Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014"

Transcription

1 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014

2 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif avant avenant 2013 = 380 logements). Cela représente 3,7 millions d euros d aides venant financer entre 6 et 7 millions d euros de travaux Les principaux objectifs sont la lutte contre l insalubrité, la précarité énergétique et l adaptation des logements aux situations de santé des occupants.

3

4 1. Occuper son logement à titre de résidence principale 2. Le logement doit avoir plus 15 ans (ou construit avant juin 2001 pour les travaux d amélioration thermique Habiter Mieux) 3. Le ménage doit remplir certaines conditions de ressources Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence ( ) avis d imposition N-2 1 personne personnes personnes personnes personnes par personne supplémentaire En juin 2013, l ANAH à remonté ses plafonds de ressources dans le cadre du programme Habiter Mieux. Cette réforme à fortement augmenté le nombre de ménages potentiellement éligibles. Vous trouvez cette information en ligne 25 de votre avis d imposition (pour mémoire, en 2014, voir le revenu fiscal de référence figurant sur l avis reçu en 2013 et portant sur les revenus perçus en 2012)

5

6 La fiche contact La plaquette

7 L Affiche Liste des actions de communication réalisées : Envoie de la plaquette en boîtes au lettres avril exemplaires Juin exemplaires Quitte Article pour les bulletins EPCI : juin 2012 Juin 2013 Réunions publiques artisans : 08/11/2012 Plan de communication 2014 : Compte tenu du niveau actuel de contacts et des objectifs plafonds de dépôts de dossiers, une communication toutes boîtes aux lettres ne semble pas judicieuse pour cette fin de premier semestre Nous proposons de diffuser la plaquette 2014 aux EPCI et commune et un articles pour les bulletins EPCI-Communes.

8 LES MENAGES INFORMES 748 ménages renseignés (8 nouveaux /permanence et/ou n VERT) dont 730 Propriétaires Occupants (PO) Les actions de communication engagées sont efficaces et touchent les populations ciblées par l OPAH (PO). Les contacts sont répartis sur l ensemble du territoire et sensiblement identique à la répartition de la population. Le nombre de nouveaux contacts est en baisse de 25% en année 2. La baisse en volume est notable sur la CoRAL mais c est sur la CC du Beaufortain et Com Arly que la baisse en valeur relative est la plus forte.

9 LES MENAGES INFORMES Des contacts bien répartis sur le territoire d ARLYSERE

10 LES MENAGES INFORMES 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Année1 Année2 Total Non renseigné Hors plafonds Majorés Modestes Très Modestes 60% des contacts PO entrent dans les conditions de ressources de l OPAH (en dessous des plafonds modestes majorés). Ces plafonds sont bien adaptés. La structure par revenus des contacts change en année 2 : La demande des ménages aux revenus les plus faibles se maintien comme celle des ménages dépassant les plafonds de revenus de l OPAH On note une forte baisse de demande sur la tranche médiane de revenus (Majorés). Cette évolution est directement dûe aux reformes de règles de financement ANAH-CG du premier semestre

11 LES MENAGES INFORMES Contacts par âge par année d OPAH 33% des contacts ont plus de 75 ans et 60% plus de 60 ans. Les jeunes ménages sont mieux représentés dans les plafonds modestes majorés. 100% Niveaux de ressources selon l âge 90% 80% La baisse des contacts de seconde année concerne davantage les plus de 75 ans. Cette évolution est également dûe dû aux reformes de règles de financement ANAH-CG du premier semestre % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Très Modestes 100%PAS >100% Total Modestes 75 ans et plus ans ans ans Moins de 30 ans

12 LES MENAGES INFORMES Origine des contactspo 14% 17% 5% Le bon niveau de contacts est dû à l action conjuguée de l ensemble des partenaires locaux couplée aux actions spécifiques du plan de communication de l OPAH 41% 23% Partenaires (ADIL, ANAH, CG73, AS, Autres, Artisans) Collectivités (communes, EPCI, ARLYSERE) PACT de Savoie Communication de l'opah (plaquette, presse, articles, Bulletin, courrier) Bouche à oreille La répartition reste similaire à la première année hormis le bouche à oreille qui progresse (de 10% en année à 14% en année 2)

