Action Collective Régionale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Action Collective Régionale"

Transcription

1 Action Collective Régionale Plan d actions de formation autisme régional Cahier des charges pour l appel d offres des organismes de formation Proposition à retourner impérativement pour le 4 mai Sous la forme de deux exemplaires par courrier postal et d un exemplaire par courrier électronique à : Par voie postale : En 2 exemplaires (dont un non relié) à : Unifaf / Région Auvergne 9, allée Evariste Galois Aubière À l attention de Patrick DELMAS Secrétaire Général Par voie électronique : À Copie : 1

2 SOMMAIRE 1. Identification de la formation et du commanditaire Présentation d Unifaf Caractéristiques de la Branche... 4 Cf. Synthèse Enquête Emploi 2012 : Contexte Présentation du dispositif de formation faisant l objet de l appel à projet... 5 A) LE PRESENT APPEL A PROJET PORTE SUR LES FORMATIONS SUIVANTES :... 5 B) PRESENTATION DE CHAQUE MODULE DE FORMATION... 6 C) MISE EN ŒUVRE Modalités pédagogiques Evaluation et validation Modalités de financement Organismes de formation concernés Dossier de candidature Modalités d examen des dossiers de candidature et de sélection des organismes de formation prestataires A) DEPOT DES CANDIDATURES ET CALENDRIER B) SELECTION DES CANDIDATURES

3 1. Identification de la formation et du commanditaire a) Dispositif régional de formation Autisme Le présent cahier des charges porte sur le plan d actions de formations régionales élaboré avec l ARS Auvergne. Il comporte 7 actions de formation. b) Commanditaire Unifaf, le Fonds d'assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Siège national : 31, rue Anatole France Levallois-Perret Tél : Fax : UNIFAF Délégation Auvergne 9, allée Evariste Galois Aubière c) Statut juridique Unifaf est une association Loi d) Responsable de l'organisation de la formation, de l évaluation et des relations avec les organismes de formation Le présent appel à proposition s inscrit dans le cadre des actions de formation initiées par l OPCA Unifaf Auvergne en étroite collaboration avec l Agence régionale de Santé Auvergne. 2. Présentation d Unifaf Unifaf est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la Branche sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non lucratif agréé par la Direction Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Son Conseil d Administration Paritaire (CAP) est composé : - D un collège «employeurs» : o L Unifed constituée de cinq organisations d employeurs : La FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, La FEGAPEI : Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées, La Croix-Rouge Française, UNICANCER : Fédération française des centres de lutte contre le cancer, Le SYNEAS : Syndicat d employeurs associatifs de l action sociale et de la santé. - D un collège «salariés» regroupant les cinq Organisations Syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC). Unifaf a pour missions de : - Soutenir les politiques de formation de ses adhérents, 3

4 - Optimiser les fonds de la formation professionnelle continue, - Mettre en œuvre les orientations et les priorités définies par la Branche relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des établissements adhérents, - Développer des partenariats politiques, techniques et financiers notamment avec les acteurs institutionnels. Ses adhérents sont principalement des organisations (exemples : associations, fondations, ) à but non lucratif gestionnaires d établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (exemples : hôpitaux, centres de rééducation fonctionnelle, maisons de retraite, maisons d enfants à caractère social, instituts médicopédagogiques,...). Unifaf est structuré régionalement en 22 délégations où siègent des Délégations Régionales Paritaires (DRP) relayées par un siège national et 22 services techniques régionaux. L OPCA compte plus de 300 salariés. 3. Caractéristiques de la Branche Cf. Synthèse Enquête Emploi 2012 : herche=&currentpubid= Contexte Les actions de formation s inscrivent en dans le cadre du 3 ème Plan Autisme Auvergnat mis en place par l Agence Régionale de Santé. Le troisième plan autisme en Auvergne, s articule autour de cinq axes : diagnostiquer et intervenir précocement accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre les efforts de recherche, former l ensemble des acteurs. Les actions de formation à mettre en place correspondent au cinquième axe et ont pour ambition de contribuer aux quatre autres axes. L Agence Régionale de Santé Auvergne, dans le cadre d une concertation régionale mobilisant l ensemble des acteurs régionaux, a décidé de mettre en place un vaste programme de formation à destination de l ensemble des acteurs concernés sous la responsabilité pédagogique de Unifaf Auvergne. Ainsi, en cohérence avec le plan régional autisme de l ARS Auvergne, ce programme d actions permet de proposer des actions de formation à destination du personnel de la petite enfance, des aidants, du personnel responsable du diagnostic et du dépistage, des personnels d accompagnement des établissements médico sociaux et des équipes non éducatives. L ensemble des actions de formation visent un public non expert dans l intervention ou l accompagnement des personnes relevant du spectre de l autisme. Elles doivent permettre à tous les acteurs une meilleure connaissance de l autisme, des recommandations de bonnes pratiques, ou d intervention afin de permettre aux professionnels, ou aidants d agir, d opérer des choix professionnels en connaissance de cause, d enclencher une politique de changement, de poursuivre le processus de formation ou de professionnalisation sur la question. Présentation des actions composant le plan régional de formation Autisme Auvergne Action 1 : Séminaire de lancement Action 2 : Séminaire à mi parcours Action 3 : Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés 4

5 Action 4 : Accompagnement au quotidien Action 5 : Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Action 6 : Repérage Action 7 : Dépistage Action 8 : Contribution au processus de diagnostic Action 9 : Contribution au processus de diagnostic et à l évaluation des besoins Un séminaire de lancement programmé courant 2015 viendra lancer le plan d actions qui s étalera sur trois années et prévoit de former plus de 500 personnes pendant cette période. L ambition est d enclencher une dynamique régionale autour de la question de l autisme. 5. Présentation du dispositif de formation faisant l objet de l appel à projet a) Le présent appel à projet porte sur les formations suivantes : Le prestataire répond à tout ou partie des actions suivantes : Action 3 : Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés Action 4 : Accompagnement au quotidien Action 5 : Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Action 6 : Repérage Action 7 : Dépistage Action 8 : Contribution au processus de diagnostic Action 9 : Contribution au processus de diagnostic et à la démarche d évaluation des besoins 5

