PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020"

Transcription

1 UNION EUROPÉENNE PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE APPEL À PROJETS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE «PLATEFORME DE PROSPECTION SPÉCIFIQUE» PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN DANS LE CADRE DU PON «EMPLOI ET INCLUSION» Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 : promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination Priorité d investissement : l inclusion active y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi Objectif spécifique 2 : mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion

2 PRÉAMBULE Le Département, en tant que chef de file en matière d inclusion sociale a décidé dans le cadre de la nouvelle programmation de renouveler sa demande de subvention globale auprès du Fonds social européen (FSE). Cette subvention permet, entre autre, d appuyer des projets d insertion socioprofessionnelle à destination des publics bénéficiaires du RSA et plus largement des personnes en insertion sociale et professionnelle. Le programme opérationnel national prévoit, dans le cadre de son objectif 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion», trois objectifs qui se déclinent en orientations stratégiques : OS1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité pour des publics très éloignés de l emploi), OS2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion, OS3 : Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire (ESS). Par ailleurs ce programme prévoit les trois objectifs transversaux suivants : Développement durable, Égalité des chances et non-discrimination, Égalité entre les hommes et les femmes. Ainsi, la mobilisation des orientations stratégiques du FSE par les acteurs du département, qui correspond aux principales thématiques du Pacte départemental pour l insertion , se décline autour des 4 dispositifs suivants : 1. Dynamisation des parcours d insertion au travers d un accompagnement adapté Action 1.1 : Accompagnement à la levée des freins Action 1.2 : Développement des savoirs de base Action 1.3 : Développement de parcours intégrés social / emploi Sous-action : Accompagnement socioprofessionnel Sous-action : Accompagnement des bénéficiaires du PLIE (PLIE Laval agglomération) Action 1.4 : Déploiement des actions de coaching. Sous-action : Plateforme de retour à l emploi. Sous-action : Actions de savoir-être 2. Faciliter l accès à l emploi au travers d une coopération renforcée avec les employeurs Action 2.1 : Construction d une démarche spécifique et renforcée avec l entreprise Action 2.2 : Mise en œuvre de parcours de retour à l emploi dans le cadre de contrats aidés (PLIE Laval agglomération). 3. Animation de la politique d insertion Action 3.1 : Mise en place et animation du dispositif PLIE (PLIE Laval agglomération). Action 3.2 : Animation et coordination de la politique d insertion. 4. Assistance technique 2

3 Le présent appel à projet est susceptible de modifications à l issue de la phase de signature de la convention de subvention globale FSE du Conseil départemental de la Mayenne. Le présent appel à projets concerne le dispositif 2 «Faciliter l accès à l emploi au travers d une coopération renforcée avec les employeurs». «Plateforme de prospection spécifique» 1. Contexte / constats La situation économique dégradée conduit les acteurs du département à engager des actions toujours plus innovantes afin de faciliter l accès au marché de l emploi des personnes en situation d insertion sociale et professionnelle. Il faut constater une difficulté croissante, pour les publics en insertion et pour les acteurs qui les accompagnent, à accéder aux employeurs et aux réseaux d entreprises du territoire. L insuffisante mobilisation des contrats aidés en Mayenne vient illustrer cette situation dégradée. La mise en relation entre public en insertion et employeur constitue donc un enjeu majeur sur le département de la Mayenne. Certaines structures d accompagnement proposent une offre de mise en relation avec les employeurs, mais ces actions spécifiques ne répondent pas à une mission de prospection. Il semble donc nécessaire d élargir le réseau d entreprises et de coordonner les acteurs afin de tendre vers une offre conjointe de prospection. À cet effet, les financeurs - le Département de la Mayenne et l État - ont validé la mise en œuvre d une action concertée de prospection spécifique pour le retour à l emploi des publics fragilisés, en insertion sociale et professionnelle, conformément aux orientations du Pacte territorial pour l insertion (PTI) et du Service public de l emploi départemental (SPED). Le Pôle emploi, Cap emploi, la Mission locale et le Plan local pour l insertion et l emploi de Laval agglomération participent également au pilotage de ce projet en lien avec le Conseil départemental de la Mayenne et l État. Ce dispositif doit permettre d inciter et d accompagner les employeurs dans l intégration de publics fragilisés au sein de leurs effectifs, permettant ainsi leur remobilisation vers l emploi. Les conditions de réussite d une telle action reposent à la fois sur une capacité d animation et de coordination des acteurs de l insertion, sur un dialogue social territorial actif et sur un partenariat de qualité avec les employeurs. Le Conseil départemental s engage avec le soutien financier de l État et la mobilisation du Fonds Social Européen dans le lancement du présent appel à projets visant à la création d une plateforme de prospection spécifique, ci-après détaillée. 2. Objectifs de l action La finalité de la plateforme de prospection spécifique porte sur le retour à l emploi durable du public cible et repose pour cela sur les objectifs suivants : 3

