AVENANT N 1 A L ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FORMATION ET L ACCOMPAGNEMENT

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1 AVENANT N 1 A L ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FORMATION ET L ACCOMPAGNEMENT Entre Le Ministère de la Jeunesse, de l'education Nationale et de la Recherche 110, rue de Grenelle Paris Représenté par le directeur de la technologie M. Jean-Jacques GAGNEPAIN Ci-après désigné par le "Ministère" D une part Et Apple Computer International Société de droit irlandais, dont le siège social est situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d Irlande, Représentée par Monsieur Michael O'Sullivan Ci-après dénommée "Apple" D autre part CI-DESSOUS APPELEES LES "PARTIES" 1/1

2 IL EST TOUT D ABORD RAPPELE QUE : Le Ministère de la Jeunesse, de l'education Nationale et de la Recherche ayant fixé par un Accord-Cadre signé ce jour les principes et les conditions de sa collaboration avec Apple, pour permettre aux établissements d enseignement, aux établissements de recherche et aux services centraux et déconcentrés du Ministère de bénéficier d'équipements et de logiciels, de services d assistance et de veille technologique dans le domaine des Technologies de l Information et de Communication ("TIC"), Apple ayant proposé de contribuer aux orientations inscrites au préambule de l Accord- Cadre notamment par la mise à disposition du milieu éducatif et pour tout type d usage - usage pédagogique, usage administratif, usage de recherche - des produits et services de la gamme Apple, les Parties ont décidé de se rapprocher afin de constituer par les présentes un avenant (ci-après "Avenant n 1") à l Accord Cadre et de préciser les conditions particulières de leur collaboration. CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet Afin de répondre au mieux aux questions qui peuvent se poser sur les manières d intégrer les TIC à la pédagogie, Apple propose le déploiement d un dispositif gratuit de formation, dans le cadre du programme Apple Distinguished Educator (ADE), à destination d enseignants volontaires pour l utilisation des solutions Apple (cf. Article 2). Le but général de ce dispositif, nommé ITICA (Institut pour les Technologies d Information et de Communication Apple) est de favoriser des échanges (formations et rencontres) entre des enseignants utilisateurs confrontés à la mise en œuvre de ces solutions (cf. Article 3). Article 2 : Description du programme ADE (Apple Distinguished Educator) Un Apple Distinguished Educator (ADE) est un enseignant (primaire, secondaire et université). C est un expert des TIC, qui de sa propre initiative et en dehors de ses fonctions institutionnelles, accepte de partager, de mutualiser des informations, des connaissances et des savoir-faire liées à la maîtrise des TIC avec d autres volontaires enseignants. Les ADE savent tout particulièrement, très bien transformer et adapter l outil informatique à différentes situations d apprentissage ou de travail collaboratif. Ils ont notamment développé une connaissance approfondie des technologies de la production multimédia, de l utilisation des réseaux sans fil et de la diffusion des travaux collectifs. Le programme ADE propose, aux enseignants un support technique adaptés à leurs besoins. Ce réseau solide fournit une plate-forme aux ADE pour échanger leur expérience, leurs compétences et leurs résultats, et leur donne la possibilité d'enseigner, démontrer et de partager savoir et passion. 2/2

3 De nombreux ADE, dans douze pays européens, font partie de projets pilotes, de groupes de travail ou d'organisations d'enseignants. Certains ont remporté des prix pour des projets menés avec leurs élèves ou ont été officiellement reconnus en tant qu'enseignants innovants dans leur pays. Les ADE participent et organisent régulièrement des événements durant lesquels ils présentent aux les dernières solutions d Apple. Ces événements peuvent prendre la forme de sessions de quelques heures ou plusieurs jours, organisés en dehors de l institution éducative ou donner lieu à des présentation dans les établissements sur proposition spécifique des responsables pédagogiques et administratifs compétents. Article 3 : ITICA (Institut pour les Technologies d Information et de Communication Apple) 3.1 Proposition de thèmes de l ITICA Les thèmes proposés par les ADE (Apple Distinguished Educators) en accord avec Apple sont listés ci-dessous. Ils sont donnés à titre indicatifs et susceptibles de modifications sur suggestion des ADE et/ou du Ministère. Ils seront abordés sous forme de sessions plénières et/ou d ateliers (groupes selon intérêt, profil ou niveau) THEME 1 : NUMERIQUE Images fixes Productions réalisées Acquisition Traitement Implémentation du son Traitement de l image Exportation, présentation Images animées Productions réalisées Acquisition Traitement Implémentation du son Traitement de l image Exportation, présentation Film d animation 3/3

4 THEME 2 : TECHNOLOGIE Réseaux Administration d un parc informatique Compatibilité Mac/PC Web Streaming Création de sites Diffusion, mise en ligne Filtrage Logiciels libres Ressources pédagogiques Développement Bases de Données Outils livrés en standard Acquisition et exploitation SVT/Physique THEME 3 : MOBILITE Retours d expérience Organisation pédagogique Enseignement à distance (par exemple : enseignement des options rares au collège) Outils La technologie sans fil (WIFI) La Gestion des profils Utilisateurs L ordinateur portable, un outil pour l enseignant «le bureau virtuel» Paramétrage de l outil de travail 4/4

