Conseil De Communauté du 03 juin 2013 Procès verbal

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1 Conseil De Communauté du 03 juin 2013 Procès verbal L an deux mille treize, le lundi 03 juin 2013 à 20 h 00, les membres du Conseil de la Communauté de ommunes du Pays de Questembert, se sont réunis à la salle de l Asphodèle à Questembert. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul PABOEUF. Nombre de conseillers titulaires en exercice : 39 Nombre de conseillers suppléants en exercice : 26 Nombre de conseillers titulaires présents : 31 Nombre de votants : 37 Nombre de conseillers suppléants présents :08 Procuration : / Invité excusé : M. PLANTEC, trésorier Date de convocation :24 mai 2013 Etaient présents (titulaires) : M. Patrice LE PENHUIZIC, M. Christian COFFINET, M. Paul PABOEUF, M. Bernard ROUILLE, Mme Marie-Thérèse GUIDOUX, M. René LUHERNE, M. Georges de KERANGAT, M. Alain RICHARD, M. Jean-Pierre GALUDEC, M. Paul HALLIER, M. Gilbert PERRION, M. Serge LUBERT, M. Laurent LE COINTE, Mme Marie-Thérèse LUHERNE, Mme Josiane CIVEL, M. Jean-Claude MORICE, M. Paul SOULARD, M. André CHEVAL, M. André FEGEANT, Mme Marcelle LE PENRU, M. Patrice LAUNAY, M. André SERAZIN, M. Bernard CHAUVIN, Mme Monique DANION, M. Dominique ROUILLE, M. Pascal GUIBLIN, M. François HERVIEUX, M. Jean-Claude RAKOZY, M. Jean-Pierre GUILLET, M. François LE POUL, Mme Marie-Odile COLINEAUX. Suppléants présents remplaçant un titulaire : M. Gérard LAUNAY, suppléant de Questembert, remplaçant Mme Isabelle DESCOURT M.Eugène LE TEXIER, suppléant de Larré, remplaçant M. Frédéric LE PAVEC M. Michel GAUTIER, suppléant de Caden, remplaçant M. Jean-Luc ROUSSEL M. Charles SEROT, suppléant de Caden, remplaçant M. Patrick OILLAUX M. Henri GUEMENE, suppléant de St Gravé, remplaçant Rémi DEMILAC M. Michel GOUELLO, suppléant de Rochefort-en-Terre, remplaçant M. Jean-François HUMEAU Suppléants présents ne remplaçant pas un titulaire : M. Patrick MORICE, M. François GRIJOL. Procuration : / Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile COLINEAUX n 01 Procès Verbal du 06 mai 2013 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents lors du dernier Conseil de Communauté, adopte le procès verbal du 06 mai n 02 - Administration Générale Construction du siège communautaire présentation sys - tème visio-conférence salle de réunion demande de subvention à l'investissement «création d'un point Visio-conférence» auprès de La Région Bretagne Dans le cadre de l'aménagement du futur siège communautaire, il est proposé d'étudier un système de visio-conférence à mettre en place dans une salle du siège. La salle du conseil communautaire (d'une surface de 120 m2) sera aménagée pour l'organisation de réunions avec un système audio-visuel configuré classique (analyse des besoins et cahier des charges non encore défini). L'aménagement de cette salle peut être complété par la mise en place d'un système de visio-conférence, qui peut être mobile aussi dans d'autres pièces (petite salle de réunion ou bureau). L'investissement pour ce dispositif peut être aidé par le Conseil Régional, dans le cadre du développement numérique défendu par la Région Bretagne, afin de créer un maillage de points de visioconférence sur le territoire breton ouvert au public. Pour rendre l utilisation de la visioconférence aussi aisée que le téléphone, la Région Bretagne s appuie sur les services d e-mégalis. Ceux-ci faciliteront l usage de la visioconférence : réservations de créneaux et assistance à la visioconférence, outils de conférences téléphoniques, mise à disposition de service permettant la tenue de visioconférences à plusieurs sites

