Règlement d utilisation des locaux Location à des tiers

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1 Règlement d utilisation des locaux Location à des tiers 1. CONDITIONS DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SALLES La chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan loue et met à disposition ses salles pour accueillir des manifestations à caractère économique. Dans ce cadre : La location des salles est faite aux tarifs en vigueur (ci-joints) Pour bénéficier du tarif à la demi-journée, la manifestation doit se dérouler entre 8h30 et 12h30 ou de 13h30 à 17h30. Pour une réunion en fin de journée, se renseigner aux heures d ouverture auprès de la CCI En tout état de cause, la CCI de Flers-Argentan se réserve le droit de refuser toute manifestation d ordre politique, syndical, religieux ou ayant pour objet la vente à emporter. 2. GENERALITES Le locataire s engage : A ne pas utiliser la salle pour des manifestations dansantes A ne fixer aucun élément quel qu il soit, et par quelque moyen que ce soit, sur les murs et sur le sol A veiller à ce que l interdiction de fumer dans l ensemble des locaux de la CCI soit respectée A n apporter aucun matériel susceptible de provoquer des dégradations A ne pas se restaurer dans les salles de formation A n apporter aucun alcool 2.1 Horaires d ouverture de la CCI de Flers-Argentan Du lundi au jeudi 8h30 12h30 13h30 17h30 Le Vendredi 8h30 12h30 13h30 17h00 Location de salles en dehors de ces horaires, voir avec la CCI 2.2 Accès handicapés Les salles et sanitaires ont les équipements adaptés pour recevoir des personnes à mobilité réduite

2 2.3 Sécurité En cas de déclenchement de l alarme incendie, l organisateur de la manifestation doit ordonner l évacuation des visiteurs assistant à la manifestation, y compris les personnes à mobilité réduite 2.4 Interdiction de fumer Conformément à la loi dit loi Evin et de ses décrets d application, l ensemble des locaux de l hôtel consulaire et ses annexes sont des espaces non- fumeurs 2.5 Assurance L organisateur doit souscrire, auprès de Compagnies d Assurances notoirement solvables, des polices d assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de toutes les responsabilités qu il encourt, du fait de ses activités et de sa présence dans les lieux mis à sa disposition, dans tous les cas où il serait recherché à la suite de tout dommage causé tant à des tiers, qu à la CCI de Flers-Argentan, propriétaire des lieux, et qu à toute autre personne 2.6 Vol/Dégradation La CCI de Flers-Argentan se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d objets, de bien ou de matériels appartenant à un participant. Toute détérioration des locaux, matériels et appareils (informatique, cuisine, ) est refacturée 3. MATERIELS Un certain nombre de matériel est mis gratuitement à disposition. Chaque salle est équipée d un paper-board et du WIFI. L intervention de la CCI Flers-Argentan pour l agencement de la salle (disposition de chaises de tables, installation du matériel non prévu aux tarifs joints) est facturée. (Forfait : 20 HT) L agencement de la salle et l installation de matériels par l organisation est obligatoirement effectuée durant les heures ouvrables. Prévenir la CCI au minimum 72 H avant la date de la manifestation

3 3.1 Equipement des salles Siège CCI Route de Granville BP FLERS Cedex - Salle personnes 51m² - 10 tables de 1.20x tables 1.80x chaises - Salle personnes 291m² 300 chaises Estrade écran sono pupitre - Salle personnes 71m² - 5 tables de 1.20x chaises - Salle personnes 42m² - 10 tables 14 chaises 12 PC 1 tableau blanc - Salle personnes 52m² - 13 tables de 1.20x chaises 1 tableau blanc - Salle personnes 54m² - 15 tables de 1.20x chaises 1 tableau blanc - Salle personnes 48m² - 1 table ovale 14 chaises 1 tableau blanc - Salle personnes 48 m² - 10 tables de 1.20x chaises Visio conférence - Salle personnes 51 tables 51 chaises Chaque salle dispose d un équipement WIFI et d un paper-board Les pépinières de la CCI - Bureau C6 41 m² - Salle C7 34 personnes 72 m² - 17 tables de 1.20x chaises + paper- board - Salle C10 24 personnes 62 m² - 12 tables de 1.20x chaises + petit bureau de 7,80 m² avec 2 tables de 1.20x0.60 et 4 chaises 3.2 Equipement de la cuisine Siège CCI - 2 réfrigérateurs - 1 piano : 2 fours 1 plaque induction - 1 hotte - 2 micro-ondes - 1 évier - 1 lave mains

4 N 2015/RESA.SG- Fiche de réservation d une salle Document à renvoyer à la CCI de Flers-Argentan pour acceptation Société/Organisme Nom de l interlocuteur Tél. Fax.... Courriel Date de la manifestation Horaires de la manifestation Objet de la manifestation Adresse de facturation :

5 N 2015/RESA.SG- Fiche de réservation d une salle Document à conserver Société/Organisme Nom de l interlocuteur Tél. Fax.... Courriel Date de la manifestation Horaires de la manifestation Objet de la manifestation

6 SIEGE DE LA CCI DE FLERS-ARGENTAN Route de Granville CS TARIFS HT N 2015/RESA.SG- Désignation de la salle Superficie Tarifs Réservation Dates Montant Journée Salle personnes 51 m² 50 HT 30 HT Salle 03 (forfait) 400 personnes 291 m² 200 HT 200 HT Salle personnes 71 m² 70 HT 40 HT Salle personnes 42 m² 110 HT 60 HT Point info métiers Salle personnes 52 m² 50 HT 30 HT Salle personnes 54 m² 50 HT 30 HT Salle personnes 48 m² 50 HT 30 HT Salle 202 Visio Conférence 48 m² 40 HT Salle personnes 70 HT 40 HT Journée Demijournée Demijournée Cuisine 60 m² Forfait 40 HT

7 A NOUS RETOURNE SIGNE LES PEPINIERES DE LA CCI Route de Granville CS Désignation de la salle Superficie Tarifs Réservations Dates Montant Journée Demijournée Journée Demijournée Salle C6 41 m² 50 HT 30 HT Salle C7 72 m² 70 HT 40 HT Salle C Bureau de 62 m² 7,80 m² 70 HT 40 HT TOTAL POUR TOUTE LOCATION ANNUELLE SE RENSEIGNER AUPRES DE NOS SERVICES RESERVATIONS DE MATERIEL TARIFS DE LOCATION Location vidéo projecteur 35 HT par ½ journée 50 HT par jour MISE A DISPOSITION DE PROLONGATEURS ELECTRIQUES SUR DEMANDE UTILISATION DES MULTIPRISES STRICTEMENT INTERDITE Signature du demandeur Fait à Flers, le Le Directeur Général Marc ESNAULT

8 N 2015/RESA.SG- ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Je soussigné (nom, prénom) Agissant pour mon compte pour le compte de.. Adresse du siège social Si adresse différente pour facturation Numéro de téléphone.. Courriel.. Déclare avoir pris connaissance de l ensemble des clauses du règlement intérieur d utilisation des salles de réunions de la CCI de Flers-Argentan lors de la mise à disposition Signature du demandeur Fait à Flers, le Le Directeur Général Marc ESNAULT