S.A. OUVATON Hébergement Internet Coopératif 16 bis rue d'odessa PARIS --- COMPTES ANNUELS au

Transcription

1 S.A. OUVATON Hébergement Internet Coopératif 16 bis rue d'odessa PARIS --- COMPTES ANNUELS au

2

3 COMPTE RENDU DE TRAVAUX DU PROFESSIONIONEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE Conformément à la mission qui nous a été confiée et qui a fait l'objet de notre lettre en date du 16 Juillet 2007, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de S.A. OUVATON pour l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes : - total du bilan Euros - chiffre d'affaires Euros - résultat net comptable... ( 8 833) Euros Fait à LA FLECHE le 10 mars 2014 Signature de l'expert-comptable Joël VETTIER ALTEXA 7 rue Nicolas Appert B.P LA FLECHE CEDEX

4

5 C O M P T E S A N N U E L S ----ooooo----

6 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE BILAN ACTIF 31/12/ /12/2012 Brut Amort. dépréciat. Net Net Euros Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion Actif (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) TOTAL GENERAL ALTEXA Page 1

7 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 BILAN PASSIF 31/12/ /12/2012 Euros CAPITAUX PROPRES Capital (dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence Réserves : - Réserve légale - Réserves statutaires ou contractuelles - Réserves réglementées - Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Net Net PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion Passif TOTAL GENERAL (1) Dont à plus d'un an (a) (1) Dont à moins d'un an (a) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours ALTEXA Page 2

8 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2012 France Exportation Total Total Euros Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et transfert de charges Autres produits Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variation de stocks Achat de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés 71 Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations, provisions et tranfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) 3 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ALTEXA Page 3

9 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 COMPTE DE RESULTAT (Suite) Euros 31/12/ /12/2012 Total Total Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et tranferts de charges Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices Total des produits Total des charges BENEFICE OU PERTE (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées ALTEXA Page 4

10 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013

11 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 SOMMAIRE DE L'ANNEXE DESIGNATION N Annexe INFORMATION * P NS NA I - Règles et méthodes comptables. Méthodes d'évaluation I.01 X. Méthodes utilisées pour le calcul des amorts et des prov. par catégories I.02 X. Modification affectant les méthodes et la présentation des comptes annuels I.03 X. Dérogations aux principes comptables I.04 X. Informations complémentaires, image fidèle I.05 X II - Complément d'information relatif au bilan et au compte de résultat. Etat des immobilisations X. Etat des amortissements X. Etat des provisions X. Etat des échéances des créances et dettes X. Etat des emprunts X. Informations complémentaires sur : - Eléments relevant de plusieurs postes de bilan : II.01 X Produits à recevoir Charges à payer Effets de commerce Entreprises liées Charges et produits constatés d'avance - Réévaluation X - Ecart de conversion actif, passif II.02 X - Frais d'établissement II.03 X - Frais de recherche II.04 X - Ventilation du chiffre d'affaires net II.05 X - Ventilation de l'impôt société II.06 X - Composition du capital II.07 X III Engagements financiers et autres informations. Engagements financiers III.01 X. Dettes garanties par sûretés réelles III.02 X. Fonds Commercial III.03 X. Détail des éléments en crédit bail III.04 X. Identité des sociétés-mères consolidant des comptes de la société III.05 X. Liste des filiales et participations III.06 X. Incidence des dispositions fiscales III.07 X. Accroissement et allègement de la dette future III.08 X. Rémunération du dirigeant III.09 X. Ventilation par catégorie de l'effectif moyen salarié III.10 X. Engagement concernant les indemnités de départ en retraite III.11 X IV Autres éléments significatifs IV.01 X (*) P : Informations produites NS : Informations non produites car non significatives NA : Informations non produites car non applicables

