VOTRE CONVENTION SOINS DENTAIRES PROTHÉTIQUES ET D ORTHOPÉDIE DENTO-FACIALE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMUC DANS LE CADRE DE LA CCAM.

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1 VOTRE CONVENTION SOINS DENTAIRES PROTHÉTIQUES ET D ORTHOPÉDIE DENTO-FACIALE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMUC DANS LE CADRE DE LA CCAM. JO du 31/5/214. Date d application : 1 er juin 214. Codes de -panier de soins CMU et nouvelles modalités de prise en charge des soins prothétiques et d orthopédie dento-faciale non prévus dans le panier de bien CMUC. La panier de soins CMUC Suite à la mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux pour l'activité bucco-dentaire, à compter du 1 er juin 214, les actes CMUC cotés en NGAP sont transposés en codes CCAM. Liste des actes CCAM remboursables au titre de la CMUC et codes de (annexe 1). Intégration du bridge de base comportant trois éléments (2 piliers + 1 dent intermédiaire). Actes hors panier de soins CMUC. Alternative thérapeutique Actes concernés Actes de prothèse > couronnes céramo-métalliques sur les 2 ème prémolaires et molaires (tableau 1) > bridges de plus de 3 éléments (tableau 2) Actes d ODF > multi-attaches en céramique (tableau 3) La facturation des actes non pris en charge et des dépassements d honoraires sur les 3 types d acte n est possible qu après consentement éclairé du patient et présentation d un devis descriptif.

2 Tableau 1 : Couronnes céramiques sur 2 ème prémolaire et molaire (hors panier de soins) Code Codes HBLD36 Pose d une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux : > hors couronnes dentaires céramocéramique > pour couronnes dentaires céramométalliques sur 2 ème prémolaire et molaire responsabilité Dépassement maximum pris en charge par la CMUC Total de la prise en charge FPC Tableau 2 voir page suivante. Tableau 3 : Multi-attaches en céramique (hors panier de soins) Codes Cotation NGAP CD Cotation NGAP STO responsabilité Dépassement maximum pris en charge par la CMUC Total de la prise en charge Multi-attaches en céramique FPO 54 TO 9 ORT

3 Tableau 2 : Bridge de plus de 3 éléments (hors panier de soins) Chapitres et Tarif CCAM en euros Codes Soins prothétiques - Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée HBMD49 Adjonction d un 1 er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée (2 ème élément métallique intermédiaire de bridge) HBMD342 Adjonction d un 2 ème élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale (3 ème élément métallique intermédiaire de bridge) HBMD82 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d un élément intermédiaire métallique 1.75 supplémentaire, au delà du 3 ème HBMD479 Adjonction du 1 er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée (2 ème élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaires de bridge) HBMD433 Adjonction d un 2 ème élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée (3 ème élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaires de bridge) HBMD72 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaires, au delà du 3 ème 1.75 HBMD81 HBMD87 Adjonction d un pilier d ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée (pilier de bridge) Adjonction d un pilier d ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée (pilier de bridge)

4 Annexe 1 : Le panier de soins CMUC ANNEXE 2 Codes CCAM Table des codes de Codes de responsabilit é (1) Dépassemen t maximum (2) - (1) Montant maximum (2) Prothèses conjointes HBLD38 Pose d'une couronne dentaire métalliqu FDC 17,5 122,5 23, HBLD36 Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalent minéraux - Hors couronnes dentaires céramocéramiques FDC 17,5 267,5 375, - Couronnes dentaires céramométalliques : uni quement pour incisives, canines et 1eres prémolaires) HBGD27 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plura /// 38,7, 38,7 HBLD7 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent /// 122,55, 122,55 HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent /// 144,5, 144,5 Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, HBLD4 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un FDC 279,5 555,5 835, élément intermédiaire métalliqu - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, HBLD43 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un FDC 279,5 7,5 98, élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires HBLD33 Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métalliqu FDC 279,5 41,5 69, Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage HBLD23 céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément FDC 279,5 845,5 1125, intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires Prothèses adjointes HBLD131 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents FDA 193,5 299,5 493, HBLD332 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 4 dents FDA 24,25 444,75 649, HBLD452 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 5 dents FDA 215, 434, 649, HBLD474 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 6 dents FDA 225,75 423,25 649, HBLD75 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 7 dents FDA 236,5 497,5 734, HBLD47 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 8 dents FDA 247,25 486,75 734, HBLD11 Pose d'une prothèse définitive à plaque base résine, comportant 9 dents FDA 129, 35, 434, HBLD435 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 9 dents FDA 258, 476, 734, HBLD138 Pose d'une prothèse définitive à plaque base résine, comportant 1 dents FDA 139,75 294,25 434, HBLD79 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 1 dents FDA 268,75 465,25 734, HBLD83 Pose d'une prothèse définitive à plaque base résine, comportant 11 dents FDA 15,5 366,5 517, HBLD23 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 11 dents FDA 279,5 537,5 817, HBLD37 Pose d'une prothèse définitive à plaque base résine, comportant 12 dents FDA 161,25 355,75 517, HBLD112 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 12 dents FDA 29,25 526,75 817, HBLD349 Pose d'une prothèse définitive à plaque base résine, comportant 13 dents FDA 172, 345, 517, HBLD38 Pose d'une prothèse définitive à châssis métallique, comportant 13 dents FDA 31, 516, 817, HBLD31 Pose d'une prothèse définitive complète unimaxillaire à plaque base résine FDA 182,75 473,25 656, HBLD35 Pose d'une prothèse définitive complète bimaxillaire à plaque base résine FDA 365,5 946,5 1312, HBLD47 Pose d'une prothèse définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA 311,75 644,25 956, HBLD46 Pose d'une prothèse définitive complète bimaxillaire à châssis métallique FDA 623,5 1288,5 1912, Pose d'une prothèse définitive complète unimaxillaire à HBLD48 plaque base résine et d'une prothèse définitive complète FDA 494,5 1117,5 1612, unimaxillaire à châssis métalliqu

5 Codes CCAM YYYY176 YYYY275 YYYY246 YYYY478 YYYY426 YYYY389 YYYY159 YYYY329 YYYY258 YYYY259 YYYY44 YYYY447 YYYY142 YYYY158 YYYY476 YYYY79 YYYY184 YYYY284 YYYY236 YYYY353 HBMD2 HBMD17 HBMD114 HBMD322 HBMD44 HBMD245 HBMD198 HBMD373 HBMD228 HBMD286 HBMD329 HBMD226 HBMD387 HBMD134 HBMD174 HBMD8 HBMD2 HBMD488 HBMD469 HBMD11 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse à plaque base résine Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse à plaque base résine Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse à plaque base résine Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse à plaque base résine Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse à plaque base résine Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse à plaque base résine Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 1 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une Réparation d'une prothèse dentaire en résine, fêlée ou fracturée Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 1 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire, sans démontage d'élément, avec remontage d'un élémen, avec remontage de 2 élément, avec remontage de 3 élément, avec remontage de 4 élément Codes de responsabilit é (1) Dépassemen t maximum (2) - (1) Montant maximum (2) /// 21,5, 21,5 /// 43,, 43, /// 64,5, 64,5 /// 86,, 86, /// 17,5, 17,5 /// 129,, 129, /// 32,25, 32,25 /// 64,5, 64,5 /// 96,75, 96,75 /// 129,, 129, /// 161,25, 161,25 /// 193,5, 193,5 /// 225,75, 225,75 /// 258,, 258, /// 29,25, 29,25 /// 322,5, 322,5 /// 354,75, 354,75 /// 387,, 387, /// 419,25, 419,25 /// 451,5, 451,5 FDR 21,5 43,5 65, FDR 21,5 43,5 65, FDR 32,25 65,25 97,5 FDR 43, 87, 13, FDR 53,75 18,75 162,5 FDR 64,5 13,5 195, FDR 75,25 152,25 227,5 FDR 86, 174, 26, FDR 96,75 195,75 292,5 FDR 17,5 217,5 325, FDR 118,25 239,25 357,5 FDR 129, 261, 39, FDR 139,75 282,75 422,5 FDR 15,5 34,5 455, FDR 161,25 326,25 487,5 FDR 32,25 32,75 65, FDR 38,7 32,75 71,45 FDR 45,15 32,75 77,9 FDR 51,6 32,75 84,35 FDR 58,5 32,75 9,8

6 Codes CCAM Codes de responsabilit é (1) Dépassemen t maximum (2) - (1) Montant maximum (2) HBMD349, avec remontage de 5 élément FDR 64,5 32,75 97,25 HBMD386, avec remontage de 6 élément FDR 7,95 32,75 13,7 HBMD339, avec remontage de 7 élément FDR 77,4 32,75 11,15 HBMD459, avec remontage de 8 élément FDR 83,85 32,75 116,6 HBMD438, avec remontage de 9 élément FDR 9,3 32,75 123,5 HBMD481, avec remontage de 1 élément FDR 96,75 32,75 129,5 HBMD449, avec remontage de 11 élément FDR 13,2 32,75 135,95 HBMD312, avec remontage de 12 élément FDR 19,65 32,75 142,4 HBMD289, avec remontage de 13 élément FDR 116,1 32,75 148,85 HBMD4, avec remontage de 14 élément FDR 122,55 32,75 155,3 HBMD249 Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse /// 43,, 43, HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse /// 86,, 86, HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse /// 129,, 129, HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse /// 172,, 172, HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse /// 215,, 215, HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse /// 258,, 258, HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse /// 31,, 31, HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse /// 344,, 344, HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse /// 387,, 387, HBMD41 Adjonction ou changement de 1 éléments soudés d'une prothèse /// 43,, 43, HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse /// 473,, 473, HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse /// 516,, 516, HBMD2 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse /// 559,, 559, HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse /// 62,, 62, HBKD396 Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovibl /// 17,2, 17,2 HBKD431 Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire /// 34,4, 34,4 HBKD3 Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire /// 51,6, 51,6 HBKD212 Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire /// 68,8, 68,8 HBKD462 Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire /// 86,, 86, HBKD213 Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire /// 13,2, 13,2 HBKD14 Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire /// 12,4, 12,4 HBKD244 Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire /// 137,6, 137,6 Orthopédie dento-faciale Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : sans multiattaches FDO 193,5 139,5 333, Traitement des dysmorphoses : avec multiattaches FDO 193,5 27,5 464, Séance de surveillance (au maximum deux par semestre) /// 1,75 1,75 Contention après traitement orthodontique : /// 1re année 161,25 161,25 2e année 17,5 17,5 Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d insuffisance respiratoire confirmé /// 387, 387, Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine forfait annuel, par année /// 43, 43, en période d attente /// 129, 129, Traitement d orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable FDO 193,5 187,62 381,12 Service Relations Professions de Santé dent@cpam-toulouse.cnamts.fr