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1 M.A.S. Franche Terre/ A.S.F.A. Tél. : Fax : B.P Saint-Denis Cedex

2 ÉDITO «La loi rappelle que le pouvoir de décision en matière de choix d établissement appartient à la famille, suite à la notification de la C.D.A.P.H.. Le Directeur de la structure prononce l admission. Il est nécessaire de rappeler que le rôle de la famille ou de son représentant ne se borne pas à manifester ce choix mais s exerce dans le cadre d un accompagnement individualisé. Le contexte politique, économique et social a changé et avec lui les objectifs, mais aussi les conditions et modes d action. L ancienne logique de «placement» en dehors de tout projet est révolue. Cette prise en compte nous conduit à intégrer l idée de la Maison d Accueil Spécialisé Franche Terre est au service des personnes accueillies de surcroît vulnérable. Dès lors, la mise en œuvre des projets individualisés nécessitent l examen et la définition d étapes fondamentales. C est donc la question du recentrage sur les bénéficiaires qui ne doit plus faire débat aujourd hui. Le bénéficiaire est acteur de droits et nous devons l accompagner afin qu il soit également acteur de son projet de vie». Nacer DJOUDI Directeur de la MAS Franche Terre

3 SOMMAIRE I. Présentation de l A.S.F.A. 1. Historique et situation géographique II. Présentation de la M.A.S. 1. Situation géographique 2. Mission 3. Population accueillie 4. Équipe pluri professionnelle 5. Calendrier de fonctionnement 6. Prestations 7. Locaux III. Organisation de la vie quotidienne 1. Suivi thérapeutique 2. Accompagnement éducatif et social IV. Modalités de fonctionnement 1. Orientation 2. Pré-admission/Admission 3. Formalités administratives 4. Élaboration de la prise en charge 5. Collaboration entre la famille et la M.A.S. 6. Effets personnels V. Réorientation Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 3/11

4 I. PRÉSENTATION DE L A.S.F.A., ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D ASSISE 1) Historique et situation géographique L A.S.F.A. est une association à but non lucratif, créé le 06/06/1918 dont le siège est situé rue Bertin, à Saint-Denis. Son Conseil d Administration est présidé par Monsieur Henri VERGOZ, la Direction Générale assurée par Monsieur Frédéric POTHIN. Son Conseil d Administration : M. VERGOZ Henri : Président Association RAFAELY, représenté par M. DUPUIS René : 1er Vice- Président M. KASSOU Abdoul : 2ème Vice-Président M. FABRE Jean-Louis : Trésorier M. DOUADY Jean-Daniel : Trésorier Adjoint M. AURÉ Georges : Secrétaire M. ASSOUNE Maximin : Membre M. DEMANGE Gérard : Membre Mme LEBON Geneviève : Membre M. TOUSSAINT Jean-Pierre : Membre L Association est impliquée dans différents secteurs d activités qu elle gère et regroupe aujourd hui : Un Pôle sanitaire : Un Hôpital d Enfants spécialisé en soins de suite et de réadaptation (SSR), avec 106 lits et places, à Saint-Denis. Un Pôle médico-social personnes âgées : Un EHPAD (Etablissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de 80 lits à Saint-Denis. Un EHPAD de 80 lits à Sainte-Clotilde. Un Pôle médico-social : Un CAMSP (Centre d Action Médico-sociale Précoce), de 100 places, à Saint-Denis et des antennes à Saint-Benoît et à Saint-Paul. Un IME (Institut Médico-Educatif) de 100 places, à La Montagne, et son SESSAD (Service d Education Spécialisée et de Soins à Domicile) de 30 places, à Saint-Denis (handicap mental). Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 4/11