12 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Règles et méthodes comptables (Règlement n du du comité de la règlementation comptable (CRC) annexé à l'arrêté du 22/06/1999) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT I.01 - MODES ET METHODES D'EVALUATION APPLIQUES AUX DIVERS POSTES DE BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT a) L'exercice a une durée de 12 mois. b) Les comptes annuels de cet exercice sont élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect des principes suivants :. Principe de continuité d'activité ou d'exploitation,. Principe d'indépendance des exercices,. Principe de comptabilisation en coûts historiques,. Principe de prudence,. Principe de permanence des méthodes,. Principe d'importance relative,. Principe de non-compensation,. Principe de bonne information,. Principe de prééminence de la réalité sur l'apparence,. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture. Les modes et méthodes d'évaluation retenus dans l'entreprise sont énumérés, ci-après. Ils sont appliqués dans la mesure où la rubrique est servie au Bilan et au Compte de résultat. Immobilisations et amortissements Un actif est un élément identifiable ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 1) Base amortissable Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, Les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production, Les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale, Les actifs acquis par voie d'échange sont comptabilisés à leur valeur vénale. La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires pour mettre l'actif en place et pour le placer en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue par la direction de l'entreprise. Ces éléments ne font pas l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Le coût d'acquisition est constitué du prix d'achat de l'immobilisation majoré des droits et taxes non récupérables, et minoré des rabais, remises, ristournes et escomptes obtenus. Les frais accessoires qui ne font pas partie du prix d'acquisition sont comptabilisés en charges. Le règlement CRC N du 23 novembre 2004 impose de comptabiliser les immobilisations par composants lorsque ces derniers sont identifiés dès l'origine ou lors du remplacement d'un composant identifié en tant que tel à l'origine ou bien d'un élément qui n'avait pas été identifié comme composant. La méthode par composant implique un plan d'amortissements pour chacun des composants ainsi comptabilisés. Néanmoins, seuls les composants qui sont significatifs et qui conservent ce caractère au moment du renouvellement doivent être identifiés. L'examen des immobilisations n'a pas mis en avant de composants significatifs devant être comptabilisés en tant que tel. ALTEXA Page 5

13 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre ) Méthodes et durées d'amortissements L'amortissement traduit le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entreprise. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d'utilisation identiques. Les amortissements ont été calculés selon le mode linéaire ou dégressif. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté. Sur le plan comptable, le plan d'amortissements est déterminé en fonction de la durée probable d'utilisation effective de l'immobilisation par l'entreprise. Sur le plan fiscal, les durées de référence qui conditionnent le montant fiscalement admis demeurent les durées d'usage. Ainsi, pour les structures d'immobilisations décomposées et pour les immobilisations non décomposées, il est possible d'utiliser l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction de la différence entre les amortissements admis fiscalement et les amortissements constatés en comptabilité. Le comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité a proposé une mesure de simplification pour les PME qui ne dépasseraient pas deux des trois critères suivants : - total du bilan inférieur à , - chiffre d'affaires inférieur à , - nombre de salariés inférieur à 50. Elles peuvent ainsi déterminer comptablement les amortissements de leurs immobilisations non décomposables en fonction des durées d'usage fiscales. Cette mesure a été appliquée pour l'élaboration des comptes annuels de cet exercice en tenant compte des durées d'usage suivantes : Constructions 20 à 50 ans Agencements, installations 10 à 20 ans Matériel et outillage 5 à 10 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Matériel de bureau & informatique 3 à 5 ans Mobilier de bureau 10 ans Les éléments amortissables et non amortissables de l'actif immobilisé ont été, le cas échéant dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle de ces biens. Stocks et en-cours Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition sous déduction éventuelle des escomptes financiers obtenus. Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût de production. La valeur brute des éléments fongibles du stock est déterminée selon la méthode du dernier prix d'achat. Ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle à la date de clôture. Les intérêts sont exclus dans la valorisation des stocks. ALTEXA Page 6

