ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT (Annexe au projet de loi de finances, gestion 2019)

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Alizée Auger
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1 REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT (Annexe au projet de loi de finances, gestion 2019) Septembre

2 I- SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 JUIN L encours de la dette publique du Bénin au 30 juin 2018 y compris les bons de Trésor est de 3.072,38 milliards de FCFA dont 1.275,19 milliards de FCFA pour la dette extérieure et 1.797,19 milliards de FCFA pour la dette intérieure avec des taux d endettement (encours de la dette sur le PIB) respectifs de 21,95% et 30,94%. Au total, le taux d endettement public (encours de la dette publique/pib) est de 52,89%. Il est inférieur au seuil maximum de 70% fixé par l UEMOA au titre des critères de convergence. Avec ce taux, le Bénin fait donc partie des pays les moins endettés de la sous-région. Cela permet au Gouvernement de disposer d une marge de manœuvre considérable pour un endettement prudent. Le Bénin paye régulièrement ses dettes et n a aucun arriéré de paiement au titre du service de sa dette publique. Aussi, les résultats de l Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) ont révélé que le Bénin n aura pas de problème majeur de dette publique à court et à moyen termes si les réformes macroéconomiques se poursuivent. II- PROJECTION DE L ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE Cette projection est élaborée en prenant en compte les éléments ci-après : Les émissions de titres publics au troisième trimestre de l année 2018 pour 201,739 milliards et l émission supplémentaire de 75 milliards de FCFA de titres publics prévu au cours du dernier trimestre de 2018 pour compenser le besoin de financement nécessaire pour faire face aux dépenses urgentes de l Etat. le décaissement de 31,822 milliards de FCFA au second semestre de l année 2018 au titre des conventions de crédit signées avec les banques locales dans le cadre du financement de plusieurs projets de développement ; 2

3 le montant de 230,973 milliards de FCFA environ projeté au titre des ressources extérieures à mobiliser au second semestre auprès des bailleurs. Les conséquences de toutes ces opérations sur l encours et le taux d endettement public au 31 décembre 2018 se présentent comme suit : Tableau 1: Encours de la dette publique estimé à fin décembre 2018 Encours à fin décembre 2017 Encours à fin juin 2018 Encours projeté à fin décembre 2018 Dette extérieure en milliards de FCFA 1 184, , ,4 Dette intérieure en milliards de FCFA 1 742, , ,8 Encours de la dette publique en milliards de FCFA 2 927, , ,2 Taux d'endettement public (Encours de la dette publique/pib) Source : CAA 54,31% 52,89% 56,42% III- ECHEANCIER MENSUEL DU SERVICE PREVISIONNEL DE LA DETTE PUBLIQUE AU TITRE DE L ANNEE Le service de la dette comprend les charges financières et les amortissements. Les charges financières s établissent globalement à millions de FCFA contre millions de FCFA en 2018, en hausse de 15,80%. Les amortissements de la dette, aux termes de la loi organique n du 27 septembre 2013, sont déclassés du budget et constituent de ce fait, des éléments de trésorerie. La structure de la dette en 2019 et les différentes échéances de remboursement du service de la dette se présentent ainsi qu il suit : Service de la dette LFI 2018 LFI 2019 Ecart Pourcentage Amortissement emprunts obligataires ,21% Amortissement dettes banques locales ,30% Amortissement tirages FMI ,00% Amortissement prêts extérieurs ,33% Amortissement Bons du Trésor ,96% TOTAL ,04% 3

4 N D'ORDRE III-1- CALENDRIER PREVISIONNEL DE REMBOURSEMENTS DE LA DETTE INTERIEURE (BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR) AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (En francs CFA) NATURES AMORTISSEMENTS INTERETS ANNUITES ECHEANCES 1 Bon du Trésor du 11 janvier /01/ Obligation du /01/ Remboursement DTS /01/ Obligation du Trésor du 01/02/ /02/ Obligation du Trésor du 15/02/ /02/ Bon du Trésor du 09 août /02/ Remboursement DTS /02/ Obligation du /03/ Obligation du Trésor du 15/03/2018 A /03/ Obligation du Trésor du 15/03/2018 B /03/ Obligation du Trésor du 24/05/ /03/ Emprunt Obligataire TP BENIN 6,5% A /03/ Emprunt Obligataire TP BENIN 6,5% B /03/ Bons du premier trimestre /03/2019 A- Total 1 er trimestre Emprunt obligataire TP BJ 6,5% /04/ Bon du Trésor du 13 avril /04/ Obligation du Trésor du 26/04/2018 A /04/ Obligation du Trésor du 26/04/2018 B /04/ Obligation du Trésor 10 mai /05/ Remboursement DTS /06/ Bon du Trésor du 21 juin /06/ Remboursement DTS /06/ Remboursement DTS /06/ Obligation du /06/ Remboursement DTS /06/ Bons du deuxième trimestre /06/2019 B- Total 2ème trimestre

5 1 Obligation du Trésor du 05/07/ /07/ Bon du Trésor du 05 juillet /07/ Bon du Trésor du 10 juillet /07/ Remboursement DTS /07/ Obligation du Trésor 27 juillet /07/ Emprunt Obligataire TP BENIN 6,25% A /07/ Emprunt Obligataire TP BENIN 6,25% B /07/ Emprunt Obligataire TP BENIN 6,25% C /07/ Obligation du Trésor 10 août /08/ Remboursement DTS /08/ Obligation du Trésor du 23/08/ /08/ Obligation 3 ans du 30/08/ /08/ Obligation 5 ans du 30/08/ /08/ Obligation 7 ans du 30/08/ /08/ Obligation du /09/ Obligation du Trésor du 06/09/ ans /09/ Obligation du Trésor du 06/09/2018 5ans /09/ Obligations du Trésor du 18/09/ /09/ Obligation 10 ans du 21/09/ /09/ Obligation 5 ans du 21/09/ /09/ Obligation 7 ans du 21/09/ /09/ Obligation 3 ans du 21/09/ /09/ Obligations du Trésor du 25/10/ /09/ Obligations du Trésor du 08/11/ /09/ Bons du troisième trimestre /09/2019 C- Total 3ème trimestre Obligation du /10/ Obligation du /10/ Obligation du Trésor du 18/10/ /10/2019 5

6 5 Emprunt Obligataire TP BENIN 6,5% /11/ Obligations du Trésor du 08/11/ /11/ Emprunt obligataire TPBJ 6,50% 2018/2025 du 23 avril au 22 mai /11/ Emprunt Obligataire TP BENIN 6.5% /12/ Bon du Trésor du 06 décembre /12/ Obligation du Trésor du 07/12/ /12/ Remboursement DTS /12/ Emprunt Obligataire TP BENIN 6.25% /12/ Remboursement DTS /12/ Remboursement DTS /12/ Remboursement DTS /12/ Remboursement DTS /12/2019 D- Total 4ème trimestre E- Dette banques locales SOURCE: CAA TOTAL GENERAL (A)+(B)+(C)+(D)+(E) SYNTHESE Bons du Trésor Emprunts obligataires Remboursement DTS Dette banques locales TOTAL

CREANCIERS III-2- SERVICE PREVISIONNEL 2019 DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE APRES IADM (SYNTHESE) (En francs CFA) Principal ou Amortissement de la dette Intérêts ou charges financières de la dette

7 CREANCIERS III-2- SERVICE PREVISIONNEL 2019 DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE APRES IADM (SYNTHESE) (En francs CFA) Principal ou Amortissement de la dette Intérêts ou charges financières de la dette Dette Multilatérale Dette Bilatérale Provisions pour risques de change et imprévus DETTE EXTERIEURE TOTAL SOURCE: DDP/CAA 7

VI- PROGRAMME D EMISSION DE TITRES PUBLICS POUR L EXERCICE 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Période

8 VI- PROGRAMME D EMISSION DE TITRES PUBLICS POUR L EXERCICE Période d'émission Instruments Montants en milliards de FCFA Maturité 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Total Bons du Trésor 30 1 an Obligations du Trésor 10 3 ans à 10 ans Titres publics 40 Bons du Trésor 20 1 an Obligations du Trésor ans à 10 ans Titres publics 348 Bons du Trésor 0 1 an Obligations du Trésor 10 3 ans à 10 ans Titres publics 10 Bons du Trésor 0 1 an Obligations du Trésor 0 3 ans à 10 ans Titres publics 0 Bons du Trésor 50 1 an Obligations du Trésor ans à 10 ans Titres publics 398 NB : Ce programme ne prend en compte que les émissions qui couvrent les besoins du budget. Il ne comporte donc pas les émissions infra-annuelles qui financent les besoins de trésorerie. 8

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