Objectifs de la stratégie énergétique et mesures d encouragement dans le canton de Neuchâtel

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Xavier Vinet
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1 Objectifs de la stratégie énergétique et mesures d encouragement dans le canton de Neuchâtel Marc-H. Schaffner Chef de la section Energie & immissions (SENE) Soirée d information Swissoil Romandie 25 octobre 2018 Hôtel Beaulac, Neuchâtel 1

2 Consommation d énergie finale nucléaire 10% fossile 70% ~ 80% d énergie non renouvelable! 2

3 Production d électricité 2000 Importation = 1 mois 2015 Importation = 6 mois 3

4 25 avril 2018 Moyenne 4

5 3 Constats 1. La consommation énergétique de la Suisse semble stabilisée mais notre société reste encore largement dépendante des énergies importées, en particulier fossiles et nucléaires. 2. La dépendance électrique vis-à-vis de l étranger tend à augmenter. 3. Le réchauffement climatique est une réalité et ses conséquences se font sentir de plus en plus. 5

6 Stratégie énergétique 2050 Objectifs de réduction en fonction de la consommation en l an

7 Stratégie énergétique 2050 Votation fédérale du 21 mai % OUI 41.8% NON 69.6% OUI 30.4% NON 7

8 Parc immobilier 2050 Vision OFEN Réduction - diminution de la consommation moyenne au m 2 de 60% par rapport à Optimisation - l état énergétique de chaque bâtiment en Suisse est connu. Substitution - sauf exception, il n y a plus de mazout, de gaz ou d électricité directe pour chauffer. Energies renouvelables - couverture aussi importante que possible des besoins propres à tout moment de l année et production d électricité pour d autres usages. - les bâtiments produisent une grande partie du courant nécessaire à la mobilité électrique. - les réseaux énergétiques permettront les échanges. Durabilité - cadre légal régissant l aménagement du territoire est en parfaite adéquation avec la SE

9 Politique Bâtiments de l Schéma de l impact des principes directeurs pour le développement à long terme d une politique intercantonale en matière de bâtiments (EnDK, août 2016) 9

10 Points clés de la stratégie de l Notamment : - Maison à consommation d'énergie quasi-nulle et production propre d'électricité des bâtiments à construire Besoin en énergie max. 35 kwh/m 2 - Obligation d'assainir les chauffages centraux et les chauffeeau électriques dans un délai de 15 ans Plus d efficacité Délai raisonnable Exceptions possibles - Recours à la chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur Diminution des émissions de CO 2-90% max d énergie non renouvelable 10

11 MoPEC 2014 Approuvé le 9 janvier 2015 par la Conférence des directeurs cantonaux de l énergie (EnDK) avec 23 voix sur 26 11

12 Objectifs selon ConcDir NE 2015 Référence État des lieux Objectifs selon LCEn Consommation d énergie finale 4'796 GWh GWh -3% -15% Production d énergies 289 GWh 490 GWh renouvelables +71% +150% Consommation d énergie finale 28'880 kwh kwh par habitant -10% -25% Puissance primaire par habitant 5'050 W W -19% -30% Émissions de gaz à effet de serre 8,6 t éq. CO 2 6,2 t éq. CO 2 par habitant -29% -40% Approuvée le au Grand Conseil avec 79 oui contre 12 non 12

13 Conception directrice de l énergie Objectifs en énergie finale 4800 GWh -16% 4000 GWh Consommation 2800 GWh

14 Conception directrice de l énergie Objectifs en énergie finale 4800 GWh -16% 4000 GWh Consommation Production renouvelable 2800 GWh 1580 GWh 290 GWh x GWh

15 Objectifs en énergie primaire et émissions de GES 5050 W/hab Puissance par habitant 3500 W/hab 2100 W/hab

16 Objectifs en énergie primaire et émissions de GES 5050 W/hab 8.6 t CO 2 /hab 3500 W/hab 5.0 t CO 2 /hab Puissance par habitant t CO 2 par habitant 2100 W/hab 1.7 t CO 2 /hab

17 SE 2050 MoPEC 2014 ConcDir 2015 Loi cantonale LCEn

18 Les grands principes de la loi 1 Promouvoir l utilisation économe et rationnelle de l énergie + 2 Encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables Diminuer la consommation en tendant vers la Société à 2000 watts à l horizon

19 N 1 : l efficacité Priorités politiques Mieux vaut un bâtiment chauffé à l énergie fossile et très bien isolé qu un bâtiment très mal isolé chauffé avec une pompe à chaleur N 2 : les énergies renouvelables Prioriser les énergies indigènes et renouvelables Plutôt une transition douce et participative que se retrouver devant un mur 19

20 Incitations cantonales 20

Incitations cantonales - Les mesures d isolation sont subventionnées pour les bâtiments construits avant l an 2000 - La demande de subvention doit être déposée avant le début des travaux - La

21 Incitations cantonales - Les mesures d isolation sont subventionnées pour les bâtiments construits avant l an La demande de subvention doit être déposée avant le début des travaux - La promesse a une validité de 2 ans à compter de la date de la décision - Les conditions de subventions détaillées se trouvent dans les conditions générales du PB -> -> subventions 21

canton de NE admet certaines mesures en vue d économiser l énergie en tant que dépenses d entretien -> voir

22 Déductions fiscales Les dépenses immobilières se répartissent entre : Dépenses d amélioration -> non-déductibles Dépenses en vue d économiser l énergie -> déductibles Dépenses d entretien -> déductibles Le canton de NE admet certaines mesures en vue d économiser l énergie en tant que dépenses d entretien -> voir répartition selon Notice 4 Conseil : se renseigner auprès du Service des contributions Onglet «Impôts immobiliers»

Si je veux supprimer le mazout ou le gaz, par quoi vais-je le remplacer? Est-ce utile d isoler le plafond des caves?

23 Anticiper Evaluer Planifier Chaque bâtiment est unique Combien ça coûte? Isoler les façades oui, mais comment? Je dois remplacer mes fenêtres mais par quel modèle? Mes façades, je les repeins ou je les isole? Le solaire c est bien, ça fonctionne? Si je veux supprimer le mazout ou le gaz, par quoi vais-je le remplacer? Est-ce utile d isoler le plafond des caves? Une pompe à chaleur c est bien, ou le bois c est mieux? Y-a-t-il des subventions pour les mesures d isolation? Mes travaux d isolation, je les prévois en une ou plusieurs étapes? 23

24 Trouver son chemin à l aide d un check-up énergétique CECB Plus Outil de diagnostic et de conseils 24

Rappel CECB ou Display obligatoire 1 Bâtiment construit avant le 1 er janvier 1990 + 2 Habitation avec 5 unités ou plus ou

25 Rappel CECB ou Display obligatoire 1 Bâtiment construit avant le 1 er janvier Habitation avec 5 unités ou plus ou surface brute de plancher de plus de 1000 m 2 L article 39 LCEn exige que vous établissiez un CECB avant le 1 er janvier

26 Contact >rubrique «Subventions» Conditions générales du Programme Bâtiments NE Pour des questions concernant l isolation thermique d éléments de construction : Centre de traitement neuchatel@leprogrammebatiments.ch Tél Pour toutes autres questions : Service de l énergie et de l'environnement (SENE) Rue du Tombet 24, 2034 Peseux sene@ne.ch Tél

27 Economisons de l énergie afin de préserver notre climat! Merci de votre attention 27

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