Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes"

Transcription

1 Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1

2 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à par achat des titres du capital de B. Comptabilité approfondie Chapitre 7 2

3 Bilan A Bilan B Bilans (avant) Bilan A au 31/12/20N Actif Immobilisé Capitaux Propres Actif Circulant Dettes Total Total Bilan B au 31/12/20N Actif Immobilisé Capitaux Propres Actif Circulant Dettes Total Total Comptabilité approfondie Chapitre 7 3

4 Bilan A Bilan B Bilans (après) Bilan A au 31/12/20N Actif Immobilisé Capitaux Propres Titres B Dettes Actif Circulant Total Total Bilan B au 31/12/20N Actif Immobilisé Capitaux Propres Actif Circulant Dettes Total Total Comptabilité approfondie Chapitre 7 4

5 Réglementation relative aux comptes consolidés Quelques dates 7ème directive européenne sur les comptes consolidés (1983) Loi du 03/01/85 et son décret d application (1986) Mise à jour du PCG en 1986 Règlement n du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), homologué par arrêté (1999) A partir de 2005, les groupes cotés doivent appliquer les normes de l IASB Comptabilité approfondie Chapitre 7 5

6 Plan du dossier (Chapitre 14 de l ouvrage de référence) I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. Les méthodes de consolidation III. Processus et technique de consolidation IV. Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 6

7 La notion de groupe Dans la réglementation comptable (loi du 3 janvier 1985) : Une société doit publier des comptes consolidés dès lors qu elle exerce une forme de contrôle sur une autre Trois modes de contrôle : Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Comptabilité approfondie Chapitre 7 7

8 Les trois formes de contrôle Contrôle exclusif Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entreprise afin d obtenir des avantages de ses activités. Influence notable Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles sans en détenir le contrôle Contrôle conjoint Partage du contrôle d une société exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord Comptabilité approfondie Chapitre 7 8

9 Le contrôle exclusif Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entreprise afin d obtenir des avantages de ses activités En France : «contrôle exclusif» En normes IFRS : «contrôle», «filiale» Comptabilité approfondie Chapitre 7 9

10 Le contrôle exclusif (suite) Règles françaises de droit Détention de la majorité des droits de vote de fait contractuel Droit d exercer une influence dominante en vertu d un contrat ou de clauses statutaires Normes IAS/IFRS de droit Détention de la majorité des droits de vote de fait Comptabilité approfondie Chapitre 7 10

11 Le contrôle de fait Selon les règles françaises (loi du 3 janvier 1985) Désignation, pendant 2 exercices successifs, de la majorité des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance OU détention de 40% et plus des droits de vote sans qu aucun autre actionnaire n en détienne plus (contrôle exclusif de fait présumé) Selon les normes IAS/IFRS Pouvoir sur plus de la majorité des droits de vote en vertu d accords avec d autres actionnaires ; Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d administration ou des organes de direction ; Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d administration ou de l organe de direction ; Pouvoir de fixer les politiques financières et opérationnelles en vertu de statuts ou d un contrat.. Comptabilité approfondie Chapitre 7 11

12 L influence notable Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles sans en détenir le contrôle En normes IFRS : «entreprises associées» Comptabilité approfondie Chapitre 7 12

13 L influence notable Règles françaises Normes IAS/IFRS : Présomption d influence notable : Détention d au moins 20% des droits de vote Modalités : La représentation organes de direction dans les La participation au processus de prise de décisions L existence de transactions significatives entre l investisseur et l entreprise détenue Un échange de dirigeants La fourniture d informations techniques importantes Présomption : Détention d au moins 20% des droits de vote Seuil indicatif Comptabilité approfondie Chapitre 7 13

14 Le contrôle conjoint Partage du contrôle d une société exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord En normes IFRS : «co-entreprises», partenariats Joint-ventures Comptabilité approfondie Chapitre 7 14

