17 décembre 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "17 décembre 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)"

Transcription

1 17 décembre 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

2 Table des matières 1. MISSION DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) OBJECTIFS DU FONDS ENTREPRISES ADMISSIBLES SECTEURS D ACTIVITÉ ADMISSIBLES PROJETS ADMISSIBLES DÉPENSES ADMISSIBLES CRITÈRES D INVESTISSEMENT MODALITÉS D INVESTISSEMENTS LES GARANTIES ET CAUTIONNEMENTS... 5 ANNEXE - COMITÉ D ANALYSE ET DE RECOMMANDATION Politique d investissement Fonds local d investissement (FLI)

3 1. MISSION DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) En collaboration avec ses partenaires, le FLI a pour mission de favoriser l essor économique en soutenant, tant financièrement que techniquement, le démarrage et l expansion d entreprises privées ou d économie sociale, et ce, par la mise en place de pratiques dynamiques et novatrices. 2. OBJECTIFS DU FONDS Créer et soutenir des entreprises viables; Favoriser le maintien et la création d emplois; Accroitre la performance de l indice entrepreneurial de l agglomération; Contribuer au développement économique du territoire. 3. ENTREPRISES ADMISSIBLES Toute entreprise légalement constituée, faisant affaire sur le territoire de l agglomération, est admissible pourvu qu elle soit inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ). En ce sens, toute forme juridique est admissible. 4. SECTEURS D ACTIVITÉ ADMISSIBLES En lien avec les priorités de la Ville et sa stratégie de développement économique. Les activités à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d image sont exclues. 5. PROJETS ADMISSIBLES Démarrage; Expansion et croissance; Consolidation (certaines conditions s appliquent); Transfert d entreprise et relève entrepreneuriale. Des modalités particulières d aide financière sont prévues pour soutenir les projets de transfert d entreprise (relève entrepreneuriale), les projets élaborés par de jeunes entrepreneurs, des personnes immigrantes et les projets d économie sociale. Politique d investissement Fonds local d investissement (FLI) 3

4 6. DÉPENSES ADMISSIBLES L aide financière pourra être affectée aux dépenses suivantes : les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d incorporation et toute autre dépense de même nature, à l exception des dépenses d achalandage; l acquisition de technologies, de logiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement; les besoins de fonds de roulement se rapportant aux opérations liées aux projets de l entreprise calculés pour première année d opération; les dépenses affectées à la réalisation d un projet, mais excluant celles effectuées avant la date de réception de la demande d aide officielle émise par la Ville. 7. CRITÈRES D INVESTISSEMENT Viabilité économique Le projet de l entreprise démontre de bonnes perspectives d avenir, de rentabilité, et la capacité de respecter ses obligations. Maintien et création d emplois Le projet doit présenter des perspectives favorables au niveau de l emploi. Connaissance et expérience des promoteurs Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et une expérience pertinentes du domaine ainsi que des aptitudes en gestion. Si des faiblesses sont constatées, celles-ci peuvent être compensées par du mentorat ou coaching notamment. Mise de fonds Le promoteur doit investir une mise de fonds de 20 % dans son projet. Dans le cas d une entreprise existante, l équité de l entreprise (avoir net) après projet doit être d au moins 20 %. Participation d autres partenaires financiers Le partenariat constituant un des principaux principes de gestion du FLI, l apport de capitaux provenant d autres sources, notamment d une institution financière, est généralement nécessaire. 8. MODALITÉS D INVESTISSEMENTS Types d investissement Prêt à terme (avec ou sans garantie) Prêt participatif (avec redevance) Capital-actions (certaines conditions s appliquent) Les investissements sont autorisés pour une période maximale de dix (10) ans. Tel que mentionné dans les modalités dictées par le gouvernement du Québec, l aide financière aux projets admissibles ne pourra dépasser 50 % à l exception des projets d entreprises d économie sociale où cette aide pourra atteindre 80 %. 4 Politique d investissement Fonds local d investissement (FLI)

