LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS

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1 LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES - 1. La conduite des vähicules et engins sur les lieux de travail : Une autorisation de conduite doit Åtre dälivräe par l autoritä territoriale É tout agent amenç É conduire certains vähicules ou engins prçsentant des risques particuliers. Les engins concernçs par cette obligation sont les suivants : Chariot automoteur de manutention É conducteur portç Grues É tour Grues mobiles Plates-formes ÇlÇvatrices mobiles de personnes (PEMP) Grues auxiliaires de chargement de vçhicule Engins de chantier tçlçcommandçs ou É conducteur portç : pour cette derniåre catçgorie les engins concernçs sont les suivants : CatÇgorie 1 CatÇgorie 2 CatÇgorie 3 CatÇgorie 4 Tracteurs (< É 50 CV) et petits engins de chantiers mobiles Pelles, engins de fondations spçciales de forage, Bouteurs, tracteurs É chenilles, pipe layer, Chargeuses, chargeuses-pelleteuse, CatÇgorie 5 CatÇgorie 6 CatÇgorie 7 CatÇgorie 8 CatÇgorie 9 CatÇgorie 10 Finisseurs, machines É coffrage glissant, rçpandeur de chaux, gravillonneur, Niveleuses, Compacteurs, Tombereaux, dçcapeuses, tracteurs agricoles > É 50 CV Chariots ÇlÇvateurs de chantier ou tout-terrain É möt vertical ou tçlescopique DÇplacement, chargement, dçchargement, transfert d engins, maintenance,

2 La dçlivrance de l autorisation de conduite est de la responsabilitä de l autoritä territoriale. Elle est subordonnçe É une Ävaluation destinçe É Çtablir si l agent dispose de la compçtence et de l aptitude nçcessaire pour assumer, en toute sçcuritç, la fonction de conducteur d un Çquipement de travail. Cette Çvaluation est fondçe sur les trois ÄlÄments suivants : 1/ un examen d aptitude räalisä par le mädecin du travail ; 2/ un contréle des connaissances et de savoir-faire de l agent pour la conduite en sçcuritç de l Çquipement de travail ; ce dernier peut átre effectuç par l autoritç territoriale elle-máme ou celleci peut, sous sa responsabilitç, se fonder sur une attestation ou un certificat dçlivrç par un organisme de formation spçcialisç. L application des recommandations de la Caisse Nationale d Assurance Maladie (C.N.A.M.) sur l utilisation en sçcuritç de certains Çquipements de travail constitue, sans átre obligatoire, un bon moyen pour l autoritç territoriale de se conformer aux obligations en matiåre de contràle des connaissances et du savoir-faire du conducteur (dçlivrance du Certificat d Aptitude É la Conduite En SÇcuritÇ - C.A.C.E.S.). Le CACES a une validitç de 10 ans, sauf pour les appareils de levage pour lesquels la validitç est de 5 ans. 3/ une connaissance des lieux et des instructions Ñ respecter sur le ou les sites d utilisation. L autoritç territoriale doit s assurer que les informations et instructions relatives É chaque site sont effectivement communiquçes au conducteur avant le dçbut des travaux (cas d un chantier mobile, de travaux ponctuels sur des sites successifs). Pour plus de prçcisions ou pour toute question nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller en prçvention au Centre de Gestion. 2. La conduite des vähicules et engins sur la voie publique : Nul ne peut conduire sur la voie publique un vçhicule automobile ou un ensemble de vçhicules sans átre en possession d un permis de conduire en Ätat de validitä et correspondant Ñ la catägorie du ou des vähicule(s). Est considçrç comme vähicule tout Çquipement automoteur É roues, destinç É circuler sur la voie publique, et ayant une vitesse maximale de construction supçrieure É 25 Km/h. Le Code de la Route a Çtabli diffçrentes catägories de permis de conduire autorisant la conduite des vçhicules ÇnoncÇs ci-dessous :

3 CatÄgorie A : Motocyclettes, avec ou sans side-car. CatÄgorie A 1 : Motocyclettes lçgåres. CatÄgorie B : VÇhicules automobiles ayant un Poids Total AutorisÇ en Charge (PTAC) qui n'excåde pas 3,5 T, affectçs au transport de personnes et comportant, outre le siåge du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectçs au transport de marchandises, ainsi que les vçhicules qui peuvent átre assimilçs aux vçhicules prçcçdents et dont la liste est fixçe par arrátç du ministre chargç des transports. Aux vçhicules de cette catçgorie peut átre attelçe une remorque dås lors qu'elle n'entraâne pas leur classement dans la catçgorie E (B). Sous-catÄgorie B 1 : Tricycles É moteur dont la puissance n'excåde pas 15 Kw et dont le poids É vide n'excåde pas 550 Kg. Quadricycles lourds É moteur. CatÄgorie C : VÇhicules automobiles isolçs autres que ceux de la catçgorie D dont le poids total autorisç en charge (PTAC) excåde 3,5 T. Aux vçhicules de cette catçgorie peut átre attelçe une remorque dont le poids total autorisç en charge (PTAC) n'excåde pas 750 Kg. CatÄgorie D : VÇhicules automobiles affectçs au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siåge du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur. Aux vçhicules de cette catçgorie peut átre attelçe une remorque dont le poids total autorisç en charge (PTAC) n'excåde pas 750 Kg. CatÄgorie E (B) - remorque - : VÇhicules relevant de la catçgorie B, attelçs d'une remorque dont le poids total autorisç en charge (PTAC) excåde 750 Kg, lorsque le poids total autorisç en charge (PTAC) de la remorque est supçrieur au poids É vide du vçhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (vçhicule tracteur + remorque) est supçrieur É 3,5 T. CatÄgorie E (C) - remorque - : Ensemble de vçhicules couplçs dont le vçhicule tracteur entre dans la catçgorie C, attelç d'une remorque dont le poids total autorisç en charge (PTAC) excåde 750 Kg.