15 Le contrôle conjoint Règles françaises Normes IAS/IFRS Modalités : Un nombre limité d associés se partageant le contrôle Existence d un accord contractuel Modalités similaires Comptabilité approfondie Chapitre 7 15

16 La notion de groupe : le périmètre de consolidation Périmètre de consolidation = l ensemble des sociétés à consolider dans le groupe la société mère Holding : société-mère détenant des titres d entreprises dans lesquelles elle est susceptible d intervenir à des fins de contrôle. les sociétés sous contrôle exclusif ou filiales les sociétés sous contrôle conjoint les sociétés sous influence notable Droits de vote < 20% : hors du périmètre de consolidation (à quelques exceptions) Le cas des entités ad hoc Comptabilité approfondie Chapitre 7 16

17 La notion de groupe : pourcentage d intérêt / pourcentage de contrôle Pourcentage d intérêt : Part de capital détenu par la société-mère, directement ou indirectement, dans chaque société du groupe ; Pourcentage des actions détenues Pourcentage de contrôle : Pourcentage des droits de vote détenus, directement ou indirectement (en normes IFRS, prise en compte des droits de vote disponibles et potentiels dès lors que ces droits peuvent être exercés à tout moment) Décalage entre pourcentage d intérêt et de contrôle en raison : de l existence d actions particulières (sans droit de vote, droit de vote double, ) dans le cas de participations indirectes Comptabilité approfondie Chapitre 7 17

18 Pourcentage d intérêts et de contrôle M M 70 % 70 % F F 60% Exemple 1 % d intérêts de M dans F : 70 % % de contrôle : 70 % Comptabilité approfondie Chapitre 7 18 G Exemple 2 % d intérêts de M dans G : 70 %* 60 % = 42% % de contrôle : 60 %

19 Pourcentage d intérêts et de contrôle M F G 20 % 25 % Exemple 3 % d intérêts de M dans G : 20%*25%=5% %de contrôle: 0% (Rupture dans la chaîne du contrôle) (Normes IFRS :% d intérêts : 0 Car pas de contrôle exclusif entre M et F) Comptabilité approfondie Chapitre 7 19

20 Pourcentage d intérêts et de contrôle 70 % 60 % M F G 25 % Exemple 4 % d intérêts de M dans G : Directement 25% Indirectement 42% = 67% %de contrôle : Directement 25% Indirectement 60% =85% Comptabilité approfondie Chapitre 7 20

21 Plan I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. III. IV. Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 21

22 Méthodes de consolidation Forme de contrôle Contrôle exclusif Influence notable Contrôle conjoint Méthode Intégration globale Mise en équivalence Intégration proportionnelle (règles françaises) Mise en équivalence (normes IAS/IFRS) Comptabilité approfondie Chapitre 7 22

23 Enoncé : La société MATER détient une participation de 40% dans la société FILIA depuis la création de celle-ci. Bilan MATER Immo. corporelles Immo. financières (titres FILIA) Stocks Clients Banque Méthodes de consolidation Capital Réserves Résultat Dettes Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Clients Banque Bilan FILIA Capital Réserves Résultat Dettes Comptabilité approfondie Chapitre 7 23

24 Méthodes de consolidation Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices Résultat Compte de résultat MATER Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices Résultat Compte de résultat FILIA Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Comptabilité approfondie Chapitre 7 24

25 Méthodes de consolidation: Intégration globale Cas 1 : MATER exerce un contrôle exclusif - Méthode de l intégration globale cumul des comptes de la société-mère (M) et de la société-fille (F) (somme poste à poste) mise en évidence intérêts minoritaires : le résultat et les capitaux propres sont répartis entre M et les autres actionnaires Comptabilité approfondie Chapitre 7 25

26 Méthodes de consolidation: Intégration globale Compte de résultat consolidé M F M F Chges exploit. Chges fin. Chges except. Impôts Pdts exploi. Pdts fin. Pdts except Résultat (part de M) Résultat (part minoritaires) %*250 60%* Comptabilité approfondie Chapitre 7 26