13 LES MENAGES INFORMES Un profil de projet de travaux globalement dans la continuité de la première année d OPAH. La demande de travaux de menuiseries baisse au profit des travaux d isolation. Nature des travaux 8% 1% 25% 22% 4% 1% 32% 41% Isolation Menuiseries Chauffage VMC Solaire 42% 8% 6% 44% ACCESSIBILITE HANDICAP MONTE ESCALIERS SANITAIRE VOLETS ROULANTS/PORTA IL MOTORISE 66% Autres Travaux Insalubrité/dégradation Handicap/autonomie Energie 3% 4% 4% 12% 10% 67% ASSAINISSEM ENT AUTRES TRAVAUX CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE FACADE PLOMBERIE ELECTRICITE

14 LES VISITES Les visites d évaluation à domicile : 360 logements ont bénéficié d une visite d évaluation Avec moins de contacts, le nombre de logement visité est également en repli. Mais le nombre de logements visités reste important malgré des critères de subventions devenus plus exigeant. Les audit énergétique en maison individuelle ont augmentés et les visites handicap adaptation résistent bien à la baisse des contacts. Le repli est très net sur les logements collectifs (menuiseries seules plus finançables). Mais de grosse copropriété ont demandé des informations sur les aides à l isolation de l OPAH pour des visites à prévoir au second semestre 2014 (dont la copropriété la résidence à Albertville 142 logements)

15 LES VISITES évaluation thermique Bilan des études thermiques : 271 logements ont bénéficié d une étude thermique (163 Maison et 108 appartements). Ces évaluation ont abouti à 121 projet de travaux auxquels s ajoutent 64 projets de travaux non évalués (refus d évaluation du PO) soit en tout 185 dossiers d amélioration thermique. Répartition des projets financés suivant le gain énergétique Gain 8% Gain 36% Gain 40% Gain 24% Gain 41% Gain 26% L étude thermique et la recommandation réalisée apporte une nette plus value :

16 LES VISITES évaluation thermique Bilan des études thermiques : Répartition des 185 projet financés suivant le niveau de gain de consommation énergétique Nette progression des projets au-delà de 35% de baisse de consommation énergétique De 18 à 26 projets De 16% à 38% des projets Maintien des projets de 25-35% De 28 à 30 projets De 25% à 43% des projets Forte chute des projets <25 % De 68 à 13 projets De 60% à 19% des projets Les réformes des régimes d aides ANAH-CG de juin 2013 ont favorisé des projets plus ambitieux.

17 LES DOSSIERS Une OPAH qui impacte fortement le territoire : Les opérations ayant bénéficié des conseils techniques de l OPAH sautent deux classes en moyenne pour une baisse de 34% de leur consommation d énergie alors que les opérations n ayant pas souhaité mobiliser le conseil technique de l OPAH gagnent environ 8 % Après travaux Avant travaux Au total ces économies représentent de Kwh annuel soit la consommation d électricité de près de 300 personnes

18 LES DOSSIERS LOCALISATION 246 dossiers déposés (l objectif révisé des deux premières années est atteint)

19 Types de travaux Année 1 Année 2 Energie Dont menuiseries seules 43 5 Dont chauffage seul Dont isolation seule 4 9 Dont menuiseries + isolation Dont menuiseries + chauffage 4 8 Dont chauffage + isolation 5 7 Dont toiture + isolation 10 5 Chauffage + isolation + menuiseries 0 4 gain énergétique moyen -20% -31% taux d'évaluation 64% 88% Adaptation Salles de bains Monte escaliers 2 2 Chauffage 1 0 Accessibilité (circulations et Motorisations) 5 6 Dossiers mixtes 4 1 Autres travaux 1 0 LHI 4 1 Total dossiers LES DOSSIERS - NATURE Des dossiers d amélioration thermique qui arrivent toujours par les menuiseries ou le chauffage qu il faut amener vers l isolation. Un dispositif plus exigeant en écho à l accompagnement du technicien de l OPAH. Le budget moyen des travaux d amélioration thermique augmente fortement. De en première année il passe à en seconde année (les dossiers habiter mieux passent de à ) Les dossiers d adaptation pour le maintien à domicile des séniors ou le handicap évoluent plus modérément : budget moyen = HT en année 1 et en année 2. Un seul dossiers insalubrité a été déposé en seconde année avec des travaux plus modérés que les 4 projets de l année 1.

