AEF : consolidation. Alexis Safarikas & Jonathan Schockaert. - On tient à avoir des sociétés différentes dans chaque pays où l on est actif.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AEF : consolidation. Alexis Safarikas & Jonathan Schockaert. - On tient à avoir des sociétés différentes dans chaque pays où l on est actif."

Transcription

1 AEF : consolidation Alexis Safarikas & Jonathan Schockaert Chapitre 1 : introduction Section 1 : objectif de la consolidation Elle vise à restaurer la réalité économique d un groupe au delà de la pluralité juridique des sociétés qui le compose. Rassembler les informations financières dans un seul jeu d état financier et ce d une série de société. Démarche importante et capital en termes d analyse économique. Ex : Daimler Benz comporte des centaines de sociétés car : - On tient à avoir des sociétés différentes dans chaque pays où l on est actif. - Historiquement les groupes se sont rachetés petit à petit On veut donc remettre tout cela ensemble, au delà de cette pluralité juridique des sociétés qui compose un groupe. Une direction générale qui dirige un département des ventes mais aussi un département des productions. La société est donc composée de 3 éléments. Si on a une grosse société, sous le nom d une société «holding» qui tient en son sein la DG, et qui détient des sociétés à 100% : P et V. Il y aura donc 3 sociétés avec 3 comptes annuels. Le but de la consolidation est donc de rassembler les comptes des 3 sociétés pour reprendre le modèle de la première. Mais il ne faut pas ignorer que 3 sociétés est différent que d en avoir une. En effet : 3 sociétés = 3 contribuables différents. On va donc superposé à ces comptes individuels : des comptes de groupes comptes consolidés. Ce n est donc pas exactement comme si on avait qu une société car si P est en perte et V est bénéficiaire, P ne payera pas d impôts et V en payera. DG Production Vente Un seul compte annuel 1

2 Alors que si P et V constituaient la même entreprise, les bénéfices de V prendraient peut-être le dessus sur les pertes de P, dans quel cas, la société payera des impôts. Inversement, si les pertes de P avaient étés supérieures aux bénéfices de V, la société n aurait pas du payer d impôts. (CAS 2) Holding DG 100% 100% P V 3 jeux de compte annuel Un des grands messages du cours : le droit comptable belge à des forts rapports avec la fiscalité. Mais les comptes consolidés n ont pas d impacts fiscaux (contrairement aux comptes annuels) car dans la législation belge les contribuables sont chaque sociétés et pas le groupe dont elles font parties. Mais on parle de changer ce système dans le dernier accord de gouvernement, où l on désire introduire la consolidation fiscale. Certains pays utilisent déjà ce système. Si la consolidation fiscale apparait en Belgique, on aurait affaire à une fiscalité de groupe plutôt qu individuelle -> Impôts au niveau du groupe. Section 2 : le principe de la consolidation Comment fonctionne la consolidation : principe d addition. Toutes les sociétés que l on va consolider, on va additionner leurs actifs, passifs, charges et produits (+ droits et engagements). Ce n est qu un principe et il existe des exceptions (voir suite du cours) de deux types : a) Les éliminations : certains éléments ne sont pas additionner : o Supposons qu une société soit créancière d une autre du même groupe. Si P est créancier de V, on ne va pas additionner mais neutraliser (compenser) leurs dettes réciproques, créances communes (entre elles) car elles n auraient pas existées si P et V avaient constitués une seule société. Or le but est de restaurer la réalité économique d un groupe au-delà de la pluralité juridique des sociétés qui le compose. 2

3 o SI P est une société de production et que V vende, il est très probable que P vende sa production à V, on ne va donc pas additionner les ventes de P et V (ce serait additionner la même chose). On va donc les neutraliser, en élimant les achats de V (qui sont = aux ventes de P). Si P vend à V, il faut reconstituer ce qu il y aurait eu comme ventes s il n y avait eu qu une société. On va donc compenser les ventes de P à V en éliminant les achats de V à P. b) Les retraitements : problème de ne pas additionner deux choses différentes : tel que les bâtiments de V et de P, avant de faire l addition des deux, il faut utiliser la même unité, il faut donc souvent retraiter : peut être que chez P on fait de l amortissement dégressif et chez V on fait du linéaire. Il faut donc harmoniser les règles d évaluation, et avant de commencer à additionner il faut retraiter. C est de même pour les unités monétaires, P est en Chine et que V est en Europe, il faudra aussi retraité car les devises sont différentes. Section 3 : la législation applicable 1. Les comptes consolidés des sociétés côtés en Europe : soumis aux régalements IAS/IFRS. Les consolidations ne sont pas uniquement pour les sociétés côtés, pour les grands groupes non côtés : le droit belge : le code des sociétés (AR du 30.janvier 2001). Les groupes belges en Europe qui ne sont pas côtés peuvent soit appliquer l arrêté royal ou alors les normes IAS/IFRS. En pratique ils choisissent l arrêté royal (non pas pour des raisons fiscales) car cela fait partie du conservatisme des êtres humains (on a toujours fait selon l arrêté de 2001, qui remplaçait un arrêté de 1990). 2. Les comptes consolidés des sociétés côtés aux USA : ils ont leurs propres règles comptables : US GAAP, qui par rapport aux IAS/IFRS sont trois fois plus volumineuses en taille. Mais il existe deux bémols : a. Pourquoi ne pas étudier les US GAAP : car les principes sous jacents aux US GAAP et IAS/IFRS sont très proches : philosophie anglo-saxonne. Il y a donc la même base mais c est beaucoup plus détaillé dans les US GAAP que dans les IAS/IFRS. Conceptuellement assez proche des IAS/IFRS. b. La SCC (département boursier aux USA) a décidé qu à partir de 2010, les émetteurs américains pourront utiliser les normes IAS/IFRS 3