4 a) Prospection en lien avec les besoins des employeurs et adéquation avec les compétences des publics en insertion ; b) Sécurisation dans l emploi avec médiation auprès du salarié et de l employeur pour les publics sans accompagnement ; c) Partage des offres et d informations auprès des prescripteurs (uniquement pour les offres non pourvues par la cohorte). La plus-value de ce dispositif doit reposer sur : - une prospection élargie des entreprises et administrations du territoire ; - un interlocuteur privilégié pour les employeurs, le participant et son référent ; - un lien fort entre l opérateur, le participant, le référent et les employeurs. 3. Contenu et modalités de mise en œuvre Le candidat doit proposer un service liant à la fois une prospection active auprès des secteurs marchands et non marchands ainsi qu une intervention sur l employabilité et l insertion des participants. Il doit déployer et organiser un dispositif départemental qui s inscrit dans les orientations thématiques du Pacte territorial pour l insertion , dans les dispositifs programmés par le Fonds social européen pour et par le Service public de l emploi départemental. Dans sa réponse, le candidat doit faire preuve d innovation dans les démarches entreprises auprès des futurs employeurs afin d amener le public cible au retour à l emploi. Il doit veiller à ce que son approche stratégique et méthodologique prenne en compte les conditions suivantes de mise en œuvre de la plateforme : - être un outil complémentaire à ce qui existe déjà dans le droit commun ou dans les outils spécifiques (mise en lien avec les actions déjà existantes de relation entreprise) ; - proposer un dispositif sur 12 mois maximum avec proposition d un phasage (placement/suivi en emploi) ; - proposer des outils de prospection et de médiation pour un public élargi (cf. article 4) ; - assurer le placement d une cohorte de 200 participants, avec des entrées et sorties permanentes ; - préciser les motifs de sortie (signature d un contrat, pas de débouchés, etc). Les candidats devront détailler la mise en œuvre des actions autour de : a) La prospection plan de prospection adapté par profil de public ; identification des employeurs dans la prise en charge et le recrutement de publics prioritaires ; identification des besoins des employeurs en prenant en compte la spécificité du public visé ; sensibilisation des employeurs à l accueil et à l intégration des publics en insertion. b) Le placement développement d un argumentaire et d une stratégie de placement adaptés aux compétences du public cible ; 4

