16 décembre cours. communication, vœux, ) 1. Contrat enfance jeunesse Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs

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1 16 décembre Contrat enfance jeunesse Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs 4. Environnement : point sur la RI 5. Budget : DM et non valeurs 6. Personnel : point sur les recrutements en cours 7. Questions diverses (outils de communication, vœux, ) CCBy Conseil Communautaire

2 Désignation d un(e) Secrétaire de séance Approbation du compte rendu du 28 octobre 2014 (remarques, corrections) CCBy Conseil Communautaire Précédent contrat a pris fin le 31/12/2013 La CAF propose la reconduction nouveau contrat sur période , sur la base ancien contrat. Pourra être alimenté au fur et à mesure de la mise en place de nouvelles actions, par avenant. Sera signé officiellement au cours du 1 er trimestre 2015 par les Communes + la CCBy + les financeurs CCBy Conseil Communautaire

3 A noter : la MSA n est plus signataire; Seront ci-financées dans ce contrat uniquement les actions nouvelles. Engagement des communes concernées + la CCByà poursuivre leurs soutiens à ces actions en inscrivant chaque année à leurs BP les dépenses afférentes à celles-ci. Un avenant sera prévu en 2015 pour intégrer le poste de coordination enfance jeunesse porté par la CCBY CCBy Conseil Communautaire Collectivité Action Action nouvelle ou antérieure CCBy RAM Action nouvelle (1ETP) CCBy RAM Action antérieure (0,6 ETP) Balbigny Jardin Enchanté Action antérieure Balbigny Accueil loisirs AFR Action antérieure Bussières et Violay Formations BAFA/BAFD Actionnouvelle Bussières et Violay Accueil loisirs extrascolaire MJC Bussières et Violay St Marcelde Félines Les Petits Félins Actionnouvelle Accueil loisirs extrascolaire MJC Action antérieure Actionnouvelle St Marcel de Félines Formations BAFA/BAFD Actionnouvelle Violay Garderie périscolaire municipale Action antérieure pour autoriser la signature du contrat CCBy Conseil Communautaire

4 RAPPEL-3 objectifs principaux: Revaloriser le parc ancien et lutter contre l habitat indigne Adapter les logements aux besoins des personnes en perte d autonomie Lutter contre la précarité énergétique. ENGAGEMENTS du CG42 Le Département a lancé un marché pour la maîtrise d œuvre : il est confié au PactLoire. Coût de la prestation: TTC / an pour l ensemble CCBy Conseil Communautaire Le Pactsera chargé de : Communication, repérage, accueil du public (permanences) Conseil et assistance à la réalisation des projets Missions spécifiques liées aux situations d habitat indigne Suivi et évaluation du dispositif. Le PactLoire sera l interlocuteur unique des propriétaires qui souhaitent obtenir des aides. Il connaitra les différentes aides complémentaires mobilisables sur le territoire. Le Département Prend en charge la partie forfaitaire de l ingénierie Participe aux réunions techniques et de pilotage. CCBy Conseil Communautaire

5 Quelques exemples de travaux finançables : Objectifs du PIG Types de travaux finançables Lutte contre l habitat indigne Lutte contre la précarité énergétique Adaptation au vieillissement et handicap Les objectifs sont cumulables Redistribution des pièces Mise aux normes électriques Remplacement sanitaires Isolation murs et planchers Système de chauffage Remplacement chauffage vétuste Isolation thermique Menuiseries, ventilation Energie renouvelable Remplacement baignoire en douche Rampe d accès Monte escalier Lestravaux doivent être réalisés par des entreprises agréées CCBy Conseil Communautaire ENGAGEMENTS des EPCI Participer aux coûts d ingénierie (pour les dossiers aboutis : objectif pour la CCBy : 22 dossiers par an) Verser une aide aux travaux, sur les thématiques souhaitées (souhaitables) ZOOM Opération isolez durable En 2013 : 10 dossiers dont 2 défavorables, d aides attribuées En 2014 (fin novembre) 9 dossiers dont 1 défavorable, d aides attribuées Proposition du Bureau : Garder aide aux travaux d isolation = précarité énergétique pour propriétaires occupants et bailleurs, avec le même règlement qu Isolez Durable (400 ou 500 ou 900 / dossier aidé, en fonction des travaux réalisés CCBy Conseil Communautaire