14 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Créances et dettes Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées sur la base du dernier cours du change précédant la date de clôture de l'exercice. Les pertes latentes résultant de cette conversion entraînent la constitution d'une provision pour pertes de change. Autres titres immobilisés La valeur brute est constituée par la valeur d'acquisition, si la valeur à l'inventaire est inférieure : une provision est constituée. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse figurent à leur valeur nominale. Achats Les frais accessoires d'achat payés à des tiers ne sont pas incorporés dans les comptes d'achats mais sont comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise. I.02 - METHODES UTILISEES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS ET DES PROVISIONS PAR CATEGORIES. Amortissements ( voir I - 01 ). Provisions ( voir tableau ). I.03 - MODIFICATION AFFECTANT DES METHODES ET LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS NEANT I.04 - DEROGATIONS AUX PRINCIPES COMPTABLES NEANT I.05 - INFORMATIONS CONCERNANT L'IMAGE FIDELE ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NEANT ALTEXA Page 7

15 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute Augmentations Euros début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 168 Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 168 Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) ALTEXA Page 8

16 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Cadre A AMORTISSEMENTS Euros SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOI Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements amortissables Amortisse Amortisse Différentiel de Différentiel de nets amort. à fin Mode dégressif -ment fiscal Mode dégressif -ment fiscal durée durée d'exercice exceptionnel exceptionnel Immo. incorporelles Frais d'établissem. Total I Aut. immo. incorp. Total II Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup. et divers Total III Frais acq. titres part. Total IV TOT. GEN. (I+II+III+IV) Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex. Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations ALTEXA Page 9

17 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II Euros Montant au Augmentations : Diminutions : Montant à la début de l'exercice Dotations exercice Reprises exercice fin de l'exercice Dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) d'exploitation Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art du CGI) ALTEXA Page 10

18 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Euros Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avance (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés Total Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 294 (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés Total ALTEXA Page 11

19 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 II.01 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ELEMENTS CONCERNANT PLUSIEURS POSTES DE BILAN Euros PRODUITS A EFFETS DE ENTREPRISES A C T I F RECEVOIR COMMERCE LIEES Participation Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Autres valeurs de placement 144,47 144,47 CHARGES A EFFETS DE ENTREPRISES P A S S I F PAYER COMMERCE LIEES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 19,43 Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 080,00 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 4 099,43 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE EXPLOITATION FINANCIER EXCEPTIONNE TOTAL Charges constatées d'avance (actif) 1 259, ,00 Produits constatés d'avance (passif) , ,05 ALTEXA Page 12

20 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 II.07 - COMPOSITION DU CAPITAL Euros LIBELLE DEBUT AUGMENTATION DIMINUTION FIN D'EXERCICE DE CAPITAL DU CAPITAL D'EXERCICE Nombre de parts sociales (actions) Valeur nominale 16,00 16,00 16,00 16,00 CAPITAL ,00 736,00 768, ,00 ALTEXA Page 13

21 DETAIL DES ETATS FINANCIERS ----ooooo----

22 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 DETAIL DE L'ACTIF Euros ACTIF 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant % Montant % N / N-1 Montant ACTIF IMMOBILISE NET Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits similaires CONCESS. BREVETS LICENCE ,94 42, ,94 48, , AMTS CONCESS BREVETS LIC ,59-32, ,98-32, , ,26 Total ,35 9, ,96 16, , ,68 Total immobilisations incorporelles ,35 9, ,96 16, , ,68 Immobilisations corporelles Instal. techniques, matériel et outillage industriels MATERIEL PROFESSIONNEL ,66 58, ,66 58, , , AMTS MAT PROFESSIONNEL ,38-49, ,32-55, , ,78 Autres immobilisations corporelles Total ,28 8, ,34 2, , MATERIEL BUREAU ET INFO ,32 11, ,32 13, , AMORT.MAT.BUREAU ET INFO ,32-11, ,32-13, ,52 Total 1 208,80 Total immobilisations corporelles ,28 8, ,34 2, , ,80 Immobilisations financières Autres participations AUTRES TITRES 1 000,00 0, ,00 0, , PROV.DEPR.TITRES PARTICIP ,00-0, ,00-0, ,00 Autres titres immobilisés Total AUTRES TITRES IMMOBILISES 167,50 0,12 167,50 0,14 167,50 Total 167,50 0,12 167,50 0,14 167,50 Total immobilisations financières 167,50 0,12 167,50 0,14 167,50 Total actif immobilisé net ,13 18, ,80 18, , ,98 ALTEXA Page 14

