CUS. Handicap Handicap. O util S ocial de C onnaissance pour une A ction R enouvelée

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1 R A OSC CUS - Handicap Handicap Septembre 2011 Septembre 2011 O util S ocial de C onnaissance pour une A ction R enouvelée

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3 Édito Dans le cadre de la démarche générale d étude dans laquelle s est engagée la Communauté Urbaine de Strasbourg dès 2003, et compte tenu des nouveaux enjeux issus, entre autres, de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous avons souhaité que la thématique du handicap fasse l objet d un nouveau diagnostic approfondi afin qu émergent de nouvelles propositions d orientations à l échelle communautaire. Ce document permet d établir un diagnostic qui vise à une meilleure connaissance des territoires communautaire, des besoins des habitants et des services publics locaux, afin que l action de la Communauté Urbaine de Strasbourg vienne renforcer, soutenir et compléter les politiques communales. Le champ d analyse du document de diagnostic et d orientations communautaires (DDOC) dans le domaine du handicap appréhende globalement ce domaine en apportant un éclairage sur la situation des personnes handicapées au regard : u de leur prise en compte, u des dispositifs mis en œuvre par les communes permettant aux personnes de participer pleinement à la vie de la cité. Cet état des lieux, les contributions de chacun et le partage de nos expériences permettent de faire émerger des propositions d actions dans les domaines suivants : u la poursuite des travaux de la Commission intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées au titre de la démarche globale pour l accessibilité, u l emploi des personnes handicapées, u la réservation de marchés aux établissements de travail protégé, u l intégration des enfants dans les structures extrascolaires et l amélioration de la connaissance des publics en matière d accompagnement, u les besoins et l offre de logements des personnes handicapées, u le projet d habitat dit intermédiaire. La finalité du DDOC et des propositions qu il énonce est de mettre à la disposition des élus des communes de la CUS un outil d analyse, mais également des pistes de réflexion et d orientations pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la vie de la cité. Jacques Bigot Président de la Communauté urbaine de Strasbourg Doris Hahn Vice-Présidente

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5 L OBSERVATION SOCIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA CUS Outil Social de Connaissance pour une Action Renouvelée ( OSCAR ) Depuis 2003, la Communauté urbaine de Strasbourg s est dotée de compétences d études, non exclusives des compétences des communes sur leur propre territoire, lui permettant d élaborer des documents de diagnostics et d orientations communautaires (DDOC). D abord thématiques à l échelle de la CUS (I), puis territorialisés à l échelle de chaque commune (II), ces documents de diagnostic apportent aux communes les principales données démographiques et sociales concernant leur territoire. L ensemble des études réalisées a été systématisé dans un outil informatique «OSCAR CUS» accessible à chaque commune via l Extranet de la CUS. I. Une approche thématique : le document de diagnostic et d orientations communautaires (DDOC) Les DDOC établis depuis 2003 sont les suivants : u DDOC Les politiques sociales d insertion, 2003 u DDOC Les personnes âgées, 2003 u DDOC La veille sociale, 2006 u DDOC Handicap, u DDOC Petite Enfance, u DDOC Santé, 2011 DDOC Petite Enfance ème édition Le champ d analyse du DDOC Petite Enfance s étend de la naissance de l enfant à l entrée en école primaire (0-6 ans). Il permet, à l échelle de chaque commune et de la CUS : u de disposer de données sociodémographiques (nombre d enfants, structure des familles, etc.) permettant d éclairer l analyse des besoins en matière d accueil de la petite enfance, u d avoir un état des lieux détaillé de l offre d accueil existante dans chacune des communes selon les différents types de services : accueil familial, collectif, périscolaire, etc, u de partager les expériences innovantes et les projets en cours, u de mettre à disposition des communes des informations synthétiques et actualisées. DDOC Handicap ème édition En 2011, outre l état des lieux sur la thématique du handicap, les communes ont travaillé sur les obligations induites par la loi pour l égalité des droits et des chances du 11 février 2005 : u le principe de non-discrimination, l obligation d emploi et l aménagement approprié du cadre et de l environnement professionnel, u l accès aux marchés publics, u la scolarisation des enfants handicapés, u l accès des jeunes en situation de handicap aux services et aux équipements de la commune, u la communication publique (en ligne) et l accès à l information publique, u le droit de vote. Les propositions d orientations communautaires et d actions communes qui se sont dégagées concernent : u l accessibilité u l emploi des agents handicapés dans les communes u la réservation de marchés aux établissements de travail protégé, l intégration des enfants dans les structures extrascolaires et l amélioration de la connaissance des besoins des publics en matière d accompagnement u les besoins et l offre en logements des personnes handicapées u le projet d habitation : l habitat dit intermédiaire