5 Un CEM (Centre d Education Motrice), à Sainte-Suzanne, de 100 places, auquel est rattaché un SESSAD (Service d Education Spécialisée et de Soins A Domicile) de 30 places (handicap moteur). Une MAS (Maison d Accueil Spécialisé) de 53 places et un SAMSAH (Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) de 30 places, à Sainte-Suzanne. Un Pôle Formation : Une École de Puéricultrices (15 places) et un IFAP Institut de Formation des Auxiliaires de Puériculture (15 places) à Saint-Denis. Un IFAB (Institut de Formation Antoine Bertin) à Saint-Denis. II. PRÉSENTATION DE LA M.A.S. 1) Situation géographique La M.A.S. d une surface de m 2 est implantée sur un terrain de m 2, au lieu dit «le Grand Hazier», sur le site médico-social de l A.S.F.A. à Sainte-Suzanne, à proximité du Centre d Éducation Motrice, du S.E.S.S.A.D. et du S.A.M.S.A.H. ; ces établissements et services sont desservis par les transports en commun (arrêt «Chassagne»). Adresse : 2, Rue Centre Radio du Bel Air Sainte-Suzanne Accès en bus : En provenance de Saint-Denis ou Saint-André : prendre le Car Jaune pour aller vers Ste Suzanne (Arrêt «Cimetière» ou «Mairie») prendre le Réseau Citalis pour aller vers le Grand Hazier, arrêt «Chassagne». Accès en voiture : En provenance de St Denis : de la 4 voies : sortie Francheterre, faire environ 1 km en direction du Grand Hazier prendre à gauche, direction Ste-Suzanne. Au panneau «CEM-MAS», prendre à droite après l arrêt de bus «Chassagne». En provenance de St-André : de la 4 voies : prendre la sortie «Bagatelle» au rond point : prendre à gauche, en direction de Bagatelle prendre la 1 ère rue à droite (rue Transversale) pour aller vers le Grand Hazier. Au panneau «CEM-MAS», prendre à gauche juste avant l arrêt de bus «Chassagne». La M.A.S. dispose d un parking privé destiné aux professionnels, visiteurs ainsi qu aux véhicules adaptés pour le transport des personnes accueillies. 2) Mission La M.A.S. est un établissement destiné à assurer l accompagnement permanent de la personne handicapée adulte n ayant pu acquérir un minimum d autonomie et dont l état nécessite une surveillance médicale et des soins constants (recours à une tierce personne). 3) Population accueillie La M.A.S. accueille des adultes à partir de 18 ans, porteurs de déficience motrice cérébrale ou de polyhandicap qui nécessitent une prise en charge adaptée et permanente qui est assurée par une équipe interdisciplinaire définie ci-après. Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 5/11

6 4) Équipe pluridisciplinaire Une équipe de direction : Directeur : Monsieur Nacer DJOUDI Directeur adjoint : Monsieur Thierry DELEAGE Responsable de service : Monsieur Bernard FAGGION Médecin Coordinateur : Monsieur Laurent HERZOG Une assistante sociale : Mademoiselle Kristel ROLlAND Une psychologue : Mademoiselle Laurence RICHARD Une équipe socio-éducative et thérapeutique : - Moniteur éducateur - Aides médico-psychologiques (AMP) - Aides soignants (AS) - Infirmières - Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Psychomotricien - Art-thérapeute 5) Calendrier de fonctionnement La M.A.S. fonctionne 365 jours par an, 24h/24 L accueil de jour fonctionne de 9 h à 16 h sur la base de 210 jours et selon un calendrier annuel remis chaque année à la famille ou représentant légal. 6) Prestations Offrir un hébergement (temporaire ou permanent) adapté et sécurisé, Assurer la sécurité et la protection des personnes accueillies, Assurer une surveillance médicale, la rééducation nécessaire, assurer la mise en place des adaptations, appareillages et aides techniques nécessaires, Accompagner la personne dans la vie au quotidien (lever, bain, changes ou toilettes, repas, collation, hydratation, coucher, déplacement), Promouvoir la socialisation de la personne, Promouvoir l accès aux loisirs socioculturels et/ou sportifs à la personne, Préserver les acquis, développer les apprentissages et les techniques adaptées, susciter la curiosité, le plaisir et l éveil. 7) Locaux L établissement est composé de 4 pavillons d hébergement avec un total de 46 chambres individuelles (3 unités de 12 chambres et 1 unité de 10 chambres), d une grande salle de restauration avec varangue, d une cuisine thérapeutique/réception parents, d un patio intérieur, d un foyer avec TV, de trois salles multi activités, d une salle «arts plastiques», d une salle multi sensorielle, d un espace «bien-être - soins esthétiques», d un espace balnéothérapie, d une infirmerie et cabinet médical, de 3 salles de rééducation (kinésithérapie, ergothérapie, psychomotricité), d espaces de bureaux et d une salle de réunion. III. ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE La prise en charge au quotidien est organisée selon les besoins de chaque personne en ayant un respect de son rythme de vie. Le responsable de service sera votre principal interlocuteur. Il est chargé d harmoniser la prise en charge selon les objectifs définis en équipe, avec la famille lors des réunions de projet. Il a une mission de communication et doit veiller à la bonne articulation entre les différents intervenants. Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 6/11

7 1) Suivi thérapeutique Le médecin de l établissement est chargé de la coordination de tous les intervenants médicaux auprès de la personne accueillie. Le suivi médical courant lié à la pathologie de la personne est assuré par le médecin de la M.A.S. pour toutes les personnes accueillies. L adulte accueilli bénéficiera de séances de rééducation définies par le médecin et négociées dans le projet personnalisé, en fonction des moyens disponibles. Les soins thérapeutiques peuvent également être assurés par des praticiens libéraux. Les séances se déroulent en individuel ou en groupe. 2) Accompagnement social Au-delà du suivi thérapeutique, le service offre un accompagnement social. L objectif est de faire profiter la personne d activités répondant à ses souhaits, à ses attentes, et adaptées à ses capacités. Les professionnels interviendront auprès des structures de loisirs, des associations afin de permettre l accueil des personnes au sein de leurs activités. IV. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1) Orientation Sur la base des souhaits exprimés par la personne handicapée dans son projet de vie et de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.), la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) oriente la personne vers la M.A.S. Dès réception de la notification, une première rencontre est programmée avec le Directeur Adjoint afin de présenter la M.A.S. à la personne accueillie. Pré-admission : 2) Pré-admission / Admission La M.A.S. dispose d une liste d attente constituée par les notifications d orientation de la C.D.A.P.H. Au moment de la vacance d une place, l assistante sociale, sous la responsabilité du Directeur, contacte la personne susceptible d en bénéficier ainsi que sa famille pour organiser l accueil. Une journée de contact est organisée afin de présenter l établissement et les prestations qu il délivre, et recueillir des informations (souhaits de la personne et de sa famille, examen du dossier administratif, médical et socio-éducatif). Un examen médical du futur bénéficiaire/résidant par le médecin de la M.A.S. sera effectué afin de constater l adéquation entre les moyens dont dispose l établissement et l état de santé de la personne. Une observation et une évaluation par des professionnels des secteurs d intervention socio-éducative et thérapeutique seront également réalisées durant cette journée. Suite à cette journée d observation, la commission d admission se réunit afin de prononcer ou non l admission définitive. L admission est prononcée par le Directeur sur décision d orientation notifiée par la C.D.A.P.H. et la date d admission est fixée à cette occasion. L admission est formalisée par la signature du «Contrat de séjour» entre la personne accueillie, ou son représentant légal, et le Directeur. Ce contrat de séjour évoluera si nécessaire par ajout d avenant. Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 7/11

8 Il est alors remis à la personne : Le livret d accueil, Le règlement de fonctionnement, donnant des informations précises sur le service proposé, La charte des droits et libertés de la personne accueillie. Participation financière de la personne accueillie : le financement de la Maison d Accueil Spécialisée est assuré par un prix de journée, fixé par arrêté de Monsieur le Préfet du département et payé par les organismes de sécurité sociale. Les personnes accueillies, sont astreintes au règlement du forfait journalier qui sera facturé au représentant légal, mensuellement, suivant le mode de prise en charge. 3) Formalités administratives Lorsque l admission est prononcée, il est demandé au bénéficiaire de fournir les pièces suivantes nécessaires à la gestion administrative et financière du dossier, à savoir : Une pièce d identité du bénéficiaire (carte d identité ou passeport) 3 photos d identité du bénéficiaire La notification de la CDAPH La notification de l A.A.H. ou de l A.L.D. (Affection Longue Durée) La carte d invalidité Le carnet de santé du bénéficiaire L attestation de responsabilité civile individuelle (souvent intégrée à l assurance logement) pour les personnes accueillies en journée L attestation d assurance maladie en cours de validité + la carte Vitale + complémentaire (mutuelle ou C.M.U.- complémentaire) La copie de la dernière attestation C.A.F. La photocopie du jugement de mise sous protection judiciaire (tutelle, curatelle...) Une lettre du médecin traitant avec les prescriptions médicales L autorisation «Le droit à l image» (imprimé fourni par la M.A.S.) L autorisation médicale d intervention chirurgicale en cas d urgence (imprimé fourni par la M.A.S.) Certains de ces documents comportent une date de validité. La personne accueillie doit être à jour de ses droits. La M.A.S. pourra être amenée à demander à la personne des documents en cours d année afin de maintenir sa prise en charge au sein du service. 4) Élaboration de la prise en charge Procédure de l élaboration du projet individuel d accompagnement (PIA) - Le recueil des besoins : Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 8/11

9 Un recueil des besoins est effectué par le responsable de service à partir d entretiens avec la personne accueillie et/ou son représentant légal, et des bilans effectués par les différents intervenants. - La réunion de PIA : Les besoins recueillis sont traduits en objectifs de prise en charge et se déclinent en actions dans le cadre de la réunion de projet personnalisé. C est une réunion institutionnelle qui a lieu au moins une fois par an avec les professionnels référents de la personne accueillie. - La contractualisation du PIA : Le document individuel de prise en charge sera complété au bout d une période d un à deux mois d évaluation par la formalisation du projet personnalisé (document officiel prévu par la loi de janvier 2002) qui comporte les objectifs et modalités de la prise en charge de la personne accueillie. Chaque année, ou en cas de besoin, le projet est évalué et réajusté si nécessaire. Un avenant est alors formalisé et signé par les 2 parties. - L évaluation du PIA Le projet de la personne accueillie est régulièrement évalué par les professionnels référents et par la famille ou le représentant légal tout au long de l année. Transport des personnes accueillies La MAS assure le transport de la personne sur des lieux d activité en fonction de son PIA. Dans le cadre de l accueil permanent et de l accueil temporaire, les transports «trajet M.A.S. domicile» sont à la charge de chaque résident. Pour l accueil de jour, l organisation du transport est assurée par la MAS. Le surcout transport, éventuel, sera à la charge du résident. Restauration Les repas réalisés en co-traitance par un prestataire extérieur sont livrés à l office de la M.A.S. pour être servis en salle de restauration collective. Le projet alimentaire de chaque personne accueillie (validé par le médecin de la M.A.S.) est basé sur le recueil des besoins et le bilan de l équipe inter disciplinaire lors des premiers jours de prise en charge et évolue dans le temps en cas de changement médical constaté. 5) Collaboration entre la famille et la M.A.S. Le projet de prise en charge du bénéficiaire s inscrit dans la démarche de sa famille ou représentant légal dès le processus d admission. Dans une dimension de soutien, d étayage, de lien régulier, le responsable de service sera l interlocuteur privilégié ; il sera en lien constant avec les autres professionnels intervenant avec la personne. La participation des familles à la vie institutionnelle Les familles ou représentants légaux font partie intégrante du projet du service. Des délégués de parents ou représentants légaux élus de la M.A.S. seront intégrés au Conseil de la Vie Sociale de l établissement. Les rapports avec les familles ou représentants légaux sont assurés sous la responsabilité du Directeur, par le responsable de service et l assistante sociale. Avec l ensemble du personnel, ils se tiennent à la disposition des familles pour toutes questions concernant la personne accueillie. Participation des familles à l élaboration du projet de la personne accueillie La famille (ou le représentant légal) de l adulte handicapé est conviée : à l élaboration du projet personnalisé de la personne accueillie et lors de chaque nouvel avenant au contrat. aux rencontres régulières avec les professionnels assurant la prise en charge de la personne ; aux consultations médicales ou d appareillage qui se dérouleront dans les locaux de la M.A.S. Selon les besoins, le médecin généraliste de la M.A.S. peut orienter la personne accueillie chez un spécialiste pour des appareillages ou aides techniques particuliers. Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 9/11

10 Ces prescriptions ont pour objectif la réalisation de l installation qui convient au mieux à la personne. Le matériel prescrit (fauteuil roulant, siège coquille, attelle, verticalisateur) utilisé par la personne lui appartient. 6) Effets personnels Les personnes accueillies en internat ou semi-internat doivent posséder un certain nombre d affaires personnelles que doivent fournir les parents ou représentants légaux. Une liste trousseau sera fournie lors de pré admission. Pour toute personne en accueil permanent ou accueil temporaire, les vêtements devront être impérativement étiquetés aux nom et prénom de la personne. L entretien du linge se fera soit par l établissement, soit la famille du résident. V. RÉORIENTATION La constitution et le suivi des demandes d orientation sont assurés par le représentant légal, la Direction de la M.A.S. et l assistante sociale en lien avec les services de la M.D.P.H. Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 10/11

11 Livret d accueil / M.A.S. Franche Terre / Page 11/11

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