6 b) Présentation de chaque module de formation Fiche 3 Intitulé de l action Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés Durée 5 jours, 35 heures, en deux sessions Nombre de participants par session 15 Objectifs Elaborer et mettre en œuvre en établissement les projets personnalisés adaptés aux personnes dans le spectre de l autisme. Dialoguer avec les équipes et animer la mise en place des nouveaux modes d intervention. Travailler en partenariat avec les aidants, mettre en place et animer des partenariats les autres institutions ou intervenants Public cible Porteurs de projet au sein de l établissement, par exemple : Educateurs spécialisés, psychologues, chef de service social, enseignants spécialisés, enseignants référents Etablissements Tout établissement accueillant des personnes dans le spectre de l autisme qui n a pas mis en place les nouvelles approches Objectifs spécifiques Connaître les classifications des troubles du spectre de l autisme, Connaître les troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier les acteurs au niveau régional, Travailler en partenariat avec les aidants. Travailler en partenariat avec les institutions et les intervenants médicaux, para médicaux, éducatifs, ré-éducatif. Connaître les recommandations de bonnes pratiques en termes d intervention, Connaître les principes, les grandes modalités et les outils de l évaluation fonctionnelle, Connaitre les principes de l élaboration, la coordination et la mise en œuvre du projet personnalisé, Identifier les différentes interventions recommandées globales et focalisées (communication, inter action sociale, sensorimoteur, analyse appliquée du comportement, TEACCH), Connaître les principes de l évaluation et de la gestion des comportements problèmes, A noter : dans la mesure du possible, les groupes de formation seront constitués par public accueilli : enfants ou adultes. Attendus dans la réponse au cahier des charges Les méthodes pédagogiques proposées devront s articuler autour d un socle commun de connaissances et compétences, et prévoir des temps spécifiques portant sur les développements spécifiques propres aux publics enfants ou adultes selon la composition du groupe. o 6

7 Fiche 4 Intitulé de l action Accompagnement au quotidien Durée 4 jours, 28 heures, deux fois 2 jours. Nombre de participants par session 15 Objectifs Accompagner au quotidien les personnes relevant du spectre de l autisme en appliquant les recommandations de bonnes pratiques et les méthodes mises en place au sein de l établissement. Dialoguer avec les familles et les différents intervenants. Etre en veille sur la situation des personnes et alerter en cas de nécessité. Public cible Toute personne accompagnant au quotidien les personnes dans le spectre de l autisme : Moniteur éducateur, moniteur d atelier, aide médicopsychologique, éducateur spécialisé, enseignant spécialisé, Etablissements Tout établissement accueillant des personnes dans le spectre de l autisme qui n a pas mis en place les nouvelles approches Objectifs spécifiques Connaître les classifications des troubles du spectre de l autisme, Connaître les troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier les acteurs au niveau régional, Intervenir en partenariat avec les aidants, et les différents intervenants spécialisés (équipes médicales, paramédicales ) Connaître les principales recommandations de bonne pratique en termes d intervention, Identifier les enjeux de l évaluation fonctionnelle, Participer à l élaboration et à la mise en œuvre du projet personnalisé, Identifier les différentes interventions recommandées globales et focalisées (communication, inter action sociale, sensorimoteur, analyse appliquée du comportement, TEACCH), Mettre en œuvre au quotidien des modes d intervention de l établissement et à minima des modes d intervention adaptés: mode de communication visuel, structuration spatiale et temporelle, Connaître les principes de l évaluation et de la gestion des comportements problèmes, A noter : dans la mesure du possible, les groupes de formation seront constitués par public accueilli : enfants ou adultes. Attendus dans la réponse au cahier des charges Les méthodes pédagogiques proposées devront s articuler autour d un socle commun de connaissances et compétences, et prévoir des temps spécifiques portant sur les développements spécifiques propres aux publics enfants ou adultes selon la composition du groupe. 7

8 Fiche 5 Intitulé de l action Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Durée 2 jours Nombre de participants par session 15 Objectifs Dans le cadre de son activité professionnelle, comprendre ce qu est le trouble du spectre de l autisme et ses principales caractéristiques, mettre en œuvre, à son niveau, les nouvelles approches en cours au sein de l établissement et appliquer les recommandations de bonne pratiques adaptées à son champ d intervention. Public cible Tout personnel non éducatif et qui dans le cadre de son activité quotidienne est amené à côtoyer des personnes en situation d autisme (entretien, logistique, chauffeur, restauration, agent d accueil, chauffeur de taxi...) Etablissements Tout établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme. Objectifs spécifiques Connaître les grandes caractéristiques des troubles du spectre de l autisme, Connaître les enjeux et grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaître les grandes lignes des différentes approches recommandées globales et focalisées (communication, interaction sociale, analyse appliquée du comportement, TEACCH) : principes, modalités concrètes pour des intervenants professionnels ne relevant pas des équipes éducatives. Intervenir dans le respect des modes d intervention de l établissement, Dialoguer et intervenir avec l équipe éducative et les aidants. Intervenir en cas de comportement problème : prévention, alerte, gestion. Fiche 6 Intitulé de l action Repérage Durée 2 jours, 14 heures. Nombre de participants par session 15 Objectifs Repérer des signes, alerter les parents, échanger avec les parents, et travailler avec le réseau des professionnels. Public cible Tout personnel de la petite enfance au contact quotidien avec les enfants et leur famille : assistante maternelle, puéricultrice, assistant de vie scolaire, enseignants, puéricultrice, personnel de PMI. Etablissements Tout établissement accueillant des enfants : PMI, école, crèche, Objectifs spécifiques Connaître les classifications des troubles du spectre de l autisme, Connaître les troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier le réseau régional d appui, les missions et responsabilités de chaque acteur par rapport au dépistage, Identifier les étapes, acteurs, modalités du repérage, diagnostic jusqu à la prise en charge. Connaître les enjeux de l intervention précoce, Identifier les signes déclencheurs d alerte, Connaître les outils d aide au repérage des troubles, Connaître les grands principes et caractéristiques des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaître les modalités et le cadre de la scolarisation des enfants dans le spectre de l autisme, (UE ) Dialoguer et établir la relation avec les parents (alerter les parents, les orienter vers les équipes dédiées,.), 8

