Les organisations financières du réseau CECOP

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1 CECOP CICOPA EUROPE Les organisations financières du réseau CECOP Avec le soutien de la Commission Européenne Octobre 2008 CECOP 2008

2 Cette publication a été élaborée pour la Conférence de la CECOP : «Le travail associé : synthèse entre développement entrepreneurial et inclusion sociale» (1 er et 2 octobre 2008 Bruxelles) CECOP 2008 Tous droits réservés CECOP CICOPA Europe c/o Maison Européenne des Coopératives rue Milcamps Bruxelles cecop@cecop.coop Avec le soutien de la Commission Européenne

3 Table des matières Introduction...1 SOFICATRA...3 COOPFOND SPA...5 CFI...7 SOCODEN et ses Filiales...11 ESFIN IDES...13 CoopEst...15 Fondosviluppo...17

4 Introduction Les organisations suivantes du réseau CECOP sont des institutions financières non bancaires orientées vers le développement entrepreneurial des coopératives. Quelques-unes se consacrent entièrement à notre secteur coopératif (tel que CFI et SOCODEN), tandis que d'autres sont impliquées également dans les autres secteurs coopératifs (tels que Coopfond et Fondosviluppo) ou même les autres secteurs de l'économie sociale (tel qu'esfin-ides, Soficatra et Coop Est). Ils interviennent aussi d'après des modalités différentes, telles que la coopérativisation d'entreprises en crise, les start-ups d entreprise, le développement et la modernisation d entreprises. Ils utilisent différents instruments financiers, tel que les prêts subordonnés, le capital risque, les titres participatifs, ou les fonds de garantie. Ce qui est peut-être encore plus important, c est qu aucune d entre elles n est une organisation purement financière : elles ont toutes un rôle fondamental de suivi et de conseil: en ce sens, elles sont des organisations de développement à part entière, soutenant complètement la mission de l création d'emploi et d'inclusion sociale des coopératives de travail associé, des coopératives sociales et des autres types d'entreprises de propriété des travailleurs. 1

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6 SOFICATRA DATE DE CREATION : Décembre 1993 Structure générale de l organisation (qui sont les membres/propriétaires): Etablie à Bruxelles, SOFICATRA est la plateforme commune d un réseau européen de partenaires et actionnaires. 7 pays membres sont représentés au sein de son actionnariat dont les partenaires français (ESFIN-IDES) et italien (CFI) comme partenaires de référence. Chaque partenaire peut intervenir comme co-investisseur potentiel et agit comme point d entrée sur d autres réseaux nationaux et/ou internationaux. SOFICATRA a le statut d une société anonyme dont le capital (7,9 mios ) est détenu directement par ses partenaires. Mission générale de l organisation : SOFICATRA est un opérateur financier apportant des fonds propres ou quasi-fonds propres aux PME de l Economie Sociale en vue de conforter leur développement sur leurs marchés et notamment leur internationalisation. L objectif de SOFICATRA est de les aider à accélérer leur développement long terme notamment via l ouverture de nouveaux marchés européens et ce, grâce à des interventions financières adaptées aux besoins de leur croissance et de leurs partenariats stratégiques. Champs d intervention (et le pourcentage approximatif des coopératives de travail, sociales et d artisans en nombre de projets) : SOFICATRA intervient sur l ensemble du territoire de l Union. Nature des ressources financières : SOFICATRA utilise son propre capital pour mener sa politique d investissement. Les outils financiers utilisés : Investissement en fonds propres (parts de capital, titres participatifs, titres de «socio finanziatore» ou «sovventore», ) et en quasi-fonds propres (prêt subordonné, prêt mezzanine) Prêts long terme, obligations convertibles, etc. 3

7 Les types de projets et le % approximatif entre eux (reprise d entreprises en crise, reprise d entreprise saine, start up, développement de coopératives existante) : Investissements 100% sur des dossiers en phase de développement Intervention sur des entreprises d Economie Sociale (essentiellement coopératives ou autre société/groupe liés à une coopérative) Pas de capital de démarrage ni d amorçage Opérations de buy-out dans le cadre de transmission et reprise d entreprises par les travailleurs/employés. Financement de joint venture intégrant une ou plusieurs coopératives européennes. Les montants engagés et le nombre d entreprises concernées, avec le nombre total de travailleurs : Fourchette d intervention : de à La méthodologie utilisée dans la mise en œuvre des projets, notamment en termes de suivi entrepreneurial des coopératives bénéficiaires : Il s agit toujours d une analyse au cas par cas suivant la procédure de décision suivante : contact préliminaire, recevabilité prononcée par le Conseil d Administration, analyse complète du dossier, décision par le Conseil, mise en œuvre et définition des modalités de suivi. Dans certains cas précis, SOFICATRA demande un poste d Administrateur de la société avec ou sans droit de vote. Contact : SOFICATRA SA Avenue Jules César 2/7 BE-1150 Bruxelles Tel : Fax : info@soficatra.org Personnes de contact: Jean Paul Feldbusch, Chairman Managing Director, jp.feldbusch@soficatra.org Bruno Dunkel, Directeur, bruno.dunkel@soficatra.org 4

