ARRETE Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'ile-de-france

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1 Page 1 of 6 ARRETE Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'ile-de-france NOR: AFSP A Version consolidée au 01 août 2012 La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L et suivants et R et suivants ; Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'ile-de-france du 23 avril 2012 ; Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie du 28 février 2012, Arrête : Article 1 Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'ile-de-france comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'eure, en Haute- Normandie, est inclus dans le présent schéma. Article 2 Les activités de l'etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté. Article 3 Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'ile-de-france entrera en vigueur le 1er août Article 4 Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe 1. Activités de l'etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE / NOM SITE Plateaux techniques de préparation des PSL 1. RUNGIS, site de Rungis 2. PONTOISE, site de Pontoise 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. RUNGIS, site de Rungis 3. Sites fixes de collecte 1. AVICENNE, site d'avicenne 2. PARIS, site de Beaujon 3. PARIS, site de Bichat 4. PARIS, site de Cabanel 5. CRÉTEIL, site de Créteil 6. ÉVRY, site d'evry 7. SURESNES, site de Foch 8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges

2 Page 2 of 6 9. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière 10. LAGNY-SUR-MARNE, site de Lagny-sur- Marne 11. PARIS, site de Lariboisière 12. LES ULIS, site des Ulis 13. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie 14. MELUN, site de Melun 15. VILLEJUIF, site de Paul Brousse 16. POISSY, site de Poissy 17. PONTOISE, site de Pontoise 18. RAMBOUILLET, site de Rambouillet 19. PARIS, site de Robert Debré 20. PARIS, site de Saint-Louis 21. PARIS, site de Saint-Antoine - Crozatier 22. VERSAILLES, site de Versailles 23. PARIS, site de collecte fixe Trinité 4. Sites de délivrance de PSL 5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 6. Sites réalisant des analyses IH receveur 1. CLAMART, site d'antoine Béclère 2. PARIS, site d'armand Trousseau 3. AVICENNE, site d'avicenne 4. PARIS, site de Beaujon 5. PARIS, site de Bichat 6. PARIS, site de Cochin 7. ÉVRY, site d'evry 8. SURESNES, site de Foch 9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges 10. CRÉTEIL, site d'henri Mondor 11. PARIS, site de l'hôtel-dieu 12. VILLEJUIF, site institut Gustave Roussy 13. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière 14. PARIS, site de Lariboisière 15. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin- Bicêtre 16. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie 17. MEAUX, site de Meaux 18. MELUN, site de Melun 19. PARIS, site de Necker-Enfants malades 20. VILLEJUIF, site de Paul Brousse 21. POISSY, site de Poissy 22. PONTOISE, site de Pontoise 23. PARIS, site de Robert Debré 24. PARIS, site de Saint-Antoine 25. PARIS, site de Saint-Louis 26. PARIS, site de Tenon 27. VERSAILLES, site de Versailles 1. AVICENNE, site d'avicenne 2. PARIS, site de Beaujon 3. PARIS, site de Cochin 4. ÉVRY, site d'evry 5. PARIS, site de l'hôpital européen Georges 6. CRÉTEIL, site d'henri Mondor 7. VILLEJUIF, site de l'institut Gustave Roussy 8. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie 9. MELUN, site de Melun 10. PARIS, site de Necker-Enfants malades 11. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière 12. POISSY, site de Poissy 13. PONTOISE, site de Pontoise 14. PARIS, site de Saint-Antoine 15. VERSAILLES, site de Versailles 1. CLAMART, site d'antoine Béclère 2. PARIS, site d'armand Trousseau 3. AVICENNE, site d'avicenne 4. PARIS, site de Beaujon 5. PARIS, site de Bichat

3 Page 3 of 6 6. PARIS, site de Cochin 7. ÉVRY, site d'evry 8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges 9. CRÉTEIL, site d'henri Mondor 10. PARIS, site de l'hôtel-dieu 11. VILLEJUIF, site de l'institut Gustave Roussy 12. PARIS, site de Lariboisière 13. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin- Bicêtre 14. LE PLESSIS-ROBINSON, site Marie 15. MEAUX, site de Meaux 16. MELUN, site de Melun 17. PARIS, site de Necker-Enfants malades 18. VILLEJUIF, site de Paul Brousse 19. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière 20. POISSY, site de Poissy 21. PONTOISE, site de Pontoise 22. PARIS, site de Robert Debré 23. PARIS, site de Saint-Antoine 24. PARIS, site de Saint-Louis 25. PARIS, site de Tenon 26. VERSAILLES, site de Versailles 2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO du département NOM DE L'ES VILLE d'implantation de l'es 27 Pôle sanitaire du Vexin, centre hospitalier de Gisors Gisors 75 Maison de chirurgie clinique Turin Paris 75 Clinique Sainte-Thérèse de l'enfant Jésus Paris 75 Clinique Bizet Paris 75 Centre hospitalier Sainte-Anne Paris 75 Groupe hospitalier Cochin, site de Port-Royal Paris 75 Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph Paris 75 Clinique Jouvenet Paris 75 Clinique de la Muette Paris 75 Clinique Blomet Paris 75 Maternité Sainte-Félicité Paris 75 Groupe hospitalier Necker-Enfants malades, site IPP Paris 75 Groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière Paris 75 Institut mutualiste Montsouris Paris 75 Fondation Curie, site de Curie Paris 75 GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site d'avron Paris 75 GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site de Reuilly Paris 75 Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild Paris 75 Clinique du Mont-Louis Paris 75 Clinique des Maussins Paris 75 Clinique Alleray-Labrouste Paris 75 Hôpital privé des Peupliers Paris

4 Page 4 of 6 77 Centre hospitalier de Coulommiers Coulommiers 77 Centre médial des Forcilles Férolles-Attily 77 Polyclinique de la Forêt Fontainebleau 77 Centre hospitalier de Fontainebleau Fontainebleau 77 Centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (CHLMV) Lagny-sur-Marne 77 Clinique Les Fontaines Melun 77 Centre hospitalier de Montereau Montereau 77 Centre hospitalier de Nemours Nemours 77 Centre hospitalier Léon Binet de Provins Provins 77 Clinique de Tournan Tournan 78 Centre hospitalier privé du Montgardé Aubergenville 78 Centre hospitalier de Versailles, site d'andré Mignot Le Chesnay 78 Centre hospitalier des Courses Maisons-Laffitte 78 Polyclinique de la région mantaise Mantes-la-Jolie 78 Centre hospitalier François Quesnay Mantes-la-Jolie 78 Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux Meulan 78 Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain, site de Poissy Poissy 78 Centre hospitalier de Rambouillet Rambouillet 78 Centre médico-chirurgical privé de Saint-Germain Saint-Germain-en- Laye 78 Hôpital privé de l'ouest parisien Trappes 78 Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'athis-mons, site Caron Athis-Mons 91 Centre médical de Bligny Bris-sous-Forges 91 Centre hospitalier Sud francilien, site Gilles de Corbeil Corbeil-Essonnes 91 Centre hospitalier Sud Essonne, site de Dourdan Dourdan 91 Centre hospitalier Sud Essonne, site d'etampes Etampes 91 Clinique de l'yvette Longjumeau 91 Centre hospitalier de Longjumeau Longjumeau 91 Institut hospitalier Jacques Cartier Massy 91 Centre hospitalier d'orsay Orsay 91 Hôpital privé Claude Galien Quincy-sous-Sénart 92 Hôpital privé d'antony Antony 92 Hôpital Ambroise Paré Boulogne-Billancourt 92 Clinique Ambroise Paré Bourg-la-Reine 92 Hôpital Louis Mourier Colombes 92 Hôpital Raymond Poincaré Garches 92 Clinique Lambert La Garenne- Colombes

5 Page 5 of 6 92 Hôpital franco-britannique Levallois-Perret 92 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, site de l'hôpital Max Fourestier Nanterre 92 Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly, site de Neuilly Neuilly-sur-Seine 92 Hôpital américain de Paris Neuilly-sur-Seine 92 Centre médico-chirurgical Ambroise Paré Neuilly-sur-Seine 92 Clinique Les Martinets Rueil-Malmaison 92 Syndicat interhospitalier Dailly, centre René Huguenin/Fondation Curie Saint-Cloud 92 Syndicat interhospitalier Dailly, hôpital des Quatre-Villes Sèvres 93 Hôpital européen de Paris La Roseraie Aubervilliers 93 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Aulnay-sous-Bois 93 Centre médico-chirurgical Floréal Bagnolet 93 Hôpital Jean Verdier Bondy 93 Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis Le Blanc-Mesnil 93 Polyclinique Vauban Livry-Gargan 93 Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Montfermeil 93 Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil 93 Centre hospitalier de Saint-Denis Saint-Denis 93 Centre cardiologique du Nord Saint-Denis 93 Clinique de l'estrée Stains 93 Hôpital privé du Vert-Galant Tremblay-en-France 94 Hôpital Saint-Camille Bry-sur-Marne 94 Hôpital privé de Marne-la-Vallée Bry-sur-Marne 94 Hôpital privé Paul d'egine Champigny-sur- Marne 94 Centre hospitalier intercommunal de Créteil Créteil 94 Hôpital privé Armand Brillard Nogent-sur-Marne 94 Les Hôpitaux de Saint-Maurice Saint-Maurice 94 Institut Gustave Roussy Villejuif 94 Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint- Georges 94 Clinique des Noriets Vitry-sur-Seine 95 Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil 95 Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'oise Beaumont-sur-Oise 95 Clinique du parisis Cormeilles-en-Parisis 95 Centre hospitalier Eaubonne/Montmorency, site d'eaubonne Eaubonne 95 Clinique Claude Bernard Ermont 95 Centre hospitalier de Gonesse Gonesse 95 Centre hospitalier Eaubonne/Montmorency, site de Montmorency Montmorency 95 Hôpital privé Nord Parisien Sarcelles

6 Page 6 of 6 95 Clinique Conti L'Isle-Adam Fait le 24 juillet Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Choma