techniques, budgétaires, etc.) de cet établissement, pour la mise aux normes «Accessibilité» a permis de proposer 3 hypothèses. ❸«Travaux de mise aux normes partiels + dérogation pour l ascenseur» Dans cette solution, il est proposé de demander une dérogation partielle pour éviter de remplacer l ascenseur existant. De nombreuses mesures de substitution sont proposées en contrepartie. Après étude, les arguments avancés pour cette demande de dérogation partielle ont été les suivants : - Impossibilité architecturale et technique de mettre en place un ascenseur P.M.R (cage d escalier exigüe) - Coût très élevé des travaux - Impacts sur l activité de l établissement durant les travaux - Etc. Mesures de substitution proposées : - Mise aux normes totale du reste de l établissement - Création de 2 chambres P.M.R dans les étages supérieurs - Etc. Avis des Architectes de Sécurité / Accessibilité (Préfecture de Police) : ACCORD DE LA DEMANDE DE DEROGATION.

35 Merci de votre attention

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