9 Fiche 7 Intitulé de l action Dépistage Durée 2 jours, 14 heures Nombre de participants par session 15 Objectifs Repérer des signes, procéder au dépistage, alerter et dialoguer avec les parents, et travailler avec le réseau des professionnels. Public cible médecin de PMI, médecin scolaire, médecins généralistes, pédiatres Etablissements Tout établissement accueillant des enfants : PMI, école, crèche, personnel médical non spécialiste Objectifs spécifiques Connaître les Troubles du spectre de l autisme (définition, étiologie, prévalence..) Connaître les principaux troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier le réseau régional d appui, les missions et responsabilités de chaque acteur par rapport au dépistage et au diagnostic. Connaître les enjeux de l intervention précoce, Identifier les signes déclencheurs d alerte, Connaître les outils et méthodes de l évaluation diagnostic, Connaître les outils de dépistage recommandés et leurs caractéristiques, Connaître les grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Dialoguer et établir la relation avec les parents (alerter les parents, les orienter vers les équipes dédiées,.) Dialoguer et collaborer avec les équipes éducatives d accompagnement,. 9

10 Fiche 8 Intitulé de l action Contribution au processus de diagnostic Durée 3 jours, 21 heures. Nombre de participants par session 15 Objectifs Disposer de tous les éléments permettant d enclencher la démarche de diagnostic et de choisir les outils et la méthodologie adaptés. Mettre en place une démarche réseau avec les acteurs sur le territoire. Dialoguer, orienter les parents et travailler au quotidien avec les équipes éducatives spécialisées. Public cible Médecin, psychologue, pédopsychiatre, pédiatre, infirmière, orthophoniste, non experts dans le diagnostic de l autisme et devant intervenir dans le processus de diagnostic et dont les missions à cet égard doivent évoluer. Etablissements Tout établissement devant réaliser des diagnostics ou devant faire évoluer la méthodologie de diagnostic afin de se conformer aux dernières recommandations en la matière : centre hospitalier, CAMPS, CMPP, CRA,. Objectifs spécifiques Connaître les troubles du spectre de l autisme, Connaître la prévalence, les facteurs de risque, les pathologies associées, Décrire les troubles du spectre de l autisme par domaine fonctionnel (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs) Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Connaître les recommandations de bonnes pratiques concernant le diagnostic des enfants et des adultes : principes et outils de référence, Connaître le réseau régional d appui et les établissements et professionnels spécialisés : rôles, responsabilités, modalités d intervention. Connaître les enjeux du diagnostic et les signes d alerte. Connaître les enjeux de l intervention. Connaître les grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaitre les enjeux et les grands principes du diagnostic différentiel. Mettre en place une collaboration efficace dans le cadre du processus de diagnostic, Mettre en place une relation de partenariat avec les parents, Dialoguer et collaborer avec les équipes éducatives, 10

11 Fiche 9 Intitulé de l action Contribution au processus de diagnostic et à la démarche d évaluation des besoins Durée 4 jours Nombre de participants par session 15 Objectifs Disposer de tous les éléments permettant d enclencher la démarche de diagnostic ou d évaluation et de choisir les outils et la méthodologie adaptés. Mettre en place une démarche réseau avec les acteurs sur le territoire. Dialoguer, orienter les parents et travailler au quotidien avec les équipes éducatives spécialisées. Public cible Médecin, psychologue, pédopsychiatre, pédiatre, infirmière, orthophoniste, éducateurs spécialisés, tout professionnel devant intervenir dans le processus de diagnostic ou d évaluation et dont les missions à cet égard doivent évoluer. Etablissements Tout établissement devant réaliser des diagnostics ou devant faire évoluer la méthodologie de diagnostic afin de se conformer aux dernières recommandations en la matière : centre hospitalier, CAMPS, CMPP, CRA,. Objectifs spécifiques Connaître les troubles du spectre de l autisme, Connaître la prévalence, les facteurs de risque, les pathologies associées, Décrire les troubles du spectre de l autisme par domaine fonctionnel (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs) Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Connaître les recommandations de bonnes pratiques concernant le diagnostic des enfants et des adultes : principes et outils de référence, Connaître le réseau régional d appui et les établissements et professionnels spécialisés : rôles, responsabilités, modalités d intervention. Connaître les enjeux du diagnostic et les signes d alerte. Connaître les enjeux de l évaluation fonctionnelle. Connaître les principes, les grandes modalités et les outils de l évaluation fonctionnelle. Connaître les enjeux de l intervention. Connaître les grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaitre les enjeux et les grands principes du diagnostic différentiel. Mettre en place une collaboration efficace dans le cadre du processus de diagnostic, Mettre en place une relation de partenariat avec les parents, Dialoguer et collaborer avec les équipes éducatives, Modifier, adapter le projet personnalisé et établir des préconisations en fonction des résultats de l évaluation. c) Mise en œuvre La mise en œuvre du plan d actions prévoit la planification de sessions de formation pour chaque fiche action par année civile sur une période de trois années civiles. Cette planification pourra être ré évaluée en fonction des besoins exprimés par les établissements et du nombre de participants. 6. Modalités pédagogiques Il appartient au prestataire de détailler les méthodes pédagogiques proposées pour chacun des modules de formation en fonction du public visé. 11