2 Pourquoi? S inscrire dans une démarche de développement durable en réduisant les déplacements Gagner en temps et en efficacité Développer les infrastructures territoriales pour développer de nouveaux usages et de nouvelles habitudes Communiquer avec les acteurs régionaux, nationaux et internationaux à tout moment de façon rapide sans se déplacer Organiser plus efficacement les processus de décision Donner aux acteurs du territoire l accès à un nouveau moyen de communication Former, intervenir en direct Partager différentes applications et transférer des données informatiques en temps réel Pour qui? Suite aux engagements pris par les EPCI et avec le soutien financier de la Région, le dispositif «Point Visioconférence» est destiné à tous les acteurs participant au développement du territoire breton : Elus, tissus associatif, entreprises, Les critères d attribution pour les EPCI seront : L ouverture aux collectivités territoriales, services publics et les acteurs du développement local. Un «Point de Visioconférence» largement ouvert qui adapte ses horaires aux besoins des utilisateurs (ouverture en soirée, le week-end, ). Un personnel pour la gestion du point de visioconférence (pour réserver la salle, assurer l ouverture et la fermeture de la salle, ). Une salle dédiée aux visioconférences et respectant les conditions d accès aux Établissement recevant du public (ERP). L achat d un matériel de visioconférence compatibles avec les services de conciergerie d e-mégalis (ainsi permettant l accès au pont de visioconférence et avec la maintenance associée). Un seul point par EPCI. Relations avec le Conseil régional de Bretagne L EPCI s engage à associer le Conseil régional de Bretagne à sa communication en apposant son logo sur tous les supports papier et numériques traitant des services du «Point de Visioconférence». disposer à l extérieur des locaux la plaque signalétique «Point de Visioconférence», mise à sa disposition par le Conseil Régional de Bretagne. disposer le fond de studio mis à sa disposition par le Conseil Régional de Bretagne en arrière plan de toute visioconférence. mettre en place un suivi de l usage de l espace (statistiques). informer le Conseil régional de Bretagne de toute modification des conditions de fonctionnement de son «Point de Visioconférence». Modalités d intervention : La subvention octroyée par le Conseil régional de Bretagne est de 50% de la dépense d investissement éligible jusqu à un maximum de HT. Les dépenses éligibles sont les suivantes : Les dépenses d équipements de la station de visioconférence, Les dépenses d équipements et d aménagements du Point de Visioconférence. Le 1er estimatif fourni par le prestataire de chez Mégalis Bretagne (NEXESVISIO) est d'un montant de 7 221,19 HT / 8636,54 TTC pour la partie «point de visio-conférence» (devis pouvant être évolutif en terme de technicité tels écrans supplémentaires...etc, selon la configuration de la salle). A titre d'information, l'aménagement de la salle du Conseil communautaire à la fois en système visio-confé - rence et en système audio-visuel (vidéo projection et audio, écrans) serait estimé entre et HT (hors lots techniques travaux). Les services de Mégalis proposent un atelier technique (dans le cadre de leur mission avec les EPCI) en septembre, exclusivement pour la CC afin d'analyser nos besoins et définir un projet d'utilisation de ce point visio-conférence. Un élu référent/ conseil peut être nommé pour accompagner les services à cet atelier.