23 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Euros ACTIF 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant % Montant % N / N-1 Montant ACTIF CIRCULANT NET Clients et comptes rattachés CLIENTS FACT A ETABLIR 598,00 Autres créances Total 598, TVA/IMMOBILIS.DEDUCTIBLE 2 156,00 1, , TVA/AUTR.BIENS SERV. DED. 580,08 0,42 721,28 0,60-141, CREDIT TVA A REPORTER 3 615,00 2, , , TCA/FACT. NON PARVENUES 680,00 0,49 752,64 0,62-72, ,42 Capital souscrit et appelé non versé Total 3 416,08 2, ,92 4, , , APPORT.CAP.APPEL.NON VERS 16,00 Valeurs mobilières de placement Total 16, DAT TONIC CM ,97 58, ,00 61, , ,00 Disponibilités Total ,97 58, ,00 61, , , BANQUES ,95 19, ,51 11, , , INTERETS COUR. A RECEVOIR 144,47 0, ,00 2, , ,00 Total ,42 19, ,51 14, , ,50 Total des créances ,47 80, ,43 80, , ,92 Charges constatées d'avance CHARGES CONSTAT. D'AVANCE 1 259,00 0,90 838,39 0,69 420, ,50 Total 1 259,00 0,90 838,39 0,69 420, ,50 Total régularisations 1 259,00 0,90 838,39 0,69 420, ,50 Total actif circulant ,47 81, ,82 81, , ,42 TOTAL ACTIF ,60 100, ,62 100, , ,40 ALTEXA Page 15

24 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 DETAIL DU PASSIF Euros PASSIF 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant % Montant % N / N-1 Montant CAPITAUX PROPRES Capital CAP.SOUS.APPELE NON VERSE 16, CAP.SOUSCR. APPELE VERSE ,00 83, ,00 95,92-32, ,00 Primes d'émission, de fusion, d'apport Total ,00 83, ,00 95,92-32, , PRIMES LIEES / CAP.SOCIAL ,66 9, ,87 10,63 659, ,86 Report à nouveau Total ,66 9, ,87 10,63 659, , REPORT A NOUVEAU DEBITEUR ,91-28, ,52-25, , ,45 Total ,91-28, ,52-25, , ,45 RESULTAT DE L'EXERCICE ,44-6, ,39-8,06 927, ,07 Total capitaux propres ,31 57, ,96 73, , ,34 Provisions pour risques et charges Total du passif capitaux et provisions ,31 57, ,96 73, , ,34 ALTEXA Page 16

25 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Euros PASSIF 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant % Montant % N / N-1 Montant DETTES Emprunts et dettes auprès des Ets crédit EMP CM 7.6K ,29 5, , EMP CM 3.4K ,29 2, ,29 Concours bancaires courants Total ,58 7, , INTERETS COURUS A PAYER 19,43 0,01 19,43 Total 19,43 0,01 19,43 Total emprunts et dettes auprès Ets crédit ,01 7, ,01 Fournisseurs et comptes rattachés FOURNISSEURS 5 695,23 4, ,15 4,04 804, FOURN. FACT.NON PARVENUES 4 080,00 2, ,64 3,79-512, ,42 Dettes fiscales et sociales Total 9 775,23 7, ,79 7,83 291, , TVA A PAYER 2 520,00 1, , TCA/FACTURES A ETABLIR 98,00 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Total 2 520,00 1, ,00 98, FOURNISSEURS D'IMMOBILIS ,00 9, ,00 Autres dettes Total ,00 9, , AUTR.CPTS DEBIT.OU CREDIT 91,50 Produits constatés d'avance Total 91, PRODUITS CONSTAT.D'AVANCE ,05 16, ,87 18,84-10, ,14 Total ,05 16, ,87 18,84-10, ,14 Total des dettes ,29 42, ,66 26, , ,06 TOTAL PASSIF ,60 100, ,62 100, , ,40 ALTEXA Page 17

26 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 DETAIL DES PRODUITS Euros 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant % Montant % N / N-1 Montant Produits d'exploitation Production vendue Prestations de services PRESTATIONS DE SERVICES ,32 100, ,74 100, , ,90 Total ,32 100, ,74 100, , ,90 Production vendue ,32 100, ,74 100, , ,90 Chiffre d'affaires net ,32 100, ,74 100, , ,90 Autres produits PROD.DIVERS DE GEST.COUR. 91,50 0,15-91,50 0,31 Total 91,50 0,15-91,50 0,31 Produits d'exploitation ,32 100, ,24 100, , ,21 ALTEXA Page 18

27 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 DETAIL DES CHARGES Euros 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant Montant N / N-1 Montant Total achats consommés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ALTEXA Page 19

28 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Euros 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant Montant N / N-1 Montant Charges externes non stockées PETITES FOURNITURES 351, FOURNITURES DE BUREAU 48,89 0,08-48,89 Total 0,00 0,00 48,89 0,08-48,89 351,88 Total sous-traitance & charges externes 0,00 0,00 48,89 0,08-48,89 351,88 Services extérieurs SOUS-TTCE ADM.SUDSERVICES 8 000, SOUS-TTCE ADM. ESCENDO 9 600,00 15, ,00 800, SOUS-TTCE ADM. M.P ,00 15,28 800,00 1, , SOUS-TTCE TECHN. M.P ,00 13, , LOCATIONS IMMOBILIERES 701,86 1,15 707,92 1,14-6,06 759, LOCATIONS MOBILIERES 529,25 0,87 180,00 0,29 349,25 180, LOCATION COGENT ,57 18, ,00 17,37 611, , LOCATION DOMAINE GANDI 432,30 0,71 390,52 0,63 41,78 86, LOCATION DOMAINE INSITE 85,00 0,14 501,33 0,81-416,33 54, ENTRETIEN ET REPARATIONS 2 800, MAINTENANCE DIABOLOCOM ,00 34, ,00 33, , MAINTENANCE METACITES/SLS 400,00 0, ,00 15, , , PRIMES D'ASSURANCE 1 637,27 2, ,16 3,52-551,89 690,31 Total ,25 88, ,93 89, , ,58 Autres services extérieurs HONORAIRES 6 450,00 10, ,00 11,05-420, , AUDIT DE SECURITE 2 670,00 4, , FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 42,85 0,07 42,85 0,07 43, DEPLA.MISSIONS RECEPTIONS 717,90 1, ,41 3, ,51 967, FRAIS POSTAUX ET TELECOM. 129,13 0,21-129,13 22, LIAISON INFORMATIQUE 43, COMMISSIONS BANCAIRES 1 039,16 1,71 999,12 1,61 40, , SERVICES BANCAIRES ET ASS 50,00 0,08 50, COTISATIONS 50,00 0,08 50,00 0,08 50,00 Total ,91 18, ,51 16,41 815, ,74 Total charges & services extérieurs ,16 106, ,33 106, , ,20 ALTEXA Page 20

