Le président, le conseil d administration, les adhérents et les bénévoles : quelles troupes pour faire vivre et évoluer l association?

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1 Le président, le conseil d administration, les adhérents et les bénévoles : quelles troupes pour faire vivre et évoluer l association? KPMG S.A. Pierre Marcenac Associé Salons de France Amériques Lundi 26 octobre

2 Sommaire L association : définition La gouvernance : modalités Organiser la gouvernance : statuts, règlement intérieur, charte Etat des lieux de la gouvernance Observatoire Transparence 2

3 L association La loi du 1 er juillet 1901 et la liberté d association " L association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d une façon permanente- leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...". Grande liberté dans l objet et le but que peuvent poursuivre les individus qui s associent à ce contrat. Cadre peu contraignant rendant ainsi sa création accessible au plus grand nombre. 3

4 La gouvernance : définition et modalités Président, conseil d administration, bénévoles, adhérents = les parties prenantes de l association La gouvernance «L identité d une association se construit à partir de la culture, de l origine de ses membres, des objectifs qu elle se donne et de son mode de fonctionnement que l on présente de plus en plus sous le terme générique de «gouvernance». KPMG Observatoire Transparence février

5 La gouvernance : définition et modalités Gouvernance La gouvernance d'une entreprise ou d'une organisation publique ou privée, à pour but : de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et, que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable. 5

6 Organiser et faire vivre la gouvernance Une volonté politique : association «ouverte» ou «fermée» Des outils : les statuts, le règlement intérieur, la charte du bénévole, les commissions. Une démarche : l évaluation 6

7 Etat des lieux de la gouvernance : observatoire Transparence Une enquête inédite 300 collaborateurs du Secteur non marchand mobilisés sur toute la France entretiens avec un élu (Président ou Trésorier) et/ou un permanent (Directeur) 96 questions 7

8 Etat des lieux de la gouvernance : observatoire Transparence Observatoire 2007 Les attentes des parties prenantes Les indicateurs de la Transparence 8

9 Etat des lieux de la gouvernance : observatoire Transparence 9

10 Etat des lieux de la gouvernance : observatoire Transparence Lisibilité du fonctionnement de l association : 94 % des associations n ont pas pris de mesure pour limiter le nombre de mandats successifs de leur président 62 % prévoient des délégations écrites de pouvoirs entre administrateurs et permanents 17% ont mis en place une charte du bénévole et 7% prévoient des formations pour leurs bénévoles. 10

11 Etat des lieux de la gouvernance : observatoire Transparence A suivre : 3% des associations rémunèrent leurs administrateurs 37% offrent à leurs salariés de siéger dans leurs instances, le plus souvent (83%) à titre consultatif 11

12 Etat des lieux de la gouvernance : observatoire Transparence La communication du projet associatif : 88% des associations disposent d un «projet associatif formalisé» Les statuts ne sont disponibles spontanément que dans 10% des cas 12

13 Etat des lieux de la gouvernance : observatoire Transparence Le contrôle de la gouvernance Une association sur deux n a pas mis en place de commission spécialisée 20% désignent volontairement un commissaire aux comptes 20% ont mis en place une démarche qualité 13

14 Contact Pierre Marcenac Associé KPMG S.A. Tél. : pmarcenac@kpmg.fr Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par les professionnels ad hoc. Conformément aux règles déontologiques de la profession, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle Paris La Défense Cedex. KPMG International est une coopérative de droit suisse qui ne propose pas de services à des clients. Les services décrits dans les présentes sont fournis par les cabinets membres. KPMG International et ses cabinets membres légalement distincts ne sont pas des sociétés parentes, des filiales, des agents, des partenaires ou des joint-ventures, et rien de ce qui est stipulé dans les présentes ne doit être interprété comme établissant une telle relation entre les parties. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International ou les autres cabinets membres KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG 14