Sans avoir la prétention d être exhaustif, nous examinerons dans cet article, successivement :

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1 Les dividendes SigmaConso Allen White Dominique Galloy La problématique de l élimination des dividendes interne en consolidation semble à priori être un sujet relativement simple. En effet, les financiers comprennent aisément que l on élimine les dividendes distribués à l intérieur d un groupe consolidé. Par contre, lorsqu il s agit de répondre à des questions relatives au traitement des dividendes provenant de bénéfices réalisés avant l'entrée d une entreprise dans le périmètre de consolidation, ou encore des dividendes payés après modification du pourcentage de détention de la société distributrice, le sujet devient plus complexe et mérite d être approfondi. Sans avoir la prétention d être exhaustif, nous examinerons dans cet article, successivement : le principe général ; les dividendes provenant de bénéfices réalisés avant l'entrée de l'entreprise dans le périmètre de consolidation; les dividendes payés par une société étrangère ; les dividendes payés après modification du pourcentage de détention de la société distributrice ; les dividendes rémunérés sous forme d'actions nouvelles ; les acomptes sur dividendes ; les tantièmes. Principe general Commençons par rappeler le principe sous jacent à l élimination des dividendes internes en consolidation. En comptabilité de consolidation les comptes ordinaires de chaque société du groupe sont présentés avant affectation, et cela pose problème au consolideur lors de la distribution de dividendes. Prenons un exemple pour illustrer ce fait. Si une filiale F détenue à 100% par la société M distribue un dividende de 10 en N+1, le principe de présentation des comptes avant affectation implique que ce montant de 10 se trouvait dans le résultat de F en N. Après distribution en N+1, il se retrouve en produits financiers chez M. Au niveau des comptes consolidés, on trouve donc ce montant de 10 deux fois en résultat, une première fois chez F en N, une deuxième fois chez M en N+1. Page 1 of 8

2 Ce double emploi sera éliminé par un retraitement chez M en N+1, qui consistera en un reclassement du produit financier en réserves: Débit Crédit Produits Financiers 10 Les dividendes provenant de bénéfices réalisés avant l'entrée de l'entreprise dans le périmètre de consolidation Il s'agit du cas de dividendes afférents à l'exercice N 1, payés en N par une société consolidée pour la première fois en N. Le problème de double emploi évoqué dans l'introduction ne se pose pas dans le cas présent. Toutefois, il y a lieu de considérer que le dividende versé vient en fait diminuer d'autant la valeur d'acquisition de la société. Les dividendes payés par une société étrangère Si la technique d'élimination est identique au cas de dividendes entre deux sociétés exprimant leurs comptes dans une même devise, les problèmes de change apportent une difficulté complémentaire. Dans l'entreprise étrangère, les capitaux propres en devise locale sont diminués du montant des dividendes versés dans cette devise; la conversion fait donc apparaître une diminution des capitaux propres du montant des dividendes convertis au taux historique, en l'occurrence le taux moyen de l'exercice précédent vu que ces dividendes se rapportent à priori à des bénéfices de l'exercice antérieur. Dans l'entreprise consolidante en Euros, les dividendes reçus sont enregistrés pour leur montant converti au taux de change du jour de l'opération. En plus de l'élimination classique du dividende reçu, il y aura lieu de prendre en résultat de change (charge ou produit financier) la différence générée entre ces deux taux. Les dividendes payés après modification du pourcentage de détention de la société distributrice Nous aborderons ici aussi bien le cas de la diminution de pourcentage de détention que l augmentation de ce pourcentage. Page 2 of 8

3 Cas d'une diminution de pourcentage Le problème dans le cas présent est le suivant: le dividende reçu par la société mère ne correspond pas au dividende qui sort des réserves en part groupe. En effet, si la société mère détenait par exemple 80% de sa filiale avant distribution et qu'elle n'en détient plus que 60% au moment de la sortie du dividende, on va bien retrouver 60% du dividende distribué dans le résultat de la mère, mais par contre, c'est 80% de ce dividende qui sort des réserves du groupe car on se base sur la situation à l ouverture de la période. Où se trouve la différence? Tout simplement dans la plus ou moins value de cession sur titres puisque le prix de vente inclus le montant des coupons attachés. L'écriture de retraitement consistera donc, d'une part à éliminer le dividende reçu, et d'autre part à diminuer la plus value (ou augmenter la moins value) réalisée sur la cession des titres du montant des coupons attachés. Cas d'une augmentation de pourcentage Le problème dans ce cas est le suivant: le dividende reçu par la société mère ne correspond pas au dividende qui sort des réserves en part groupe. En effet, si la société mère détenait par exemple 60% de sa filiale avant distribution et qu'elle en détient 80% au moment de la sortie du dividende, on va bien retrouver 80% du dividende distribué dans le résultat de la mère, mais par contre, c'est 60% de ce dividende qui sort des réserves du groupe. Où se trouve la différence? Tout simplement dans l'écart d'acquisition dégagé lors de la prise de participation complémentaire. En effet, le montant des coupons attachés est compris dans le prix payé et vient en surplus de celui payé pour l'acquisition des fonds propres. L'écriture de retraitement consistera donc, d'une part à éliminer le dividende reçu, et d'autre part à diminuer la valeur d'acquisition des titres du montant des coupons attachés. En conséquence, l'écart d'acquisition initialement calculé sera réduit de ce même montant. Les dividendes rémunérés sous forme d'actions nouvelles Le problème qui nous préoccupe ici est le suivant: la société distributrice propose à ses actionnaires un dividende rémunéré, soit en liquide, soit en actions nouvelles. Comme la liberté de choix est laissée à chaque actionnaire, on assistera généralement à une modification du pourcentage de détention suite à l'émission de nouvelles actions. Il y aura donc lieu de traiter, d'une part, l'élimination du dividende reçu et, d'autre part, de calculer l'écart de consolidation accompagnant la variation de la part du groupe dans les fonds propres de sa filiale. Page 3 of 8