8 COOPFOND SPA DATE DE CREATION : 16 Février 1993 Structure générale de l organisation (qui sont les membres/propriétaires): Société appartenant à 100% à Lega Nazionale Cooperative e Mutue (Legacoop) Mission générale de l organisation : Soutenir la création de nouvelles coopératives ou de projets de développement de coopératives existantes Champs d intervention (et le pourcentage approximatif des coopératives de travail, sociales et d artisans en nombre de projets) : Sur un total d environ 340 interventions : 20% coop sociales (a+b), 30% coop de travail associé et de services, 10% coop de construction, 23% dans l agro alimentaire et la pêche, 4% dans la consommation et la vente au détail, et 13 % autres (immobiliers) Nature des ressources financières : Les 3% annuels des profits des coopératives adhérant à Legacoop Nazionale et les profits découlant de la gestion des sociétés (dividendes, intérêts et plus values). Les outils financiers utilisés : Participation dans le capital à risque des sociétés coopératives (prêt aux sociétés, financement des sociétés, instruments financiers hybrides) Souscription ou prise de participation dans le capital de société lucratives sous contrôle coopératif (participations dans des sociétés à responsabilité limitée; actions dans des sociétés par actions.) Octroi de prêts aux sociétés coopératives et aux sociétés lucratives sous contrôle coopératif Ces interventions caractéristiques ont normalement une durée qui ne dépasse pas 7 ans 5

9 Les types de projets et le % approximatif entre eux (reprise d entreprises en crise, reprise d entreprise saine, start up, développement de coopératives existante) : Le fonds n a pas dans sa mission d interventions de sauvetage ou de restructuration (sauf quelques exceptions) Les montants engagés et le nombre d entreprises concernées, avec le nombre total de travailleurs : A ce jour le montant des ressources employées dans des projets d entreprise est de 200 millions dans environ 340 projets La méthodologie utilisée dans la mise en œuvre des projets, notamment en termes de suivi entrepreneurial des coopératives bénéficiaires : Un projet est rédigé, sur lequel le CA délibère l intervention. Une unité organisationnelle du Fonds fait le monitoring annuel (ou dans certains cas plusieurs fois par an) de l évolution du projet jusqu à la phase de way out du Fonds, généralement au bout de 7 ans. Contact : Coopfond Via Guattani, 9 IT ROMA

10 CFI DATE DE CREATION : 1986 Structure générale de l organisation (qui sont les membres/propriétaires) : Créée en 1986 à l'initiative de trois importantes associations coopératives pour gérer un fonds public et sauvegarder l emploi par la création d entreprises coopératives. Le conseil d administration est composé par des représentants de coopératives et par un membre de Ministère du Développement Économique. Mission générale de l organisation : - Promouvoir le succès du modèle de société coopérative; - Stimuler l'esprit d'entreprise et soutenir les capacités de planification des travailleurs; - Augmenter l'emploi; - Augmenter la croissance et la compétitivité Champs d intervention (et le pourcentage approximatif des coopératives de travail, sociales et d artisans en nombre de projets) : - Pendant sa première période d'activité, CFI a investi près de 80 millions en capitaux propres dans 160 coopératives reprises par leurs travailleurs (les travailleurs rachetant leurs entreprises en crise) et a ainsi assuré un emploi stable à près de travailleurs. - En 2003 CFI a élargi sa stratégie d'investissement et a ainsi commencé à financer l'expansion, la consolidation et les projets de reposition des coopératives; - Participation, aux risques des sociétés, financement des investissements, aide aux décisions stratégiques et opérationnelles. 7

11 Nature des ressources financières : Le montant et la nature de l activité principale des valeurs financières : - 45 million - 27,9 millions en participations - 3,4 millions en actions convertibles - 11,5 millions en prêts - 2 millions en garanties - Actif provenant des coopératives de production 88% - Actif provenant des coopératives sociales 12% - Actif provenant du sud de l Italie +/- 50% Les outils financiers utilisés : - Fond propre (remboursable en 10 ans; ne peut représenter plus du double du fond propre de l entreprise) - Prêts participatifs à moyen et à long termes - Obligations convertibles en actions - Prêts directs et prêts pool - Garanties (Les emprunts sont destinés aux investissements à long terme et non au capital de réseau) Les types de projets et le % approximatif entre eux (reprise d entreprises en crise, reprise d entreprise saine, start up, développement de coopératives existante) : - Expansion : 39 % - Création : 13 % - Rachat de l entreprise par les travailleurs : 41 % - Repositionnement : 7 % Les montants engagés et le nombre d entreprises concernées, avec le nombre total de travailleurs : Le capital de CFI est de 83.7 million ; ses actifs totaux sont d environ million ; le portefeuille de la société est composé par 60 coopératives. Les parties prenantes sont plus de 270 coopératives et le Ministère du Développement Économique. 8

12 La méthodologie utilisée dans la mise en œuvre des projets, notamment en termes de suivi entrepreneurial des coopératives bénéficiaires : Services : - Une équipe interne expérimentée en finance, planification et contrôle dans le domaine de la gestion; - Une équipe de consultants externes chargés d activités spécifiques; - Réseau financier - Réseau commercial Quelques activités caractéristiques: - Création de business plans; - Participation au conseil d administration - Elaboration de budget; - Evaluations et analyses SWOT; - Promotion et formation en ressources humaines; - Création de systèmes déclaratifs pour les contrôles de gestion - Conseils bancaires Contact : CFI - COOPERAZIONE, FINANZA IMPRESA Via Vicenza 5A ROMA ITALY Tel. (39/06) info@cfi.it 9

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14 SOCODEN et ses Filiales DATE DE CREATION: 28 Avril 1965 Structure générale de l organisation (qui sont les membres/propriétaires): La Confédération générale des SCOP est très largement majoritaire dans cet outil financier. Néanmoins d autres entités du mouvement coopératif sont également actionnaires. La politique financière du mouvement est arrêtée au sein de Socoden. Mission générale de l organisation : Les outils financiers du mouvement Scop sont destinés à répondre aux besoins des Scop non couverts par les réseaux bancaires traditionnels. Ils interviennent à tous les stades de la vie des entreprises SCOP de la création, reprise aux opérations de croissance externe en passant par le développement, sous la forme d apport de capitaux permanents. Champs d intervention (et le pourcentage approximatif des coopératives de travail, sociales et d artisans en nombre de projets) : En moyenne 150 projets de Scop bénéficient chaque année d un accompagnement financier par les outils du mouvement. De plus, 100 dossiers de prêts accordés par le Crédit Coopératif aux Scop sont garantis par un fond de garanti dédié. Nature des ressources financières : Les ressources proviennent des Scop, qui versent 1/1000 de leur chiffre d affaires annuel à Socoden, le holding financier du mouvement, qui ensuite affecte les ressources nécessaires au développement de chaque outil. Les outils financiers utilisés : Les interventions en faveur des Scop se font sous les formes suivantes : capital, titres participatifs, obligations, prêts participatifs ou garanties. 11

15 Les types de projets et le % approximatif entre eux (reprise d entreprises en crise, reprise d entreprise saine, start up, développement de coopératives existante) : La création et la reprise représentent 43% des interventions en nombre, les opérations de développement 32 %, le redressement 14% et la transmission 11%. Les montants engagés et le nombre d entreprises concernées, avec le nombre total de travailleurs : En moyenne, sur les trois dernières années, le montant engagé a été de 5,5 million pour 122 dossiers en fonds propres. Cela représente environ salariés. La méthodologie utilisée dans la mise en œuvre des projets, notamment en termes de suivi entrepreneurial des coopératives bénéficiaires : Chaque Scop bénéficie d un suivi personnalisé en fonction de ses propres besoins. Certains projets de développement nécessitent un accompagnement soutenu de notre mouvement via les Délégués Régionaux des Unions régionales (12 sur l ensemble du territoire). En cas de difficulté ou de situation particulière (opération de croissance externe significative ) un suivi plus soutenu peut être envisagé. Contact : SOCODEN SA 37, rue Jean Leclaire FR PARIS +33 (0)

16 ESFIN IDES DATE DE CREATION: 1983 Structure générale de l organisation (qui sont les membres/propriétaires): Le groupe ESFIN-IDES est constitué de deux sociétés, l IDES qui intervient dans le champ de l économie sociale et ESFIN Participations qui finance des PME classiques. Ces deux sociétés sont détenus par la société-mère ESFIN. L ensemble des capitaux sont très majoritairement détenus par des institutions d économie sociale (banques coopératives et mutuelles). L Etat détient une participation minoritaire dans l IDES. Mission générale de l organisation : Le groupe ESFIN, et l IDES en particulier (dont c est l objet exclusif), a pour mission de financier en fonds propres les entreprises de l économie sociale : coopératives, mutuelles et associations. Champs d intervention (et le pourcentage approximatif des coopératives de travail, sociales et d artisans en nombre de projets) : L activité de l IDES est concentrée très majoritairement sur les coopératives de production (70 a 80% en montant et en nombre). L IDES finance également des coopératives artisanales. Nature des ressources financières : Elles sont constituées par son capital social, les ressources tirées de son autorité et les produits de placement effectués. Les outils financiers utilisés : En ce qui concerne l IDES, essentiellement le titre participatif. ESFIN Participations et accessoirement l IDES : les obligatoires convertibles en actions, prêts participatifs et comptes-courants d associés. 13

17 Les types de projets et le % approximatif entre eux (reprise d entreprises en crise, reprise d entreprise saine, start up, développement de coopératives existante) : L IDES finance très majoritairement le développement d entreprises existantes, dans une moindre la création, la reprise ou la transformation d entreprises. Les montants engagés et le nombre d entreprises concernées, avec le nombre total de travailleurs : En 25 ans d existence, le groupe ESFIN-IDES a investi 100 million dans 545 entreprises. Durant la même période l IDES a investi 50 million dans 364 entreprises. La méthodologie utilisée dans la mise en œuvre des projets, notamment en termes de suivi entrepreneurial des coopératives bénéficiaires : L IDES n est pas, sauf exception, actionnaire des entreprises financées. Le suivi de l ensemble des sociétés du groupe est associé en permanence par la société ESFINgestion, société agréée par l autorité des marchés financiers (AMF). Contact : Marcel Hipszman marcel.hipszman@esfin-ides.com 14

18 CoopEst DATE DE CREATION : 29 Décembre 2006 (lancement des activités) Structure générale de l organisation (qui sont les membres/propriétaires): Membres fondateurs : Crédit Coopératif (FR), IDES Investissements (FR), MACIF Participations (FR), SOFICATRA (BE), CFI (IT), SEFEA (IT), TISE (PL) Autres investisseurs : SFI-Société Financière Internationale (US/INT), APS Bank (MT), Crédit Mutuel (FR), CULTURA Bank (NO), ITAS/Fédération Coopérative de Trentino (IT), Groupe MAIF Assurances (FR) Mission générale de l organisation : Les Petites et Moyennes Entreprises dans les pays d'europe Centrale et Orientale sont confrontées à une pénurie de financements de long terme et à une offre bancaire souvent inadaptée à leurs besoins. Ce constat est plus évident encore pour les entreprises de l'économie sociale comme les coopératives, les mutuelles, ou tout projet d'entreprise porté par des associations et fondations. CoopEst est une société d'investissement ayant pour but d'encourager et de financer les initiatives d'économie sociale dans les pays d'europe Centrale et Orientale. Champs d intervention (et le pourcentage approximatif des coopératives de travail, sociales et d artisans en nombre de projets) : CoopEst investit dans des intermédiaires financiers : banques, banques coopératives, unions de crédit, coopératives financières d'épargne et de crédit, institutions de microfinance CoopEst innove aussi en développant des outils financiers sur-mesure pour le compte de fédérations professionnelles et d'institutions financières locales, en étroite coopération avec d'autres partenaires de type bancaire Nature des ressources financières : Actions et obligations 15

19 Les outils financiers utilisés : Dette long terme, dette subordonnée et quasi-fonds propres Les types de projets et le % approximatif entre eux (reprise d entreprises en crise, reprise d entreprise saine, start up, développement de coopératives existante) : Banques Coopératives / Associations d épargne et de crédit / Microfinance / autres institutions coopératives possible Tous les projets financés sont des structures existantes ; aucun est un startup. Les montants engagés et le nombre d entreprises concernées, avec le nombre total de travailleurs : Type d institution montant % du portef. No de projets Engagé de CoopEst financés Banques Coopératives % 1 Associations d épargne et de crédit % 3 Microfinance % 6 Contact : COOPEST S.A. Av. Jules César 2 / 7 B-1150 Brussels TEL: FAX: info@coopest.eu 16

20 Fondosviluppo Fondosviluppo s.p.a. Fondo mutualistico per la promozione e lo sviluppo della cooperazione della Confederazione Coopereative Italiane DATE OF CREATION : 25 février 1993 Structure générale de l organisation (qui sont les membres/propriétaires): Fondosviluppo est une société financière constituée par la confédération coopérative italienne Confcooperative (80%) et la fédération italienne de la banque du crédit coopératif (20%) avec un capital entièrement libéré de , 00 euros. Mission générale de l organisation : Fondosviluppo est une société sans but lucratif, constituée le 25 février 1993, promue par Confcooperative et ses membres, qui œuvre à la promotion et au développement du mouvement coopératif au sens de l article 45 de la constitution et de la loi 59/92/. Fondosviluppo se voit attribuer la gestion d un fonds qui est alimenté par les 3 % des profits annuels des coopératives membres de Confcooperative et du boni de liquidation des coopératives ainsi qu il est prévu à l article 12 de la loi n 59 du Fondosviluppo soutient des initiatives de promotion et de développement des nouvelles coopératives en participant à l élaboration de plans d investissement. Il intervient de façon prioritaire dans les zones les moins développées du pays et dans les projets qui présentent des caractéristiques d innovation technologique de produit ou de processus et l augmentation réelle de l emploi. 17

21 Champs d intervention (et le pourcentage approximatif des coopératives de travail, sociales et d artisans en nombre de projets) : Fondosviluppo intervient en soutenant des projets de développement qui prévoient principalement des investissements matériels finalisés à la croissance des activités d entreprise, dans tous les secteurs. Par rapport aux coopératives et consortiums sociaux, il est intervenu surtout dans des projets qui prévoient le renforcement du réseau de services et l insertion par le travail de personnes désavantagées, tandis que pour le secteur de la production et travail associé, les projets de développement ont concerné en majorité les investissements matériels pour les restructurations et la modernisation des équipements. En tout, environ 44% des interventions opérées par le Fonds ont été utilisées en faveur des coopératives sociales, et environ 25% pour les coopératives de production, travail associé et services. Nature des ressources financières : Les ressources financières de Fondosviluppo sont constituées de 3% des excédents d exercice que les coopératives doivent verser selon la loi à des fonds de solidarité de la confédération à laquelle elles sont affiliées. Le fonds de solidarité, de son coté, doit utiliser ces ressources en faveur de la naissance et du développement de coopératives Les outils financiers utilisés : Les instruments financiers utilisés sont principalement le financement en prêts à bas taux d une durée de 5 ans, la participation au capital social en qualité de sociétaire financeur pour une durée de 5 ans et la contribution en compte d intérêts sur les financements concédés par la Banque de Crédit Coopératif, sur la base d un accord spécifique. Les types de projets et le % approximatif entre eux (reprise d entreprises en crise, reprise d entreprise saine, start up, développement de coopératives existante) : Les projets financés sont principalement de développement, et une partie résiduelle de start-up. Dans le secteur social, il s agit d initiatives pour la délivrance de services sociaux comme les crèches, la création de maisons de repos etc. Dans le secteur de la production et travail associé et services, il s agit d initiatives qui concernent les activités de logistiques, emmagasinage, nettoyage et autres à forte densité de main d œuvre. Ne sont pas prévus les interventions en faveur des entreprises en crise qui se transforment en coopératives. Fondosviluppo favorise l intégration des coopératives en consortiums. 18

22 Les montants engagés et le nombre d entreprises concernées, avec le nombre total de travailleurs : En tout, les montants utilisés en faveur du secteur social sont d environ 15 million en faveur de 210 coopératives/consortiums, selon la logique d un fonds de rotation. En tout, les montants utilisés en faveur du secteur de la production et du travail associé et services sont d environ 32 million au bénéfice de125 coopératives/consortiums. La méthodologie utilisée dans la mise en œuvre des projets, notamment en termes de suivi entrepreneurial des coopératives bénéficiaires : Fondosviluppo, directement et via la convention avec COSIS, a favorisé la capitalisation en subordonnant sa propre intervention à l augmentation du capital social des coopératives en contribuant ainsi au renforcement de leur patrimoine et à la croissance de leurs activités d entreprise, évaluables notamment via l augmentation de leur emploi, qui est quantifié selon une méthode de monitoring. Contact : Fondosviluppo Via Torino n. 146 Palazzo della Cooperazione IT Roma