5 Taux d intérêt Le taux d intérêt est calculé en ajoutant une prime de risque au taux de base (taux d intérêt préférentiel) de l institution financière avec laquelle la Ville transige pour ses opérations courantes. Le taux d intérêt est établi en fonction du niveau de risque attribué à l investissement, la durée du financement et de la garantie, le cas échéant. Frais de gestion Les frais annuels de suivi de dossier pour les demandes présentées au comité d investissement sont ceux prévus à la règlementation en vigueur adoptée par le conseil d agglomération. Les frais d évaluation ou d expertise, s il y a lieu, sont à la charge du promoteur. Moratoire de remboursement Sous certaines conditions, le promoteur peut demander un moratoire de remboursement du capital pour une période de douze (12) mois à l intérieur de la durée totale du prêt. L intérêt continuera à courir au taux prévu à l entente convenue entre les parties et demeurera payable selon la même fréquence. Des modalités différentes peuvent s appliquer à certains dossiers en fonction de priorités d action identifiées par la Ville de Québec pour favoriser le développement de son économie. Remboursement par anticipation Le promoteur peut rembourser par anticipation un prêt, en tout ou en partie, moyennant le respect des conditions stipulées dans l entente convenue entre les parties. Délocalisation Si l entreprise quitte le territoire de l agglomération pendant la durée du prêt qui la lie à la Ville, le solde de celui-ci peut être exigé. Recouvrement En cas de défaut aux obligations du promoteur, la Ville pourra prendre les mesures appropriées pour régulariser la situation et, s il y a lieu, aura recours à tous les mécanismes et procédures légales pour récupérer son investissement, et ce, aux frais du promoteur. Comité d analyse et de recommandation Les recommandations d investissement au conseil d agglomération sont préparées par un comité formé par la Ville de Québec (voir annexe). 9. LES GARANTIES ET CAUTIONNEMENTS La Ville peut demander au promoteur l une ou l autre des garanties suivantes : une police d assurance-vie couvrant le montant du prêt au bénéfice de la Ville; une police d assurance-invalidité au bénéfice de la Ville; un cautionnement personnel et solidaire du ou des promoteurs; des garanties sur des biens immobiliers, mobiliers ou autres. Annexe Comité d analyse et de recommandation Annexe Politique d investissement Fonds local d investissement (FLI) 5

6 ANNEXE - COMITÉ D ANALYSE ET DE RECOMMANDATION A. Mandat Le mandat du comité est de recommander les investissements au conseil d agglomération. Les analyses et recommandations sont préparées en fonction de la politique d investissement du Fonds local d investissement et d autres orientations adoptées par la Ville. Le comité veillera également à la saine gestion du portefeuille. La Ville de Québec peut donner au comité le mandat de gérer d autres fonds. B. Composition Le comité est composé de cinq (5) membres indépendants provenant majoritairement de l entreprise privée. C. Nomination La Ville de Québec nomme les membres du comité d analyse et de recommandation. Pour ce faire, elle peut s adjoindre un comité de sélection pour recruter des candidats parmi lesquels les membres du comité d analyse et de recommandation seront choisis. La Ville désigne également le membre qui présidera les travaux du comité. Advenant une vacance, la Ville nomme son remplaçant. D. Durée du mandat Le mandat des membres est de deux (2) ans et peut être renouvelé. 6 Politique d investissement Fonds local d investissement (FLI)

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

GESTION DU PORTEFEUILLE

GESTION DU PORTEFEUILLE FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) ET FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) POLITIQUE DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) ET DU FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) DE LA MRC DE COATICOOK GESTION DU PORTEFEUILLE

Plus en détail

POLITIQUE. Fonds local d investissement (FLI)

POLITIQUE. Fonds local d investissement (FLI) 2012 POLITIQUE Fonds local d investissement (FLI) La politique est soumise à la liste des activités sous moratoire du CLD de Portneuf révisée annuellement. Objectif : Ce fonds vise à soutenir la création,

Plus en détail

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Mise à jour : Septembre 2015 Centre local de développement (CLD) de La Haute-Gaspésie POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Adopté le : N o de résolution : TABLE DES MATIÈRES 1-