4 Prenons un exemple. Soit la société M, qui a acquis 80 actions de la société F, représentée par 100 actions ordinaires. En N+1, F décide de distribuer un dividende de 0.8 par action. Elle offre la possibilité de convertir ce dividende en actions nouvelles selon la proportion de 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes, avec le paiement d'une soulte de 0.2. Suite à cette proposition, M accepte la conversion de ce dividende en actions tandis que les tiers optent pour le paiement en espèces. Voyons d abord la situation en N : M (EUR) Part./F 200 Capital 300 Actifs M + F (EUR) Actifs 360 Capital 300 F (80%) (EUR) Réserves Actifs 260 Capital 200 Conso. 8 (1) Réserves 50 Int. Tiers 52 (2) Résultat (1) = (80% * 260) = 8 (2) = 20% * 260 = 52 Page 4 of 8

5 Voyons maintenant ce qui se passe en N+1. La situation chez M est la suivante : M (EUR) Part./F 272 Capital 300 Actifs 92 Résultat La valeur de la participation sur F passe de 200 à 272. En effet, compte tenu du fait que M détient déjà 80 actions anciennes, 40 actions nouvelles vont lui être attribuées. La valeur de ces actions correspond au dividende proposé, soit 64 (= 80 * 0.8), plus la soulte de 0.2 par action, soit 8 (= 40 * 0.2) L écriture qui a été passée dans les comptes sociaux de M est donc la suivante: Titres/F 72 Disponible 8 Produits Financiers 64 Au niveau des comptes consolidés, on passera l écriture d élimination du dividende reçu, soit : Produits Financiers 64 Réserves 64 Quant à la situation chez F, elle est la suivante : F (85.7%) (EUR) Actifs 252 Capital 214 Prime d'émis. 8 Réserves Page 5 of 8

6 On constate que F a distribué un dividende de 30, puisque de ses réserves de 60 à la fin de l'année N, il n'en reste que 30 en N+1. L'émission de 40 nouvelles actions se traduit chez F par une augmentation de capital pour la partie correspondant au dividende non payé. Quant à la soulte de 8, nous la considérons comme une prime d'émission. Des réserves de 60 à l'issue de l'exercice N, il est effectivement distribué 20% de dividendes relatifs aux tiers, soit 16 (= 20 * 0.8). Les 44 non distribués se retrouvent pour 30 en réserves et 14 en capital. Effet de la variation de pourcentage: Après distribution, M détient 120 actions sur un total de 140, soit 85.7% de F. Part des fonds propres reçus = [(85.7% * 252)] (80% * 260) = 8, et ce pour un prix de 8, correspondant à la soulte => pas de goodwill/badwill. In fine, nous obtenons les comptes consolidés suivants : M + F (EUR) Actifs 344 Capital 300 Résultat M 0 Réserves Conso. 8 (1) Int. Tiers 36 (2) (1) = (85.7% * 252) = 8 (2) = 14.3% * 252 = 36 Page 6 of 8

7 Acompte sur dividends Reprenons notre exemple illustrant le principe général d'élimination de dividende. Soit F, filiale à 100% de M qui verse un acompte de 10 à M, antérieurement à la répartition du résultat de fin d'exercice. Deux cas sont à envisager, selon que le versement en espèces a eu lieu ou pas. Versement effectué Le résultat de M comprend un dividende qui est également montré dans les comptes de F, puisque nous sommes avant affectation du résultat, donc dividende compris. Ce double emploi sera éliminé chez M de manière classique: Produits Financiers 10 Si F a crédité son compte de cash par le débit des réserves, il n'y a aucun ajustement de consolidation à enregistrer. Par contre, si F a débité un compte de dettes en lieu et place des réserves, il faudra passer une écriture de manière à ce que le dividende soit bien extrait des réserves de F. Dettes 10 Versement non effectué On peut supposer que M a déjà pris en résultat cet acompte, avec une créance en contrepartie tandis que F a enregistré une dette correspondante. La créance et la dette sont à considérer comme résultant d'une transaction intersociété à éliminer en consolidation. Quant à l'écriture d'élimination chez M, il s'agit du retraitement classique : Produits Financiers 10 Si jamais F n'a rien comptabilisé, l'écriture chez M se limitera à annuler l'acompte. Produits Financiers 10 Créances/F 10 Page 7 of 8

8 Tantièmes Ces émoluments sont payés directement aux administrateurs et constituent donc bien de réelles déperditions au niveau du groupe, alors qu'elles n'apparaissent dans le résultat d'aucune société. On enregistrera donc simplement le paiement de tantièmes comme une charge dans le résultat de la société les distribuant. Notez que ce retraitement est applicable à toutes les sociétés du groupe à l'exception de la maison mère. Charges de personnel 10 En conclusion, ces exemples nous montrent que l élimination d un dividende en consolidation ne se limite pas nécessairement à la simple extourne du produit financier. Et nous pouvons également affirmer que ce retraitement peut avoir d autres impacts sur le résultat au niveau consolidé que l élimination du dividende reçu. En effet, un résultat de change ou la diminution d une plus value de cession de titres sont des effets possibles de l écriture de consolidation. Une analyse de la situation liée à l extourne d un dividende interne en consolidation sera donc toujours conseillée. Les auteurs sont associés actifs au sein de la société Sigma Conso Luxembourg et Sigma Conso Belgique, et spécialisés dans les métiers de la consolidation selon les normes locales et internationales. Pour plus d infos, consultez le site Page 8 of 8