3 ème Salon Romand d Herboristerie Pratique

Transcription

1 3 ème Salon Romand d Herboristerie Pratique Bulletin d inscription à l édition du 2 mai 2015 Le présent bulletin d'inscription doit être dûment rempli, daté et signé par l'exposant. Chaque co-exposant doit aussi s'inscrire, mais de manière séparée. Le bulletin d'inscription est à retourner jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard à l'adresse suivante: «Association Plantes&Vie», Jacques Fontaine, Chemin du Moulin 70, 1485 Nuvilly, jmcl.fontaine@bluewin.ch. Raison sociale Personne de contact Produits/services allant être présentés: Adresse (rue et no, case postale) NPA, localité Tél., fax, mobile Courriel Site Internet L'inscription donne droit à une inscription sur le site Internet de la manifestation. Merci donc de bien vouloir inscrire les données que vous souhaitez y faire figurer (nom de l entreprise, produits/services, localité) : Deux modules d'exposition sont à choix. L'électricité est disponible seulement sous cantine. Merci de bien vouloir indiquer ci-après l'emplacement choisi et si vous souhaitez bénéficier de l'électricité : A l extérieur : 3x3 m2 : CHF Sous cantine : 3x3 m2 : CHF Electricité: CHF 50.-

2 Cas de co-exposition Si l'exposant a l'intention d'accepter un autre exposant ou plusieurs exposants sur son emplacement, merci de bien vouloir l'indiquer ci-après et de préciser le nom du ou des coexposants: Présence de co-exposants: Oui Non Nom du/des co-exposants: Produits / services du co-exposant : Si le présent bulletin est rempli en qualité de co-exposant, merci de bien vouloir indiquer ci-après le nom de l'exposant qui a décidé de vous accepter sur son emplacement: Nom de l'exposant: Le supplément pour co-exposant s'élève à CHF 50.- Mention spéciale d'objets dangereux conformément à l'art. 2 du règlement intérieur du salon: Par sa signature, le/la soussigné(e) reconnaît engager valablement la société qu il/elle représente au «3ème Salon Romand d Herboristerie Pratique». Il déclare accepter les conditions générales de participation, ainsi que le règlement intérieur ci-joint, qui font partie intégrante du contrat. La communication des données pour le site Internet vaut consentement pour leur utilisation. Date : Signature : Annexes: conditions générales de participation et règlement intérieur

3 Conditions générales de participation 1. Inscription Les conditions ou réserves exprimées à l'inscription ne sont pas valables. Si l'inscription est annulée par l'exposants ou le(s) co-exposant(s) avant la conclusion du contrat, des frais de désistement sont dus aussi bien par l'exposant que par chaque co-exposant. Ces frais s'élèvent à CHF Conclusion du contrat Le contrat est conclu après que le comité d'organisation a statué sur la demande d'inscription et a communiqué par écrit à l'exposant ou au(x) co-exposant(s) qu'il admettait leur participation à la manifestation. 3. Sous-location La sous-location de l'emplacement n'est pas autorisée. 4. Admission Le comité d organisation décide seul et en dernier ressort de l'admission à la participation et de l'admission des produits ou services présentés. Il veille à ce que la plus large gamme de produits ou services possible soit représentée. Il accorde la priorité aux exposants ou co-exposants proposant leur propre production ou service. En cas de refus d'admission ni l'exposant ni le(s) co-exposant(s) n'ont droit à une indemnisation. 5. Attribution de l'emplacement Le comité d organisation décide seul et en dernier ressort de l'emplacement attribué pour l'installation du stand. Il prend en compte les souhaits particuliers en matière d'emplacement dans la mesure du possible. La non prise en compte de tels souhaits ne donne pas droit à une indemnisation. Se basant sur la surface d'emplacement choisie dans le bulletin d'inscription, le comité d'organisation établit un plan global comprenant tous les emplacements. Le document sera envoyé aux exposants ou co-exposants 20 jours avant le début de la manifestation. 6. Aménagement et équipement de l'emplacement L'exposant apporte son propre abri et le monte lui-même. L'électricité est disponible sous cantine seulement. 7. Remise de l'emplacement à la fin de la manifestation L'exposant démonte l'abri qu'il a installé et remet l'emplacement dans l'état où il l'a reçu. L'exposant et le(s) co-exposants répondent des dommages qu'ils ont causés à l'emplacement. 8. Paiement pour l'emplacement Les frais pour l'emplacement et le cas échéant pour l'électricité sont facturés à l'exposant. Le supplément dû en cas de co-exposition est facturé au(x) co-exposant(s). Les paiements sont exigibles dans les 30 jours suivant la facturation. Le paiement par chèque n'est pas accepté. Les frais de rappel de paiement s'élèvent à CHF 20 par rappel.

4 9. Mesures visant au bon déroulement de la manifestation L'exposant et le(s) co-exposant(s) présentent les produits et services correspondant à ceux qu'ils ont annoncés dans le bulletin d'inscription. Pour l'exploitation de leurs stands ils observent les règles fixées dans le règlement intérieur relatif à la manifestation. Le comité d'organisation peut prendre toutes les mesures qui lui apparaissent appropriées pour assurer le bon déroulement de la manifestation. Si l'exposant ou le(s) co-exposant(s) ne respectent pas les instructions du comité d'organisation ils peuvent être exclus de la manifestation et n'ont droit en ce cas à aucune indemnisation. 10. Résiliation du contrat Si l'exposant ou le(s) co-exposant(s) renoncent à participer à la manifestation après qu'il leur a été communiqué qu'ils étaitent admis à la manifestation ils restent redevables de la totalité des frais, respectivement de la totalité du supplément dû, à moins qu'ils ne présentent une personne de remplacement, dont l'admission ne peut être raisonnablement refusée. La résiliation par l'exposant ou le(s) co-exposant(s) doit être effectuée par écrit. 11. Annulation de la manifestation Si la manifestation est annulée avant la communication de l'admission à la manifestation aucune indemnisation n'est due. Si la manifestation est annulée ou présentée sous une forme différente après la communication de l'admission à la manifestation et que cette situation est due notamment à des circonstances politiques, économiques ou météorologiques ou est liée à un cas de force majeure, le comité d'organisation ne peut être tenu pour responsable. Les paiements déjà effectués seront remboursés après déduction des frais déjà engagés par le comité d'organisation. 12. Responsabilité Le comité d'organisation ne répond pas des dommages causés à des tiers par l'exposant ou le(s) co-exposant(s). Il ne répond pas non plus de dommages causés par des tiers à l'exposant ou au(x) co-exposant(s). Il n'est pas responsable en cas de perte ou de détérioration des infrastructures de stand ou des biens exposés dans les stands. 13. Assurances L'exposant et le(s) co-exposant(s) sont tenus de conclure une assurance responsabilité civile, ainsi qu'une assurance contre les incendies, les explosions, les dégâts d'eau, les dommages de transport, les détériorations et le vol pour les infrastructures de stand et les biens exposés. 14. Droit applicable et for Le droit suisse s'applique exclusivement. Le tribunal d'estavayer-le-lac est seul compétent.

5 Règlement intérieur 1. Prescriptions générales 1.1 Aménagement et décoration des stands Les stands doivent être aménagés et décorés avec soin. 1.2 Offre de produits Les produits qui ne sont pas de propre production ne sont autorisés qu'avec l'accord du comité d'organisation. Ils ne peuvent représenter qu'une minorité de l'assortiment total présenté sur le stand. Ces exigences ne valent pas pour les articles qui relèvent de la librairie spécialisée. 1.3 Dégustation de produits L'exposant et le(s)co-exposant(s) prennent les dispositions nécessaires pour que leurs produits puissent être dégustés par le public pendant toute la durée de la manifestation. S'il y a plusieurs produits ils veillent à une rotation des dégustations. 1.4 Informations détaillées sur les produits L'exposant et le(s)co-exposant(s) fournissent des informations détaillées sur leurs produits. Ils renseignent en particulier sur les caractéristiques gustatives, le mode de culture et de fabrication et l'origine géographique des produits. 1.5 Installations sonores Les installations sonores, comme les hauts-parleurs et autres appareils sonores, ne sont autorisées qu'avec l'accord du comité d'organisation. 1.6 Affiches Seul le comité d'organisation a le droit de poser des affiches. 1.7 Publicité La publicité n'est autorisée qu'avec l'accord du comité d'organisation. 1.8 Restauration sur place et à l'emporter Seul le comité d'organisation est autorisé à vendre des boissons et de la nourriture destinées à la consommation sur place. La vente de nourriture à l'emporter n'est autorisée qu'avec l'accord du comité d'organisation. 2. Prescriptions de sécurité L'exposant ou le(s) co-exposants qui ont des stands qui comportent des objets présentant un danger d'incendie ou d'explosion doivent l'annoncer spécialement au comité d'organisation lors de l'inscription à la manifestation. 3. Autres prescriptions L'exposant et le(s) co-exposant(s) doivent s'assurer que les stands installés et que les produits et services présentés et vendus sont conformes à la législation en vigueur.