5 mise en relation des entreprises et des participants ; mise en avant des mesures favorisant le retour à l emploi et l organisation avec les structures compétentes pour leur mise en œuvre effective. c) La sécurisation et la médiation dans l emploi conditions favorables de réussite au retour à l emploi ; réponse aux sollicitations des employeurs et du public pour sécuriser la prise de poste (uniquement lorsque le participant n est pas au préalable accompagné à cet effet par un des prescripteurs (cf. art 2). Les candidats devront notamment préciser les moyens dédiés et les modalités de réalisation des éléments suivants : - sélection du public : processus et critères de sélection au regard du profil, délais, procédures ; - prise en charge du public sur la durée du dispositif : mode d intervention, type de contact, méthodologie, etc. ; - coordination du dispositif sur l ensemble du département : lieux d intervention, organisation des déplacements, etc. ; - liens avec les prescripteurs : outils, procédures, modes de restitution de l intervention, etc. ; - transmission aux financeurs des indicateurs de réalisation de l opération et de résultats (outils, modalités de restitution du suivi de l action et du bilan de l activité ) ; - moyens de communication notamment liées aux exigences du FSE. Les modalités d organisation doivent permettre une certaine souplesse par rapport aux différents publics intégrant la plateforme. 4. Public visé Le présent appel à projets porte sur : - des actions de prospection auprès des employeurs du secteur marchand et non marchand ; - des actions de placement et de médiation dans l emploi auprès d un public élargi au-delà des seuls bénéficiaires du RSA. Sont donc concernés : - les bénéficiaires du RSA ; - les bénéficiaires d autres minimas sociaux : AAH, ASS ; - les demandeurs d emploi de longue durée inscrits à Pôle emploi ; - les jeunes de moins de 26 ans suivis par un professionnel ; - les travailleurs handicapés ; - les autres bénéficiaires : Structures de l Insertion par l Activité Économique et PLIE. Une attention toute particulière sera portée au public sénior et à celui issu des quartiers prioritaires et des zones de revitalisation rurale (ZRR). Les conditions d éligibilité du public sont les suivantes : - avoir un projet professionnel défini et validé par un professionnel de l emploi ; - avoir levé les principaux freins liés au retour à l emploi ; - faire preuve de motivation et d intérêt pour la reprise immédiate d un emploi ; - être disponible. 5

6 Les prescripteurs de cette action sont les suivants : - Conseil départemental de la Mayenne et ses différents opérateurs ; - Pôle emploi ; - Cap emploi ; - Mission locale ; - PLIE de Laval agglomération. Dès lors, les bénéficiaires de la plateforme de prospection spécifique doivent être préalablement préparés au retour à l emploi, grâce à l accompagnement de leur référent de parcours et aux actions spécifiques qui auront pu être menées en amont et tout au long de la prestation. 5. Période de réalisation Du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Aire géographique concernée Le dispositif est destiné aux publics résidant sur le département de la Mayenne. L intervention visant le placement en emploi doit pouvoir se construire au-delà des limites du département, le cas échéant. Le candidat devra expliquer comment il entend déployer son action dans ce cadre (site d intervention de proximité, etc.). 7. Indicateurs de réalisation et résultats attendus Le candidat s attache à détailler dans sa réponse la liste des indicateurs attendus dont à minima les indicateurs suivants : Indicateurs de réalisation : - Prospection : nombre d entreprises contactées ; nombre d offres d emploi recueillies ; nombre d offres recueillies, non pourvues et donc transmises aux prescripteurs ; nombre de mise en relation ; nombre de personnes réalisant une période de mise en situation en milieu professionnel ou toute autre mesure de retour à l emploi. - Placement, sécurisation et médiation dans l emploi : nombre de personne ayant intégré l action par statut (cf. art. 4) dont : nombre de chômeurs ; nombre de chômeurs de longue durée ; nombre d inactifs ; nombre de personnes issues des quartiers prioritaires de la ville ; nombre de femmes. Indicateurs de résultat : - Prospection : se reporter aux indicateurs de réalisation - Placement, sécurisation et médiation dans l emploi : Le candidat devra préciser, sur une cohorte a minima de 200 personnes en file active par an le nombre de : 6