4 3. Les comptes consolidés des sociétés côtés ailleurs dans le monde : la majorité utilisent les systèmes américains et européens (Canadian GAAP), pour les pays émergents (Japon, Chine, ) ils utilisent aussi beaucoup les normes IAS/IFRS (car entré dans le capitalisme, donc volonté de prendre un système mondialisé). Après le communisme, il n y avait pas de comptable, ils ont donc tout simplement pris ce qu il y avait sur le marché (IAS/IFRS) Chapitre 2 : le champ d application de la consolidation Section 1 : quels sont les entreprises à l obligation de consolidé Article 110 du code des sociétés : toutes les sociétés mères doivent consolidés ; sociétés mères = société qui contrôle une ou plusieurs filiales. Mais qu est ce que exactement contrôlé une société : cette notion de contrôle figure au tout début du code des sociétés (article 5) : Pouvoir de droit ou de fait d exercer une influence décisive sur les questions clé. Cela correspond donc à la majorité des droits de vote à l AG. Les questions clés : la désignation des dirigeants et les principes de gestion. Si une société dispose de la majorité des droits de vote d une autre société, elle pourra ainsi désigner les administrateurs. Mais il existe des présomptions (dans quel cas est ce qu on va avoir ce contrôle) : Présomption : un des modes de preuves du code napoléon (code civil) : tiré d un fait connu, une conséquence inconnu. Présomption simple : présomptions que l on peut renverser, prouver le contraire. Présomption irréfragables : présomptions dont il n est pas permis de prouver le contraire, le droit l interdit. En matière de filiation humaine, ces deux présomptions existent : - Irréfragable : un enfant est le fils de la femme qui la mis au monde. - Simple : un enfant qui est né d une femme, est sensé avoir pour père, le mari de cette femme. En termes de filiation de société, il y a aussi 2 types de présomptions : 1. Présomptions irréfragables : la détention des droits de votes, plus de la moitié (51%) des voix à l assemblée générale, je suis sensée de manière irréfragable avoir le contrôle. Précisions : Cette présomption irréfragables est importante car : a. Le système est transitif, le contrôle ne doit pas être direct : une société A qui contrôle à 60% B, et B contrôle C à 70%, donc A contrôle C. C est également une filiale de A car A contrôle C. En effet, A dispose de la majorité des droits de vote de C car elle contrôle B, qui elle-même contrôle C. 4

5 A 60% 70% B C 26% 27% D A dispose de 53% du droit de vote de D, donc D est une filiale de A. A contrôle présomption irréfragable. b. Distinguer les pourcentages de contrôles des pourcentages d intérêt : le pourcentage de contrôle est le pourcentage du droit de vote que je contrôle directement ou indirectement dans une autre société. Le pourcentage d intérêt : la part du bénéfice qui est susceptible de remonter à l actionnaire final (supérieur). Supposons que C distribue 100 de dividendes, chez B il y aura normalement 70 de dividendes, et A devrait recevoir 42 (60% des 70). Cette distinction, qui est une question de pouvoir dans les sociétés, permet de contrôler un immense empire avec très peu d argent. L exemple classique est : AF PP 51% 49% 100 (1) 100(51%) PP 99 PP 199 (2) (majorité) 397 (3) 397(majorité) PP (4) 5

6 Avec un investissement de 51 millions, AF est à la tête d un empire de 793 millions d euros Ce schéma fut longtemps pratiqué par Albert Frère, et a longtemps marché car : orgueil humain, être actionnaire chez Albert Frère ca fait «stylé». L être humain n est pas totalement rationnel. c. Contrôle majoritaire des votes mais sans être propriétaire proportionnellement aux actionnaires : il pourrait exister des pactes entre plusieurs partis (Pacte d actionnaire). Si l accord est que avant chaque assemblée générale, les partis qui s accordent se réunissent et votent entre elles ce qu elles vont voter à l assemblée générale. Alors un des partis même sans majorité peut l emporté. Mais pourquoi faire ca : souvent se sont des services aller retour, des partis peuvent être minoritaire dans un groupe mais majoritaire dans l autre. Ceci existe aussi car le pacte n a pas nécessairement été signé lorsque la situation était si inégalitaire. X contrôle U car il contrôle l alliance (entre X,Y et Z) qui elle, contrôle U X Y Z PP 30% 20% 5% 45% U 2. Présomptions simples : sauf preuve contraire Art.5 paragraphe 3. je suis présumé avoir le contrôle si jamais j ai eu la majorité des présents aux deux dernières assemblées générales. X PP (PP = petit porteurs = petits actionnaires) 35% 65% (en théorie) 35% 10% (seulement 10% étaient présents à l AG1) 35% 8% (seulement 8% étaient présents à l AG2) Précisions : Qu est ce qui explique que le petit porteur ne viennent pas à l assemblée générale : coût du déplacement mais aussi «pour vivre heureux vivons caché» car il y a une liste de présent aux assemblées générales, et le fisc peut venir vérifier ce genre de liste. a. Cela n est qu une présomption simple, on peut donc la renverser : on peut dire que celui qui choisit n est pas majoritaire, il suffit que le parti majoritaire ne soit pas là à une AG, mais il est impossible aux autres de pouvoir prendre des décisions à l encontre de celuici (a vérifier dans le cours). b. Particularité de la législation belge : système dominant du capitalisme belge au cours du 20 ème, on pensait pouvoir contrôler une société, un groupe avec en réalité avec une position minoritaire, avait le contrôle de fait. Mais aujourd hui ce système c est effondré avec la chute de la Générale de Belgique (groupe côté belge extrêmement 6

7 important). Un jour, une personne a racheté les PP jusqu à posséder 51% de la société. On a ensuite trouver des gros investisseurs qui se sont alliés à l ancien directeur (celui qui avait précédemment le contrôle avec environ 30%) qui ont investis dans la société pour augmenter considérablement le capital de l société, ce qui a eu pour conséquence que la personne ayant racheté tous les petits porteurs n avait plus 51% et n avait donc plus le contrôle. L ancien directeur a donc gagné la bataille mais le système s est effondré à cause de cette histoire, les gens ne croyaient plus pouvoir contrôler un empire avec une minorité. Deux modèles dominants en Belgique au 20 ème siècle - Générale de Belgique - La chaine Albert Frère A la fin du 20 ème siècle : phénomène de mondialisation création de très gros groupes mondiaux, qui ne sont pas compatibles avec les deux modèles. Aujourd hui il faut donc être actionnaire de référence, celui qui pour une fusion peut donner beaucoup d avis. Qui doit consolider? Toute entreprise mère mais aussi les consortiums. Une série de société contrôlé par une ou plusieurs personnes physiques (et non pas par une société mère) devra donc aussi établir des comptes consolidés. M Personnes physiques (généralement pas une entreprise) F1 F2 F3 S1 S2 S3 Un consortium : ensemble de société placé sous une direction unique qui n est pas une société. Il y aussi deux présomptions : - Irréfragable : lorsqu on retrouve des mêmes personnes dans l organe de gestion des différentes sociétés elles forment donc en consortium. Et donc si la majorité des dirigeants se retrouvent dans plusieurs sociétés, on considérera donc qu il y a une direction unique. - Simple : S1,S2 et S3 n ont pas les mêmes administrateurs mais la même majorité d actionnaire (même système que ci-dessus) il y a un consortium. 7

8 Deux obligations de ne pas consolider (restriction à la consolidation) : - L exemption de sous consolidation (article 113) : le code des sociétés permet à B de ne pas consolidé, car il n y a pas d intérêt à le faire vu que A le ferra déjà. Cela ne fonctionne pas si B est côtée. A entreprise mère de B entreprise mère de C (donc A entreprise mère de B et C) - L exemption des petits groupes : la consolidation est complexe, on a donc voulu alléger le système pour les petits groupes : il n y a pas d obligation de consolidé. Petit groupe : qui ne dépasse pas certains critères de taille : - Bilan ne doit pas dépasser C.A. ne doit pas dépasser Pas plus de 250 travailleurs Si on dépasse plus d un des critères (donc un critère dépassé n est pas grave), il ne faut pas consolider, sauf ici encore si la société est cotée. Section 2 : périmètre de consolidation (que met on dans les comptes consolidés) Selon le référentiel applicable : - groupe côté = normes IAS/IFRS - groupe non côté = arrêté royal (ou si on le désire IAS/IFRS). 1. Référentiel de l arrêté royal : on consolide la société mère (ou le consortium) et toutes les filiales (de droit ou de fait). Mais il y a des exclusions de ce périmètre de consolidation : a. Exclusion facultative (article 107) : i. Les filiales d importance négligeable (petites filiales), car ne changerait rien à l image du groupe. ii. Restriction grave et durable qui affecte l exercice du contrôle : une filière dans un pays en guerre (situation politique instable), iii. Quand l inclusion dans le compte consolidé prend trop de temps, trop d argent, bref on n y parvient pas. iv. Si dans une décision future on sait que l on ne va pas garder toutes les filiales d une société que l on à racheter. Par exemple, on rachète B qui possède des sociétés inintéressantes. 8

9 b. Exclusion obligatoire (article 108 et 109) : i. Une filiale de fait (dont on a le contrôle) doit être exclu si son inclusion va à l encontre de l image fidèle. ii. Une filiale (de droit ou de fait) est exclut lorsqu elle à des activités à ce point différente du restant du groupe, que l inclusion serrait contraire à l image fidèle. iii. Les filiales en discontinuité (qui vont vers leurs fins, qui ont déjà cessé leurs activités) doivent être exclues des comptes consolidés. 2. Référentiel des IAS/IFRS (IFRS 3 et IAS 27) : on consolide la société mère et toutes ses filiales. Mais qu est ce qu une filiale en IAS/IFRS : société contrôlé par la société mère. Le contrôle : sera définit comme étant le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir des avantages des activités (économique). L idée du pouvoir est donc celui de l argent et non le pouvoir en lui-même. Mais que ce passe-t-il au niveau des présomptions : il n y a que des présomptions simples ; avec la détention de la majorité du droit de vote comme détention la plus importante. Mais les IAS/IFRS apportent quelques éléments qui sont plus novatrices que le droit belge : on peut tenir compte du droit de vote potentiel qui est une présomption simple. Droit de vote potentiel : option sur actions, droit de souscriptions, les warrants (option d achat). Contrairement à l arrêté royal il n existe pas vraiment exceptions au niveau de la consolidation, car on a voulu éviter que l on puisse manipuler les comptes. Et ce lancé par le scandale d Eynron, qui a touché justement le problème de la consolidation. La mère et toutes ses filiales doivent donc être consolidées. Il existe une seule exception : les filiales destinées à être revendue, mais il faut pour cela que des actes concrets ai été posés (que cela ne soit pas juste des paroles). Les présomptions simples sont donc : - Détention de la majorité du droit de vote où l on peut tenir compte du droit de vote potentiel. - Les filiales destinées à être revendues à court terme (avec certains actes posés). En IAS/IFRS ont va tenter de mettre le plus de choses possibles dans les comptes consolidés, la notion de contrôle est donc beaucoup plus large. Une entité hadock (qui n est pas contrôlé par l autre) se retrouvera dedans, ainsi que d autres, c est une philosophie tout à fait différente. On veut vraiment montrer ce que vaut l action de l actionnaire. 9