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS

POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS 2 mars 2015 Fonds d investissement en agriculture de la MRC de Bécancour (FIAB) Territoire de la MRC de Bécancour PRÉAMBULE ET MISE EN CONTEXTE Quiconque habite la ruralité

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 Modifiée à la réunion du Conseil du 17 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 1.1 Fondement de la Politique d investissement... 1 1.2 Fonds d aide de la

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS)

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Guide de demande de financement JUILLET 2015 Table des matières QU EST-CE QUE L ÉCONOMIE SOCIALE?... 5 LES ORGANISMES ADMISSIBLES...

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS. CLD de la MRC de Charlevoix Est

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS. CLD de la MRC de Charlevoix Est POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS CLD de la MRC de Charlevoix Est ADOPTÉE LE 7 DÉCEMBRE 2011 1 Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 3 1.1 Mission des fonds... 3 1.2 Principe...

Plus en détail

CLD de la MRC Robert-Cliche Politique d investissement commune FLI/FLS

CLD de la MRC Robert-Cliche Politique d investissement commune FLI/FLS CLD de la MRC Robert-Cliche Politique d investissement commune FLI/FLS Adoptée le 17 novembre 2010 par les membres du conseil d administration du CLD Robert-Cliche Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS MRC DE L ÉRABLE

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS MRC DE L ÉRABLE POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS MRC DE L ÉRABLE ADOPTÉE LE Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 3 1.1 Mission de la MRC de L'Érable par le développement économique de L'Érable...

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE 26 JANVIER 2016 [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici] Mise en contexte La MRC de l Île d Orléans désire soutenir le développement

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT

POLITIQUE D INVESTISSEMENT Centre local de développement DE LA MRC DE ROUYN-NORANDA POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) ADOPTÉE : 26 mars 2014 MAJ : Mars 2014 Mai 2003 Avril 2001 Janvier 2001 Août 1999

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises. Politique d investissement

Politique de soutien aux entreprises. Politique d investissement Politique de soutien aux entreprises Politique d investissement Adoptée le 19 octobre 2015 1. CONTEXTE Avec l adoption de la loi 28, le 20 avril 2015, les municipalités régionales de comté se sont vues

Plus en détail

SOCIALE. 17 avril 2013

SOCIALE. 17 avril 2013 POLITIQUE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)) Mandataire dee : SHERBROOKE INNOPOLE (CLD) 17 avril 2013 1. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)

Plus en détail

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Volet A : concrétisation de projets

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS. CLD de la MRC de Charlevoix-Est

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS. CLD de la MRC de Charlevoix-Est POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS CLD de la MRC de Charlevoix-Est MODIFIÉE LE 26 FÉVRIER 2014 Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 3 1.1 Mission des fonds... 3 1.2 Principe... 3

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) TABLE DES MATIÈRES 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT POUR LE FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT... 3 2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES... 3 3.

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Préambule Suite à l adoption de la Loi 28 par le gouvernement du Québec, des modifications ont été apportées à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 6 juillet 2016 Table des matières 1. MISSION DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)... 3 2. OBJECTIFS DU FONDS... 3 3. ENTREPRISES ADMISSIBLES...

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT COMMUNE FLI / FLS

POLITIQUE D INVESTISSEMENT COMMUNE FLI / FLS POLITIQUE D INVESTISSEMENT COMMUNE FLI / FLS Adoptée le 8 février 2012 à la réunion régulière du conseil d administration du CLD Mékinac Adoptée le 19 août 2015 à la séance ordinaire du conseil des maires

Plus en détail

Politique d investissement. Fonds d investissement local Laurentides (FILL)

Politique d investissement. Fonds d investissement local Laurentides (FILL) Politique d investissement Fonds d investissement local Laurentides (FILL) Adoptée au CA le 18 juin 2015 Table des matières 1 Fondement de la politique... 3 1.1 Mission... 3 1.2 Principe... 3 1.3 Support

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets.