7 CDI ou CDD supérieur à 6 mois ; CDD ou intérim de 3 à 6 mois ; contrats inférieurs à 3 mois. d emplois auprès des employeurs recensés. 8. Critères de sélection des opérations 8-1 Bénéficiaires visés par ces actions Tout organisme privé ou public, acteur de l offre territoriale d insertion : collectivités, structures porteuses d un Plan local pour l insertion et l emploi, les maisons de l emploi, les acteurs du service public de l emploi, les structures d insertion par l activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés. 8-2 Critères de sélection Les dossiers seront étudiés en fonction de : - l expérience et les compétences du personnel pour la prospection, la mise en relation et la médiation avec les entreprises ; - la réelle connaissance des publics, des acteurs, des outils d insertion, du monde économique et du marché de l emploi, en Mayenne en particulier et sur les territoires limitrophes ; - la cohérence du projet global (stratégie, objectifs, moyens, résultats) ; - la capacité à travailler en partenariat ; - des moyens mobilisés pour toucher l ensemble du territoire mayennais ; - la corrélation entre le montant de l opération et la qualité du projet ; - la capacité à respecter les conditions de suivi et d exécution de l opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d une aide FSE (le suivi des participants, la publicité, ) ; - la capacité de l opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l aide FSE (notamment comptabilité séparée ou analytique) ; - du caractère innovant de l opération ; - la simplicité de mise en œuvre ; - la valeur ajoutée par le FSE au regard des dispositifs du droit commun en matière d emploi et d inclusion ; - la prise en compte des priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances et lutte contre les discriminations et vieillissement actif. 9. Règles d éligibilité des dépenses Les dépenses présentées sont éligibles aux conditions suivantes : - elles sont liées et nécessaires à la réalisation de l opération sélectionnée et sont supportées comptablement par l organisme (sauf exceptions précisées dans les textes nationaux applicables) ; - elles doivent pouvoir être justifiées par des pièces probantes ; - une opération est retenue pour bénéficier du soutien des fonds européens si elle n a pas été matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de financement au titre du programme soit soumise par le bénéficiaire à l organisme intermédiaire (article 65 du Règlement (UE) 7

8 n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes) ; - elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans l acte attributif de l aide conformément aux articles 65 et 67 du Règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ; - elles sont subordonnées au respect des règles d éligibilité fixées par le règlement général, le règlement FSE, le règlement FEDER, le règlement FEADER lorsque des synergies inter fonds sont mises en œuvre. 10. Recours aux outils de coûts simplifiés et mise en concurrence Des mesures de simplification sont introduites dans le cadre de la programmation FSE dont les taux forfaitaires. Ainsi les candidats disposent de deux options pour présenter leur budget prévisionnel : - option 1 : le budget prévisionnel de l opération est établi sur la base des dépenses directes de personnels augmentées de 40 %, ce forfait permettant de couvrir l ensemble des autres coûts du projet. - option 2 : le budget prévisionnel de l opération est établi sur la base des dépenses directes liées à la mise en œuvre de l opération (dépenses directes de personnels internes, dépenses directes de fonctionnement, dépenses liées aux participants, dépenses de prestations) augmentées d un forfait couvrant les dépenses indirectes calculées sur la base soit de : * 15 % des dépenses directes de personnel pour les opérations dont le coût total annuel est supérieur à TTC, * soit de 20 % des dépenses directes de personnel, de fonctionnement et celles liées aux participants pour les opérations dont le coût total annuel est inférieur à TTC. L application du taux forfaitaire sera appréciée par le service instructeur. Par ailleurs lorsque des achats de biens et services doivent être effectués par le bénéficiaire pour les besoins de la réalisation de l opération, il est tenu d effectuer une mise en concurrence des candidats potentiels et de sélectionner l offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport coût/avantage, dans le respect des principes de transparence, d égalité de traitement des contractants potentiels et en veillant à l absence de conflit d intérêts. 11. Obligation de publicité Pour toute opération cofinancée par le FSE, l organisme bénéficiaire de l aide est tenu de respecter les dispositions réglementaires relatives à l obligation de publicité de l intervention du FSE. La publicité communautaire consiste à augmenter la notoriété et la transparence de l action de l Union Européenne au niveau départemental, en informant les participants de l opération, ses partenaires et ses intervenants par courriers, invitations, attestations de participation, documents d information, etc. Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des dépenses afférentes au projet cofinancé. Logothèque FSE disponible en cliquant sur le lien suivant : Site : rubrique «le FSE en Mayenne» 8