5 THEME 4 : RAPPORT AUX SAVOIRS Echanges, tables rondes Production de l hyperdoc et construction de savoirs (Retours d Expériences) Impact de l usage de l ordinateur sur les capacités d apprentissage des élèves (Retours d Expériences) Ateliers technique Création hyperdoc Production (Revolution) SPIP THEME 5 : TRANSFORMATION DU METIER D ENSEIGNANT Communautés d enseignants Quelques exemples (cartable.net, voilà club ) comment créer une communauté Bureau virtuel 3.2 Organisation de l ITICA Organisation d un ITICA (Institut pour les Technologies d Information et de Communication Apple) Apple s engage à participer à l organisation d une formation de type Campus destinée aux personnels de l Education Nationale en charge des TICE (IAI, IEN, Points Conseils, etc.). Les contenus de cette formation, conçue et animée par des enseignants (ADE), auront été préalablement approuvés par le Comité de pilotage et devront nécessairement être validés pour leur mise en œuvre par les autorités pédagogiques ou administratives concernées Cette formation de 3 jours permettra aux stagiaires de : découvrir différentes manières de coupler TIC et pédagogie, se former à des solutions technologiques fournies par Apple et par d autres industriels selon les thèmes abordés, bénéficier des expériences de mises en œuvre de leurs collègues pour enrichir leur solutions d enseignement Apple s engage à réserver un nombre, à définir, de places pour les personnels volontaires que les Etablissements souhaiteraient d inscrire à l ITICA. 5/5

6 Par ailleurs, les parties conviennent de se rencontrer dans les 3 mois après la signature de l Accord-cadre afin de définir les modalités de la mise en place d un autre éventuel ITICA supplémentaire, destinée aux personnels volontaires qui oeuvrent au sein de l'administration pour le développement de l'usage des TICE" (les IEN TICE, CTICE) que le Ministère de l Education Nationale souhaiterait inviter. Dans le cadre de toutes ces actions, la prise en charge des déplacements et de l hébergement des personnes participant à ces sessions relèvera de la responsabilité des Etablissements, du Ministère ou des personnes volontaires. Apple prendra à sa charge la logistique complète de l événement soit : les frais de transports et d hébergement des formateurs, la location des salles, équipements en matériels informatiques, gestion des inscriptions et organisation administrative et technique des 3 jours. Le Ministère communiquera les dates de l ITICA à ses personnels selon les circuits en vigueur. Sessions de découvertes Par ailleurs, Apple s engage à mettre en place des sessions de découvertes sur des thèmes liant TIC et usages pédagogiques entièrement animées par des enseignants participant au programme ADE. Ces rencontres sont destinées à favoriser : le partage de pratiques pédagogiques à travers des échanges entre les participants au programme ADE utilisant les TIC dans leur activité; le transfert de compétences à travers une initiation à ou aux solution(s) Apple apportant une réponse au thème traité. Entièrement gratuites, ces Sessions de Découvertes seront organisées tout au long de l année, selon une périodicité définie entre les Parties et en accord avec les autorités administratives ou pédagogiques concernées, afin que le maximum d enseignants puisse y participer. Apple est par ailleurs prêt à collaborer avec le Ministère pour organiser, selon des modalités ultérieurement précisées au sein du Comité de pilotage de l Accord-cadre, des Sessions de Découverte spécifiques pour les enseignants ou autres personnels de l Education que le Ministère souhaiterait réunir. Visite dans les établissements De plus, les enseignants qui le demandent pourront, avec l accord de leurs autorités compétentes concernées solliciter une visite de présentation des techniques APPLE dans leur établissement ou leur IUFM d un enseignant participant au programme ADE. Ces présentations seront faites sur demande et seront dispensées à des groupes d au moins 5 enseignants et sous réserve de la disponibilité de l ADE concerné. 6/6

7 Article 4 : L information des utilisateurs Le détail des formations proposées sera présenté sous la forme d un guide opératoire et mis en ligne et accessible à travers les sites Internet du Ministère, d Apple et le site dédié par Apple aux enseignants participant au programme ADE. Article 5 : Durée du présent Avenant n 1 Le présent Avenant n 1 prend effet à compter de la dernière date de signature par l une des deux Parties et restera en vigueur pour une période de deux ans ("Durée Initiale") sous réserve du maintien en vigueur de l'accord-cadre. Il sera reconduit tacitement, une fois, pour une nouvelle période de deux ans, sous réserve du maintien en vigueur de l'accord-cadre et sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de soixante (60) jours avant l'expiration de la Durée Initiale. Le refus de reconduction de l'avenant n 1 ne donnera lieu à aucune indemnité d'aucune part. Article 6 : Résiliation de l'accord-cadre Le présent Avenant n 1 sera résilié de plein droit, sans formalité préalable, et sans indemnité d'aucune part, en cas de résiliation anticipée ou d'extinction de l'accord-cadre quelqu'en soit la cause. Article 7 : Droit applicable clause attributive de juridiction avenant n 1 est régi par le droit français. En cas de différend, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Fait à Paris, en deux exemplaires, le Le Ministère de la Jeunesse, de l Education et de la Recherche Apple Le Directeur de la technologie Monsieur Jean-Jacques GAGNEPAIN Monsieur Michael O SULLIVAN 7/7