Accueils Périscolaire, Accueil de Loisirs et Restaurant scolaire : / REGLEMENT INTERIEUR

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1 Accueils Périscolaire, Accueil de Loisirs et Restaurant scolaire : / acrobatils@gmail.com REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES ACROBAT ILS Année Le présent règlement intérieur de l Accueil périscolaire, de l Accueil de Loisirs et du restaurant scolaire les Acrobat ils est valable à compter de la date d effet. Il sera modifiable à tout moment par l association qui vous avisera par avenant. Article 01 : L association Familles Rurales de TILLIERES La structure est gérée par l association Familles Rurales de TILLIERES, composée de bénévoles et d une directrice qui garantissent le parfait fonctionnement des structures d accueil. L accueil périscolaire se situe dans les locaux près de l école Vivaldi et de l école St Joseph. Il s adresse aux enfants scolarisés de la maternelle et du cycle primaire. Il est indispensable que les familles utilisatrices participent aux diverses réunions et Assemblées Générales de l Association. Article 02 : Adhésion Une cotisation annuelle (année civile) par famille, à la fédération Familles Rurales est obligatoire pour pouvoir utiliser les services suivants : accueil périscolaire, accueil de loisirs, activités sportives. Une cotisation annuelle (année scolaire) par famille, à l association les Acroba tils est obligatoire pour pouvoir utiliser le service de restauration scolaire. Article 03 : Modalités d inscription aux services périscolaire, accueil de loisirs et restaurant scolaire L inscription comprend un dossier par famille dûment complété, accompagné d une attestation CAF ou MSA avec le quotient familial de l année en cours et d une copie du carnet de vaccination. La famille doit également être à jour de sa cotisation. Les enfants ne seront accueillis qu à partir de la réception du dossier complet. A l inscription les parents ont obligation de présenter le quotient familial à jour. En cas d absence du QF, le tarif le plus élevé sera appliqué jusqu à régularisation. Article 04 : Logiciel NOE Les inscriptions, annulations et modifications se feront uniquement via le portail familles : (lien accessible sur le site de la commune de Tillières onglet vivre > enfance-jeunesse > Les Acroba tils) Article 05 : L équipe A l accueil périscolaire et de loisirs, les enfants sont encadrés par une équipe diplômée, supervisée par Eva Launeau, accompagnée ponctuellement de stagiaires ou de bénévoles dans l application du projet pédagogique. Au restaurant scolaire, les enfants sont encadrés par du personnel communal. Article 06 : Les repas Les petits déjeuners (jusqu'à 8h en périscolaire et 8h30 en ALSH) ainsi que les goûters (inclus dans le prix) sont servis par l équipe d animation. En cas de régime alimentaire spécifique, les parents fourniront le goûter. Les déjeuners sont fournis par la société de restauration CONVIVIO et sont servis dans le restaurant scolaire.

2 Article 07 : La sécurité Les services compétents ont donné leur accord pour l ouverture de la structure. Le personnel de l accueil périscolaire ne peut confier l enfant qu à ses parents ou aux personnes majeures désignées au dossier d inscription ou autorisation écrite (sur présentation d une pièce d identité). Une dérogation est possible pour les frères et sœurs mineurs sous réserve d une autorisation écrite des parents. Les jeux mis à la disposition des enfants sont tous aux normes européennes. Les dates limites de consommation des denrées sont scrupuleusement respectées. Une trousse de premiers secours existe. En cas d allergie ou autre cas particulier, les parents doivent en aviser la directrice ou l équipe, de même que toute modification concernant la fiche sanitaire. Aucun médicament ne sera apporté dans l enceinte de l accueil périscolaire ou du restaurant scolaire sauf accompagné d une ordonnance du médecin et d une autorisation parentale (avec protocole pour administrer les médicaments). Les médicaments, dont le nom de l enfant est écrit dessus, seront confiés à la directrice ou un animateur dès l arrivée de l enfant. Un téléphone est réservé à l usage exclusif de l accueil périscolaire, pour toute situation d urgence. Article 08 : Les règles de savoir vivre Les enfants accueillis doivent respecter le personnel, le matériel, les locaux. En cas de dégradation, une compensation financière pourra être demandée aux parents. L association se réserve le droit d exclure l enfant en cas de non-respect (des parents ou de l enfant) du règlement intérieur. Toute appréciation sur les animateurs ou sur la structure devra être formulée auprès de l Association. Il est interdit d apporter des objets personnels (de valeurs ou non). En cas de perte, de vol ou de casse, l association décline toute responsabilité. Article 09 : La santé Les enfants présentant un état fiévreux ou une infection temporaire ne seront pas accueillis. En cas d urgence, il sera fait appel au médecin et /ou services de secours d urgence. Un adulte noté sur la fiche de renseignement pourra récupérer l enfant malade si les parents ne peuvent pas se déplacer. Article 10 : Facturation Une facture sera éditée en fin de mois et envoyée uniquement par mail à l adresse figurant sur le portail familles. Les factures doivent être impérativement réglées avant la fin du mois en cours. Enfants scolarisés hors commune Sèvremoine : + 5,00 par jour et par enfant. Une remise de 5% est accordée sur le taux horaire à partir du deuxième enfant en accueil de loisirs. Article 11 : Moyens de paiement Espèces Chèque Tickets CESU papier (la monnaie ne sera pas rendue) Chèques ANCV (uniquement pour les vacances scolaires) - (la monnaie ne sera pas rendue) Prélèvement => ce mode de paiement vous engage pour l année (en cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront refacturés). En cas de retard de paiement, une pénalité de : - 15 par mois de retard Si une famille rencontre des difficultés de paiement, elle doit en faire part à l Association, qui se mettra, avec elle, en relation avec les Services Sociaux de la Commune. D autre part, passés trois mois de retard de paiement et sans disposition d aide des Services Sociaux, le ou les enfants ne seront plus accueilli(s) dans la structure. Article 12 : Horaire et fonctionnement des trois services :

3 12.1 Accueil périscolaire Réservation Les réservations doivent se faire impérativement sur le portail familles (NOE) au plus tard la veille avant la fermeture de l accueil périscolaire (à savoir 19h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 18h30 les mercredi) Modification et Annulation Toute modification ou annulation devra être signalée via NOE au plus tard la veille avant 19h00 Attention : Les modifications/annulations pour les lundi matin ou après-midi devront être signalées avant 19h00 le vendredi soir. Les modifications/annulations pour les jeudi matin ou après-midi devront être signalées avant 18h30 le mercredi soir. Le matin : de 7h00 à 8h45 Le soir : de 16h30 à 19h00 Les tarifs horaires QF < < QF< <QF<1100 QF > Toute inscription, modification ou annulation en dehors des conditions prévues entrainera la facturation d une pénalité de 4 euros par jour et par enfant. Tous les enfants devront avoir quitté l accueil périscolaire au plus tard à 19h00 sous peine de l application d une pénalité de 4 Euros appliquée par heure commencée et par enfant. En cas de force majeure, l accueil périscolaire aura la capacité d accueillir les enfants non prévus dans la mesure où leur dossier d inscription est déposé et complet et si le taux d encadrement le permet L accueil périscolaire fonctionne au quart d heure.

4 12.2 Accueil de loisirs Inscription Réservation - Modification - Annulation Mercredis : les réservations, modifications ou annulation doivent se faire impérativement sur le portail familles (NOE) au plus tard le mercredi soir précédent (avant 18h30). Vacances scolaires : les inscriptions et réservations se déroulent sur une période durant l accueil périscolaire. Les dates figurent sur les plaquettes de communication transmises par mail. Les modifications ou annulations sont possibles uniquement pendant la période désignée sur la plaquette. De 9h00 à 17h00 les mercredis et pendant les vacances scolaires de la Zone B (Fermeture pendant les vacances de Noël et trois semaines l été) Un accueil péricentre est disponible de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30 selon le tarif périscolaire Les tarifs QF < < QF < < QF < 1100 QF > 1101 Tarification horaire 1,23 1,38 1,51 1,64 Plages d accueil : Sans repas 9h-12h et/ou 14h-17h 3,69 4,14 4,53 4,92 Avec repas 9h-14h et/ou 12h-17h* 6,15 6,90 7,65 8,20 *Le prix du repas sera à ajouter au montant indiqué Toute inscription, modification ou annulation en dehors des périodes indiquées ci-dessus entrainera la facturation d une pénalité de 4 euros par demande et par enfant. Pour les vacances scolaires, en cas de modification ou d annulation du planning, les heures de présence prévues initialement seront facturées à la famille (sauf sur présentation d un certificat médical, à présenter avant l édition des factures). Les inscriptions sont obligatoirement pour la totalité de la plage d accueil (avec ou sans repas) et non à l heure. Vous n avez donc pas la possibilité de déposer ou récupérer vos enfants en dehors des horaires prévus. (Sauf pour raison médicale). L Accueil de Loisirs dispose d un nombre de places limité, en fonction du nombre d animateurs présents et de la capacité d accueil des locaux. L équipe d animation se réserve le droit de fermer si le nombre d enfants inscrits est insuffisant. Une participation financière supplémentaire pourra être demandée aux familles pour les sorties.

5 12.3 Restaurant scolaire Inscription Réservation - Modification - Annulation Les inscriptions se déroulent lors d une ou deux permanence(s) qui ont lieu en fin d année scolaire (les dates vous seront transmises par mail). Les réservations se font uniquement via le portail familles selon les mêmes conditions que l accueil périscolaire : au plus tard la veille avant la fermeture de l accueil périscolaire (à savoir 19h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 18h30 les mercredi) Si votre enfant est malade, merci de nous en informer par mail, sms ou téléphone. Attention : Les réservations/modifications/annulations pour les lundi midi devront être signalées avant 19h00 le vendredi soir. Les réservations/modifications/annulations pour les jeudi midi devront être signalées avant 18h30 le mercredi soir. Les enfants sont répartis en deux services. Un premier service de 12h à 12h40 et un second de 12h40 à 13h15. Les tarifs Le prix du repas est défini par le prestataire de services après négociation et est réévaluée tous les ans en fonction de l indice de l INSEE. L association reçoit une subvention de la mairie qui permet de diminuer le prix des repas. Tarifs indicatifs appliqués pour la période : Adhérents Non adhérents Enfants Adultes Enfants Adultes Prix du repas 3,45 6,50 4,45 7,50 Adhésion ,70 Les nouveaux tarifs seront indiqués à la rentrée scolaire Toute inscription, modification ou annulation en dehors des périodes indiquées ci-dessus entrainera la facturation du repas.