20 LES DOSSIERS / Les Objectifs Réalisé année 1 (01/04/ /04/2013) Total Travaux lourds/insalmubrité Travaux sécurité/insalubrité légère Travaux autonomie des personnes (adaptation/accessibilité) Autres travaux Travaux maîtrise de l'énergie Primes habiter mieux Total 1 Total 2 5/10(5)- 50% 0/15(20)- 0% 5/25(25)- 16% Comparaison des résultats de l année 1et 2 rapportés aux objectifs sur 4 ans ANAH EPCI CG TSO Base Majoré TSO Base Majoré TSO Base Majoré 2/3(1)- 67% 2/4(1)-50% 0/3(3)-0% 0/5(5)-0% 2/6(4)- 33% 63/120(64)- 14/33(12)- 53% 42% 1/21(31)- 5% 31/95-33% 8/41(17)- 34% 177/260(26 0)-68% 84/177(60)- 31/67(27)- 47% 46% 1/3(3)- 33% 0/7(12)- 0% 2/9(6)-22% 1/10(12)- 10% 21/31(16)- 68% 13/56(8)- 23% 1/3(1)- 33% 2/4(1)-50% 1/3(3)-33% 0/3-0% 0/5-0% 0/12-0% 1/6(4)- 17% 15/33(12)- 45% 2/9(6)-22% 17/31(16)- 55% 1/10(12)- 10% 25/56(36)- 45% 0/8(5)-0% 0/8(7)-0% 0/5(0)-0% 0/8(5)-0% 0/8(7)-0% 1/5(19)-20% 7/39(23)- 54% 28/78(93)- 22/72(127)- 58% 56% 29/60(33)- 48% 7/61(8)- 21% 24/50(0)- 48% 24/50(0)- 48% 35/60(93)- 58% 27/60(93)- 45% 40/60(127)- 67% 25/60(127)- 42% 22/75(0)- 29% 21/75(0)- 28% 15/41(17)- 37% 40/78(93)- 51% 17/39(23)- 44% 26/61(55)- 43% 47/72(127)- 86/107(40)- 65% 80% Total objectif PO 246/426(3 80)-58%

21 LES DOSSIERS / Les Objectifs Le dépassement par rapport à l objectif financier concernent uniquement la prime ASE. Les enveloppes Anah sont un peu moins sollicitées que prévu mais ces budget on fortement été réévalué dans l avenant de juin Le contexte budgétaire du CG a amené à limiter fortement les dépôts. Les enveloppes EPCI sont tenues.

22 Une OPAH qui impacte fortement le territoire : LES DOSSIERS Entreprise extérieures Au plan économique, HT de travaux (67 ETP) Financés par de subventions (taux moyen de subvention = 53%) La réforme de juin 2013 entraine une forte augmentation du taux de subvention moyen qui passe de 40% à 65%. La part de marché des entreprise du territoire progresse de 70% à 75% Entreprises du territoire , , , ,66 70% 75% 0 Année1 Année2

23 Perspectives année 3 Deux nouvelles réformes importantes attendu sur le second semestre impacterons l activité de l OPAH : Réforme des aides CG attendues pour juin 2014 : baisse voir suppression des aides aux particuliers? Des inquiétude sur le budget de l ANAH : une nouvelle réforme des aides d ici janvier 2015?

Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 21/05/2015

Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 21/05/2015 Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 21/05/2015 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif avant

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

Les CAL PACT en Lorraine

Les CAL PACT en Lorraine Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P. 20045 55 001 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03.29.79.23.10 12, rue de la

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février 2012-20h Sommaire Qu est-ce que le Programme

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 OPAH MOISSAC 2012-2016 OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 1 OPAH? Une Opération Pour A Habitat privé Proposée par la Mairie Dans un périmètre défini (centre ville) Des subventions proposées sous conditions

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 10, place de la République - Nancy X:\CHARG_E... - Photos\Logo\...

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

Lutter contre la précarité énergétique

Lutter contre la précarité énergétique Lutter contre la précarité énergétique Un constat simple : incapacité à satisfaire un besoin élémentaire pour des raisons budgétaires Une réalité complexe, plusieurs causes se combinant : - faible qualité

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

Réunion d information Label RGE

Réunion d information Label RGE Réunion d information Label RGE Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2 Plan de Rénovation

Plus en détail

AFG. Mercredi 20 mars 2013

AFG. Mercredi 20 mars 2013 AFG Mercredi 20 mars 2013 1 Un budget d intervention renforcé 2 Le budget d intervention 2013 Une augmentation significative du budget de l Anah qui témoigne de la nouvelle priorité accordée par l Etat

Plus en détail

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Délégation 91 Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Sommaire de la présentation L'Anah Éligibilité propriétaire Éligibilité travaux Habiter Mieux Opérateurs agréés

Plus en détail

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat «Comprendre et qualifier la situation et l évolution du marché dans toutes ses compoanah N 5 Septembre 2015 Observatoire

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Présentation de l Anah

Présentation de l Anah Présentation de l Anah 1 Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous forme de subvention Priorités de l Anah 2 Traitement de l habitat indigne

Plus en détail

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE Le Programme «Habiter Mieux» en FRANCE Etat des lieux Contexte National : La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles depuis de nombreuses

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy Pays de BOURGES 15 octobre 2013 Trouy Sommaire : - les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et du programme Habiter Mieux - le plan de rénovation énergétique de l habitat et le guichet unique

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal Plan de rénovation énergétique de l habitat Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal DOSSIER DE PRESSE Aurillac, le 18 octobre 2013 CONTACTS DE

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013 Midi-Pyrénées 24 mai 2013 1 Sommaire Orientations prioritaires Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) Syndicats de copropriétés

Plus en détail

Le rôle de l opérateur

Le rôle de l opérateur Le rôle de l opérateur L opérateur URBANIS accompagne les collectivités depuis 35 ans pour leurs opérations d amélioration de l habitat et de requalification de quartiers anciens Programmes territorialisés

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Opération. de l Habitat

Opération. de l Habitat Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Etude pré opérationnelle Opération Mission de suivi et Locale d animation pour un programme d intérêt d

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

Programme d Intérêt Général

Programme d Intérêt Général Programme d Intérêt Général Pays ruthénois Bilan Année 28 Mars 29 1 BILAN QUALITATIF -RESIDENCES PRINCIPALES- I. La subvention ANAH -propriétaire occupant- Pour rappel, l Agence Nationale pour l Amélioration

Plus en détail

Rénovation énergétique de l habitat

Rénovation énergétique de l habitat Rénovation énergétique de l habitat Rénovation énergétique de l habitat Yves JANNEL, Animateur Délégation locale de l'anah DDT des Deux-Sèvres, Elodie JAVELOT, Pôle Bâtiment DDT des Deux-Sèvres Pierre

Plus en détail

Bilan régional Rhône-Alpes du dispositif «Habiter Mieux» Juin 2015

Bilan régional Rhône-Alpes du dispositif «Habiter Mieux» Juin 2015 Lutte contre la précarité énergétique : Quels leviers d action pour les collectivités territoriales avec la loi de transition énergétique? Bilan régional Rhône-Alpes du dispositif «Habiter Mieux» Juin

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Réunion de présentation Adile BENZEKRI, chargé d opérations au CDAH-PACT 1.

Plus en détail

Anah L'amélioration de l'habitat

Anah L'amélioration de l'habitat Anah L'amélioration de l'habitat 15 octobre 2013 Direction départementale des Territoires de la Vienne 2 L'Anah Etablissement public administratif créé en 1971 Rôle : mise en oeuvre de la politique nationale

Plus en détail

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Plan de l'intervention : Présentation du plan de Rénovation Énergétique

Plus en détail

Propriétaires occupants rénovez, on vous aide!

Propriétaires occupants rénovez, on vous aide! Propriétaires occupants rénovez, on vous aide! ous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez réaliser des Vtravaux de réhabilitation de votre logement? Sous réserve de remplir certaines conditions,

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

Le logement social privé

Le logement social privé Le logement social privé Agence nationale pour l amélioration de l habitat Aides à l amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés Conditions d attribution des aides Logements achevés

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

Arrêté n 2015084-0009

Arrêté n 2015084-0009 PREFECTURE ISERE Arrêté n 20150840009 signé par BOZONNET Marie Claire le 25 Mars 2015 38_Direction départementale des territoires Anah 38 Programme d'action territorial 2015 Territoire non délégué PROGRAMME

Plus en détail

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX»

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» 7 FEVRIER 2014 www.agglo-leparisisis.fr Habiter mieux Qu est-ce que c est? La Communauté d agglomération a officialisé le 7 février

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté PIG Améliora-on de l Habitat 2011 Lamballe Communauté Le Territoire Objec-fs qualita-fs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Repérer les logements très dégradés,

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

énergétique de la Cali

énergétique de la Cali Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de la Cali 4 Novembre 2014 Une jeune Agglomération volontariste en matière de transition énergétique et d habitat CA créée le 1

Plus en détail

Le régime d'aides de l'anah et de l'etat

Le régime d'aides de l'anah et de l'etat Le régime d'aides de l'anah et de l'etat Les aides aux propriétaires occupants Les aides de l'anah L'aide de l'etat : Le " Programme Habiter Mieux" Les aides aux propriétaires bailleurs Les aides de l'anah

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Programme Effilogis 2015. L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit

Programme Effilogis 2015. L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit Programme Effilogis 2015 L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit Le Programme Effilogis de la Région Franche-Comté et de l ADEME Le programme Effilogis - Un audit énergétique

Plus en détail

Synergies Habitat Accompagnement des propriétaires occupants En secteur diffus. Fatiha CHAIM Synergies habitat Avril 2013

Synergies Habitat Accompagnement des propriétaires occupants En secteur diffus. Fatiha CHAIM Synergies habitat Avril 2013 Synergies Habitat Accompagnement des propriétaires occupants En secteur diffus Fatiha CHAIM Synergies habitat Avril 2013 1 Démarche Synergie Habitat en secteur diffus 1-2- Ingénieries sociale & 3-4- 5-

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014 Sommaire 1. Présentation

Plus en détail

Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national

Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national Sommaire Evolutions du programme en 2013 Les évolutions du public et des aides Les propriétaires occupants Les propriétaires bailleurs Les syndicats

Plus en détail

OPAH Sère Garonne Gimone «S2G»

OPAH Sère Garonne Gimone «S2G» OPAH Sère Garonne Gimone «S2G» Propriétaire occupant La Communauté de Communes vous aide à rénover votre logement avec l opération «OPAH» DEMANDE PREALABLE POUR L OBTENTION D UNE SUBVENTION Urbanis se

Plus en détail

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat «J éco-rénove, J économise», est un dispositif d aide à la rénovation énergétique des logements DOSSIER DE PRESSE 4 juin 2014 Contact presse : DDT de la Mayenne

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières SOMMAIRE Le bâtiment et l énergie, un double enjeu L évolution et la valorisation

Plus en détail

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 31 janvier 2014. Sommaire

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 31 janvier 2014. Sommaire Habiter mieux un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE Conception-réalisation : DDT 71 janvier 2014 31 janvier 2014 Sommaire Communiqué de presse Lutter contre la précarité

Plus en détail

RAPPORT AUX CONSEILLERS REGIONAUX

RAPPORT AUX CONSEILLERS REGIONAUX République Française Centre de Ressources administratif et financier 3 CRAFI3//Catherine CORBIN Fort-de-France, le 13 novembre 2014 RAPPORT AUX CONSEILLERS REGIONAUX Objet : Proposition de refonte du dispositif

Plus en détail

Déploiement expérimental du Picardie Pass Rénovation

Déploiement expérimental du Picardie Pass Rénovation Déploiement expérimental du Picardie Pass Rénovation «Picardie Pass Rénovation propose aux picards de les accompagner tout au long de leur projet de rénovation énergétique.» Une expérimentation innovante

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Conférence : Salon de l immobilier avril 2014 1. Présentation de l intervenant

Plus en détail

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne 3 6 décembre 2012 Espace Tamarun La Saline-Les-Bains Les aides de l'agence nationale de l habitat - ANAH Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

La rénovation thermique des logements privés. Le 13 novembre 2014

La rénovation thermique des logements privés. Le 13 novembre 2014 La rénovation thermique des logements privés Le 13 novembre 2014 Présentation de l Anah Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Mission : amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous

Plus en détail

Réduire la précarité énergétique dans les logements anciens Action auprès des ménages 7 décembre 2009 Paris

Réduire la précarité énergétique dans les logements anciens Action auprès des ménages 7 décembre 2009 Paris Réduire la précarité énergétique dans les logements anciens Action auprès des ménages 7 décembre 2009 Paris Action PACT de réduction de la précarité énergétique des ménages modestes dans les logements

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN CADRE A COMPLETER PAR VOS SOINS Accédants :...... Adresse actuelle :...... Téléphone :... Mail :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION

Plus en détail

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013 HABITAT Financer les travaux d amélioration de votre logement OPAH 2013 2015. Pour les économies d énergie. Pour le maintien à domicile. Pour valoriser votre patrimoine en le louant BARBATRE LA GUERINIERE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) DOSSIER DE PRESSE Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) Paris, le 28 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44

Plus en détail

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS ❶ Le Crédit d impd impôts 2011 ❷ L OPAH et le Fond Energie de la CCPN ❸ Les OPAH du départementd ❹ Les aides de la RégionR ❺ Les aides des fournisseurs 6

Plus en détail

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Grenoble Alpes Métropole Communauté d'agglomération regroupant 27 communes 400 000 habitants

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT Association Vosgienne d Information et d Aide au Logement POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT SERVICE INFORMATION LOGEMENT VOUS INFORMER GRATUITEMENT SUR LE LOGEMENT Notre service Information Logement sera

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT

Plus en détail

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON 1 OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE (ORAC) Depuis le 22 novembre 2010, une opération

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires

Plus en détail

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Sur le centre ancien de Tournon sur Rhône 2014 2019 Règlement d attribution

Plus en détail

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT (PREH) Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 La rénovation de l habitat : un triple enjeu Environnement Réduire les consommations d énergie pour

Plus en détail

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 Plan de rénovation énergétique de l Habitat En réponse : aux difficultés de logement à un secteur de la construction durement impacté

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

Projet de Loi de finances 2013

Projet de Loi de finances 2013 Projet de Loi de finances 2013 Crédit d impôt développement durable article 200 quater applicable à l acquisition des matériaux d isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes

Plus en détail

Expérimentation «AGIR et Rénover +»

Expérimentation «AGIR et Rénover +» A.G.I.R. + Action Globale Innovante pour la Région C.R.E.E.R Contrat Régional pour l Emploi et une Economie Responsable Expérimentation «AGIR et Rénover +» Dossier de candidature «Accompagnement des projets

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Conseils et accompagnements gratuits et indépendants sur la maîtrise de l énergie Le cadre d action Convention EIE dans

Plus en détail