Présentation des solutions de financement Bpifrance Club 9:15 Genopole. 24 novembre 2015 M. DA SILVA, Mme LE JEUNE, Mme MARTRET, M.

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1 Présentation des solutions de financement Bpifrance Club 9:15 Genopole 24 novembre 2015 M. DA SILVA, Mme LE JEUNE, Mme MARTRET, M. PERROT

2 01. Présentation 2

3 01. Qui sommes-nous? Tous les instruments publics de financement réunis ETAT 50% CAISSE DES DÉPÔTS 50% Actionnaires bancaires 10% Bpifrance 90% 100% Bpifrance Financement Bpifrance Investissement Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l Etat et la Caisse des Dépôts et s organise autour de deux pôles Bpifrance Financement d un côté et Bpifrance Investissement d autre part. 3

4 02. Innovation Titre de la présentation 4

5 02. Innovation Un continuum de financements pour la réussite de votre projet d innovation Transformer votre idée en entreprise innovante Explorer la faisabilité de votre projet Renforcer vos fonds propres Réaliser vos projets d innovation - ADI Réussir votre stratégie industrielle et commerciale - Prêt à l innovation (PIFEI) - PA - Aides aux projets collaboratifs - PAI - Concours ilab Emergence - BFT - Concours ilab Création- Développement - AIMA - AIR - ADI - Investissement en fonds propres en direct ou via les fonds partenaires - Qualification «entreprise innovante» pour l accès aux FCPI 5

6 02. Innovation Aides à l innovation Produits Pour qui? Finalité Forme de l aide Montants Concours ilab Emergence Porteur de projet Etudier la faisabilité technique d un projet Subvention Max Concours i Lab Création- Développement Porteur de projet / société créée < 1 an Développement technologique Subvention Max AIMA / AIR / BFT Bpifrance + Région IdF TPE, PME, ETI < pers (structure financière fragile) Maturation d une faisabilité d une innovation Subvention Max ( pour AIR) ADI PME et ETI < pers (structure financière stable) PME et ETI < pers (structure financière solide ; + 3 ans) Développement technologique Avance Remboursable Prêt à taux zéro Max 3 M (limité aux fonds propres) Titre de la présentation 6

7 02. Innovation Prêts bancaires Produits Pour qui? Finalité Forme du financement Montants PA PME < 5 ans en phase de levée de fonds Renforcement de trésorerie Prêt de 8 ans (3 + 5) de à ou FP PAI PME < 5 ans après levée de fonds Renforcement de trésorerie Prêt de 8 ans (3 + 5) de à ou FP PI FEI PME > 3 ans (Structure financière stable ou solide) Lancement industriel et commercial Prêt de 7 ans (2 + 5) Max 5 M ou FPx2 Titre de la présentation 7

8 03. Financements Court terme 8

9 03. Financement CT AVANCE + Loi Dailly Financement des marchés publics et des marchés avec les grands donneurs d ordre français Montant autorisé, calculé en fonction du CA éligible et des délais de paiement Droit de tirage en fonction des besoins Financement 100% TTC de la facture Situations de travaux acceptées Titre de la présentation 9

10 03. Financement CT AVANCE + Emploi Préfinancement du CICE Accessible à toutes les entreprises Crédit d impôt correspondant à 6% des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC Bpifrance propose le préfinancement du CICE à 85% Document d attestation : OU DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) au 31/12/ SD relative à l année 2014 Site internet : Titre de la présentation 10

11 03. Financement CT AVANCE + CIR Accessible au ETI uniquement. Critères ETI (+ de 250 salariés, 50 M de chiffre d affaires, 43 M de total bilan) Crédit d impôt calculé sur la base des dépenses de R&D éligibles. En amont du financement, expertise réalisée par un spécialiste nommé par BPI France. Après validation des dépenses éligibles : BPI France propose le financement du CIR à hauteur de 80%. Titre de la présentation 11

12 03. Financement CT Le rescrit du CIR Le CIR peut être annulé, totalement ou partiellement, en cas de contrôle fiscal a posteriori. Le rescrit du CIR permet aux entreprises de sécuriser leur CIR en faisant valider préalablement leur programme de R&D. La mise en place du rescrit n est plus assurée par BPI France, Les demandes doivent être adressées soit à l'administration fiscale, soit à la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) ou à l Agence Nationale de la Recherche (ANR). Titre de la présentation 12

13 04. Financements Moyen Terme Long terme 13

14 04. Les Financements Moyens Long Termes Financements traditionnels - PMT / PLT - CBI / CBM - Crédits Librement Utilisables Titre de la présentation 14

15 04. Les Prêts de Développement Les Prêts de Développement Objet: Programme d investissement (immobilier, matériel ou immatériel), croissance externe, augmentation du BFR des entreprises souhaitant réaliser des projets de développement Principes généraux - Prêts sans garantie réelle - Entreprises éligibles : PME et ETI de plus de trois ans - Montant : à 5M selon finalité - Partenariat : 1 Bpifrance pour 1 Banque ou 1 fonds propres - Crédit non affectés - Durée : 7 à 10 ans - Différé d amortissement : de 12 à 24 mois selon finalité Titre de la présentation 15

16 05. Garantie 16

17 05. Garantie Les Fonds classiques: - Entreprises éligibles: TPE et PME répondant aux critères de la PME européenne Finalités - Création - Développement - Innovation - Transmission - International - Caution de marché 17

18

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