Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne

Transcription

1 Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne Année 2013 Ministère de l Intérieur 1

2 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne morale concernée...4 2/ Description des périmètres organisationnels retenus...4 3/ Année de reporting...5 4/ Diffusion du BEGES...7 5/ Synthèse des actions envisagées...7 2

3 Cadre général Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, tous les services de l Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions. Cette réglementation s applique à l ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés. Le BEGES est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d un site tels que la consommation énergétique, les déplacements, le fret L objectif est ensuite de définir des actions ayant pour finalité de réduire les émissions afin de répondre à l objectif national fixé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Cet objectif a été réaffirmé dans la loi Grenelle I. Par ailleurs, la France s est engagée sur des objectifs climatiques visant d ici 2020 à : - porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées ; - améliorer de 20 % l efficacité énergétique ; - réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à Les actions à mettre en œuvre s inscrivent dans une démarche de développement durable à court et moyen terme. Elles viseront à limiter l impact des activités de l ensemble des sites sur le réchauffement climatique et à maîtriser la dépendance des services à l utilisation des matières fossiles. 3

4 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : de la Haute-Garonne - Ministère de l'intérieur Adresses : de la Haute-Garonne 1, place Saint Etienne Toulouse Cedex 09 Sous-préfecture de Muret 10, allée Niel Muret Sous-préfecture de Saint-Gaudens 2, avenue du Général Leclerc Saint Gaudens Description sommaire de l activité : Les missions s articulent autour de quatre axes principaux : la permanence de l État (continuité du service public) et la sécurité des citoyens (maintien de l ordre, protection des biens et des personnes, des réseaux de communication et de transport ) ; la réglementation et la garantie des libertés publiques ; le contrôle administratif qui concerne à la fois le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics et le contrôle sur les organismes gestionnaires des fonds publics ; la coordination et la mise en cohérence à l échelon départemental des politiques interministérielles. 2/ Description des périmètres organisationnels retenus 2.1/ Les postes d émissions retenus Le tableau ci-dessous synthétise les catégories et postes d émissions retenus : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 6 Emissions indirectes liées à la consommation d' 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 4

5 2.2/ Les postes d émissions exclus du BEGES Pour ce premier exercice, tous les postes relatifs aux scopes 1 et 2 ont été retenus. Le scope 1 comprend les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités (chauffage, climatisation et déplacements professionnels). Le scope 2 intègre les émissions indirectes associées à la consommation d', de chaleur nécessaire aux activités. Le scope 3 n'a pas été retenu pour la réalisation de ce premier Bilan des émissions de gaz à effet de serre. 2.3/ Présentation des sites inclus dans le BEGES et de la méthodologie 2.3.1/ Liste des sites inclus dans le BEGES Sont inclus dans le Beges : les sites Saint-Etienne et Sainte-Anne de la de la Haute-Garonne et les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens. Les résidences du Préfet, du Directeur du Cabinet et des sous-préfets sont incluses car elles sont intégrées dans les bâtiments cités précédemment. Sont exclus du Beges : le restaurant administratif de la préfecture, les résidences du Secrétaire Général, du Sgar et du Sous-préfet Ville / Méthodologie d élaboration du BEGES Une personne chargée du Plan administration exemplaire a assuré la collecte des données auprès des différents services de la et des sous-préfectures. Cette même personne a été formée et habilitée par l'ifore à la réalisation du Bilan Carbone. Ces données ont été étudiées puis intégrées dans l'outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre Base Carbone. 3/ Année de reporting Année de reporting : Année de référence (permettant dans le futur de comparer les résultats) : 2013 Année du prochain bilan :

6 3.1/ Présentation des émissions de gaz à effet de serre par poste La préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne ont émis en 2013 : 428 TCO² équivalent. année de référence (et année du premier bilan) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) / / / / / / Sous total Sous total CO2 b: CO2 issu de la biomasse 6

