PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE

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1 UNION EUROPÉENNE PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE APPEL À PROJETS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE «PLATEFORME DE PROSPECTION SPÉCIFIQUE» PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN DANS LE CADRE DU PON «EMPLOI ET INCLUSION» Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 : promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination Priorité d investissement : l inclusion active y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi Objectif spécifique 2 : mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion

2 PRÉAMBULE Le Département, en tant que chef de file en matière d inclusion sociale a décidé dans le cadre de la nouvelle programmation de renouveler sa demande de subvention globale auprès du Fonds social européen (FSE). Cette subvention permet, entre autre, d appuyer des projets d insertion socioprofessionnelle à destination des publics bénéficiaires du RSA et plus largement des personnes en insertion sociale et professionnelle. Le programme opérationnel national prévoit, dans le cadre de son objectif 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion», trois objectifs qui se déclinent en orientations stratégiques : OS1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité pour des publics très éloignés de l emploi), OS2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion, OS3 : Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire (ESS). Par ailleurs ce programme prévoit les trois objectifs transversaux suivants : Développement durable, Égalité des chances et non-discrimination, Égalité entre les hommes et les femmes. Ainsi, la mobilisation des orientations stratégiques du FSE par les acteurs du département, qui correspond aux principales thématiques du Pacte départemental pour l insertion , se décline autour des 4 dispositifs suivants : 1. Dynamisation des parcours d insertion au travers d un accompagnement adapté Action 1.1 : Accompagnement à la levée des freins Action 1.2 : Développement des savoirs de base Action 1.3 : Développement de parcours intégrés social / emploi Sous-action : Accompagnement socioprofessionnel Sous-action : Accompagnement des bénéficiaires du PLIE (PLIE Laval agglomération) Action 1.4 : Déploiement des actions de coaching. Sous-action : Plateforme de retour à l emploi. Sous-action : Actions de savoir-être 2. Faciliter l accès à l emploi au travers d une coopération renforcée avec les employeurs Action 2.1 : Construction d une démarche spécifique et renforcée avec l entreprise Action 2.2 : Mise en œuvre de parcours de retour à l emploi dans le cadre de contrats aidés (PLIE Laval agglomération). 3. Animation de la politique d insertion Action 3.1 : Mise en place et animation du dispositif PLIE (PLIE Laval agglomération). Action 3.2 : Animation et coordination de la politique d insertion. 4. Assistance technique 2

3 Le présent appel à projet est susceptible de modifications à l issue de la phase de signature de la convention de subvention globale FSE du Conseil départemental de la Mayenne. Le présent appel à projets concerne le dispositif 2 «Faciliter l accès à l emploi au travers d une coopération renforcée avec les employeurs». «Plateforme de prospection spécifique» 1. Contexte / constats La situation économique dégradée conduit les acteurs du département à engager des actions toujours plus innovantes afin de faciliter l accès au marché de l emploi des personnes en situation d insertion sociale et professionnelle. Il faut constater une difficulté croissante, pour les publics en insertion et pour les acteurs qui les accompagnent, à accéder aux employeurs et aux réseaux d entreprises du territoire. L insuffisante mobilisation des contrats aidés en Mayenne vient illustrer cette situation dégradée. La mise en relation entre public en insertion et employeur constitue donc un enjeu majeur sur le département de la Mayenne. Certaines structures d accompagnement proposent une offre de mise en relation avec les employeurs, mais ces actions spécifiques ne répondent pas à une mission de prospection. Il semble donc nécessaire d élargir le réseau d entreprises et de coordonner les acteurs afin de tendre vers une offre conjointe de prospection. À cet effet, les financeurs - le Département de la Mayenne et l État - ont validé la mise en œuvre d une action concertée de prospection spécifique pour le retour à l emploi des publics fragilisés, en insertion sociale et professionnelle, conformément aux orientations du Pacte territorial pour l insertion (PTI) et du Service public de l emploi départemental (SPED). Le Pôle emploi, Cap emploi, la Mission locale et le Plan local pour l insertion et l emploi de Laval agglomération participent également au pilotage de ce projet en lien avec le Conseil départemental de la Mayenne et l État. Ce dispositif doit permettre d inciter et d accompagner les employeurs dans l intégration de publics fragilisés au sein de leurs effectifs, permettant ainsi leur remobilisation vers l emploi. Les conditions de réussite d une telle action reposent à la fois sur une capacité d animation et de coordination des acteurs de l insertion, sur un dialogue social territorial actif et sur un partenariat de qualité avec les employeurs. Le Conseil départemental s engage avec le soutien financier de l État et la mobilisation du Fonds Social Européen dans le lancement du présent appel à projets visant à la création d une plateforme de prospection spécifique, ci-après détaillée. 2. Objectifs de l action La finalité de la plateforme de prospection spécifique porte sur le retour à l emploi durable du public cible et repose pour cela sur les objectifs suivants : 3

4 a) Prospection en lien avec les besoins des employeurs et adéquation avec les compétences des publics en insertion ; b) Sécurisation dans l emploi avec médiation auprès du salarié et de l employeur pour les publics sans accompagnement ; c) Partage des offres et d informations auprès des prescripteurs (uniquement pour les offres non pourvues par la cohorte). La plus-value de ce dispositif doit reposer sur : - une prospection élargie des entreprises et administrations du territoire ; - un interlocuteur privilégié pour les employeurs, le participant et son référent ; - un lien fort entre l opérateur, le participant, le référent et les employeurs. 3. Contenu et modalités de mise en œuvre Le candidat doit proposer un service liant à la fois une prospection active auprès des secteurs marchands et non marchands ainsi qu une intervention sur l employabilité et l insertion des participants. Il doit déployer et organiser un dispositif départemental qui s inscrit dans les orientations thématiques du Pacte territorial pour l insertion , dans les dispositifs programmés par le Fonds social européen pour et par le Service public de l emploi départemental. Dans sa réponse, le candidat doit faire preuve d innovation dans les démarches entreprises auprès des futurs employeurs afin d amener le public cible au retour à l emploi. Il doit veiller à ce que son approche stratégique et méthodologique prenne en compte les conditions suivantes de mise en œuvre de la plateforme : - être un outil complémentaire à ce qui existe déjà dans le droit commun ou dans les outils spécifiques (mise en lien avec les actions déjà existantes de relation entreprise) ; - proposer un dispositif sur 12 mois maximum avec proposition d un phasage (placement/suivi en emploi) ; - proposer des outils de prospection et de médiation pour un public élargi (cf. article 4) ; - assurer le placement d une cohorte de 200 participants, avec des entrées et sorties permanentes ; - préciser les motifs de sortie (signature d un contrat, pas de débouchés, etc). Les candidats devront détailler la mise en œuvre des actions autour de : a) La prospection plan de prospection adapté par profil de public ; identification des employeurs dans la prise en charge et le recrutement de publics prioritaires ; identification des besoins des employeurs en prenant en compte la spécificité du public visé ; sensibilisation des employeurs à l accueil et à l intégration des publics en insertion. b) Le placement développement d un argumentaire et d une stratégie de placement adaptés aux compétences du public cible ; 4

5 mise en relation des entreprises et des participants ; mise en avant des mesures favorisant le retour à l emploi et l organisation avec les structures compétentes pour leur mise en œuvre effective. c) La sécurisation et la médiation dans l emploi conditions favorables de réussite au retour à l emploi ; réponse aux sollicitations des employeurs et du public pour sécuriser la prise de poste (uniquement lorsque le participant n est pas au préalable accompagné à cet effet par un des prescripteurs (cf. art 2). Les candidats devront notamment préciser les moyens dédiés et les modalités de réalisation des éléments suivants : - sélection du public : processus et critères de sélection au regard du profil, délais, procédures ; - prise en charge du public sur la durée du dispositif : mode d intervention, type de contact, méthodologie, etc. ; - coordination du dispositif sur l ensemble du département : lieux d intervention, organisation des déplacements, etc. ; - liens avec les prescripteurs : outils, procédures, modes de restitution de l intervention, etc. ; - transmission aux financeurs des indicateurs de réalisation de l opération et de résultats (outils, modalités de restitution du suivi de l action et du bilan de l activité ) ; - moyens de communication notamment liées aux exigences du FSE. Les modalités d organisation doivent permettre une certaine souplesse par rapport aux différents publics intégrant la plateforme. 4. Public visé Le présent appel à projets porte sur : - des actions de prospection auprès des employeurs du secteur marchand et non marchand ; - des actions de placement et de médiation dans l emploi auprès d un public élargi au-delà des seuls bénéficiaires du RSA. Sont donc concernés : - les bénéficiaires du RSA ; - les bénéficiaires d autres minimas sociaux : AAH, ASS ; - les demandeurs d emploi de longue durée inscrits à Pôle emploi ; - les jeunes de moins de 26 ans suivis par un professionnel ; - les travailleurs handicapés ; - les autres bénéficiaires : Structures de l Insertion par l Activité Économique et PLIE. Une attention toute particulière sera portée au public sénior et à celui issu des quartiers prioritaires et des zones de revitalisation rurale (ZRR). Les conditions d éligibilité du public sont les suivantes : - avoir un projet professionnel défini et validé par un professionnel de l emploi ; - avoir levé les principaux freins liés au retour à l emploi ; - faire preuve de motivation et d intérêt pour la reprise immédiate d un emploi ; - être disponible. 5

6 Les prescripteurs de cette action sont les suivants : - Conseil départemental de la Mayenne et ses différents opérateurs ; - Pôle emploi ; - Cap emploi ; - Mission locale ; - PLIE de Laval agglomération. Dès lors, les bénéficiaires de la plateforme de prospection spécifique doivent être préalablement préparés au retour à l emploi, grâce à l accompagnement de leur référent de parcours et aux actions spécifiques qui auront pu être menées en amont et tout au long de la prestation. 5. Période de réalisation Du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Aire géographique concernée Le dispositif est destiné aux publics résidant sur le département de la Mayenne. L intervention visant le placement en emploi doit pouvoir se construire au-delà des limites du département, le cas échéant. Le candidat devra expliquer comment il entend déployer son action dans ce cadre (site d intervention de proximité, etc.). 7. Indicateurs de réalisation et résultats attendus Le candidat s attache à détailler dans sa réponse la liste des indicateurs attendus dont à minima les indicateurs suivants : Indicateurs de réalisation : - Prospection : nombre d entreprises contactées ; nombre d offres d emploi recueillies ; nombre d offres recueillies, non pourvues et donc transmises aux prescripteurs ; nombre de mise en relation ; nombre de personnes réalisant une période de mise en situation en milieu professionnel ou toute autre mesure de retour à l emploi. - Placement, sécurisation et médiation dans l emploi : nombre de personne ayant intégré l action par statut (cf. art. 4) dont : nombre de chômeurs ; nombre de chômeurs de longue durée ; nombre d inactifs ; nombre de personnes issues des quartiers prioritaires de la ville ; nombre de femmes. Indicateurs de résultat : - Prospection : se reporter aux indicateurs de réalisation - Placement, sécurisation et médiation dans l emploi : Le candidat devra préciser, sur une cohorte a minima de 200 personnes en file active par an le nombre de : 6

7 CDI ou CDD supérieur à 6 mois ; CDD ou intérim de 3 à 6 mois ; contrats inférieurs à 3 mois. d emplois auprès des employeurs recensés. 8. Critères de sélection des opérations 8-1 Bénéficiaires visés par ces actions Tout organisme privé ou public, acteur de l offre territoriale d insertion : collectivités, structures porteuses d un Plan local pour l insertion et l emploi, les maisons de l emploi, les acteurs du service public de l emploi, les structures d insertion par l activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés. 8-2 Critères de sélection Les dossiers seront étudiés en fonction de : - l expérience et les compétences du personnel pour la prospection, la mise en relation et la médiation avec les entreprises ; - la réelle connaissance des publics, des acteurs, des outils d insertion, du monde économique et du marché de l emploi, en Mayenne en particulier et sur les territoires limitrophes ; - la cohérence du projet global (stratégie, objectifs, moyens, résultats) ; - la capacité à travailler en partenariat ; - des moyens mobilisés pour toucher l ensemble du territoire mayennais ; - la corrélation entre le montant de l opération et la qualité du projet ; - la capacité à respecter les conditions de suivi et d exécution de l opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d une aide FSE (le suivi des participants, la publicité, ) ; - la capacité de l opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l aide FSE (notamment comptabilité séparée ou analytique) ; - du caractère innovant de l opération ; - la simplicité de mise en œuvre ; - la valeur ajoutée par le FSE au regard des dispositifs du droit commun en matière d emploi et d inclusion ; - la prise en compte des priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances et lutte contre les discriminations et vieillissement actif. 9. Règles d éligibilité des dépenses Les dépenses présentées sont éligibles aux conditions suivantes : - elles sont liées et nécessaires à la réalisation de l opération sélectionnée et sont supportées comptablement par l organisme (sauf exceptions précisées dans les textes nationaux applicables) ; - elles doivent pouvoir être justifiées par des pièces probantes ; - une opération est retenue pour bénéficier du soutien des fonds européens si elle n a pas été matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de financement au titre du programme soit soumise par le bénéficiaire à l organisme intermédiaire (article 65 du Règlement (UE) 7

8 n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes) ; - elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans l acte attributif de l aide conformément aux articles 65 et 67 du Règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ; - elles sont subordonnées au respect des règles d éligibilité fixées par le règlement général, le règlement FSE, le règlement FEDER, le règlement FEADER lorsque des synergies inter fonds sont mises en œuvre. 10. Recours aux outils de coûts simplifiés et mise en concurrence Des mesures de simplification sont introduites dans le cadre de la programmation FSE dont les taux forfaitaires. Ainsi les candidats disposent de deux options pour présenter leur budget prévisionnel : - option 1 : le budget prévisionnel de l opération est établi sur la base des dépenses directes de personnels augmentées de 40 %, ce forfait permettant de couvrir l ensemble des autres coûts du projet. - option 2 : le budget prévisionnel de l opération est établi sur la base des dépenses directes liées à la mise en œuvre de l opération (dépenses directes de personnels internes, dépenses directes de fonctionnement, dépenses liées aux participants, dépenses de prestations) augmentées d un forfait couvrant les dépenses indirectes calculées sur la base soit de : * 15 % des dépenses directes de personnel pour les opérations dont le coût total annuel est supérieur à TTC, * soit de 20 % des dépenses directes de personnel, de fonctionnement et celles liées aux participants pour les opérations dont le coût total annuel est inférieur à TTC. L application du taux forfaitaire sera appréciée par le service instructeur. Par ailleurs lorsque des achats de biens et services doivent être effectués par le bénéficiaire pour les besoins de la réalisation de l opération, il est tenu d effectuer une mise en concurrence des candidats potentiels et de sélectionner l offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport coût/avantage, dans le respect des principes de transparence, d égalité de traitement des contractants potentiels et en veillant à l absence de conflit d intérêts. 11. Obligation de publicité Pour toute opération cofinancée par le FSE, l organisme bénéficiaire de l aide est tenu de respecter les dispositions réglementaires relatives à l obligation de publicité de l intervention du FSE. La publicité communautaire consiste à augmenter la notoriété et la transparence de l action de l Union Européenne au niveau départemental, en informant les participants de l opération, ses partenaires et ses intervenants par courriers, invitations, attestations de participation, documents d information, etc. Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des dépenses afférentes au projet cofinancé. Logothèque FSE disponible en cliquant sur le lien suivant : Site : rubrique «le FSE en Mayenne» 8

9 12. Montant de la participation FSE L organisme retenu au titre de cet appel à projet bénéficiera d une enveloppe d un montant maximum de pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, dont 50% de FSE soit Consécutivement à la sélection du candidat, l ensemble des outils administratifs et de gestion seront soumis à validation par les services du Conseil départemental Le candidat retenu devra produire l'attestation mentionnée à l'article D du code du travail sur le travail dissimulé. Avant la notification de la subvention, l opérateur retenu devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution de l opération retenue à l appel à projet. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. Dans le cadre de l instruction du projet, le service gestionnaire peut être amené à écarter toute dépense présentant un caractère dispendieux et ne produisant pas d effets directs sur les publics cibles. 13. Modalités de réponse Les organismes souhaitant répondre à l appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE en ligne sur le portail Ma Démarche FSE. Pour les nouveaux opérateurs l étape préalable est la création d un compte ; pour ce faire le candidat doit se rendre sur la page puis cliquer sur «Accéder à la programmation » et enfin sur «Créer un compte». Une fois le compte créé, l opérateur peut alors initier une demande de subvention ; pour cela il devra rattacher sa demande au présent appel à projets, remplir plusieurs rubriques (organisme, description de l opération, plan de financement, ), télécharger les pièces demandées et valider sa demande. Les réponses à cet appel à projets devront avoir été saisies sur Ma Démarche, avant le 27 novembre 2015, 17 heures 30. Les candidatures saisies hors délai ne seront pas examinées. Des renseignements sur les conditions d exécution (A) et les caractéristiques de l opération (B) peuvent être obtenus auprès : A. Monsieur David NOEL, responsable de la Cellule Europe, Direction des Territoires, de l Économie et du Cadre de Vie, Tel david.noel@lamayenne.fr B. Madame Mélanie MICHEL, chef du Service coordination des dispositifs d insertion sociale et professionnelle, Direction de la Solidarité Enfance Famille Insertion, Tél melanie.michel@lamayenne.fr 9

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