Euro, dettes, croissance, emploi Quelles solutions européennes?

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1 Euro, dettes, croissance, emploi Quelles solutions européennes? Réunion publique organisée par le Mouvement Européen Pas-de-Calais à Arras le 2 avril 2012 (Restitution des débats relue et corrigée par Denis Badré, Hélène Flautre et Mariano Fandos) Assistance d une centaine de personnes dans l auditorium de l Atria Participants Claude Fischer, Présidente de Confrontations Europe, qui est un institut de réflexion sur l Europe, et un réseau de partenaires. A coordonné la réalisation d un ouvrage collectif qui vient de paraitre sous le nom de «Pour une Europe compétitive et solidaire» Denis Badré, Sénateur des Hauts-de-Seine entre 1995 et 2011 et membre honoraire du Sénat. A été membre de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe. Vice-président du Mouvement Européen France. Hélène Flautre, Députée européenne depuis 1999, dans le groupe des Verts. Présidente de la délégation de l Union européenne à la commission parlementaire mixte UE-Turquie. Membre des commissions «Libertés civiles», «justice et affaires», «affaires étrangères» intérieures» ainsi que de la «Délégation à l'assemblée parlementaire de l'union pour la Méditerranée». Mariano Fandos, agronome, a longtemps travaillé en coopérative agricole. Ancien délégué syndical et aujourd hui secrétaire confédéral de la CFDT, au service international-europe, donc spécialisé dans les questions européennes. Luc Doublet. Président du Conseil de surveillance de Doublet SA, Doublet SA c est 300 salariés répartis dans cinq pays et 33 millions d euros de chiffre d affaire dont 42% à l exportation et 22% dans l Union européenne. Modération par François Vié, président du ME62 La réunion s organise autour de deux thèmes: La crise de la zone Euro Denis Badré : Nous vivons une crise mondiale économique et financière qui a révélé au grand public notamment la dette souveraine, les agences de notation. L'Europe a dû faire face pour que l'euro ne soit pas remis en question, que l'eurogroupe n'explose pas et que l'ue trouve une sortie à cette période de turbulences. L'UE n'est pas responsable de la crise, l'euro non plus. D'abord tous les Etats européens n'ont pas l'euro et tous n'ont pas connu la crise de manière aussi forte. La question en filigrane est de savoir

2 comment produire de la croissance. L'euro est né du traité de Maastricht, 1992, avec une montée en puissance dans les 90's et une entrée en vigueur en L'euro est la monnaie de l'europe, sauf pour les Etats malheureusement autorisés à ne pas l'avoir, comme la Grande- Bretagne. La Grèce a rejoint l'europe après le régime des colonels, cela s'est fait vite et c était bien ainsi. Depuis, on a toujours eu une certaine bienveillance pour la Grèce malgré son absence de rigueur budgétaire ou fiscale. Et on a eu tort d'accepter trop vite la Grèce dans l eurogroupe, sans exiger de véritable respect des conditions de convergence économique. Nous ne l avons, depuis, ni suffisamment accompagnée ni contrôlée. Nous lui avons rendu là un mauvais service et ce ne fut pas bon pour l Union. Si la Grèce porte une vraie responsabilité aujourd hui, c est aussi la nôtre. Les Etats se sont engagés sur la pente de déficits budgétaires pour assurer leurs trains de vie et. on s'est retrouvé dans une situation de surendettements d'etats, au point de fragiliser les dettes souveraines. La France et l'allemagne, qui n'ont pas été non plus d'une rigueur absolue, sont mal placés pour «faire la leçon» aux Grecs. De plus, la dette grecque nous intéresse dans la mesure où elle est en partie portée par des banques françaises et allemandes. Les marchés financiers ont alors perdu la confiance qu ils portaient à la Grèce et à ses partenaires de l Union. Nous étions solidaires dans la difficulté, et dans la responsabilité. Aider la Grèce était donc une nécessité. Notons de plus que si les membres de l Union commencent à abandonner un de leurs partenaires, c est la confiance mutuelle qui est atteinte et toute la crédibilité de la construction européenne et notre capacité à construire un projet commun durable qui sont remises en cause. Du sauvetage de la Grèce on est passé à la mise en place d'instruments donnant des garanties aux pays de l'ue (6 pack). Il fallait mutualiser le risque, mais aussi assurer le contrôle et la surveillance des budgets nationaux. L'UE n'a pas la possibilité de prêter, seuls les Etats pouvaient prêter ou garantir des emprunts. Ce sont donc très normalement les parlements nationaux qui sont intervenus pour voter, chacun, leur part de l engagement commun. La question posée maintenant sur le fond est celle de savoir quand l'ue va prendre le relai, c'est-à-dire avoir ses propres capacités communautaires et non plus intergouvernementales d aide aux Etats en difficultés et comment elle va institutionnalisé la nécessaire surveillance mutuelle des budgets nationaux. Qui dit mutualisation du risque est obligatoirement conduit à dire mutualisation des contrôles et de la surveillance à exercer sur les budgets nationaux. Il s agit d une nouvelle «solidarité de fait», et elle est politiquement très importante car les budgets nationaux sont l un des tout premiers attributs de la souveraineté des Etats Hélène Flautre: Il ne fallait certes pas laisser la crise de la dette se développer, mais les décisions intergouvernementales se sont faites dans l'urgence, à court terme et de manière injuste. Il y a en Grèce plus de 200 milliards d évasion fiscale, ce qui représente un an de PIB grec. Les contraintes imposées à la Grèce le sont sans se préoccuper d équité. La méthode utilisée de sommets de crise renvoie à l'absence de démocratie dans la prise de décisions. La responsabilité des crises de la dette des Etats est partagée en les Etats et l Union européenne. L'UE n'a pas mis en place de politique budgétaire et fiscale commune. Il y avait des règles communes de stabilité et de croissance que la France a largement piétinées. Elles étaient d autre part insuffisantes.

3 L'Espagne avait respecté le pacte de stabilité et de croissance et s est trouvée en difficulté. Les marchés financiers ont spéculé sur les dettes, on a vu rapidement l'irlande, le Portugal, l'italie être mis en cause. La régulation financière est insuffisante. C'est un mode de développement qui atteint ses limites. Oui il faut des pare-feux. Mais il faut sortir les nouvelles règles de gouvernance du cadre intergouvernemental qui la a vu naitre et les réinstaller dans un cadre communautaire. Il faut retrouver de la capacité de débat et mettre en place les contrôles démocratiques sur les politiques économiques de l Union européenne. Claude Fischer : L'enjeu est de conserver l'euro car les enjeux financiers et sociaux sont grands. Il faut resituer le débat dans le cadre de la crise, qui a éclaté il y a 4 ans mais était en gestation depuis 30 ans. Elle n'a pas été anticipée par les politiques ni même par les sociétés qui ont continué à vivre à crédit. Nous sommes dans un contexte mondial où nous sommes interdépendants. Elle se double chez nous d'une crise politique et démocratique. L'endettement de la France ne date pas d'hier. Certains Etats se dopent à la dépense publique et à des dépenses improductives. Il va falloir désendetter les Etats. Il faudra des critères très stricts et les contrôler. Quand un pays ne respecte pas ces règles il se met dans une crise très grave dont la solution dépend de toute l'ue. Nous avons besoin que les parlements nationaux assument un partage de souveraineté avec l'europe. Il faut aller plus loin aujourd'hui. Il faut que les Etats partagent la souveraineté. Il faudra aller plus loin qu'un dialogue entre les parlements. Il faut que les Etats abandonnent un peu de leur souveraineté et décident ensemble de la politique économique européenne. C'est dans ce sens qu'est allé le nouveau traité, (TSCG, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l Union économique et monétaire) insuffisamment mais c'est un premier pas. Mariano Fandos : Dans la zone euro, on a laissé pendant dix ans les économies diverger. Quand Jacques Delors a mis en place l'euro, il a préconisé une convergence des économies, au moins une forte coordination, ce qui n'a pas été fait et qu'on a payé dix ans plus tard. On a préconisé 3% du PIB en recherchedéveloppement mais on n'a pas suivi ces objectifs, et donc certains pays ont perdu en compétitivité. On est restés sur les critères du pacte de stabilité et de croissance, mais sans prendre en compte la dette privée ni le déficit commercial. Il y a un défaut de solidarité entre pays européens. L'Allemagne ne voulait pas partager cette souveraineté économique, elle se méfiait des comportements des autres pays. Mais du coup l'absence de gouvernance économique européenne a contribué à cette situation, et l Allemagne, comme les autres pays européens, a bien été obligée à être solidaire avec les pays endettés, sinon tout le monde en aurait subit les conséquences. Rigueur ou croissance? Luc Doublet : Chef d'entreprise, je ne peux réagir que sur la microéconomie. L'incertitude nuit aux affaires. C'est particulièrement vrai en France où c'est tango et rock n' roll. Moi qui ai des entreprises dans plusieurs pays, je constate que nous sommes dans l'incertitude fiscale permanente. Par ailleurs, nous avons une trop grande transparence fiscale : en France les comptes sont publics, ils sont déposés au greffe, tous mes concurrents étrangers demandent mes comptes et n'en déposent pas pour leur part. Ils décortiquent les chiffres d'affaire puis attaquent la filière. Protège-t-on vraiment nos PME? Une règle européenne devrait être mise en place pour protéger nos entreprises.

4 Les nouvelles règles imposées aux banques aboutissent à une restriction du crédit qui nuit à l activité économique. Le consommateur veut acheter pas cher des produits réalisés en Europe. Ce n'est pas possible. La production coûte cher en protection sociale. Un patron d'entreprise textile licencie et fait produire en Chine avec un gros profit, met en difficulté les autres producteurs textiles, et ainsi de suite. Le tout parce que nous ne voulons pas acheter cher? Dieu merci la crise de l'euro va remédier à tout cela. Les taux de change ne sont pas un problème car 80% du commerce se fait en intracommunautaire, sauf le pétrole. Quand j'achète en Angleterre, j'exige de payer et d'être payé en euro. Ils vont avoir l'euro sans l'avoir payé. Denis Badré : J'ai été membre de l Assemblée parlementaire du conseil de l'europe qui réunit depuis 1949, les 47 Etats de la grande Europe sur la base des principes qui sont au cœur de la construction européenne : l Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme.. Je ne peux donc concevoir que l'europe soit un «tiroir-caisse». Nous travaillons d'abord sur les valeurs. Je ne voudrais pas que l'europe apparaisse aux yeux des Européens comme un instrument de rigueur; Il faut rappeler la finalité profonde de l'europe et retrouver le sens de son projet. Et si rigueur il doit y avoir, ce n est pas du fait de l Union, mais c est la conséquence du laxisme des Etats Je voudrais par ailleurs prolonger l'intervention de Luc Doublet : si, dans le cadre des accords de «Bâle 3», les Anglo-américains ont pu faire prévaloir des règles imposant d importants fonds propres aux banques,, Ce qui n était pas notre intérêt, c est que nous avons manqué d'europe et de politique bancaire européenne. Dans un autre ordre d idées, l'europe ne doit pas prendre de directives qui empêchent les entreprises d'entreprendre. Le Marché unique doit être achevé. Et, s agissant de la gouvernance de l Euro, le rapport de Jean Arthuis fait d excellentes propositions. Claude Fischer : Quelle initiative de croissance? Il faut construire de façon intelligente la stabilité budgétaire, et à côté la croissance. Il faut désendetter les Etats pour bâtir un socle de croissance. La consolidation du marché intérieur passe par des politiques industrielles et un budget européen que nous n'avons pas (actuellement 1% du PIB de l Union). On pourrait mutualiser plus de dépenses et par ce moyen économiser dans les budgets nationaux. Nous avons des pays qui ne veulent pas consolider le marché avec des dépenses publiques, comme l'angleterre. Mais il nous faut travailler sur les transports, l'innovation, des politiques thématiques comme la chimie. L'UE a la possibilité de soutenir l'innovation pour jouer la mondialisation et développer les territoires. Les banques doivent pouvoir retrouver leur mission de crédit à l'économie. Ce n'est pas en criant haro sur les banques qu'on va en faire des acteurs du développement demain, il faut leur permettre d'être garanties sur les marchés. La BCE a joué un rôle très positif pendant la crise en résorbant les déficits de liquidité des banques. Aujourd'hui il n'y a pas de politique bancaire européenne, la Commission doit y réfléchir. Mariano Fandos : L'enjeu de l'emploi et du niveau de vie des populations européennes est l'enjeu principal. On a du dumping social et fiscal entre pays européens. Chaque pays défend son modèle, il faut aller plus loin et accepter les évolutions dans les modèles sociaux nationaux. Par exemple en France on a des progrès à faire pour soutenir la pérennité de notre modèle social, la compétitivité économique et donc l'emploi. Le débat entre la rigueur et la croissance est imposé aujourd'hui par le premier terme. 23% de la population

5 européenne est menacée par la pauvreté. Au-delà de la relance de la recherche-développement, il faut lancer la politique énergétique (énergies renouvelables, réseaux énergétiques transeuropéens, efficacité énergétique des bâtiments), les transports et réseaux de communication (fluvial...). Avec la Confédération européenne des syndicats (CES), on revendique une action européenne : la mutualisation de la dette, qui doit permettre la baisse des taux d'intérêt pour les pays asphyxiés par les remboursements, et l émission d obligations européennes pour financer de grands travaux d investissements dans l efficacité énergétique et les réseaux européens... Il nous faut une politique de stabilité, mais elle doit être complétée par une initiative d envergure en faveur de la croissance, Sans croissance, on n obtient que l austérité et le rejet des populations affectées. Luc Doublet: On ne fait pas d'analyse systémique, hélas. Bien sûr on peut toujours accroître l'efficacité énergétique des bâtiments, mais il faut auparavant bâtir une sphère de protection des économies. La logique du ventre ouvert a trouvé ses limites, même si je suis un ardent défenseur de la globalisation. Je vais me placer en défenseur de la souveraineté nationale. La France a un système formidable mais nous n'avons pas fait tout cela pour nous déprotéger. Il faudrait parvenir à une égalité des charges sociales, avec une transparence, à travers l'europe. Aujourd'hui les produits importés ne paient aucune charge sociale. Les charges pèsent sur les productions alors qu'elles devraient peser sur les produits consommés. La croissance sera relancée quand on aura des bases de comparaison qui permettront de savoir où on en est entre pays européens. Il nous faut aussi de la cohérence dans les investissements et renouer avec l industrie. Comment a t-on pu enlever des rails de tramways qu'on remet aujourd hui, des usines qu'on fait revenir maintenant? En France on n'aime pas les usines, tout est fait pour qu'on n'ait pas d'usines. Hélène Flautre : L'austérité, même les agences de notation n'y croient pas. Quel sens donner à la coupe dans les budgets de l'éducation? Quelle croissance: la croissance des activités pour assurer la décroissance de notre empreinte écologique. Nos économies sont basées sur la consommation des énergies fossiles. Nous devons penser croissance sélective, transition écologique et énergétique. Vers la sobriété, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables. Un modèle de développement assujetti au pétrole n'exporte pas la paix, mais les tensions. Il faut un développement soutenable avec des finances publiques soutenables. On a mutualisé les risques, pas les dettes. Sans doute ne faut-il pas tout mutualiser, mais au moins la dette de crise, celle qui a été empruntée depuis la crise pour gérer la crise. Il faut des ressources propres à l'europe. La taxe sur les transactions financières c'est 190 milliards d'euros. Le parlement européen l'a voté plusieurs fois, il est temps que cela vienne. Il faut une harmonisation fiscale européenne qui s'attaque aux paradis fiscaux et à l'évasion fiscale. La banque européenne d'investissement doit voir son rôle amplifier pour financer les grands chantiers (europrojets) On peut s'endetter aujourd'hui pour moins dépenser demain, par ex l'isolation des bâtiments. Je suis favorable à un accès qualifié au marché européen, les produits importés en Europe doivent être labellisés sur les condition sociales et environnementales de leur production. Les décisions prises à l'échelle européenne doivent être le fruit de débats démocratiques, et non prises par quelques chefs d'etat. Je soutiens une convention pour une nouvelle constitution européenne.

6 Claude Fischer : La coordination ne suffira pas, il faut construire une union économique et monétaire, avec un ministère de l'économie et des finances européen. Il y a des différentiels de compétitivité qui plombent le développement européen, entre les territoires et par rapport au reste du monde. L'Europe ne fait pas tout ce qu'il faut pour vivre et exister. La France a cru qu'on s'en sortirait par les produits haut de gamme. Je pense que la diversification industrielle est plus que jamais nécessaire. La France prend l'eau de toutes parts parce qu'on n'a pas su moderniser notre modèle social et de croissance Il faut un investissement massif dans l'activité si nous voulons préserver un avenir de croissance. Non seulement plusieurs Etats comme l'allemagne ont engagé des réformes, mais aussi su sauvegarder leur tissu industriel. C'est une aberration de croire qu'on peut n'avoir que des services sans industrie. Pour que la chimie et l'automobile servent l'écologie, il va falloir développer une innovation majeure. Un tiers du budget européen est consacré à la recherche, mais 92% de recherche fondamentale et 8% de recherche appliquée, les chinois l'inverse. Les chinois produisent les batteries que nous inventons. Nous voulons construire ensemble non contre mais avec les pays tiers. Penser que les chinois vont avoir le même modèle social que nous est ridicule, penser qu'on va créer des emplois avec l'efficacité énergique ou l'énergie renouvelable n'est pas crédible. Nous n'avons pas d'énergie de trop, y compris le nucléaire, mais plus sûr. Mariano Fandos : Euro et modèle social européen sont liés. On n'a pas suffisamment intégré l'ensemble, le social, l'économique et le monétaire dans un projet global pour que les trois dimensions se renforcent l'une l'autre. On a mis en concurrence les pays au lieu de jouer les complémentarités. Face à la Chine ou à l'inde on voit bien que la France seule ne pèse rien. Les Etats-Unis et le Japon sont plus endettés que l Union européenne prise dans son ensemble. Mais ils paient des taux d'intérêt moins élevés que les Européens, parce que ceux-ci ne sont pas unis. Les européens ne sont pas allés assez loin dans l intégration économique pour faire face à la mondialisation. On parle du succès du modèle allemand, mais on oublie que, d une part il se base sur de très fortes inégalités et un appauvrissement d une très large partie de la population, et d autre part, dans les grands groupes et beaucoup de PME, la qualité du dialogue social y rend possible que les entreprises s'occupent plus de leur développement et donc des emplois que des dividendes aux actionnaires. Hélène Flautre : Les délocalisations ne sont pas la principale raison du chômage, ce sont les gains de compétitivité qui le sont. Avec l'explosion du coût du transport, il va y avoir une relocalisation inéluctable des activités. Il faut redonner aux groupes industriels la priorité à la décision stratégique industrielle et non à la rentabilité pour les actionnaires, ce qui suppose la régulation qui est possible à l'échelle européenne. Echanges avec la salle. Denis Badré (en réponse à une question de la salle sur le financement des Etats par la banque centrale) Les banques centrales ne doivent pas financer les emprunts d'etat, mais lutter contre l'inflation. L indépendance de la banque centrale est nécessaire pour éviter la tentation de financer les états par la création monétaire, qui crée l inflation. Faire couvrir notre train de vie par nos enfants est le contraire du développement durable. Rien que le différentiel des taux d'intérêt entre la France et l'allemagne qui est de 200 points de base (2%), nous coùte 30 milliards d'euros, le tiers de notre déficit. Ceci simplement

7 parce que la différence de nos choix économiques amène les prêteurs à nous faire moins confiance. Il faut d urgence revenir à la sagesse budgétaire et pour cela revoir aussi nos choix économiques. Mariano Fandos (en réponse à la même question) Les banques centrales peuvent garder un rôle de prêteur en dernier ressort. La BCE l'a fait en partie, au travers du FESF (Fonds européen de stabilité financière) pour contourner l interdiction qui lui en était faite dans les Traités. Denis Badré (en réponse à une intervention de l assistance qui conteste le principe de la perte de souveraineté de pays en difficulté) Un Etat en situation de surendettement est, de fait, dans les mains de ses créanciers. Ses marges de manœuvre propres, donc sa souveraineté sont bien atteintes! La souveraineté des Etats face à la puissance des marchés financiers sera préservée grâce à l action collective des Européens. Il faut que les Etats acceptent de partager leur souveraineté budgétaire, qui est le cœur de leur légitimité. Il faut pour cela améliorer la relation entre parlementaires nationaux et parlementaires européens qui chacun estiment qu'ils sont seuls légitimes, les premiers pour ce qui concerne les bugets nationaux, les seconds pour l Europe. Les marchés financiers ne doivent pas imaginer un instant qu'ils vont faire d'exploser l'euro. Il faut rassurer. Denis Badré La construction européenne est «pardon et promesse» : le pardon c est la réconciliation francoallemande, la promesse, c est que cette réconciliation a été gagée sur un engagement à bâtir ensemble un projet de paix et développement. Alors que nos pays se retrouvaient «au fond du trou», au milieu du vingtième siècle, ils ont su en sortir. Plutôt que toutes les «leçons» c est ce formidable message d Espérance que le monde attend de l Europe.

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