10 Chapitre 3 : la technique de la consolidation (par une illustration) Il existe deux techniques de consolidations : - Intégration globale : appliqué dans le cas d une filiale Une société prend à elle seule le contrôle d une autre société (voir hypothèse 1 et 2) et donc on additionne purement et simplement sauf pour les éliminations et les retraitements. - Intégration proportionnelle : appliqué dans le cas d une filiale commune Deux ou plusieurs entreprises mères prennent le contrôle d une autre société (hypothèse 3) et donc on additionne un pourcentage sous réserve des éliminations et retraitements. Et une technique de quasi-consolidation : mise en équivalence Pas de contrôle total (hypothèse 4) La consolidation initiale doit commencer à la date d acquisition. On le fait à la date de clôture car on a déjà le bilan (ici : acquisition toujours au 31/12/07) La consolidation en principe c est l addition de tous les éléments du bilan et du compte de résultat des sociétés, et ce dans la même unité (même unité monétaire). 1. Données Soit deux sociétés A et B : Bilan de la société A (au 31/12/07) Immo corp : 240 Capitaux propres : 300 Participation dans B : 210 Dettes : 350 Actifs circulants : 200 TOTAL : 650 TOTAL : 650 Compte de résultat de A (2008) Produit : 1000 Charge : (900) Résultat :

11 Bilan de la société B (au 31/12/07) Immo corp : 120 Capitaux propres : 200 Actifs circulants : 240 Dettes : 160 TOTAL : 360 TOTAL : 360 Compte de résultat de B (2008) Produit : 400 Charge : (350) Résultat : Hypothèses (toujours au 31/12/07) a. Hypothèse 1 : A acquiert 100% de B A consolidé (31/12/07) Immo corp : 360 Capitaux propres : 300 : 10 Dettes : 510 Actifs circulants : 440 TOTAL : 810 TOTAL : 810 Explications : a) Actif - On élimine la participation dans B car s il n y avait eu qu une seule société, ceci n aurait pas existé. - = écart entre le passif et l actif, d un point de vue économique, une société qui vaut 200 millions de capitaux propres, si je la rachète je payerai 210 millions (exemple). Mais pourquoi payé en plus? Il existe 4 hypothèses : o La société que j ai acquise vaut plus que 200 millions, parce que par exemple, la valeur comptable ne sont pas représentative de l activité économique, et ce avec l existence de plus value latente sur certains actifs : la réalité comptable est en dessous de la réalité économique. 11

12 o o Il peut y avoir des perspectives de rentabilité de B, je paye donc plus chère que la valeur économique des actifs : c est quelque chose de plus en plus fréquent. J achète un nom, du savoir faire, etc (goodwill) des choses non valorisés au bilan. B tout seul vaut 200 millions, mais une fois qu il est compris dans A (sous une direction unique), à ce moment la il aura les effets de synergie et vaudra 210 millions : car l ensemble de A et B vaut plus que les deux séparés : on crée de la valeur. D où viennent ces effets de synergie : Eliminer des doubles emplois en terme de cout (deux société semblables peuvent garder : un conseillé juridique, un système informatique, ). On supprime donc les doubles emplois. Mais aussi au niveau des produits : ensemble ils sont plus puissant, le pouvoir de marché sera plus grand (plus de concurrence entre les deux sociétés) : les prix peuvent donc être augmenté. On parle beaucoup moins de cet effet de synergie : car il est beaucoup plus illicite, car on interdit souvent les associations qui nuisent à la concurrence (association entre deux grands leaders). Exemple : deux compagnies aériennes qui sont leaders sur un vol en direction de Berlin, font payé 14,99 et 15,5, il ya donc une guerre des prix, mais une fois unies (l une rachète l autre), il y a possibilité d augmenter le prix du billet. o Dans l idée ou les trois premières conditions ne sont pas remplies : explication plus cachée : simplement le fait d avoir payé trop chère pour quelque chose qui ne valait pas ce prix, la gestion n est pas une science exacte. b) Passif - Capitaux propre : comme A détient 100% de B Capitaux propres : se ne sont pas des dettes, c est quelque chose qui est susceptible de revenir si jamais on liquidait la société à sa valeur comptable, mais il restera quelque chose, et cette chose la : capitaux propre qui reviendrait aux actionnaires. Si on applique cette définition : les actionnaires sont tout le monde sauf A et B. Qui sont les actionnaires de l ensemble consolidé, et à quoi ont ils droit : les actionnaires de A auront les capitaux propres de A, alors que les capitaux propre de B iront à A et non à ses actionnaires. Ici ils vaudront donc : 300 (ceux de la société mère), j ai donc éliminé les capitaux propres de la filiale, et les participations de la mère dans la fille (tout ce qui n aurait pas existé s il y avait eu une seule société). - Dettes : en supposant qu il n y a pas de dettes entre A et B, on additionne. 12

13 b. Hypothèse 2 : A acquiert 80% de B A consolidé (31/12/07) Immo corp : 360 Capitaux propres : 300 : 50 Intermédiaire : 40 Actifs circulants : 440 Dettes : 510 TOTAL : 850 TOTAL : 850 Explication : a) Actif - La participation de A dans B ; disparait (210) car n aurait pas existée s il y avait eu qu une seule société. - Différence entre la valeur d acquisition d une participation et la quotte part des capitaux propre que cette participation représente : (ici : 50). Ici le ne représente donc plus la différence entre la valeur d acquisition et la valeur comptable de l entreprise. Le traitement du va être différent selon les IAS/IFRS et le droit belge : On va essayer de supprimer l écart qui existe sur ce qui explique l écart (voir hypothèse A : explication sur le ). Si le trouve son explication dans le fait qu il y a des plus values latentes dans l actif de B, on va les acter. Exemple : si j achète un terrain pour 210 millions, alors que sa valeur comptable est de 200 millions, et qu il existe une plus value qui n est pas encore actée, je vais l acté pour tenté de supprimer le. Mais si ce n est pas le cas on va alors rebaptiser le, lui donner un autre nom : écart de consolidation (IAS/IFRS : goodwill). On va donc l enregistrer comme tel au bilan. Par la suite, et c est la plus grande divergence entre droit belge et IAS/IFRS : o o En droit belge : il va être considéré comme un actif amortissable, en principe amortit en 5 ans IAS/IFRS : le goodwill va être testé une fois par ans (voir s il existe toujours), est ce que cette survaleur existe toujours et si oui : on ne touche pas au goodwill, sauf si il y a raison valable d effectuer une réduction de valeur (dans quel cas on effectuera cette réduction : très rare ). Conclusion : en droit belge on amortit l écart de conso, alors qu en IAS/IFRS, on le laisse comme ca sauf si il y a des raisons de le déprécié par des réductions de valeurs ponctuelles. 13

