Etablissement de service Données certifiées de l installation de production Biomasse biogaz

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1 FO Beglaubigte Anlagedaten 1 sur 5 1 Certification pour Numéro du projet RPC: (annoncé pour RPC) Pour les installations RPC sur la liste d attente RPC et ayant une puissance de raccordement 30 kva: Le producteur souhaite l établissement de GO (marché libre) 1 : Numéro de la décision d approbation des plans de l ESTI (>30 kva): Remarque: les champs en bleu sont obligatoires et doivent être renseignés dans tous les cas 2 Données de base de de production Nom de de production Site ou coordonnées nationales suisses Autres remarques importantes concernant de production (points tels que l évaluation de la mise en œuvre technologique, le calcul et la gestion des valeurs de mesure pour déterminer la quantité d énergie nette GO, etc.) Pour RPC: écarts éventuels de la puissance installée par rapport à l annonce conformément à la directive L installation est pourvue d un dispositif de mesure de la courbe de charge (les installations dont la puissance de raccordement >30kVA doivent être équipées d un dispositif de mesure de la courbe de charge) La communication de données à Swissgrid doit-elle se faire automatiquement? Date de la mise en service (jour. mois. année, p. ex ) Puissance électrique installée (en kw) Production annuelle moyenne attendue (en kwh) Marque du générateur (plusieurs réponses possibles) Numéro de produit/de série du générateur (plusieurs réponses possibles) L installation de production utilise-t-elle exclusivement des énergies renouvelables au sens de l OEne? (exception les usines d incinération des ordures ménagères) A quels intervalles les données de production sont-elles communiquées? Biomasse Plantes énergétiques Biomasse Produits auxiliaires sylvicoles et agricoles Biomasse Gaz d épuration Biomasse Biogaz Biomasse Ordures (part renouvelable) Turbine à vapeur à contrepression alimentée aux déchets une fois par mois (toutes les installations >30 kva) une fois par trimestre une fois par an (autorisé uniquement jusqu à 30 kva, marché libre) 1 La commercialisation des GO est possible durant la période ou se trouve sur la liste d attente RPC ainsi que pour les installations ayant reçu la rétribution unique.

2 FO Beglaubigte Anlagedaten 2 sur 5 ménagers (part non renouvelable) Turbine à vapeur à contrepression alimentée aux déchets industriels (part non renouvelable) Turbine à vapeur à condensation alimentée aux déchets ménagers (part non renouvelable) Turbine à vapeur à condensation alimentée aux déchets industriels (part non renouvelable) Proportion de sources d énergie non renouvelables en % (moyenne annuelle) Biomasse Usine d incinération des ordures ménagères Biomasse Installation d incinération des boues Biomasse Installation au gaz d épuration Biomasse installation au gaz de décharge Biomasse Autre installation de biomasse Puissance nominale thermique (kw) Rendement électrique (%) Type et quantité de biomasse utilisée pour la production d énergie (p. ex. 5t bois/an) Proportion de co-substrats non agricoles et de plantes énergétiques (%) Compteur de chaleur étalonné existant? Quantité totale de chaleur utilisée en dehors de l inst. (kwh) Un rapport de sécurité (RS) a été présenté pour l audit? (Note : ce n est pas un critère impératif pour la certification) 3 Bénéficiaire de la RPC ou producteur sur liste d attente (si les informations ne correspondent pas au requérant de l annonce RPC, un changement de requérant doit être joint au formulaire) Nom de l entreprise / du particulier Pays Langue de correspondance (D, F, I, E) Adresse de l entreprise / du particulier Numéro de téléphone de l entreprise (siège principal) / du particulier La suite à remplir uniquement pour les entreprises: Personne de contact de l entreprise (Madame / Monsieur, titre, prénom, nom) 1 er numéro de téléphone de la personne de contact (indication obligatoire) 2 e numéro de téléphone de la personne de contact (indication facultative) Adresse de la personne de contact Site Internet de l entreprise (siège principal) 4 Gestionnaire de réseau compétent Raison sociale du gestionnaire de réseau Personne responsable de la traçabilité et de l exactitude des données de production fournies (en ligne ou automatiquement directement depuis le point de mesure) (Madame / Monsieur, nom, prénom, fonction) Numéro de téléphone de la personne responsable 2 e numéro de téléphone de la personne responsable

3 FO Beglaubigte Anlagedaten 3 sur 5 Adresse de la personne responsable ID du gestionnaire de réseau (identificateur de l AES) Le cas échéant: Fournisseurs des données de mesure compétent (envoie de données vers Swissgrid) ou GRD qui est responsable de la livraison des données de mesure (à compléter uniquement si différent de l exploitant du réseau de distribution): Nom du Fournisseur de données ou GRD de bâtiment NPA, Localité Personne responsable de la traçabilité et de l exactitude des données de production fournies (en ligne ou automatiquement depuis le point de mesure directement) (Madame / Monsieur, nom, prénom, fonction) Numéro de téléphone de la personne responsable 2 e numéro de téléphone de la personne responsable Adresse de la personne responsable 5 Attribution de la désignation des points de mesure aux numéros de compteur Afin de garantir la traçabilité des données de production, les désignations des points de mesure à 33 caractères doivent être attribuées (physiquement/virtuellement) selon une prescription du Service d accréditation suisse (SAS) aux numéros de compteur, conformément à la recommandation de la branche AES sur l échange de données standardisé (SDAT) de janvier Une formule de compteur donnant les quantités d énergie doit également être indiquée (p. ex. net = Z1 + Z2 Z3). La méthode de mesure prévue par le Metering Code, figure 5 (page 20) ou les recommandations du manuel sur la réglementation de la consommation propre (MRCP) de l AES s applique(nt) à toutes les installations. De plus, une mesure nette selon l ordonnance sur les garanties d origine ou l ordonnance sur l énergie reste prescrite aussi pour les installations >30 kva. Veuillez respecter les «Instructions pour le formulaire de certification». Les quantités d énergie qui servent pour l établissement de GO ou la rétribution RPC sont mesurées par les compteurs suivants: Site Numéro de série du compteur Abréviation de la formule Les désignations de points de mesure suivantes font partie des compteurs cités. Selon la situation sur place, veuillez compléter intégralement un des trois tableaux a), b) ou c) et indiquez pour chaque désignation de point de mesure la formule du compteur. S il n y a qu un seul compteur, veuillez saisir, au lieu d une formule, uniquement l abréviation du compteur.

4 FO Beglaubigte Anlagedaten 4 sur 5 a) Mesure nette de (pas de mesure de la consommation propre, donc injection directe dans le réseau de distribution): Production nette de Besoins propres de Ligne 1-1:1: b) Mesure de la consommation propre avec mesure de l excédent (uniquement pour installations jusqu à 30 kva): Excédent du producteur c) Réglementation en matière de consommation propre pour une installation >30 kva: Production de Besoins propres / alimentation auxiliaire de Ligne 1-1:1: Excédent du producteur Remarque importante 1: Il faut toujours envoyer des données pour les points de mesure ou les lignes cités. Si aucune donnée n est disponible, saisir des zéros. Remarque importante 2: Joindre impérativement au formulaire un schéma unipolaire des compteurs/de raccordement. Dans ce schéma des compteurs, les compteurs doivent être identifiés par leur abréviation. 6 Indications relatives à la subvention de de production Indiquez s il vous plaît, le type de promotion des énergies renouvelables déjà obtenu dans le passé. On entend par cela les types de promotion communaux ou cantonaux, exclus sont les programmes de RPC. Pas de subvention Subvention des investissements Subvention de la production (rétribution de l injection) Combinaison entre contribution aux investissements et subvention de la production En cas d indication d un type de promotion: le nom de type de promotion

5 FO Beglaubigte Anlagedaten 5 sur 5 7 Qualité supplémentaire de de production Certification TÜV SÜD pour la production d ER déjà existante? Certification naturemade basic déjà annoncée ou existante? Certification naturemade star déjà annoncée ou existante? Autre qualité supplémentaire existante? si oui, svp. joignez une explication distincte.. 8 Les données ci-dessus des points 1 à 7 sont certifiées 2 par: Nom du laboratoire d évaluation de la conformité accrédité/de l exploitant de la station de mesure juridiquement distinct Nom, prénom Numéro du rapport d audit relatif à de production (le cas échéant) Date de l audit (jour. mois. année, p. ex ) Lieu, date, signature(s) en bonne et due forme, cachet Remarques importantes: Les modifications apportées aux données ci-après doivent être immédiatement communiquées à l auditeur / au gestionnaire de réseau de distribution et à Swissgrid. A remplir par Swissgrid SA: Date/visa Saisie de l entrée dans la banque de données GO RPC Validation de l entrée dans la banque de données 2 La certification est réalisée par un laboratoire d évaluation de la conformité accrédité ( - «Liste des auditeurs») ou par le gestionnaire de réseau de distribution conformément au guide relatif à la certification ou à l ordonnance sur les GO.

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