12 Les actions de formation concernant les personnels de santé pourra si possible, répondre aux exigences d un programme de développement professionnel continu (DPC). Les modules de formation devront comprendre notamment : - Des apports de connaissances cognitives, - Des témoignages et supports originaux, - Des temps d analyse des pratiques professionnelles, lorsque cela est pertinent, - Des exercices pratiques, - Des temps d échanges entre les stagiaires et le formateur. 7. Evaluation et validation L organisme de formation devra mesurer l atteinte des objectifs fixés, évaluer la satisfaction des stagiaires, et produire une synthèse. L organisme de formation s engage à réaliser : - L identification des souhaits et attentes des participants en matière de formation. - La mesure de l atteinte des objectifs de formation, - Un questionnaire de satisfaction, à l issue de chaque module de formation, qui devra être transmis au Service Régional Unifaf. - Une synthèse quantitative et qualitative écrite de l action collective, qui devra être transmise à Unifaf. - L organisme de formation pourra être sollicité par un cabinet en charge de l évaluation du programme régional d actions autisme de l ARS auvergne. Pour les formations à destination du personnel de santé, les modalités d évaluation et de validation devront, également, intégrer des critères pour suivre les effets de l action sur les pratiques professionnelles des participants conformément aux exigences du DPC. La validation de la formation à destination de ces personnels, se concrétisera, sous condition d assiduité et de réussite aux évaluations, par la remise d une attestation de compétences répondant d une part aux dispositions de la Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et d autre part aux exigences de l arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC. 8. Modalités de financement La prise en charge financière des coûts pédagogiques de l action par l OPCA mandaté par l ARS pour gérer les actions de formation du plan régional autisme Auvergne s effectue au regard de la convention d exécution, signée entre l organisme de formation et la délégation régionale d Unifaf Auvergne. Ces prestations seront financées au coût jour pédagogique, comprenant tous les frais (logistique, déplacements, et restauration des formateurs) hors frais de location de salle et de restauration des stagiaires. 12

13 9. Organismes de formation concernés Les organismes de formation candidats devront : - Disposer un numéro de déclaration d activité en cours de validité, - Si possible, être enregistrés auprès de l organisme gestionnaire du DPC comme organisme de DPC (N d enregistrement ODPC), ou s engager à enclencher la démarche en cas d acceptation de la proposition par Unifaf. Outre les critères indiqués ci-dessous, l organisme de formation doit être en capacité de dispenser des formations pendant toute la durée du plan d action, à savoir trois années. L organisme de formation candidat pourra, le cas échéant, avoir recours à la sous-traitance. Les conditions et modalités de cette sous-traitance devront être présentées dans le dossier de candidature. 13

14 10. Dossier de candidature L'organisme de formation candidat explicite précisément la prestation proposée pour atteindre les exigences définies dans le présent cahier des charges. Pour ce faire, il utilise impérativement les fiches jointes en annexe. Toute demande n utilisant pas le cadre de référence sera déclarée invalide. Toute information qui semblera nécessaire pour compléter ces fiches pourra faire l objet de rédaction complémentaire présentée après chaque fiche, ou en annexe de la proposition. Raison sociale Adresse complète Numéro de SIRET Numéro de déclaration d activité Numéro d enregistrement en qualité d organisme de développement professionnel continu (ODPC), le cas échéant Effectif global Interlocuteur en charge du dossier, nom prénom, coordonnées complètes Fiche 1 Présentation de l organisme de formation Expériences dans le domaine de visé par le plan d actions Autres éléments à notifier Fournir l attestation URSSAF En cas d association ou de sous-traitance avec un autre organisme, remplir une nouvelle fiche avec les caractéristiques de cet organisme et préciser les modalités précises d association, de sous-traitance et les modalités juridiques de ce lien 14

15 Fiche 2 Présentation de la proposition L organisme de formation reformule sa propre compréhension du contexte et du dispositif de formation à mettre en place. Actions de formation sur lesquelles l organisme de formation se positionne Action 3 : Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés Action 4 : Accompagnement au quotidien Action 5 : Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Action 6 : Repérage Action 7 : Dépistage Action 8 : Contribution au processus de diagnostic Action 9 : Contribution au processus de diagnostic et à l évaluation des besoins Commentaires généraux sur la proposition et le positionnement de l organisme de formation 15

16 Fiche 3 Organisation de la formation Moyens logistiques dédiés à la formation Acteurs responsables du suivi administratif et logistique : mission, responsabilité, organisation Moyens dédiés à la formation (salles, matériel.., lieu identifié par le prestataire, ressources, restauration prévue.) Modalités de coordination de l équipe pédagogique L équipe d intervention comportera un responsable pédagogique chargé de piloter le dispositif de formation et de coordonner les équipes d intervention le cas échéant. L organisation prévue en la matière sera précisée. Acteurs, missions et responsabilités Modalités concrètes d organisation. CV simplifiés des formateurs (joindre en annexe les CV détaillés des formateurs) Nom prénom Actions de formation prévues (numéro et intitulé) Expérience et expertise en lien avec le domaine d intervention Formation initiale et continue Autres informations 16