6 Pour chaque thématique, les DDOC dressent un état des lieux et envisagent des propositions d actions et d orientations communautaires. Ils sont alimentés à la fois par des données statistiques (INSEE, CAF, etc.) et par les résultats d un questionnaire envoyé aux communes. La démarche employée (groupes de travail élus-fonctionnaires, questionnaires aux communes, etc.) a pour objectif de partager avec les communes le contenu et les enjeux de chaque DDOC. Les DDOC sont téléchargeables sur OSCAR CUS et, pour les plus récents, sur le site internet de la CUS (cf.iii). DDOC Santé ère édition Pour une politique de santé dans la Communauté urbaine Partant notamment du constat que les communes sont souvent investies dans le champ de la santé, du fait de leur proximité avec les habitants, le Président de la CUS a choisi en 2008 de faire de la santé un axe politique, avec le lancement d un plan santé, et la nomination d un vice-président en charge de la santé pour porter sa mise en œuvre. Le DDOC santé concrétise la première étape de mise en œuvre de ce plan. Il a été présenté à l ensemble des institutionnels, professionnels et associations concernés : santé, mais aussi urbanisme, habitat, sport, éducation, etc. Le service Santé publique et environnementale a spécifiquement illustré cette présentation sur les inégalités sociales et territoriales de santé, des chiffres - clés sur l accès aux soins, l alimentation, l activité physique et le sport santé, et enfin sur la démarche de contractualisation avec l Etat et l Agence régionale de santé. La démarche d élaboration du DDOC bénéficie de deux prérogatives : partager le projet avec les communes et les services, et également consulter les institutions (Etat, Agence régionale de santé, etc.) dans le respect de leurs champs de compétences. II. Une approche territoriale : les diagnostics par commune Les communes présentent des situations contrastées. Les diagnostics territoriaux mettent en évidence les situations et les spécificités des communes. Synthèses des principales données sociodémographiques et socio-économiques du territoire, ils permettent de progresser dans la connaissance du territoire et de son public. Ils ont pour mission de servir les techniciens dans leurs pratiques professionnelles et d éclairer les politiques. Ils constituent, à ce titre, de véritables outils d aide à la décision et au pilotage des politiques sociales communales. Enfin, ils sont un premier socle pour répondre à l obligation réglementaire faite aux CCAS de réaliser une analyse des besoins sociaux. La diffusion des documents (hors administration) ainsi que l analyse des données relèvent de la responsabilité des communes. Diagnostic territorial ème édition Fin 2009, le comité de pilotage a relevé la complexité d analyse de ces diagnostics pour des néophytes. Ainsi, outre l actualisation des données, le principe directeur de la mise à jour a été la simplification. Les diagnostics sont aujourd hui plus accessibles dans leur structure et leur contenu. Une synthèse introductive vient éclairer les forces et les faiblesses ainsi que les enjeux de chaque commune. Les indicateurs regroupés par thématiques (démographie, structures familiales, revenus, pauvreté/précarité, l emploi) ont été remodelés et se sont enrichis d indicateurs nouveaux (insertion sociale et professionnelle, logement). Enfin, chaque commune peut se situer, non seulement par rapport à la CUS et aux autres communes de la CUS, mais également par rapport au département du Bas-Rhin.

7 III. L outil informatique «OSCAR CUS» OSCAR CUS permet aux communes d avoir accès à des données sociales actualisées concernant leur territoire. Via l Extranet de la CUS, elles peuvent y télécharger : u les DDOC, u les diagnostics territoriaux par commune, u de la documentation thématique, u des tableaux Excel reprenant les données issues des diagnostics. Mode d emploi 1. Saisir le nom d utilisateur fourni par la CUS (matricule) 2. Saisir le mot de passe (code Pin fourni par la CUS suivi du code secret affiché sur le Token) Exemple : Toutes les interventions à l attention des communes de la CUS sont recensées dans le vade-mecum élaboré par la Mission Intercommunalité. La dernière mise à jour date de mai Contact Direction des solidarités et de la santé DSS@strasbourg.eu &

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9 SOMMAIRE PARTIE I : ETAT DES LIEUX p2 I. Dé nition et estimation du nombre de personnes en situation de handicap 1. Le handicap, une réalité diverse 2. Combien de personnes en situation de handicap? p3 II. Les situations d isolement 1. Une approche du sentiment d isolement via le dispositif de prévention des risques liés à la chaleur 2. Une approche de la composition familiale via les allocataires de l AAH et de l AEEH 3. Une approche de l aide non professionnelle via les béné ciaires de décisions d orientation non suivies d effet III. Les besoins et l offre en logements pour les personnes handicapées 1. La dé nition et la connaissance des logements accessibles 2. Handilogis Les demandes de subventions auprès de l ANAH 4. Les projets d habitat innovant 5. L accessibilité et l environnement du logement IV. L accès à l emploi 1. Les entreprises adaptées 2. Les demandeurs d emploi en situation de handicap p13 p19 p29 PARTIE II : LES COMMUNES ET LES OBLIGATIONS INDUI- TES PAR LA LOI POUR L EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES 1. Le principe de non-discrimination, l obligation d emploi et l aménagement approprié du cadre et de l environnement professionnel 2. L accès aux marchés publics 3. La scolarisation des enfants handicapés 4. L accès des jeunes en situation de handicap aux services et aux équipements de la commune 5. La communication publique (en ligne) et accès à l information publique 6. Le droit de vote p38 PARTIE III : RELEVE D EXPERIENCES ET PROPOSITIONS D ORIENTATIONS ET D ACTIONS COMMUNAUTAIRES 1. Relevé d expériences 2. Propositions d orientations communautaires et d actions communes p51

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11 PARTIE I ETAT DES LIEUX

12 I. DEFINITION ET ESTIMATION DU NOMBRE DE PERSONNES EN SITUA- TION DE HANDICAP 1. Le handicap, une réalité diverse Une approche globale et transversale de la notion de handicap La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 définit le handicap comme «toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable, ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant». Le handicap recouvre une réalité multiple tant par sa nature, son origine ou encore sa gravité. La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé s est éloignée d une définition qui se focalisait sur l impact de la maladie ou tout état de santé qui peut en résulter. Elle tend désormais à prendre en considération les facteurs environnementaux dans la mesure où ils influent sur le niveau d autonomie de la personne. Ces derniers peuvent exercer un effet facilitateur ou au contraire, constituer un obstacle. Ainsi, le désavantage dans un domaine (l emploi) est le produit d une situation personnelle (la paralysie des membres inférieurs) et de conditions environnementales (aménagement des transports et des postes de travail). Il s agit donc d une approche multidimensionnelle du handicap, d un processus interactif et évolutif. De fait, une déficience ne génère pas systématiquement une situation de handicap. Problème de santé (trouble ou maladie) Fonctions organiques et structures anatomiques Activité Participation Facteurs environnementaux Facteurs personnels Source Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé 3

13 L enquête «Handicap-Santé Ménages» est une enquête nationale menée auprès d un échantillon de personnes qui habitent en ménage ordinaire. Les personnes hébergées en institutions ne sont donc pas incluses dans le champ. Trois définitions du handicap sont proposées : Le handicap ressenti : le fait de se sentir handicapé et de se déclarer comme tel, quelle que soit la nature du handicap. Le handicap identifié : dès lors que la personne enquêtée déclare une impossibilité totale à effectuer une tâche courante. Entrent aussi dans cette catégorie les personnes qui reçoivent une aide de tiers en raison de leur handicap, dont le logement a été aménagé spécialement ou qui utilisent une prothèse, un appareillage ou une autre aide technique. Le handicap reconnu recouvre diverses formes de reconnaissance administrative: allocations pour handicapés, pensions d invalidité, rentes d incapacité. Il concerne également les personnes ayant, de la part de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, l une des reconnaissances suivantes : orientation vers un établissement scolaire spécialisé, attribution du statut de travailleur handicapé ou d un taux d incapacité supérieur ou égal à 50 %. Source INSEE 2. Combien de personnes en situation de handicap? De par la diversité des situations individuelles, il n y a pas de réponse unique à la question «Combien y a -t-il des personnes handicapées en France?» Le handicap se conjugue au pluriel, P Morniche. Cependant, plusieurs approches permettent de l estimer : - les taux de prévalence via l enquête Handicap-Santé Ménages de l INSEE, - les reconnaissances administratives délivrées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, - les allocations perçues par les personnes en situation de handicap. Près de habitants de la CUS présenteraient au moins une des trois formes de handicap Prévalence des personnes en situation de handicap - CUS- Handicap ressenti 9.6% de la population totale, soit Handicap identifié 9.4% de la population totale, soit Handicap reconnu 7.9% de la population totale, soit Au moins une des 3 formes 16% soit Estimation COMPAS à partir des taux de prévalence de la France métropolitaine issus de l'enquête Handicap-Santé-Ménages, En appliquant les taux de prévalence issus de l enquête Handicap Santé Ménage de l INSEE à la population totale de la CUS, près de habitants présenteraient au moins une des trois formes de handicap, soit 16% de la population totale. Le handicap ressenti (tel que la personne le vit et le déclare) concerne environ personnes, le handicap identifié (le fait de présenter un caractère manifeste de handicap) près de personnes et le handicap reconnu près de personnes. Ces chiffres sont à considérer avec précaution compte tenu de la méthode utilisée (extrapolation à partir des taux de prévalence métropolitains). Ils constituent néanmoins un ordre de grandeur et une fourchette haute. De nombreux facteurs peuvent influencer le choix du lieu de résidence tels la présence de logements adaptés, d établissement spécialisé d aide pour le travail, la proximité de ses proches, qui conduisent à rendre un territoire plus ou moins attractif. 4

14 Plus adultes habitants de la CUS bénéficient d au moins une reconnaissance administrative du handicap La carte d invalidité a pour but d attester que son détenteur est en situation de handicap. La carte européenne de stationnement permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque Etat membre pour les personnes handicapées. La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH): Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que : - l orientation par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d aide par le travail ou une formation, - le soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi, - être bénéficiaire de l obligation d emploi de travailleurs handicapés à laquelle sont soumis les établissements de 20 salariés et plus, - l accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique, - les aides de l Agefiph pour l insertion en milieu ordinaire de travail, la priorité d accès à diverses mesures d aides à l emploi et à la formation. Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. La population adulte bénéficiant d'au moins une reconnaissance administrative du handicap au 12/12/ CUS- (Source MDPH, INSEE RP 2007) Bénéficiaires d'une carte d'invalidité (CIN) : Uniquement carte d'invalidité : bénéficiaires Uniquement RQTH : bénéficiaires Bénéficiaires d une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : Uniquement carte de stationnement : 441 bénéficiaires Bénéficiaires d'une carte de stationnement (CSPH ex GIC) : Population concernée par au moins un des dispositifs : personnes 3.7% de la population âgée de 15 ans ou plus A partir des reconnaissances administratives délivrées par la MDPH, on recense personnes en situation de handicap sur la CUS. Cela représente près de 4% de la population âgée de 15 ans ou plus. Sur l ensemble des personnes de plus de 15 ans bénéficiant d une reconnaissance administrative, la moitié (52%, soit personnes) bénéficient de la carte d invalidité, 22% (4 466 personnes) de la carte européenne de stationnement et 25% (5 078 personnes) de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 5

15 Données détaillées à l échelle communale Nombre de bénéficiaires par reconnaissance administrative Le taux de couverture rapporte le nombre de bénéficiaires d au moins une reconnaissance administrative aux personnes âgées de plus de 15 ans au recensement de population La diffusion des données du recensement de la population rénové : Le premier cycle quinquennal ( ) de collecte du recensement s est achevé avec la campagne Toutes les communes de moins de habitants ont été recensées. Pour les communes de plus de habitants, 8% des logements ont été enquetés chaque année (soit 40% des logements sur 5 ans). Les résultats definitifs du recensement 2007 ont été diffusés selon les modalités suivantes : - fin 2009, diffusion des populations municipales. - juillet 2010, diffusion de la totalité des résultats statistiques détaillés (caractéristiques des habitants et logements : âge, diplômes,...) pour tous les niveaux géographiques a partir de la commune. - décembre 2010, diffusion des données infra-communales (à l IRIS). L INSEE publiera tous les ans des données actualisées selon le même dispositif en trois temps. Carte d'invalité Carte de Stationnement RQTH* Au moins une reco. Taux de couverture SECTEUR NORD 1ère COURONNE ,1% BISCHHEIM ,3% HOENHEIM ,2% SCHILTIGHEIM ,3% SOUFFELWEYERSHEIM ,1% SECTEUR NORD 2ème COURONNE ,3% ECKWERSHEIM ,0% LAMPERTHEIM ,0% LA WANTZENAU ,9% MUNDOLSHEIM ,5% REICHSTETT ,6% VENDENHEIM ,2% SECTEUR OUEST ,4% ECKBOLSHEIM ,3% MITTELHAUSBERGEN ,5% NIEDERHAUSBERGEN ND 24 2,1% OBERHAUSBERGEN ,6% OBERSCHAEFFOLSHEIM ,8% WOLFISHEIM ,4% SECTEUR SUD OUEST ,8% ENTZHEIM ,8% HOLTZHEIM ,1% LINGOLSHEIM ,3% OSTWALD ,7% SECTEUR SUD ,2% BLAESHEIM ,5% ESCHAU ,4% FEGERSHEIM ,0% GEISPOLSHEIM ,8% ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ,9% LIPSHEIM ,2% PLOBSHEIM ,2% STRASBOURG ,9% CUS ,7% BAS-RHIN ,3% Source MDPH, 10/12/2007 & INSEE RP 2007 ND : non diffusable < à 5 individus La ville de Strasbourg rassemble près d un tiers des bénéficiaires d une reconnaissance administrative (29,9%). A titre de comparaison, un quart des habitants de la CUS résident à Strasbourg. En rapportant le nombre de bénéficiaires à la population totale âgée de 15 ans ou plus, on élimine l effet de taille. A l échelle communale, le taux de couverture oscille entre 1,5% sur la commune de Mittelhausbergen (23 bénéficiaires) et Blaesheim (17 bénéficiaires) et 4,3% sur la commune de Bischheim (618 bénéficiaires), Schiltigheim (1 118 bénéficiaires) et Lingolsheim (605 bénéficiaires). 6

16 Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). L AAH est la principale allocation parmi celles qui doivent assurer le droit à l autonomie financière des personnes souffrant d un handicap moteur, sensoriel ou mental. Elle est versée par la Caisse d Allocations Familiales aux personnes de moins de 60 ans qui ne peuvent prétendre aux prestations d invalidité de la Sécurite Sociale et ne dépassent pas un certain seuil de revenus. Son montant maximal est de 727,61 euros. Source : Site de la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin. Les compléments de l AAH. Il s agit du complément de ressources (ajouté à l AAH, il constitue la garantie de ressources) et de la majoration pour la vie autonome. Ces deux compléments ne sont pas cumulables. La majoration pour la vie autonome est destinée aux personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Les données CAF couvrent la population des allocataires de la CAF (personne physique à qui est reconnu le droit à percevoir les prestations) mais aussi celle de leur conjoint éventuel et d (es) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales. La totalité de ces personnes représentent les personnes couvertes. Le taux de couverture rapporte les allocataires de l AAH aux personnes âgées de 20 à 59 ans au recensement de population Près de bénéficiaires de l Allocation aux Adultes Handicapés Allocataires AAH Dont allocataires Compl. AAH Personnes couvertes Dont enfants couverts Taux de couverture AAH SECTEUR NORD 1ère COURONNE ,6 BISCHHEIM ,5 HOENHEIM ,9 SCHILTIGHEIM ,1 SOUFFELWEYERSHEIM 31 ND 43 ND 8,8 SECTEUR NORD 2ème COURONNE ,1 ECKWERSHEIM 7 ND 10 ND 8,5 LAMPERTHEIM 7 ND 7 ND 4,2 LA WANTZENAU 14 ND 20 ND 4,5 MUNDOLSHEIM 22 ND 27 ND 7,8 REICHSTETT ,2 VENDENHEIM ,4 SECTEUR OUEST ,4 ECKBOLSHEIM ,8 MITTELHAUSBERGEN 5 ND 6 ND 5,3 NIEDERHAUSBERGEN ND ND 7 ND - OBERHAUSBERGEN ,1 OBERSCHAEFFOLSHEIM 12 ND 17 ND 10,6 WOLFISHEIM ,4 SECTEUR SUD OUEST ,5 ENTZHEIM 22 ND 32 ND 20,8 HOLTZHEIM 10 ND 13 ND 6,0 LINGOLSHEIM ,7 OSTWALD ,6 SECTEUR SUD ,4 BLAESHEIM 5 ND 5 ND 7,0 ESCHAU 21 ND 23 ND 7,7 FEGERSHEIM ,6 GEISPOLSHEIM ND 11,0 ILLKIRCH-GRAFF ,1 LIPSHEIM 10 ND 14 ND 7,2 PLOBSHEIM 18 ND 24 ND 8,8 STRASBOURG ,1 CUS ,8 BAS-RHIN ,7 FRANCE METROPOLITAINE NR NR NR 26,7 ND : non diffusable < à 5 individus NR non renseigné Sources CAF 31/12/2010& INSEE RP 2007 Au 31 décembre 2010, on recense allocataires de l AAH sur la CUS (dont 1873 allocataires d un complément de l AAH), soit 22 allocataires sur 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans. Plus des deux tiers des allocataires résident sur la ville de Strasbourg alors qu elle rassemble un quart de la population âgée de 20 à 59 ans de la CUS. S agissant d un minima social, les allocataires sont sur-représentés dans la ville centre, à l image du RSA. Lingolsheim présente le taux de couverture le plus élevé de la CUS : 26,7 (21,8 sur la CUS et 18,7% sur le département). Les ratios sont également importants à Strasbourg (25,1 ) et en première couronne (plus de 22 à Bischheim, Hoenheim, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden) ainis qu à Entzheim. A la même date, personnes sont couvertes par le dispositif sur la CUS, dont enfants. 7

17 La possibilité de mettre en oeuvre un abattement de la taxe d habitation pour les personnes en situation de handicap En vertu de l article 1411-II 3bis du CGI, les collectivités territoriales concernées et les EPCI peuvent instituer un abattement de 10% de la valeur locative de l habitation principale des personnes handicapées ou invalides. Cet abattement est égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Les personnes concernées doivent remplir une des conditions suivantes : - être titulaires de l allocation supplémentaire mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale, devenu l article L du code de la sécurité sociale ; - être titulaires de l allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L et suivants du code de la sécurité sociale ; - être atteints d une infirmité ou d une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l existence (DB 6 D 4233 n 20 à24) ; - être titulaires de la carte d invalidité mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles. L abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à au moins une des conditions précitées. Le bénéfice de l abattement n est pas subordonné au respect de conditions de cohabitation et le cas échéant de ressources. Cet abattement peut être cumulé avec les abattements facultatifs (général à la base ou spécial). Pour bénéficier de cet abattement, les personnes concernées sont tenues d en faire la demande auprès du Centre des Impôts dont elles relèvent avant le 31 décembre de l année précédente en remplissant la déclaration 1206-GD accompagnée des justificatifs de leur situation. Une commune peut mettre en oeuvre cet abatement en adoptant la délibération suivante : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission Sociale et du Bureau Municipal, - Décide d instituer l abattement spécial de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune soumises à la taxe d habitation au profit des personnes handicapées ou invalides, prévu par l art II 3 bis du CGI, - Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre d une année pour être applicable l année suivante. Le 23 juin 2009, le Conseil Municipal de Schiltigheim s était prononcé favorablement sur un abattement spécial de la taxe d habitation en faveur des personnes en situation de handicap. Cette mesure est entrée en vigueur dès 2010 pour les ayants droit qui auraient présenté une demande auprès des services fiscaux avant décembre Cinq personnes connues à ce jour ont bénéficié de cet abattement. Chaque personne a bénéficié d un abattement de 243 euros ce qui représente un manque à gagner pour la commune de euros. Les communes de Mundolsheim (le 4 mai 2009) et de Bischheim (le 29 mars 2009) ont également délibéré sur le sujet. 8

18 Plus de 800 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Créée par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, la PCH est une aide versée par le Conseil Général destinée à financer les besoins liés à la perte d autonomie des personnes handicapées. Les aides couvertes sont : les aides humaines, les aides techniques, les aides liées à l aménagement du logement, du véhicule et les surcoûts dus au transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et les aides animalières. Son attribution est personnalisée et il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Elle a vocation à se substituer à l allocation compensatrice. Source : Conseil Général du Bas-Rhin Le taux de couverture rapporte les bénéficiaires de la PCH aux personnes âgées de 20 à 59 ans au recensement de population Allocataires adultes PCH Taux de couverture SECTEUR NORD 1ère COURONNE 124 3,3 BISCHHEIM 42 4,2 HOENHEIM 28 5,1 SCHILTIGHEIM 45 2,5 SOUFFELWEYERSHEIM 9 2,6 SECTEUR NORD 2ème COURONNE 31 2,2 ECKWERSHEIM 5 6,1 LAMPERTHEIM ND 1,8 LA WANTZENAU 7 2,2 MUNDOLSHEIM 5 1,8 REICHSTETT 6 2,6 VENDENHEIM 5 1,6 SECTEUR OUEST 24 2,1 ECKBOLSHEIM 7 1,9 MITTELHAUSBERGEN ND 1,1 NIEDERHAUSBERGEN 0 - OBERHAUSBERGEN 9 3,4 OBERSCHAEFFOLSHEIM ND 1,8 WOLFISHEIM 5 2,2 SECTEUR SUD OUEST 60 3,4 ENTZHEIM 5 4,7 HOLTZHEIM ND 1,8 LINGOLSHEIM 28 3,0 OSTWALD 24 4,3 SECTEUR SUD 96 3,3 BLAESHEIM ND 1,4 ESCHAU 10 3,6 FEGERSHEIM 8 2,9 GEISPOLSHEIM 14 3,7 ILLKIRCH-GRAFF. 54 3,5 LIPSHEIM ND 1,4 PLOBSHEIM 7 3,4 STRASBOURG 483 3,0 CUS 818 3,1 BAS-RHIN ,9 FRANCE METROPOLITAINE * 2,5 *estimation COMPAS Sources CG67 31/12/2009 & INSEE RP 2007 ND : non diffusable < à 5 individus Au 31 décembre 2009, on dénombre 818 allocataires de la PCH sur la CUS, soit 3 bénéficiaires sur personnes âgées de 20 à 59 ans. 483 d entre eux habitent à Strasbourg, soit 59,0% du total. Le taux de couverture varie entre 6,1 sur Eckwersheim (cinq bénéficiaires) et 1,1 sur la commune de Mittelhausbergen (moins de cinq bénéficiaires). Aucun allocataire n est recensé sur la commune de Niederhausbergen. 9

19 Environ enfants couverts par l Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé Au 31 décembre 2010, on recense enfants couverts par l AEEH sur la CUS, soit plus de 10 allocataires sur jeunes de moins de 20 ans. Plus de la moitié des enfants résident sur la ville de Strasbourg. D une commune à l autre, le taux de couverture varie entre 15,6 sur Plobsheim (14 enfants)et 5,4 sur la Wantzenau (huit enfants) et Reichstett (cinq enfants). Par ailleurs six communes regroupent moins de 5 enfants couverts par le dispositif. Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé (AEEH) L AEEH a pour objet d aider les parents ou les personnes qui assurent la charge d enfants handicapés sans qu il soit tenu compte de leurs ressources. Cette allocation est versée par la Caisse d Allocations Familiales après décision de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées. L AEEH est attribuée à tout enfant de moins de 20 ans dont le taux d incapacité permanente est d au moins 80% ou compris entre 50 et 79% s il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d éducation spéciale ou de soins à domicile. Le montant de l AEEH (126,41 euros jusqu au 31 décembre 2011) peut être majoré par un complément accordé par la CDAPH, qui prend en compte le coût du handicap de l enfant, la cessation ou la réduction d activité professionnelle de l un ou l autre des deux parents et l embauche d une tierce personne rémunérée. Source : Site de la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin. Le taux de couverture rapporte le nombre d enfants couverts par l AEEH aux jeunes âgés de moins de 20 ans au recensement de population Allocataires AEEH Enfants couverts par l'aeeh Taux de couverture SECTEUR NORD 1ère COURONNE ,3 BISCHHEIM ,5 HOENHEIM ,0 SCHILTIGHEIM ,6 SOUFFELWEYERSHEIM ,0 SECTEUR NORD 2ème COURONNE ,4 ECKWERSHEIM ND ND - LAMPERTHEIM ND ND - LA WANTZENAU 8 8 5,4 MUNDOLSHEIM ,9 REICHSTETT 5 5 5,4 VENDENHEIM 9 9 6,5 SECTEUR OUEST ,7 ECKBOLSHEIM ,2 MITTELHAUSBERGEN ND ND - NIEDERHAUSBERGEN ND ND - OBERHAUSBERGEN ,6 OBERSCHAEFFOLSHEIM ,0 WOLFISHEIM 7 8 8,3 SECTEUR SUD OUEST ,9 ENTZHEIM ,1 HOLTZHEIM ,0 LINGOLSHEIM ,7 OSTWALD ,0 SECTEUR SUD ,0 BLAESHEIM ND ND - ESCHAU 8 8 7,0 FEGERSHEIM ,6 GEISPOLSHEIM ,8 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ,0 LIPSHEIM ND ND - PLOBSHEIM ,6 STRASBOURG ,3 CUS ,4 BAS-RHIN ,0 FRANCE METROPOLITAINE NR - ND : non diffusable < à 5 individus NR non renseigné Source CAF 31/12/2010 & INSEE RP

20 Handicap et inégalités Les deux-tiers des femmes et les trois-quarts des hommes de plus de 18 ans qui vivent à leur domicile disent se sentir en «bonne» ou «très bonne» santé selon l enquête santé-handicap menée en 2008 par l INSEE. Mais cette image globale masque des inégalités très fortes : ainsi un quart des plus de 75 ans seulement sont dans ce cas et une même proportion se plaint d être fortement limitée dans ses activités quotidiennes. Comme pour les personnes âgées, le handicap est d autant plus lourd que la société française voue un culte particulier à la rapidité, la performance, la compétition. Ce qui peut être imperceptible pour une personne valide peut devenir une vraie violence pour celui qui n a pas les moyens d entrer dans ce jeu. Les personnes handicapées ne peuvent profiter pleinement d une partie des bienfaits de la société dans laquelle ils vivent, qu il s agisse d éducation, de logement, de loisirs. On estime par exemple que 1,2 millions de personnes ont une difficulté d accès à leur propre logement. Contrairement à la façon dont il est présenté parfois, le handicap n est pas une problématique autonome. Il est tout d abord très fortement lié à l âge : le handicap physique et psychique est en grande partie le résultat du déclin lié au vieillissement. 2% des ans ont une limitation physique absolue et 7,9% une limitation cognitive grave, contre respectivement 51,6% et 26,2% des 80 ans ou plus, selon l enquête handicap de l INSEE. Il est ensuite fortement lié aux ressources et à la catégorie socio-professionnelle : toujours selon l INSEE, un jeune, fils d ouvrier, est deux fois plus souvent atteint d une déficience qu un enfant de cadre. Le niveau de prise en charge reste très inégal suivant les milieux. Les cadres supérieurs disposent beaucoup plus souvent par exemple des moyens de continuer à vivre chez eux que les ouvriers. 11