3 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : décide la mise en place de visio-conférence au sein du futur siège communautaire autorise M. le Président à solliciter les aides financières correspondantes à ce projet auprès du Conseil Régional à hauteur de 50% de la dépense d investissement éligible jusqu à un maximum de HT d'aide (plafond dépenses subventionnables de HT) n 03 Administration générale projet de convention entre le Syndicat Mixte du Loc'h et du Sal (SMLS) et les EPCI / communes isolées concernées par le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'etel Le Président fait part du courrier en date du 12/03/2013 de M. Le Président de la Commission Locale de l'eau (CLE) du SAGE Golfe du Morbihan - Ria d'etel, envoyé aux Communautés de communes du Pays de Questembert, du Pays de Baud, et de Saint-Jean-Brevelay. Le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'etel est un SAGE prioritaire ou nécessaire au regard des multiples usages présents dans un territoire bénéficiant d'une diversité et d'une richesse des milieux naturels à préserver. La forte volonté des acteurs du territoire ont favorisé l'émergence du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l'échelle du Golfe du Morbihan jusqu'à la Ria d'etel. Ainsi le Préfet a engagé la phase préliminaire du SAGE. Elle s'est traduite par : un arrêté préfectoral pour entériner ce périmètre le 26 juillet 2011 : 67 communes composées de 10 communautés de communes, 2 agglomérations et 2 communes isolées. Un arrêté constituant la CLE le 18 juillet 2012, réunie sous la Présidence de Monsieur le Préfet du Morbihan, en assemblée constitutive le 3/09/2012. La CLE est une commission administrative sans personnalité juridique. Elle a décidé également désignée le Syndicat Mixte du Loc'h et du Sal (SMLS) comme structure porteuse. Le SMLS ne disposant pas de fiscalité propre, il est demandé que la participation au solde du SAGE puisse émaner des EPCI à fiscalité propre et des communes isolées du territoire du SAGE. Le budget prévisionnel maximum pour 2013 est de TTC dont en autofinancement (EPCI et autres collectivités locales). La répartition du solde a été calculé selon 3 critères : la population DGF, la surface, le potentiel financier. Cependant, le financement par les EPCI du territoire du SAGE a soulevé quelques interrogations. La plupart des structures n'ont pas dans leur compétence la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et/ou n'adhèrent pas au SMLS. Le SMLS a saisi le Préfet (réponse en date du 13/12/2012) : le SMLS est légitime à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre du SAGE Golfe du Morbihan/ Ria d'etel car il est désigné structure porteuse. Il doit mettre en cohérence ses statuts et son périmètre avec le territoire du SAGE et engager cette réflexion en 2013 avec les EPCI concernés. Compte tenu des délais nécessaires à la mise en cohérence des statuts, une solution alternative sous forme de convention financière est proposée. Le Président du SMLS a reçu délégation de signature pour ce projet de convention avec les EPCI participatifs. Le projet de convention est joint en annexe. Après consultation du service juridique de l'adcf (consultation effectuée sur avis du bureau), M. le Président indique que la Communauté de Communes du Pays de Questembert n'a pas au regard de ces statuts la légitimité pour participer au financement de ce syndicat. La Communauté ne répondra donc pas à la demande du SAGE Golfe du Morbihan et Ria D'Etel. Il a également été rappelé que le territoire communautaire est couvert pour une grande partie par le SAGE de Vilaine. Une participation au SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'etel pouvait entraîner une demande similaire du SAGE Vilaine avec des engagements financiers plus importants n 04 Enfance-Jeunesse Conventions diverses de mise à disposition de locaux et de matériels avec les communes dans le cadre de la «gestion et animation du service Enfance jeunesse» Pour assurer le service «Enfance-jeunesse» suite au transfert de compétence à la Communauté de Communes, il sera nécessaire selon certains secteurs, de maintenir des «antennes» du service d'alsh au sein des communes, du service LAEP et autres services d'accompagnements de projets. Pour cela, des conventions de mise à disposition de locaux et de matériel devront être mises en place avec certaines communes comme La Vraie-Croix, Lauzach, Berric, Molac et le CCAS de Questembert. Pour le

4 service RAM et le service LEAP, il est proposé une mise à disposition des locaux par les communes. Il est précisé que, dans le cas d'un transfert de compétences entre les communes membres et l'epci, le principe de convention de mise à disposition des locaux et/ou matériel est utilisé en dehors de la procédure d'analyse des charges transférées (et établissement des attributions de compensation). Dans le respect du principe de neutralité, la collectivité d'origine a l'obligation de mettre à disposition gratuitement le(s) bien existant(s) qui servai(en)t auparavant au fonctionnement de cette compétence (dans le cas où le bien reste de la propriété de la collectivité d'origine). Le principe d'une convention permet de définir entre la commune et l'ecpci, les modalités de mise à disposition des locaux et/ou matériel avec la description des lieux et matériel, le principe de remboursement des frais de structure tels que charges eau, électricité, tél, prestations de nettoyage*, Pour information, un modèle de convention a été transmis par courriel. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité - approuve le principe de conventions de mise à disposition de locaux et de matériel avec les communes concernées, le CCAS de Questembert et la Communauté de communes moyennant le remboursement de frais de structure divers*, - autorise M. le Président ou son représentant de signer des conventions correspondantes, ainsi que leurs avenants respectifs (selon la nécessité), avec les Communes concernées, le CCAS de Questembert. - approuve le principe de mises à dispositions de salles pour le fonctionnement du service RAM et LAEP sur les permanences dans les communes (Berric, Questembert, La Vraie-Croix, Malansac, Caden, Limerzel, Molac,...etc) et l'autorisation donnée à M. le Président de signer tout document lié à ces mises à dispositions n 05 Enfance-jeunesse - Convention d'utilisation des locaux de l école Beausoleil Questembert pour organisation de l'alsh période estivale Durant la période estivale, l ALSH de Questembert occupe les locaux de l école Beausoleil. L occupation des locaux se fera à partir du lundi 8 juillet à 9h, pour l installation et seront libérés à partir du mercredi 28 août à 15h30 pour l école maternelle et du vendredi 30 août pour l école élémentaire. Une convention d'utilisation des locaux et du matériel doit être établie entre la communauté de communes du pays de Questembert et l école Beausoleil de Questembert (sur la base de la convention antérieure entre le CCAS de Questembert et l'école Beausoleil). Sur avis favorable du bureau, le Conseil Communautaire autorise à l'unanimité M. le Président à signer cette convention n 06 Enfance-jeunesse - Convention CAF de partenariat pour l'organisation de séjours Vu les séjours organisés par la Communauté de Communes du Pays de Questembert, Considérant les aides pouvant être versées par la CAF en soutien aux familles pour les séjours, Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré autorise à l'unanimité M. le Président à signer toute convention avec la CAF portant sur les aides aux séjours enfance-jeunesse n 07 - Enfance-jeunesse Présentation du règlement intérieur ALSH 3-11 ans et ALSH ans et spécificités tarifaires Ce règlement intérieur a pour objectif de rappeler le fonctionnement général des ALSH 3-11 ans et ans de la communauté de communes. Les horaires d ouvertures et les lieux d accueil de chaque ALSH y sont rappelés. Il vise également à préciser les modalités d inscriptions, de paiement, de facturation et d annulation. Des règlements d établissement propres à chaque ALSH du territoire y seront annexés. Le coupon-réponse en bas de page du règlement intérieur devra être remis aux directeurs des ALSH au

5 moment des inscriptions. Les garderies péri-scolaires du mercredi sont à la charge des communes, elles débuteront à la fin des classes pour terminer à 12H45. Il a été proposé à chaque commune concernée d'harmoniser l'heure de fermeture des garderies péri scolaires du mercredi. Un projet de règlement intérieur est fourni en annexe. Spécificité tarifaire ALSH Séjours Les inscriptions pour les ALSH et séjours approchent. Il convient de déterminer une règle de tarification pour les cas spécifiques : Quel tarif applique-ton pour des enfants "hors CCPQ" qui viennent en vacances chez un membre de leur famille (grand-parent, oncle, tante...) habitant sur le territoire? Selon Quotient Familial ou extérieur? Il est proposé d'appliquer le tarif extérieur Quel tarif applique-t-on pour les familles «hors CCPQ» ayant une résidence secondaire sur le territoire? Selon Quotient Familial ou extérieur? Il est proposé d'appliquer le Quotient Familial Quel tarif applique-t-on pour les commerçants ayant une entreprise sur le territoire? Selon Quotient Familial ou extérieur? Il est proposé d'appliquer le Quotient Familial Quel tarif applique-t-on pour les salariés travaillant sur le territoire CCPQ? Selon Quotient Familial ou extérieur? Il est proposé d'appliquer le tarif extérieur Pour les agents communaux ou communautaires, il est proposé l'application du quotient familial. Sur avis favorable du Bureau communautaire réuni le 23 mai 2013, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité - approuve le règlement intérieur des ALSH 3-11 ans et ans - approuve les propositions effectuées pour les spécificités tarifaires ci-dessus n 08 - Finances- Fonds de concours Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vu l'article 186 de cette loi portant sur le versement de fonds de concours et complétant les lois du 12 juillet 1999 et 27 février 2002, Considérant la décision du Conseil de Communauté en date du 06 mai 2013 (délibération n n 16) Commune de Caden La commune de Caden sollicite le versement de fonds de concours communautaire au titre de l'enveloppe n 1 à hauteur de au titre des travaux d'investissement sur un bâtiment communal à usage commercial (boulangerie...) le plan de financement HT est le suivant : Intitulé Dépenses Montant HT Intitulés Recettes Montant Travaux Chambre froide Extraction Travaux de gros œuvre + électricité , ,17 Autofinancement Commune de Caden ,79 Fonds de concours CC Enveloppe , ,00 Total ,95 Total ,95 - au titre de l'enveloppe n 2 à hauteur de 6 220,81 au titre du fonctionnement et des investissements de ses activités médiathèque, garderie et éclairage abords du centre d'art "les digitales" pour l'année 2013.