17 Action n Action de formation visée : Fiche 4 (proposer une fiche par action) Contenu détaillé de la formation Jour demi journée Objectifs de formation de la fiche action Objectifs spécifiques de formation Contenu de formation présenté de façon détaillée Mise(s) en situation pédagogique(s) en O.F Nombre d heure(s) Supports remis aux stagiaires X heures X heures... X heures Proposition d organisation, commentaires particuliers, approche pédagogique indiquer le cas échéant les propositions d inter session le cas échéant. Page 17

18 Fiche 5 Proposition financière Cout de l action HT TTC Cout jour comprenant : le cout pédagogique, la prise en charge de la logistique (organisation, convocation des stagiaires, coordination, évaluation, dégressivité des tarifs en fonction du nombre de session, lien avec Unifaf et le comité de pilotage) et des frais des formateurs (déplacement, hébergement et restauration) Prévision du cout jour de location de salle Prévision des frais de restauration des stagiaires (pour 15 stagiaires par groupe par jour) Cout total annuel de la proposition tenant compte des actions de formation visées par le prestataire, de la mise en œuvre annuelle et du nombre de participants par session Nombre d actions de formation visées par an : cout pédagogique par an : cout de location de salle prévu par an : cout de restauration prévu par an : Total HT Total TTC L organisme de formation indique le coût de la prestation en tenant compte des dispositions du présent cahier des charges. Par ailleurs, l organisme de formation présentera une proposition concernant la location de salle, et les frais de restauration. Page 18

19 11. Modalités d examen des dossiers de candidature et de sélection des organismes de formation prestataires a) Dépôt des candidatures et calendrier Les dossiers de candidature devront être remis à la date définie soit le 4 mai Ils doivent être adressés par courrier électronique dans un premier temps (au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus) et devront obligatoirement être confirmées par un envoi postal, dans les meilleurs délais. Les dossiers de candidature adressés par mail qui n auront pas été également envoyés par voie postale ne pourront pas être étudiés. Ceux-ci seront adressés : En deux exemplaires sous pli confidentiel à : UNIFAF Auvergne Unifaf / Région Auvergne 9, allée Evariste Galois Aubière À l attention de Patrick DELMAS Secrétaire Général En un exemplaire sous format électronique à : Copie : b) Sélection des candidatures Les principaux critères d appréciation des propositions seront les suivants : - La prise en compte des objectifs définis, - La compréhension de l action et de son contexte, - Les outils, les méthodes pédagogiques proposés, leur pertinence et leur adéquation par rapport au présent cahier des charges et les modalités de suivi de leur mise en œuvre (convention type ), - L expertise de l organisme de formation sur l autisme, - L expertise des formateurs sur l autisme, - L utilisation de méthodes pédagogiques répondant aux critères du DPC, le cas échéant pour les actions à destination des professionnels de santé. - La capacité à intervenir sur le plus nombre d actions de formation. - Le coût de la prestation et dégressivité des tarifs. Sur la base des réponses obtenues, seules les propositions répondant à tous les items du cahier des charges seront retenues. Le prestataire peut être retenu pour tout ou partie des actions de formation pour lesquelles il apporte une proposition. Un seul prestataire sera retenu par action de formation. Les prestataires retenus par la Commission devront s engager à enclencher une démarche d enregistrement en tant qu organisme de développement professionnel continu. La sélection des organismes de formation prestataires sera réalisée dans le cadre d une Commission technique constituée par le comité de pilotage du plan régional d action de formation de l ARS Auvergne. La date de clôture de la liste des organismes de formation est fixée au 4 mai (les) organisme(s)de formation non retenu(s) ne peut (peuvent) contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de la Commission technique. Page 19

Action Prioritaire Nationale

Action Prioritaire Nationale Action Prioritaire Nationale Devenir Organisme de Développement Professionnel Continu (O-DPC) : enjeux, modalités et impacts Cahier des charges pour l appel à candidatures des organismes de formation Proposition

Plus en détail

Cahier des charges de l Action Collective Régionale 2016 destinée aux Travailleurs Handicapés en ESAT. «Améliorer sa communication»

Cahier des charges de l Action Collective Régionale 2016 destinée aux Travailleurs Handicapés en ESAT. «Améliorer sa communication» de Formation Nationale Cahier des charges de l Action Collective Régionale 2016 destinée aux Travailleurs Handicapés en ESAT «Améliorer sa communication» Unifaf Ile de La Réunion Action collective régionale

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 "Les nouveaux outils pédagogiques en formation ouverte et à distance " COMMANDITAIRE UNIFAF est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Branche

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions AGEFOS PME REUNION Appel à propositions SELECTION DE PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE Date: 07 FEVRIER 2012 Rédacteur: BRICE VIRGINIUS SOLENE BOISSEL Cet appel à propositions

Plus en détail

APPEL A PROJET Appui à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre sur :

APPEL A PROJET Appui à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre sur : APPEL A PROJET Appui à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre sur : Mise en œuvre d une démarche expérimentale de GPEC Territoriale UNIFAF Rhône-Alpes UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

Atelier n 3. «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?»

Atelier n 3. «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?» Atelier n 3 «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?» Florence DELORIERE Secrétaire Générale de Région UNIFAF Aquitaine SOMMAIRE : Le contexte d évolution des missions

Plus en détail

Action collective Interrégionale «Les écrits professionnels à l épreuve des systèmes d informations»

Action collective Interrégionale «Les écrits professionnels à l épreuve des systèmes d informations» Action collective Interrégionale «Les écrits professionnels à l épreuve des systèmes d informations» ANNEE 2016 Proposition à retourner impérativement avant le 30 OCTOBRE 2015 (selon les modalités indiquées

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation

Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation " FORMATION AU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES " Action collective au profit des entreprises adhérentes de " moins de 50 salariés

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON Département : PYRENEES-ORIENTALES Appel à proposition Dispositif de formation dans le cadre du FNE Formation Sept. 2014

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 " Prévention du risque infectieux " Depuis leur création, Uniformation et Unifaf accompagnent les employeurs et les salariés dans leur démarche de professionnalisation.