14 b) Passif - Les capitaux propres : 80% de B ira chez A et le reste chez des petits porteurs de B qui auront le 20% restant. Donc les 20% sont indépendant de A, il existe sans A. Ici les capitaux propres formeront donc : % des capitaux propres de B (20% de 240) qui formeront 40 de capitaux propres intermédiaires. c. Comparaison entre les deux premières hypothèses i. Impact sur le compte de résultat Quel est l impact de l intégration globale sur le compte de résultat. Pour la 1 ère hypothèse : Les produits et les charges s additionnent. Ici il va y avoir une différence très concrète entre IAS/IFRS et droit belge : En droit belge : on amortit en 5 ans : donc on aura 2(amortissement de 10 en 5 ans) en moins chaque année : le résultat vaudra 148 en droit comptable belge au lieu de 150 en IAS/IFRS. Compte de résultat de l entreprise consolidée Produit : 1400 Charge : (1250) (2) retranchement du à l amortissement en 5 ans du de 10. Résultat : 150 : IAS/IFRS 148 : droit belge 2 ème hypothèse : Les produits et les charges s additionnent. Compte de résultat de l entreprise consolidée Produit : 1400 Charge : (1250) (10) retranchement du à l amortissement en 5 ans du de 50. Résultat : 150 : IAS/IFRS 140 : droit belge 14

15 En droit belge : on amortit l écart de conso en 5 ans : donc on aura 10 en moins (de charge en plus) chaque année : le compte de résultat vaudra 140 en droit belge au lieu de 150 en IAS/IFRS. Il va falloir répartir ce qui revient aux actionnaires de A (c'est-à-dire tout A et 80% de B). Donc on va mettre 140. ii. Laquelle faut-il utiliser? 1. Acheté d autres sociétés cela ne va pas avoir le même impacte sur la part du groupe en IAS/IFRS et en droit belge. - En belge : plus grand est le, plus je vais avoir de charges qui sont amortissables. - IAS/IFRS : sauf réduction de valeur, pas d influence. Les deux choses ne sont donc pas indifférentes, le droit belge va favoriser le rachat d entreprise car au final, l écart de consolidation permet l utilisation de la technique d amortissement et donc du report en charge de cet écart, ce qui permet une diminution des charges fiscales. Historiquement, l arrêté royal est basé sur une directive européenne qui prévoit que cet écart de conso est amortit en 5 ans. Et donc dans ces anciennes normes IAS/IFRS on prévoyait un amortissement, les américains eu l on mi en 30 ans, petit à petit il y a eu une surenchère sur celui qui favorisera le plus les rachats d entreprises, et par la suite on a donc supprimé ces amortissement. 2. Si ce le s explique par les perspectives exceptionnelles de B dans le futur, est il logique d amortir, ou vaut il mieux la laissé là? En fait, l écart de consolidation lors d un rachat d entreprise peut s expliquer par le fait qu on a payé plus chère à cause des perspectives de rentabilités, et donc plus le temps passe, plus il est logique de faire disparaitre petit à petit l écart car celui ci est effacé par la rentabilité (et les gains effectué par B) au fil du temps. Pour le prof : l avantage de l amortissement est plus logique économiquement, car l avantage que j ai perdu est appelé à disparaitre avec le temps. Et c est de même pour les effets de synergie, qui vont aller en s amenuisant. 3. Les effets de synergie sont temporaires, amenés à disparaitre avec le temps. Pour les IAS/IFRS, il faut recalculer tous les ans (test de dépréciation), mais quel dirigeant d entreprise va acheter très chère et dire que maintenant cela ne vaut plus rien? Il est très rare d acter des réductions de valeurs sur des goodwill. Cela n arrive (et encore) lorsqu on change de dirigeant. Pensez qu une réduction puisse être faite sérieusement, n est ce pas trop idéologique? Car en effet celle-ci ne serra jamais réellement correcte (trop de paramètres d influences). 15

16 d. Hypothèse 3 : deux sociétés A et C acquiert ensemble (50% chacune) B qui devient une filiale commune de A et de C. De commun accord A et C conviennent que les décisions stratégiques seront prisent ensembles. Donc le contrôle est limité, donc on utilise bien l intégration proportionnelle. A consolidé (31/12/07) Immo corp : 300 Capitaux propres : 300 : 110 Actifs circulants : 320 Dettes : 430 TOTAL : 730 TOTAL : 730 Explications : a) Actif - Immo corp : A + moitié de B : Actif circulant : A + moitié de B : 320 b) Passif - Capitaux propre : uniquement ceux de A (300) - Intérêt minoritaires : il n y en pas ; car deux sociétés majoritaire - Dettes : A + moitié de B : 430 (en supposant qu il n y ait pas de dettes entre A et B) c) Compte de résultat (2008) Compte de résultat de l entreprise consolidée Produit : 1200 : % de 400 Charge : (1075) : % de 350 (22) retranchement du à l amortissement en 5 ans du de 110. Résultat : 125: IAS/IFRS 103 : droit belge 16