6 Le plan de financement est le suivant : Intitulé Dépenses Montant HT Intitulés Recettes Montant Salaires médiathèque 8 911,68 Subventions Cgal ( ) 1 850,00 Salaire garderie 7 243,88 Fonds de concours CC Enveloppe 2 Achat de livres 3 100,00 Autofinancement Commune de Caden 6 220, ,75 Total ,56 Total ,56 Commune de Malansac La commune de Malansac sollicite le versement de fonds de concours communautaire au titre des enveloppes n 1 et n 2 à hauteur de ,34 ( ,34 ) au titre des travaux d'investissement pour la construction de la salle multifonctions Intitulé Dépenses Montant HT Intitulés Recettes Montant Travaux de construction salle multifonctions ,04 Commune (fonds propres) ,70 Fonds de concours CC Enveloppe 1 et ,34 Total ,04 Total ,04 Commune de La Vraie-Croix La commune de La Vraie sollicite le versement de fonds de concours communautaire au titre des enveloppes n 1 et n 2 à hauteur de ,29 ( ,29 ) au titre des travaux d'investissement pour la construction de la médiathèque Intitulé Dépenses Montant HT Intitulés Recettes Montant Travaux de construction médiathèque ,00 Conseil Général ,00 DRAC ,00 Fonds de concours CC Enveloppe 1 et ,29 Commune (fonds propres) ,71 Total ,00 Total ,00 Sur avis favorable du Bureau réuni le 23 mai 2013, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le versement des fonds de concours (enveloppes 1 et 2), au vu des projets présentés : de (enveloppe 1) et 6220,81 (enveloppe 2) à la commune de Caden de ,34 (enveloppes 1 et 2) à la commune de Malansac de ,29 (enveloppes 1 et 2) à la commune de la Vraie-Croix n 09 Finances - FPIC Répartition du FPIC entre communauté et communes membres Le montant du FPIC total pour la Communauté est estimé à Le Conseil de Communauté doit se prononcer sur la manière de répartir le FPIC : - -soit le Conseil décide de ne pas déroger à la règle de droit commun proposée par l Etat et la répartition se fera entre les 14 collectivités au prorata du CIF entre EPCI et communes membres et en fonction des potentiels financiers entre les communes - - soit le Conseil décide d adopter un système de répartition dérogatoire - Dans ce cas, la décision devra être validée à la majorité qualifiée (2/3 du Conseil)-

7 - - soit le Conseil décide de déroger à la règle et dans ce cas la répartition devra être adoptée à l unanimité du Conseil. Le Conseil fixera alors librement ses critères de répartition. Sans délibération indiquant le contraire au plus tard prise le 30 juin, la règle proposée par l'état sera appliquée. Répartition de droit commun du FPIC entre l'epci et ses communes membres Montant de droit commun Part EPCI ,57% Part communes ,72% TOTAL % % Code INSEE Nom communes Montant reversé de droit commun 2012 Montant reversé de droit commun BERRIC CADEN LE COURS LARRE LAUZACH LIMERZEL MALANSAC MOLAC PLUHERLIN QUESTEMBERT ROCHEFORT-EN- TERRE SAINT-GRAVE LA VRAIE-CROIX TOTAL Le Bureau propose de maintenir la règle de droit commun. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à la majorité et une abstention l'application de droit commun pour le mode de répartition du FPIC pour l'année n 10 Piscine - tarifs - complément délibération n n n 22 Lors de la proposition de la grille tarifaire pour la piscine Beau Soleil, des tarifs n'ont pas été précisés notamment pour certaines catégories des «10 entrées + 1 gratuite» et un tarif pour les événementiels. Il est proposé les tarifs suivants : TARIFS PISCINE Proposition (aug 3%) TARIFS FAMILLES NOMBREUSES ET JEUNES ENFANTS Tarifs CCPQ Communes partenaires Hors CC 10 entrées + 1 gratuite 20,50 Idem Idem

8 EVENEMENTIELS tarif dernière heure pour les événementiels sans repas prestations simples tarif événementiels avec repas (ex. soirée ado du 02 août DJ + galettes saucisses+ boissons) 3,15 5,00 Idem Idem L'entrée demeure non payante pour les enfants de moins de 2 ans. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter les tarifs ci-dessus qui complètent les tarifs votés lors du précédent conseil communautaire n 11 - Piscine Renouvellement des conventions d'utilisation et conventions particulières avec différentes organismes Suite au vote des tarifs par délibération du 6 mai 2013 n , des tarifs spécifiques sont attribués pour l'utilisation de la piscine par les associations sportives, les établissements scolaires Des conventions annuelles régissaient ces utilisations par année scolaire. D'autres utilisations de créneaux sont accordées à titre gratuit : pour les sapeurs pompiers volontaires des centres de secours dépendant du territoire communautaire. La convention doit être renouvelée pour l'année avec le SDIS 56. pour les établissements scolaires (Lycée et collèges) pour exclusivement l'organisation de manifestations sportives. Par ailleurs, des conventions de partenariat avec différents organismes sont à renouveler depuis l'ouverture de la nouvelle piscine, à savoir : organisme ACEVA et carte CEZAM, par délibération n du 4 juillet 2011, la carte CEZAM- ACEVA permet une réduction de 5 % sur les abonnements entrées piscine (hors activités) et les «passeports loisirs culture». Il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat. CAF AZUR FORFAIT PASSION, aide de la CAF aux familles pour accès à une pratique sportive, culturelle pour les enfants et jeunes, la dernière convention était valable pour 3 ans par année scolaire de 2010 à 2013 (délibération n du 20/09/2010). Il est proposé de renouveler cette convention avec la CAF pour les 3 prochaines années scolaires , et , dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir le versement direct de l aide aux familles. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : donne pouvoir à M. le Président pour le renouvellement des diverses conventions pour les utilisations de la piscine selon leurs modalités, durée et contenus respectifs, ainsi que les avenants éventuels, tant pour les conventions à titre onéreux selon la grille tarifaire adoptée chaque année, que pour les conventions à titre gratuit ; donne pouvoir au Président pour le renouvellement de conventions de partenariat aves les organismes tels que ACEVA/CEZAM et la CAF 56 (CAF Azur Forfait passion) pour une durée de 3 ans pour cette dernière n 12 Économie- NASOL- Créance sur personne morale de droit privé Considérant la compétence communautaire portant sur l'insertion par l'économie, Vu la demande de la SCIC Bois Nasol, Vu l'intérêt de développer la production de bois destinée à alimenter les chaudières bois (notamment de la piscine intercommunale), Vu l'intérêt d'apporter une aide communautaire au développement d'une entreprise d'insertion sur le territoire, Considérant les difficultés temporaires de trésorerie de la SCIC Bois et au regard des marchés signés apportant une garantie financière. Sur avis favorable du bureau réuni le 23 mai 2013, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité et deux abstentions décide de verser une avance remboursable de à la SCIC Nasol sans intérêt approuve les conditions de remboursement suivantes, remboursement en une ou plusieurs fois au plus tard

9 le 05 décembre 2013, demande à ce que l'association transmette un bilan (activités et comptable) en fin d'année autorise M. le président à signer le contrat d'avance remboursable n 13 - Économie Questembert ZA de Lenruit - Cession de l'atelier relais Pour la cession du local d'activité d'environ 340 m2 situé sur une parcelle cadastrée XH 340 d'une surface d'environ 1790 m2. La vente s'effectuera à une SCI en cours de constitution, dirigée par M. Francis LE NO- CHER et Consorts LE NOCHER, pour y développer son activité de transport routier et de fret interurbain. Vu l avis des Domaines, en date du 2 juillet 2012, Vu l'offre de prix proposée par M. LE NOCHER le 22 