Plus en détail

Cahier des charges Actions Collectives

Cahier des charges Actions Collectives Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 UNION EUROPEENNE Cahier des charges Actions Collectives Appel à propositions

Plus en détail

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Cahier des charges Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Sommaire I. Contexte et objectifs de l expérimentation...3 II. Critères d éligibilité...3

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2014 Date limite de réponse : 15 Mars 2014

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2014 Date limite de réponse : 15 Mars 2014 ENTREPRISES DE salariés -150 DIRECTION TERRITORIALE NORD CAHIER DES CHARGES ORGANISME DE FORMATION CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2014 Date limite de réponse : 15 Mars 2014 > LE CONTEXTE La majeure partie

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Actions collectives au profit des salariés en parcours des Associations Intermédiaires et des Chantiers d insertion de la Drôme et de l Ardèche.

Plus en détail

APPEL D OFFRES Cahier des charges

APPEL D OFFRES Cahier des charges Programmes Actions collectives inter entreprises PASS'FORMATIONS année 2014 PASS TPE année 2014 APPEL D OFFRES Cahier des charges Programmes cofinancés par AGEFOS PME Normandie 1 I CONTEXTE DE LA DEMANDE

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à propositions

Cahier des charges pour un appel à propositions Cahier des charges pour un appel à propositions Mise en concurrence pour : Une intervention pédagogique en formation expérimentale auprès de l organisme de formation pilote Familles Rurales fédération

Plus en détail

APPEL D OFFRES Cahier des charges

APPEL D OFFRES Cahier des charges Programmes Actions collectives inter entreprises PASS'FORMATIONS année 2012 PASS TPE année 2012 APPEL D OFFRES Cahier des charges Programmes cofinancés par Le Fonds Social Européen L AGEFOS PME Normandie

Plus en détail

Introduction. 1 Présentation du commanditaire. 2 Positionnement de l appel d offres

Introduction. 1 Présentation du commanditaire. 2 Positionnement de l appel d offres Appel d offres national Cahier des charges des prestations de prévention des risques psychosociaux : Diagnostic et Accompagnement à la mise en œuvre d un plan d actions préventif Introduction Commanditaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs Centre de Paris Formation Permanente du Centre INRA de Paris CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL Lot 1 : cours individuels Lot 2 : cours collectifs Contacts : Viviane BOCK Sdar/FPL Tél.

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant la réalisation d une campagne de communication et la réalisation de supports graphiques relatifs au Socle des

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS Action Collective Régionale

APPEL A PROPOSITIONS Action Collective Régionale APPEL A PROPOSITIONS Action Collective Régionale Planifier et optimiser la formation pour les établissements de moins de 20 salariés Proposition à retourner au plus tard le 2 octobre 2012 UNIFAF/ Délégation

Plus en détail

Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets

Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Industries de Santé Dans le cadre de l action Emploi formation n 8.3 : Concevoir des formations pilotes ciblant 100 assistantes sur 2014 et

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale PROFESSIONNALISER LES ACTEURS DE LA MÉDIATION SOCIALE LES FORMATIONS 2016 Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale w w w. f r a n c e m e d i a t i o

Plus en détail

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures.

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures. DANS LE CADRE DE LA GARANTIE JEUNES APPEL A CONCURRENCE -Amener les jeunes en grande précarité vers l autonomie Co-construire un parcours personnalisé visant l insertion socioprofessionnelle La Mission

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX Date 9/07/2014 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse : 15/02/2015

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse : 15/02/2015 CAHIER DES CHARGES ORGANISME DE FORMATION Direction territoriale Sud-Est CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse : 15/02/2015 > LE CONTEXTE La majeure partie des entreprises relevant d OPCALIM,

Plus en détail

CENTRE RESSOURCES AUTISME de BASSE-NORMANDIE *********** PRESENTATION De l Activité de FORMATION Pour l Année 2010-11

CENTRE RESSOURCES AUTISME de BASSE-NORMANDIE *********** PRESENTATION De l Activité de FORMATION Pour l Année 2010-11 CENTRE RESSOURCES AUTISME de BASSE-NORMANDIE *********** PRESENTATION De l Activité de FORMATION Pour l Année 2010-11 Sommaire Généralités Objectifs et moyens, Approche intégrative, Destinataires, Renseignements

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Territoire de Saint-Malo

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Territoire de Saint-Malo APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Territoire de Saint-Malo Date 07/01/2016 Développement des compétences Marketing Produits

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : Formations RESSOURCES HUMAINES Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : RHONE-ALPES Références

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : < ARBORICULTURE> Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : Poitou-Charentes. CdC-12/024/2014 arboriculture

Plus en détail

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité Formation à l audit qualité interne 1/5 1. Intitulé de l'action de formation Formation-action à l audit interne selon le référentiel qualité INRA 2. Contexte/enjeux L INRA, Institut National de la Recherche

Plus en détail

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 1 Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 2015-020-CTST-PRO-1 Approbation du 5 juin 2015 Annule et remplace l édition du 3 octobre 2014 2 Sommaire 1. Préambule...

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Date: 01/08/2014 Réf : IC 1-08/2014 INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Pays: Maroc Description de la mission:

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

1. Présentation d AGEFOS PME

1. Présentation d AGEFOS PME APPEL D'OFFRE AGEFOS PME NORMANDIE Accompagnement RH des entreprises Cahier des charges juillet 2014 Sommaire Sommaire... 2 1. Présentation d AGEFOS PME... 3 2. Présentation du projet... 3 2.1. Contexte...