27 Méthodes de consolidation: Intégration globale Compte de résultat consolidé Chges exploitation Chges financières Chges exceptionnelles Impôts Pdts exploitation Pdts financiers Pdts exceptionnels Résultat (part de M) Résultat (part minoritaires) Comptabilité approfondie Chapitre 7 27

28 Méthodes de consolidation : Intégration globale Immo. corporelles Immo. financières Stocks Clients Banque Bilan consolidé Capital Réserves Résultat Dettes??? ?? Comptabilité approfondie Chapitre 7 28

29 Méthodes de consolidation: Intégration globale Partage des capitaux propres de FILIA : Capital Réserves 600 Résultat Part de M (40%) Part des minoritaires (60%) Capitaux propres F (2850) Valeur des titres F Différence = Part M dans résultat F 100 (40% *250) = Part M dans réserves F = 240 Comptabilité approfondie Chapitre 7 29

30 Méthodes de consolidation: Intégration globale Bilan consolidé Immo. corp. Immo. fin. Stocks Clients Banque M F Capital Réserves Résultat Intérêts minoritaires Dettes M F Comptabilité approfondie Chapitre 7 30

31 Méthodes de consolidation: Intégration globale Actif immobilisé Immo. corporelles Immo. financières Actif circulant Stocks Clients Banque Bilan consolidé Capitaux propres Capital Réserves Résultat Intérêts minoritaires Dettes Dettes Comptabilité approfondie Chapitre 7 31

32 La notion de groupe : les entités ad hoc Entité ad hoc (ou SPE Special purpose entity) : Structure juridique distincte créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires pour le compte d une entreprise. Une question : En l absence de lien en capital ou en cas de faible participation au capital de l entreprise initiatrice, y a-t-il contrôle? Faut-il consolider? Comptabilité approfondie Chapitre 7 32

33 La notion de groupe : les entités ad hoc Resserrement des règles : l entité doit être comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que : Une des entreprises contrôlées a, en substance, le contrôle de l entité (en vertu de contrats, d accords, de clauses statutaires, ) Il n est pas nécessaire de détenir une part du capital Comptabilité approfondie Chapitre 7 33

34 Méthodes de consolidation: Mise en équivalence (Cas 2 : MATER exerce une influence notable - Méthode de la mise en équivalence) aucun élément des comptes de la société consolidée F n est intégré réestimation de la valeur comptable des titres F Compte de résultat consolidé Charges d exploit. M Produits d exploit. M Charges fin Produits fin Charges except Produits except Impôts 650 Résultat % *250 Quote-part de M dans 40%*250 le résultat de F Comptabilité approfondie Chapitre 7 34

35 Méthodes de consolidation: Mise en équivalence Immo. corporelles Immo. financières Stocks Clients Banque Bilan consolidé Capital? 800 Réserves? Résultat? Dettes 4 100?? Bilan consolidé Immo. corporelles Immo. financières Titres mis en équivalence (40% 2850) Capital Réserves Résultat Stocks Clients Banque Dettes Comptabilité approfondie Chapitre 7 35

36 Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle (Cas 3 : MATER exerce un contrôle conjoint - Méthode de l intégration proportionnelle) Cumul des comptes de la société-mère (M) et d une fraction (% d intérêt) des comptes de la société consolidée (F) Compte de résultat consolidé M 40%*F M 40%*F Chges exploit %*4790 Pdts exploi %*4950 Chges fin %* 500 Pdts fin %* 200 Chges except %*1700 Pdts except %*2210 Impôts %* 120 Résultat %* Comptabilité approfondie Chapitre 7 36

37 Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle Immo. corporelles Immo. financières Stocks Clients Banque Bilan consolidé %*2 500 Capital? % *0 Réserves? Résultat? %* %* %*200 Dettes %*1200?? Bilan consolidé Immo. corp %*2500 Capital 7000 Immo. fin %*0-800 Réserves Résultat Stocks %* 850 Clients % * 500 Dettes %*1200 Banque % * Comptabilité approfondie Chapitre 7 37

38 Méthodes de consolidation : récapitulatif Deux sociétés : M, société-mère F, société-fille Capitaux propres du groupe : détermination de la part de M dans les capitaux propres de F élimination des titres F du bilan de la société M Mêmes capitaux propres quelle que soit la méthode Autres postes (actifs, dettes, charges, produits) Intégration globale - montant M montant F Intégration proportionnelle Mise en équivalence - montant M Dans les calculs, % d intérêt (mise en évidence des intérêts minoritaires) - montant M % montant F (réévaluation des titres F) Comptabilité approfondie Chapitre 7 38

39 Plan I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. III. IV. Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 39

40 Le processus de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation Comptes consolidés de l exercice 20N : à partir des comptes sociaux 20N Comptes consolidés de l exercice 20N1 : à partir des comptes sociaux 20N1 Mise en place d une organisation spécifique par l entité consolidante Mise en place d une équipe de consolidation Elaboration d un manuel de consolidation, d un plan comptable groupe, d un manuel de principes comptables Comptabilité approfondie Chapitre 7 40

41 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION Fixation du périmètre Retraitements d homogénéisation Cumul des comptes (pour les seules sociétés intégrées) Eliminations des Traitement de l écart d acquisition Partage des capitaux propres et éliminations des titres Présentation des états consolidés opérations réciproques Comptabilité approfondie Chapitre 7 41

42 Le processus de consolidation : Retraitements d homogénéisation Les comptes consolidés doivent être élaborés sur des bases homogènes Mêmes méthodes d évaluation et de présentation Elimination des écritures passées pour la seule application de règles purement fiscales Comptabilité approfondie Chapitre 7 42

43 Le processus de consolidation : Elimination des opérations intragroupe Les comptes consolidés reflètent l activité d une seule entité. Ils ne doivent retenir que les seules opérations et les seuls résultats réalisés avec des tiers étrangers à cette entité. Elimination de comptes réciproques (n affectant ni les réserves ni les résultats) : exemples : créances/dettes ; achats/ventes Elimination des résultats internes (affectant les réserves ou les résultats) exemples : dividendes ; profits sur cessions internes de stocks ;; profits sur cessions internes d immobilisations Comptabilité approfondie Chapitre 7 43

44 Le processus de consolidation Travaux de consolidation sous forme d écritures, enregistrées dans un journal de consolidation sous forme d un tableau de consolidation Comptabilité approfondie Chapitre 7 44

45 Tableau de consolidation des bilans Dossier Actif Immos. Corp. Titres Stocks Créances Disponibilités M F Cumul Eliminat ions Partage des CP -800 Bilan consolid é Passif Capital M Réserves M Résultat M Capital F Réserves F Résultat F Intérêts minoritaires Dettes Comptabilité approfondie Chapitre 7 45

46 Plan I. Pourquoi consolider? II. III. IV. La notion de groupe, le périmètre de consolidation Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation V. Le traitement de l écart d acquisition VI. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 46

47 L écart d acquisition Jusqu à maintenant, cas simple d une entreprise acquérant les titres d une autre entreprise au moment de sa constitution. Qu en est-il lorsqu une entreprise acquiert des titres d une autre entreprise déjà existante? On constate en général une différence entre : le coût d acquisition des titres la part de l entreprise acquéreuse dans la valeur des actifs et des passifs acquis Comptabilité approfondie Chapitre 7 47

48 L écart d acquisition Exemple : La société MICHEL a acquis le 31/12/20N, le contrôle de la société FIRMA en achetant 60% des actions pour Bilan FIRMA 31/12/20N Terrains Constructions Capitaux propres Autres actifs Dettes Total Total Différence : Prix d acquisition : Quote-part des actifs et passifs acquis (60%*12000): Comptabilité approfondie Chapitre 7 48

49 L écart d acquisition Cette différence se décompose en : Un écart d évaluation Un écart d acquisition Comptabilité approfondie Chapitre 7 49

50 L écart d évaluation Mise en évidence de plus-values (ou moins-values) sur les actifs et passifs identifiables de la filiale Certains actifs et passifs sont sous-évalués/surévalués Certains éléments n apparaissent pas au bilan (marques générées en interne, fonds commerciaux, ) - Suite de l exemple de la société MICHEL : A la date de l acquisition, les terrains et les constructions sont estimés respectivement à 5000 et Michel a pris en compte l existence d un fichier clientèle développé en interne et évalué à Comptabilité approfondie Chapitre 7 50

51 Ecart d évaluation, écart d acquisition L écart d évaluation : les actifs et les passifs sont réestimés Terrains : 3000 Constructions : 4000 Réserves : 9500 Fichiers : 2500 Les capitaux propres s élèvent à ( ) Dans le bilan consolidé, les actifs figureront pour cette nouvelle valeur. L écart d acquisition Ecart d acquisition : %* = Comptabilité approfondie Chapitre 7 51

52

53 Une définition : L écart d acquisition = Différence entre le coût d acquisition des titres et la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis à la date d acquisition = Coût d acquisition % des actifs et des passifs identifiables évalués à la juste valeur Définition IFRS 3 révisée =(Coût d acquisition des titres Intérêts minoritaires) - actifs et passifs identifiables évalués à la juste valeur Comptabilité approfondie Chapitre 7 52

54 L écart d acquisition négatif : Comptabilisation Réglementation française (règlement du CRC) Inscrit dans un poste particulier du passif (provision pour risques et charges) Normes internationales Comptabilisé immédiatement en résultat (i.e. en produits) de l exercice d acquisition Comptabilité approfondie Chapitre 7 53

55 L écart d acquisition positif : comptabilisation Inscrit dans un poste spécifique d actif incorporel En contrepartie de la diminution de la valeur des titres Suivi de sa valeur dans le temps Réglementation française (règlement du CRC) Amortissement systématique En cas de changements significatifs défavorables, amortissement exceptionnel Normes internationales (et américaines) Pas d amortissement systématique (depuis 2004) Contrôle de la valeur par un test annuel de dépréciation et enregistrement des dépréciations éventuelles Comptabilité approfondie Chapitre 7 54

56 Plan I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. III. IV. Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 55

57 Un jeu de comptes consolidés Le bilan consolidé Le compte de résultat consolidé L annexe consolidée Un tableau de flux de trésorerie Un tableau de variation des capitaux propres Comptabilité approfondie Chapitre 7 56

58 Les documents de synthèse consolidés le bilan consolidé ACTIF Actif immobilisé Ecart d acquisition Immo. incorporelles Immo. corporelles Immo. financières Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks Créances VMP Disponibilités TOTAL PASSIF N N-1 N N-1 Capitaux propres (part du groupe) Capital Primes Réserves et résultats consolidés Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Dettes Emprunt et dettes financières Dettes d exploitation TOTAL Comptabilité approfondie Chapitre 7 57

59 Le compte de résultat consolidé en liste (ou éventuellement en tableau) charges classées par nature ou par destination CHARGES N PRODUITS N Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Dépréciation des écarts d acquisition Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Impôt /sur les bénéfices Résultat net de l ensemble consolidé - Résultat part des IM - Résultat (part du groupe) Comptabilité approfondie Chapitre 7 58

60 Principes et règles comptables applicables aux comptes consolidés Groupes cotés : Normes IAS/IFRS Groupes non cotés : Normes IAS/IFRS ou Règlement du CRC Comptabilité approfondie Chapitre 7 59

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II

Plus en détail

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N Éléments Total Part du groupe 60 % Capital 500 Réserves 600 Intérêts minoritaires 40 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Élimination

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-06 du 23 septembre 1999 Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière L assemblée plénière du Conseil

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION. CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation. Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable

PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION. CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation. Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation David Carassus Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable SOMMAIRE CHAPITRE I Les fondements de la consolidation

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

La consolidation comptable

La consolidation comptable La consolidation comptable Préparé par: Barzali Samia Errajraji Wafae Mounadi Hajar 2009/2010 Plan de travail: I/Rappel de cours: 1. La consolidation : définition, objectifs; 2. Les étapes des travaux

Plus en détail

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-3 : pourcentage de contrôle et pourcentage d intérêt II-1 : les missions de l auditeur des comptes consolidés

Plus en détail

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe I Principe général II- Consolidation par paliers III - Consolidation directe Cas de synthèse 1 Case de synthèse 2 I. Principe général Les

Plus en détail

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement

Plus en détail

Vu la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ;

Vu la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ; COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N 99-02 DU 29 AVRIL 1999 RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES ET ENTREPRISES PUBLIQUES modifié par les règlements du CRC n 2000-07 du

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2013

ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 2 AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 Q ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 EADS N.V. États fi nanciers consolidés (IFRS) 5 Notes annexes aux États fi

Plus en détail

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée Etats financiers consolidés du Groupe BPCE au 31 décembre 2013 Version non auditée GROUPE BPCE - version non auditée - 1 - 5 RAPPORT FINANCIER 5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie

Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie 1 Plan (Chapitre 13 de l ouvrage de référence) Introduction Le tableau des flux de trésorerie : principes généraux Méthodologie

Plus en détail

Supervision sur base consolidée

Supervision sur base consolidée SEMINAIRE ANNUEL REGIONAL Supervision et restructuration bancaires Supervision sur base consolidée Abidjan 13 au 17 janvier 2014 Bruno FLANCHEC Conseiller résident en supervision et restructuration bancaires

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation

Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation I - Les étapes du processus de consolidation II - La détermination du pourcentage d'intérêts (PDI) III - Organisation et techniques comptables de la consolidation

Plus en détail

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 EXERCICE 2013 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 14 Avril 2014 CAISSE D EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE GROUPE Caisse d Epargne Bretagne-Pays de Loire Comptes consolidés

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 228.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 231.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 232. ÉTAT DES VARIATIONS

Plus en détail

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 1 SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS CONTEXTE Le dispositif actuel présente plusieurs faiblesses. Applications variées du concept de contrôle lorsqu une entité ne détient pas la majorité de droits de vote

Plus en détail

Bilan de M au 31/12/N

Bilan de M au 31/12/N 1 Exercice complémentaire - consolidation par intégration globale Bilan de M au 31/12/N Actif Passif Immobilisations corporelles 6000 Capital 10000 Immobilisations financières 6600 Réserves 1500 Particip

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74

68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74 ÉTATS FINANCIERS 68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74 Tableau des flux de trésorerie consolidé

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

société mère filiale participation

société mère filiale participation La consolidation est destinée à présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité. Elle constitue une obligation pour les entreprises commerciales

Plus en détail

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

Sommaire. Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE. Variations des «autres actifs nets»

Sommaire. Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE. Variations des «autres actifs nets» Sommaire Le dilemme : consolidation sur une ligne ou évaluation de titres? Acquisition de titres MEE Variations des «autres actifs nets» Variations de pourcentages d intérêts Transactions réciproques Impôts

Plus en détail

NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 16 : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS2014

COMPTES CONSOLIDÉS2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Actions Propres et Consolidation

Actions Propres et Consolidation Actions Propres et Consolidation igmaconso Allen White Les actions propres d une société sont des actions émises et ultérieurement détenues par celle ci, en vue soit de les annuler soit de les revendre.

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V.

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BINCKBANK N.V. Société anonyme de droit néerlandais. Siège social : Barbara Strozzilaan, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas. Comptes

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2012

COMPTES CONSOLIDÉS 2012 ÉNERGIE ENVIRONNEMENT EAU ÉOLIEN RÉSEAUX HOLDING WALLON 2 Commentaires des comptes consolidés 1. ACQUISITION ET PÉRIMÈTRE Le périmètre de consolidation et les pourcentages détenus sont présentés dans le

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion.

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion. Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion Normes IAS/IFRS Que faut-il faire? Comment s y prendre?, 2004 ISBN : 2-7081-3063-3

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Groupe Caisse des Dépôts Notion de groupe 2 Comptes consolidés 3 Comptes annuels de la Section générale 109 Fonds d épargne centralisé à la Caisse des Dépôts

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011 Relatif au modèle abrégé d annexe des comptes annuels Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

Groupe Banque centrale Populaire

Groupe Banque centrale Populaire 1. CADRE GÉNÉRAL 1.1. LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE Le Groupe Banque Centrale Populaire a connu un changement important au niveau de sa définition depuis le 02/09 /2010, date de la publication des

Plus en détail

Chapitre I. Introduction L histoire et la normalisation de la comptabilité... 15

Chapitre I. Introduction L histoire et la normalisation de la comptabilité... 15 Sommaire Avertissement au lecteur....................................................... 11 Introduction générale........................................................... 13 Chapitre I. Introduction

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité

Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité I - Les retraitements de pre-consolidation A - Les retraitements pour seules applications des législations fiscales B - Les retraitements d'homogénéité II- les

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Méthodes comptables 1.A Principales méthodes comptables Description des

Plus en détail

Performances d une banque en action

Performances d une banque en action Performances d une banque en action Résultats financiers au Groupe banque populaire COMPTES CONSOLIDés aux normes IAS/IFRS Extrait de la communication financière (*) 1.RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels 31 décembre 2013 Comptes consolidés et comptes sociaux annuels SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS PERSONAL

Plus en détail

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1 Principaux éléments des comptes 2004 IFRS 1 Avertissement Veolia Environnement est une société cotée au NYSE et à Euronext Paris et le présent document contient des «déclarations prospectives» (forward-looking

Plus en détail

Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA)

Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA) Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA) Société anonyme au capital de 70 581 503 Siège social :Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 Paris RCS :Paris 969 202 241 Rapport

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l information

Plus en détail

Conseil national de la comptabilité

Conseil national de la comptabilité Conseil national de la comptabilité Avis n 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d urgence afférent aux modalités d application du règlement n 2004-01 du C.R.C. relatif au traitement comptable des fusions et

Plus en détail

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés 2014 Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2011

COMPTES CONSOLIDÉS 2011 COMPTES CONSOLIDÉS 2011 Société anonyme au capital de 4 562 214,50 euros 15/17 rue Vivienne 75002 Paris 418 093 761 R.C.S. Paris www.hi-media.com COMPTES CONSOLIDÉS 2011 2 Sommaire NOTES SUR LES COMPTES

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

INSTRUCTION CODIFICATRICE

INSTRUCTION CODIFICATRICE INSTRUCTION CODIFICATRICE N 01-070-M95 du 1er août 2001 NOR : BUD R 01 00070 J Référence publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES

Plus en détail

Norme comptable internationale 17 Contrats de location

Norme comptable internationale 17 Contrats de location Norme comptable internationale 17 Contrats de location Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations

Plus en détail

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés 31 décembre 2012 2 Sommaire Etats de synthèse Compte de résultat consolidé... 6 Etat du résultat global consolidé... 7 Etat consolidé

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE comptes CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2012 Arrêtés par le Conseil d Administration en date du 15 Février 2013 et soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2013. Caisse Régionale DE

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail