LIVRET RÉFÉRENTIEL. Du Diplôme d Etat de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (DE JEPS) Spécialité «perfectionnement sportif»

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1 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE LIVRET RÉFÉRENTIEL Du Diplôme d Etat de la Jeunesse, de l Educatin Ppulaire et du Sprt (DE JEPS) Spécialité «perfectinnement sprtif» Mentin «PLONGÉE SUBAQUATIQUE» Juin 2012 p.1/81

2 Liste des participants à l élabratin de ce livret référentiel : - Jean-Paul DOLLE (secrétaire général de l ANMP) ; - Patrice LAMARZELLE (ANMP) ; - Alain PONTY (secrétaire général du SNMP) ; - Jean-Marc BRONER (Directeur de la FFESSM) ; - Alain DELMAS (FFESSM) ; - Claude MARTIN (DTN) - Patricia BRETON (UCPA) ; - Sébastien REMILLEUX (CREPS SUD EST) ; - Mickael BOUCHER (Directin des sprts - IC) ; - Jelle GELLERT (Directin des sprts - DSC1). p.2/81

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4 SOMMAIRE I PRÉSENTATION DU CHAMP PROFESSIONNEL...8 I.1 Histrique de la structuratin de la plngée subaquatique de lisir...8 I.2 - Les principales dnnées chiffrées sur le marché de la plngée...11 I Au niveau des pratiquants...11 I Au niveau des pratiques...12 I Au niveau des structures...12 I Au niveau de l ffre d emplis...13 I Sur le pids sci-écnmique du secteur...14 I.3 - Histrique du dévelppement de l encadrement prfessinnel en plngée...15 I.4 - Histrique du dévelppement de la frmatin du BEES 1 en plngée...17 I.5 - Histrique du cntexte de la frmatin du BEES 1 en plngée...18 I.6 - Histrique et enjeux de la créatin du DE-JEPS en plngée...20 I Histrique de la filière cmplète en plngée...20 I La créatin, les bjectifs et les enjeux du DE-JEPS...22 p.4/81

5 I.7 - le métier...23 II PRINCIPE MÉTHODOLOGIQUE...24 II.1 - Les établissements publics du ministère des sprts en charge de la mise en uvre des frmatins prfessinnelles d éducateur sprtif en plngée subaquatique...24 II.2 - Le référentiel juridique du DE-JEPS...25 II La Fiche Descriptive d Activité (FDA du DE-JEPS «perfectinnement sprtif»...25 II.3 - Le cntexte juridique spécifique de la plngée subaquatique...26 II Dans le cde du sprt...26 II Dans le cde du travail...27 II.4 - Le champ d interventin en relatin avec les prfessins...28 III L entrée en frmatin...29 III.1 - Les différentes étapes...29 III.2 - L inscriptin à la frmatin et les exigences administratives...30 III.3 - La sélectin des candidats : les exigences préalables à l entrée en frmatin...31 III.4 - Généralités sur la frmatin en milieu prfessinnel...33 III.5 - Le psitinnement des stagiaires...34 III.6 - Les équivalences et dispenses de frmatin...35 III.7 - Le cas particulier de la Validatin des Acquis de l Expérience...36 III Définitin et généralités...36 III Rappel des textes réglementaires :...37 III La VAE et la spécificité de la plngée subaquatique...37 IV - La frmatin...38 p.5/81

6 IV.1 - L rganisatin pédaggique...38 IV Définitin du plan de frmatin...38 IV - 3 Référence à la Fiche Descriptive d Activité du DE plngée subaquatique39 IV Déclinaisn des 4 UC en DE plngée...40 IV UC1 EC de cncevir un prjet d actin u UC 2 EC de crdnner la mise en uvre d un prjet d actin...40 IV UC3 EC de cnduire une démarche de perfectinnement sprtif dans la discipline...42 IV UC4 EC d encadrer la discipline sprtive définie dans la mentin en sécurité...45 IV.5 - Le dispsitif de frmatin en alternance (centre + entreprise...47 IV Présentatin du principe de l alternance...47 IV rganiser une frmatin en alternance...47 IV La cnventin de stage...48 IV Répartitin des temps de frmatin en situatin prfessinnelle...49 IV.6 - Les exigences préalables à la mise en situatin pédaggique...50 IV Dispense de la vérificatin des exigences préalables à la mise en situatin pédaggique...50 IV Mdalités de la vérificatin des exigences préalables à la mise en situatin pédaggique...50 IV.7 - Rôle et fnctin du stagiaire et du tuteur...52 IV Le rôle du tuteur...52 IV Les critères pur accéder aux fnctins de tuteur...53 IV Les critères des structures dans lesquelles intervient le tuteur...53 p.6/81

7 IV Nmbre maximum de stagiaires par tuteur...53 IV Le suivi du tutrat...54 IV Le livret de frmatin...54 IV Statut du stagiaire en structure d accueil, cnséquences...55 IV.8 - L rganisatin pédaggique...57 IV UC1 et UC IV UC IV UC V - Les épreuves certificatives dans le DE plngée...76 V.1 - Mdalités de certificatin des UC1 et UC V.2 - Mdalités de certificatin de l UC V.3 - Mdalités de certificatin de l UC VI - La demande d habilitatin...78 VI.1 - Cnstitutin du dssier d habilitatin...78 VI Définitin et généralités...78 VI Cncevir un dssier d habilitatin...78 VI Le sens du dssier d habilitatin...79 VI.2 - Démarches préalable...80 p.7/81

8 I PRÉSENTATION DU CHAMP PROFESSIONNEL I.1 Histrique de la structuratin de la plngée subaquatique de lisir Au-delà des multiples péripéties qui nt émaillé le dévelppement de la plngée subaquatique depuis l antiquité, au début en apnée, puis ensuite avec divers équipements (utres et sacs gnflés d air, clches diverses, cagules reliées à la surface et autres tnneaux, scaphandres et masques bizarres, les débuts de la «plngée mderne» peuvent être marqués par la créatin du premier détendeur par les aveyrnnais B. Ruquayrl et A. Denayruze en 1865 et ensuite la publicatin des premières tables de décmpressin en 1908 (Haldane. En France, en 1926, le cmmandant le Prieur décline l inventin de Ruquayrl et Denayruze pur créer le détendeur Fernez-Le Prieur, puis dévelppe ensuite le premier scaphandre autnme Le Prieur qui devient véritablement pératinnel en plngée lisir en Luis de Crlieu, après avir créé les palmes et la cmbinaisn de plngée, invente le cncept de plngée sus-marine en Après G. Cmmeinhes en 1930, et avec l aide de Ph. Tailliez, J.Y. Custeau et E. Gagnan dévelppent en 1943 le premier véritable détendeur de plngée lisirs qui sera fabriqué en série et deviendra ainsi l ancêtre des détendeurs actuels. A ses débuts, la plngée française a été essentiellement une activité dévelppée par des militaires et des industriels, ntamment dans les pérides avant et après guerre. Dans le même temps, quelques pinniers pratiquaient également la chasse sus-marine en apnée (le premier club ayant été créé au milieu des années 30 et parfis la plngée en scaphandre, mais presque tujurs dans un bjectif de prédatin (pissns, cquillages, amphres, vestiges d épaves. Dans les années 50, la plngée sprtive et de lisir a cmmencé à se dévelpper, essentiellement dans un cadre assciatif, avec ntamment la créatin de la Fédératin Française d Etude et de Sprts Sus-Marins (FFESSM en En 1955, une autre fédératin, la Fédératin Sprtive et Gymnique du Travail (FSGT, prpse également des activités de plngée, néanmins restées tujurs un peu cnfidentielles au sein de cette fédératin multisprts affinitaire. Dans les années 60 à 70, l ffre a cmmencé à se diversifier avec l'émergence d'un secteur prfessinnel dans le dmaine de la plngée subaquatique de lisir. Le Syndicat Natinal des Mniteurs de Plngée (SNMP est créé en 1963, puis, en 1972 une partie de ce syndicat se sépare pur créer, également sus frme syndicale, l Assciatin Natinale des Mniteurs de Plngée (ANMP. A leurs débuts, les mniteurs prfessinnels cntinuent à prmuvir les démarches de frmatin fédérales. Par la suite, à cmpter de 1988 (SNMP, et de 1991 (ANMP, ces deux rganismes dévelppent leurs prpres stratégies de frmatin de plngeurs. p.8/81

9 En 1965, le ministère en charge des sprts crée un Cmité Cnsultatif de l Enseignement de la Plngée Subaquatique (CCEPS 1, instance de réflexin auprès du ministère en charge des sprts, assciant la fédératin délégataire et les rganisatins prfessinnelles avec d autres institutins de la plngée française. En 1996 est créée une sectin permanente du cmité cnsultatif qui ne regrupe que les acteurs «lisir» (ANMP, FFESSM, FSGT, SNMP, UCPA, auxquels se jint, en 2000, un grupement d emplyeurs, le Syndicat Natinal des Entreprises de Plngée Lisirs (SNEPL. Cette sectin permanente a été l rgane principal de réflexin et de cnsultatin auprès du ministre en charge des sprts durant près de 15 ans, avant d être supprimée en mai A ses débuts, sus l influence du secteur assciatif, la plngée française a été largement axée sur la frmatin, l encadrement bénévle et l incitatin à devenir encadrant, ce qui a cnduit à suvent privilégier ses aspects techniques, sans dute un peu au détriment de la décuverte et de la cntemplatin du milieu. Dans les années 80, en partie à cause de la multiplicité de l ffre (assciative et prfessinnelle mais aussi d un enguement certain pur la plngée, le nmbre des pratiquants a augmenté très frtement. Dans le même temps, le nmbre de magasins de plngée spécialisés augmente également 2. Il s agissait prbablement des effets cumulés des circnstances écnmiques favrables, l avènement des lisirs sprtifs, la valrisatin des activités de nature, le dévelppement du vyage-plngée et les avancées technlgiques du matériel (manmètre, gilet, rdinateur, détendeur de securs «ctpus». Ces dernières années, un net glissement s est péré vers des pratiques plus ludiques, mins exigeantes, accessibles à un large public. Même s il subsiste aujurd hui une cmpsante technique assez marquée dans l ffre de frmatin, elle s est atténuée et plus de 67 % des plngeurs se cntentent du premier niveau de pratique (niveau 1 u P 1. Depuis le début des années 90, la plngée française a également vu se dévelpper différentes pratiques nuvelles. Les unes, en partie exprtées des pratiques militaires u industrielles (plngée avec matériel technique u mélange respirable particulier : plngée «tek», au nitrx, au trimix, avec un recycleur, etc., les autres très axées sur les cncepts de balade, d envirnnement, d éclgie et d écnmie durable (randnnée subaquatique, en apnée par exemple u quelques activités très cnfidentielles (par exemple la plngée spélé. La spécificité structurelle et culturelle de la plngée française s exprime principalement au travers de quatre axes : - La présence frte de l ffre assciative avec ses crlaires, le club assciatif et l encadrement bénévle, qui permettent une pratique par un éventail de plngeurs qui ne purraient pas accéder aux 1 Arrêté du 5 mars 1965, mdifié en à 150 actuellement, dnt une partie (30 à 40) en réseau. p.9/81

10 activités s ils devaient assurer la ttalité du cût de mise en uvre. La mise en cmmun des myens et le recurs à des encadrants bénévles permettent de maintenir cette part d ffre de pratique. - Le cntexte juridique est très présent depuis les années 1980 ; il encadre les activités rganisées en cllectivité (établissements d'activités physiques et sprtives APS, en fixant ntamment des niveaux de qualificatins de plngeurs et de mniteurs, ainsi que des règles d évlutin et d encadrement en plngée et des myens à mettre en uvre. La plngée est classée depuis 2002 cmme "activité s exerçant en envirnnement spécifique" au sens du cde du sprt et des règles d hygiène et sécurité spécifique dans le cde du sprt s appliquent aux établissements d APS qui rganisent et prpsent les activités de plngée à l air et aux mélanges (articles A à 115 et annexes. - Le cncept de recherche d une «autnmie partagée» qui permet au plngeur, en fnctin de sn niveau de qualificatin, d évluer avec un encadrant (guide de palanquée 3, u en cmpagnie d autres plngeurs de même niveau («en autnmie». La pratique de plngée «en sl» est bannie dans le système d rganisatin de la plngée française. - La respnsabilisatin frte de l rganisateur de la plngée, basée sur l idée que la sécurité est assurée en amnt de la plngée par les chix de l rganisateur qui décide du site, des cnditins d rganisatin, de la cmpsitin des palanquées et fixe les cnditins d évlutin. Cette fnctin primrdiale est assurée par un Directeur de Plngée au sens du cde du sprt, avec des cmpétences et un savir-faire spécifiques et différents de ceux nécessaires pur assurer les fnctins d encadrement classique en plngée (encadrants de palanquées. 3 Persnne respnsable du dérulement de la plngée dans une palanquée encadrée. p.10/81

11 I.2 - Les principales dnnées chiffrées sur le marché de la plngée (Synthèse réalisée à partir de la dernière enquête validée sur le marché de la plngée 4 I Au niveau des pratiquants En France métrplitaine et Dm-TOM, un effectif de l'rdre de plngeurs pratiquerait annuellement les activités subaquatiques, avec une répartitin d envirn français (90 % et étrangers, pur un ttal d'envirn 2,2 millins de plngées en scaphandre autnme rganisées tus les ans. Les pratiquants français seraient répartis seln la ventilatin suivante : - 47 % de licenciés fédéraux ( % de clients directs des mniteurs prfessinnels ( % de clients directs des vyagistes spécialisés en plngée ( % de pratiquants «hrs structure» ( Envirn plngeurs snt licenciés auprès des deux fédératins françaises habilitées. Ils se répartissent à 93 % au sein de la fédératin délégataire, la FFESSM ( licenciés 5, et 7 % au sein de la fédératin multisprts affinitaire FSGT (envirn plngeurs 6. Les tur-pérateurs (TO u vyagistes estiment également le nmbre de plngeurs français à envirn , avec un marché de vyageurs plngeurs français de l rdre de , sit 7,5% de la ppulatin plngeur. Cette prprtin est régulièrement en augmentatin. 4 Etude Sci-écnmique sur la Plngée Subaquatique de Lisirs MS licenciés en 2010 (chiffres FFESSM) licenciés plngeurs envirn en 2010 (Chiffres FSGT) p.11/81

12 I Au niveau des pratiques La répartitin des plngeurs français se ferait actuellement de la manière suivante : Activités Plngée explratin en scaphandre Plngée lisirs en apnée Activités cmpétitives en plngée Activités particulières en scaphandre Pratiquants % Ventilatin de ces plngeurs fréquenteraient les centres de % %, %, % plngée fédéraux et prfessinnels ; seraient des clients directs des vyagistes ; plngeraient avec leurs prpres myens de ces plngeurs seraient des pêcheurs sus-marins nn cmpétitifs (2.000 licenciés fédéraux et pratiquants libres ; pratiqueraient la randnnée subaquatique encadrée 7 u sur des sentiers sus-marins balisés ; seraient des adeptes de la prmenade de surface en P.M.T de ces plngeurs pratiqueraient la cmpétitin au sein de la FFESSM. Ils se répartiraient entre les activités de nage avec palmes (7.000, pêche sus-marine 8 (6.000, hckey subaquatique (2.000, rientatin subaquatique (400, tir sur cible (300 et envirn dans d autres frmes u structures de pratique. Ces plngeurs se répartiraient entre 300 plngeurs spélé, spécialistes d archélgie et 700 plngeurs techniques purs (trimix, recycleur. I Au niveau des structures Pur répndre à la demande des plngeurs français, dnt licenciés, l ffre de pratique se répartirait entre un peu plus de clubs assciatifs 9, dnt 45 % hrs znes littrales, et envirn structures prfessinnelles qui se répartissent majritairement sur les znes littrales des mers "chaudes" (Méditerranée en saisn, départements et cllectivités d'utre mer. Envirn 500 de ces structures seraient susceptibles de générer de l'empli à temps plein, sans cmpter les structures génératrices d emplis à temps partiel. 7 Ce chiffre a prbablement beaucup augmenté car cette activité a cnnue un frt dévelppement depuis Ce chiffre n est plus d actualité car la FFESSM a supprimé les cmpétitins de pêche sus-marine en Ce chiffre a du augmenter car il y avait clubs assciatifs à la FFESSM en 2010 (hrs clubs FSGT) 10 Ce chiffre a également du augmenter car les seules structures cmmerciales agréées à la FFESSM snt déjà au nmbre de 349 en p.12/81

13 Le nmbre de structures puvant sur une année prpser une activité de plngée sur le littral français (DOM-COM inclus, quel que sit leur statut et quelle que sit la permanence de l activité au delà de l année, serait de l rdre de à Parmi elles, celles qui snt prfessinnelles et permanentes seraient de l rdre d envirn 350. On bserve également un relatif dévelppement de l exercice sus le statut de travailleur indépendant 11. I Au niveau de l ffre d emplis On peut estimer a minima à envirn 650 le nmbre d'emplis permanents de l'rdre du temps plein ETP et, en pleine saisn, un effectif de persnnes travaillant dans les centres de plngée de l'rdre de en métrple, avec les départements et cllectivités d'utre mer (DOM-COM. La prprtin d'emplis saisnniers est très frte en métrple, principalement pur des raisns climatiques. Ces chiffres seraient à cmpléter par envirn travailleurs indépendants (à temps plus u mins variable, cependant. Les structures qui peuvent emplyer des mniteurs prfessinnels de plngée sus-marine snt d abrd, bien évidemment, les structures cmmerciales implantées sur le littral, en France, dans les départements et cllectivités d utre-mer et à l étranger. Pur ce secteur d activité, le marché de l empli est très largement internatinal, surtut si l n suhaite exercer l activité à temps plein. Seln l avis des experts, n peut estimer à envirn 300 le nmbre de mniteurs français qui exercent à l étranger, sans frcément pur autant s y installer définitivement u à demeure. Ils cnservent suvent une adresse en France, ce qui ne facilite pas tujurs l identificatin de leur lieu de travail. Les structures à statut assciatif emplient également des prfessinnels. Elles le fnt fréquemment, vire systématiquement quand elles snt implantées sur le littral. Il est plus rare de vir des structures assciatives emplyer des prfessinnels dans les activités de club, mais cela existe parfis. On ntera également les emplis de mniteurs prfessinnels pur l animatin des sites artificiels, ntamment des fsses à plngée. Ce secteur est en pleine évlutin. L emplyeur est alrs en général sit une cllectivité lcale, sit une structure délégataire pur la gestin de l équipement (Sciété, d écnmie mixte, assciatin, UCPA, Vert Marine. 11 Cette tendance s est encre accrue frtement ces dernières années avec la créatin du statut juridique d autentrepreneur qui facilite l accès au statut de travailleur indépendant. p.13/81

14 Enfin des frmes particulières d exercice prfessinnel nt vu le jur ces dernières années. Pur exemple les centres d activité en apnée, suvent axés principalement sur la randnnée subaquatique et adssés à un sentier sus-marin u les centres de frmatin cmplètement intégrés dans un magasin de vente de matériel dnt ils ne snt qu une des multiples activités cnnexes. I Sur le pids sci-écnmique du secteur Les indicateurs furnis par les acteurs français de la plngée s accrdent à évaluer le chiffre d affaire myen d une structure prfessinnelle aux envirn de Sur la base de l estimatin de 323 structures prfessinnelles cela fait 32 millins d, smme à laquelle il cnvient d ajuter les nmbreuses autres structures, mins permanentes et/u mins prfessinnelles, hrs chiffres d affaires des équipementiers, distributeurs, vyagistes, etc. Le chiffre d affaire ttal émanant du prix de vente des plngées en une année aux seuls plngeurs français peut être estimé à plus de 60 millins d, ce qui est réaliste cmpte tenu du nmbre de plngées estimé (envirn 2,2 millins par an, et du cût myen de la plngée (entre 27 et 28, sur cette base 12, ce qui n inclut pas nécessairement les plngées de frmatin et les prduits dérivés. Dans ce cntexte, un chiffre d affaire de 32 millins d réalisé par les structures prfessinnelles, sit 53 % du chiffre d affaire ttal des centres de plngée, paraît réaliste. 12 En 2010, le prix myen d une plngée a été estimée à 37, ce qui sur le même nmbre de plngée rganisées annuellement, induit un chiffre d affaires glbal d envirn 80 millins d. p.14/81

15 I.3 - Histrique du dévelppement de l encadrement prfessinnel en plngée En 1957, la FFESSM (Fédératin Française, d Etudes et de Sprts Sus-Marins crée le premier diplôme permettant d exercer des fnctins de mniteur, tant à titre bénévle que prfessinnel, le BNMP en plngée autnme (Brevet Natinal de Mniteur de Plngée. 224 diplômes de BNMP sernt délivrés de 1957 à Dans le drit fil de la li sur le sprt du 06 aût 1963, qui crée le cadre juridique des diplômes d Etat exigibles pur exercer cntre rémunératin, il est créé en 1964 un BEMP (Brevet d Etat de Mniteur de Plngée, également dénmmé «mnitrat natinal». 563 diplômes de BEMP sernt délivrés de 1965 à La créatin en juin 1972, par vie de décret, du cadre juridique des Brevets d Etat d Educateur Sprtif (BEES à tris degrés, entraîne en 1974 et 1975 la publicatin des arrêtés de créatin des BEES 1 er, 2 ème et 3 ème degré en plngée subaquatique. Ces diplômes snt accessibles uniquement par la vie directe de l examen pnctuel. Envirn diplômes de BEES plngée sernt délivrés de 1975 à En avril 1996, dans le drit fil de la réfrme de 1991 qui en a créé le principe pur les BEES, un arrêté créée la frmatin mdulaire qui permet d accéder au BEES 1 de plngée et un autre arrêté supprime à cmpter de juin 1997 l accès direct par examen pnctuel. A cmpter de cette date, les diplômes de BEES 1 sernt dnc délivrés à l issue d une frmatin mdulaire. Ensuite, des mdalités différentes d accès snt créées en 2004 pur faciliter l accès direct à l examen final du BEES 1 plngée pur les mniteurs fédéraux (principe de la «frmatin cmplémentaire» et pur créer des allègements de frmatin mdulaire pur les mniteurs issus du système Padi (principe de la «frmatin additinnelle». En 2005, une nuvelle mdificatin permet d intégrer le principe de la Validatin des Acquis de l Expérience (VAE en plngée. p.15/81

16 Envirn BEES plngée snt délivrés de 1998 à 2010, (3.200 BEES 1, 225 BEES 2 et une quinzaine de BEES 3. Envirn BEES plngée snt délivrés de 1997 à 2011, (3.809 BEES 1, 244 BEES 2 et 4 BEES 3. Diplôme Date Spécificité Nmbre BNMP Diplôme fédéral 224 BEMP Diplôme d Etat 563 BEES à 3 degrés Accès par examen pnctuel pur tus BEES à 3 degrés BEES 1 mdulaire TOTAL Tus dipl. prf Au ttal, diplômes prfessinnels en plngée nt été délivrés en 54 ans (de 1957 à 2011 avec 90 % de BEES à tris degré ( BEES 1 nt été ainsi délivrés de 2005 à 2011 Type de BEES 1 Date Spécificité frmatin Nmbre Par examen pnctuel Pas d bligatin de frmatin mdulaire Frmatin mdulaire pur tus mdulaire Accès diversifié (mdulaire, cmplémentaire, additinnelle TOTAL Tus BEES p.16/81

17 Au ttal, BEES 1 nt été délivrés en 36 ans ( , ce qui représente 84 % du ttal des brevets prfessinnels délivrés en plngée en France, et 94 % du ttal des BEES délivrés depuis leur créatin I.4 - Histrique du dévelppement de la frmatin du BEES 1 en plngée Depuis leur créatin jusqu en 1997, les frmatins préparant au BEES 1 er degré étaient ptinnelles et il était pssible de se présenter directement à l examen final, même si divers rganismes prpsaient sit des frmatins curtes de 15 jurs (stages «initiaux» et «finaux», sit des frmatins lngues de plusieurs mis BEES 1 nt été délivrés dans cette péride. A cmpter de 1997, les frmatins mdulaires snt devenues ptinnelles, et sus cette frmule d accès exclusive jusqu en BEES 1 nt été délivrés dans cette péride. Depuis 2005, l accès au BEES 1 plngée s est diversifié avec une partie seulement des stagiaires (20 à 25 % qui est issue des frmatins mdulaires, les autres venant priritairement de la vie des mniteurs fédéraux du 1 er degré ayant satisfaits aux exigences de la frmatin cmplémentaire et d une partie de l examen final du BEES 1. Quelques persnnes utilisent tus les ans la vie de la frmatin additinnelle (mniteur Padi, la vie de la VAE u encre la vie des tests eurpéens réservée aux ressrtissants eurpéens titulaires d une autre qualificatin et ayant déjà exercé dans un pays de l UE BEES 1 envirn nt été ainsi délivrés de 2005 à 2010 Type de BEES 1 Date Spécificité frmatin Nmbre Par examen pnctuel Pas d bligatin de frmatin mdulaire Frmatin mdulaire pur tus mdulaire Accès diversifié (mdulaire, cmplémentaire, additinnelle TOTAL Tus BEES Au ttal, BEES 1 nt été délivrés en 35 ans ( , ce qui représente 84 % du ttal des brevets prfessinnels délivrés en plngée en France, et 94 % du ttal des BEES délivrés depuis leur créatin. La mitié envirn (3.200 sit 49 % nt été certifiés à l issue d une frmatin, qu elle sit p.17/81

18 mdulaire pur envirn la mitié d entre-deux (1.850 sit 58 % u en passant par une autre vie pur les autres (1.350 sit 42 %, principalement la frmatin cmplémentaire dédiée aux mniteurs fédéraux. I.5 - Histrique du cntexte de la frmatin du BEES 1 en plngée Au niveau du statut des rganismes de frmatin, il faut nter tris étapes distinctes dnt la dernière perdure encre aujurd hui : - De 1974 à 1997, les rganismes puvaient exercer librement sus n imprte quel statut, la frmatin ayant un caractère ptinnel. - De 1997 à 2003, les rganismes de frmatin étaient, sit des établissements d Etat (CREPS, sit des services publics réginaux de frmatin rattachés aux DR u DDJS, sit des rganismes privés agréés par les DRJS pur mettre en place les frmatins mdulaires en plngée ; les tests d entrée, examen de préfrmatin, délivrance du livret de frmatin et examens finaux restant rganisés par la DRJS. - A cmpter de 2003/2004, avec la créatin juridique du cncept d envirnnement spécifique qui englbe les activités de plngée subaquatique, seuls les établissements d Etat dépendant du ministère en charge des sprts (dnc les CREPS nt été habilités à rganiser des frmatins mdulaires en plngée. Et encre pas tus, car un arrêté de a créé une liste des CREPS spécifiquement habilités en plngée 14, éventuellement en cnventinnant certaines interventins avec des pérateurs privés. Ces dernières années, l ffre de frmatin s est encre réduite car tus les CREPS figurant sur cette liste ne prpsent plus systématiquement des frmatins mdulaires en plngée et certains établissements d Etat nt été fermés u nt changé de statut de fnctinnement (Dinard, Ajacci. phases : En matière de financement des frmatins, il est également pssible d bserver plusieurs - Aux débuts des frmatins, jusqu en 1997, les financements étaient sit directement ctryés aux rganismes de frmatin au travers de leurs budgets prpres (crédits d Etat par ex. pur les CREPS, sit directement versés aux stagiaires dans le cadre d aides individualisés (caisses d allcatin chômage principalement, sit entraient dans le cadre de la frmatin prfessinnelle cntinue (salariés en cngé frmatin. Bn nmbre de stagiaires finançaient également eux-mêmes leur frmatin sur des fnds prpres (durées curtes et cûts mdérés. 13 Arrêté du 11/04/2006 (JO du 13/04/03) 14 Ajacci, Brdeaux, Dinard, Hulgate, Ile de France, Mntpellier, Pinte-à-Pitre, Prvence-Alpes-Côte d Azur, Réunin. p.18/81

19 - A cmpter de la frmatin mdulaire, ces diverses mdalités de financement nt cntinué à cexister en parallèle d une mntée en puissance des financements issus des PRQ (Plan Réginal de Qualificatin gérés par les Cnseils Réginaux et versés directement aux rganismes de frmatin, avec en sus des aides individualisées aux stagiaires. - Depuis le début des années 2000, il a été pssible de cnstater la quasi-disparitin des aides individualisées prvenant des caisses d allcatins chômage et des budgets d Etat attribués à la frmatin, ainsi que la raréfactin des financements autnmes par les stagiaires. Les financements dans cette péride prvenaient essentiellement du PRQ versé aux rganismes de frmatin dans les régins dtées d un CREPS habilité, et parfis directement au stagiaire dans les autres régins. Une prprtin des financements (10 à 15 % prvenaient du financement de la frmatin prfessinnelle cntinue (AGEFOS, FONGECIF. Il existait également quelques aides individualisées gérées par les Cnseils Généraux au travers de leurs Missins Lcales d Insertin (MLI et suvent adssées au versement du RMI. p.19/81

20 - Ces dernières années, il est pssible d bserver une nette diminutin des financements par le PRQ d une régin à l autre. Cette tendance s accmpagne d une vlnté des rganismes de frmatin de s rienter vers le financement par les vies de la frmatin en alternance. Malgré le fait que le cursus du BEES 1 n est pas idéalement rganisé pur répndre aux exigences du parcurs en alternance, il est intéressant de nter quelques initiatives en matière de cntrat de prfessinnalisatin u de cntrat d apprentissage en plngée. Il faut nter que les nuveaux diplômes, ntamment le DE-JEPS, étant frtement ancrés dans le dispsitif de frmatin en alternance, ils devraient parfaitement crrespndre aux exigences et aux rientatins priritaires des dernières évlutins en matière de financement des frmatins prfessinnelles en plngée subaquatique. I.6 - Histrique et enjeux de la créatin du DE-JEPS en plngée I Histrique de la filière cmplète en plngée Dès 1999, nt débutées les premières réflexins en matière d identificatin des besins de réfrme de la filière prfessinnelle au sein des différents rganismes qui rganisaient la plngée, et au sein de la Sectin Permanente du Cmité Cnsultatif. Peut-être à réécrire de façn différente Lrsque le BP-JEPS a été juridiquement créé en 2001, les acteurs de la plngée nt estimé que ce seul diplôme n apprtait pas de répnse glbale et suffisante aux besins d évlutin des métiers de la plngée de lisirs. Ils nt cntinué à mener leur réflexin en attendant la publicatin des textes sur les autres diplômes prévus et annncés dans le cadre de la rénvatin générale des qualificatins dans le secteur du sprt. Après la publicatin en 2006 des décrets et arrêtés généraux 15, créant le cadre juridique des DE-JEPS et DES-JEPS, le secteur de la plngée subaquatique a pris la décisin de s engager dans une réfrme glbale de sn système de frmatin en prpsant simultanément tris niveaux de qualificatin, sit une filière cmplète. Cette apprche a été prpsée en CPC 16 d avril 2006 et a été validée. 15 Cdifiés depuis dans le cde du sprt 16 Cmmissin Prfessinnelle Cnsultative des métiers du sprt et de l animatin p.20/81