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets. Point 5.1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER Guide à l intention des promoteurs de projets Adoptée le Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. FONDEMENTS

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

Fonds de développement et services à l'entreprise. Soutien financier Soutien technique. Centre local de développement Mékinac. touristique.

Fonds de développement et services à l'entreprise. Soutien financier Soutien technique. Centre local de développement Mékinac. touristique. touristique Centre local de développement Mékinac Fonds de développement et services à l'entreprise agricole forestier Soutien financier Soutien technique commercial industriel LÉGENDE Démarrage Expansion

Plus en détail

Guide d information de la bourse du tournoi de golf bénéfice du CLD de la MRC d Antoine-Labelle - APPEL DE PROJETS 2009 -

Guide d information de la bourse du tournoi de golf bénéfice du CLD de la MRC d Antoine-Labelle - APPEL DE PROJETS 2009 - Guide d information de la bourse du tournoi de golf bénéfice du CLD de la MRC d Antoine-Labelle - APPEL DE PROJETS 2009-1) Objectif de la bourse du golf du CLD Ce fonds constitue, en soi, un incitatif

Plus en détail

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande

Plus en détail

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT «FLI» ET FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ «FLS» CONJOINTEMENT LES «FONDS LOCAUX» Mise à jour Automne

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Le dynamisme des communautés du territoire

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

Sources de financement corporatif à long terme dans le cadre d un projet de transfert d entreprise

Sources de financement corporatif à long terme dans le cadre d un projet de transfert d entreprise Sources de financement corporatif à long terme dans le cadre d un projet de transfert d entreprise Mars 2014 Sources de financement à long terme Il existe cinq principales sources de financement externe

Plus en détail

POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD

POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD ET APPROUVÉE LE 18 MAI 2011 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU CLD DOMAINE-DU-ROY PRÉPARÉE

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL En vigueur à partir du 12 juin 2014 * * * Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches 6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau

Plus en détail

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la

Plus en détail

Harmonisation des règles comptables

Harmonisation des règles comptables CONTEXTE À compter de l année 2007, l ensemble des municipalités appliqueront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) recommandés par le conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP)

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE CAPITAL FINANCIÈRE AGRICOLE INC. FILIALE DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE CAPITAL FINANCIÈRE AGRICOLE INC. FILIALE DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE CAPITAL FINANCIÈRE AGRICOLE INC. FILIALE DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 10 avril 2014 2 MISSION La Financière agricole du Québec a constitué une filiale d investissement,

Plus en détail

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM)

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Préambule La politique d investissement du CLD de la Matawinie repose sur deux (2) bases fondamentales : La première base, celle

Plus en détail

FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT

FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT Adoptée au conseil d administration du 12 décembre 2012 Sommaire Politique d investissement du Centre local de développement Joliette (CLDJ)

Plus en détail

MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE)

MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE) MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MRC DES MASKOUTAINS (DEM) ACCOMPAGNER ENTREPRENDRE INNOVER Adoptée le 9 mars 2016 OBJECTIFS DE LA MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE

Plus en détail

Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale

Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale Les produits financiers de la Fiducie du Chantier de l économie sociale 1. Capital patient opération 2. Capital

Plus en détail

lundi 3 août 2015 Bonjour,

lundi 3 août 2015 Bonjour, lundi 3 août 2015 Bonjour, Vous désirez faire une demande de financement au pacte rural 2014-2015 pour un projet à Wotton. Par ce document, nous vous transmettons les éléments pour présenter un projet.