4 IMPORTANT LE PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE C (dçlivrç avant le 20 janvier 1975), C1 (dçlivrç entre le 20 janvier 1975 et le 1er janvier 1985) et C (dçlivrç entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990) C (dçlivrç entre le 20 janvier 1975 et le 1er janvier 1985) et C limitç (dçlivrç entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990) PERMET DE CONDUIRE LES VEHICULES DES CATEGORIES ET DES SOUS-CATEGORIES A1, B1, B, C, D, E (B), E (C), E (D). A1, B1, B, C, E (B), E (C) limitç É un Poids Total Roulant AutorisÇ (PTRA) de 12,5 T. Les conducteurs possçdant le permis de conduire catägorie C dälivrä aprös le 1 er juillet 1990 ne peuvent conduire un tracteur ou engin attelä d une remorque de plus de 750 Kg. Le permis E (C) est requis pour cet ensemble de vçhicules couplçs. Conditions minimales requises pour l obtention du permis de conduire : átre ÖgÇ de 16 ans pour les vçhicules de catçgories A1 et B1 ; 18 ans pour les catçgories A, B, C, E (B), et E (C) ; et 21 ans pour les catçgories D et E (D). Toutefois, les catçgories C et E(C) sont limitçes É des vçhicules dont le P.T.A.C. n'excåde pas 7,5 T jusqu'é 21 ans É moins que le conducteur dispose d'un diplàme professionnel de conduite routiåre. átre titulaire du permis B pour l obtention des permis C, D et E (B), du permis C pour l obtention du permis E (C), du permis D pour l obtention du permis E (D). Åtre reconnu apte mädicalement par la Commission MÇdicale DÇpartementale (en PrÅfecture) pour les permis de conduire des catägories C, D et E. La validitç de ces permis est de 5 ans si vous avez moins de 60 ans, 2 ans entre 60 et 76 ans, 1 an si vous avez plus de 76 ans. Circulation sur la voie publique des tracteurs et appareils agricoles. UtilisÇs par les communes et Çtablissements publics, ils ne sont pas considçrçs comme rattachçs É une exploitation agricole. Ils sont donc soumis É toutes les rågles du Code de la Route. En consçquence, leur conducteur doit possçder un permis en Çtat de validitç, de la catçgorie B ou C suivant le PTAC du vçhicule. Si l engin est attelç d une remorque de plus de 750 Kg, le conducteur doit átre titulaire du permis de la catçgorie E.

5 Circulation sur la voie publique de certains engins tels que les tondeuses auto-portäes ou les engins de chantier (couramment dånommås engins de travaux publics). Ces Çquipements peuvent átre amençs É circuler sur le rçseau routier, lors des transferts notamment. Le Code de la Route en prçcise les conditions. Il classe le matçriel de travaux publics en deux catçgories : * CatÅgorie 1 : matåriel Ç caractére routier prådominant, toutes les régles du Code de la Route leur sont applicables, * CatÅgorie 2 : matåriel sans caractére routier prådominant, ils font l objet de dispositions particuliéres. Les engins de chantier sont gçnçralement rangçs dans la catägorie 2. A ce titre, les principales dispositions Ñ respecter pour pouvoir emprunter le räseau routier sont les suivantes : - Permis de conduire : la conduite d un engin automoteur de la catçgorie 2 n est pas soumise É l obligation de permis de conduire. Toutefois, le conducteur devra connaâtre la signification des panneaux et respecter les rågles de la circulation routiåre. - Immatriculation : les engins de chantier ne font pas l objet d une rçception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculçs. - Assurance : les engins de chantier, comme tous les vçhicules, sont soumis É l obligation d assurance-circulation. Tout conducteur doit átre en mesure de prçsenter une attestation d assurance en cas de contràle. - Gabarit : Longueur maxi : 15 måtres Largeur maxi : 2,55 måtres Hauteur : non limitçe, mais prçcautions É prendre si la hauteur dçpasse 4 måtres. - Eclairage et signalisation obligatoires : Feux de position Indicateurs de changement de direction Feux de croisement catadioptres (dispositifs råflåchissants). Feux rouges arriåres - Organes de manœuvre, de direction, de visibilitä : Miroir rçtroviseur obligatoire sur les matçriels ayant une cabine fermçe Essuie-glace obligatoire si le vçhicule est muni d un pare-brise Pare-brise et vitres de type homologuç - Vitesse : les matçriels de travaux publics de la catçgorie 2 ne peuvent circuler sur le rçseau routier É une vitesse supçrieure É 25 Km/h. Un disque indiquant cette vitesse doit átre apposç É l arriåre. - Signalisation complämentaire : Gyrophare de couleur orange

6 Bandes biaises rouges et banches rçtro-rçflçchissantes Triflash (pour les engins utilisçs lors des chantiers mobiles) Si toutes ces conditions ne sont pas respectäes, le transfert devra s effectuer É l aide d une remorque ou d un porte-engin. Les engins de service hivernal dçsignent les vçhicules automobiles de transport de marchandises d un PTAC supçrieur É 3,5 tonnes et les tracteurs agricoles ÇquipÇs d outils spçcifiques destinçs É lutter contre le verglas ou la neige. Un permis C ou E (C) est nçcessaire. D autre part, la catçgorie B du permis de conduire ne permet la conduite des vçhicules d ambulances, des vähicules affectäs au ramassage scolaire, des vähicules affectäs au transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d une attestation dälivräe par le präfet, aprös värification mädicale de l aptitude physique.

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