6 ESTIMATION POUR LA CCBy Aide aux travaux ingénierie Part à charge de l EPCI Objectif (nombre de dossiers) Estimation annuelle pour l ingénierie Aide aux travaux de l EPCI Dossier PO habitat indigne Dossier PO autonomie/handicap Dossier PO précarité énergétique / habiter mieux à 900 (//op. isolez durable) Dossier PB très dégradé Dossier PB Habitat indigne légèrement dégradé/ précarité énergétique à 900 si précarité énergétique (//op. isolez durable) TOTAL à CCBy Conseil Communautaire Permanences :organisées à partir de janvier 2015 à : Charlieu: 2 ème mercredi du mois de 10h00 à 12h00 siège de la Communauté de Communes; Balbigny: 1 er mercredi du mois de 10h00 à 12h00 siège de la Communauté de Communes; Noirétable: 3 ème vendredi du mois de 14h00 à 16h00 Maison des services; Chazellessur Lyon: 4 ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00 Mairie; Pélussin: 2 ème jeudi du mois de 10h00 à 12h00 Maison des services. Les aides mobilisables varient en fonction du projet et des ressources du foyer Contact PACT LOIRE : M. Robin MILLOT Chargé d opération Tel : CCBy Conseil Communautaire

7 FIRST LOISIRS M SPROCKEELS Intéressé par bâtiment DUARIG, en location puis en acquisition + terrain derrière pour projet extension Solution temporaire location nouveaux ateliers partagés 1050 HT / mois, puis bâtiment DUARIG 2500 HT / mois Proposition vente à (sous réserve avis des Domaines à faire passer quand bâtiment restitué après liquidation / vente aux enchères matériels & stocks DUARIG pour autoriser vente dès que possible CCBy Conseil Communautaire Point sur la redevance incitative, Travaux de la commission Pr2sentation du formulaire de réclamation et modèle de facture Collecte encombrants : demande du SEEDR d emmener nos DIB à Roche la molièreet non plus à Mably (comme nos OM depuis septembre) -++> Avenant au contrat de SITA Collecte sélective : proposition Avenant au contrat de reprise du papier / carton par REVIPAC, pour prise en compte le prix minimum de reprise de la catégorie 5.03 à 10 (auparavant était de 0 ). CCBy Conseil Communautaire

8 Décisions modificatives proposées DM en section de fonctionnement du budget général pour prendre en compte le dépassement des charges de personnel du fait du remplacement d Ambre depuis minovembre Proposition : Cpte 012 -Charges de personnel Dépenses Fonctionnement Cpte 022Dép. imprévues Dépenses imprévues passeraient de 3 198,94 à 1 598,94 CCBy Conseil Communautaire Décisions modificatives proposées DM en section d investissement du budget général pour prendre en compte le vente du matériel aux Payous(lissée dans le temps), sortie partielle de notre actif chaque année. Proposition de Mme la Perceptrice : Dépenses Investissement Cpte 2188 Autres immobilisations corporelles Opération neutre car ajout même somme en dépenses et en recettes. Créance = somme due par les Payousqui diminue chaque année, à mesure du racatdu matéreil(lissage prévu dans la convention) Recettes Investissement ,20 Cpte 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé ,20 CCBy Conseil Communautaire

9 Non valeur : budget OM 2014, prévu de mise en non valeur prévisionnelle ; 6 969,99 de mise en non-valeur depuis janvier (reste 3 030,01 ). Demande de Madame la Perceptrice de passer en non-valeur 1 923,57 sur la période de novembre -décembre (reste 1 106,44 ). CCBy Conseil Communautaire Enfance Jeunesse / Culture -Tourisme : Coordinateur enfance jeunesse / tourisme culture proposition création de poste au 1/01/2015 En lien avec contrat enfance jeunesse avec aide de la CAF (55 % de ) ; 35 candidatures reçues, 4 pré-retenus pour entretiens le 8/12, Proposition de recruter Mme Magali BOEUF Développement durable et accueil/ information déchets: Départ Alexia BATHEYRON proposition recruter la n 2 reçue en entretien : Zoé PICARD (proposition CDD du 12/01/2015 eu 11/01/2016) Agent accueil / information RI : en CAE / CUI, proposition recruter Mme Fadila MEROUANE (CAE / CUI du 5/01/2015 au 4/07/2016) CCBy Conseil Communautaire

10 Outils de communication : Refonte site internet (évolution technique) Brèves intercommunales préparée par la commission communication (et Yvette) La lettre environnement préparée par la commission environnement (et Alexia) Vœux janvier 2015 : à fixer CCBy Conseil Communautaire Bonne soirée à tous Et passez de bonnes Fêtes de Fin d Année CCBy Conseil Communautaire