OBJET : LE BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2018 FINANCES POINT 2I OBJET : LE BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE Les principes d élaboration du budget 2018 se déclinent dans la continuité de ceux qui ont prévalu pour Ce budget est la traduction du Rapport d orientation budgétaire acté lors du Conseil municipal du 17 février Le budget primitif est présenté par section en commençant par le fonctionnement puis l investissement. Cette présentation se fait au niveau du chapitre. 1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A- Les recettes Impôts et taxes : o Maintien des taux d imposition communaux à l identique o Diminution du montant des attributions de compensation par la nouvelle communauté d agglomération : -85 k pour la contribution au service départemental d incendie et de secours (SDIS), - 6k pour la compétence Relais Assistant Maternels o Estimation prudente des droits de mutation à un niveau de 400 k (après 490 k réalisé en 2017, qui représente un pic par rapport aux années précédentes) Produits des services : il s agit des participations perçues au titre des accueils périscolaires, accueils de loisirs, halte-garderie Prévision d une stabilité des facturations (ALSH, études, halte-garderie ) Stabilité des dotations : bien que réduite de moitié par le gouvernement, une stabilité est encore prévue en Rappelons que la Commune est passée de en 2013 à prévu en Evolution de la DGF DGF Autres recettes : le FCTVA de fonctionnement reversé par l Etat pour l entretien des bâtiments publics et de la voirie (18 K estimés, compte tenu des travaux d entretien réalisés en 2017) Les recettes réelles de fonctionnement s élèvent à euros.

2 Répartition des recettes réelles de fonctionnement % 13% 1% 79% 70 - produits des services 73 - produits des impositions 74 - participations et dotation 75 - autres recettes atténuation de charges A ces recettes s ajoutent les reprises des différents résultats, validés par la trésorerie, pour un montant total de , répartis comme suit : o Résultat positif reporté de l excédent antérieur cumulé de la commune : ,08 o Clôture du budget annexe de l eau : reversement exceptionnel de ,98 o Reprise exceptionnelle issue de la dissolution de la CCPS : ,14 et 697,03 pour le budget SPANC Au total, l ensemble des recettes de fonctionnement pour le BP 2018 s élève à ,23 BP COMMUNE RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE TOTAL produits des services produits des impositions participations et dotation autres recettes atténuation de charges Total des recettes de gestion courante produits financiers produits exceptionnels 0 Total des recettes réelles travaux en régies 0 Total des recettes d'ordre 0 TOTAUX ,23 Résultat positif reporté TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,23

3 B- Les dépenses Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante : Les charges à caractère général (chapitre 011) La municipalité s est engagée dans une maîtrise des coûts avec une attention toute particulière sur les charges à caractère général. Elle poursuit l optimisation de la politique d achat pour diminuer les dépenses. Dans les charges à caractère général, il faut noter le niveau soutenu des dépenses d entretien du patrimoine et de la voirie. A noter qu en 2018, les charges du chapitre 011 sont «artificiellement» augmentée par un basculement sur la section de fonctionnement de la partie enfouissement de réseaux Orange pour les travaux Galliéni / Foch. En effet, cette partie des travaux doit être imputée sur le fonctionnement car la commune n est pas propriétaire du réseau Orange (montant prévisionnel : ). La prévision 2018 pour le chapitre 011 est de Si l on prend le montant du chapitre 011 hors enfouissement, les charges à caractère général diminuent de 0,5%. Les dépenses de personnel (chapitre 012) Les charges de personnel évoluent naturellement avec les carrières des agents. Plusieurs agents ont avancé de grades en 2017 sur proposition de l autorité territoriale. Cela aura un impact budgétaire en A cela s ajoutent en 2018 les «effets carrières» de la réforme des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Même s il n y a pas d augmentation du point d indice cette année, la PPCR ayant reclassé les agents pour revaloriser les carrières, cela a un impact sur la rémunération. A noter également l impact de la mise en place d astreintes et le recrutement d animateurs à prévoir pour les mercredis en accueil de loisirs, suite au passage à 4 jours d école. La prévision 2018 pour le chapitre 012 est de (soit une augmentation de 2,24% par rapport au BP 2017). L évolution prévisionnelle des autres dépenses La municipalité est engagée auprès des associations et, malgré une baisse significative des dotations, elle décide de maintenir l enveloppe globale de subventions aux associations à hauteur de Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sera stable après une très forte progression ces dernières années. En effet, 2017 a conduit à une forte baisse qui va se stabiliser, du fait de l intégration de la Commune à la Communauté d agglomération du Pays de Fontainebleau.

4 Evolution du FPIC L ensemble des dépenses de fonctionnement pour le BP 2018 s élève à ,23. BP COMMUNE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE TOTAL charges à caractère général charges du personnel atténuation de produits autres charges Total des dépenses de gestion courante charges financières charges exceptionnelles Dépenses imprévues Total des dépenses réelles virement à la section investissement , dotations aux amortissements Total des dépenses d'ordre ,23 Résultat reporté TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,23

5 Répartition des dépenses de gestion courantes % 2% 55% 31% charges à caractère général charges du personnel atténuation de produits 65 - autres charges 2/ LA SECTION D INVESTISSEMENT Les chiffres du BP 2018 en investissement traduisent le programme d investissements présenté lors du Débat d Orientations budgétaires. Dans le budget 2018, au-delà des propositions nouvelles d ouvertures de crédits qui reprennent les prévisions présentées lors du DOB, sont également retracées : - l'intégration du résultat validé par le trésorier (solde négatif de ), - l'incorporation des restes à réaliser en dépenses et en recettes afin d'assurer la continuité des actions engagées en 2017 (solde positif de + 207k ). - L intégration du résultat d investissement du budget annexe de l eau l intégration des résultats de la CCPS dans le cadre de la dissolution A- Les recettes Le financement de ces investissements sera permis grâce aux prévisions de recettes suivantes : Le fonds de compensation de la TVA (+ de 358K en 2018) La taxe d aménagement dont le niveau est stable ces dernières années (autour de 50K ) Subventions prévisionnelles (autour de 200 k ). Le dépôt de dossiers de demandes de subventions est systématique. A noter les difficultés croissantes rencontrées en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités telles que le département et la région. A cela, s ajoute les reprises de résultats en investissement répartis comme suit : o Clôture du budget annexe de l eau : reversement exceptionnel en investissement de ,35 o Reprise exceptionnelle issue de la dissolution de la CCPS : ,86 du budget principal et ,98 pour le budget SPANC

6 BP COMMUNE RECETTES D INVESTISSEMENT CHAPITRE RAR 2017 BP 2018 TOTAL RAR + BP 13 - subventions reçues , , emprunts 0 Total des recettes d'équipement ,6 10 Dotations fonds divers et réserves , , ,03 Total des recettes financières , , , virement de la section fonctionnement , , dotations aux amortissements , ,23 total des recettes d'ordre d'investissement , ,23 Résultat positif reporté , ,19 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ,05 Financement des investissements 9% 19% 8% Subventions Taxe aménagement/fctva n-1 Auto-financement 64% Autres recettes (reprises rés. Hors CCPS)

7 B- Les dépenses Les dépenses d investissement proposées permettent de porter les projets présentés dans le rapport d orientations budgétaires BP DÉPENSES D INVESTISSEMENT CHAPITRE RAR 2017 BP 2018 TOTAL RAR + BP 20 immo incorporelles - frais d'études , ,2 204 bâtiment et installations 1 363, ,26 21 immobilisations corporelles , , travaux en cours , , ,13 Total des dépenses d'équipement , , , dotations versées remboursement emprunt Dépenses imprévues Total des dépenses financières TOTAUX , ,05 Résultat reporté TOTAL DES DEPENSES ,05 D'INVESTISSEMENT Le montant total des dépenses d investissement est de ,05 soit inférieur au montant total des recettes de ,05. En effet, conformément à l article L1612-7, «le budget n'est pas considéré comme étant en déséquilibre de la commune si la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées.» Ce suréquilibre est dû à la recette exceptionnelle issues de la dissolution de la CCPS et sera affecté dans les années suivantes aux investissements présentés dans le Programme d investissement pluriannuel (PPI ). Il est demandé au Conseil municipal de voter, chapitre par chapitre, le BP présenté dans la maquette budgétaire annexée et d approuver le BUDGET PRIMITIF 2018 pour un montant total de ,23 euros en recettes et en dépenses de fonctionnement, un montant total de ,05 euros en recettes en section d investissement et ,05 en dépenses en section d investissement.

8 SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET 2018 Dépenses = ,23 Charges courantes Recettes = ,23 Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges et subventions FPIC Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Opérations d ordre Virement à section invest ,23 Amortissements Dépenses = ,05 Dépenses d investissement ,90 Transfert CAPF compétence eau Remboursement d emprunt Dépenses imprévues Déficit reporté Dotations participations (dont AC) Produits des services Revenus des immeubles Atténuations de charges Excédent antérieur cumulé Commune ,08 Reprise résultat budget eau Reprise excédent CCPS Budget principal : ,14 SPANC : 697,03 Recettes = ,05 Opérations d ordre Virement de section fonct ,23 Amortissements Excédent fonct reporté Cne Affectation FCTVA et Taxe d aménagement ,02 Subventions RAR 2017 Recettes ,61 RAR 2017 Dépenses ,15 Suréquilibre d investissement = Excédent inv. Budget eau ,35 Reprise excédent CCPS Budget principal : ,86 SPANC : ,98

9 PROJET DE DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à L et L à L relatifs à l adoption et l exécution des budgets communaux ainsi qu aux finances communales, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l organisation obligatoire d un débat d orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de habitants, VU l'article 107 de la loi NOTRe n du 7 août 2015 et le décret d'application n du 24 juin 2016, VU l instruction budgétaire et comptable M14, VU sa délibération du 17 février 2018 prenant acte de la tenue du débat d orientations budgétaires sur la base d un rapport, CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l exercice 2018, CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion de l exercice 2017 adoptés dans la présente séance du conseil municipal, CONSIDERANT sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d affecter le résultat de euros en report d'excédent à la section de fonctionnement et de l'inscrire à la nature 002 (recette) sur l exercice 2018 CONSIDERANT sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d intégrer les résultats du budget annexe de l eau, CONSIDERANT sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d intégrer les résultats du budget principal de la CCPS et du budget SPANC, en application de l arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/N 10 en date du 02 février 2018 portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Seine, VU l avis de la Commission Finances en date du 09 mars 2018, Après en avoir délibéré, et voté chapitre par chapitre, puis dans sa globalité APPROUVE le BUDGET PRIMITIF 2018 ci-après, chapitre par chapitre : BP COMMUNE RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE BP 2018 VOTE 70 - produits des services produits des impositions participations et dotation autres recettes atténuation de charges Total des recettes de gestion courante

10 76 - produits financiers produits exceptionnels 0 Total des recettes réelles travaux en régies 0 Total des recettes d'ordre 0 TOTAUX ,23 Résultat positif reporté TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,23 BP COMMUNE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE BP 2018 VOTE charges à caractère général charges du personnel atténuation de produits autres charges Total des dépenses de gestion courante charges financières charges exceptionnelles Dépenses imprévues Total des dépenses réelles virement à la section investissement , dotations aux amortissements Total des dépenses d'ordre ,23 Résultat reporté TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,23 BP COMMUNE RECETTES D INVESTISSEMENT CHAPITRE RAR 2017 BP 2018 TOTAL RAR + BP 13 - subventions reçues , ,6 VOTE 16 - emprunts 0 Total des recettes d'équipement ,6

11 10 Dotations fonds divers et réserves , , ,03 Total des recettes financières , , , virement de la section fonctionnement , , dotations aux amortissements , ,23 total des recettes d'ordre d'investissement , ,23 Résultat positif reporté , ,19 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ,05 BP DÉPENSES D INVESTISSEMENT TOTAL RAR + CHAPITRE RAR 2017 BP 2018 BP 20 immo incorporelles - frais , , d'études 204 bâtiment et installations 1 363, ,26 21 immobilisations corporelles , , travaux en cours , , ,13 VOTE Total des dépenses d'équipement , , , dotations versées remboursement emprunt Dépenses imprévues Total des dépenses financières TOTAUX , ,05 Résultat reporté TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,05