17 e. Hypothèse 4 : A acquiert 45% de B On ne reprend pas les actifs de B, mais on corrige la valeur dans les comptes statutaires de A, par les valeurs de B. A consolidé (31/12/07) Immo corp : 240 Capitaux propres : 300 Participation dans B : 90 : 120 Actifs circulants : 200 Dettes : 350 TOTAL : 650 TOTAL : 650 Explications : a) Actif : - Immo corp : uniquement A : Actif circulant : uniquement A : Participation dans B : ici, vu qu il n y a pas de contrôle de fait d une société mère, on parle ici de participation, c'est-à-dire la proportion que possède la société A dans B, et donc ici : 45% de 200 (capitaux propres de B) = 90. b) Passif : - Capitaux propre : 300 (seulement A comme toujours) - Dettes : A uniquement : 350 c) Compte de résultat (2008) Compte de résultat de A (2008) Produit : 1022,5 : % de 50. Charge : (900) (24) Résultat : 122,5 : IAS/IFRS 98,5 : droit belge 17

18 Pour les produits on prend les produits de A + la quote-part de A dans les résultats de B (45% de 50 résultat des charges et produits : 22,5) : 1022,5. Charge : que les charges de A : 900 S arrête là en IAS/IFRS, alors qu en Belge j amorti l écart de mise en équivalence (écart de conso pour le bilan : écart de 122,5 amortit en 5 ans). En en IAS/IFRS le total du résultat : 122,5 ; en belge : 98,5. f. Dans quels cas appliquer ces méthodes Intégration globale : il faut distinguer le système belge du référentiel IAS/IFRS - Belge : chaque fois qu il s agit d un contrôle exclusif (être SEUL qui décide en majorité, pas besoin d être plusieurs). - IAS/IFRS : idem sauf que la notion de contrôle est différente Dans tout les cas il y a la notion de contrôle total de l entité. Intégration proportionnelle : pas additionner bêtement, mais additionner une proportion (pourcentage). - Belge (obligatoire dans le cas d un contrôle conjoint): quand il y a contrôle conjoint (quand un nombre limité d actionnaires se sont entendus : accord pour que les décisions stratégiques ne soit pris comme un commun accord). Il faut un consensus même si un à plus de part que l autre. Les actionnaires décideront du contrôle. Le cas le plus fréquent : filiale commune 50/50 : il faut obligatoirement un consensus pour y arriver, ce n est donc pas parce qu il y a 50/50 qu il y a contrôle conjoint, il faut un accord! MAIS POUR QU IL Y AIT CONTRÔLE CONJOINT IL FAUT QU IL AIT UN ACCORD (et pas quand une est sous le contrôle, il FAUT un accord) ENTRE LES DEUX SOCIETES MERE SUR LE CONTRÔLE DE LA SOCIETE RACHETEE. En cas de conflit lors d un 50/50 on pratique l arbitrage, qui consiste à faire intervenir un troisième parti (souvent un réviseur d entreprise). - IAS/IFRS : IAS 31 : prévoit que le système de l intégration proportionnelle s implique en principe à la co-entreprise. Système proche du droit comptable belge. Co-entreprise : accord contractuel en vertu duquel, deux partis ou plus, conviennent d exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Deux différences entre IAS/IFRS et belge : o IAS/IFRS : contrôle sur une ACTIVITE ECONOMIQUE et non pas seulement sur les entités en elles mêmes en droit belge. On peut partager autre chose que l entreprise : des activités, des infrastructures, o IAS/IFRS : pour les co-entreprises, on autorise comme traitement alternatif, la mise en équivalence alors qu elle ne l est pas en droit belge : uniquement contrôle proportionnel. 18

19 Mise en équivalence (quasi-consolidation) : correction de la valeur d acquisition par un calcul qui juge de la valeur actuelle. - Belge : 2hypothèses o Les filiales exclus de manières obligatoires de l intégration globale : situations dans lesquelles ont doit l exclure du périmètre de consolidation (voir exclusions au périmètre de consolidation : article 107 : exclusion facultative et article 108 et 109 : exclusion obligatoire). o L entreprise associé (article 134) : sous influence notable (en opposition avec le contrôle : sous influence décisionnel pouvoir de décision) : on fait attention à ce que la personne (société) dit. Phénomène très fréquent. Est présumé être sous influence notable : une entreprise sur laquelle on a 20% du droit de vote. A moins de 20% : c est la valeur d acquisition ou possibilité de mise en équivalence. Entre 20 et 50% : obligation de la mise en équivalence. - IAS/IFRS : o Les co-entreprises peuvent être mises en équivalence (facultativement). o L entreprise associée (idem droit belge). Conclusion : la seule grande différence entre les normes IAS/IFRS et le DCB est la manière de traité le goodwill. 19

20 Chapitre 4 : Les questions spéciales 1 ère question spéciale : La problématique de la dépréciation du goodwill (en IAS/IFRS) En IAS36 Le test de dépréciation doit être fait au moins une fois par an, ce qui attenue le caractère arbitraire des dépréciations. Les normes exigent que dans la mesure du possible le goodwill soit découpé. Quand j achète une entreprise, j achète (sans doute) un grand ensemble, et donc je vais devoir répartir le goodwill global sur les différentes unités génératrices de trésoreries (centre de profit). Quels seront ces unités : celles que l on utilise dans le contrôle de gestion. Dès lors les tests de dépréciation du goodwill ne se font pas de manière globale mais sur chaque unité génératrice de trésorerie. Ex : Air France-KLM on découpe le goodwill entre - Long courrier «fret» - Long courrier passager - court courrier fret - court courrier passager Ceux-ci constituent les 4 centres de profit. Par cette méthode on évite les abus dans les approximations. Comment mesurer (calculer) concrètement la dépréciation? KLM 200 : actifs corporel des Long Courrier Passa. 50 : dette de l unité génératrice de trésorerie 100 : Actif corporel des Court Courrier Passa. 250 : goodwill LCP Le VCN (LCP) = = 500 Le VAN = RN / (1 + i) n Mais si on augmente ou on diminue le i (taux d actualisation), cela change totalement le résultat de la VAN (information donc très manipulable). Alors que sur le RN on ne triche généralement pas (question de bonne fois) car dans la mentalité anglo-saxonne (IAS-IFRS) on a tendance à ne pas mentir sur le RN. Pour «n», il vaut mieux le prendre le plus court possible (5 ans), car qui peut faire des prévisions au-delà de 5 ans? Pour le taux d actualisation, c est la où la norme est la plus précise : il sera le résultat du calcul du taux marginal (=i) : 20

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5.

