Paramétrage 2019 VRP Multicarte payés au trimestre

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1 Pegase 3 Paramétrage 2019 VRP Multicarte payés au trimestre Dernière révision le 24/01/2019

2 Sommaire 1 RAPPEL LEGAL IMPACT PEGASE Fiche Salariés Rubriques... 5 Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

3 Suivi de la notice 24/01/2019 Création notice Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

4 1 RAPPEL LEGAL A partir de la déclaration effectuée le 5 ou le 15 février 2019 au titre du mois principal déclaré de janvier 2019, la déclaration des cotisations de Sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégrée à la DSN. Présentation de la mise en œuvre : Les employeurs déclareront les cotisations de Sécurité sociale via un nouveau CTP 300 Les DSN seront transmises à l'urssaf du lieu de l'établissement de rattachement du VRP multicarte Les régularisations sur les périodes antérieures se feront uniquement en DSN : il ne sera plus possible d'utiliser les anciennes déclarations CCVRP après le dépôt de la déclaration annuelle 2018 Il n'y a aucune modification concernant le remplissage de la partie nominative de la DSN Sauf que la DSN impose la déclaration du contrat du salarié tous les mois jusqu'à la rupture de ce dernier. Par conséquent, les mois où le VRP ne perçoit pas de commissions, son contrat doit toujours être porté en DSN. L'employeur doit donc réaliser une paie à zéro afin de signifier que le VRP est toujours en activité mais sans perception de commissions. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

5 2 IMPACT PEGASE 2.1 FICHE SALARIES Pour tous les salariés VRP multicarte cotisant à la CCVRP et étant rémunérés au trimestre, il convient de décocher l option salarié payé au trimestre dans la fiche Salariés Salaire et les affilier aux centres URSSAF et Pôle Emploi du dossier et les désaffilier du centre CCVRP. 2.2 RUBRIQUES Avant de commencer la création de vos rubriques, vous devez au préalable : Créer les code CTP 430 et 437 pour l Alsace / Moselle. Pour se faire, accéder au Menu Fichier Tables diverses Code DUCS / AUDIENS. Positionnez-vous sur l onglet URSSAF puis cliquer sur Créer. Code : 430 Code : 437 Libellé : COMPLEMENT COTISATION AF Libellé : DEDUCTION AF Format : E Format : E Région : Alsace / Moselle Région : Alsace / Moselle Catégorie : Allocations Familiales Catégorie : Allocations Familiales Date d effet : 01/01/2019 Date d effet : 01/01/2019 Cliquer sur Terminer. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

6 Vous pouvez désormais procéder à la création de vos rubriques : Important : Indiquer une date de validité au 01/01/2019 pour toutes les rubriques que vous allez créer ensuite. Accéder au Menu Gestion / Rubriques Positionnez-vous sur une rubrique existante et cliquer sur Créer Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

7 Nouvelles rubriques : : VRP Totalité Page Identité : Code formule : [COT01] Taux salarial : MALADIESAL_+VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_ Taux patronal : MALADIEPAT_ + VIEILLESSPAT_ + SOLIDARITE_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

8 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = AUTR Agrégat = Taux Salarial = 0 Taux Patronal = SOLIDARITE_ Famille = RETR Agrégat = SS00 Taux Salarial = 0 Taux Patronal = SOLIDARITE_ Famille = SANT Agrégat = MA00 Taux Salarial = MALADIESAL_ Taux Patronal = MALADIEPAT_ Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 920. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 03 Assiette brute déplafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

9 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

10 : VRP plafonnée Page Identité : Code formule : [COT01] Taux salarial : VIEILLESSSALTA_ Taux patronal : VIEILLESSPATTA_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

11 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = RETR Agrégat = SS11 - Sécurité Sociale Plafonnée Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) =02 Assiette brute plafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin Code de cotisation individuelle (81.001) = 049-Cotisation Allocation de logement (FNAL). Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

12 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Plafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

13 : VRP FNAL plafonnée Page Identité : Code formule : [COT10] Base : BASECOTISSTD_ Taux patronal : FNALPLAFONPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

14 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = RETR Agrégat = SS11 - Sécurité Sociale Plafonnée Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 921 Assiette plafonnée. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 02 Assiette Brute plafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin Code de cotisation individuelle (81.001) = 049 Cotisation Allocation de logement (FNAL). Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

15 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Plafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

16 : VRP FNAL déplafonnée Page Identité : Code formule : [COT10] Base : BASECOTISSTD_ Taux patronal : FNAL_ + FNALPLAFONPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

17 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = AUTR Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 03 Assiette Brute déplafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin Code de cotisation individuelle (81.001) = 049 Cotisation Allocation de logement (FNAL). Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

18 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Plafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

19 : VRP allocations familiales Page Identité : Code formule : [AF001] Base : BASECOTISSTD_ Taux patronal : ALLOCFAMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

20 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = FAMILLE Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

21 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

22 : VRP allocations familiales (complément) Page Identité : Code formule : [AF002] Taux patronal : ALLOCFAMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

23 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = FAMILLE Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 430 Code CTP Alsace = 430, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

24 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

25 : VRP allocations familiales (régularisation) Page Identité : Code formule : [AF003] Taux patronal : -ALLOCFAMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

26 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = FAMILLE Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées Code CTP France = 437 Code CTP Alsace = 437, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

27 Page Ducs Code CTP France = 437 Code CTP Alsace = 437 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

28 : VRP Accident du travail Page Identité Code formule : [AF002] Taux patronal : AT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

29 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = ATMP Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Cas particuliers de cotisation : Taux AT Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

30 Page DUCS Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AT. Page comptabilité Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

31 : VRP Assurance Chômage Ta + Tb Page Identité Code formule : [COT06] Taux salarial : ASSEDICACTASAL_ Taux patronal : TXACAPPLICABLE_ Page calcul : Organisme de cotisation : PE : Pôle Emploi Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

32 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = CHOM Agrégat : CH30 Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code de cotisation France = 772 Code de cotisation Alsace = 772, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 07 Assiette des contributions d Assurance chômage Code de cotisation individuelle (81.001) = 040 Cotisation AC : assuarance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

33 Page DUCS : Code à utiliser dans la DUCS France (hors Alsace) = 772 Alsace = 772 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

34 : VRP AGS (Fngs) Page Identité : Code formule : [COT06] Taux patronal : ASSEDICFNGSPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : PE : Pôle Emplo Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

35 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = CHOM Agrégat : CH30 Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code de cotisation France = 937 Code de cotisation Alsace = 937, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 07-Assiette des contributions d'assurance chômage cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin Code de cotisation individuelle (81.001) = 048-Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

36 Page DUCS : Code à utiliser dans la DUCS France (hors Alsace) = 937 Alsace = 937 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

37 Ce qui se traduit en DSN : Bulletins Janvier et Février : DSN Janvier et Février : Bulletin Mars: DSN Mars: Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage

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