Les aides publiques aux projets d entreprise

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1 Les aides publiques aux projets d entreprise DEVEUM 2 ème rencontre régionale Recherche Industrie - Clinique 26 MAI 2011 Rémi BERTHON Responsable du développement

2 Financer ses projets Trésorerie interne Stratégie financière/possibilité Aides publiques Critères propres Projet investissement immédiats revenus potentiels futurs Investisseurs Coût élevé Risque élevé Banques Coût faible Risque faible 26 MAI

3 Thèmes portés par les aides publiques INNOVATION Techno Procédé DEV. DURABLE Produits Méthodes Alternatives EMPLOI Beaucoup : 50 sur 3 ans Intéressant : 15 sur 3 ans INVESTIS- SEMENTS Significatifs : > 5 millions CREATION D ENTREPRISE Connaissance Production 10 février

4 Focus sur les projets innovants : les consortiums Pour les aides à l innovation d un montant important, il est très souvent demandé aux entreprises de se présenter sous forme de «consortiums», Ces accords préalables sont pertinents mais complexes à mettre en œuvre. Un accompagnement est souvent nécessaire en partie couvert par des aides spécifiques. En règle générale, les consortiums sont a minima composés comme suit : Une société innovante Portant le projet Un laboratoire Validant l intérêt scientifique du projet Apportant des connaissances et des méthodes Une société utilisatrice De taille importante Attestant de l existence d un marché pour l innovation 10 février

5 Les différents types d aides publiques : Les apports en trésorerie Les apports en trésorerie sont limités aux fonds propres de la société (les quasi-fonds propres peuvent parfois également servir de contrepartie). Les apports en trésorerie représentent 30% des aides aux entreprises Modalités de remboursement Différé de remboursement Versement Subventions Imposée à l IS Non En fonction de l avancement Avances remboursables Remboursable en cas de succès du projet En général de 1 à 3 ans de différé En fonction de l avancement Prêt à taux zéro ou à taux bonifié (sans garantie) Remboursable en tout état de cause En général de 1 à 3 ans de différé Versement au démarrage Prêt sans garantie Remboursable en tout état de cause En général pas de différé Versement au démarrage Fonds propres Investisseur classique NA Au démarrage 22 août

6 Les différents types d aides publiques : Les autres mécanismes Les dispositifs d exemption et d exonération sont souvent moins plafonnés que les apports en trésorerie, parfois réservés uniquement aux PME Ils représentent 70% des aides aux entreprises Crédit d impôt (Recherche, Export, Apprentissage, ) Exonération d impôt totale ou partielle Exonération des charges sociales Modalités de fonctionnement Remboursement d une partie de l assiette éligible en cas de résultat négatif, sinon déduit Déduit de l IS si résultat positif Non paiement des charges sociales trimestrielles Remboursement Acquis à titre définitif Acquis à titre définitif Solde soumis à l IS Exonération de taxes Non paiement de taxes Solde soumis à l IS Mécanisme de garantie et de caution Prise en charge de tout ou partie du risque pour un emprunt Gratuit ou intégré au coût du crédit 22 août

7 Prérequis pour obtenir des aides publiques 22 août

8 Les aides publiques, en résumé LES AIDES PUBLIQUES, UN DOMAINE COMPLEXE, Les aides publiques sont un domaine complexe même si une rationalisation a été entreprise autour d OSEO et des Conseils Régionaux. Il existe de nombreux «guichets», y compris au sein des mêmes institutions, communiquant peu entre eux ou au hasard de relations personnelles. PERMETTANT AUX PROJETS DE SE REALISER DE FAÇON OPTIMALE Quand le «bon projet» cible «le «bon dispositif», les financeurs publics sont pourtant d excellents partenaires, permettant aux projets de se réaliser sur la base de financements obtenus à des conditions avantageuses. SUR LA BASE D UNE PRESENTATION REPONDANT AUX ATTENTES DU FINANCEUR Reste à présenter au financeur public identifié un plan économiquement viable (comme un autre financeur) ET répondant à ses critères propres d intervention (création d emplois, ancrage territorial, innovation, ), AINSI qu à des critères publics génériques (écoconditionnalité/rse, égalité des sexes, ) 22 août

9 Questions / Réponses Merci pour votre attention Rémi BERTHON Responsable du développement ZAC Athélia voie Antiope La Ciotat T : +33 (0) M : +33 (0) Une source d énergie pour vos projets 9

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