1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5. 28/05/14 1 1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5. Périmètre de consolidation 6. Méthode de consolidation

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.

Plus en détail

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Consolidation. Index. 1. Introduction 2. Obligations légalesl 3. Méthode & mise en application 4. Outils logiciels 5. Les difficultés s pratiques

Consolidation. Index. 1. Introduction 2. Obligations légalesl 3. Méthode & mise en application 4. Outils logiciels 5. Les difficultés s pratiques Consolidation Alexis Palm 1 Index 1. Introduction 2. Obligations légalesl 3. Méthode & mise en application 4. Outils logiciels 5. Les difficultés s pratiques 2 1 1. Introduction Deux sociétés ou plus forment

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009 ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB 9 Juin 2009 Contexte du projet Projet de convergence court terme avec les US GAAP depuis 2002 Discussions FASB pour modifier SFAS 109

Plus en détail

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles Annexe aux comptes annuels 1 Note 1 Généralités La Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. («LUXAIR»), ci-après la Société, est une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée le 9

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

De la consolidation quand il y a consortium

De la consolidation quand il y a consortium De la consolidation quand il y a consortium SigmaConso Bernard Herinckx Dominique Galloy Les cas de consolidation horizontale au lieu de consolidation verticale sont peu répandus en Belgique au regard

Plus en détail

Chapitre 3 Principes d'évaluation

Chapitre 3 Principes d'évaluation Chapitre 3 Principes d'évaluation I Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée (PCG) Introduction : Règles générales concernant les dépréciations A Analyse des actifs autres que les immobilisations

Plus en détail

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs

Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les procédures qu une entité applique pour s assurer que ses actifs sont comptabilisés

Plus en détail

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion.

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion. Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion Normes IAS/IFRS Que faut-il faire? Comment s y prendre?, 2004 ISBN : 2-7081-3063-3

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État de résultat global consolidé 3 3 Bilan consolidé 4 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 5 Tableau de variation des capitaux

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

INITIATION AUX IMPOTS DIFFERES

INITIATION AUX IMPOTS DIFFERES INITIATION AUX IMPOTS DIFFERES Si les impôts différés constituent une notion comptable familière dans l environnement anglo-saxon, ils sont encore souvent perçus en France comme un sujet très technique,

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Norme internationale d information financière 11 Partenariats

Norme internationale d information financière 11 Partenariats Norme internationale d information financière 11 Partenariats Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière pour les entités qui détiennent des intérêts

Plus en détail

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers Comprendre les impôts différés Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement

Plus en détail

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Rapport annuel 30 juin 2015 Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Inventaire du portefeuille au 30 juin 2015 Pourcentage de l actif net

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V.

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BINCKBANK N.V. Société anonyme de droit néerlandais. Siège social : Barbara Strozzilaan, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas. Comptes

Plus en détail

Présentation générale

Présentation générale Présentation générale INTRODUCTION Ce chapitre introductif a pour objet de présenter, de manière générale, le mécanisme de consolidation des comptes et le contenu des états financiers consolidés des sociétés

Plus en détail

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES SOFT COMPUTING TRANSITION AUX 1- CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2- ORGANISATION DU PROJET DE CONVERSION 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES 4- TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES

Plus en détail

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE

ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE TRAITEMENT COMPTABLE D11 ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Il n existe d engagement de l entreprise que dans le cadre d un régime à prestations définies ou d indemnités de fin de carrière. Les régimes à cotisations

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014 Bilan consolidé 86 État du compte de résultat consolidé 88 État du résultat global consolidé 89 Variation de la trésorerie consolidée 90 Variation des capitaux propres consolidés 91

Plus en détail

Intervenant. Patrick MORGENSTERN. Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne

Intervenant. Patrick MORGENSTERN. Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne Les impôts différés Intervenant Patrick MORGENSTERN Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne Sommaire Présentation synthétique du mécanisme des impôts différés Impôts

Plus en détail

10 ELEMENTS FINANCIERS

10 ELEMENTS FINANCIERS 10 ELEMENTS FINANCIERS Page Etats financiers consolidés 223 Notes annexes aux comptes consolidés 230 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343 Comptes sociaux 345 Notes annexes

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle

Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle RÉSUMÉ DU MODULE 3 Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle Le présent module s intéresse à la comptabilisation de trois types de placements pouvant être faits par

Plus en détail

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir les critères de sélection et de changement

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1- Qualification de l instrument de capital octroyé au salarié : option ou action?