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8 3.2/ Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en équivalent CO², si la personne morale a choisi de les évaluer (scope 3) Le scope 3 n'a pas été retenu pour la réalisation de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre. Il sera inclus dans la démarche ultérieurement. 3.3/ Eléments d appréciation sur les incertitudes Concernant les énergies (gaz et ), une incertitude de 0 % a été appliquée pour les Sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens. Les données sont issues des factures indiquant des consommations précises. Pour le site de la de Toulouse, une incertitude de 20 % a été appliquée en raison de la mise à disposition d'une partie des locaux pour la DDCS 31. Une clé de répartition de la consommation de gaz et d' (en fonction de la superficie) est appliquée pour la consommation du bâtiment Saint-Etienne. Une incertitude de 65 % a été appliquée aux données concernant la climatisation. En effet, la puissance du système de climatisation a été évaluée après consultation du diagnostic thermique réalisé en 2013 et du représentant de la société chargée de l'entretien du système de climatisation. Pour les déplacements, l'incertitude est évaluée à 17 % (relevé du kilométrage des voitures de fonction et de service, calcul des distances parcourues dans le cas de l'utilisation des voitures personnelles et calcul des distances des trajets en avion et train). 8

9 4/ Diffusion du BEGES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est diffusé sur le site Internet des services de l'etat en Haute-Garonne. Responsable du suivi : Audrey Gonzalez Fonction : Chargée de mission PAE-BEGES Contact : audrey.gonzalez@haute-garonne.gouv.fr 5/ Synthèse des actions envisagées Le tableau en annexe présente les différentes actions envisagées pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1 et 2. Les bureaux acteurs de la démarche d'exemplarité de l'etat ont été consultés pour recenser les propositions d'actions à entreprendre. Certaines actions ont été privilégiés en raison d'impératifs financiers et de conditions d'exécution. Le pilotage de la mise en place du plan d'action sera assuré par le Directeur des Ressources Humaines. La personne chargée de mission PAE-BEGES suivra la mise en place des actions. 9

10 de la Haute-Garonne Synthèse des actions envisagées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Année Périmètre de l'action Poste d'émission Catégorie Action envisagée Quotidien gaz gaz gaz gaz gaz Potentiel de réduction des émissions de GES Difficulté à mettre en œuvre Coût financier Personne/ service en charge de la mise en œuvre de l'action Travaux immobiliers Installer des robinets thermostatiques pour les radiateurs des façades au Sud BTM Travaux immobiliers Isoler les batiments (combles) (Batiment Saint Etienne) BTM Travaux immobiliers Remplacer les 3 chaudières par une chaudière à condensation. Calorifuger les conduits en sous-sol BTM Travaux immobiliers Remplacer les menuiseries des batiments E et F (côté rue Saint-Anne) BTM Maintenance Régler la température ambiante. Réduire la température le week-end. + + / BTM / les services Travaux immobiliers Remplacer les éclairages energivores, autant que faire ce peu, par des Led Travaux immobiliers Installer de détecteurs dans lieux de passage (sanitaires, couloirs, locaux d'archivage, locaux techniques) + ++ En fonction des besoins En fonction des besoins BTM BTM Achat Acheter des équipements moins énergivores ++ + Sensibilisation Sensibiliser les agents aux éco-gestes (extinction des ordinateurs, écrans, copieurs, éclairages...) En fonction des besoins + + / DRHM BB Achat Rationaliser le parc de copieurs et d'imprimantes individuelles + ++ / SIDISC Achat Configurer les copieurs (impressions recto/verso et mise en veille automatique) + + / SIDISC gasoil gasoil gasoil gasoil Véhicules Acheter une voiture électrique DRHM / Cabinet Sensibilisation Former à l'éco-conduite + ++ / Animateur formation Sensibilisation Valoriser l'utilisaton de la visio-conférence ++ + / DRHM Sensibilisation Promouvoir l'utilisation de modes de déplacements en commun ou doux pour se rendre aux réunions (métro, bus, vélo de service, à pied) / DRHM Quotidien Hors énergie : climatisation Hors énergie : climatisation Travaux immobiliers Supprimer les deux climatisations et le groupe froid fonctionnant au R BTM Maintenance Favoriser l'aération naturelle des locaux + + / BTM / les services