REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres : le vendredi 10 janvier 2014 à 12h00 1

2 1) Objet et étendue de la consultation La présente consultation concerne l achat et livraison de fournitures de bureau, d articles de loisirs créatifs, de papiers et d enveloppes pour les services de la ville de Petite-Forêt. Lieu(x) d exécution : Ville de Petite-Forêt La présente procédure MAPA est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande (sans minimum ni maximum) passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous : 1/ Fourniture et livraison de fournitures de bureau 2/ Fourniture et livraison d articles de loisirs créatifs 3/ Fourniture et livraison de papier 4/ Fourniture et livraison d enveloppes Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 2) Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché sera tacite sauf si le pouvoir adjudicateur décide de le résilier, il devra alors le notifier au titulaire au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché qui lui sera notifiée. Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.P. Date prévisionnelle de début des prestations : le 01 février 2014 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services(le cas échéant) : solidaire. 2

3 3) Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L acte d engagement pour chaque lot (A.E.) - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) - Le bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot Les pièces constitutives du marché citées ci-dessus sont disponibles à l adresse suivante : (rubrique services en ligne- marchés publics)- ou sur la plateforme RVVN. Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site de la commune devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l entreprise) à l adresse mail suivante : Cette procédure permettra à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d information. Toute offre incomplète due à l absence de signalement du candidat sera automatiquement rejetée par la collectivité. 4) Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1) Critères de sélection des candidatures - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) Pour les pièces concernant la candidature 2) Situation juridique - Extrait K ou k bis ou récépissé de dépôt de déclaration des entreprises ou Inscription au registre des Métiers ou à un registre professionnel. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. 3) Capacité économique et financière - Etat annuel des certificats reçus : NOTI 2 4) Référence professionnelle et capacité technique - Références - Qualifications : capacités humaines, matérielles et financières - Attestation que les produits sont aux normes françaises et européennes en vigueur 3

4 - Attestation assurance responsabilité civile et professionnelle ATTENTION : Le défaut de transmission de l un de ces documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Le candidat retenu devra fournir au pouvoir adjudicateur un Etat Annuel des certificats reçus (NOTI 2) tous les 6 mois. Pour les pièces concernant l offre Les pièces seront visées et paraphées par la personne ayant capacité à engager la société. Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement du (ou des) lot(s) correspondant(s) (A.E.) - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le catalogue des produits ainsi qu une proposition globale de rabais applicable à l ensemble du catalogue - Le bordereau de prix unitaire pour chaque lot - Les actions ou le programme de développement durable proposé par l entreprise Le prestataire complétera le bordereau de prix annexé en indiquant pour chaque article du bordereau : la référence fournisseur de l article demandé, la page catalogue concernée, le conditionnement et le prix hors taxe proposé. Ce bordereau permettra d évaluer le tarif catalogue proposé et n engage pas la collectivité sur son exécution à l identique. Les produits cités au bordereau figurent parmi les produits les plus représentatifs des commandes habituelles, la liste n est pas exhaustive et les commandes pourront porter sur d autres articles du catalogue aux mêmes conditions. - Les échantillons Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et gratuitement les échantillons précisés dans le bordereau de prix, sous peine de rejet de leur offre. Les échantillons devront être identifiés avec le nom du candidat et le numéro de référence du produit. Ces échantillons devront être placés dans un paquet séparé. Ils devront être récupérés dans le mois qui suit la réponse faite par la collectivité à la présente consultation. Passé ce délai, ils seront réputés acquis par la Ville. 5) Sélection des candidatures et jugement des offres Le marché sera accordé à l offre la plus économiquement avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 4

5 Pour les lots 1 et 2 1- Qualité des produits jugée au vu des échantillons fournis et des descriptifs joints par le candidat (notamment dans le catalogue produit) : 40 points (fiches techniques, qualité environnementale des produits proposés, choix ) 2- Prix des produits sur le bordereau des prix et remise consentie pour les achats ponctuels effectués sur catalogue (impérativement joint à l offre par le candidat, accompagnés des tarifs applicables) : 45 points 3- Qualité de service 10 points comprenant : - structure commerciale (rôle des intervenants impliqués dans le dossier, délais de réponse en fonction des demandes de prix, d information, de gestion des réclamations, de suivi des livraisons, d échange de produits, de gestion des avoir, mode conditionnement) : 5 points - support de commandes informatisé, passation de commandes par Internet (Mode opératoire à détailler) : 5 points 4-Délais : - délais de livraison/ délai de livraison en cas de commande urgente : 5 points Pour les lots 3 et 4 1- Qualité des produits jugée au vu des échantillons fournis et des descriptifs joints par le candidat (notamment dans le catalogue produit) : 50 points (fiches techniques, qualité environnementale des produits proposés, choix ) 2- Prix des produits sur le bordereau des prix et remise consentie pour les achats ponctuels effectués sur catalogue (impérativement joint à l offre par le candidat, accompagnés des tarifs applicables) : 35 points 3- Qualité de service 10 points comprenant : - structure commerciale (rôle des intervenants impliqués dans le dossier, délais de réponse en fonction des demandes de prix, d information, de gestion des réclamations, de suivi des livraisons, d échange de produits, de gestion des avoir, mode conditionnement) : 5 points - support de commandes informatisé, passation de commandes par Internet (Mode opératoire à détailler) : 5 points 4-Délais : - délais de livraison/ délai de livraison en cas de commande urgente : 5 points L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. 5

6 6) Modalités d obtention du dossier/remise des offres Obtention du dossier Envoi du dossier de consultation sur demande à formuler : - Par courrier : Mairie de Petite-Forêt Secrétariat Général/ Melle Marousez 80 rue Jean Jaurès Petite-Forêt - Par Fax : au Par Mail : Retrait possible au Secrétariat Général après réservation (Tel : ) Une participation aux frais de retrait de dossier d un montant de 6,30 euros sera demandée pour chaque dossier papier (chèque à adresser avec votre demande, à l ordre du trésor public). - Par téléchargement : (rubrique Services en ligne- Marchés publics) - Par téléchargement : sur le plateforme RVVN Les candidats choisissant ce mode d accès devront impérativement se signaler auprès du secrétariat général : Horaires d ouverture des bureaux : lundi et samedi de 8h à 12h Du mardi au vendredi : de 8h à12h et de 13h30 à 17h30 Remise des candidatures et des offres La restitution de l offre s effectuera uniquement sur support papier par envoi postal ou par dépôt. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «NE PAS OUVRIR- MARCHE DE FOURNITURES de BUREAU» avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de Petite-Forêt Secrétariat Général 80 rue Jean Jaurès Petite-Forêt Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Délai limite de réception des plis : le vendredi 10 janvier 2014 à 12h00 Les dossiers qui parviendront hors délai seront retournés à leur expéditeur. Dans le cas d une erreur de calcul, c est l offre rectifiée qui sera prise en compte, si le prestataire n est pas d accord, l offre sera éliminée comme non cohérente. Les dossiers incomplets ne seront pas retenus. 6

7 A tout moment la procédure pourrait être déclarée sans suite pour des motifs d intérêt général. Les candidats en seraient alors informés. 7) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite : - Par courrier Mairie de Petite-Forêt Secrétariat Général 80 rue Jean Jaurès Petite-Forêt - Par fax Par mail 7

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