9 12. Montant de la participation FSE L organisme retenu au titre de cet appel à projet bénéficiera d une enveloppe d un montant maximum de pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, dont 50% de FSE soit Consécutivement à la sélection du candidat, l ensemble des outils administratifs et de gestion seront soumis à validation par les services du Conseil départemental Le candidat retenu devra produire l'attestation mentionnée à l'article D du code du travail sur le travail dissimulé. Avant la notification de la subvention, l opérateur retenu devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution de l opération retenue à l appel à projet. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. Dans le cadre de l instruction du projet, le service gestionnaire peut être amené à écarter toute dépense présentant un caractère dispendieux et ne produisant pas d effets directs sur les publics cibles. 13. Modalités de réponse Les organismes souhaitant répondre à l appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE en ligne sur le portail Ma Démarche FSE. Pour les nouveaux opérateurs l étape préalable est la création d un compte ; pour ce faire le candidat doit se rendre sur la page https://ma-demarche-fse.fr/demat/ puis cliquer sur «Accéder à la programmation » et enfin sur «Créer un compte». Une fois le compte créé, l opérateur peut alors initier une demande de subvention ; pour cela il devra rattacher sa demande au présent appel à projets, remplir plusieurs rubriques (organisme, description de l opération, plan de financement, ), télécharger les pièces demandées et valider sa demande. Les réponses à cet appel à projets devront avoir été saisies sur Ma Démarche, avant le 27 novembre 2015, 17 heures 30. Les candidatures saisies hors délai ne seront pas examinées. Des renseignements sur les conditions d exécution (A) et les caractéristiques de l opération (B) peuvent être obtenus auprès : A. Monsieur David NOEL, responsable de la Cellule Europe, Direction des Territoires, de l Économie et du Cadre de Vie, Tel B. Madame Mélanie MICHEL, chef du Service coordination des dispositifs d insertion sociale et professionnelle, Direction de la Solidarité Enfance Famille Insertion, Tél

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 UNION EUROPEENNE FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 AXE PRIORITAIRE N 3 «Lutter contre la

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2015

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2015 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2015 Mobilisation du FSE inclusion de la subvention globale du Grand Lyon - La Métropole AXE PRIORITAIRE

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION

ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION Objet : MISE EN ŒUVRE D UNE ACTION DE MEDIATION A L EMPLOI «INITIATION AUX METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE» POUR LES PARTICIPANTS DU P.L.I.E DES HAUTS DE

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2016 Expérimentation de chargés de liaison Entreprise-Emploi sur le territoire de la Métropole

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE»

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» Public visé par l opération - Bénéficiaires du rsa soumis aux obligations

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine

APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine ENVELOPPE NON PRE-AFFECTEE 2014 Le comité de pilotage du PLIE Melun Val de Seine, réuni le 27 janvier 2014, a validé les orientations de la programmation

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire du pays de la région mulhousienne

Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire du pays de la région mulhousienne UNION EUROPEENNE Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 APPEL A PROJETS PERMANENT Programme du Fonds social européen Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 : promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1 Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle Année 2014 ANNEXE 1 THEME 1 Cahier des charges de la relation entreprise. MISSION DE PROSPECTION ET PLACEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES Opération CONFIANCE EN SOI PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1 CONTEXTE Plaine

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Atelier FSE. FSE - Fonds Social Européen. IEJ - Initiative pour l Emploi des Jeunes. Atelier FSE

Atelier FSE. FSE - Fonds Social Européen. IEJ - Initiative pour l Emploi des Jeunes. Atelier FSE Atelier FSE FSE - Fonds Social Européen Atelier FSE IEJ - Initiative pour l Emploi des Jeunes Fonds Social Européen Initiative pour l Emploi des Jeunes 1 RAPPEL : Architecture du FSE sur la période 2007/13

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN 2013 A Contexte général 2 B La mission accompagnement renforcé des participants

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS Préalable Dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel national

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Habilitation électrique pour personnel électricien Suivant NF C13-370 Achat d une prestation en vertu de l ordonnance

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI CONTEXTE L association A.I.L.E est organisme intermédiaire de gestion de crédits européens au titre de la circulaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

Département de Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime Département de Seine-Maritime Cahier des charges «Déménagement social» Juin 2009 1 - Préambule Avec un taux de chômage de 9% (4 ème trimestre 2008), le Département de Seine-Maritime se situe 1.2 points

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Date limite de dépôt des demandes de subvention sur https://ma-demarche-fse.fr

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE Dans le cadre du Programme Départemental d Insertion (PDI) de la Haute-Garonne Dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l Emploi

Plus en détail

La prise en compte des seniors dans le POn

La prise en compte des seniors dans le POn La prise en compte des seniors dans le POn Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

Fonds Social Européen 2015

Fonds Social Européen 2015 A PPEL À PROJETS ET C R ITÈRES DE SÉLECTION C r éation-reprise d entreprises Fonds Social Européen 2015 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité CACES Chariot Automoteur des catégories 1/3/5

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014-2020

Axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014-2020 Appel à projet du Département des Yvelines dans le cadre du Fonds Social Européen Année 2015 Axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION 1. Favoriser le développement d une société de la connaissance, Axe compétitive et innovante 10. Investir dans l éducation, la formation et dans la formation Objectif thématique professionnelle pour acquérir

Plus en détail

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention ANNEXE 6 FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LEADER 2014-2020 GAL DU PAYS D AURILLAC FICHE-ACTION N 1 Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, Mutualisation des Emplois, emploi des jeunes

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon A pour but de promouvoir l insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées en favorisant leur accès à la formation et la

Plus en détail

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 I. Contexte général du dispositif d insertion socioprofessionnelle I.1 Le cadre législatif Le présent

Plus en détail

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt Innovation maquettes 2016 Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique Appel à manifestation d intérêt Sommaire CONTEXTE... 3 DESCRIPTIF DE L APPEL A MANIFESTATIONS

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des

Plus en détail

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art.3 Règ FSE) 1. Favoriser le développement d'une société de la connaissance, compétitive et innovante 10.

Plus en détail

Annexe 1 - Règles générales applicables aux porteurs de projets retenus

Annexe 1 - Règles générales applicables aux porteurs de projets retenus UNION EUROPEENNE Annexe 1 - Règles générales applicables aux porteurs de projets retenus Dématérialisation des échanges via Ma Démarche FSE 2014-2020 L ensemble des échanges entre l organisme intermédiaire

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement de Saint- Flour autour du VIVRE ENSEMBLE au lycée agricole Louis MALLET Mardi 21 octobre

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise)

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA Le revenu de solidarité active est une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine Le RSA? Le RSA a été créé pour vous

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

APPEL A PROJETS PO FSE ETAT_973-2014/2020-A3 OS.06

APPEL A PROJETS PO FSE ETAT_973-2014/2020-A3 OS.06 MINI ST ÈRE DU T RAVAIL, DE L EMPLO I, DE LA F O RMAT IO N PRO F ESSIO NNELLE ET DU DI ALOG UE SOCI AL ROGRAMME OPERATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI" FONDS

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

Club FACE Sénior FACE Lille métropole

Club FACE Sénior FACE Lille métropole Club FACE Sénior FACE Lille métropole 17 mai 2013 Objectifs : Présenter FACE Lille métropole Présenter le Club FACE Sénior, ses objectifs, ses valeurs ajoutées, les engagements demandés et les résultats

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement d Aurillac autour du VIVRE ENSEMBLE à la Préfecture d Aurillac Vendredi 17 octobre

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

PROLONGATION de la date de limite de dépôt des candidatures jusqu au 9 octobre 2015

PROLONGATION de la date de limite de dépôt des candidatures jusqu au 9 octobre 2015 Appel à projets N 1 du Conseil Départemental de l Ariège dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) Année 2015 «Mise en oeuvre de parcours individualisés et renforcés vers l emploi dans une approche

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail