Avenant n 1 à la Convention d application entre le Département des Yvelines et la société AKKA Ingénierie Produit, relatif au programme de formation

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1 Avenant n 1 à la Convention d application entre le Département des Yvelines et la société AKKA Ingénierie Produit, relatif au programme de formation Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L ; Vu la délibération du Conseil Général du 21 décembre 2004 approuvant le dispositif départemental de développement économique, modifié par délibération des 24 mars 2006, 23 mars 2007, 15 février 2008 et 26 juin 2009 ; Vu le règlement général d'exemption par catégorie n 800/2008 du 6 août 2008 de la Commission Européenne ; Vu le régime cadre notifié X 64/2004 du 6 août 2008 relatif au droit à la formation ; Vu la délibération du Conseil Général du 12 mars 2009 approuvant le Plan d'appui à la Filière Automobile ; Vu la délibération du Conseil Général du 18 décembre 2009 approuvant la convention avec l Etat relative au soutien à la formation des personnels des entreprises dans le cadre du Plan d Appui à la Filière Automobile ; Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines du 22 octobre 2010 portant sur le soutien au programme de formation de la société AKKA Ingénierie Produit et donnant délégation à la Commission Permanente pour l approbation des avenants éventuels aux conventions ; Vu la convention d application entre le Conseil Général des Yvelines et la société AKKA Ingénierie Produit relative à l attribution de l aide à la formation, signée le 4 janvier 2011 ; Vu le courrier de la société AKKA Ingénierie Produit du 18 juillet 2011 relatif à des modifications du programme de formation, de l annexe financière et à un report de fin de projet ; Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général des Yvelines du Président du Conseil Général à signer le présent avenant. autorisant le Il est exposé et convenu Entre, D une part, Le Conseil général des Yvelines, sis 2, place André Mignot VERSAILLES Cedex, représenté par son Président, Monsieur Alain SCHMITZ, habilité à signer la convention par délibération du 31 mars 2011, ci-après dénommé «la Collectivité», Et d autre part, La société AKKA INGENIERIE PRODUIT, représentée par Monsieur Yves LANSARD agissant en tant que Secrétaire Général, signataire de la présente convention et désignée ci-après par «la Société» Statut : Société Anonyme Siège social : 3, rue Thierry Le Luron LEVALLOIS-PERRET Etablissement où sont réalisées les formations : Boulevard Vauban GUYANCOURT N SIRET du siège : Code d activité NAF : 7112B Avenant n 1 Conseil Général des Yvelines / S ociété AKKA Ingénierie Produit 1

2 CE QUI SUIT : PREAMBULE Par délibération du 22 octobre 2010, le Conseil Général, dans le cadre de sa politique économique, a accordé une subvention de euros à la société AKKA Ingénierie Produit, au titre de son programme de formation «Adaptation des compétences méthodologiques et technologiques face aux attentes et aux mutations du secteur automobile». Par courrier du 18 juillet 2011, AKKA Ingénierie Produit a informé le Conseil Général d une modification de son programme de formation et a demandé une prolongation de la durée de réalisation. Conformément à la convention d application, il convient d acter de ces modifications par voie d avenant. ARTICLE1 MODIFICATIONS ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE Suite à la reconfiguration du programme et ce conformément à la convention signée le 4 janvier 2011, les modifications du programme de formation et financières ont été décrites en délivrant une nouvelle annexe du programme, ainsi qu une nouvelle annexe financière. ARTICLE 2 DELAIS La durée de réalisation du projet, initialement prévue de novembre 2010 à octobre 2011, est prolongée de 12 mois, soit une date de fin du programme de formation fixé à fin octobre Sauf dispositions contraires, la convention et son avenant sont clos de plein droit 4 ans après la date de fin du programme de formation, comme précisé ci-dessus. ARTICLE 3 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles sont : - la convention d'application signée le 4 janvier 2011, - le présent avenant, - l annexe technique modifiée du programme de formation, - l annexe financière modifiée. Fait à Versailles, en 3 exemplaires, le. Le Secrétaire Général de la société AKKA Ingénierie Produit Le Président du Conseil Général des Yvelines Yves LANSARD Alain SCHMITZ Avenant n 1 Conseil Général des Yvelines / S ociété AKKA Ingénierie Produit 2

3 Annexe 1 : Annexe du programme de formation Contenu et descriptif : Le programme de formation est voué à répondre à l évolution des besoins en compétences du secteur automobile fortement orienté vers les nouvelles générations de véhicules électriques ou hybrides. Le plan de formation concernera 89 ingénieurs et techniciens qui suivront chacun un nombre variable de modules, selon leurs besoins et leurs qualifications. Ces collaborateurs travaillent à la conception et au développement de composants et systèmes automobiles au sein du DEC (Design Engineering Center) en tant que concepteurs, pilotes études, ingénieurs calcul, etc. L objectif est de : former les collaborateurs aux outils de conception et de calcul conformément aux besoins technologiques des clients ; former les collaborateurs à l environnement du véhicule électrique : normes, systèmes, interfaces de plus en plus fortes entre l électronique, l électricité et la mécanique ; permettre aux collaborateurs d appréhender les problématiques de sûreté de fonctionnement dans leurs travaux de recherche, de développement et de conception des systèmes. Description du programme 4 organismes de formation agréés dispenseront le programme selon les modules : Spring Technologies, ESI France, SIA et Ideactive formation. - Formation aux technologies des véhicules électriques (4 jours ; 31 personnes). - Formation à la norme ISO pour véhicules électriques (1 jour ; 6 personnes). - Formation au logiciel de CAO Catia V6 cursus base débutant (10 jours ; 10 personnes). - Formation au logiciel de CAO Catia V6 migration de Catia V5 vers V6 (2 jours ; 20 personnes). - Formation au logiciel de simulation PAM CRASH (3 jours ; 10 personnes). - Formation à l architecture mécatronique (3 jours ; 4 personnes). - Formation aux outils de sûreté de fonctionnement (2 jours ; 8 personnes). - Contenu et descriptif détaillé : Selon les profils et niveau d intervention, chaque collaborateur suivra un ou plusieurs de ces stages. OUTILS DE SURETE DE FONCTIONNEMENT : donner aux collaborateurs une méthodologie d analyse, au travers des principaux outils de la sûreté de fonctionnement, en insistant notamment sur la logique de leur enchaînement (analyse fonctionnelle externe puis interne, analyse préliminaire des risques, AMDEC Produit, arbre de défaillance). L objectif est de permettre à nos équipes de valider la pertinence des choix technologiques qu ils sont amenés à prendre au quotidien, de valider la performance fonctionnelle de ces derniers, et d être en mesure d évaluer qu ils n engendrent pas de risque majeur. NORME ISO : acquérir la connaissance de cette norme que l automobile va prochainement adopter et qui va renforcer la fiabilité de l électronique de bord. La norme ISO va introduire la notion de sûreté de fonctionnement. C est ce qui s applique par exemple à l aéronautique, le ferroviaire, le nucléaire ou encore certains secteurs de la grande consommation. L objectif est de hiérarchiser le risque en fonction des pannes et in fine de garantir une plus grande fiabilité, avec des composants éprouvés. ARCHITECTURE MECATRONIQUE SURE DE FONCTIONNEMENT : permettre aux collaborateurs d adapter leur approche sûreté de fonctionnement aux systèmes mécatroniques automobiles. Avenant n 1 Conseil Général des Yvelines / S ociété AKKA Ingénierie Produit 3

4 VEHICULES HYBRIDES ET ELECTRIQUES : connaître le contexte et les enjeux des différentes architectures de véhicules hybrides ou électriques, les technologies des différents composants du véhicule ainsi que les méthodes de simulation permettant d en optimiser le système. CATIA V6 «cursus base débutant» : connaître les fonctionnalités de base du logiciel appliqué à l automobile afin de maîtriser la conception et l élaboration de schémas d ensemble, tout en s attachant à comprendre clairement les facilités quotidiennes apportées par le logiciel en vue de gagner en productivité. CATIA V6 migration de Catia V5 vers V6 : connaître les évolutions technologiques de cette dernière version, et les apports principalement en matière de travail collaboratif. PAM Crash : maîtriser les fonctionnalités de base du système de simulation d impact, de crash-test et de la sécurité notamment appliqué au secteur de l automobile. - Personnels concernés : Personnels travaillant à la conception et au développement de composants et systèmes automobiles au sein du DEC (Design Engineering Center) : concepteurs, pilotes études, ingénieur calcul, etc. - Planning et durée de la formation : Planning de novembre 2010 à fin octobre 2012, animé par des organismes externes en formule tout intraentreprise (sessions spécifiques pour des groupes constitués uniquement de collaborateurs AKKA) - Lieu de la formation : Selon les stages, dans les locaux des organismes extérieurs, ou dans les locaux d AKKA à Guyancourt ou à Levallois (selon disponibilité des salles et besoin en matériel informatique au moment des formations) - Formation interne ou externe : Organismes de formation externes : SPRING TECHNOLOGIES rue de Paris Montreuil cedex N existence : ESI France - Parc d'affaires SILIC - 99 rue des solets - BP Rungis cedex N existence : IDEACTIVE Formation - 24 avenue du Général Charles de Gaulle Suresnes. N existence : SIA - 79, rue JJ Rousseau Suresnes cedex N existence : Avenant n 1 Conseil Général des Yvelines / S ociété AKKA Ingénierie Produit 4

5 Annexe financière : Détail des dépenses NB PERSONNES à former COUT PEDAGO / GROUPES COUT SALARIAL AUTRES FRAIS (REPAS) COUT TOTAL ORGANISME CATIA V6 «cursus base débutant» SPRING CATIA V6 migration de Catia V5 vers V SPRING PAM CRASH ESI GROUP VEHICULE ELECTRIQUE IDEACTIVE FORMATION ISO SIA ARCHITECTURE MECATRONIQUE SDF SIA OUTILS SDF SIA Les dépenses de la Société réalisées au titre du programme de formation, sont estimées à euros. Les dépenses de la Société réalisées au titre du programme de formation sont subventionnées par le Département à hauteur maximale de , correspondant à 55,5 % des dépenses totales éligibles HT, dont le montant est estimé à Avenant n 1 Conseil Général des Yvelines / S ociété AKKA Ingénierie Produit 5

6 - DOSSIER FINANCIER Nature des dépenses retenues en HT - Nombre de personnes formées - Population concernées (Dirigeant, IC, T, O)( 1 ) - Nombre d heures par personne - Nombre d heures totales - Coût salarial horaire des personnes formées - Nombre de formateurs - Nombre d heures totales formateurs - Coût de la prestation du (des) formateurs - Frais déplacement par participant - Frais hébergement par participant - Le nombre de stagiaires est porté à 89. Une personne peut être comptabilisée plusieurs fois comme stagiaire, car selon son profil elle peut suivre 1 ou plusieurs stages - Les formations visent 60% d ingénieurs et 40% de techniciens. - Le nb d heures variera selon les personnes (cursus par profil), estimation moyenne à 28h/p. - Au total, 1995 heures seront dispensées - Le salaire horaire moyen est de 27,53. 4 organismes externes agréés (n déclaration d existence) 44 jours d intervention organisme externe sur la base d une formule intra-entreprise (sessions spécifiques pour des groupes constitués uniquement de collaborateurs AKKA) Coût pédagogique 148K hors frais déplacement formateur externe Repas 2267,2 sur la base d une formule tout intraentreprise - Dépenses fournitures utilisées pour la formation - Dépenses matériel utilisés pour la formation - Coût divers à préciser (location de salle par exemple) 1 ( ) IC : Ingénieurs et Cadres T : Techniciens O : Ouvriers Avenant n 1 Conseil Général des Yvelines / S ociété AKKA Ingénierie Produit 6

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