Plus en détail

FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT FINANCEMENT D ENTREPRISES

FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT FINANCEMENT D ENTREPRISES FINANCEMENT D ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES 1. MANDAT ET RÔLE DU CLD DE ROUSSILLON Le CLD offre des services de première ligne d accompagnement ou de soutien technique ou financier auprès des entrepreneurs

Plus en détail

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec Service des ressources humaines Division des relations de travail Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1.00 OBJET DU RECUEIL...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Version consolidée au 12 octobre 2015

Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Version consolidée au 12 octobre 2015 Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Version consolidée au 12 octobre 2015 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée le 17 septembre 2015 Table des matières 1 Fondement de la politique... 3 1.1 Mission... 3 1.2 Principe... 3 1.3 Support aux promoteurs... 3 1.4 Financement

Plus en détail

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR

Plus en détail

CADRE DE RECONNAISSANCE ET DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION 1. PREMIER VOLET : LA RECONNAISSANCE DU STATUT D ENTREPRISE D INSERTION

CADRE DE RECONNAISSANCE ET DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION 1. PREMIER VOLET : LA RECONNAISSANCE DU STATUT D ENTREPRISE D INSERTION CADRE DE RECONNAISSANCE ET DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION Le cadre de reconnaissance et de financement des entreprises d insertion comporte deux volets le premier volet comprend les éléments

Plus en détail

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux 16 septembre 2011 guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux Le présent cadre de gestion précise les règles d attribution du FDR à l égard du financement de projets

Plus en détail

Une présentation de monsieur Arthur Francoeur SADC de la Région de Matane Pour le La SADC qu est-ce que s est? Créée il y a 30 ans pour livrer sur le territoire de la Municipalité Régionale de Comté (MRC)

Plus en détail

Politique du programme Soutien au travail autonome

Politique du programme Soutien au travail autonome Politique du programme Soutien au travail autonome NATURE DU PROGRAMME La mesure Soutien au travail autonome vise à offrir de l aide sous forme d encadrement, de conseils techniques et de soutien financier

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval

Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval Texte adopté par le Conseil d'administration à sa séance

Plus en détail

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE»

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE» CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE» ADOPTÉE LE 22 MARS 2013 MISE EN APPLICATION LE 1 ER MAI 2013 TABLE DES MATIÈRES FONDEMENTS

Plus en détail

POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS ( ci-après, la Politique)

POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS ( ci-après, la Politique) POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS ( ci-après, la Politique) CA 2014-10-21 point 1.11 1. Objectif 1.1 La Politique a pour objectif de préciser les principes qui guident La Fondation de l Université Laval

Plus en détail

Description des différents comités et fonds liés au développement local et entrepreneurial

Description des différents comités et fonds liés au développement local et entrepreneurial SERVICE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ENTREPRENEURIAL (SDLE) Description des différents comités et fonds liés au développement local et entrepreneurial 28 septembre 2015 1 Mise en contexte À la suite de l

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Comité de concertation en entreprises (CM) 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2009-09-14 Table des matières Section 1 : p. 2 sur 7 Table des matières RÉFÉRENCE TABLE DES MATIÈRES...

Plus en détail

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT Message aux détenteurs de parts Au nom des fiduciaires et de tous les employés de Cominar, il me fait plaisir de vous présenter les résultats du premier

Plus en détail

16/03/2010. Qui sommes-nous? Qui sommes-nous? (suite) Séminaire. Rivière-du-Loup, le 24 mars 2010

16/03/2010. Qui sommes-nous? Qui sommes-nous? (suite) Séminaire. Rivière-du-Loup, le 24 mars 2010 Séminaire Financement d entreprises des solutions! En collaboration avec le SADC de la MRC de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup, le 24 mars 2010 Qui sommes-nous? Mission Investissement Québec est une société

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE

RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE Syndicat de l enseignement de la région du Fer - CSQ RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE Révisé, novembre 2007 Syndicat de l'enseignement de la région du Fer - CSQ 9 rue Napoléon Sept-Îles (Qc.) G4R

Plus en détail

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux

Plus en détail

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11 RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR

Plus en détail

Novembre 2009 Annonce

Novembre 2009 Annonce Stratégie de soutien à l adaptation des entreprises agricoles en Montérégie-Est : 1 an plus tard par Hugues St-Pierre, agr., directeur adjoint Novembre 2009 Annonce 630 M$/an sur 5 ans àla FADQ 20 M$/an

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. Constitution MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Est constitué un comité du conseil d administration appelé comité des ressources humaines. (art. 13.3) 2. Composition Le comité est composé des

Plus en détail

Clientèle depuis 1998. valeur-ajoutéeajoutée

Clientèle depuis 1998. valeur-ajoutéeajoutée Activités Service-conseil de première ligne en entrepreneurship; Gestion du programme Jeunes Promoteurs ($110K/an); Gestion de l enveloppe du Fonds Local d Investissement ($4M); Gestion de l enveloppe

Plus en détail

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement entre L Université René Descartes, représentée par son Président, pour le compte de.., Université René Descartes Paris 5 12, rue de l Ecole de Médecine

Plus en détail

FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) FORMULAIRE FLI - VOLET 1 PRÊT DIRECT. Réservé à l administration du CLD de la MRC de Deux-Montagnes

FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) FORMULAIRE FLI - VOLET 1 PRÊT DIRECT. Réservé à l administration du CLD de la MRC de Deux-Montagnes FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) # DOSSIER : FORMULAIRE FLI - VOLET 1 PRÊT DIRECT Réservé à l administration du CLD de la MRC de Deux-Montagnes DATE DE RÉCEPTION : IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE NOM

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration

Plus en détail

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS NOTE AU LECTEUR Le Programme d application de la garantie de est entré en vigueur le 7 septembre 2012 (2012, G.O. 1, 1111).

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYÉ GUIDE DE L EMPLOYÉ POLITIQUE D INVESTISSEMENT

GUIDE DE L EMPLOYÉ GUIDE DE L EMPLOYÉ POLITIQUE D INVESTISSEMENT GUIDE DE L EMPLOYÉ GUIDE DE L EMPLOYÉ POLITIQUE D INVESTISSEMENT MAJ 18-01-2013 2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT... 3 2.1 Définition... 3 2.2 Créneau

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 _ DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 1. Le Programme 1.1. Description du Programme Le programme IntégraTIon Montréal est une mesure financière incitative auprès des employeurs

Plus en détail

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU PR18 PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU CETTE PRATIQUE EST RECOMMANDÉE PAR LE COMITÉ DE DIRECTION ET LE COMITÉ FADM ET PRÉSENTÉE LE 27 AOÛT 2014 LORS D UNE RÉUNION DU CONSEIL

Plus en détail

Société d aide au développement des collectivités. Services

Société d aide au développement des collectivités. Services Société d aide au développement des collectivités Services DE SOUTIEN À L ENTREPRISE ET AU DÉVELOPPEMENT LOCAL FONDS D INVESTISSEMENT Pour soutenir et favoriser le développement économique régional local,

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Lancement de l appel de projets : 12 février 2015 Date limite dépôt des dossiers : 6 mars 2015 Résumé Dans le cadre

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Les banques doivent respecter les dispositions suivantes concernant la surveillance consolidée

Plus en détail

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 4.1. Assurer la veille nécessaire au traitement

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Venture Philantropy FAQ. Critères de sélection

Venture Philantropy FAQ. Critères de sélection Venture Philantropy FAQ 1. Candidats Critères de sélection Est-ce qu une association de fait peut participer à l appel à candidature? Est-ce qu une coopérative avec les valeurs d économie sociale mais

Plus en détail

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Document diffusé au réseau de la santé et des services sociaux du

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015 LIGNES DIRECTRICES Programme de prédéveloppement Du web à la télé Octobre 2015 1 Table des matières 1. Mandat... 3 2. Structure administrative... 3 3. Vue d ensemble du Programme... 3 4. Demandeur admissible...

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Relevé SIRTF: être à son affaire

Relevé SIRTF: être à son affaire Relevé SIRTF: être à son affaire Christine Mc Carthy, CPA, cga, auditrice - Centre la Traversée Claude Hurtubise, CPA, cga - ARIHQ 4 juin 2015 Plan de la formation Entente nationale Composantes de la rétribution

Plus en détail

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Préambule Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Le présent fonds est l un des projets contenus dans l entente de développement culturel, signée conjointement par la MRC Robert-Cliche et

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail