BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES/ FREIBERGER ASSOCIATION asbl - en abrégé B.F.M.A. asbl (numéro d entreprise: ) STATUTS COORDONNES

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1 1 BELGIAN FRANCHES-MONTAGNES/ FREIBERGER ASSOCIATION asbl - en abrégé B.F.M.A. asbl (numér d entreprise: ) STATUTS COORDONNES ARTICLE 1 - DENOMINATION La dénminatin de l Assciatin sans but lucratif est «Belgian Franches-Mntagnes/ Freiberger Assciatin», en abrégé: «B.F.M.A.». ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL Le siège scial de l Assciatin est établi à l Avenue Tytgat 6, 1200 Bruxelles. l Assciatin dépend de l arrndissement judiciare de Bruxelles. Il purra par simple décisin du Cnseil d Administratin être transféré à tut autre endrit en Belgique. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL L Assciatin a pur bjet scial, en Belgique, à l exclusin de tut but lucratif: - de cntribuer au maintien de la race du cheval des Franches-Mntagnes; - de tenir à terme les livres généalgiques et de délivrer les certificats d rigine en cllabratin avec la «Fédératin Suisse d élevage du cheval de la race des Franches-Mntagnes FSFM» et la «Fédératin Suisse d élevage chevalin FSEC»; - de prmuvir l élevage d équidés de pure race Franches-Mntagnes et l utilisatin du cheval des Franches- Mntagnes; - de réunir et d interpréter les dnnées sur l identité, la prductivité, les perfrmances et les caractéristiques extérieures des reprducteurs, de leurs ascendants, cllatéraux et descendants; - d infrmer en tut ces dmaines. ARTICLE 4. - MOYENS - l Assciatin peut accmplir tus les actes se rapprtant directement u indirectement à sn bjet scial; - l Assciatin purra rganiser tute manifestatin publique u privée de nature culturelle, écnmique, artistique, de divertissement u autre rentrant dans le cadre de sn bjet scial; - l Assciatin purra prendre tutes les mesures nécessaires en vue de réaliser sn bjet scial, ntamment en participant à u en rganisant par exemple des fires, des cncurs, des prmenades, des rallyes, des expertises ainsi que tus spectacles, démnstratins, cnférences, etc. La présente énumératin est exemplaire et nn limitative: elle peut ntamment prêter sn cncurs et s intéresser à tute activité similaire à sn bjet scial; dans le but de réaliser sn bjet scial, l Assciatin purra également accepter tus dns, spnsring et services ainsi que s affilier à des assciatins similaires; la décisin d assciatin sera prise par le Cnseil d Administratin statuant à la majrité des deux tiers des membres présents et représentés. - elle peut effectuer tus les actes civils, financiers, mbiliers et immbiliers qui snt en relatin directe u indirecte et sans limite dans le temps avec sn bjet scial et qui peuvent faciliter u prmuvir la réalisatin de celui-ci; elle peut ainsi, de façn auxiliaire, exercer des activités cmmerciales purvu que la recette sit exclusivement cnsacrée à sn bjet scial. ARTICLE 5. - DUREE L Assciatin est cnstituée pur une durée indéterminée, mais peut être dissute à tut mment. ARTICLE 6 ANNEE COMPTABLE

2 2 L année cmptable cmmence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérgatin le premier exercice scial débutera le jur de la cnstitutin de l Assciatin pur se clôturer le 31 décembre de l année qui suit. Les cmptes et les budgets snt préparés, à l interventin du Trésrier, par le Cnseil d Administratin et snt sumis à l Assemblée Générale pur apprbatin. ARTICLE 7 - COLLABORATION AVEC LA FSFM La sélectin et le mdèle du cheval des Franches-Mntagnes snt basés sur les critères de la Fédératin Suisse d élevage du Cheval de la race des Franches-Mntagnes FSFM, dnt le siège scial est actuellement établi à Les Lngs Prés, Case pstale 190, 1580 Avenches / VD, Suisse, ci-après dénmmée FSFM. L Assciatin s assciera éventuellement et de la manière jugée la plus adaptée par sn Cnseil d Administratin, aux activités de la FSFM. ARTICLE 8. - MEMBRES L Assciatin est cmpsée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d hnneur. article 8.1: les membres effectifs - le nmbre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à tris; - snt membres effectifs, les persnnes qui snt sit prpriétaire d au mins un cheval Franches-Mntagnes de pure race, sit éleveur de chevaux Franches-Mntagnes de pure race, sit tute persnne qui, présentée par le Cnseil d Administratin, est admise en qualité de membre effectif par le Cnseil d Administratin, et qui, après en avir fait la demande au Cnseil d Administratin, snt admises par ce dernier u, par délégatin, par le Président de celui-ci. Le Cnseil d Administratin statuera à la majrité simple des vix. les assciés-fndateurs cmparants présents à l acte de fndatin à savir: Mnsieur Lén LAMBERT, Rue Ardichamp 21 à 1440 Wauthier-Braine Mnsieur Alain SAYETTE, Rute de la Hesbaye à 5310 Nville-sur-Méhaigne Madame Valérie JANSSEN, Rue Planchette 90 à 1460 Ittre. - par sa candidature en qualité de membre effectif, le futur membre s engage à accepter et à respecter sans réserve les statuts ainsi que le règlement d rdre intérieur de l Assciatin et les décisins du Cnseil d Administratin; - à l exceptin des assciés-fndateurs et des membres d hnneur, ils paient une ctisatin fixée par le Cnseil d Administratin; - n est membre effectif qu une persnne admise et qui a payé sa ctisatin pur l année cmptable en curs; - ils nt le drit de vte lrs de l Assemblée Générale des Membres et juissent des avantages fixés par le Cnseil d Administratin; - les membres effectifs n encurent aucune bligatin persnnelle du chef des engagements de l Assciatin. article 8.2: les membres adhérents - snt membres adhérents, les persnnes qui snt désireuses sit d aider l Assciatin à réaliser sn bjet scial, sit de participer à ses activités,sit d aider financièrement l Assciatin, et qui, après en avir fait la demande au Cnseil d Administratin, snt admises par ce dernier u, par délégatin, par le Président de celui-ci. Le Cnseil d Administratin statuera à la majrité simple des vix. - par sa candidature en qualité de membre adhérent, le futur membre s engage à accepter et à respecter sans réserve les statuts ainsi que le règlement d rdre intérieur de l Assciatin et les décisins du Cnseil d Administratin; - ils paient une ctisatin fixée par le Cnseil d Administratin; - n est membre adhérent qu une persnne admise et qui a payé sa ctisatin pur l année cmptable en curs; - les membres adhérents nt les drits et bligatins qui leur snt accrdés par un règlement d rdre intérieur établi par le Cnseil d Administratin; ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que ceux ctryés aux membres effectifs;

3 3 - ils ne participent pas à l Assemblée Générale et n y vtent pas; - les membres adhérents n encurent aucune bligatin persnnelle du chef des engagements de l Assciatin. article 8.3: les membres d hnneur u fndateurs - l Assciatin peut nmmer des membres d hnneur pur services rendus u autres; - les membres d hnneur n nt pas de drit de vte; ils ne paient pas de ctisatin, sauf s ils snt également membre effectif; - les assciés-fndateurs nt les mêmes drits de vte que les membres effectifs; - les assciés-fndateurs de l Assciatin sernt d ffice membre d hnneur s ils n exercent plus d autres respnsabilités au sein de l Assciatin. article 8.4: ctisatin - chaque année, le Cnseil d Administratin établit le mntant des ctisatins pur l année cmptable suivante; - le Cnseil d Administratin peut établir des ctisatins distinctes pur les membres effectifs et les membres adhérents; - la ctisatin ne peut être supérieure à 250 eurs par membre, mntant qui sera indexé annuellement seln l évlutin de l indice de prix de la cnsmmatin; - la ctisatin dit être payée dans un délai d un mis à cmpter du début de l exercice scial; cette ctisatin devra être versée au prfit du cmpte uvert par l Assciatin; - les ctisatins ne snt en aucun cas rembursées; - en cas de nn-paiement de la ctisatin, les drits attachés à la qualité de membre snt suspendus jusqu à cmplète régularisatin. article 8.5: accès à l infrmatin les membres effectifs peuvent cnsulter au siège de l Assciatin: - le registre des membres; - tus les prcès-verbaux et décisins de l Assemblée Générale, du Cnseil d Administratin u des persnnes, ccupant u nn une fnctin de Directin, qui snt investies d un mandat au sein u pur le cmpte de l Assciatin; - tus les dcuments cmptables de l Assciatin. article 8.6: démissin exclusin - les membres effectifs et adhérents snt libres de se retirer à tut mment de l Assciatin en adressant par écrit leur démissin au Cnseil d Administratin; - est réputé démissinnaire, le membre effectif u adhérent qui ne paie pas la ctisatin qui lui incmbe dans un délai d un mis à cmpter du début de l exercice scial; - l'exclusin d'un membre effectif u adhérent ne peut être prnncée que par l'assemblée Générale au scrutin secret et à la majrité des deux/tiers des vix des persnnes présentes et représentées; elle purra être prnncée à l'encntre de celui qui se sera rendu cupable d'infractin grave aux statuts u aux Lis u qui se serait rendu cupable du nn-respect de cdes d hnneur u de bnne cnduite; - le Cnseil d'administratin peut suspendre, jusqu'à la décisin de la prchaine Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus cupables d'infractin grave aux statuts u aux Lis u qui se serait rendu cupable du nn-respect de cdes d hnneur u de bnne cnduite; - la suspensin et l'exclusin snt ntifiées à l'intéressé par lettre recmmandée à la pste u tut autre myen légalement accepté; - la qualité de membre effectif u adhérent se perd autmatiquement par le décès u, s'il s'agit d'une persnne mrale, par la disslutin, la fusin, la scissin, la nullité u la faillite; - les membres démissinnaires, exclus, décédés u leurs ayant drit n nt aucun drit sur le fnds scial; ils ne peuvent exiger ni l appsitin des scellés, ni l établissement d un inventaire, ni la prductin d un décmpte quelcnque; - des membres démissinnaires u exclus ne peuvent revendiquer une part quelcnque des pssessins sciales de l Assciatin, ni réclamer le rembursement des ctisatins payées. ARTICLE 9. - CONSEIL D ADMINISTRATION article 9.1: cmpsitin - l Assciatin est administrée par un Cnseil d Administratin cmpsé de tris membres au mins et de six membres au maximum; - l Assemblée Générale élit les Administrateurs parmi les membres effectifs;

4 4 - le Cnseil d Administratin désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésrier; les mandats de Président, de Vice-Président, de Secrétaire et de Trésrier ne peuvent être cumulées; ils ne peuvent être exercés cumulativement par des persnnes dmiciliées à la même adresse. article 9.2: Administrateurs 9.2.1: admissin nminatin. - seuls les membres effectifs depuis deux années au mins peuvent être Administrateurs; - les candidats administrateurs snt majeurs et belges; ceux-ci snt présentés par au mins 4 membres effectifs; - les Administrateurs snt élus et mandatés à la majrité simple des vtes présents et représentés à l Assemblée Générale; - à tut mment un Administrateur peut être révqué par l Assemblée Générale par simple majrité des vix présentes et représentées : durée du mandat - les Administrateurs snt élus pur un mandat de 3 ans renuvelables : fin du mandat. - le mandat d Administrateur se termine par décès, par démissin u révcatin par l Assemblée Générale; à la fin du mandat de 3 ans si l Administrateur n a pas été réélu et mandaté pur un nuveau mandat par l Assemblée Générale; - en cas de démissin u de décès d un membre du Cnseil d Administratin, ce dernier purra cpter une persnne qui sera chargée de l exécutin du mandat jusqu à l Assemblée Générale suivante : rémunératin - le mandat de chaque Administrateur est cmplètement gratuit : respnsabilités - les Administrateurs ne cntractent en raisn de leur fnctin, aucune bligatin persnnelle et ne snt respnsables que de l exécutin de leur mandat. article 9.3: cmpétences - le Cnseil d Administratin a les puvirs les plus étendus pur administrer et gérer l Assciatin; - snt seuls exclus de sa cmpétence, les actes qui snt expressément réservés par la Li u par les présents statuts à l Assemblée Générale; - les actins judiciaires, tant en demandant qu en défendant, snt intentées u sutenues, au nm de l Assciatin, par le Cnseil d Administratin; - les actes qui engagent l Assciatin autres que ceux de gestin jurnalière snt signés, à mins d une délégatin spéciale du Cnseil d Administratin, par le Président et le Secrétaire, lesquels n aurnt pas à justifier de leur puvir à l égard des tiers; - le Cnseil d Administratin sera habilité à prpser et valider des juges belges u internatinaux afin de statuer sur l admissin des chevaux des Franches-Mntagnes à l élevage lrs de l expertise annuelle; en cette matière le Cnseil d Administratin veillera dans la mesure du pssible, à se faire épauler par des juges suisses recnnus par la FSFM. article 9.4: délégatin le Cnseil d Administratin peut déléguer certaines activités bien déterminées à tut autre mandataire de sn chix, membre u nn de l Assciatin, qui purra être rémunéré pur ces fnctins. article 9.5: réunins le Cnseil d Administratin se réunit sur cnvcatin du Président u de deux Administrateurs; la cnvcatin cntient l rdre du jur; de chaque réunin sera dressé un prcès-verbal qui sera appruvé lrs de la prchaine réunin. article 9.6: vte le Cnseil d Administratin ne peut statuer que si la majrité des membres est présente u mandaté par délégatin; ses décisins sernt prises à la majrité simple des vix; en cas de partage des vix, celle du Président est prépndérante.

5 5 article 9.7: publicatin la nminatin, la démissin et la révcatin d un Administrateur sera transmise dans les trente jurs au Mniteur pur publicatin. ARTICLE ASSEMBLEE GENERALE article 10.1: cmpsitin l Assemblée Générale n est cmpsée que de membres effectifs. article 10.2: mdalités de fnctinnement - elle est présidée par le Président du Cnseil d Administratin, u, en sn abscence, par le Vice- Président u un autre membre du Cnseil d Administratin; - l Assemblée Générale et l Assemblée Générale Extrardinaire ne peuvent prendre des décisins hrs des pints mentinnés à l agenda de ces assemblées que si tus les membres effectifs snt présents; - les réslutins de l Assemblée Générale snt prises à la majrité simple des vix présentes et représentées, sauf dans le cas ù il en est décidé autrement par la Li u par les présents statuts; - en cas de partage des vix celle du Président est prépndérante; - tute décisin relative à une persnne est adptée par vte secret; - les décisins de l Assemblée Générale snt cnsignées dans un registre de prcès-verbaux signés par le Président et un Administrateur; ce registre est cnservé au siège scial ù tus les membres effectifs peuvent en prendre cnnaissance, sans déplacement du registre; - l Assemblée Générale se fera au siège de l Assciatin u à défaut à un endrit désigné par le Cnseil d Administratin; elle se fera avant u au plus tard le trente et un du mis de mars; - les prcès-verbaux et décisins de l Assemblée Générale sernt transmises à tus les membres effectifs. article 10.3: assemblée générale extrardinaire - une Assemblée Générale Extrardinaire peut être cnvquée par le Cnseil d Administratin chaque fis que l intérêt de l Assciatin l exige; - le Cnseil d Administratin est tenu à cnvquer une Assemblée Générale extrardinaire chaque fis que minimum un cinquième des membres effectifs l nt demandé par écrit. article 10.4: cmpétences - l Assemblée Générale pssède les puvirs qui lui snt expressément recnnus par la Li et les présents statuts; - snt réservés à sa cmpétence: l apprbatin des statuts et l apprbatin de tut changement de ceux-ci la nminatin et la révcatin des administrateurs la nminatin et la révcatin des cmmissaires l apprbatin des budgets et des cmptes la décharge à ctryer aux administrateurs et aux cmmissaires la disslutin vlntaire de l assciatin l exclusin d un membre la fixatin des mntants des ctisatins tut autre cmpétence lui accrdé par les statuts. article 10.5: cnvcatin - les membres effectifs de l Assciatin sernt cnvqués par lettre circulaire u tut autre myen légal au mins huit jurs uvrables avant l Assemblée Générale; - cette lettre circulaire cntiendra l rdre du jur de l Assemblée Générale ainsi qu un mdèle de prcuratin; - l agenda est décidé par le Cnseil d Administratin et est ajuté à la cnvcatin; chaque prpsitin signée par au mins un vingtième des membres effectifs sera mis à l agenda; article 10.6: vte - chaque membre effectif en rdre de ctisatin a le drit d être présent à l Assemblée et y participer sit en persnne sit représenté par un membre effectif de sn chix prteur de sa prcuratin; - chaque membre effectif dispse d une seule vix ; il ne peut être prteur que de deux prcuratins de représentatin;

6 6 - chaque membre effectif peut représenter un autre membre effectif à cnditin d avir en sa pssessin une prcuratin et de l avir cmmuniquée tris jurs uvrables avant l Assemblée Générale au Président du Cnseil d Administratin. article 10.7: changement de statuts - pur la mdificatin des statuts un minimum de deux-tiers des membres effectifs divent être présents u représentés à l Assemblée Générale, et une majrité de deux-tiers des présents et représentés dit exprimer sn accrd avec les mdificatins pur que ces dernières sient appruvées; - dans le cas ù ce taux de présence de deux-tiers n est pas btenu, une secnde Assemblée Générale sera cnvquée; cette nuvelle Assemblée purra décider valablement, quel que sit le nmbre de membres effectifs présents et représentés; il faudra tutefis qu une majrité de deux tiers des membres effectifs présents u représentés exprime sn accrd avec les mdificatins prpsées pur que celles-ci sient appruvées; cette secnde Assemblée Générale (extrardinaire) ne peut avir lieu endéans les 15 jurs calendriers après la première. ARTICLE 11: - REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR - le Cnseil d Administratin définit le règlement d rdre intérieur; ce dernier est impsable aux membres; - ce règlement d rdre intérieur définit sans être en cntradictin avec la Li et les statuts tutes les mesures à prendre cncernant l applicatin des statuts, de tut ce qui est dans l intérêt et la bnne marche de l Assciatin. ARTICLE 12: - DISSOLUTION ET LIQUIDATION - sauf en cas de disslutin judiciaire, la disslutin est décidée par l Assemblée Générale; - en cas de disslutin de l Assciatin, le patrimine sera affecté par décisin du dernier Cnseil d Administratin à une assciatin pursuivant des buts similaires; - si aucune alternative satisfaisante n est truvée alrs le patrimine, après acquittement des dettes, sera transmis par décisin de l Assemblée Générale à une autre initiative sans but lucratif; - l Assciatin ne sera jamais tenue à plus que le ttal de sn actif net. ARTICLE 13: - CHANGEMENT DE STATUTS - ces statuts mdifiés remplacent les statuts de la créatin de l Assciatin en date du 20/02/2005 parus dans les annexes du Mniteur du 27/04/2005 sus le numér ; - ils nt été appruvés en Assemblée Générale Extrardinaire du 02 mai ARTICLE DIVERS - pur les dispsitins qui ne snt pas réglées par les présents statuts et le règlement d rdre intérieur, la Li relative aux assciatins sans but lucratif du 27 juin 1921, et mdifiée le 2 mai 2002 sera d applicatin. - actuellement le Cnseil d Administratin se cmpse cmme suit: Madame Dminique Hauwaert, née le 26 mars 1966 à Etterbeek, résidant à Avenue Slegers, 148,1200 Bruxelles, Administratrice avec la fnctin de Secrétaire; Mnsieur William Steenhut, né le 01 nvembre 1951 à Appelterre, résidant à Bvenkassei 81, 9506 Zandbergen, Administrateur avec la fnctin de Trésrier; Mnsieur Yves Glibert, né le 14 nvembre 1957 à Uccle, résidant à Rue du Brux 38, 1320 Beauvechain, Administrateur avec la fnctin de Président; Mnsieur Jean Etienne, né le 22/01/1953 à Fraiture, résidant à Rue de la Chapelle 8, 4577 Mdave, Administrateur; Mnsieur Luc Verbeke, né le 7 juin 1947 à Bruges, résidant à Chaussée Brunehault 23, 7890 Ellezelles, Administrateur.

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