29 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Euros 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant Montant N / N-1 Montant Impôts et taxes CONTRB. ECO. TERRITORIALE 71,00 0,11-71,00 71,00 Impôts et taxes 0,00 0,00 71,00 0,11-71,00 71,00 Dot. aux amorts et provisions Dot. aux amorts sur immob DOT.AMORT.IMMO.INCORPORE ,61 10, ,72 11,26-914, , DOT.AMORT.IMMO.CORPORELL ,06 3, ,34 4,28-681, ,81 Total 8 065,67 13, ,06 15, , ,97 Dot. aux amorts et provisions 8 065,67 13, ,06 15, , ,97 Autres charges PERTES/CREANCES IRRECOUVR 125, CHARGES DIV.GEST.COURANTE 0,32 0,00 2,97 0,00-2,65 Autres charges 0,32 0,00 2,97 0,00-2,65 125,17 Total des charges d'exploitation hors achats ,15 119, ,36 121, , ,34 Rappel du résultat d'exploitation ,83-19, ,12-21, , ,13 ALTEXA Page 21

30 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Euros 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant Montant N / N-1 Montant Produits financiers Produits nets cessions de VMP PROD.NETS/CES.VAL.MOB.PLA 2 974,44 4, ,73 5,98-745,29 930,06 Total 2 974,44 4, ,73 5,98-745,29 930,06 Produits financiers 2 974,44 4, ,73 5,98-745,29 930,06 Charges financières Intérêts et charges assimilées INTERETS EMPRUNTS 3,05 0,01 3,05 Total 3,05 0,01 0,00 0,00 3,05 0,00 Charges financières 3,05 0,01 0,00 0,00 3,05 0,00 Résultat financier 2 971,39 4, ,73 5,98-748,34 930,06 Rappel du résultat courant ,44-14, ,39-15,70 927, ,07 ALTEXA Page 22

31 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 Euros 31/12/ /12/2012 VARIATION 31/12/2011 Montant Montant N / N-1 Montant Résultat exceptionnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RAPPEL TOTAL DES PRODUITS ,76 104, ,97 106, , ,27 RAPPEL TOTAL DES CHARGES ,20 119, ,36 121, , ,34 BENEFICE OU PERTE ,44-14, ,39-15,70 927, ,07 ALTEXA Page 23

32

33 DOSSIER DE GESTION ----ooooo----

34 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 CHIFFRES SIGNIFICATIFS SUR 5 ANS Euros 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2009 Montant Montant Montant Montant Montant Eléments de rentabilité Chiffre d'affaires Marge commerciale Marge globale Autres achats et charges externes Valeur ajoutée ( 3 739) ( 3 838) ( 533) Excédent brut d'exploitation ( 3 739) ( 3 909) ( 594) ( 2 036) Amortissements et provisions Résultat d'exploitation ( ) ( ) ( 4 736) ( 9 737) ( ) Résultat financier Résultat courant ( 8 833) ( 9 761) ( 3 806) ( 8 472) ( ) Résultat net ( 8 833) ( 9 761) ( 3 806) -0-0 Eléments financiers selon le bilan fonctionnel Capacité d'autofinancement ( 768) ( 100) Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Trésorerie Distributions de dividendes au cours de l'exercice Prélèvements de l'exploitant au cours de l'exercice Ratios Rotation du stock d'approvisionnements N.S N.S N.S N.S N.S Rotation du stock de produits finis N.S N.S N.S N.S N.S Crédit clients Crédit fournisseurs Solvabilité à court terme 2,16 3,02 3,14 3,35 2,85 Autonomie financière 0,58 0,73 0,73 0,73 0,70 ALTEXA Page 24

35 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION - PRODUCTION Retraités 31/12/ /12/ /12/2011 Montant % Montant % Montant % Euros Chiffre d'affaires Ventes de marchandises 100,0 100,0 100,0 + Subventions sur ventes de marchandises - Coût d'achat des marchandises vendues Marge commerciale (a) Production vendue , , ,0 + Subventions sur production + Production stockée ou déstockage + Production immobilisée - Sous-traitance sur la production PRODUCTION DE L'EXERCICE , , ,0 Production + Ventes de marchandises , , ,0 - Coût d'achats de matières premières et approv. - Sous-traitance directe Marge brute de production (b) , , ,0 Marge brute globale (a + b) , , ,0 - Autres achats et charges externes , , ,3 - Impôts et taxes hors valeur ajoutée Valeur ajoutée , , ,7 + Subventions d'exploitation - Impôts et taxes 71 0,1 71 0,1 - Charges de personnel - Personnel extérieur Excédent brut d'exploitation , , ,6 + Reprises sur amortissements et provisions + Autres produits de gestion courante 92 0,1 0 0,0 - Dotations aux amortissements et provisions , , ,2 - Autres charges de gestion courante 0 0,0 3 0, ,2 - Dotations aux amortissements sur crédit-bail Résultat d'exploitation , , ,8 + Quote-part sur opérations faites en commun + Produits financiers , , ,3 - Charges financières 3 0,0 - Charges financières sur crédit-bail Résultat courant , , ,5 Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel - Participation des salariés - Impôt sur les bénéfices Résultat net , , ,5 Plus ou moins-values sur cessions d'actif ALTEXA Page 25

36 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 TABLEAU DE FINANCEMENT P.C.G. 99 VARIATION FONDS ROULEMENT NET GLOBAL 31/12/ /12/2012 Résultat net comptable Dotations aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions - Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat - Résultat sur cessions d'actifs immobilisés Capacité d'autofinancement de l'exercice Distributions de dividendes mises en paiement au cours de l'exercice - Prélèvements de l'exploitant au cours de l'exercice - Dotations / reprises aux provisions sur valeurs mobilières de placement Autofinancement net Remboursements des prêts et dépôts + Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé + Augmentation des capitaux propres Subventions d'investissement reçues Souscription d'emprunts et dettes assimilées Augmentation des comptes courants d'associés (hors ceux rattach. dettes d'exploit.) + Augmentation des dettes financières diverses Total ressources durables (I) Acquisitions d'immobilisations incorporelles Acquisitions d'immobilisations corporelles Acquisitions d'immobilisations financières Charges à répartir sur plusieurs exercices Réduction des capitaux propres (réduction de capital, retraits) Remboursements des emprunts et dettes assimilées 294 Réduction des comptes courants d'associés Remboursements des autres dettes financières Variation du fonds de roulement net global : Ressource nette (I - II) ou Total emplois stables (II) Emploi net (II - I) ORIGINE DE LA VARIATION DE TRESORERIE Valeur début Valeur fin Variation Stocks et en-cours Clients et comptes rattachés Effets escomptés non échus ( pour info ) Autres créances Total actif circulant Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs d'immobilisations Comptes courants rattachés aux dettes d'exploitation Autres dettes Total dettes Besoin en fonds de roulement Fonds de roulement Trésorerie ALTEXA Page 26

37 S.A. OUVATON Exercice clos le : 31 Décembre 2013 EQUILIBRE FINANCIER Euros 31/12/ /12/ /12/2011 Montant % Montant % Montant % Fonds de roulement net global Ressources propres (1) , , ,0 Capital souscrit non appelé Dettes financières ,8 Ressources permanentes (1) , , ,0 Immobilisations brutes , , ,0 Charges à répartir sur plusieurs exercices Emplois stables (2) , , ,0 F.R.N.G. (1-2) Variation du F.R.N.G Besoin en fonds de roulement Besoins d'exploitation (2) , , ,5 Dégagements d'exploitation , , ,5 B.F.R. d'exploitation (A) , , ,0 Besoins hors exploitation , , ,3 Dégagements hors exploitation ,2 92 5,3 B.F.R. hors exploitation (B) , , ,0 B.F.R. (A + B) Variation du B.F.R Trésorerie Trésorerie positive (2) , , ,0 Trésorerie négative (3) Trésorerie nette , , ,0 F.R.N.G. - B.F.R Variation de la trésorerie (1) hors provisions sur stocks, créances clients et VMP (2) La recommandation 1.22 préconise l'exclusion des provisions sur stocks, créances clients et VMP du Fonds de Roulement (3) y compris agents de change et caisses du Trésor et des établissements publiques ALTEXA Page 27

38

39 E T A T S F I S C A U X ----ooooo----

40

41 SOMMAIRE. Rapport de l'expert-comptable I - COMPTES ANNUELS au Bilan actif 1. Bilan passif 2. Compte de résultat 3. Immobilisations 8. Amortissements 9. Provisions inscrites au bilan 10. Etat des échéances, créances et dettes 11. Eléments concernant plusieurs postes de bilan 12 II - DETAIL DES ETATS FINANCIERS. Détail des comptes d'actif 14. Détail des comptes du passif 16. Détail des produits 18. Détail des charges 19 III - DOSSIER DE GESTION. Chiffres significatifs 24. SIG Production 25. Tableau de financement 26. Equilibre financier 27 IV - LIASSE FISCALE

42

43 elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s'appliquent : Tableau sans agrément DGFIP Formulaire obligatoire (article 223 du Code Général des impôts) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Exercice ouvert le Adresse du service S.I.E. de 14E MONTARPANASSE où doit être déposée 29 RUE DU MOULIN VERT cette déclaration PARIS CEDEX 14 A Identification du destinataire C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Préciser éventuellement: l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : Insp., IFU N dossier N Siret Régime simplifié d'imposition Régime réel normal Activités exercées (souligner l'activité principale) : Traitement de données, hébergeme Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15 % (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 D IDENTIFICATION 1 Résultat fiscal IMPUTATIONS Bénéfice imposable au taux de 33 1/3 % 2 Plus-values Plus-values à long terme imposables au taux de 15 % Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % Entreprises nouvelles art. 44 sexies Entreprises nouvelles art. 44 septies Sociétés d'investissements immobiliers cotées (cf. page 4) Autres plus-values imposables au taux de 19 % Jeunes entreprises innovantes Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Zones franches d'activités art.44 quaterdecies Autres dispositifs Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66,66 %). 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 Timbre à date du service Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et / ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : (cf. page 4) Bénéfice imposable au taux de 15 % ACTIVITE Si vous avez changé d'activité, cochez la case 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement E bis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à HT) ATTENTION : A COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2012 VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT DEPOSER SOUS FORMAT TDFC. LE FORMULAIRE PAPIER NE SERA PLUS ADRESSE B Plus-values à long terme imposables au taux de 0 % Zones franches urbaines E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) Zone franche Corse Plus-values exonérées relevant du taux de 15 % N 2065 (2013) Déficit (report de la ligne XO du 2058 A ou 372 du 2033 B) Plus-values exonérées art.238 quindecies recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Pôle de compétitivité Zone de restructuration de la défense art.44 terdecies En remplissant ce cadre vous certifiez remplir les conditions pour bénéficier de la mesure de simplification (notice de l'imprimé n 1330-CVAE - Généralités), à ce titre vous êtes dispensé de déposer une déclaration n 1330-CVAE Valeur ajoutée de référence S.A. OUVATON 16 bis rue d'odessa PARIS Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE Chiffre d'affaires de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE X 0 Cegid Group CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : - N d'agrément du CGA ALTEXA 7 rue Nicolas Appert LA FLECHE CEDEX PARIS A le Signature et M. Philippe LADAME qualité du déclarant PRESIDENT La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts.

44 Tableau sans agrément DGFIP Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice F IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DECLARATION N 2065 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") S.A. OUVATON RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (A préciser par nature sur les lignes e à h) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2e du 3 de l'article 158 du CGI (h) (i) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2e du 3 de l'article 158 du CGI (j) Montant des revenus répartis total (a à h) (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) N 2065 Bis (2013) (Voir renvois page 4) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants. Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Année au cours de laquelle le versement a été effectué Sommes versées au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits 4 Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement. Indemnités forfaitaires. 5 Remboursements. Indemnités forfaitaires. 6 7 à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6. Remboursements. 8 Cegid Group