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1- Qualification de l instrument de capital octroyé au salarié : option ou action? CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 21 décembre 2004 relative aux Plans d épargne entreprise (PEE) Sommaire 1- Qualification de l instrument de capital

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2007 Comptes consolidés

RAPPORT ANNUEL 2007 Comptes consolidés RAPPORT ANNUEL 2007 Comptes consolidés RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Mesdames, Messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite en notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Proximania,

Plus en détail

SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008

SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008 SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008 2. 1. PRESENTATION DE LA SITUATION CONSOLIDEE 30.09.2008 1.1. BILAN Le bilan consolidé au 30 septembre est le suivant : LIBELLES (EN K ) 30.09.2008 31.03.2008

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION 40 FINANCIERE SEMESTRIELLE 2012

SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION 40 FINANCIERE SEMESTRIELLE 2012 RAPPORT FINANCIER DU 1 ER SEMESTRE 2012 SOMMAIRE RAPPORT D'ACTIVITE DU 1 ER SEMESTRE 2012 3 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION 40 FINANCIERE

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

Chap. 4 : La consolidation

Chap. 4 : La consolidation 1 / 8 Chap. 4 : La consolidation Le code de commerce impose aux sociétés commerciales d établir et de publier des comptes consolidés (bilan et compte de résultat consolidés ainsi qu une annexe) dès lors

Plus en détail

Chapitre 1 : Notions introductives

Chapitre 1 : Notions introductives 1 1 2 2 3 Chapitre 1 : Notions introductives Section 1 : Qu elle est l objectif de la consolidation? Soit une entreprise relativement simple avec 3 départements : Direction Département production Général

Plus en détail

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 Rapport de l auditeur indépendant... 1 2 États consolidés des résultats... 3 États consolidés du résultat global...

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières historiques Compte de résultat consolidé Milliers d'euros Notes 31 mars 2014 31 mars

Plus en détail

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié

Plus en détail

Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit

Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit Les modifications suivantes sont apportées au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!!

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! Intervenants Eric DELESALLE Expert-comptable, Président de la Commission de droit comptable du Conseil Supérieur Hervé QUERE Chef de section

Plus en détail

Panorama du référentiel IFRS

Panorama du référentiel IFRS Panorama du référentiel IFRS Quelles différences avec les normes françaises? Juin 2015 kpmg.fr Sommaire Préambule 4 Structure de la publication 5 Le mode d emploi sur un exemple 6 1. Contexte 8 1.1 Introduction

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 QU EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ?... 2 Les grandes fonctions de la comptabilité... 2 La distinction

Plus en détail

FLASH. IAS 12 : Impôts sur le résultat

FLASH. IAS 12 : Impôts sur le résultat B ULLETIN DE L'I NSTITUT P ROFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES AGRÉÉS Prix moyens des carburants pour 2002 FLASH Le Service des prix du Ministère des Affaires économiques a fixé les prix moyens

Plus en détail

Norme comptable internationale 16 (IAS 16), Immobilisations corporelles

Norme comptable internationale 16 (IAS 16), Immobilisations corporelles Norme comptable internationale 16 (IAS 16), Immobilisations corporelles Par BRIAN FRIEDRICH, M.Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M.Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour par STEPHEN SPECTOR,

Plus en détail

LES OBJECTIFS DU CAS TOUTOPTION Compta II: Tout option actualité comptable

LES OBJECTIFS DU CAS TOUTOPTION Compta II: Tout option actualité comptable LES OBJECTIFS DU CAS TOUTOPTION Compta II: Tout option actualité comptable La comptabilité est subjective. notions de comptabilité créative ou d'optimisation comptable. Arbitrage entre options / entre

Plus en détail

Sommaire. Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE. Variations des «autres actifs nets»

Sommaire. Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE. Variations des «autres actifs nets» Sommaire Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE Variations des «autres actifs nets» Variations de pourcentages d intérêts Transactions réciproques Impôts

Plus en détail

Comptes consolidés du Groupe

Comptes consolidés du Groupe Comptes consolidés du Groupe 21 Compte de profits et pertes consolidé 22 Bilan consolidé 24 Tableau consolidé des flux de trésorerie 25 Annexe aux comptes consolidés 28 Notes sur les comptes consolidés

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

DCG 10. Comptabilité approfondie. LMD Expertise comptable. 4 e édition. Application & cas corrigés. Sup FOUCHER

DCG 10. Comptabilité approfondie. LMD Expertise comptable. 4 e édition. Application & cas corrigés. Sup FOUCHER LMD Expertise comptable COLLECTION DCG 10 Comptabilité approfondie Application & cas corrigés 4 e édition Sous la direction d Alain Burlaud Micheline Friédérich Sup FOUCHER DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012

Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012 www.pwc.com Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012 Affirmations des CFO Etude L optimisation du secteur financier a gagné en importance Le secteur financier est de plus en plus impliqué dans la

Plus en détail

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe I Principe général II- Consolidation par paliers III - Consolidation directe Cas de synthèse 1 Case de synthèse 2 I. Principe général Les

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 00-06

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 00-06 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 00-06 Règles de consolidation des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance

Plus en détail

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes 162 05 Rapport financier Comptes annuels consolidés et notes 1. Compte de résultats consolidé...164 2. Etat consolidé du résultat global...164 3. Etat consolidé de la situation financière...165 4. Etat

Plus en détail

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES ETATS FINANCIERS 2010 ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES 2010 EDENRED COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES Compte de résultat pro forma p.2

Plus en détail

Notes annexes. 1. Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Principales méthodes comptables Description des Activités La Financière

Plus en détail

La consolidation comptable

La consolidation comptable La consolidation comptable Préparé par: Barzali Samia Errajraji Wafae Mounadi Hajar 2009/2010 Plan de travail: I/Rappel de cours: 1. La consolidation : définition, objectifs; 2. Les étapes des travaux

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N Éléments Total Part du groupe 60 % Capital 500 Réserves 600 Intérêts minoritaires 40 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Élimination

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001 Comité d urgence portant sur plusieurs questions relatives à l interprétation et à l application des dispositions de l annexe au règlement

Plus en détail

Les participations et les coentreprises

Les participations et les coentreprises RÉSUMÉ DU MODULE 6 Les participations et les coentreprises Le présent module traite des actions privilégiées des filiales ainsi que des variations du pourcentage de la participation détenue par la société

Plus en détail

LA FORCE D UNE MUTUELLE

LA FORCE D UNE MUTUELLE LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74

68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74 ÉTATS FINANCIERS 68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74 Tableau des flux de trésorerie consolidé

Plus en détail