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1 PRESTATIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE ET COUVERTURE DES BESOINS DES RETRAITÉS Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Marie-Andrée Babineau Université de Sherbrooke OBJECTIFS DE L ÉTUDE 2 1. Quantifier l importance relative des régimes publics dans la composition des revenus de retraite. 2. Déterminer si le REÉR est un véhicule d épargne adéquat pour assurer un niveau de vie comparable à celui qui prévalait lors de la vie active. 3. Mesurer si les aides fiscales à l épargne retraite profitent davantage aux contribuables plus riches qu aux contribuables à revenus plus modestes. 1

2 3 LE SYSTÈME PUBLIC DE RETRAITE AU QUÉBEC ET AU CANADA Régimes publics de retraite Régimes privés (RPA, REÉR) Le maintien du niveau de vie à la retraite La rente publique (RRQ et RPC) À qui profite les aides fiscales? La sécurité de la vieillesse (PSV et SRG) 4 TRAITEMENT FISCAL DES RÉGIMES DE RETRAITE Déductibilité des cotisations versées aux régimes Non-imposition du revenu de placements Imposition des sommes retirées 2

3 EN CHIFFRES 5 Dépenses fiscales du gouvernement du Québec liées aux régimes de retraite 2008 REÉR (en millions de $) Déductions des cotisations Non-imposition du revenu de placements 732 Imposition des retraits (536) Coût net REÉR RPA (en millions de $) Déductions des cotisations Non-imposition du revenu de placements Imposition des retraits (1 716) Coût net RPA Source : QUÉBEC, ministères des Finances, Dépenses fiscales. Éditions 2010, p. A42. 6 PRINCIPAUX UTILISATEURS DES AIDES FISCALES Données sur les contribuables et leurs cotisations aux régimes de pension, 2008 Régime enregistré d épargne-retraite (REÉR) Tranches de revenu Contribuables Cotisants % des contribuables Déduction totale Déduction moyenne Nombre Nombre (cotisants/contribuables) Milliers $ $ 1 $ à $ ,1 % $ à $ ,5 % $ à $ ,6 % $ à $ ,7 % $ à $ ,1 % $ à $ ,4 % $ et ,5 % Total ,3 % Source : QUÉBEC, ministères des Finances, Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2008, p

4 7 PRINCIPAUX UTILISATEURS DES AIDES FISCALES Données sur les contribuables et leurs cotisations aux régimes de pension, 2008 Régime de pension agréé (RPA) Tranches de revenu Contribuables Cotisants % des contribuables Déduction totale Déduction moyenne Nombre Nombre (cotisants/contribuables) Milliers $ $ 1 $ à $ ,0 % $ à $ ,9 % $ à $ ,3 % $ à $ ,1 % $ à $ ,8 % $ à $ ,9 % $ et ,9 % Total ,2 % Source : QUÉBEC, ministères des Finances, Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2008, p MANQUE À GAGNER PAR TRANCHE DE REVENU Répartition du manque à gagner associé aux déductions des cotisations aux régimes de retraite, 2008 Tranches de revenu Manque à gagner REER Manque à gagner RPA Milliers $ En % par tranche Cumulatif Milliers $ En % par tranche Cumulatif 1 $ à $ ,4 % 0,4 % ,3 % 0,3 % $ à $ ,2 % 7,6 % ,4 % 5,7 % $ à $ ,2 % 42,8 % ,4 % 51,1 % $ à $ ,2 % 67 % ,5 % 82,6 % $ à $ ,3 % 84,3 % ,7 % 95,3 % $ à $ ,5 % 90,8 % ,5 % 97,8 % $ et ,2% 100 % ,2 % 100 % Total % % 4

5 9 MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE Régimes publics de retraite Quel est le taux de remplacement du revenu brut de travail offert par les régimes publics pour un célibataire et pour un couple? Le maintien du niveau de vie à la retraite Quel est le revenu privé de retraite annuel nécessairepouratteindreuntauxderemplacement de 70 %? À qui profite les aides fiscales? Est-ce que les incitatifs prévus dans la Loi de l impôt sur le revenu permettent d accumuler les fonds nécessaires? MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE 10 Revenus de retraite publics et taux de remplacement du revenu de travail, Québec, 2009 (en dollars, sauf indication contraire) Revenu brut annuel de travail moyen en carrière Célibataire Revenu public de retraite PSV SRG RRQ Total Taux de remplacement 68,6 % 39,0 % 26,0 % 19,5 % 13,0 % 5

6 MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE 11 Revenus de retraite publics et taux de remplacement du revenu de travail, Québec, 2009 (en dollars, sauf indication contraire) Revenu brut annuel de travail moyen en carrière Couple deux revenus en carrière (60 %-40 %) Revenu public de retraite PSV SRG RRQ Total Taux de remplacement 103,5 % 58,0 % 42,6 % 33,3 % 22,8 % MAINTIEN DU NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE 12 Hypothèses : Le taux de remplacement du revenu de travail : 70 % Revenus de travail des années antérieures ajustés en fonction de l IPC Date du début de la retraite : 1 er janvier 2009 Âge à la retraite : 65 ans Durée de la retraite : 20 ans Espérance de vie : 85 ans Cotisations aux REÉR maximum permis par la Loi de l impôt sur le revenu Solde dans le REÉR au décès : 0 $ Taux de rendement moyen sur les revenus de placements : 7,5 % Taux de rendement annuel moyen sur le capital REER : 5 % Taux d indexation des revenus privés de retraite : 2 % Répartition du revenu de travail dans le couple : 60 % /40 % 6

7 13 SOMMES NÉCESSAIRES AU MOMENT DE LA RETRAITE Revenus de retraite privés nécessaires pour atteindre un taux de remplacement du revenu de 70 %, Québec, 2009 (en dollars, sauf indication contraire) CÉLIBATAIRE Revenu brut annuel de travail moyen en carrière Revenu public de retraite Revenu privé de retraite Taux de remplacement 68,6 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % Sommes devant être accumulées Couple deux revenus en carrière (60 % - 40 %) Revenu brut annuel de travail moyen en carrière Revenu public de retraite Revenu privé de retraite Taux de remplacement 103,6 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % 70,0 % Sommes devant être accumulées EST-CE QUE LES INCITATIFS PRÉVUS DANS LA LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU PERMETTENT D ACCUMULER LES FONDS NÉCESSAIRES? 14 Le capital retraite est suffisant sauf pour un individu célibataire ayant un revenu de travail de $. Si revenu de travail est de $ : Limite d accumulation d épargne-retraite à 66 % du montant requis. Dès que le revenu de REÉR visé est de $ ou plus pour un célibataire : Impossible d accumuler dans le REÉR suffisamment d épargne pour maintenir le niveau de vie. 7

8 QUI PROFITE LE PLUS DES AIDES FISCALES? 15 Régimes publics de retraite Indice lié à l impôt à payer : % du manque à gagner dans une tranche de revenu % de l impôt payé dans la même tranche de revenu Le maintien du niveau de vie à la retraite Indice égal à 1 signifie que la part du manque à gagner attribuable à cette tranche de revenu est proportionnelle à la part des impôts à payer par ceux de cette même tranche de revenus. À qui profite les aides fiscales? QUI PROFITE LE PLUS DES AIDES FISCALES? 16 Indices d utilisation des avantages fiscaux relatifs aux déductions pour régimes de retraite selon le % de l impôt du Québec payé, Québec, 2008 Indice % manque à gagner selon % impôt Québec à payer Tranches de revenu REÉR RPA Régimes de retraite 1 $ à $ Note 1 Note 1 Note $ à $ 0,81 0,61 0, $ à $ 0,90 1,15 1, $ à $ 1,22 1,59 1, $ à $ 1,35 1,00 1, $ à $ 1,28 0,50 0, $ et + 0,6 0,14 0,35 Note 1 : Les contribuables de cette tranche de revenu ne paient pas d impôts. Au contraire, ils obtiennent un remboursement. Le dénominateur est négatif. L avantage serait en quelque sorte infini selon le résultat du calcul de l indice. 8

9 QUI PROFITE LE PLUS DES AIDES FISCALES? 17 Les indices les plus élevés sont pour les revenus se situant entre $ et $. Les plus riches (revenus > à $) et les plus pauvres (revenus < à $) contribuent proportionnellement davantage aux impôts que les bénéfices qu ils tirent des avantages liés aux déductions REÉR et RPA. L indice sur la base des impôts payés permet de conclure que ce sont les revenus supérieurs à $ qui en profitent le moins. CONCLUSIONS 18 Régimes privés de retraite sont nécessaires pour garantir le maintien du niveau de vie à la retraite pour les contribuables à revenus élevés. Le REÉR permet de mettre les contribuables sur un pied d égalité avec ceux qui jouissent d un RPA. Les gouvernements n ont pas avantage, sur la base de l équité, à réduire les incitatifs fiscaux liés aux cotisations REÉR. 9

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