mai 2013 ( frais de vente compris), Vu le coût d'acquisition du local ( ) Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à la majorité et une abstention - de céder le local et le terrain situés sur la ZA de Lenruit d'une surface d'environ 1790 m² à une SCI SJFF de constitution, dirigée par M. Francis LE NOCHER et Consorts LE NOCHER, au prix de HT net vendeur. Le prix de vente pourra être révisé selon la surface exacte après bornage. la vente de ce local et du terrain se feront en l état actuel. - d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer le compromis puis l'acte de vente ainsi que tous do - cuments nécessaires à la vente du bien à intervenir sur ces bases. Les frais d'acte notarié seront supportés par le demandeur n 14 Personnel Création du Comité Technique Considérant les effectifs de la Communauté au 1er janvier 2013, à savoir 63 agents Considérant l'avis des représentants syndicaux présents à la réunion d'information et de concertation, qui s'est tenue au siège communautaire le 23 mai 2013 à 15H30, Considérant l article 32 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant création d'un Comité Technique dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de cinquante agents, Après consultation et concertation avec les organisations syndicales, Sur proposition du bureau, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité - approuve la création d'un Comité technique compétent pour tous les agents de la communauté de communes du Pays de Questembert - fixe la date du scrutin fixée au 14 novembre fixe le dépôt des listes fixé au 26 septembre 2013 à 12H - décide la consultation des représentants titulaires du personnel - détermine la composition du collège élus de la manière suivante : 3 élus titulaires (Paul Paboeuf, Monique Danion et François Hervieux) et 3 élus suppléants (Bernard Chauvin suppléant de M. Paboeuf, André Sérazin suppléant de Mme Danion, André Fégeant suppléant de M. Hervieux) - fixe le nombre de membres au sein du collège agents à 3 représentants n 15 - Questions diverses Enfance-Jeunesse : Pour information, un tableau récapitulatif, présentant l'organisation estivale des ALSH, séjours et bivouac, est transmis par courriel. M. le Président et le M. Le Vice Président en charge de l'enfance jeunesse font part des modifications actées par le Comité enfance-jeunesse élargi au bureau lors de sa réunion du 21 mai. Ces modifications portent sur l'organigramme du service enfance-jeunesse et font suite aux propositions effectuées par le Consultant, M. Urfin. L'animatrice, responsable du relais gérontologique, prend la direction du service enfance jeunesse et un animateur du service enfance jeunesse est positionné sur une mission d'expertise. L'organigramme est simplifié et les postes de référents sont supprimés.

10 Administration générale Construction du siège communautaire Information - avenant n 02 au marché de maîtrise d'œuvre Agence Gumiaux -Gombeau et avenant n 01 au lot 01 - Gros œuvre Sur proposition de la commission travaux siège communautaire, le bureau réuni le 03 juin à 19H15 avant le Conseil Communautaire sera appelé à se prononcer sur cet avenant. Avenant n 02 - Marché de Maîtrise d'œuvre Agence Gumiaux et Gombeau date de notification du marché : 21 novembre 2011 date d'exécution du marché : 36 mois Montant du marché initial HT : ,00 HT TVA 19,6 % : ,86 HT Montant TTC : ,86 TTC objet de l'avenant n 02 : suite à une erreur concernant le lot gros œuvre, le CCTP et le quantitatif établit par l architecte, ne répondent pas aux prescriptions et aux exigences du plan béton réalisé par le bureau d étude structure concernant une partie des planchers RDC et le plancher Haut de l étage, l'agence Gumiaux et Gombeau propose un avenant négatif sur leur marché de maîtrise d'œuvre à hauteur de HT. montant de l'avenant HT : 5 000,00 TVA 19,6 % : 980,00 TTC : 5 980,00 incidence financière de l'avenant : 4,74% d'écart par rapport au marché initial Avenant n 01 - lot 01 Gros Oeuvre Entreprise ECM (56 Ambon) date de notification du marché : 11 janvier 2013 date d'exécution du marché : 14 mois Montant du marché initial HT : ,00 HT TVA 19,6 % : ,00 Montant TTC : TTC objet de l'avenant n 01 : remplacement du plancher 15+5 poutrelles hourdis béton prévu au cctp par une dalle pleine sur prédalles pour une partie du plancher haut de rdc et la totalité du plancher haut de l'étage avec poteaux BA et le remplacement des murs agglo prévus dans le cctp par des voles bétons. Cet avenant fait suite à une incompréhension entre le Cabinet GUMIAUX et GOMBEAU et son bureau d étude structure, le CCTP et le quantitatif établit par l architecte, ne répondent pas aux prescriptions et aux exigences du plan béton réalisé par le bureau d étude structure concernant une partie des planchers RDC et le plancher Haut de l étage. Ainsi, Le CCTP et le quantitatif élaboré par GUMIAUX et GOMBEAU prévoit un plancher préfabriqués ( poutrelle hourdis en béton) sur une partie du planche RDC et sur le plancher Haut étage, alors qu il est nécessaire de mettre en place une dalle pleine sur une partie du plancher haut du RDC et la totalité du plancher haut de l étage pour prendre en compte les surcharges et répondre ainsi aux exigences du bureau d étude structure. Pour réaliser ces dalles pleines, des poteaux BA doivent être également mis en place. En outre, il est nécessaire de remplacer des mur agglos prévus dans le CCTP par des voiles béton suite à une sous-estimation dans le quantitatif de l architecte. Voir devis annexé au présent avenant montant de l'avenant HT: ,00 TVA 19,6 % : 5 887,64 TTC : ,64 incidence financière de l'avenant : % d'écart par rapport au marché initial : 10,04 %

11 Nouveau montant du marché : ,00 TVA 19,6 % : ,64 TTC : ,64 Culture : M. le Président informe que conformément aux discussions menées au sein du Conseil Communautaire en décembre et en comité culture, la Délégation de Service Publique pour la gestion de l'asphodèle ne sera pas reconduite. Au 1er janvier 2014, l'asphodèle sera en régie. Agenda : Prochain Conseil : 03 juillet 2013 Bureau : 20 Juin 2013 à 18H30 Comité Moulin Neuf : 11 juin à 14H Commission économique : 17 juin à 18H30 Réunion présentation 1ère phase de l'étude financière + transfert de charges vendredi 7 juin à 14H. Logement- Point OPAH Les seuils de revenus ont été revus pour les aides du Conseil Général et de l'anah. Lors du prochain Conseil Communautaire, M. Sérazin, Vice président en charge du logement, présentera les nouveaux seuils et un bilan de l'opah; Foire de Molac : planning de permanence des élus et 24 juin Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.

12 BROHAN Hervé CHAUVIN Bernard CHEVAL René CHOCHOIS Evelyne CIVEL Josiane COFFINET Christian GUEZO Maurice COLINEAU Marie Odile COMBEAU Stéphane DANION Monique DAUPHAS Jeannine DEMILLAC Rémi DESCOURT Isabelle EON Laetitia FEGEANT André GAIN Sylvie GALUDEC Jean Pierre GAUDIN Thierry GAUTIER Michel GOUËLLO Michel GRIJOL François GUIBLIN Pascal GUIDOUX Marie Thérèse GUILLET Jean Pierre GUILLOUZOUIC Franck GUEMENE Henri HALLIER Paul HERVIEUX François HUMEAU Jean François LAMBERT Jérôme LANN-CORRE Hélène LAUNAY Patrice LAUNAY Gérard

13 LE COINTE Laurent LE LEAP Jacqueline LE PAVEC Frédéric LE PENHUIZIC Patrice LE PENRU Marcelle LE POUL François LE TEXIER Eugène DE KERANGAT Georges LUBERT Serge LUHERNE René LUHERNE Marie-Thérèse MAGNEN Claude MELUC Marie-Pierre MORICE Jean-Claude MORICE Patrick OILLAUX Patrick ONNILLON Lionel PABOEUF Paul PEDRONO Marie-Thérèse PERRION Gilbert POIRIER Eric POSSEME Gildas RAKOZY Jean Claude RICHARD Alain RIVIERE Catherine ROUILLE Bernard ROUILLE Dominique ROUSSEL Jean Luc SERAZIN André SEROT Charles SOULARD Paul TRIBALLIER Joël