Plus en détail

Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014

Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014 Mars 2012 Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014 Les huit orientations Le projet stratégique, voté en juin 2011 par les adhérents du Syneas, liste les huit orientations qui doivent guider l

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION»

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION» Direction Générale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education Pôle Formation Professionnelle Continue APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Programmes Actions collectives inter entreprises HORIZON 2010 PASS PME - HORIZON 2010 VALORICE - PASS TPE. APPEL D OFFRES Cahier des charges

Programmes Actions collectives inter entreprises HORIZON 2010 PASS PME - HORIZON 2010 VALORICE - PASS TPE. APPEL D OFFRES Cahier des charges Programmes Actions collectives inter entreprises HORIZON 2010 PASS PME - HORIZON 2010 VALORICE - PASS TPE APPEL D OFFRES Cahier des charges 1 I CONTEXTE DE LA DEMANDE 1 AGEFOS PME Organisme Paritaire Collecteur

Plus en détail

Cahier des charges Appel à Candidature. FORMATION de FORMATEUR MODULE : ANIMER

Cahier des charges Appel à Candidature. FORMATION de FORMATEUR MODULE : ANIMER Cahier des charges Appel à Candidature FORMATION de FORMATEUR MODULE : ANIMER SOMMAIRE 1 Les attentes initiales page 2 2 La réponse de la Fédération des CSFC au FIF PL page 2 3 La proposition de formation

Plus en détail

Accompagnement à la structuration de la fonction d audit interne

Accompagnement à la structuration de la fonction d audit interne Accompagnement à la structuration de la fonction d audit interne Appel d offres 22 décembre 2015 Direction émettrice : Direction générale Interlocuteur pour l appel d offres : Joëlle LE NORMAND, Déléguée

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à proposition de formation

Cahier des charges pour un appel à proposition de formation Cahier des charges pour un appel à proposition de formation INTITULE DE LA FORMATION : «Formation-action d acteur prévention PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique)» Région : NORD / PAS

Plus en détail

Cahier des charges atelier de formation DE L ETUDE DE MARCHE A LA STRATEGIE COMMERCIALE

Cahier des charges atelier de formation DE L ETUDE DE MARCHE A LA STRATEGIE COMMERCIALE Cahier des charges atelier de formation DE L ETUDE DE MARCHE A LA STRATEGIE COMMERCIALE 2015 1-Présentation de La Miel Dans le cadre du soutien aux créateurs et dirigeants d entreprises implantés sur le

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre)

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Le plan régional d insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à projet d études

Cahier des charges pour un appel à projet d études Cahier des charges pour un appel à projet d études Mise en concurrence pour une étude portant sur : «L analyse des besoins en formation des salariés en emplois partagés dans le secteur de la production

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : < KIT D EVALUATION : GRIMPER ET TRAVAILLER EN SECURITE > Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région

Plus en détail

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans

Plus en détail

Diplôme d Université de Responsable de Formation «Expert en gestion des parcours et des compétences»

Diplôme d Université de Responsable de Formation «Expert en gestion des parcours et des compétences» Diplôme d Université de Responsable de Formation «Expert en gestion des parcours et des compétences» Objectifs de la formation : La formation prépare à 5 types d activité : Diagnostic : Analyse des besoins

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST «ATELIERS D EXPRESSION» Référence

Plus en détail

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer»

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Appel à projets 2013 Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Action 5.3 Attention sélection des projets en deux étapes : 1. Lettre d intention : 29 octobre 2012 2. Dossier présélectionné

Plus en détail

APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016

APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016 APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016 A DESTINATION DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES SOCIALES DE L HABITAT ADHERENTES A UNIFORMATION - Les esh et le Numérique : enjeux, opportunités,

Plus en détail

BILAN DE COMPETENCES. Appel à projets du FPSPP "Bilan de compétences " Page 1

BILAN DE COMPETENCES. Appel à projets du FPSPP Bilan de compétences  Page 1 Appel à projets du FPSPP Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d emploi Article 3.4 Convention-cadre 2015-2017 BILAN DE COMPETENCES (À destination des OPACIF) Appel

Plus en détail

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Fongecif Bretagne / Cahier des charges VAE page 1 /9 Mise à jour mai 2015 Préambule Le Fongecif Bretagne

Plus en détail

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURE Diagnostic d accessibilité des commerces, cafés-hôtels restaurants, artisans double-inscrits dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et Epernay (E.R.P

Plus en détail

APPEL D OFFRES Cahier des charges

APPEL D OFFRES Cahier des charges Actions de formation à destination des salariés des entreprises adhérentes à la branche des entreprises privées de services à la personne sur la zone Le Havre Fécamp Lillebonne - Yvetot APPEL D OFFRES

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS SELECTION D UN PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE

APPEL A PROPOSITIONS SELECTION D UN PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE APPEL A PROPOSITIONS SELECTION D UN PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE Date 19/11/2012 Cet appel à propositions s inscrit dans le cadre de la démarche

Plus en détail

Entretien Professionnel. Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel

Entretien Professionnel. Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel Entretien Professionnel Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel Date: Mars 2015 Rédacteur: AGEFOS PME Ile-de-France AGEFOS PME IDF / Appel à propositions Formations Entretien

Plus en détail

Document de consultation des entreprises. Formation des acteurs de la formation. Volet apprentissage

Document de consultation des entreprises. Formation des acteurs de la formation. Volet apprentissage Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises

Plus en détail

PLATEFORME DE FORMATION des tuteurs et maîtres d apprentissage

PLATEFORME DE FORMATION des tuteurs et maîtres d apprentissage PLATEFORME DE FORMATION des tuteurs et maîtres d apprentissage Cahier des charges Formation des tuteurs et maîtres d apprentissage en entreprise ----------- Contrats et périodes professionnalisation Contrats

Plus en détail

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire ACTION COLLECTIVE REGIONALE 2015 Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire Commanditaire UNIFAF est l organisme paritaire agréé de la branche Sanitaire et sociale du secteur privé à but

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier 2015 12 heures Contact : Communauté d

Plus en détail

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles Synthèse Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service OBJET Les propositions de cette recommandation visent à : définir

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

Appel à propositions 2014. Programme de formation à destination des salariés permanents des Jardins de Cocagne

Appel à propositions 2014. Programme de formation à destination des salariés permanents des Jardins de Cocagne 1 Appel à propositions 2014 Programme de formation à destination des salariés permanents des Jardins de Cocagne 2 Sommaire I/Cadre Général Contexte: Démarche : Calendrier : Les formations concernées :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maître de l'ouvrage FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue Saint Sabin 75011 PARIS Objet du marché Réhabilitation et extension du centre de formation

Plus en détail

Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES»

Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES» Formation permanente nationale Nantes, le 16/09/2008 Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES» Dossier suivi par : Dany HOCH Adresses de retour de la demande

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS

APPEL A PROPOSITIONS APPEL A PROPOSITIONS Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective "POEC" sur le Métier de Commercial Date: 29 Avril 2015 Rédacteur: Reynald GIRARDIN Contact: Reynald GIRARDIN 03.20.53.00.72 rgirardin@agefos-pme.com

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines 2012 Dossier suivi par : Nadine FERRE, Inès MARANON Adresses de retour de la proposition

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

Dossier des documents de suivi formatif des stages

Dossier des documents de suivi formatif des stages Filières secondaires Dossier des documents de suivi formatif des stages Haute Ecole Pédagogique Documents à l usage des étudiants et des praticiens formateurs Version: 17.08.2010 Pour désigner les personnes,

Plus en détail

Les 4 Temps du management 2011 au titre de l'année 2010 (Groupe A)

Les 4 Temps du management 2011 au titre de l'année 2010 (Groupe A) DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Département Développement des compétences et parcours de carrière Contact Nathalie GIGOT Tél : 01 41 90 34 66 Fax : 01 41 90 34 09 E-mail

Plus en détail

MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE N 2012-001 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 11 bd des Récollets 31078 Toulouse Cedex 4 Objet de la consultation Production

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Mise en œuvre de formations relatives aux Compétences Clés Auprès des salariés des entreprises privées de services à la personne de la région AQUITAINE Date JUILLET 2013 Rédacteur

Plus en détail

1 - Conditions réglementaires d accès à la formation

1 - Conditions réglementaires d accès à la formation Coordonnées postale, téléphonique et courriel Allée des tabacs 47200 MARMANDE Téléphone : 05.53.79.12.87 - Télécopie : 05.53.79.00.17. Courriel : contact@adesformations.fr Site : www.adesformations.fr

Plus en détail

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET APPEL À PROJET MESURE d ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP), INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 DATE LIMITE

Plus en détail

THEMATIQUE F : SPORT 1

THEMATIQUE F : SPORT 1 ANNEXES 1. LA COMMANDE DE LA BRANCHE 2. LE DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU GOLF ADHÉRENTES A UNIFORMATION THEMATIQUE F : SPORT 1 6 Actions

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse : 05 MARS 2015

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse : 05 MARS 2015 CAHIER DES CHARGES ORGANISME DE FORMATION Direction territoriale NORD CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse : 05 MARS 2015 > LE CONTEXTE La majeure partie des entreprises relevant d OPCALIM,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

APPEL d OFFRE AUDIT DU DISPOSITIF CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE

APPEL d OFFRE AUDIT DU DISPOSITIF CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE Confédération Nationale de l Elevage 149, Rue de Bercy 75 595 PARIS CEDEX 12 Tél. 01.40.04.51.10 Fax. 01.40.04.51.22 c.allo@cne.asso.fr delphine.neumeister@idele.fr simon.fourdin@idele.fr APPEL d OFFRE

Plus en détail

CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS

CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS Termes de références pour le recrutement des consultants formateurs Ce cycle de formation s inscrit dans le cadre du développement

Plus en détail

Cahier des charges CQP Coordinateur de Vie scolaire

Cahier des charges CQP Coordinateur de Vie scolaire 2015 Cahier des charges CQP Coordinateur de Vie scolaire CPNEFP Branche Etablissements d enseignement privés Habilitation des organismes de formation à délivrer la formation - Référentiel de formation

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales

Plus en détail

Formations Spécifiques

Formations Spécifiques + Square Sainctelette 13/15 Formations Spécifiques Vous exercez des activités dans les domaines relevant de la Commission paritaire 329 pour la Fédération Wallonie -Bruxelles et la Communauté Germanophone?

Plus en détail

Délégation Académique à la Formation et à l'innovation Pédagogique

Délégation Académique à la Formation et à l'innovation Pédagogique Délégation Académique à la Formation et à l'innovation Pédagogique DAFIP/15-671-104 du 01/06/2015 APPEL A CANDIDATURES POUR LES FORMATIONS PREPARATOIRES AU 2CA-SH DES PERSONNELS DU SECOND DEGRE TITULAIRES

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur de la comptabilité - paie Métier ciblé : gestionnaire de paie Action collective

Plus en détail

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Conseil Régional d'aquitaine Appel à projets 2010 CAHIER DES CHARGES Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Présentation

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart APPEL A CANDIDATURE Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart Sélection du prestataire pour la préparation orale des entrepreneurs dans le cadre

Plus en détail

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle Infodoc Législation/Réglementation Réforme de la Formation Professionnelle Février 2015 n 95 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail