Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône

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1 Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône Cotes extrêmes du versement 2530 W 1-49 Service PREFECTURE DU RHONE \ Direction des affaires décentralisées (DAD) \ 2e bureau Intitulé du versement Zones d'aménagement concerté (ZAC) Dates extrêmes Métrage Modalités d'entrée Conditions d accès 5,91 m/l Versement du 11 septembre 1989 Versement librement communicable Observations Présentation Contenu Zones d'aménagement concerté (ZAC), création, approbation et réalisation.- Communes de l'arbresle, Brignais, Bron, Caluire-et- Cuire, Charbonnières-les-Bains, Corbas, Craponne, Décines- Charpieu, Dommartin, Ecully, Francheville, Givors, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lyon (3e, 4e, 6e 7e, 8e et 9e arrondissements), Marcilly-d'Azergues, Mornant, Pierre-Bénite, Pollionnay, Saint- Fons, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-les-Lyon; Saint-Priest, Saint- Romain-au-Mont-d'Or, Sourcieux-les-Mines, la Tour-de-Salvagny, Saint-Bonnet-de-Mure, Vaugneray, Vénissieux et Villeurbanne. Sommaire

2 Cote Description Date début Date fin 2530 W 1-49 Zones d'aménagement concerté (ZAC) W W W W 4-5 L'Arbresle - ZAC du quartier des Mollières, approbation : délibération municipale (24 octobre 1988). Brignais - ZAC des Saignes, création : délibération municipale (23 juin 1988) (pas de PAZ). Bron - ZAC Caluire du Chêne, approbation du PAZ délibération COURLY (15 mai 1987). Caluire-et-Cuire - ZAC de Saint-Clair, création et réalisation : arrêté préfectoral (31 juillet 1985) : dossiers d'enquêtes PAZ + DUP W 6-7 Charbonnières-les-Bains W W 7 ZAC La Gare - Le Battu, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (27 octobre 1986). ZAC de la Forêt, création et réalisation : délibération du Conseil COURLY (27 avril 1987) W 8-11 Corbas W W 9 ZAC du Coteau, approbation du PAZ par le Conseil de COURLY (26 septembre 1988). ZAC des Balmes, création et réalisation : délibération COURLY (29 juin 1987) W ZAC de Corbas Montmartin W 10 Création et réalisation W W W W W 15 Approbation du PAZ modifié : arrêté préfectoral (6 novembre 1987). Craponne - ZAC de la Gotalière, création : délibération COURLY (20 janvier 1986). Décines-Charpieu - ZAC de la Soie, approbation PAZ modifié : délibération COURLY (20 février 1989). Dommartin - ZAC des Mazettes, création : délibération (22 avril 1988). Ecully - ZAC du Moulin Caron, création et réalisation : arrêté préfectoral (13 décembre 1985). ZAC du Moulin Berger, création et réalisation approuvé : délibération COURLY (19 décembre 1988). ZAC Les grandes terres, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (26 août 1986). Ecully - ZAC du Centre, modification du périmètre et approbation du PAZ : arrêté préfectoral (23 janvier 1986)

3 2530 W 16 Francheville - ZAC du Findez, création et réalisation : délibération COURLY (18 mai 1987) W 17 Francheville - ZAC du Chater : dossier enquête PAZ + DUP visé. sans date sans date 2530 W W W 20 Givors - ZAC de la Vallée du Gier n 2, création et réalisation : arrêté préfectoral (23 mars 1985). Limonest - ZAC Sans Souci, création, réalisation et modification du PAZ : délibération COURLY (14 décembre 1987). Lissieu - ZAC du Bois Dieu, approbation du PAZ modifié : arrêté préfectoral (10 novembre 1986). ZAC de Montvallon, modification du périmètre et approbation du PAZ : délibération municipale (29 mars 1988) W Lyon 3e arrondissement W W W W W 27 ZAC Villette Paul Bert, projet de création et réalisation : DUP (1985) ; projet abandonné : dossier d'enquête publique visé. ZAC du Dauphiné, approbation du PAZ : délibération COURLY (29 juin 1987). ZAC Lyon Part-Dieu Gare, approbation PAZ modifié : arrêté préfectoral (10 juin 1986). ZAC de la Villardière (quartier Saxe-Paul Bert), approbation du PAZ : arrêté préfectoral (20 octobre 1986) ; approbation du PAZ modifié : délibération COURLY (24 mai 1988). ZAC Bir Hakeim - Gambetta, création et réalisation : délibération COURLY (14 mars 1988) W Lyon 4e arrondissement W W W 30 ZAC du Cours d'herbouville, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (3 août 1987). ZAC Hénon - Croix-Rousse, approbation du PAZ : délibération COURLY (27 juin 1988). Lyon 6e - ZAC de la gare des Brotteaux, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (14 mai 1987) ; approbation du PAZ modifié : délibération COURLY (24 mai 1988) W Lyon 7e arrondissement W W 32 ZAC du bassin de plaisance, création et réalisation : délibération COURLY (26 septembre 1988). ZAC des Portes de la Guillotière, approbation du PAZ : délibération COURLY (27 juin 1988).

4 2530 W W W W W W W W W W W W 44 Lyon 8e - ZAC des jardins du Presbytère, création sans PAZ : délibération COURLY (23 juin 1988). ZAC du quartier Montplaisir (voir cote n 39). Lyon 9e - ZAC Michel Berthet, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (28 août 1986). Lyon 9e - ZAC de Charavay, approbation du PAZ : dossier d'enquête préalable PAZ + DUP visé (17 juillet 1986). Marcilly-d'Azergues - ZAC Boniface, création et réalisation : délibération municipale (7 juillet 1987). Mornant - ZAC de l'arc, approbation du PAZ (10 octobre 1986). Pierre-Bénite - ZAC du Perron, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (21 décembre 1984) ; approbation du PAZ modifié : délibération COURLY (29 juin 1987). Pollionnay - ZAC du Parc, création : délibération (27 juin 1987). Saint-Fons - ZAC des Clochettes, approbation PAZ modifié : délibération COURLY (19 décembre 1988). Sainte-Colombe - ZAC du Centre, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (19 février 1987), dossier d'enquête préalable PAZ, DUP visé. Lyon 8e - ZAC du quartier Montplaisir, approbation du PAZ : délibération COURLY (27 juin 1988). Sainte-Foy-lès-Lyon - ZAC du plan du Loup, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (11 décembre 1986). Saint-Priest et Bron - ZAC Champ du Pont, approbation PAZ modifié : arrêté préfectoral (25 août 1986). Saint-Priest - ZAC du Centre, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (16 février 1987). Saint-Priest - ZAC industrielle de la rue des Pétales, création et réalisation : arrêté préfectoral (9 septembre 1985). Saint-Romain-au-Mont-d'Or - ZAC du Bourg, création et réalisation : délibération COURLY (9 novembre 1987) ; annulation par le Tribunal Administratif de Lyon (29 juin 1988). Sourcieux-Les-Mines - ZAC de la Source, approbation du PAZ : arrêté préfectoral (17 juillet 1986). La Tour-de-Salvagny - ZAC du Parc d'activité, créationapprobation : délibération COURLY (30 janvier 1989). Saint-Bonnet-de-Mure - ZAC de la Plaine, création de la ZAC : délibération municipale (10 mai 1989). Vaugneray - ZAC du Sud de Bourg dite du Grand Pré, approbation PAZ : arrêté préfectoral (21 juillet 1986). Vénissieux - ZAC du site de Parilly, approbation du PAZ : délibération COURLY (1er février 1988) W Villeurbanne W 45 ZAC Dedieu-Charmettes, approbation du PAZ modifié : délibération COURLY (29 juin 1987).

5 2530 W W 47 ZAC Charpennes-Wilson, approbation du PAZ modifié : délibération COURLY (24 mai 1988). ZAC du Tonkin III Charpennes, approbation du PAZ modifié : délibération COURLY (24 mai 1988). ZAC, affaires sans suite ( ). Dardilly, achèvement de la ZAC W 48 Comité d'attribution des lots W 49 Chronos.